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Procès Verbal - PV 2021 10 Commune de FAY AUX Loges
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Fay-aux-Loges.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 2021 10 Commune de FAY AUX Loges)
Thèmes du document : Environnement, Eau et assainissement, Investissement et développement économique,
PV
2021-10
COMMUNE
DE
FAY-AUX-LOGES
PROCES-VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
16
DÉCEMBRE
2021
L’an
deux
mil
vingt
et
un,
le
seize
décembre
à vingt
heures,
le
Conseil
Municipal,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
la
salle
des
Fêtes,
sous
la
présidence
de
Monsieur
MURA
Frédéric,
Maire.
Présents
: Monsieur
Frédéric
MURA,
Monsieur
Gérard
HUET,
Madame
Magali
BLANLUET,
Monsieur
Fabrice
PELLETIER,
Monsieur
Bruno
GUY
ARD,
Madame
Aurore
Y ANG,
Monsieur
Philippe
BAUMY,
Madame
Marianne
HUREL,
Madame
Audrey
JAMAIN,
Monsieur
Paul
PERRIN,
Monsieur
Bruno
GODET,
Monsieur
Jacques
ABBO,
Monsieur
Hervé
LHOMME,
Madame
Vanessa
CHABOURINE. Absents
ayant
donné
un
pouvoir
: Madame
Aline
MERIAU
à
Monsieur
Frédéric
MURA,
Madame
Anne
BOUQUIER
à
Monsieur
Bruno
GUYARD,
Madame
Mariline
BOUCLET
à
Monsieur
Hervé
LHÔOMME,
Madame
Stéphanie
AUBAILLY-GRON
à
Monsieur
Gérard
HUET,
Madame
Marie
COSTA
à
Madame
Magali
BLANLUET,
Monsieur
Yann
BOUGUENNEC
à
Madame
Audrey
JAMAIN,
Madame
Christelle
TESSIER
à Madame
Aurore
Y ANG.
Absents
excusés
: Monsieur
Pascal
PETITPIERRE,
Monsieur
Bruno
THOMAS,
Monsieur
Loïc
CROCHET,
Madame
Solène
MENNECIER,
Monsieur
Jean-Philippe
LECOINTE,
Madame
Anab
HASSAN
SAED.
Secrétaire
de
séance
: Monsieur
Gérard
HUET.
Procès-verbal
de
la
réunion
du
Conseil
Municipal
du
25
novembre
2021 :
Le
procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
25
novembre
2021
est approuvé
à l’unanimité.
Compte-rendu
des
décisions
prises
par
le
Maire
dans
le
cadre
des
délésations
du
Conseil
Municipal :
> Liste
des
engagements
:
FOURNISSEURS
| OBJET
COMPTE
MONTANT
ARPEGE
Logiciel
Informatique
2051
1 620,00
€
BOURDIN Paysages
Sentier
de
biodiversité
2128
56
382,34
€
INCA
Maîtrise
d'œuvre
Aménagement
RD
921
2152
21
168,00
€
TRACTO SERVICES
Reprise
tête
de
pont
cassée
Rue
de
la Bretonnière
615232
2 609,22
€
BURGAUD
Bois
Pergola
Maison
des
Loges
2188
4
694,17
€
ISTELEC
Eclairage
public
Moulin
d'Aveau
21534
15
263,88
€
DIAMANT Nettoyage
Prestations
complémentaires
ménage
des
écoles
6283
2
124,72
€ PV
2021-10
COMMUNE
DE
FAY-AUX-LOGES
Virement
de
crédit
n°1
Lo
,
Dépenses
(1)
Recettes
(1)
Désignation
Diminution
de
| Augmentation
|
Diminution
de
| Augmentation
crédits
de
crédits
crédits
de
crédits
FONCTIONNEMENT
D-739211-0
: Attributions
de
compensation
0,00€
4 000,00
€
0,00 €
0,00€
TOTAL
D
014
: Atténuations
de
produits
0,00€
4 000,00€
0,00 €
0,00€
D-022-0
: Dépenses
imprévues
( fonctionnement
)
4 000,00
€
0,00€
0,00
€
0,00€
TOTAL
D
022
: Dépenses
imprévues
( fonctionnement
)
4 000,00
€
0,00
€
0,00
€
0,00
€
Total
FONCTIONNEMENT
4 000,00 €
4 000,00 €
0,00€
0,00 €
Total Général
|
0,00€
0,00 €
Monsieur
le Maire
informe
le
Conseil
municipal
qu'un
virement
de
crédit
de
4
000
€ a
été fait
du
chapitre
022
: dépenses
imprévues de fonctionnement
au
chapitre
014
: atténuation
de produits.
Monsieur
le Maire
sollicite
les
membres
du
Conseil
municipal pour
l'ajout
de
trois points
à l’ordre
du jour.
1° Achat
des
droits
de
la
parcelle
AR
n°811
appartenant
aux
Consorts
CHEVALLIER
Monsieur
le
Maire
indique
que
la parcelle
initiale
cadastrée
AR
0407
a
été
renommée
suite
à
la division
de
terrain
appartenant
aux
Consorts
PERROT.
Cette parcelle
d'origine
était en
indivision
entre
la Commune
de
FAY-AUX-LOGES,
la famille
CHEVALLIER
et les
Consorts
PERROT.
Monsieur
le Maire
indique
que
l'achat
des
droits
de
cette
nouvelle
parcelle
aux
Consorts
PERROT
a
déjà
été faite
lors
de
l'achat
de
la
bande
de
Lerrain. 2° Dossier
de
consultation
des
entreprises pour
l’aménagement
de
la RD
921
-lère
tranche
Monsieur
le Maire
rappelle
que
ce
dossier
concerne
les
travaux
d'aménagements
sécuritaires
de
l'entrée
de
Bourg
de
FAY-AUX-LOGES.
3° Amortissement
des
biens
de faible
valeur
Les
membres
du
Conseil
municipal
sont favorables
à l'ajout de
ces
trois points
à l'ordre
du jour
de
la présente
séance. Monsieur
le Maire
ammonce
que
la délibération
relative
à l'organisation
du
temps
de
travail pour
1607
heures
annuelles
doit
être
retirée
de
l’ordre
du jour.
I précise
que
la nouvelle
organisation
du
temps
de
travail
a été
présentée
à
l’ensemble
des
employés
communaux
et
qu'elle
est
passée
au
comité
technique
du
Centre
de
gestion
ce jour
mais
que
la Commune
de
FAY-AUX-LOGES
n'a pas
reçu
de
retour par
mail
comme
annoncé.
Monsieur
le
Maire
propose
aux
membres
du
Conseil
municipal
de
reporter
le
vote
de
cette
délibération
au
mois
prochain.
Les
élus
sont favorables
au
retrait puis
au
report
de
la délibération
relative
à
l’organisation
du
temps
de
travail.
2021-
087
—
Finances
locales
—
Débat
d’orientation
budgétaire
2022
Monsieur
le Maire
rappelle
que
le débat
d'orientation
budgétaire
n'appelle
pas
à
un
vote
mais
à un
débat
et
donne
la parole
à Madame
Marianne
HUREL,
Adjointe
aux finances.
Madame
Marianne
HUREL
indique
que
le
débat
d'orientation
budgétaire
a
été présenté
à
la
Commission
finances
du
10
décembre
2021
et qu'il
est
présenté
aujourd'hui
en séance
de
Conseil
municipal.
Elle
rappelle
que
le budget primitif sera
ensuite
voté
en
séance
de
Conseil
municipal
au
mois
de janvier
2022.
Elle
ajoute
que
les
comptes
exacts figureront
dans
le
compte
de
gestion
et
qu'un
budget
supplémentaire
sera
voté
en juin
2022.
Entre
temps,
elle
indique
que
des
décisions
modificatives
peuvent
être prises par
délibération.
Le
débat
d'orientation
budgétaire
est obligatoire
depuis
la
loi
du
6 février
1992
pour
les
communes
de
3500
habitants
et plus.
Madame
Marianne
HUREL
rappelle
le contexte
de
reprise
économique
avec
notamment
un
taux
de
chômage
de
8,1%,
un
PIB
+6
en
2021,
une
inflation
de
1,5%,
la
dette
publique
qui
représente
115,6%
du
PIB.
Elle
communique
le
montant
de
la
dette publique
avant
la crise,
98%
du
PIB.
Toutes
les
aides
versées
dans
le cadre
de
la crise
sanitaire
ont fait PV
2021-10
COMMUNE
DE
FAY-AUX-LOGES
augmenter
la
dette
publique.
Le
projet
de
loi
de finances
pour
2022
prévoit
: l'extinction
progressive
des
dispositifs
d'aide
suite
à la crise
sanitaire
et
économique,
la continuation
du plan
de
relance,
la poursuite
de
la transition
écologique,
le soutien
à la jeunesse,
les
ressources fiscales
avec
notamment
la suppression
de
la
taxe
d'habitation
pour
tous
en
2023.
En
2019,
la
Commune
de
FAY-AUX-LOGES
comptait
3 823
habitants.
Madame
Marianne
HUREL
fait
remarquer
que
la population
entre
2008
et
2018
a
augmenté
de
15%.
Elle
rappelle
que
les
ressources
de
la
commune
sont
les
ressources
fiscales,
les
ressources
des
immeubles,
les
ressources
des
produits
et
services
et
les
ressources
exceptionnelles.
Elle
présente
ensuite
l'évolution
des
recettes fiscales
de
2018
à
2021.
La fiscalité
avec
la
compensation
de
l'Etat
augmente
de
64
962
euros
en
2021.
Elle présente
également
l'évolution
du
budget principal.
Les
recettes
de fonctionnement
au 23
novembre
2021
s'élèvent
à
4
014
535,44
euros.
Elles
sont
importantes
du fait
de
la
vente
du
terrain
à
l'EHPAD
et de
l'acquisition
de
l'ancien
EHPAD
par
la
Commune.
Au
23
novembre
2021,
les
dépenses
totales
de
fonctionnement
sont
de
3 262
742,
85
euros.
Les
recettes
d'investissements
réalisées
au
23
novembre
2021
sont
de
1
199
744,24
euros.
