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Compte-Rendu - CR 2021 10 Commune de FAY AUX Loges
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Fay-aux-Loges.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 2021 10 Commune de FAY AUX Loges)
Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Environnement,
CR
2021-10
COMMUNE
DE
FAY-AUX-LOGES
COMPTE-RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
16
DÉCEMBRE
2021
L’an
deux
mil
vingt
et un,
le seize
décembre
à vingt
heures,
le Conseil
Municipal,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
la
salle
des
Fêtes,
sous
la
présidence
de
Monsieur
MURA
Frédéric,
Maire. Présents
: Monsieur
Frédéric
MURA,
Monsieur
Gérard
HUET,
Madame
Magali
BLANLUET,
Monsieur
Fabrice
PELLETIER,
Monsieur
Bruno
GUY
ARD,
Madame
Aurore
Y ANG,
Monsieur
Philippe
BAUMY,
Madame
Marianne
HUREL,
Madame
Audrey
JAMAIN,
Monsieur
Paul
PERRIN,
Monsieur
Bruno
GODET,
Monsieur
Jacques
ABBO,
Monsieur
Hervé
LHOMME,
Madame
Vanessa
CHABOURINE. Absents
ayant
donné
un
pouvoir
: Madame
Aline
MERIAU
à
Monsieur
Frédéric
MURA,
Madame
Anne
BOUQUIER
à
Monsieur
Bruno
GUYARD,
Madame
Mariline
BOUCLET
à
Monsieur
Hervé
LHOMME,
Madame
Stéphanie
AUBAILLY-GRON
à Monsieur
Gérard
HUET,
Madame
Marie
COSTA
à Madame
Magali
BLANLUET,
Monsieur
Yann
BOUGUENNEC
à Madame
Audrey
JAMAIN,
Madame
Christelle
TESSIER
à
Madame
Aurore
Y ANG.
Absents
excusés
: Monsieur
Pascal
PETITPIERRE,
Monsieur
Bruno
THOMAS,
Monsieur
Loïc
CROCHET,
Madame
Solène
MENNECIER,
Monsieur
Jean-Philippe
LECOINTE,
Madame
Anab
HASSAN
SAED.
Secrétaire
de
séance
: Monsieur
Gérard
HUET.
Procès-verbal
de
la
réunion
du
Conseil
Municipal
du
25
novembre
2021 :
Le
procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
25
novembre
2021
est
approuvé
à l’unanimité.
Compte-rendu
des
décisions
prises
par
le
Maire
dans
le
cadre
des
délégations
du
Conseil
Municipal
:
> Liste
des
engagements
:
Logiciel
Informatique
2051
1
620,00
€
Sentier
de
biodiversité
2128
56
382,34 €
Maîtrise
d'œuvre
Am
ement
RD
921
2152
21
168,00
€
Reprise
tête
de
pont cassée
Rue
de
la
Bretonnière
615232
2
609,22
€
Pergola
Maison
des
Lo
2188
4
694,17
€
Eclai
ublic
Moulin
d'Aveau
21534
15263,88
€
Prestations
complémentaires
ménage
des
écoles
6283
2124,72
€ CR
2021-10
COMMUNE
DE
FAY-AUX-LOGES
Virement
de
crédit
n°1
oo
Dépenses
1)
Recettes
{1}
Désignation
Diminution
de
|
Augmentation
|
Diminution
de
| Augmentation
crédits
de
crédits
crédits
de
crédits
FONCTIONNEMENT
D-739211-0
: Attributions
de
compensation
0,00
€
4
000,00
€
0,00
€
0,00
€
TOTAL
D
044
: Atténuations
de
produits
0,00€
4 000,00
€
0,00
€
0,00€
D-022-0
: Dépenses
imprévues
( fonctionnement
)
à
000,00
€
0,00
€
0,00€
0,00€
TOTAL
D
022
: Dépenses
imprévues
( fonctionnement
)
4 000,00
€
0,00
€
0,00
€
0,00
€
Total
FONCTIONNEMENT
4 000,00
€
4 000,00
€
0,00 €
0,00€
Total Général
0,00 €
0,00
€
Monsieur
le Maire
informe
le Conseil
municipal
qu’un
virement
de
crédit
de
4 000
€ a été
fait du
chapitre
022 :
dépenses
imprévues
de
fonctionnement
au
chapitre
014
: atténuation
de
produits.
2021-
087
-- Finances
locales
—
Débat
d’orientation
budgétaire
2022
Le
Conseil
municipal
est
associé,
depuis
la loi
Administration
territoriale
de
la République
du
6 février
1992,
à
la
préparation
budgétaire,
par
l’organisation
d’un
débat
d’orientation
budgétaire
qui
se
déroule
dans
les
deux
mois
qui
précèdent
le vote
du
budget
primitif.
Le
législateur
a
souhaité
renforcer
et
enrichir
ce
débat,
par
les
dispositions
de
l’article
107
de
la
Loi
portant
nouvelle
organisation
territoriale
de
la République
(Loi
Notre)
du
7
août
2015,
précisées
par
le
décret
n°2016-
841
du
24
juin
2016.
Madame
Marianne
HUREL,
Adjointe
au
Maire,
présente
au
Conseil
municipal,
les
grandes
orientations
du
budget
primitif 2022
sur
la base
du
rapport
d’orientation
budgétaire
annexé.
