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Compte-Rendu - CR 2021 7 COMMUNE DE FAY AUX LOGES
Compte-Rendu - CR 2021 5 Commune de FAY AUX Loges
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Fay-aux-Loges.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 2021 5 Commune de FAY AUX Loges)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Justice et droit, Banque,
CR
2021-5
COMMUNE
DE
FAY-AUX-LOGES
COMPTE-RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
27
MAI
2021
L’an
deux
mil
vingt
et un,
le vingt-sept
à vingt
heures,
le Conseil
Municipal,
régulièrement
convoqué,
s’est réuni
au
nombre
prescrit
par
la loi,
dans
la salle
des
Fêtes,
sous
la présidence
de
Monsieur
MURA
Frédéric,
Maire.
Présents:
Monsieur
Frédéric
MURA,
Monsieur
Gérard
HUET,
Madame
Magali
BLANLUET,
Monsieur
Fabrice
PELLETIER,
Monsieur
Bruno
GUYARD,
Madame
Aurore
YANG,
Monsieur
Philippe
BAUMY,
Madame
Marianne
HUREL,
Madame
Anne
BOUQUIER,
Madame
Audrey
JAMAIN,
Monsieur
Paul
PERRIN,
Monsieur
Bruno
GODET,
Monsieur
Jacques
ABBO,
Monsieur
Pascal
PETITPIERRE,
Monsieur
Hervé
LHOMME,
Monsieur
Bruno
THOMAS,
Madame
Solène
MENNECIER,
Madame
Mariline
BOUCLET,
Monsieur
Jean-Philippe
LECOINTE,
Madame
Stéphanie
AUBAILLY-GRON,
Madame
Marie
COSTA,
Madame
Anab
HASSAN
SAED,
Madame
Vanessa
CHABOURINE,
Madame
Christelle
TESSIER.
Absents
ayant
donné
un
pouvoir
: Madame
Aline
MERIAU
à Madame
Magali
BLANLUET,
Monsieur
Yann
BOUGUENNEC
à Madame
Audrey
JAMAIN.
Absent
excusé
: Monsieur
Loïc
CROCHET.
Secrétaire
de
séance
: Monsieur
Bruno
THOMAS.
Procès-verbal
de
la
réunion
du
Conseil
Municipal
du
15
avril
2021 :
Le
procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
15
avril
2021
est
approuvé
à l’unanimité.
Compte-rendu
des
décisions
prises
par
le
Maire
dans
le
cadre
des
délégations
du
Conseil
Municipal
:
> Cimetière
communal
:
Renouvellement
concession
cimetière
F5
N°4
pour
une
durée
de
30
ans
pour
un
montant
de
105€
> Liste
des
engagements :
Fournisseur
Objet
Compte
Montant
Tech2
o Ouest
Produits
de
traitement
de
l’eau
piscine
60
624
3 909,
08
€
Frans
bonhomme
Citerne
pour
la réserve
Incendie
60
632
2399,31€
Révame
Vérification
système
commande
6
156
2 026,
80
€
énergies
Garage
Beuret
Réparation
Jumper
Benne
EL
243
NR
61
551
2 092,27
€
TOTAL
FONCTIONNEMENT
:
10
427,
46
€
> Droit
de
préemption
urbain
:
Le
Maire,
par
délégation
du
Conseil
Municipal
en
date
du
15 juin
2017,
a
décidé
de
ne
pas
préempter
sur
les
déclarations
d’intention
d’aliéner
suivantes :
>
Référence
16/2021
Bâti
sur
terrain
propre
— 273,
Hameau
de
Nestin
— ZI
0112
>
Référence
17/2021
Bâti
sur
terrain
propre
—
12,
Chemin
de
la They
— ZE
0136
>
Référence
18/2021
Non
bâti
— 35,
Route
de
Nestin
— ZT
0081
>
Référence
19/2021
Non
bâti
et bâti
sur
terrain
propre
—
89,
Route
de
Donnery
— ZP
0166,
ZP
0167
et ZP
0168
>
Référence
20/2021 CR
2021-5
COMMUNE
DE
FAY-AUX-LOGES
Bâti
sur
terrain
propre
— 36,
Rue
Notre
Dame
— AR
0798
et AR
0800
>
Référence
21/2021
Bâti
sur terrain
propre
—
104,
Route
de
Gourdet
— ZO
0042
>
Référence
22/2021
Bâti
sur
terrain
propre
—
55,
Rue
des
Maisons
Pavées
— ZP
0053
>
Référence
23/2021
Bâti
sur
terrain
propre
—
170,
Route
de
Saint
Denis
— ZO
0302
et ZO
0303
>
Référence
24/2021
Bâti
sur terrain
propre
— 9, Rue
de
la République
— AR
0503
et AR