Les
subventions
accordées
sont
de
84
259
euros
et les subventions
reçues
sont
de
42
750
euros
et
37
000
euros.
Les
dépenses
d'investissements
réalisés
au
23
novembre
2021
s'élèvent
à
1
551
925,03
euros.
Le
résultat
de
l'exercice
sans
reprise
de
résultat
est
de
—
352
180,79
euros.
Madame
Marianne
HUREL
rappelle
que
la Commune
de FAY-AUX-LOGES
est en
attente
du
versement
de
subventions
accordées.
Elle
précise
qu'avec
l'ajout
de
la
décision
modificative
le
résultat
ne
serait
plus
négatif
et
se
situerait
à environ
150
000
euros.
Madame
Marianne
HUREL
communique
ensuite
sur
les projets
réalisés
en
2021
dans
chaque
commission.
Pour
l’eau et l'assainissement,
elle indique
que des travaux sur le réseau d’eau
sont
à prévoir.
Elle
liste
les
cinq
emprunts
de
la
Commune
(extension
de
l’école,
travaux
Rue
André
Chenal,
Station
d'épuration,
réhabilitation
des
réseaux,
complément
réhabilitation
des
réseaux
d'assainissement).
En
2021,
l’encours
de
la dette
est de
435
euros par
habitant.
La
moyenne
de
la strate
(3500
à 5000
habitants)
est
de
762
euros par
habitant.
Madame
Marianne
HUREL
indique
que
la Commune
de FAY-AUX-LOGES
se situe
en
dessous
de
la
moyenne
de
la strate
et qu'à
ce
titre
elle pourrait faire
un
nouvel
emprunt
pour
des projets
importants
et sur
une
longue
durée.
Madame
Marianne
HUREL
présente
ensuite
les perspectives
des
recettes
de
fonctionnement.
Elle
évoque
ensuite
les
projets
pour
2022.
Beaucoup
de
projets
sont
en
cours
et
en
recherches
de
subventions.
Chaque
commission
a
travaillé
et a proposé
des
projets.
Ils
sont
répertoriés.
De
gros projets
sont
déjà
en
cours
(aménagement
de
la RD
921,
la réhabilitation
de
l'EHPAD),
l'éco
quartier,
la
rénovation
de
la Mairie).
Madame
Marianne
HUREL
suggère
de prioriser
les projets
en fonction
des
soutiens
de
l'Etat
(écologie,
compétitivité
et cohésion)
et de suivre
les projets jusqu'au
bout.
Elle
indique
qu'il convient
de
réfléchir
dès
à présent
au
devenir
de
l'EHPAD
qui
sera
vide
à l’été
2022.
Les
autres
projets
seront
menés
sur
les années
suivantes,
en fonction
des finances
de
la commune
et des
orientations
des
subventions.
Elle
liste
chacun
des projets
de
chaque
commission.
S'agissant
des projets
des
services
techniques,
Madame
Marianne
HUREL
s'interroge
sur
la nécessité
des
demandes,
l'optimisation
du
matériel,
le renouvellement
du
matériel.
Une
demande
porte
sur
la mise
en
œuvre
d'un
enrobé
dans
la cour
du
Centre
technique
municipal.
Monsieur
Gérard
HUET
s'interroge
sur
la
mise
en
œuvre
d'une
solution
alternative
participant
davantage
à
une
capacité
de filtration
des
eaux.
Monsieur
le
Maire
affirme
pourtant
qu'au
vue
du poids
des
camions
qui
s'y
rendent
la
mise
en
enrobé
serait
l’une
des
solutions
les
plus
adéquates.
Monsieur
le
Maire
indique
que
Monsieur
Paul
PERRIN
avait
travaillé
sur
le sujet.
Les
solutions
alternatives
ne
seraient pas
suffisantes pour
supporter
le passage
des
camions.
Monsieur
le Maire
note
que
cette demande
de la part des services
techniques
revient
chaque
année.
Pour
les
projets
de
la
Commission
JASAS,
Madame
Magali
BLANLUET
note
une
inversion
de
chiffre
et donne
une
précision
sur
l’un
des
projets.
Monsieur
Paul
PERRIN
ajoute
qu'à
l’école
maternelle
l'investissement
de
5800
euros
concerne
la chaudière.
Les projets
du
CCAS
pour
2022
sont
évalués
à
18
000
euros
soit
10
000
euros
de
moins
que
pour
l'année
2021.
Monsieur
Bruno
GUYARD
apporte
des
précisions
sur
le projet
bibliothèque
de
la commission
démocratie
locale.
4000
euros
sont
destinés
à l'achat
de
livres
et
de
licences.
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
la
Commune
de
FAY-AUX-LOGES
ne
pourra
pas
réaliser
l'ensemble
des projets
car
elle
n'aura
ni le
temps
ni les finances
pour
y parvenir.
Madame
Marianne
HUREL
insiste pour
que
les projets
en
cours
soient
menés jusqu'à
leur
terme.
Monsieur
Fabrice
PELLETIER
indique
que
des
choix
ont
déjà
été fait parmi
les projets
proposés.
Monsieur
Bruno
GUYARD
demande
si
l'enveloppe
de
tous
les projets
confondus
a
été
chiffrée.
Madame
Marianne
HUREL
a fait
le calcul
et estime
qu'elle
s'élève
à
3
millions
d'euros
notamment
au
regard
de projets
importants
tels
que
790
000
euros
pour
les
travaux
d'aménagements
sécuritaires
de
la
RD
921,
100
000
euros
pour
les
travaux
de
rénovation
de
la
Mairie,
250
000
euros
pour
l'EHPAD,
150
000
euros
pour
le
terrain
de
la
Moiïnerie.
Elle
rappelle
qu'il
appartient
à la
Commune
de
FAY-AUX-LOGES
de
choisir
les projets
en fonction
des priorités
et de faire
en
fonction
de
ses
moyens financiers. PV
2021-10
COMMUNE
DE
FAY-AUX-LOGES
Le
Conseil
municipal
est
associé,
depuis
la
loi
Administration
territoriale
de
la République
du
6 février
1992,
à la préparation
budgétaire,
par
l’organisation
d’un
débat
d’orientation
budgétaire
qui
se
déroule
dans
les deux
mois
qui
précèdent
le vote
du
budget
primitif.
Le
législateur
a souhaité
renforcer
et
enrichir
ce
débat,
par
les
dispositions
de
l’article
107
de
la
Loi
portant
nouvelle
organisation
territoriale
de
la République
(Loi
Notre)
du
7 août
2015,
précisées
par
le décret
n°2016-
841
du
24 juin
2016.
Madame
Marianne
HUREL,
Adjointe
au
Maire,
présente
au
Conseil
municipal,
les
grandes
orientations
du
budget
primitif 2022
sur
la base
du
rapport
d’orientation
budgétaire
annexé.
Ce
débat
d’orientation
budgétaire
a
été
présenté
à
la
commission
« développement
économique,
finances,
commerce
et santé
» du
7 décembre
dernier.
Le
Conseil
Municipal,
PREND
acte
de
la tenue
du
débat
sur
l’orientation
budgétaire
2022
sur
la base
du
rapport
annexé
à la présente
délibération. 2021-
088
—
Finances
locales
—
Tarifs
municipaux
2022
Monsieur
le
Maire
donne
la parole
à
Madame
Marianne
HUREL.
Elle
indique
que
l’ensemble
des
tarifs
municipaux
ont
été revus
à l'exception
des
tarifs
concernant
la location
des
salles
d'activités
RAVEL,
RAIMU
et GAUGUIN
et de
ceux
concernant
les encarts
du
bulletin
municipal,
la piscine
et la bibliothèque.
Une
hausse
de
1,5%
a
été
effectuée.
Elle
ajoute
une
précision
pour
la
location
de
la
boutique
éphémère.
Le
tarif à
la
semaine
proposé
est
désormais
de
30
euros
la
semaine
par
créateur
contre
30
euros
la semaine
auparavant
quelque
soit
le
nombre
de
créateurs
présents
simultanément
dans
la
boutique.
Les
tarifs
de
l'eau
et
de
l'assainissement
ont
changé
suite
à la délégation
de
service
public
et au
changement
de
délégataire.
L'ancien
délégataire
est
SUEZ
et
le
nouveau
délégataire
est
SAUR.
La
facture
est
repartie
de
façon
différente
notamment
au niveau
de la répartition
entre
abonnements.
Il n'y aura pas
de changements
pour
les habitants.
Le
changement
se fera
au
niveau
de
la Commune
sur
la partie
abonnement
passant
ainsi
de
12,39
euros
à 30
euros.
Madame
Marianne
HUREL
souligne
que
la part
qui
reviendra
à
la
Commune
de
FAY-AUX-LOGES
sera plus
importante
ce
qui
lui permettra
de financer
des
travaux
sur
les
réseaux
d'eau
et d'assainissement.
Monsieur
le Maire
rappelle
qu'une
négociation
a été faite
avec
le nouveau
délégataire
et que
le prix
au
m3
de
l’eau
a diminué.
Il rappelle
que
la Commune
rencontre
des problématiques
sur
l’eau
(coloration
brune,
noire
dans
certains
secteurs).
La
sectorisation
sera
nécessaire.
Il existe
des
canalisations
PVC
de
mauvaise
qualité
contenant
du
chlorure
de
vinyle
monomère
qu'il faudra
changer.
Il rappelle
que
des
travaux
sur
le
Château
d'eau
sont
nécessaires
pour
sécuriser
l’eau.
Il convient
de
garantir
la
qualité
et l’approvisionnement
en
eau.
Monsieur
le Maire
souligne
que
grâce
à
l'augmentation
que
la
Commune
de
FAY-AUX-LOGES
aura
sur
le
prix
de
l'abonnement,
elle
pourra
réaliser
des
investissements
plus
importants
sans
avoir
à
recourir
à
l'emprunt.
Sur
un
an pour
l'abonnement
elle
aura
49
000
euros
et sur
un
an
de
consommation
elle
obtiendra
98
000
euros.
Monsieur
le
Maire
indique
que
les
trois
tarifs
dégressifs
en fonction
du
nombre
de
m3
d'eau
sont
supprimés
pour
laisser place
à
un
tarif unique
pour
2022,
peu
importe
la
consommation,
à
hauteur
de
0,50
euros.