Ce
débat
d’orientation
budgétaire
a
été
présenté
à
la
commission
« développement
économique,
finances,
commerce
et santé
» du
7 décembre
dernier.
Le
Conseil
Municipal,
PREND
acte
de
la tenue
du
débat
sur
l’orientation
budgétaire
2022
sur
la base
du
rapport
annexé
à la présente
délibération. 2021-
088
—- Finances
locales
—
Tarifs
municipaux
2022
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
Madame
Marianne
HUREL,
Adjointe
au
Maire,
présente
une
partie
des
tarifs
municipaux
qui
ont
été
réévalués,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité :
- APPROUVE
l’ensemble
des
tarifs
municipaux
ci-dessous,
applicables
à compter
du
1° janvier
2022,
faisant
partie
intégrante
de
la délibération. CR
2021-10
COMMUNE
DE
FAY-AUX-LOGES
COM
M
UNE
DE
FAY-AUX-LOGES
TARIFS
MUNICIPAUX
APPLICABLES
AU
01/01/2022
Accueil
Salle
polyvalente
(caton
de
1500
€ + assurance
+2
Lstfcetfs
de
Como)
Locatontablks etbancs
sans ivras on
Sale
complète as sac
ton
de
Fay-aur-Loges
(jaumés)
155€
Taxe
de
raccordement
a)
réseau
assainissement
820€ |Sale
comolète assoc
eton
de
Fay-aux-Loges
(2
ours)
311€
Unehstore
de vilege
(M
BELTOISE)
12€ [Sale
complète
assoc
eton de
Fay-aur-Loges
(week-end)
362
€
Vertn
des
Logs
(Mre
LOUSS}
19€
[Pete
sale
uniquement
as soceton
de
Fa/-aux-kbges
foumée)
72€
sale
compête
partculer
de
Fay
aux
Loges
(curmée)
114€
Locaton
courts de
tennis extérieurs
pour usagers
àtire
noi
{à
leur
10€{sale
compte
pariculer
de
Fay -aux Loges
(2 xurs)
621€
Photoc opie
couleur
(uniquement
associa
éonsfourniss
ntle papier)
sale
omobte
partculer
de
Fay -2ux
Loges
(w esk-2n3)
725€
A4
recto
040€
[Patte
sale
uniquement
partculer de
Fay
aux -bges (ou
mée)
114€
A4
recto verso
ou
À 3 recto
Q 70€ |Sale comète
extérieur association
et particukr (oumée)
88
€
Photocopie
noir
etblanc
giniquement pour
archives
publics)
Sale
comolèts
er térieur
ass ociatica
et partcu ler
(2 jurs)
1349
€
A4
recto
0,20€
|Sale comolète
extérieur association
et partcu kr
(week-end)
158
€
Pris
en charge
des
animaux
errants
capturés
par
la police rurale
Pete
sale un
œement
ex ténieur
ss oc et cn
et part
cu ler (pumée)
24
€
Fres
ce
prise en
chaxme
(cacture)
1
68
€|Forfar ménage
sale
comolète
10
€
Fres
de
transoort
eu
refuge
9€
|Forfer manage
pette
sele
10
€
Fras
ds
chenilextéreur
Chauffage
(du
15ANNau
1#0YN+1)
M
arché
etautresoccupaton
du
domaine
public
terrestre
Assacetons
de
Fay -aux
Loges
Pour
es oommerçants
réquiers
du
marché
Selzcomokte
par our
93
€
Lemètre
iné air
10e|Pette
sale.
par our
ë
12€
Foret électrcté
2 59€|Pôle d'Activités
Culture Bes - Æ servation
Pour Les
commerçants
occcesnonels
Sale
Ravel
Lemitre
kéair
1.20€lAssæeton
paripoiique
syndicat.
organisme
public
sans
entrés pay ante
tut
Forfat
ékectrcté
2
soelAssmeton
pari
politique
syndicat
organisme public
avec
entrés
payante
20
00€
Pour
#s
commerçants
hors
marché
Sale
Raimu
Demipumée
(empeczment
+ électrcté)
ds
à
6h
12.50€|Asscston
paripohoue
syncisat,
organisme
public sans
entrés
pay ante
gatsé
Jou mée
(emolècemert
+ékBctricté}
é
6
h à
12
h max
mum
26.00€
|Assoceton
paripokque,
syncicat.
orgenisme pubic
aves
entrée
pay
ante
20.00€
Toute
demioumés
entamée
est
dus
Salle
Gauguin
Cimetiére
Assoceton
parti
pofique.
syndicat,
organisme
pubc
sans
entrés pay
ant
gatut
Conce
ss on trenten aie
107.melAssceton
pertipokioues
syndicat,
organisme
public
avec
entrés pay ante
100€
Sale
de
Billard
{réservation
possible
que
par
le
Club
de
bälard)
ae
Concess
ca
chouantenare
192€
|pour
évènements
payants
sa
Prestations bibliothèque
Columbarium
Adhés
on (rabtantde
Fay-urx-Loges
)
gatur
Adhés
on
hebtant
hors commune
gatuk
Droits
de concession
dscases
ducoumbarim
À
:
Nouv ele
carte
d'ebocnement sute
à pere
250€
Durée ce 10ars
315€
|nsemé
de rempbozmert des Ivres nan remis
ou perdus
TOUKGe
Transooneur
(os premiers
trans ponceurs
gretsts.