0504
>
Référence
25/2021
Non
bâti
—
108,
Route
de
Gourdet
— ZO
0041p
>
Référence
26/2021
Non
bâti
— La
Malarberie
— ZO
0080
>
Référence
27/2021
Non
bâti
- 8, Allée
des
Frênes
- ZO
0429
>
Référence
28/2021
Non
bâti
- 14,
Allée
des
Frênes
- ZO
0432
2021-
029
—
Finances
et
budgets
locaux
— Provision
pour
risque-
contentieux
«
Torfou
»
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
ses
articles
L.2321-2
relatif
aux
dépenses
obligatoires,
R.2321-2
et R.2321-3
relatifs
aux
provisions,
Vu
le Code
civil,
Vu
l'arrêté
de
péril
imminent
du
12
juin
2012,
Vu
la délibération
n°2015-033
du
conseil
municipal
du
26
mars
2015
relative
à la provision
pour
risque
du
site
de
«
Torfou
»,
Vu
la délibération
n°2016-045
du
conseil
municipal
du
17
mars
2016
relative
à la provision
pour
risque
du
site
de
« Torfou
»,
Vu
la
délibération
n°2018-029
du
conseil
municipal
du
22
février
2018
relative
à
la
provision
pour
risque
du
site
de
« Torfou
»,
Considérant
que
le Maire
a dû
se
substituer
à la SCI
le Placement
familial
pour
effectuer
les travaux
nécessaires
de
mise
en
sécurité
pour
un
montant
de
55
403,56
€,
Considérant
qu’un
titre
n°269
a
été
émis
au
nom
de
la
SCI
le
16
Avril
2014
et
est
non
honoré
malgré
les
démarches
du
comptable
public,
Considérant
qu’il
a été
possible
de
récupérer
10
000
€ de
saisie
sur
remboursement
d’assurance
;
Considérant
que
la provision
inscrite
en
2020
n’a
pas
été
réalisée,
Il est proposé
au
conseil
municipal
d’inscrire
la provision
pour
risque
prévue
en
2020,
en
2021.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité :
- _
DÉCIDE
d’inscrire
la provision
pour
couvrir
les
risques
d’impayés
et pour
grosses
réparations
en
2021
pour
5 403.56
€.
-
PRÉCISE
que
la dépense
sera
inscrite
au
compte
6815.
2021-
030
— Finances
et
budgets
locaux
— Budget
Principal
: vote
du
Compte
de
gestion
2020
Après
s'être
fait
présenter
le budget
primitif de
l'exercice
2020
et les
décisions
modificatives
qui
s'y
rattachent,
les
titres
définitifs
des
créances
à
recouvrer,
le
détail
des
dépenses
effectuées
et
celui
des
mandats
délivrés,
les
bordereaux
de
titres
de
recettes,
les
bordereaux
des
mandats,
le
compte
de
gestion
dressé
par
le
Receveur CR
2021-5
COMMUNE
DE
FAY-AUX-LOGES
accompagné
des
états
de
développement
des
comptes
de
tiers
ainsi
que
l'état de
l'Actif,
l'état
du
passif,
l'état des
restes
à recouvrer
et
l'état des
restes
à payer,
Après
s'être
assuré
que
le receveur
a repris
dans
ses
écritures
le montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l'exercice
2019,
celui
de
tous
les titres
de
recettes
émis
et celui
de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés
et qu'il
a procédé
à toutes
les
opérations
d'ordre
qui
lui
a été
prescrit
de
passer
dans
ses
écritures,
Considérant
que
le compte
est
exact,
1
_/ Statuant
sur
l'ensemble
des
opérations
effectuées
du
1° Janvier
2020
au
31
Décembre
2020,
2
/Statuant
sur
l'exécution
du
budget
de
l'exercice
2020
en
ce
qui
concerne
les différentes
sections
budgétaires
3
/ Statuant
sur
la comptabilité
des
valeurs
inactives
;
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
:
Déclare
que
le
compte
de
gestion
dressé
pour
l'exercice
2020
par
le
Receveur,
visé
et
certifié
conforme
par
l'ordonnateur,
n'appelle
ni
observation,
ni réserve
de
sa part.
