Conseil Municipal - CM 2025 01 30

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Conseil Municipal - CM 2025 01 30 Document publié le Jeudi 30 janvier 2025 par la commune de Celle-Dunoise. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 2025 01 30)Thèmes du document : Tourisme, Humanitaire, Institutions publiques, CONSEIL MUNICIPAL du 30 janvier 2025

Membres présents : Mesdames et Messieurs, Jacques-André Boquet, Jérôme Ducher, Didier Lamoureux, Dominique Guinot, Isabelle Martini, Xavier Devaux, Françoise Demonja, Arnela Salkanovic-Tessier, Rémi Durin, Nicolas Deuquet, Aurélia Fluteau, David Lamoureux, Sylvain Mauchaussat, Isabelle Evrard.

Membres excusés :

Membres absents :

Secrétariat de séance : Aurélia Fluteau.

Informations du maire dans le cadre de ses délégations :

Signature de la vente d’une partie du terrain du presbytère à la cartonnerie. Signature de la vente de la maison, 20 rue de la marche 10 000 €.

Dénonciation de la convention des logements, 48, rue de la marche (en cours). Signature d’un devis de Diego Lablaude, fenêtres de toit 4 940.86 €.

Signature devis Bodet cloche de l’église 17 571.60 €.

Signature contrats, service technique - Matéo Sbabo et service administratif, Noémie Thierry.

Adoption du compte rendu du conseil municipal du 28 novembre 2024 :

Le conseil municipal adopte à l’unanimité le compte rendu de la séance du 28 novembre 2024.

ORDRE DU JOUR :

1) Résultat de l’enquête publique village du Coureau – Aliénation d’un chemin rural

Vu la demande de Monsieur Edouard Olivier en date du 4 juillet 2024 demandant l’acquisition du chemin situé entre les parcelles D 806-807 et 809 au village du Coureau dont il est propriétaire. Vu la délibération 2024-08-01 du conseil municipal en date du 29 août 2024 décidant le lancement d’une enquête publique, vu l’arrêté du Maire 2024-60 en date du 10 septembre 2024 nommant monsieur Michel Dupeux commissaire enquêteur, considérant l’enquête publique qui s’est déroulée du 8 octobre au 22 octobre 2024, vu les conclusions favorables du commissaire-enquêteur, Monsieur le Maire propose de valider cette vente. Monsieur Dominique Guinot, adjoint au maire, souhaite intervenir et s’étonne des conclusions du commissaire enquêteur. Il souligne la mobilisation des habitants résidants dans le village du Coureau et dans les villages limitrophes avec une opposition à cette vente. En effet, 18 avis défavorables ont été enregistrés contre un seul avis favorable. Monsieur Guinot se demande à quoi sert une enquête publique si on ne tient pas compte de l’avis de la population. De plus le rapport du commissaire enquêteur tend à légitimer le projet et neutralise tous les arguments des opposants à ce projet. Il ne tient pas compte du nombre d’avis défavorables et ne dément pas l’information du seul avis favorable, qui est de plus déposée par l’ancien propriétaire de la maison du demandeur. Par ailleurs Monsieur Guinot prétend que ce chemin ne peut faire l’objet d’une procédure d’aliénation car il n’est pas désaffecté. Preuve en serait le conflit d’usage dont aurait fait l’objet ce chemin. Il n’est pas non plus abandonné, les habitants riverains de la mare entretiennent depuis plusieurs générations cette mare communale et ses accès. Aussi il ne souhaite pas que la commune, qui est Territoire Engagé pour la Nature se sépare de son patrimoine naturel qui doit être préservé. Il rappelle que, selon la règle, le conseil municipal n’est pas obligé de suivre les conclusions du rapport d’enquête publique. Monsieur Nicolas Deuquet, ajoute que le Conseil municipal doit tenir compte de l’avis des habitants. Monsieur David Lamoureux dit qu’en raison des fortes sécheresses enregistrées ces dernières annéela question de l’abreuvement du bétail pour les agriculteurs est une priorité et ils doivent pouvoir, si besoin, emprunter librement les accès aux points d’eau.

Le conseil municipal après en avoir délibéré à bulletins secrets sur proposition de Monsieur le Maire et accord unanime du conseil décide, par 3 voix pour, 1 abstention et 10 voix contre, de ne pas aliéner le chemin rural situé entre les parcelles D 806-807 et 809 au village du Coureau, motive sa décision contraire aux conclusions du commissaire enquêteur pour les raisons avancées ci-dessus.

2) Fixation du tarif horaire des travaux réalisés pour le compte d’un tiers sur la commune.

Dans le but de préserver l’ordre public, les services techniques peuvent être amenés à réaliser des travaux sur une propriété privée après mise en demeure du propriétaire restée sans suite. Monsieur Didier Lamoureux fait remarquer que le personnel municipal est amené à intervenir de plus en plus souvent pour des chutes d’arbres ou de branches sur le domaine public. Afin de permettre la facturation, la fixation d’un cout horaire des agents et des matériels mobilisés est nécessaire.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré décide à l’unanimité de mettre en place la grille tarifaire proposée ci-dessus, pour facturer les travaux sur une propriété privée après mise en demeure du propriétaire restée sans suite et charge Monsieur le maire de signer tous documents se référant à cette affaire.