Monsieur
Paul
PERRIN
rappelle
que pour
les
encarts
publicitaires
il existe
une
délibération
qui
applique
l'inflation
sur
le
tarif des
encarts.
Madame
Marianne
HUREL
précise
que
pourtant,
ils
n'ont
pas
augmenté
depuis
2020.
Elle
rapporte
qu'au
vu
du
contexte
sanitaire,
il est proposé
par
la
Commission
de
ne
pas
augmenter
le tarif des
encarts
et qu'elle
n'avait pas
connaissance
de
cette délibération.
Monsieur
le Maire
se
souvient
que
les
tarifs
des
encarts
publicitaires
ont
été
revus
entre
2015
et 2016.
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
Madame
Marianne
HUREL,
Adjointe
au
Maire,
présente
une
partie
des
tarifs municipaux
qui
ont été réévalués,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité :
- APPROUVE
l’ensemble
des
tarifs
municipaux
ci-dessous,
applicables
à compter
du
1° janvier
2022,
faisant
partie
intégrante
de
la délibération. PV
2021-10
COMMUNE
DE
FAY-AUX-LOGES
COM
M
UNE
DE
FAY-AUX-LOGES
TARIFS
MUNICIPAUX
APPLICABLES
AU
01/01/2022
Accueil
[Salle polyvalente
(cafoa
de
1509
€ + assurance
+2
ustécetés
de
comoie)
Locatontables
etbancs
sans
Ivraëson
Sels
comolète
as sac
Bton
de
Fay-aux-Logs
(joumés)
155€
Taxe
de
raccordement
au
réseau 28 s2nisse met
820€ [Sale
comolète assoc
eton
de
Fay-aux-Loges
(2
ours)
311€
Unehstore
de
vilage
(M
BELTOISE)
12€
[Sale
complète assec
aton
de
Fay-aux-Loges
(week-210)
262
€
Vern
des
Loges
(Mre
LOUSS })
19€|Pete
sale un
œement assoceton
de
Fay-aurx-loges
fournée)
72€
\
selle compéte
particule
r de
Fay -aux Loges
(curmée)
114€
Locaton
courts de
tennis
extérieurs
pour
usagers
àttre
noi
{à
lreur
10€|sele
comoËte
paniculer
de
Fay
-aux
Loges
(2 jours)
ê21€
Photocopie
couleur
(uniquement
assoria
éonsfourniss
ntle
papier)
sale
oxmobte
particuler
de
Fay -aux Loges
(week-end)
723€
A+
recto
0.40€|Pete
sale uimement pariculer
de Fay -aux -bges
(Cu mé)
114€
A4
recto
verso
où
À
3 recto
0
70€ [Sale
complète extérieur
association
et particukr (oumée)
8m
€
Photosopie
noir
etblane
fini
ntpour
archives
publics
Sale comokète
extérieur
ass oct
et particu kr
(2 jours)
134€
A4
recto
0.20€|Sels
comoléts extérieur
association
et partou br (week-end)
1583
€
Pris en charge
des
animaux
errants
capturés par
la
police rurale
Pette
sale
uniement
extérieur ess
oc etc
et
partcuyfer
(Dumée)
245€
Frès
de
prise
en
chamge
(cecture)
\
65€ |Forfaë ménage
sale
comalète
305
€
Fres
de transport
eu
refuge
10€ [Forte
minege
pette
sale
1@
€
Fras
cd
chenilextéreur
Chauffage
(du
1514NNau
1N0WN+1)
M
arché
etautresoccupation
du
domaine
public
terrestre
Assacetons
de
Fay -aux Loges
Pour les
commerçants
ré quiers
du
marché
Sel
comohte,
per our
93
€
Lemète
héar
1.00€|Pette
sale,
par
our
42€
Forfer électrcté
2 50€|Pôte
d'Activités Culturelles - Æ servation
Pour les
commerçants
occasionnels
Sale
Ravel
Lemie
béaire
1.40€lAssæceton
paripokque
syndicat,
organisme
pubis
sans
entrés pay ante
gatut
Foret électrcts
2
soelAssæeton
partipoRous
syndicat,
organisme
public
avec
entrée pay an
20
09€
Pour ls commerçants
hors
merché
Sale
Raimu
Demipumée
(enpecement
+ éectrcté)
us à
6h
12.50€
lAsscceton
partipoique,
syndicat,
organisme pubic
sens
entrés pay ant
gatu
Jourmée
(emolecement
+élBctricté)
ds
6
hè
12
h macmum
26.00€
lAssoceton
parti
poRque,
syndicat
orgenisme
public
avez
entrée
pay
ante
20.00€
Teute
de mioumés
ertamée
est
due
Sale
Gauguin
Cimebiére
Asssceton
paripofque
syndicat
orgenisme
public sens
entrés pay ante
gratui.
Concess
nn trenten aie
107.oelAssoceton
partipoFious
syndicat,
organisme public
avec
entrée pay ant
100€
Sale de
Blard
{réservation
possible
que
par
le
Club
de
billard)
25
0€
Concess ca
cnouantenare
192€
|pour
éwnements
payants
Prestations
bibliothèque
Columbanum
Adhés
on
(habitant
de
Fay-aux-Lods
)
gate
Adhés
on
habitant
hors communs
gatuk
Droits
de
concession des
cases
du
coumbarim
À
:
Now ele
carte
d'ebconement suis
à pere
250€
Durée
ce
10ars
315€ [niemié
de
remoBcement
des
ivres
non
remis
ou
perdus
euro
Trénsponseur
{os premiers
trans pen eurs
gretuts.
payants
ë penr
&
Eirde
4ème par association
avec
ré serv ation
annuel
ou
convertion
de
mse
Durée é15ans
472€ltspestice)
ses
Durée de
30ans
945€
Trensoondeur
perdu
ou
non
remis
par
GC ou pant d'un bâtiment
communal
Coïtés
Droits de concession
des cases
ducoumbarim
B
:
coudre
sale
commurale
rachat
Durée ce 10ars
157€
Durée
de 15ars
235
€|Bulletin
municipal
Durée
de 30ans
472€ lis ertica encan
publctare
1/16ème
de page
80,50
€
Droits
de
concessim
dscassumes
idiviueles
:
rsertca
encen
publciare
18ème
de
page
134,50
€
Durée de
10ans
94Elins era
encart
pubictare
1/4
de page
185
50
€
Durée ce
15ans
142€
[Piscine
Durée
de 30ans
28€
|Fayciens
(sur justificatif
de
domicile
Surtaxe
eau
- partcommunale
Gratut pour
&s
mons
de3
as
Sur
l'abonnement
:
Eréart
(moins
de
16
ans)
259€
Compteur
© 15
20
0€
|Adukte
3,50
€
Corroteur
© 20
20 90€ |Visteur non ba
greur eccomee
gent LA moeur
2.02
€
Cometeur
O
25
41.70€
|[Camet
12 entrées enfants
235.0
€
Cometeur
© 30
41,70€ |Cammet
12 entrées
adultes
35,09
€
Cometeur
© 40
47,75€
|Grouce
de
15
enfants
maxi
(encadrement
gratui)
35.00
€
Cometeur
© 69
47.75€ |Groues és
15
à 30enfants
(ercadrement
gratui)
65,00
€
Cometeur
© 89
47.75€
|Exténieurs
Sur
la
consommation
:
Gratur pour
#5
mons
de 3 ans
Tarf
unique en 2022
0.50
€
[Enfant
(moins de
16 ans)
3,00
€
Aduke
4,00
€
Surtaxe
assainissement
- partcommunale
Visteur non ba
gneur
20c omoa gant
A
mine Ur
2.0)
€
Sur
l'abonnement
:
Camet
12 entrées enfants
20 00
€
Sars
objet
©)
39,79€
|Carnet
12 entrées
ajukes
40,00
€
Sur
la
consommat
on
:
Groune
de
15
enfarts max i (encadrement
gratui)
35.09
€
Teri
unique
en 2022
0.64
€ [Grouos de
15
à 30 enfants
(ercadrement
gratui)
65,09
€
Bectique
éphémère
{location
à la se maine
et par
créateur)
29.09
€
Cart ion
boutique
éphémère
509. 09€ PV
2021-10
COMMUNE
DE
FAY-AUX-LOGES
2021-
089
—
Finances
locales
— Demande
de
subvention
dans
le
cadre
du
Fay’stival
Monsieur
le
Maire
donne
la parole
à
Monsieur
Bruno
GUYARD.
Monsieur
Bruno
GUYARD
expose
que
la
Commune
de
FAY-AUX-LOGES
a
fait
une
demande
de
subvention
auprès
du
PETR
dans
le
cadre
du
FAY'STIVAL
2022.
La
subvention
relative
à
l’aide
LEADER
s'élèvera
à
16
000
euros
maximum.
Monsieur
Bruno
GUYARD
indique
que
la
Commune
de
FAY-AUX-LOGES
n'a
toujours
pas
eu
de
retour
quant
à
la
demande
de
subvention
de
l'année
2021
pour
le
FAY'STIVAL.
Selon
les
dernières
estimations,
le
coût
du
FAY'STIVAL
2022
serait
de
63
425
euros.
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
Considérant
l’intérêt
du
projet
culturel
Fay”’stival,
Considérant
la possibilité
d’obtenir
une
subvention
européenne
dans
le cadre
du
programme
LEADER
du
GAL
Forêt
d’Orléans
—-Loire
—
Sologne,
Considérant
l’avis
favorable
de
la
Commission
«
Culture
et
démocratie
locale
»
du
8
octobre
dernier
Il est}
le
projet de financement
suivant
:
D;
l
}
re
LEA
Budget
artistique
avec
la direction
artistique
et
technique
du
festival
Région
Centre
37
125,00
€ | Val
de Loire
12000€|
18.91%
Location
de
matériel
(matériel
de
scène,
sanitaires,
groupe
électrogène,
nacelles,
hébergement
pour
les
artistes
…….