2021-
031
—
Finances
et
budgets
locaux
— Budget
annexe
assainissement
: vote
du
Compte
de
gestion
2020
Après
s'être
fait présenter
le budget
primitif de
l'exercice
2020
et les
décisions
modificatives
qui
s'y
rattachent,
les
titres
définitifs
des
créances
à recouvrer,
le détail
des
dépenses
effectuées
et celui
des
mandats
délivrés,
les
bordereaux
de
titres
de
recettes,
les
bordereaux
des
mandats,
le
compte
de
gestion
dressé
par
le
Receveur
accompagné
des
états
de
développement
des
comptes
de
tiers
ainsi
que
l'état de
l'Actif,
l'état
du
passif,
l'état des
restes
à recouvrer
et
l'état
des
restes
à payer,
Après
s'être
assuré
que
le receveur
a repris
dans
ses
écritures
le montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l'exercice
2019,
celui
de
tous
les titres
de
recettes
émis
et celui
de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés
et qu'il
a procédé
à toutes
les
opérations
d'ordre
qui
lui
a été
prescrit
de
passer
dans
ses
écritures,
Considérant
que
le compte
est exact,
1/ Statuant
sur
l'ensemble
des
opérations
effectuées
du
1%
Janvier
2020
au
31
Décembre
2020,
2/
Statuant
sur
l'exécution
du
budget
de
l'exercice
2020
en
ce
qui
concerne
les
différentes
sections
budgétaires
;
3/
Statuant
sur
la comptabilité
des
valeurs
inactives
;
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
:
Déclare
que
le
compte
de
gestion
dressé
pour
l'exercice
2020
par
le
Receveur,
visé
et
certifié
conforme
par
l'ordonnateur,
n'appelle
ni
observation,
ni réserve
de
sa part.
2021-
032
—
Finances
et
budgets
locaux
—
Budget
annexe
eau
: vote
du
Compte
de
gestion
2020
Après
s'être
fait
présenter
le budget
primitif de
l'exercice
2020
et
les
décisions
modificatives
qui
s'y
rattachent,
les
titres
définitifs
des
créances
à recouvrer,
le
détail
des
dépenses
effectuées
et
celui
des
mandats
délivrés,
les
bordereaux
de
titres
de
recettes,
les
bordereaux
des
mandats,
le
compte
de
gestion
dressé
par
le
Receveur
accompagné
des
états
de
développement
des
comptes
de
tiers
ainsi
que
l'état de
l'Actif,
l'état du
passif,
l'état des
restes
à recouvrer
et
l'état des
restes
à payer,
Après
s'être
assuré
que
le receveur
a repris
dans
ses
écritures
le
montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l'exercice
2019,
celui
de
tous
les titres
de
recettes
émis
et celui
de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés
et qu'il
a procédé
à toutes
les
opérations
d'ordre
qui
lui
a été
prescrit
de
passer
dans
ses
écritures, CR
2021-5
COMMUNE
DE
FAY-AUX-LOGES
Considérant
que
le compte
est
exact,
1/ Statuant
sur
l'ensemble
des
opérations
effectuées
du
1°
Janvier
2020
au
31
Décembre
2020,
2/
Statuant
sur
l'exécution
du
budget
de
l'exercice
2020
en
ce
qui
concerne
les
différentes
sections
budgétaires
;
3/
Statuant
sur
la comptabilité
des
valeurs
inactives
;
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
:
Déclare
que
le
compte
de
gestion
dressé
pour
l'exercice
2020
par
le
Receveur,
visé
et
certifié
conforme
par
l'ordonnateur,
n'appelle
ni
observation,
ni
réserve
de
sa
part.