payants
à partr
du
ir
ème
par
associe
avec
ré serv etion
annus
Re
où
convertion
Ge
ms2
Durée de
15ans
472€ldspos ton)
sus
Durée ce
30ans
945€
Trensponée
ur perdu ou non
remis
par oc ou pant
d'un bâtment
cemmal
Coût ds
Droits
de
concession des cases
ducoumbarun
B
:
coudre
sale
conmmirelk
rachat
Durée
de
10ans
157€
Durée
de
15ans
235
€|Bulletin
municipal
Durée de
30ans
472€
[insertion encart
publctare
1/16ème
de page
89 59
€
Droits
de
concess im
dscasæsumes
idivibeles
:
nsertia
encanpubictare
18ème
de
pag
134,50
€
Durée de
10ans
9+E[nsenia
encen
publctare
1/4
de page
185.50
€
Durée de
15ars
142€
Piscine
Durée de
30ans
28:€|Fayciens
(sur
jusbficabf
de
domicile
Surtaxe
eau
- partcommunale
Gratut pour
&s
monsde3
as
Sur
l'abonnement :
Enfant
(mors
de
16
as)
259
€
Comoteur
©
15
39 00€
[Acute
3.59
€
Compteur
© 20
30,90
€ |Visteur no
ba
greur
acc omoagnert
un mreur
200
€
Compteur
© 25
41.70€ |Cemet 12 entrées enfants
25.0
€
Cometeur
©
10
41,70€ |Camet 12 entrées
ajukes
35,00
€
Co meteur
© 40
47,75€
[Groupe
de
15
enfants
mari
(encadrement
gratui)
35,00
€
Cometeur
© 69
47,15€ |Grouce de
15
à 30enfants
(encadrement
gratui)
85.09
€
Co moteur
© 80
47.75€
|Extérieurs
Sur
la
consommation
:
Gratur pour ks
mons
de
3
as
Tarf
unique
en 2022
0.50
€
[Enfant
(moins de
16 ans)
3.09
€
Aduke
4.00
€
Surtaxe
assainissement
- partcommunale
Visteur non ba
greur
acc omosqgnart
Un
mreur
2 09
€
Sur
l'abonnement :
Cemet
12 entrées enfarts
30
09 €
Sans
objet
D)
39,79€
|Camet
12 entrées
adukes
40 09 €
Sur
la
consommation
:
Grouge
de
15
enfants
maxi
(encadrement
gratui)
35,09
€
Terf
unique
en
2022
0
4
€
[Groups
ds
16
à 30 enfants
(encadremert
gratui)
65,00
€
Boutique
éphémère
{loc ation
à la se maine
et par créateur)
29.09
€
Canton boutique éghémère
509.09€ CR
2021-10
COMMUNE
DE
FAY-AUX-LOGES
2021-
089
—
Finances
locales
— Demande
de
subvention
dans
le
cadre
du
Fay”’stival
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
Considérant
l’intérêt
du
projet
culturel
Fay’stival,
Considérant
la possibilité
d’obtenir
une
subvention
européenne
dans
le cadre
du
programme
LEADER
du
GAL
Forêt
d’Orléans
—-Loire
—
Sologne,
Considérant
l’avis favorable
de
la Commission
« Culture
et démocratie
locale
» du
8 octobre
dernier
Il est proposé
le projet
de
financement
suivant
:
Budget
artistique
avec
la direction
artistique
et
technique
du
festival
Région
Centre
37
125,00
€ |
Val
de Loire
12000€|
18.91%
Location
de
matériel
(matériel
de
scène,
sanitaires,
groupe
électrogène,
nacelles,
hébergement
pour
les
artistes
…….
12
300,00
€ | Département
2000,00€|
3.15%
FEADER
(aide
Restauration,
buvette
6
000,00
€ | LEADER)
16
000,00
€|
31.53%
Autofinance-
Communication
2
000,00
€ | ment
commune
28
425,00
€|
38.53%
Agents
de
sécurité
/SIAP
2
500,00
€ | Mécénat
5
000,00
€|
7.88%
SACD
3
000,00
€
Achats divers _
_500,00
€]
Entendu
l’exposé
de
Monsieur
Bruno
GUY ARD,
Adjoint
au
Maire,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité :
-
APPROUVE
le projet
de
financement
du
Fay”’stival
tel
que
présenté
ci-dessus
;
- __ AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
déposer
une
demande
de
subvention
européenne
dans
le
cadre
du
programme
LEADER
du
GAL
Forêt
d'Orléans
-Loire
—
Sologne
;
- __ AUTORISE
Monsieur
le Maire
à lancer
la consultation
pour
le Fay’stival
2022 ;
-
CHARGE
Monsieur
le Maire
d’effectuer
toutes
les
démarches
administratives
nécessaires.
2021-
090
—
Finances
locales
— Tarification
sociale
pour
le
restaurant
scolaire
Monsieur
Bruno
GUY
ARD,
Adjoint
au
Maire,
rappelle
que
le Gouvernement
accompagne
la mise
en
place
de
la cantine
à
1 euro
dans
le cadre
du
plan
pauvreté.