12
300,00
€ |
Département
2000,00€|
3.15%
FEADER
(aide
Restauration,
buvette
6 000,00
€ | LEADER)
16
000,00
€|
31.53%
Autofinance-
Communication
2
000,00
€ | ment
commune
|
28
425,00
€|
38.53%
Agents
de
sécurité
/STAP
2 500,00
€ | Mécénat
5000,00€|
7.88%
SACD
3 000,00
€
Achats
divers
500,00
€
Entendu
l’exposé
de Monsieur
Bruno
GUY
ARD,
Adjoint
au
Maire,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
:
-
_ APPROUVE
le projet
de
financement
du
Fay”’stival
tel que
présenté
ci-dessus
;
- __ AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à déposer
une
demande
de
subvention
européenne
dans
le
cadre
du
programme
LEADER
du
GAL
Forêt
d’Orléans
-Loire
—
Sologne
;
-
_ AUTORISE
Monsieur
le Maire
à lancer
la consultation
pour
le Fay’stival
2022 ;
-
CHARGE
Monsieur
le Maire
d’effectuer
toutes
les
démarches
administratives
nécessaires.
2021-
090
—
Finances
locales
—
Tarification
sociale
pour
le
restaurant
scolaire
Monsieur
le Maire
donne
la parole
à Monsieur
Bruno
GUYARD.
Monsieur
Bruno
GUYARD
rappelle
qu'au
mois
de
septembre
2020
quelques
fayciens
ont
pu
bénéficier
d'une
tarification
sociale
pour
la
cantine.
La PV
2021-10
COMMUNE
DE
FAY-AUX-LOGES
proposition
des
tarifs
à 1 euro
maximum
concernait
les fayciens
dont
le quotient
familial
de
leurs parents
était
inférieur
ou
égal
à
833
euros.
Sur
400
élèves
environ
qui
déjeunent
au
restaurant
scolaire,
la
mesure
bénéficiait
à entre
100
et
110
enfants
soit
environ
26
ou
27%
de
l'effectif total.
Cette
mesure
est
intéressante
et
13
000
repas
à
tarification
sociale
ont
pu
être
servis.
Monsieur
Bruno
GUYARD
suggère
d'étendre
le
bénéfice
de
cette
aide
à
un
nombre
plus
important
de
bénéficiaires
car
le
montant
de
l’aide
de
l'Etat
a
augmenté
sans
que
cela
ne
coûte
rien
à la Commune.
Cette
aide
s'appliquerait
désormais
aux familles
dont
le
quotient
familial
est
inférieur
ou
égal
à
1
111
euros.
Monsieur
Bruno
GUYARD
estime
que
la
tarification
sociale
s'appliquerait
désormais
pour
environ
35%
des familles.
La
tarification
de
la
cantine
des
personnes
dont
le quotient familial
se situe
au-dessus
de
1
111
euros
reste
inchangée.
Monsieur
Bruno
GUYARD
précise
que
si
l'Etat
venait
à
mettre
fin
à
ces
aides,
il appartiendra
au
Conseil
municipal
de
poursuivre
ou
non
ce
dispositif.
Il ajoute
que
cette précision
est donnée
sur
les factures
correspondantes,
via la formulation
suivante
« celte
aide
est soumise
à l'évolution
des
aides
gouvernementales
».
Monsieur
Bruno
GUY ARD,
Adjoint
au
Maire,
rappelle
que
le Gouvernement
accompagne
la mise
en
place
de
la cantine
à
1 euro
dans
le cadre
du
plan
pauvreté.
Avec
la mise
en
place
de
la « cantine
à
1 euro
»,
l’objectif
est
de
garantir
aux
familles
en
difficulté
des
repas
équilibrés
pour
leurs
enfants
en
milieu
scolaire.
Monsieur
Bruno
GUY ARD,
Adjoint
au
Maire,
rappelle
que
la Commune
de
FAY-AUX-LOGES
est
engagée
dans
ce
dispositif depuis
le
1° novembre
2020
et précise
:
-
que
le montant
de
l’aide
de
l’état
est
modifié
depuis
le
1% janvier
2021,
est
passé
de
2€
à 3€,
-
que
la commune a
signé
une
convention
triennale
engageant
les 2 parties
sous
réserve
de
disponibilités
des
crédits
en
loi
de
finances
initiale.
A
cette
fin,
l’Etat
verse
une
aide
financière
de
3€
par
repas
servi
au
tarif maximal
d’1€,
dans
le
cadre
d’une
grille
tarifaire
progressive
calculée
selon
les
revenus
de
la
famille
ou
idéalement
le
quotient
familial.
Cette
grille
doit
comporter
au
moins
trois
tranches
dont
au
moins
une
tranche
est
inférieure
ou
égale
à
1€
et
une
supérieure
à
1€.
La
commission
Jeunesse,
Affaires
Scolaires
et
Affaires
Sociales
propose
la
modification
de
la
tarification
sociale,
pour
en
faire
bénéficier
un
plus
grand
nombre,
à
compter
du
1° janvier
2022.
Il
sera
mis
fin
à
la
présente
tarification
en
cas
d’indisponibilité
des
crédits
en
loi
de
finances
initiale
et de
l’aide
de
l’Etat.
Les
familles
qui
ont
un
quotient
familial
égal
ou
en
dessous
de
1111
paieront
le
tarif
correspondant
à
leur
quotient
familial
diminué
de
3 € avec
un
plancher
à 0.60€
et un
plafond
del
€
selon
la grille
ci-jointe
:
Adulte
4,80
€
CANTINE
SOCIALE
QF
entre
1112
et +
QF
entre
0 et
1111
inclus
| Restauration
MELUX
0,36%
du
QF
0,36%
du
QF
- 3€
Scolaire
Plafond
4,5 €
1€
Plancher
2,60
€
0,60
€
PAI
1,75
€
Les
familles
devront
fournir
l’attestation
du
quotient
familial
et communiquer
tout
changement
de
situation
au
secrétariat
de
la mairie
dans
le mois
qui
suit.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
:
- DÉCIDE
de
fixer
la tarification
sociale
selon
le quotient
familial
de
la Caisse
d’Allocation
Familiale
et selon
le tableau
ci-dessus,
- DIT
que
cette
tarification
sociale
est
applicable
à compter
du
1° janvier
2022,
sous
réserve
du
maintien
de
l’aide
de
l’état,
sauf modification
par une
nouvelle
délibération
du
conseil
municipal,
- AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
tous
les
documents
afférents
au
dossier PV
2021-10
COMMUNE
DE
FAY-AUX-LOGES
2021-
091
—
Commande
publique
—
Achat
de
ligne
de
self
avec
meuble
réfrigéré
et
étuve
Monsieur
le Maire
donne
la parole
à Madame
Magali
BLANLUET.
Madame
Magali
BLANLUET
indique
qu'il
est nécessaire
de
remplacer
la ligne
complète
dans
le self au
restaurant
scolaire,
avec
double
vitrine froide
et
chaude.
Elle précise
qu'elle
n'a pas
connaissance
de
la date
d'installation
de
la ligne
actuelle
mais
que
celle-
ci montre
des
signes
de faiblesse.
Elle fait savoir
aux
membres
du
Conseil
municipal
que
la Commune
de
FAY-
AUX-LOGES
souhaite
saisir
l'opportunité
de
la
demande
de
subvention
dans
le
cadre
du
plan
de
relance.
Madame
Magali
BLANLUET
soutient
que
le
remplacement
de
ce
matériel facilitera
le
service.
Elle
prévient
que
le
délai
de
livraison
est
de
4 mois
si
la
commande
est passée
avant
la fin
de
l’année
2021.
La
nouvelle
ligne pourrait
ainsi
être
mise
en
service
au
mois
de février
ou
au
mois
d'avril
2021.Monsieur
le Maire
pense
que
la ligne
actuelle
a été
installée
en
2009.
Monsieur
Paul
PERRIN
se souvient
qu'elle
existait
déjà
avant
la
rénovation
du
restaurant
scolaire
en 2009.
Madame
Magali
BLANLUET
fait
savoir
que
la ligne
de self actuelle
ne
sera pas jetée
mais
sera
réutiliser
dans
une
zone
pour
desservir
les plateaux
et pour
la gestion
des
déchets.
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
;
|
Vu
l’ordonnance
n°2015-899
du
23
juillet
2015
relative
aux
marchés
publics
et le décret
n°2016-360
du
25
mars
2016
relatif aux
marchés
publics
;
Vu
laide
accordée
par
l'Etat
dans
le cadre
du
soutien
de
certaines
cantines
scolaires
dans
le cadre
du
plan
de
relance
qui
s’élève
à 30
681.50
€ maximum,
Vu
la nécessité
de
changer
la ligne
de
self avec
meuble
réfrigéré
et étuve
car
l’actuelle
ligne
est
très
usagée,
Vu
la proposition
de
la société
QUIETALIS
pour
cette
ligne
de
self qui
s’élève
à 30
485
€ HT
soit 36
674.30
€ TTC. Considérant
l’avis
favorable
de
la
commission
« jeunesse,
affaires
scolaires,
affaires
sociales
»
du
20
septembre
2021,
Entendu
l’exposé
de
Madame
Magali
BLANLUET,
Adjointe
au
Maire,
Le
Conseil
Municipal,
après
en avoir
délibéré,
à l’unanimité
:
-
DÉCIDE
d’acheter
la
ligne
de
self
avec
meuble
réfrigéré
et
étuve
à
la
société
QUIETALIS
pour
30
485
€ HT
soit 36
674.30
€ TTC,
- _ AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
tous
les
pièces
administratives
nécessaires
à ces
acquisitions
et à la demande
de
subvention.
2021-
092
—
Commande
publique
— Avant-projet
définitif
de
la
rénovation
du
gymnase
E.
CHARREIRE
Monsieur
le
Maire
donne
la
parole
à
Monsieur
Gérard
HUET.
Monsieur
Gérard
HUET
rappelle
que
le
gymnase
est
constitué
d’une
surface
de
961
m°?
dont
690
m°
d'aire
d'activité
sportive.
La
déperdition
est
importante
et
est
générale
(45%
de
la
déperdition
est
due
au
plancher
haut,
21%
aux
murs,
13%
au
renouvellement
d'air,
11%
au plancher
bas,
9%
aux
menuiseries
et d'autres
déperditions
sont
liés
aux ponts
thermiques).