2021-
033
—
Finances
et
budgets
locaux
— Budget
principal
— vote
du
compte
administratif
2020
Les
votes
sur
le compte
administratif se
font
sous
la présidence
de
Monsieur
Gérard
HUET,
premier
Adjoint
au
Maire,
et après
retrait
du
Maire
pendant
les
votes.
Le
Conseil
Municipal,
à lPunanimité
:
APPROUVE
le compte
administratif 2020
qui
est
identique
au
compte
de
gestion
du
receveur
municipal.
I
fait
apparaître
un
excédent
de
fonctionnement
de
645
521.26
€ un
excédent
d’investissement
de
177
324.28
€.
2021-
034
—
Finances
et
budgets
locaux
—
Budget
assainissement
—
vote
du
compte
administratif
2020
Les
votes
sur
le
compte
administratif
du
service
assainissement
se
font
sous
la
présidence
de
Monsieur
Gérard
HUET,
premier
Adjoint
au
Maire,
et après
retrait
du
Maire
pendant
les
votes.
Le
Conseil
Municipal,
à l’unanimité
:
APPROUVE
le compte
administratif 2020
qui
est
identique
au
compte
de
gestion
du
receveur
municipal.
Il fait
apparaître
un
excédent
de
fonctionnement
de
87
637.20
€,
et un
excédent
d’investissement
de
118
490.24
€.
2021-
035
—
Finances
et
budgets
locaux
—
Budget
eau
—
vote
du
compte
administratif
2020
Les
votes
sur
le
compte
administratif
du
service
eau
se
font
sous
la
présidence
de
Monsieur
Gérard
HUET,
premier
Adjoint
au
Maire,
et après
retrait
du
Maire
pendant
les
votes.
Le
Conseil
Municipal,
à l’unanimité
:
APPROUVE
le compte
administratif 2020
qui
est
identique
au
compte
de
gestion
du
receveur
municipal.
Il fait
apparaître
un
excédent
de
fonctionnement
de
470
623.31
€,
un
excédent
d’investissement
de
64
118.59
€,
2021-
036
— Finances
et budgets
locaux
-- Budget
principal
— affectation
du
résultat
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Monsieur
le Maire
présente
l’affection
du
résultat.
L’affectation
du
résultat
doit
être
au
moins
égal
au
déficit
d’investissement
du
compte
administratif
2020, CR
2021-5
COMMUNE
DE
FAY-AUX-LOGES
Il est
proposé
l’affectation
du
résultat
suivant :
Solde
d'exécution
d'investissement
N
Dépense
D001
(besoin
de
financement)
Recette
RO01
(excédent
de
financement)
177
324,28
€
Solde
des
restes
à
réaliser
N-1
Besoin
de
financement
127
723.53
€
Excédent
de
financement
Résultat
de
fonctionnement
N-1
Résultat
de
l'exercice
(précédé
du
signe
+
ou
-)
215
275.95
€
Résultat
antérieur
reporté
(ligne
002
du
CA
N-1)
430
245.31
€
Résultat
à affecter
645
521.26 €
AFFECTATION 1)
affectation
en
réserves
R1068
en
investissement
(au
minimum
couverture
du
besoin
de
financement
de
l’investissement
y compris
restes
à réaliser)
2)
Report
en
section
de
fonctionnement
R002
645
521.26
€
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
Punanimité:
APPROUVE
l'affectation
du
résultat
tel
qu’indiqué
ci-dessus.
2021-
037
- Finances
et budgets
locaux
— Budget
assainissement
— affectation
du
résultat
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Monsieur
le Maire
présente
l’affection
du
résultat
pour
le service
assainissement.