Avec
la mise
en
place
de
la « cantine
à
1 euro
»,
l’objectif est
de
garantir
aux
familles
en
difficulté
des
repas
équilibrés
pour
leurs
enfants
en
milieu
scolaire.
Monsieur
Bruno
GUY
ARD,
Adjoint
au
Maire,
rappelle
que
la
Commune
de
FAY-AUX-LOGES
est
engagée
dans
ce dispositif depuis
le
1° novembre
2020
et précise :
-
que
le montant
de
l’aide
de
l’état
est modifié
depuis
le
1° janvier
2021,
est
passé
de
2€
à 3€,
-
que
la commune
a signé
une
convention
triennale
engageant
les
2 parties
sous
réserve
de
disponibilités
des
crédits
en
loi
de
finances
initiale. CR
2021-10
COMMUNE
DE
FAY-AUX-LOGES
A
cette
fin,
l’Etat
verse
une
aide
financière
de
3€
par
repas
servi
au
tarif maximal
d’1€,
dans
le cadre
d’une
grille
tarifaire
progressive
calculée
selon
les
revenus
de
la famille
ou
idéalement
le quotient
familial.
Cette
grille
doit
comporter
au
moins
trois
tranches
dont
au
moins
une
tranche
est
inférieure
ou
égale
à
1€
et une
supérieure
à
1€.
La
commission
Jeunesse,
Affaires
Scolaires
et
Affaires
Sociales
propose
la
modification
de
la
tarification
sociale,
pour
en
faire
bénéficier
un
plus
grand
nombre,
à compter
du
1° janvier
2022.
Il sera
mis
fin à la présente
tarification
en
cas
d’indisponibilité
des
crédits
en
loi
de
finances
initiale
et de
l’aide
de
l’Etat.
Les
familles
qui
ont un
quotient
familial
égal
ou
en
dessous
de
1111
paieront
le tarif correspondant
à leur quotient
familial
diminué
de
3 € avec
un
plancher
à 0.60€
et un
plafond
del
€
selon
la grille
ci-jointe
:
Adulte
4,80
€
CANTINE
SOCIALE
l
QF
entre
1112
et +
QF
entre
0 et
1111
inclus
| Restauration
ET
0,36%
du QF
|0,36% du QF
- 3€
ACTEUR)
Plafond
4,5 €
1€
Plancher
2,60
€
0,60
€
PAI
1,75
€
Les
familles
devront
fournir
l’attestation
du
quotient
familial
et
communiquer
tout
changement
de
situation
au
secrétariat
de
la mairie
dans
le mois
qui
suit.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité :
- DÉCIDE
de
fixer
la tarification
sociale
selon
le quotient
familial
de
la Caisse
d’Allocation
Familiale
et
selon
le tableau
ci-dessus,
- DIT
que
cette
tarification
sociale
est
applicable
à
compter
du
1° janvier
2022,
sous
réserve
du
maintien
de
laide
de
l’état,
sauf modification
par une
nouvelle
délibération
du
conseil
municipal,
- AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
tous
les
documents
afférents
au
dossier
2021-
091
—
Commande
publique
—
Achat
de
ligne
de
self
avec
meuble
réfrigéré
et
étuve
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
l’ordonnance
n°2015-899
du
23 juillet 2015
relative
aux
marchés
publics
et le décret
n°2016-360
du
25
mars
2016
relatif aux
marchés
publics ;
Vu
l’aide
accordée
par
l’Etat
dans
le cadre
du
soutien
de
certaines
cantines
scolaires
dans
le cadre
du
plan
de
relance
qui
s’élève
à 30
681.50
€ maximum,
Vu
la nécessité
de
changer
la ligne
de
self avec
meuble
réfrigéré
et étuve
car
l’actuelle
ligne
est très
usagée,
Vu
la proposition
de
la société
QUIETALIS
pour
cette
ligne
de
self qui
s’élève
à 30
485
€ HT
soit
36
674.30
€
TTC. Considérant
l’avis
favorable
de
la commission
« jeunesse,
affaires
scolaires,
affaires
sociales
» du
20
septembre
2021, Entendu
l’exposé
de
Madame
Magali
BLANLUET,
Adjointe
au
Maire,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité :
- _
DÉCIDE
d’acheter
la ligne
de
self avec
meuble
réfrigéré
et étuve
à la société
QUIETALIS
pour
30
485
€ HT
soit 36
674.30
€ TTC,
-
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
tous
les pièces
administratives
nécessaires
à ces
acquisitions
et à la demande
de
subvention. CR
2021-10
COMMUNE
DE
FAY-AUX-LOGES
2021-
092
—
Commande
publique
—
Avant-projet
définitif
de
la
rénovation
du
gymnase
E.
CHARREIRE
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
l’ordonnance
n°2015-899
du
23 juillet 2015
relative
aux
marchés
publics
et le décret
n°2016-360
du
25
mars
2016
relatif aux
marchés
publics
;
Monsieur
le Maire
rappelle
qu’il
a été
décidé
de
rénover
totalement
du
gymnase
E.
CHARREIRE
qui
date
des
années
1970,
une
remise
aux
normes
des
vestiaires
et un
agrandissement
de
celui-ci
pour
augmenter
les capacités
de
stockage
du
matériel
pédagogique
et
sportif.