Le
gymnase
est
classé
en
classe
F pour
son
économie
et pour
ses
émissions
de
GES.
Monsieur
Gérard
HUET détaille
les équipements
existants parmi
lesquels
la chaudière
à gaz
basse
température,
la dalle
béton
non
isolée,
le plancher
haut
en
bac
acier
simple
peau,
les
murs
béton
non
isolés,
les
menuiseries
bois
peu
performantes,
la
ventilation
naturelle
par
défaut
d'étanchéité
et
entrée
d'air
et
un
éclairage
dépourvu
d'équipements
basse
consommation
de
type
LED.
I
liste
ensuite
les
travaux
à prévoir.
Ces
travaux
consistent
en
une
isolation par
l'extérieur,
la mise
en place
d'une
couverture
thermo-acoustique
double
peau
bac
acier,
la mise
en place
de
couches
d'isolants,
des
travaux
sur
la façade
Nord
Est par
la création
d'un
espace
couvert
et d'une
entrée
marquée
par
une paroi
bois
et un portique,
le remplacement
des
menuiseries,
la mise
en place
de
portes
pleines,
une
ventilation
simple
flux
pour
les
vestiaires
et sanitaires
et
double
flux
pour
la
grande
salle,
des
éclairages
LED,
la
création
de
rangements
supplémentaires,
la
réfection
totale
des
vestiaires
et
sanitaires.
Monsieur
Gérard
HUET
constate
que
des
équipements
plus
vertueux
seront
mis
en place.
Il montre
ensuite
les plans
de
l'état
actuel
du
gymnase
puis
les plans
de
l’état projeté
avec
la réalisation
de panneaux PV
2021-10
COMMUNE
DE
FAY-AUX-LOGES
photovoltaïques.
Le
coût
des
travaux
hors
géothermie
est
de
1 211
290
euros
HT
soit
1 453
548
euros
TTC.
Monsieur
Gérard
HUET
explique
ensuite
le principe
de
la géothermie.
Elle
est
l'énergie
du
sous-sol
utilisée
pour produire
de
la chaleur,
soit de façon
directe,
soit de façon
indirecte
grâce
à des pompes
à chaleur
(PAC)
pour
élever
le niveau
de
la température.
La géothermie
assistée par
PAC
est la plus
accessible.
Une
sonde
test
sera
mise
en place
pour
valider
l’ensemble
du
dispositif.
La
réflexion
a porté
sur
deux
pistes
: soit
le
choix
classique
de
la
chaudière
à
condensation
soit
la
PAC
avec
les
sondes.
Deux
PAC
seront
installées
avec
des
panneaux
rayonnants
et
des
radiateurs
basse
tension.
Le
coût
de
la
géothermie
est
de
380
000
euros
avec
subvention
de
l'ADEME
à
hauteur
de
181
250
euros
et
de
la
DSIL
pour
l'Etat pour
un
montant
de
128
635
euros.
Cela
représenterait
au
total
79,5%
de
subventions.
Ainsi,
l’autofinancement
par
la
Commune
de
FAY-
AUX-LOGES devient faible.
Un
comparatif
avec
les
différentes
solutions
de
la géothermie
a été
réalisé
et
il
en
ressort
qu'en
un
peu
plus
de
3,5
ans
l'opération
sera
soldée.
Monsieur
Gérard
HUET
indique
que
85
panneaux
photovoltaïques
sont
nécessaires
avec
une
durée
de
vie
estimée
à 50
ans.
Le
coût
AT
est de
33
721
euros
soit 40
477
euros
TTC.
Madame
Marianne
HUREL
demande
une précision
sur
la surface
des panneaux
photovoltaïques.
Monsieur
Gérard
HUET
répond
qu'ils
représenteront
une
surface
de
167
m°.
Il communique
ensuite
le
bilan prévisionnel.
La puissance
PV
est
de
34
000
Wc,
la productivité
est
de
1
128
kWh/kWc
pour
une
production
annuelle
PV
dans
la qualité préconisée
de
38
352
kWh.
Le
gain
estimé
du projet
à 30
ans
est
de
74
326
euros.
Le planning prévisionnel
est le suivant
: demande
de permis
de
construire
en
décembre
2021,
sonde
test en janvier
2022,
appel
d'offres
en
mars/avril
2022,
analyse
et négociations
en
mai
2022,
notification
fin
mai
2022,
réalisation
des
travaux
en juillet 2022, fin des
travaux
en février
2023.
Monsieur
le Maire
indique
que
ces
travaux
auront
un
impact
sur
les
clubs
sportifs
qui
utilisent
le gymnase.
Une
communication
devra
être faite
car
aucune
activité
sportive
ne
sera possible
durant
les
travaux.
Monsieur
Bruno
GODET
demande
si
la production
de
courant
électrique
sera
constante.
Monsieur
Gérard
HUET
indique
qu'il
convient
de
prendre
en
compte
l'obsolescence
du
matériel
et
qu'une
maintenance
sera
à
assurer.
Monsieur
le
Maire
indique
que
cela
est
pris
en
charge.
Monsieur
Fabrice
PELLETIER
ajoute
qu'il
s'agit
d'une
nouvelle
génération
de
panneaux
photovoltaïques
qui
possèdent
une
plus
longue
durée
de
vie.
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
ces panneaux
ont
une
durée
de
vie de
50
ans.
L'idée
est de se diriger
vers
une
démarche
d'énergie
renouvelable.
Monsieur
GODET
souligne
la
puissance
installée
de
34
000
We.
Monsieur
Gérard
HUET
souligne
que
ce dispositif est à comparer
avec
l'évolution
des prix
du gaz.
C'est
la solution
la plus
avantageuse
en
terme
de
régulation
de
l'énergie.
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
l’utilisation
des
énergies fossiles
sera
interdite.
Monsieur
Gérard
HUET
termine
par
la présentation
de
la
demande
de
subvention.
Sur
la partie
bâtiment
il y aura
430
000
euros
de subventions
soit 43%
du montant
total.
La
Commune
de FAY-AUX-LOGES
est
en
attente pour
faire
la demande
de
subvention
auprès
du
PETR.
Pour
la rénovation
du
gynmase
et de
la
Salle
des
Fêtes
467
760
euros
de
subventions
sont
attendues.
L'autofinancement
prévu
est de
79
915
euros.
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
l’ordonnance
n°2015-899
du
23
juillet
2015
relative
aux
marchés
publics
et le décret
n°2016-360
du
25
mars
2016
relatif aux
marchés
publics
;
Monsieur
le Maire
rappelle
qu’il
a été
décidé
de
rénover
totalement
du
gymnase
E.
CHARREIRE
qui
date
des
années
1970,
une
remise
aux
normes
des
vestiaires
et
un
agrandissement
de
celui-ci
pour
augmenter
les
capacités
de
stockage
du
matériel
pédagogique
et
sportif.
Ces
aménagements
doivent
permettre
de
faire
des
économies
d’énergie
conséquentes
et d’améliorer
le confort
de
cette
salle
largement
utilisé
par
les
scolaires
et
par
les
associations.
Pour
augmenter
encore
les
économies
d’énergie,
il a été
décidé
de
mettre
un
chauffage
par
géothermie
et des
panneaux
photovoltaïques
sur
une
partie
de
la toiture.
Il est
rappelé
qu’au
stade
de
la consultation
de
maîtrise
d’œuvre,
le montant
prévisionnel
des
travaux
s’élevait
à 1 289
340.31
€ HT
soit
1 547
208.37
€ TTC
L'Atelier
Poinville
associé
à des
bureaux
spécialisés,
le bureau
BSE
et l’entreprise
ROY
énergie
travaillent
de
concert
sur
ce
projet.
Ils
viennent
de
remettre
l’avant-projet
définitif
et
le
montant
des
travaux
s’élève
à
1211
290
€ HT
soit
1 453
548
€ TTC.
L’avant-projet
définitif sera
présenté
à la commission
« aménagement
du
territoire
» du
13
décembre
dernier.
La
commune
a déjà
obtenu
différentes
subventions
pour
ce
projet. PV
2021-10
COMMUNE
DE
FAY-AUX-LOGES
Monsieur
Gérard
HUET,
Adjoint
au
Maire,
présente
l’avant-projet
définitif au
conseil
municipal.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité :
-
APPROUVE
l’avant-projet
définitif et le coût
prévisionnel
des
travaux
pour
un
montant
de
1 211
290
€ HT
soit
1 453
548
€ TTC ;
-
_
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
le
permis
de
construire
correspondant
à
cette
opération,
à
lancer
la
consultation
des
entreprises
et
à
signer
toutes
les
pièces
administratives
nécessaires
à
ce
projet
;
-
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
faire
toutes
les
demandes
de
subvention
possibles
auprès
des
différents
organismes
pour
ce
projet.
2021-
093
—
Commande
publique
—
Dossier
de
consultation
des
entreprises
pour
la
réhabilitation
thermique
de
la
mairie
Monsieur
le Maire
donne
la parole
à Monsieur
Fabrice
PELLETIER.
Monsieur
Fabrice
PELLETIER
indique
que
la réhabilitation
de
la Mairie
de
FAY-AUX-LOGES
porte
sur
l'isolation
des
combles,
l'installation
d'une
VMC
simple flux
dans
les
bureaux
et dans
les
salles
annexes,
l'installation
d'une
VMC
double
flux
dans
la
salle
du
Conseil
municipal,
le
remplacement
de
l'ensemble
des
menuiseries,
la
généralisation
éclairage
à
LED.
Le
coût
de
cette
réhabilitation
est
de
166
950
euros.
Madame
Audrey
JAMAIN
demande
si
les portes
battantes
sont
concernées.
Monsieur
Fabrice
PELLETIER
indique
que
la
porte
d'entrée
sera
remplacée.
Monsieur
le
Maire
précise
que
le portail
de
la
cour
de
la Mairie
ne
sera pas
changé
dans
le
cadre
de
cette
opération.
Il
ajoute
que
les
travaux
sont
soumis
à
l'avis
de
l’Architecte
des
Bâtiments
de
France
dans
la
mesure
où
la
Mairie
se
situe
dans
le périmètre
de
l'Eglise
Notre
Dame,
classée
monument
historique.