L’affectation
du
résultat
doit
être
au
moins
égal
au
déficit
d’investissement
du
compte
administratif
2020,
Il est
proposé
l’affectation
du
résultat
suivant
:
Solde
d'exécution
d'investissement
N
Dépense
DO01
(besoin
de
financement)
Recette
RO01
(excédent
de
financement)
118
490.24
€ CR
2021-5
COMMUNE
DE
FAY-AUX-LOGES
Solde
des
restes
à
réaliser
N-1
Besoin
de
financement
Excédent
de
financement
5521920
€
Résultat
de
fonctionnement
N-1
Résultat
de
l'exercice
(précédé
du
signe
+
ou
-)
23
575.15
€
Résultat
antérieur
reporté
(ligne
002
du
CA
N-1)
64
062.05
€
Résultat
à affecter
87
637.20
€
AFFECTATION 1}
affectation
en
réserves
R1068
en
investissement
(au
minimum
couverture
du
besoin
de
financement
de
l'investissement
y compris
restes
à réaliser)
2)
Report
en
section
de
fonctionnement
R002
87
637.20
€
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité :
APPROUVE
l'affectation
du
résultat
tel
qu’indiqué
ci-dessus.
2021-
038
-- Finances
et
budgets
locaux
— Budget
eau
—
affectation
du
résultat
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Monsieur
le Maire
présente
l’affection
du
résultat
pour
le service
eau.
L’affectation
du
résultat
doit
être
au
moins
égal
au
déficit
d’investissement
du
compte
administratif
2020,
Il est
proposé
l’affectation
du
résultat
suivant
:
Solde
d'exécution
d'investissement
N
Dépense
D001
(besoin
de
financement)
Recette
ROO!
(excédent
de
financement)
64
118.59
€
Solde
des
restes
à
réaliser
N-1
Besoin
de
financement
Excédent
de
financement CR
2021-5
COMMUNE
DE
FAY-AUX-LOGES
Résultat
de
fonctionnement
N-1
Résultat
de
l'exercice
(précédé
du
signe
+
ou
-)
Résultat
antérieur
reporté
(ligne
002
du
CA
N-1)
Résultat
à
affecter
AFFECTATION 1) affectation
en
réserves
R1068
en
investissement
(au
minimum
couverture
du
besoin
de
financement
de
l’investissement
y compris
restes
à réaliser)
2) Report
en
section
de fonctionnement
RO02
40
980.09
€
429
643.22
€
470
623.31
€
470
623.31
€
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
:
APPROUVE
l'affectation
du
résultat
tel
qu’indiqué
ci-dessus.
2021-
039
—
Finances
et
budgets
locaux
—
Budget
supplémentaire
principal
2021
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
la délibération
n°2020-109
du
Conseil
Municipal
du
17
décembre
2020
relative
au
vote
du
budget
primitif
2021, Il est
proposé
le budget
supplémentaire
suivant :
DEPENSES
DE
FONCTIONNEMENT
011
Charges
à caractère
général
012
Charges
de
personnel
65
Autres
charges
de
gestion
courante
68
Dotations
aux
amortissements
et provisions
023
Virement
à
la
section
d'investissement
114
000
€
40
000
€
10
000
€
5 403.56
€
481
709.70
€
TOTAL
DEPENSES
FONCTIONNEMENT
651
113.26
€
RECETTES
DE
FONCTIONNEMENT
002
Résultat
d'exploitation
reporté
(excédent)
645
521.26
€
70
Produits
des
services,
du
domaine
- 10000
€
74
Dotations,
subventions
et participations
15
592
€
TOTAL
RECETTES
FONCTIONNEMENT
651
113.26
€
DEPENSES
D?
INVESTISSEMENT
20
Immobilistations
incorporelles
55
209.
20€
21
Immobilisations
corporelles
577
087.00
€
23
Immobilisations
en
cours
77
134.80
€
020
Dépenes
imprévues
11
999,40
€
TOTAL
DEPENSES
INVESTISSEMENT
721
430.40
€ CR
2021-5
COMMUNE
DE
FAY-AUX-LOGES
RECETTES
D’INVESTISSEMENT
001
Solde
d'exécution
de
la section
d'investissement
reporté
177
324.28
€
10
Dotations,
fonds
divers
et réserves
108
519
€
13
Subventions
470
766.47
€
16
Emprunts
et dettes
assimilées
- 436
889.05€
024
Produits
des
cessions
- 80
000
€
021
Virement
de
la section
de
fonctionnement
481
709.70
€
TOTAL
RECETTES
INVESTISSEMENT
721
430.40
€
Entendu
l’exposé
de
Monsieur
le Maire,
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
:
-APPROUVE
le budget
supplémentaire
du
budget
primitif 2021
tel
que
présenté
ci-dessus,
-AUTORISE
Monsieur
le Maire
à effectuer
toutes
les
démarches
nécessaires.