Ces
aménagements
doivent
permettre
de
faire
des
économies
d’énergie
conséquentes
et
d’améliorer
le
confort
de
cette
salle
largement
utilisé
par
les
scolaires
et
par
les
associations.
Pour
augmenter
encore
les
économies
d’énergie,
il
a
été
décidé
de
mettre
un
chauffage
par
géothermie
et des
panneaux
photovoltaïques
sur
une
partie
de
la toiture.
Il est
rappelé
qu’au
stade
de
la consultation
de
maîtrise
d’œuvre,
le
montant
prévisionnel
des
travaux
s’élevait
à 1 289
340.31
€ HT
soit
1 547
208.37
€ TTC
L’Atelier
Poinville
associé
à des
bureaux
spécialisés,
le bureau
BSE
et
l’entreprise
ROY
énergie
travaillent
de
concert
sur
ce
projet.
Ils
viennent
de
remettre
l’avant-projet
définitif
et
le
montant
des
travaux
s’élève
à
1211
290
€ HT
soit
1 453
548
€ TTC.
L’avant-projet
définitif sera
présenté
à la commission
« aménagement
du
territoire
» du
13
décembre
dernier.
La
commune
a déjà
obtenu
différentes
subventions
pour
ce
projet.
Monsieur
Gérard
HUET,
Adjoint
au
Maire,
présente
l’avant-projet
définitif au
conseil
municipal.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité :
-
APPROUVE
l’avant-projet
définitif et
le coût
prévisionnel
des
travaux
pour
un
montant
de
1 211
290
€ HT
soit
1 453
548
€ TTC ;
-
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
le permis
de construire
correspondant
à cette opération,
à lancer
la consultation
des
entreprises
et à signer
toutes
les
pièces
administratives
nécessaires
à ce
projet
;
-
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
faire
toutes
les
demandes
de
subvention
possibles
auprès
des
différents
organismes
pour
ce
projet.
2021-
093
—
Commande
publique
—
Dossier
de
consultation
des
entreprises
pour
la
réhabilitation
thermique
de
la
mairie
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
conseil
municipal
qu’il
a
été
décidé
de
rénover
thermiquement
la
mairie
pour
faire
des
économies
d’énergie.
Le
projet
ayant
été
retenu
au
titre
de
la
Dotation
de
Soutien
à
l’investissement
Local,
le
bureau
ENERGIO
a
été
choisi
comme
maître
d’œuvre
pour
réaliser
le
dossier
de
consultation
des
entreprises
et suivre
les travaux.
Le
dossier
de
consultation
des
entreprises
a été
présenté
à
la
commission
« aménagement
du
territoire
»
du
13
décembre
2021.
Les
travaux
sont
estimés
à
166
950
€ HT.
La
consultation
des
entreprises
sera
passée
en
procédure
« marché
à procédure
adaptée
».
Entendu
l'exposé
de
Monsieur
Fabrice
PELLETIER,
Adjoint
au
Maire,
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité :
-APPROUVE
le dossier
de
consultation
des
entreprises
de
la « réhabilitation
énergétique
de
la Mairie
» tel que
proposé
par
le bureau
ENERGIO
;
- AUTORISE
Monsieur
le Maire
à lancer
la consultation,
selon
la procédure
des
marchés
à procédure
adaptée
; CR
2021-10
COMMUNE
DE
FAY-AUX-LOGES
-AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
déclaration
préalable
correspondant
à
ces
travaux
et
à accomplir
tous
les
actes
y
afférents
afin
de
permettre
le bon
déroulement
de
l’opération.
2021-
094
-- Commande
publique
— Dossier
de
consultation
des
entreprises
pour
létude
patrimoniale
et
le
schéma
directeur
d’alimentation
en
eau
potable
Monsieur
le Maire
informe
le conseil
municipal
qu’il
est nécessaire
de
réaliser
l’étude
patrimoniale
et le schéma
directeur
d’alimentation
en
eau
potable
comme
cela
a
été
fait
pour
l’assainissement.
Cette
étude
peut
être
subventionnée
par
l’ Agence
de
l’Eau
Loire
Bretagne
à hauteur
de
70
%.
Monsieur
POURRIAU
de
CAP
LOIRET
a
aidé
la
Commune
de
FAY-AUX-LOGES
à
rédiger
le
dossier
de
consultation
des
entreprises.
Ce
dossier
de
consultation
des
entreprises
a été
présenté
à la commission
« aménagement
du
territoire
»
du
13
décembre
2021.
La
consultation
des
entreprises
sera
passée
en
procédure
de
« marché
à procédure
adaptée
».
Entendu
l'exposé
de
Monsieur
Philippe
BAUMY,
Adjoint
au
Maire,
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité :
-APPROUVE
le
dossier
de
consultation
des
entreprises
de
l’étude
patrimoniale
et
le
schéma
directeur
d’alimentation
en
eau
potable,
- AUTORISE
Monsieur
le Maire
à lancer
la consultation,
selon
la procédure
des
marchés
à procédure
adaptée,
- AUTORISE
Monsieur
le Maire
à demander
une
subvention
auprès
de
|’ Agence
de
l’Eau
Loire
Bretagne
et à
signer
tous
les
documents
nécessaires
au
bon
déroulement
de
cette
étude.