3) Bien de section au village des Chiers : Résultat de la consultation et autorisation de vente

Monsieur le Maire rappelle la délibération n° 2024-10-07-01 concernant la vente d'un bien de section cadastré E 875 à Madame Bouché et Monsieur Ponsinet domiciliés au village des Chiers de La Celle Dunoise. Les électeurs membres de la section des Chiers ont été appelés à se prononcer sur la vente et avaient quinze jours pour répondre. Il ressort de cette consultation que le principe de la vente selon les modalités définies par ladite délibération a été adopté par 14 voix pour la vente du bien de section, 14 électeurs de la section s’étant prononcés sur les 19 convoqués. Le Conseil municipal, considérant les résultats de la consultation des sectionnaires des Chiers, après en avoir délibéré à l’unanimité, donne pouvoir à Monsieur le Maire pour engager la vente de ce bien de section et signer tous les documents nécessaires.

4) Versement d’une subvention au département de Mayotte

Vu l’urgence de la situation, face au passage du cyclone Chido, qui a dévasté le département de Mayotte, un mouvement de solidarité nationale (particuliers, entreprises, collectivités et Etat) peut se manifester pour soutenir la population de Mayotte, ses communes et ses élus. Sensible aux drames humains et aux dégâts matériels que cette catastrophe d’une ampleur exceptionnelle engendre, la commune de La Celle Dunoise tient à apporter son soutien et sa solidarité à la population de Mayotte.

Aussi, il est proposé au conseil municipal que la commune de la Celle Dunoise contribue à soutenir les victimes du cyclone Chido à Mayotte dans la mesure de ses capacités, de la manière suivante : Faire un don d’un montant de 1 000 € à l’association « Médecins du Monde ». Après avoir entendu ce rapport, le conseil

Tarifs 2025

h/agent 33,5 0€

h/agent/banqueteuse 73,50 €

h/agent/débroussailleuse 53.50 €

h/agent/gyrobroyeur 70.00 €

h/agent/tronçonneuse 53,50 €municipal approuve à l’unanimité ce soutien à la population de Mayotte et autorise Monsieur le maire à signer tout document relatif à l’exécution de la présente délibération.

Divers

Avancement travaux mairie :

Monsieur Didier Lamoureux, adjoint aux travaux, montre des photos et explique l’avancée des travaux de la mairie. Il précise qu’un chauffe-eau démonté dans un des appartements sera installé en remplacement de celui de la salle des loisirs qui est hors service.

Personnel :

Monsieur Jacques André Boquet, maire, annonce au conseil l’arrivée de Monsieur Matéo Sbabo au service technique en contrat à durée déterminée.

Finances :

Monsieur Jacques André Boquet, maire, montre au conseil le compte administratif 2024 amenant un résultat en recul par rapport à l’an dernier lié à une mauvaise saison touristique et à des dépenses de voirie exceptionnelles dues aux intempéries.

Recensement :

Monsieur Jacques André Boquet, maire, dit que l’avancement du recensement se fait normalement et sans problème particulier, 68% des habitants à ce jour ont répondu par Internet. Les agents recenseurs sont à la disposition de ceux qui rencontrent des difficultés avec le questionnaire.

Territoire Engagé pour la Nature :

Monsieur Jacques André Boquet dit que l’année 2025 est l’année de renouvellement de la candidature TEN. La Région Nouvelle Aquitaine nous demande nos intentions sur une nouvelle candidature, au regard de nouveaux attendus pas encore totalement définis pour l’instant (action obligatoire de mobilisation, actions prioritaires, stratégie locale de biodiversité). Monsieur Dominique Guinot, adjoint à l’environnement, rappelle que la commune est engagée depuis de nombreuses années dans la protection de son environnement avec, entre autres, l’Agenda 21, la Charte Zéro pesticides avant la loi, l’ABC et en 2022 a été labellisée « Territoire Engagé pour la Nature ». Cette démarche de longue date participe à l’attractivité de la commune. Il propose de poursuivre cette action en candidatant aux appels à projets de la région concernant la protection de notre cadre de vie. Le conseil municipal à l’unanimité souhaite que la commune poursuive son engagement dans le dispositif.

Internat rural :

Monsieur Jacques André Boquet, maire, rappelle le besoin pour le cabinet médical d’un « internat rural » afin d’accueillir les étudiants en médecine ou les médecins stagiaires dans de bonnes conditions. Il souligne qu’actuellement la commune met à disposition des bungalows du camping de la Baignade. Cette solution laisse les internes isolés et pénalise les finances de la commune. Or une partie de l’ancienne MAFPAH en face du cabinet médical est vacante et remplirait parfaitement cette fonction. Relativement récent ce bâtiment ne nécessite pas de travaux. Il est équipé d’un appartement adapté à des séjours longs, de trois chambres avec salle de bains, d’un salon, et d’une cuisine qui sont des parties communes. Ces parties communes permettent d’accueillir sur des temps courts plusieurs étudiants. Une réunion s’est tenue le 23 janvier dernier au cabinet médical réunissant médecins, département, communauté de communes et commune. Il en ressort que tout le monde est d’accord sur la nécessité d’aboutir afin de lutter contre la désertification médicale et de favoriser l’installation de médecins chez nous et dans le nord du département. Cependant il reste à savoir qui gère et comment s’organise la prise en charge.

Boutchoux Dunois :Madame Arnela Salkanovic-Tessier rappelle que le sénateur Jean-Jacques Lozach sera présent à l’école de la Celle Dunoise le lundi 10 février pour préparer le voyage de notre école à Paris qui prévoit une visite du palais du Luxembourg organisée par l’association de parents d’élèves les « Boutchoux dunois ». Monsieur Boquet et Monsieur Ducher seront là pour le recevoir.

Logement T3, 48 rue de la Marche

Monsieur Boquet informe le conseil que le logement T3 du 48 rue de la Marche sera à nouveau occupé le mois prochain.

Plus personne ne souhaitant intervenir le conseil municipal est déclaré clos à 21h45.

La secrétaire de séance, Le Maire, Aurélia Fluteau Jacques-André Boquet