2021-
040
—
Finances
et
budgets
locaux
—
Budget
supplémentaire
assainissement
2020
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
la délibération
n°2020-110
du
Conseil
Municipal
du
17
décembre
2020
relative
au
vote
du
budget
primitif
assainissement
2021,
Il est
proposé
le budget
supplémentaire
suivant
:
DEPENSES
DE
FONCTIONNEMENT
011
Charges
à caractère
général
40
000
€
023
Virement
à
la
section
d'investissement
47
637.20
€
TOTAL
DEPENSES
FONCTIONNEMENT
87
637.20
€
RECETTES
DE
FONCTIONNEMENT
002
Résultat
d'exploitation
reporté
(excédent
ou
déficit)
87
637.20
€
TOTAL
RECETTES
FONCTIONNEMENT
87
637.20
€
DÉPENSES
D’
INVESTISSEMENT
20
Immobilisations
incorporelles
77
640.00
€
21
Immobilisations
corporelles
241
367.44
€
|
2292.29
€ CR
2021-5
COMMUNE
DE
FAY-AUX-LOGES
TOTAL
DEPENSES
INVESTISSEMENT
319
007.44
€
RECETTES
D’INVESTISSEMENT
001
Solde
d'exécution
de
la section
d’invest
reporté
118
490.24
€
13
Subventions
152
880
€
021
Virement
de
la section
d'exploitation
47
637.20
€
TOTAL
RECETTES
INVESTISSEMENT
319
007.44
€
Entendu
l’exposé
de
Monsieur
le
Maire,
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité :
-APPROUVE
le budget
supplémentaire
du
budget
primitif assainissement
2021
tel
que
présenté
ci-dessus,
-AUTORISE
Monsieur
le Maire
à effectuer
toutes
les
démarches
nécessaires.
2021-
041
—
Finances
et
budgets
locaux
—
Budget
supplémentaire
eau
2021
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
la
délibération
n°2020-111
du
Conseil
Municipal
du
17
décembre
2020
relative
au
vote
du
budget
primitif
eau
2021,
Il est
proposé
le budget
supplémentaire
suivant
:
DEPENSES
DE
FONCTIONNEMENT
011
Charges
à caractère
général
50
000
€
023
Virement
à
la
section
d’investissement
420
623.31
€
TOTAL
DEPENSES
FONCTIONNEMENT
470
623.31
€
RECETTES
DE
FONCTIONNEMENT
002
Résultat
d'exploitation
reporté
(excédent
ou
déficit)
470
623.31
€
TOTAL
RECETTES
FONCTIONNEMENT
470
623.31
€
DEPENSES
D?
INVESTISSEMENT
|
20
Immobilisations
incorporelles
50
000
€
21
Immobilisations
corporelles
100
000
€
23
Immobilisations
en
cours
334
741.90
€ CR
2021-5
COMMUNE
DE
FAY-AUX-LOGES
TOTAL
DEPENSES
INVESTISSEMENT
484
741.90
€
RECETTES
D’INVESTISSEMENT
001
Solde
exécution
section
investissement
reporté
64
118.59 €
021
Virement
de
la section
d’exploitation
420
623.31
€
TOTAL
RECETTES
INVESTISSEMENT
484
741.90
€
Entendu
l’exposé
de Monsieur
le Maire,
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
:
-APPROUVE
le budget
supplémentaire
du
budget
primitif eau2021
tel
que
présenté
ci-dessus,
-AUTORISE
Monsieur
le Maire
à effectuer
toutes
les
démarches
nécessaires.