2021-
095
— Institution
et vie
politique
— Convention
relative
à l’entretien
de
la voirie
communautaire
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
par
délibération
en
date
du
5
septembre
2011
avait
été
signée
une
convention
d’entretien
des
voiries
classées
d’intérêt
communautaire
afin
d’assurer
un
niveau
de
prestation
homogène
d’entretien,
considérant
l’absence
de
services
techniques
communautaires.
Monsieur
le Maire
informe
que
la Communauté
de
Communes
des
Loges
propose
une
« nouvelle
» convention
d’entretien
des
voiries
communautaires
auprès
de
la commune
mais
qui
concerna
la période
2021-2024.
Une
nouvelle
convention
d’entretien
des
voiries
a
été
votée
lors
du
conseil
communautaire
du
22
novembre
dernier. Cette
nouvelle
convention
a
été
étudié
lors
de
la
commission
« aménagement
du
territoire
»
du
13
décembre
2021. Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité :
- APPROUVE
les termes
de
la convention
d’entretien
des
voiries
communautaires
;
- AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
la convention
ci-jointe
en
annexe.
2021-
096
—
Commande
publique
—
Groupement
de
commandes
pour
les
travaux
d’entretien
de
voirie
avec
la
Communauté
de
Communes
des
Loges
et
les
communes
membres
Vu
le Code
des
marchés
publics
et notamment
l’article
8,
Considérant
la nécessité
de
réduction
des
charges
générales
de
fonctionnement
et
la rationalisation
des
achats, CR
2021-10
COMMUNE
DE
FAY-AUX-LOGES
Afin
de faciliter
la gestion
de
différents
marchés
de travaux,
de
prestations
de travaux,
de
services
et de
permettre
des
économies
d’échelle
et la mutualisation
des
procédures
de
passation
des
marchés,
le conseil
communautaire
du
22
novembre
2021
propose
aux
communes
adhérentes
de
créer
un
groupement
de
commandes.
A
cet
effet,
il
a été
décidé
de
conclure
une
convention
constitutive
de
groupement,
en
vue
de
la
passation
de
marchés
à bon
de
commande
pour
les travaux
de
voirie.
Chaque
membre
du
groupement
s’engage
à contractualiser
avec
les
candidats
qui
seront
retenus
pour
exécuter
les
marchés
susvisés,
à hauteur
de
ses
besoins
Propres,
tels
qu’il
les
aura
préalablement
déterminés.
La
convention
a été
étudiée
par
la commission
« aménagement
du
territoire
» du
13
décembre
2021.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité :
- APPROUVE
la mise
en
place
d’un
groupement
de
commandes
avec
la Communauté
de
Communes
des
Loges
et les
Communes
membres
pour
les travaux
d’entretien
des
voiries
;
- ACCEPTE
les termes
de
la convention
de
groupement
;
- ACCEPTE
que
la Communauté
de
Communes
des
Loges
soit
coordonnatrice
du
groupement
;
- AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
la convention.
2021-
097
—
Finances
locales
- Demandes
de
subvention
au
titre
de
la
DETR
/DSIL
—
Aménagement
de
la
Moinerie Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
Considérant
que
les
demandes
de
subventions
pour
la DETR
ou
la DSIL
doivent
être
déposées
avant
le
15 janvier
2022,
Considérant
que
la
commune
peut
présenter
2
projets
par
ordre
de
priorité
pour
une
subvention
maximum
de
35%
pour
la DETR,
La
commission
«aménagement
du
territoire
»,
propose
de
présenter
le
projet
suivant
:
Travaux
d'aménagement
du
site
de
la Moinerie
pour
réaliser
un
« poumon
vert
de
biodiversité
» au
cœur
de
la
commune
en
n°1.
Le
coût
prévisionnel
s’élève
à
114
942.04
€ HT
soit
137
930.
45
€ TTC.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité :
-
ADOPTE
le
projet
«travaux
d’aménagement
du
site
de
la
Moinerie,
pour
un
montant
de
137
930.45
€ TTC.
-
ADOPTE
le plan
de
financement
ci-dessous :
Dépenses
(€)
HT.
T.T.C.
Recettes
(€)
HT
Etat
—
Travaux]
125
180,92€|
150
217,10
€
DÉTR/
DSIL
43
813,00
€
Maîtrise
.
d'œuvre
Région
Autofinance
81
367.92
€
-ment
Total!
125
180,92
€ |
150
217,10
€
Total
125
180,92
€
-
SOLLICITE
une
subvention
de
40
229
€
auprès
de
l’État,
correspondant
à 35
%
du
montant
du
projet.
-_
CHARGE
Monsieur
le Maire
de
régler
toutes
les
formalités. CR
2021-10
COMMUNE
DE
FAY-AUX-LOGES
2021-
098
—
Finances
locales
- Demandes
de
subvention
DETR/DSIL
—
Désenclayement
place
du
Souvenir
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
Considérant
que
les
demandes
de
subventions
pour
la DETR
ou
DSIL
doivent
être
déposées
avant
le
15 janvier
2022,
Considérant
que
la
commune
peut
présenter
pour
la
DETR
2
projets
par
ordre
de
priorité
pour
une
subvention
maximum
de
35%,
La
commission
« aménagement
du
territoire
», propose
de
présenter
le projet
suivant
en
n°2
: Travaux
de
désenclavement
de
la place
du
Souvenir
qui
permettra
de
fluidifier
la circulation
en
centre-ville
et
de
créer
des
stationnements
au
plus
proche
des
commerces.
