Compte-Rendu - CR CM 2020 09

Documents similaires

Compte-Rendu - CR CM 2020 10 09

Compte-Rendu - CR CM 2020 27 08

Compte-Rendu - CR CM 2020 06 25

Compte-Rendu - CR CM 2020 07 30

Compte-Rendu - CR CM du 09 decembre 2020

Compte-Rendu - CR Conseil municipal 2021 01 21

Conseil Municipal - CM 2024 11 28

Compte-Rendu - CR du cm du 22 juillet

Conseil Municipal - CM 2021 09 30

Conseil Municipal - CM 2021 11 25

Compte-Rendu - CR CM 2020 09 Document publié le Jeudi 24 septembre 2020 par la commune de Celle-Dunoise. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 2020 09)Thèmes du document : Ruralité, Institutions publiques, Budget, CONSEIL MUNICIPAL DU 24 SEPTEMBRE 2020

-Membres présents : Mesdames et Messieurs, Claude LANDOS, Jacques-André BOQUET, Catherine GODIN, Jérôme DUCHER, Nicolas DEUQUET, Didier LAMOUREUX, David LAMOUREUX, Françoise DEMONJA, Rémi DURIN, Aurélia FLUTEAU, Isabelle MARTINI , Arnela SALKANOVIC -TESSIER.

-Membres absents ayant donné procuration: Monsieur Xavier DEVAUX à Monsieur Jacques-André BOQUET, Monsieur Sylvain MAUCHAUSSAT à Monsieur Didier LAMOUREUX, Madame Isabelle EVRARD à Madame Aurélia FLUTEAU.

-Madame Isabelle Martini est nommée secrétaire de séance.

-Le compte rendu du conseil municipal du 27 août est adopté à l’unanimité.

Ordre du jour :

1 - Budget Assainissement : Approbation du budget primitif 2020

Madame Godin, 2ème Adjointe présente une maquette des crédits budgétaires pour l’année 2020.

Il est demandé au conseil municipal de se prononcer sur le budget primitif 2020 proposé comme suit :

DEPENSES RECETTES

Section d’exploitation 39 310.81€ 39 310.81€

Section d'investissement 136 028.65€ 136 028.65€

TOTAL 175 339.46€ 175 339.46€

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,

Approuve à l’unanimité le budget primitif 2020 arrêté comme ci-dessus.

Cette délibération annule et remplace la délibération n°2020-04-06 du 30 juillet 2020.

2- Instruction des autorisations d’urbanisme au 1er janvier 2021

Monsieur Boquet, 1er Adjoint, fait un rappel des épisodes clés de l’instruction des demandes d’utilisations du sol, gestion des dossiers d’urbanisme de la commune de La Celle Dunoise depuis 2015. La commune de La Celle Dunoise avait par convention confié l’instruction et le suivi des dossiers d’urbanisme, service payant pour la collectivité, au Centre Instructeur Mutualisé (CIM) de la commune de La Souterraine. Suite à la défusion de la CCMVOC, la commune de La Souterraine a modifié le territoire d’action du CIM. Les communes retrouvant leur liberté d’action peuvent bénéficier à nouveau des services d’instruction de l’Etat. Au 1er janvier 2021, la commune de La Celle Dunoise ne bénéficiera plus des services du CIM. Il est demandé aux conseillers de se prononcer sur un retour à l’instruction des dossiers d’urbanisme par les services de l’Etat via la DDT, instruction gratuite, ou autre possibilité une instruction par l’Agence d’Attractivité et d’Aménagement de la Creuse, établissement public administratif dont le siège est situé au Conseildépartemental de la Creuse. Tout comme avec le CIM de la Souterraine une convention est à signer afin d’adhérer et les services sont payants.

Après en avoir délibéré le Conseil municipal à l’unanimité:

Décide d’adhérer à l’Agence d’Attractivité et d’Aménagement de la Creuse à compter du 1er janvier 2021 pour l’instruction des dossiers d’urbanisme de la commune,

Mandate Monsieur le Maire à engager la procédure et à signer tout document relatif à cette affaire.

3-Bien de section au village du Poirier : demande d’achat par un administré :

Monsieur Boquet, 1er Adjoint, informe l’assemblée qu’une demande d’achat de la parcelle cadastrée F124 située au village du Poirier a été reçue au secrétariat.

S’agissant d’un bien de section, il est demandé aux conseillers de se prononcer sur la vente de ce terrain d’une surface de 102m². Monsieur Didier Lamoureux précise qu’un puit est présent sur cette petite parcelle et qu’il faut s’assurer de son devenir avant de conclure cette vente.

Après en avoir délibéré le Conseil municipal à l’unanimité :

Décide de lancer la procédure pour la vente du bien de section,

Mandate Monsieur le Maire à signer tout document relatif à cette affaire.

4-Divers :

-Point des recettes et dépenses du budget général au 20 septembre.

-Présentation des travaux sur le barrage et la rive qui sont achevés.

-Information des fermetures du pont de l’Enfer pour travaux.

-Broyage à Cessac des bois coupés, pas encore commencé.

-Taverne du Poney qui tousse : Quatre repreneurs potentiels pour l’activité. Débat sur le devenir du lieu : Vente ou location ? Certains élus pensent qu’ils ne faut pas relouer avant d’avoir un projet définitif et des travaux achevés. D’autres souhaitent un projet associatif au service des Cellois. Il est proposé de continuer ce débat concernant l’avenir de la Commune et de ses services aux habitants dans le cadre de la commission « ruralité » le jeudi 15 octobre à 20h00.

-Une rencontre avec Lionel Védrine auteur d’un Randoguide sur la Celle Dunoise a eu lieu. C’est le Pôle Activités de Pleine Nature de l’Office de tourisme « Monts et Vallées Ouest Creuse » qui est à l’initiative d’un Randoguide sur la commune de La Celle Dunoise. Aujourd’hui, suite à la défusion de la Comcom précédente, il est nécessaire de connaître le positionnement de la Communauté des Communes du Pays Dunois par rapport aux projets de randonnées sur le territoire mais aussi par rapport aux financements. L’objectif est d’inaugurer le randoguide pour les vacances de Pâques 2021.

-Le chemin d’exploitation des landes humides est ouvert après l’autorisation municipale. Il permet de relier des chemins communaux déjà existants et de faire un circuit entre le Puychevalier ou La Grande Chaume et Les Chiers en passant par les landes humides du Beausoleil.

-Les amendes de police ont rapporté 795,05 € de recettes pour la commune.

-Courrier des habitants du Puylareau concernant un agriculteur qui roulerait trop vite dans le hameau. Monsieur Didier Lamoureux et deux conseillers ont rencontré la personne incriminée. Une réponse écrite sera envoyée aux habitants du Puylareau.-Demandes de DETR, Monsieur Didier Lamoureux propose que la municipalité profite de l’absence de locataires à la maison Laliére pour rénover les deux appartements et donc déposer une demande de subvention en ce sens dans le cadre de la Dotation d’Equipemen t des Territoires Ruraux. Une délibération sera à prendre avant fin novembre. Monsieur Lamoureux liste un certain nombre de travaux envisageables rapidement, toilettes de l’école, isolation de la cantine, etc… Est citée aussi la nécessaire rénovation du bloc école/mairie qui doit être envisagée globalement et peut-être réalisée en tranches.

-Monsieur Landos évoque l’assouplissement des mesures sanitaires dans les établissements scolaires.

-Plus personne ne souhaitant intervenir le conseil municipal est déclaré clos à 22h00.