La
Commune
de
FAY-AUX-LOGES
devra
conserver
la
taille
et
la
hauteur
des
menuiseries
de
la
Mairie,
les
matériaux
des
menuiseries
(en
boïs)
ainsi
que
les ouvertures
à la française
et les crémones.
Monsieur
le Maire
soutient
que
le
gain
thermique
sera
important.
Monsieur
Fabrice
PELLETIER
indique
que
tout
comme
le
gynmase
l'aération
naturelle
de
la
Mairie
est
trop
importante.
Monsieur
Gérard
HUET
précise
que
la
réhabilitation
aura
aussi
un
impact
phonique.
Monsieur
le
Maire
fait
savoir
que
la
Commune
de
FAY-AUX-
LOGES
s'est
interrogée
sur
la possibilité
d’un
travail
sur
le
chauffage
avec
le
bureau
ENERGIO.
La
Mairie
possède
une
vieille
chaudière
au
gaz
des
années
1970.
À
la
Mairie,
les
élus
se positionnent
plus
en faveur
d'une
PAC
air/eau
maïs il faut
tenir
compte
de
la problématique
des
nuisances
pour
le voisinage.
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
conseil
municipal
qu’il
a été
décidé
de
rénover
thermiquement
la
mairie
pour
faire
des
économies
d’énergie.
Le
projet
ayant
été
retenu
au
titre
de
la Dotation
de
Soutien
à l’investissement
Local,
le
bureau
ENERGIO
a
été
choisi
comme
maître
d’œuvre
pour
réaliser
le
dossier
de
consultation
des
entreprises
et
suivre
les travaux.
Le
dossier
de
consultation
des
entreprises
a été
présenté
à la commission
« aménagement
du
territoire
» du
13
décembre
2021.
Les
travaux
sont
estimés
à
166
950
€ HT.
La
consultation
des
entreprises
sera
passée
en
procédure
« marché
à procédure
adaptée
».
Entendu
l'exposé
de
Monsieur
Fabrice
PELLETIER,
Adjoint
au
Maire,
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité :
-APPROUVE
le
dossier
de
consultation
des
entreprises
de
la
« réhabilitation
énergétique
de
la
Mairie
»
tel
que
proposé
par
le bureau
ENERGIO
;
- AUTORISE
Monsieur
le Maire
à lancer
la consultation,
selon
la procédure
des
marchés
à procédure
adaptée
;
-AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
la déclaration
préalable
correspondant
à ces
travaux
et à accomplir
tous
les
actes
y afférents
afin
de
permettre
le bon
déroulement
de
l’opération. PV
2021-10
COMMUNE
DE
FAY-AUX-LOGES
2021-
094
—
Commande
publique
—
Dossier
de
consultation
des
entreprises
pour
l’étude
patrimoniale
et
le
schéma
directeur
d’alimentation
en
eau
potable
Monsieur
le Maire
donne
la parole
à Monsieur
Philippe
BAUMY.
Monsieur
Philippe
BAUMY
explique
que
le
forage
date
de
1952
et puise
à
56
mètres
de
profondeur
dans
la
nappe
d'Etampes.
Le
réseau
mesure
50
kilomètres
et comprend
33
kilomètres
de
canalisations
en
PVC.
Cette
étude
patrimoniale
doit
être
lancée
car
il y a beaucoup
de pertes.
35
000
m3
d’eau puisés
sont
traités
et repartent
en
terre.
De plus,
Monsieur
Philippe
BAUMY
indique
que
la Commune
se développe.
Il appartient
à la Commune
de
FAY-AUX-LOGES
de garantir
de
bonnes
conditions
sanitaires
et une
démarche
de
gestion
optimale
doit
être faite.
La
ressource
en
eau
doit
être
améliorée
pour
assurer
la sécurité
des personnes.
Il en
va
de
même
pour
la défense
incendie.
Un
comité
de pilotage
est
créé pour
cette
occasion
avec
notamment
la participation
des
services
de
l'Agence
Régionale
de
Santé,
de
la Direction
Départementale
des
Territoires
et du
Conseil
départemental.
Le
Comité
de pilotage
durera
2
ans
et
établira
un pré-diagnostic,
une
modélisation,
la sectorisation,
l'élaboration
de programmes
d'actions
et
une
réflexion
patrimoniale.
Une
demande
de
subvention
auprès
de
l’Agence
de
l'eau
sera
demandée. Monsieur
le
Maire
informe
le
conseil
municipal
qu’il
est
nécessaire
de
réaliser
l’étude
patrimoniale
et
le
schéma
directeur
d’alimentation
en
eau
potable
comme
cela a
été
fait
pour
l’assainissement.
Cette
étude
peut
être
subventionnée
par
l’ Agence
de
l’Eau
Loire
Bretagne
à hauteur
de
70
%.
Monsieur
POURRIAU
de
CAP
LOIRET
a
aidé
la
Commune
de
FAY-AUX-LOGES
à rédiger
le
dossier
de
consultation
des
entreprises.
Ce
dossier
de
consultation
des
entreprises
a été
présenté
à la commission
« aménagement
du
territoire
» du
13
décembre
2021.
La
consultation
des
entreprises
sera
passée
en
procédure
de
« marché
à procédure
adaptée
».
Entendu
l'exposé
de
Monsieur
Philippe
BAUMY,
Adjoint
au
Maire,
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité :
-APPROUVE
le
dossier
de
consultation
des
entreprises
de
l’étude
patrimoniale
et
le
schéma
directeur
d’alimentation
en
eau
potable,
- AUTORISE
Monsieur
le Maire
à lancer
la consultation,
selon
la procédure
des
marchés
à procédure
adaptée,
- AUTORISE
Monsieur
le Maire
à demander
une
subvention
auprès
de
|’ Agence
de
l’Eau
Loire
Bretagne
et
à signer
tous
les
documents
nécessaires
au
bon
déroulement
de
cette
étude.
2021-
095
—
Institution
et vie
politique
—
Convention
relative
à
l’entretien
de
la
voirie
communautaire
Monsieur
le
Maire
indique
que
la
Convention
relative
à
l'entretien
de
la
voirie
communautaire,
qui permet
aux
employés
communaux
de
travailler
sur
la voirie
intercommunale
dans
divers
domaines,
doit
être
revue.
11
liste
ensuite
le
coût
des
prestations.
Le fauchage
des
talus
et fossés
pour
40
euros/km
pour
deux
passages
annuels,
l’élagage
des
arbres
d’alignement
de
taille
manuelle
120
euros
l'unité,
l’élagage
des
arbres
d'alignement
taille
au
lamier
40
euros
l'unité,
l'entretien
du
trottoir
revêtu
0,50
euros
le
m2,
l'entretien
du
trottoir
non
revêtu
0,72
euros
le
m2.
Le
coût
horaire
ETP
sera
refacturé
à
la
Communauté
de
Communes
des
Loges
à hauteur
de
25
euros.
Monsieur
Philippe
BAUMY
s
interroge
sur
la durée
de
la Convention.
Monsieur
le Maire
indique
que
la Convention
a une
durée
de
4 ans.
Monsieur
le Maire
rappelle
que
par
délibération
en
date
du
5 septembre
2011
avait
été
signée
une
convention
d’entretien
des
voiries
classées
d’intérêt
communautaire
afin
d’assurer
un
niveau
de
prestation
homogène
d’entretien,
considérant
l’absence
de
services
techniques
communautaires.
Monsieur
le Maire
informe
que
la Communauté
de
Communes
des
Loges
propose
une
« nouvelle
» convention
d’entretien
des
voiries
communautaires
auprès
de
la commune
mais
qui
concerna
la période
2021-2024. PV
2021-10
COMMUNE
DE
FAY-AUX-LOGES
Une
nouvelle
convention
d’entretien
des
voiries
a
été
votée
lors
du
conseil
communautaire
du
22
novembre
dernier. Cette
nouvelle
convention
a été
étudié
lors
de
la commission
« aménagement
du
territoire
»
du
13
décembre
2021. Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité :
- APPROUVE
les termes
de
la convention
d’entretien
des
voiries
communautaires
;
- AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
la convention
ci-jointe
en
annexe.
2021-
096
—
Commande
publique
—
Groupement
de
commandes
pour
les
travaux
d’entretien
de
voirie
avec
la
Communauté
de
Communes
des
Loges
et
les
communes
membres
Monsieur
le
Maire
indique
qu'il
est
demandé
aux
communes
membres
de
la
Communauté
de
Communes
des
Loges
si elles
souhaitent
se
mettre
dans
un
groupement
de
commande
pour
l'entretien
des
voiries.
Il donne
le
fonctionnement
de
la
Convention.
Plusieurs
lots
sont
concernés
à
savoir
la
voirie,
l’enrobé,
la
signalisation,
l'élagage,
la fourniture
de
matériaux.
Les
Communes
ont
la possibilité
d'aller
vers
ces
différents
lots.
La
Communauté
de
Communes
des
Loges
lance
un
marché
groupé
dans
le but
de
réduire
les
tarifs.
Les
marchés
sont
renouvelables,
d’une
durée
d'un
an
reconductible
trois fois
maximum.
Monsieur
le Maire
indique
que
le
4"
vice-président
de
la
Communauté
de
Communes
des
Loges,
Monsieur
Denis
BISSONNIER,
sera
vigilant
sur
ce
groupement
de
commandes.
Monsieur
Philippe
BAUMY
souhaite
repréciser
que
le
marché
est
un
marché
à bon
de
commandes.
Monsieur
le Maire
précise
que
chaque
commune
commande
et est indépendante.
Vu
le Code
des
marchés
publics
et notamment
l’article
8,
Considérant
la nécessité
de
réduction
des
charges
générales
de
fonctionnement
et
la rationalisation
des
achats,
Afin
de
faciliter
la
gestion
de
différents
marchés
de
travaux,
de
prestations
de
travaux,
de
services
et
de
permettre
des
économies
d’échelle
et
la
mutualisation
des
procédures
de
passation
des
marchés,
le
conseil
communautaire
du
22
novembre
2021
propose
aux
communes
adhérentes
de
créer
un
groupement
de
commandes. A
cet
effet,
il a été
décidé
de
conclure
une
convention
constitutive
de
groupement,
en
vue
de
la
passation
de
marchés
à bon
de
commande
pour
les travaux
de
voirie.