Le
coût
prévisionnel
s’élève
à 206
000
€ HT
soit
241
200
€ TTC.
Le
Conseil
Municipal,
après
en avoir
délibéré,
à l’unanimité :
-
ADOPTE
Je
projet
de
travaux
de
désenclavement
de
place
du
Souvenir,
pour
un
montant
de
241
200
€ T.T.C.
-
ADOPTE
le plan
de
financement
ci-dessous
:
Dépenses
(€)
HT.
T.T.C.
Recettes
(€)
HT
Etat :
Travaux
156
000
€
187
200
€
DETR/DSIL
72
100
€
Maïtrise
20 000 €
24 000 € | Département
72 100 €
d'œuvre
Acquisition
30
000
€
30
000
€
Autofinance
61
800
€
terrain
-ment
Total|
206
000
€
241
200
€
Total
206
000
€
-
SOLLICITE
une
subvention
de
72
100
€
auprès
de
l’État,
correspondant
à 35
%
du
montant
du
projet.
-
SOLLICITE
une
subvention
de
72
100
€
auprès
du
Département
au
titre
du
volet
3
« projet
d’intérêt
communal
»,
correspondant
à 35
%
du
montant
du
projet.
-
CHARGE
Monsieur
le Maire
de
régler
toutes
les
formalités.
2021-
099
— Finances
locales
- Demande
de
subvention
au
titre
de
la Dotation
de
Soutien
à l’Investissement
Local-
Géothermie
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
Considérant
que
les
demandes
de
subventions
pour
la
Dotation
de
Soutien
à
l’Investissement
Local
doivent
être
déposées
avant
le
15 janvier
2022,
Considérant
que
la commune
peut
présenter
plusieurs
projets,
La
commission
« aménagement
du
territoire
»,
propose
de
présenter
le
projet
d’installation
de
la
géothermie
pour
le
gymnase
et la salle
des
fêtes
dans
la catégorie
1
: rénovation
thermique,
transition
énergétique,
développement
des
énergies
renouvelables.
Le
coût
prévisionnel
s’élève
à 389
800
€ HT
soit
467
760
€ TTC.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité :
-
ADOPTE
le
projet
d'installation
de
la
géothermie
pour
le
gymnase
et
la
salle
des
fêtes,
pour
un
montant
de
467
760
€ TTC. CR
2021-10
COMMUNE
DE
FAY-AUX-LOGES
-
ADOPTE
le plan
de
financement
ci-dessous :
Dépenses
(€)
HT.
T.T.C.
Recettes
(€)
HT
Travaux
380
000
€
456
000
€
Etat
-
DSIL
128
635
€
Maîtrise d'cure
9
800
€
11
760
€
ADEME
181
250
€
Autofinance
79915
€
-ment
Total|
389
800
€
467
760
€
Total
389
800
€
-__
SOLLICITE
une
subvention
de
128
635
€ auprès
de
l’État,
correspondant
à 33
%
du
montant
du
projet.
-
CHARGE
Monsieur
le Maire
de
régler
toutes
les
formalités.
2021-
100
—
Finances
locales
- Demande
de
subvention
au
titre
de
la
DSIL
—
Aménagement
de
la
RD
921
tranche
n°1
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
Considérant
que
les
demandes
de
subventions
pour
la
Dotation
de
Soutien
à
l’Investissement
Local
doivent
être
déposées
avant
le
15 janvier
2022,
Considérant
que
la commune
peut
présenter
plusieurs
projets,
La
commission
« aménagement
du territoire
», propose
de présenter
le projet
d’aménagement
de
la RD
921
pour
la tranche
n°1.
Le
coût
prévisionnel
s’élève
à 320
715
€ HT
soit
381
858
€ TTC.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité :
-
ADOPTE
le projet
d’aménagement
de
la RD
921
pour
un
montant
de
384
858
€ T.T.C.
-
ADOPTE
Je plan
de
financement
ci-dessous :
Dépenses
(€)
HT.
T.T.C.
Recettes
(€)
HT
Travaux
291
715€
350
058
€
Etat
—
DSIL
160
357
€
Maîtrise
,
ere
29
000
€
34
800
€ |
Département
84
259
€
Autofinance
76
099
€
-ment
Total|
320
715€
384
858
€
Total
320
715€
-
SOLLICITE
une
subvention
de
160
357
€ auprès
de
l’État,
correspondant
à 50
%
du
montant
du
projet.
-__
CHARGE
Monsieur
le Maire
de
régler
toutes
les
formalités.