Chaque
membre
du
groupement
s’engage
à contractualiser
avec
les
candidats
qui
seront
retenus
pour
exécuter
les
marchés
susvisés,
à hauteur
de
ses
besoins
Propres,
tels
qu’il
les
aura
préalablement
déterminés.
La
convention
a été
étudiée
par
la commission
« aménagement
du
territoire
» du
13
décembre
2021.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
:
- APPROUVE
la
mise
en
place
d’un
groupement
de
commandes
avec
la
Communauté
de
Communes
des
Loges
et
les
Communes
membres
pour
les travaux
d’entretien
des
voiries
;
- ACCEPTE
les termes
de
la convention
de
groupement
;
- ACCEPTE
que
la Communauté
de
Communes
des
Loges
soit
coordonnatrice
du
groupement
;
- AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
la convention.
2021-
097
—
Finances
locales
- Demandes
de
subvention
au
titre
de
la
DETR
/DSIL
—
Aménagement
de
la
Moinerie
Monsieur
le Maire
rappelle
que
le projet
de
l'aménagement
du
site
de
la Moinerie
est
conduit
par
Madame
Audrey
JAMAIN
et
que
la
demande
de
subvention
pour
ce
projet
doit
être
déposée
au plus
tard pour
le
15 PV
2021-10
COMMUNE
DE
FAY-AUX-LOGES
janvier
2022.
Il soutient
qu'il s'agit
d’un
beau projet pour
lequel
40
arbres
seront plantés,
135
arbustes,
1120
vivaces
el 8 plantes
grimpantes
seront
mises
en place.
Il y aura
également
des jeux pour
les enfants,
des
bancs
et des
tables.
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
Considérant
que
les
demandes
de
subventions
pour
la DETR
ou
la DSIL
doivent
être
déposées
avant
le
15 janvier
2022,
Considérant
que
la
commune
peut
présenter
2
projets
par
ordre
de
priorité
pour
une
subvention
maximum
de
35%
pour
la DETR,
La
commission
«aménagement
du
territoire
»,
propose
de
présenter
le
projet
suivant
:
Travaux
d’aménagement
du
site
de
la Moinerie
pour
réaliser
un
« poumon
vert
de
biodiversité
»
au
cœur
de
la
commune
en
n°1.
Le
coût
prévisionnel
s’élève
à
125
180.92
€ HT
soit
150
217.10
€ TTC.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité :
-
ADOPTE
le
projet
«travaux
d’aménagement
du
site
de
la
Moinerie,
pour
un
montant
de
137
930.45
€ TTC.
-
ADOPTE
le plan
de
financement
ci-dessous :
Dépenses
(€)
HT.
T.T.C.
Recettes
(€)
HT
Etat —
Travaux |
125
180,92
€|
150
217,10
€
DETR/
DSIL
43
813,00
€
Maîtrise
Réaion
d'œuvre
g
Autofinance
81
367,92
€
-ment
Total|
125
180,92
€ |
150
217,10
€
Total
125
180,92
€
-
SOLLICITE
une
subvention
de
43
813
€
auprès
de
l’État,
correspondant
à 35
%
du
montant
du
projet.
- __ CHARGE
Monsieur
le Maire
de
régler
toutes
les
formalités.
2021-
098
—
Finances
locales
-
Demandes
de
subvention
DETR/DSIL
—
Désenclavement
place
du
Souvenir Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
Considérant
que
les
demandes
de
subventions
pour
la DETR
ou
DSIL
doivent
être
déposées
avant
le
15 janvier
2022,
Considérant
que
la commune
peut
présenter
pour
la
DETR
2
projets
par
ordre
de
priorité
pour
une
subvention
maximum
de
35%,
La
commission
« aménagement
du
territoire
», propose
de présenter
le projet
suivant
en n°2
: Travaux
de
désenclavement
de
la place
du
Souvenir
qui
permettra
de
fluidifier
la circulation
en
centre-ville
et de
créer
des
stationnements
au
plus
proche
des
commerces.
Le
coût
prévisionnel
s’élève
à 206
000
€ HT
soit
241
200
€ TTC.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité : PV
2021-10
COMMUNE
DE
FAY-AUX-LOGES
-
ADOPTE
je projet
de
travaux
de
désenclavement
de
place
du
Souvenir,
pour
un
montant
de
241
200
€ TTC.
-
ADOPTE
le plan
de
financement
ci-dessous :
Dépenses
(€)
HT.
T.T.C.
Recettes
(€)
HT
Etat
:
Travaux
156
000
€
187
200
€
DETR/DSIL
72
100
€
Maitrise
20 000 €
24 000 € | Département
72 100 €
d'œuvre
Acquisition
30
000
€
30
000
€
Autofinance
61
800
€
terrain
-ment
Totall
206
000
€
241
200
€
Total
206
000
€
-_
SOLLICITE
une
subvention
de
72
100
€ auprès
de
l’État,
correspondant
à 35
%
du
montant
du
projet.
-
SOLLICITE
une
subvention
de
72
100
€
auprès
du
Département
au
titre
du
volet
3
« projet
d’intérêt
communal
», correspondant
à 35
%
du
montant
du
projet.
- _
CHARGE
Monsieur
le Maire
de
régler
toutes
les
formalités.
2021-
099
—
Finances
locales
-
Demande
de
subvention
au
titre
de
la
Dotation
de
Soutien
à
l’Investissement
Local-
Géothermie
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
Considérant
que
les
demandes
de
subventions
pour
la Dotation
de
Soutien
à l’Investissement
Local
doivent
être
déposées
avant
le
15 janvier
2022,
Considérant
que
la commune
peut
présenter
plusieurs
projets,
La
commission
« aménagement
du
territoire
»,
propose
de
présenter
le
projet
d’installation
de
la
géothermie
pour
le gymnase
et la salle
des
fêtes
dans
la catégorie
1
: rénovation
thermique,
transition
énergétique,
développement
des
énergies
renouvelables.
Le
coût
prévisionnel
s’élève
à 389
800
€ HT
soit 467
760
€ TTC.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
:
- _
ADOPTE
le projet
d'installation
de
la géothermie
pour
le
gymnase
et la salle
des
fêtes,
pour
un
montant
de
467
760
€ T.T.C.
-
ADOPTE
le plan
de
financement
ci-dessous :
Dépenses
(€)
HT.
T.T.C.
Recettes
(€)
HT
Travaux
380
000
€
456
000
€
Etat
-
DSIL
128
635
€
Maîtrise
9 800 €
11 760 €
ADEME
181 250 €
d'œuvre
Autofinance
79915
€
-ment
Totall
389
800
€
467
760
€
Total
389
800
€
-
SOLLICITE
une
subvention
de
128
635
€ auprès
de
l’État,
correspondant
à 33
%
du
montant
du
projet.
- __ CHARGE
Monsieur
le Maire
de
régler
toutes
les
formalités. PV
2021-10
COMMUNE
DE
FAY-AUX-LOGES
2021-
100
— Finances
locales
- Demande
de
subvention
au
titre
de
la DSIL
—
Aménagement
de
la
RD
921
tranche
n°1
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
Considérant
que
les
demandes
de
subventions
pour
la Dotation
de
Soutien
à l’Investissement
Local
doivent
être
déposées
avant
le
15 janvier
2022,
Considérant
que
la commune
peut
présenter
plusieurs
projets,
La
commission
« aménagement
du
territoire
»,
propose
de
présenter
le
projet
d’aménagement
de
la
RD
921
pour
la tranche
n°1.
Le
coût
prévisionnel
s’élève
à 320
715
€ HT
soit
381
858
€ TTC.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité :
-
ADOPTE
le projet
d'aménagement
de
la RD
921
pour
un
montant
de
384
858
€ T.T.C.
-
ADOPTE
le plan
de
financement
ci-dessous :
Dépenses
(€)
HT.
T.T.C.
Recettes
(€)
HT
Travaux
291
715€
350
058
€
Etat —
DSIL
160
357
€
qairse
29 000 €
34 800 €
| Département
84 259
€
œuvre
Autofinance
76
099
€
-ment
Total|
320715€
384
858
€
Total
320
715€
-
SOLLICITE
une
subvention
de
160
357
€ auprès
de
l’État,
correspondant
à 50
%
du
montant
du
projet.
- __ CHARGE
Monsieur
le Maire
de
régler
toutes
les
formalités.
2021-
101
—
Domaine
et
patrimoine
- Achat
des
droits
de
la
parcelle
AR
n°811
appartenant
aux
Consorts
CHEVALLIER
Point
ajouté
à l’ordre
du jour
à l’unanimité
Monsieur
le Maire
indique
que
la parcelle
AR
811
est
la parcelle
qui
se situe
en
bout
de
la création
de
la
voie
nouvelle
entre
la
Place
du
Souvenir
et
la Rue
du
Général
de
Gaulle.
Cette
parcelle
entrera
d'abord
dans
le
domaine
privé
de
la
Commune
de
FAY-AUX-LOGES
puis
elle
ira
ensuite
dans
le
domaine
public
de
la
Commune
de
FAY-AUX-LOGES
lorsque
la
voie
nouvelle
sera
effectivement
créée.
L'achat
des
droits
s'élève
à 300
euros
pour
102
n°
soit
10
euros
le m2.