2021-
101
—
Domaine
et
patrimoine
- Achat
des
droits
de
la_
parcelle
AR
n°811
appartenant
aux
Consorts
CHEVALLIER
Point
ajouté
à l’ordre
du jour
à l’unanimité
Vu
Particle
L.2241-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
relatif
à
la
gestion
des
biens
et
aux
opérations
immobilières,
Vu
Particle
L.1111-1
du
Code
général
de
la propriété
des
personnes
publiques
relatif aux
acquisitions
amiables,
Vu
Particle
L.1211-1
du
Code
général
de
la
propriété
des
personnes
publiques,
et
les
articles
L.1311-9
et
L.1311-10
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
relatifs
à
la
consultation
préalable
de
l’autorité
compétente
de
l’État
dans
le cadre
d’opérations
immobilières, CR
2021-10
COMMUNE
DE
FAY-AUX-LOGES
Vu
l’article
L.1212-1
du
Code
général
de
la propriété
des
personnes
publiques
relatif à la passation
des
actes,
Vu
l’article
1593
du
Code
civil
relatif aux
frais
d’acte
notarié,
Vu
l’emplacement
réservé
situé
sur
la parcelle
AR
n°127
afin
de
relier
le
parking
de
la place
du
Souvenir
et
la
rue
du
Général
de
Gaulle,
Considérant
que
l’avis
des
domaines
n’est
pas
obligatoire
au
vu
du
montant
de
l’achat,
Considérant
la proposition
des
Consorts
CHEVALLIER
qui
acceptent
de
vendre
leurs
droits
dénommés
« accès
commun
existant
» sur
la parcelle
AR
811
anciennement
AR
407
moyennant
un
prix
de
300
€.
Considérant
que
l’achat
de
ces
droits
permettra
de
désenclaver
la place
du
souvenir,
en
créant
une
voie
publique,
Considérant
l’avis
favorable
de
la Commission
« aménagement
du
territoire
» du
13
décembre
2021,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité :
- DÉCIDE
d'acquérir
leurs
droits
dénommés
« accès
commun
existant
» sur
la parcelle
AR
811
au
prix
de
300
£. - AUTORISE
Monsieur
le
Maire,
à signer
l’acte
d’achat
à
intervenir,
qui
sera
passé
en
la forme
authentique
aux
frais
de
la
Commune
de
FAY-AUX-LOGES,
en
l’étude
de
Maître
Marjorie
DE
DECKER,
Notaire
à
CHATEAUNEUF-SUR-LOIRE. L’ensemble
des
droits,
frais
et taxes
sont
à la charge
exclusive
de
la Commune
de
FAY-AUX-LOGES,
qui
s’y
engage
expressément.
2021-
102
—
Commande
publique
- Dossier
de
consultation
des
entreprises
pour
l'aménagement
de
la
RD
921
-1ère
tranche
Point
ajouté
à l’ordre
du jour
à l’unanimité
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
conseil
municipal
qu’il
a été
décidé
d’aménager
la
première
tranche
de
la
RD
921,
le bureau
INCA
a été
choisi
comme
maître
d’œuvre
pour
réaliser
le dossier
de
consultation
des
entreprises
et suivre
les travaux.
Le
dossier
de
consultation
des
entreprises
a été
présenté
à la
commission
« aménagement
du
territoire
»
du
13
décembre
2021.
Les
travaux
sont
estimés
à 291
715
€ HT.
La
consultation
des
entreprises
sera
passée
en
procédure
« marché
à procédure
adaptée
».
Entendu
l'exposé
de
Monsieur
Fabrice
PELLETIER,
Adjoint
au
Maire,
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
:
-APPROUVE
le dossier
de
consultation
des
entreprises
pour
l’aménagement
de
la RD
921
—
1°
tranche
tel que
proposé
par
le bureau
INCA
;
- AUTORISE
Monsieur
le Maire
à lancer
la consultation,
selon
la procédure
des
marchés
à procédure
adaptée
;
- AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
tous
les
actes
y
afférents
afin
de
permettre
le
bon
déroulement
de
l’opération. 2021-
103
—
Finances
locales
- Amortissement
des
biens
de
faible
valeur
Point
ajouté
à l’ordre
du jour
à l’unanimité
Vu
la nomenclature
budgétaire
et comptable
M14,
Vu
les
articles
L.2321-2
alinéa
27
et R.2321-1
du
CGCT,
Vu
la délibération
n°54.2001
en
date
du
6 novembre
2001
fixant
les
durées
d’amortissement,
Vu
la
délibération
n°2015-067
en
date
du
9
juillet
2015fixant
la
durée
d’amortissement
des
biens
communaux
du
budget
principal, CR
2021-10
COMMUNE
DE
FAY-AUX-LOGES
Le
calcul
des
amortissements
est
effectué
en
mode
linéaire
sans
« prorata
temporis
»
à
compter
de
l’exercice
suivant
l’acquisition,
Considérant
la possibilité
d’amortir
sur
un
an,
les biens
dits
de
faible
valeur
pour
un
montant
inférieur
au
seuil
déterminé
la
collectivité,
Madame
Marianne
HUREL,
Adjointe
aux
finances,
propose
d’amortir
les
biens
de
faible
valeur
de
moins
de
300
€
sur un
an,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité :
- DÉCIDE
d’amortir
les
biens
dont
la valeur
est
inférieure
à 300
€
sur
un
an
à compter
du
1° janvier
2022. La
prochaine
séance
du
Conseil
Municipal
se
déroulera :
-
Jeudi
20
janvier
2022
à 20
heures,
Salle
du
Conseil
municipal.
La
séance
est
levée
à 22H45.
Le
Maire,
Frédéric
MURA.
.