Vu
Particle
L.2241-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
relatif
à
la
gestion
des
biens
et
aux
opérations
immobilières,
Vu
l’article
L.1111-1
du
Code
général
de
la propriété
des
personnes
publiques
relatif aux
acquisitions
amiables,
Vu
Particle
L.1211-1
du
Code
général
de
la
propriété
des
personnes
publiques,
et
les
articles
L.1311-9
et
L.1311-10
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
relatifs
à
la consultation
préalable
de
l’autorité
compétente
de
l’État
dans
le cadre
d’opérations
immobilières,
Vu
Particle
L.1212-1
du
Code
général
de
la propriété
des
personnes
publiques
relatif à la passation
des
actes,
Vu
l’article
1593
du
Code
civil
relatif aux
frais
d’acte
notarié,
Vu
l’emplacement
réservé
situé
sur
la parcelle
AR
n°127
afin
de
relier
le parking
de
la place
du
Souvenir
et la
rue
du
Général
de
Gaulle,
Considérant
que
l’avis
des
domaines
n’est
pas
obligatoire
au
vu
du
montant
de
l’achat, PV
2021-10
COMMUNE
DE
FAY-AUX-LOGES
Considérant
la
proposition
des
Consorts
CHEVALLIER
qui
acceptent
de
vendre
leurs
droits
dénommés
«accès
commun
existant
»
sur
la parcelle
AR
811
anciennement
AR
407
moyennant
un
prix
de
300
€.
Considérant
que
l’achat
de
ces
droits
permettra
de
désenclaver
la
place
du
souvenir,
en
créant
une
voie
publique, Considérant
l’avis
favorable
de
la Commission
« aménagement
du
territoire
» du
13
décembre
2021,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
:
- DÉCIDE
d’acquérir
leurs
droits
dénommés
« accès
commun
existant
» sur
la parcelle
AR
811
au
prix
de
300
Ë, - AUTORISE
Monsieur
le Maire,
à signer
l’acte
d’achat
à intervenir,
qui
sera
passé
en
la forme
authentique
aux
frais
de
la
Commune
de
FAY-AUX-LOGES,
en
l’étude
de
Maître
Marjorie
DE
DECKER,
Notaire
à
CHATEAUNEUF-SUR-LOIRE. L’ensemble
des
droits,
frais
et taxes
sont
à la charge
exclusive
de
la Commune
de
FAY-AUX-LOGES,
qui
s’y
engage
expressément.
2021-
102
—
Commande
publique
- Dossier
de
consultation
des
entreprises
pour
l’aménagement
de
la
RD
921
-1ère
tranche
Point
ajouté
à l’ordre
du jour
à l'unanimité
Monsieur
le Maire
donne
la parole
à Monsieur
Fabrice
PELLETIER.
Monsieur
Fabrice
PELLETIER
explique
que
le
dossier
de
consultation
des
entreprises
pour
l'aménagement
de
la RD
921
comprend
deux
tranches.
Il
fait
savoir
que
la première
tranche
doit
être
lancée
avant
mars
2022
et qu'elle
correspond
à la mise
en place
de
l’écluse,
aux
deux
marquages
en
résine
et
à
la
réalisation
du
plateau
surélevé.
La
deuxième
phase
concernera
la réalisation
du
rond-point
et des
trottoirs.
Les
travaux
s'élèvent
à 291
715
euros
AT.
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
conseil
municipal
qu’il
a été
décidé
d’aménager
la première
tranche
de
la
RD
921,
le bureau
INCA a été
choisi
comme
maître
d’œuvre
pour
réaliser
le dossier
de consultation
des
entreprises
et suivre
les
travaux.
Le
dossier
de
consultation
des
entreprises
a été
présenté
à la commission
« aménagement
du
territoire
» du
13
décembre
2021.
Les
travaux
sont
estimés
à 291
715
€ HT.
La
consultation
des
entreprises
sera
passée
en
procédure
« marché
à procédure
adaptée
».
Entendu
l'exposé
de
Monsieur
Fabrice
PELLETIER,
Adjoint
au
Maire,
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité :
-APPROUVE
le dossier
de
consultation
des
entreprises
pour
l’aménagement
de
la
RD
921
—
1*®
tranche
tel
que
proposé
par
le bureau
INCA
;
- AUTORISE
Monsieur
le Maire
à lancer
la consultation,
selon
la procédure
des
marchés
à procédure
adaptée
;
- AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
tous
les
actes
y
afférents
afin
de
permettre
le
bon
déroulement
de
l’opération. 2021-
103
— Finances
locales
- Amortissement
des
biens
de
faible
valeur
Point
ajouté
à l’ordre
du jour
à l’unanimité
Monsieur
le Maire
explique
que
tout
le matériel
est
amorti
sur
une
durée.
Dans
le
but
de
limiter
les
écritures
comptables,
il propose
d’amortir
sur
un
an
les
biens
de faible
valeur,
d’un
montant
inférieur
à
300
euros.
Monsieur
Gérard
HUET soutient
qu'il
s'agit
d'une
bonne
mesure
de
gestion.
Vu
la nomenclature
budgétaire
et comptable
M14, PV
2021-10
COMMUNE
DE
FAY-AUX-LOGES
Vu
les
articles
L.2321-2
alinéa
27
et R.2321-1
du
CGCT,
Vu
la délibération
n°54.2001
en
date
du
6 novembre
2001
fixant
les
durées
d'amortissement,
Vu
la
délibération
n°2015-067
en
date
du
9 juillet
2015fixant
la
durée
d’amortissement
des
biens
communaux
du
budget
principal,
Le
calcul
des
amortissements
est
effectué
en
mode
linéaire
sans
« prorata
temporis
»
à
compter
de
l’exercice
suivant
l’acquisition,
Considérant
la possibilité d’amortir sur un an, les biens
dits de faible valeur pour un montant
inférieur
au
seuil
déterminé
la collectivité,
Madame
Marianne
HUREL,
Adjointe
aux
finances,
propose
d’amortir
les
biens
de
faible
valeur
de
moins
de
300
€ sur un
an,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
:
- DÉCIDE
d’amortir
les biens
dont
la valeur
est inférieure
à 300
€ sur
un
an
à compter
du
1° janvier
2022. > Analyses
d’eau
:
>
Résultat
des
analyses
d’eau
de
l’ARS
:
-Vendredi
26
novembre
2021
à
10H07
— Bourg
— Robinet
cuisine
Mairie :
Eau
d’alimentation
conforme
aux
exigences
de
qualité
en
vigueur
pour
l’ensemble
des
paramètres
mesurés.
TOUR
DE
TABLE
:
Monsieur
Gérard
HUET souhaite
aux
membres
du
Conseil
municipal
de passer
de
bons
moments
et
de belles fêtes. Madame
Magali
BLANLUET
salue
les
équipes
périscolaires
notamment
Madame
Jézabel
MECHIN,
Directrice
du
Service
famille
jeunesse
et
Madame
Laura
CHARLES.
Elle
souhaite
aux
agents
des
vacances
reposantes
car
cette
semaine
a été
compliquée.
Elle
souhaite
également
que
les
enfants puissent
revenir
en forme
à l’école
à la rentrée.
Elle
salue
aussi
les
équipes
enseignantes
qui
ont
rencontrés
des
difficultés
à
travailler
dans
ces
conditions
si
particulières.
Madame
Magali
BLANLUET
indique
que
les personnes
de
l'EHPAD
étaient
contentes
de
recevoir
les
colis
de
Noël
de
la
Mairie
en
présence
de
Monsieur
Gérard
HUET,
Premier
adjoint
au
Maire
et
de
Monsieur
Patrick
HERSCOVICI.
Monsieur
Bruno
GUYARD
indique
que
le Centre
communal
d'action
sociale
a voté
une
délibération
qui prévoit
le versement
d'une
aïde pour
le chaufjage
aux personnes
âgées
de plus
de
75
ans
et dont
les revenus
n'excèdent pas
le montant
du
minimum
vieillesse,
pour
110
euros.
Cette
information
sera
diffusée
dans
le faycien.
Les personnes
concernées
par
ce dispositif devront
se
manifester
en
Mairie.
Monsieur
Bruno
GUYARD
ajoute
que
les
colis
de
Noël
sont
arrivés
en
Mairie.
Ils
ont
été
répartis
et
la
distribution
commencera
dès
demain,
vendredi
17
décembre
2021.
Monsieur
Fabrice
PELLETIER
fait
savoir
que
les
travaux
de
la
couverture
de
la
sacristie
sont
terminés.
Compte
tenu
des
congés
de fin
d'année,
les
travaux
de
la
couverture
Nord
ne
vont
pas
commencer.
La
reprise
des
travaux
aura
lieu
dès
le
03
janvier
2022.
La
couverture
en
ardoises
laissera place
à
une
couverture
en
tuiles. PV
2021-10
COMMUNE
DE
FAY-AUX-LOGES
Madame
Aurore
YANG
annonce
qu'elle
est à la recherche
de
lutins pour
la calèche
du
Père
Noël
le
soir
du
24
décembre
2021.
Monsieur
Gérard
HUET
précise
que
ces
lutins
auront
un
rôle
dans
la
sécurité
de
l'évènement.
Monsieur
Philippe
BAUMY
fait
savoir
que
le
contrat
de
délégation
de
service
public
eau
et
assainissement
a
été
signé
avec
la
SAUR
le
13
décembre
2021.
La
communication
sera faite
par
Madame
Laura
CHARLES
dès
le
1°" janvier
2022.
Madame
Marianne
HUREL
souhaite
de
bonnes
fêtes
aux
membres
du
Conseil
municipal.
Madame
Audrey
JAMAIN
remercie
Madame
Laura
CHARLES
pour
son
travail
et
ses
nombreux
échanges
avec
les
associations
dans
le
cadre
des
dernières
contraintes
sanitaires
annoncées
par
le
gouvernement. Monsieur
Paul
PERRIN,
Monsieur
Bruno
GODET,
Monsieur
Hervé
LHOMME,
Monsieur
Jacques
ABBO
et Madame
Vanessa
CHABOURINE
souhaitent
de
bonnes fêtes
à
leurs
collègues
élus. Monsieur
le Maire
remercie
tout le personnel
administratif et tous
les employés
communaux
dans
ce
contexte
si
particulier.
Il
souligne
que
les
services
sont
épuisés.
Il fait
également
savoir
que
le
SICTOM
a été
durement
touché
par
la
crise
sanitaire.
Il souhaite
de
bonne fêtes
à
tous
et du
repos.
Il invite
les personnes
à prendre
soin
d'elles.
La
prochaine
séance
du
Conseil
Municipal
se déroulera
:
-
Jeudi
20
janvier
2022
à 20
heures,
Salle
du
Conseil
municipal.
La
séance
est
levée
à 22H45.
Le
Maire,
Frédéric
MURA.