2021-
042
—
Marchés
publics
— Convention
constitutive
d’un
groupement
de
commandes
pour
des
trayaux
d’aménagement
de
terrains
multisports
(travaux,
fourniture
et
pose)
Vu
l’article
L2122-21-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
les dispositions
des
articles L 2113-6
à L 2113-8
du
Code
de
la Commande
Publique,
Conformément
aux
dispositions
des
articles
L
2113-6
à
L
2113-8
du
Code
de
la
Commande
Publique,
des
groupements
de
commandes
peuvent
être
constitués
entre
les
acheteurs
afin
de
passer
conjointement
un
ou
plusieurs
marchés
publics.
Le
groupement
de
commandes
est
constitué
de
façon
temporaire,
pour
répondre
à un
besoin
commun
ponctuel,
jusqu’à
la fin
de
la réalisation
de
terrains
multisports
(city-stades)
sur
la commune
membre
du
groupement
de
commandes. Ces
groupements
ont
vocation
à
rationaliser
les
achats
en
les
« massifiant
»
permettant
ainsi
des
économies
d’échelle
et à gagner
en
efficacité
en
mutualisant
les
procédures
de
passation
des
contrats.
Plusieurs
communes
du
Département
du
Loiret
ont
manifesté
l’intérêt
et
le besoin
de
mettre
en
œuvre
un
terrain
multisports
sur
leur
territoire.
Il apparaît
qu’un
groupement
de
commandes
pour
la fourniture
des
équipements
et les travaux
de
pose
sur
les différents
sites
communaux
permettrait,
par
effet de
seuil,
de
réaliser
des
économies
importantes
et une
optimisation
du
service
tant
pour
les
besoins
propres
de
notre
commune
que
pour
ceux
des
autres
communes
membres
du
groupement.
La
Ville
de
Gien,
dans
le cadre
de
sa politique
de
développement
de
l’accès
au
sport
pour
tous
souhaite
implanter
ce type
de
structures
sur
au
moins
trois
sites
d’ici
2026.
Le
premier
site choisi
est
situé
sur
la commune
associée
d’Arrabloy. La
Ville
de
Gien
est désignée
coordonnateur
d’un
groupement
de
commandes
constitué
des
communes
suivantes
-
La
commune
de
Briare
-
La
commune
de
Chevillon-sur-Huillard
-
La
commune
de
Coullons
-
La
commune
de
Courcy-aux-Loges
-
La
commune
de
Fay-aux-Loges
-
La
commune
de
Gien-Arrabloy
-
La
commune
de
Marigny-les-Usages
-
La
commune
de
Nevoy CR
2021-5
COMMUNE
DE
FAY-AUX-LOGES
-
La
commune
de
Nogent
-
La
commune
de
Poilly-lez-Gien
-
La
commune
de
Sandillon
En
tant que
coordonnateur
du
groupement
de
commandes,
elle est chargée
de
procéder,
au
nom
et pour
le compte
des
autres
membres,
dans
le
respect
de
la
réglementation
en
vigueur,
à
l’organisation
de
l’ensemble
des
opérations
de
sélection
des
cocontractants,
à la signature
des
documents
nécessaires
à la passation
du
marché.
Une
convention
de
groupement
annexée
à
la
présente
délibération
fixe
les
modalités
du
groupement
de
commandes. Chaque
membre
s’assure
de
la bonne
exécution
de
son
marché
dans
la limite
de
ses
besoins
propres.
Le
groupement
est
créé
à compter
de
la date
de
signature
de
la convention.
Il prend
fin
au
terme
du
marché
cité
en
objet.
Celui-ci
sera
un
accord-cadre
à
bons
de
commande
avec
un
minimum
de
150
000
€
HT.
et
un
maximum
de
1 600
000
€
HT.
passée
selon
la procédure
d’appel
d’offres
articles
L.
2124-2,
R.
2124-2
1°
et
R.2161-2à
R.
2161-5
du
Code
de
la commande
publique.
La
commission
de
choix
du
titulaire
du
groupement
sera
la Commission
d’Appel
d'Offres
de
la Ville
de
Gien,
coordonnateur. Elle
se
prononcera
sur
la
base
d’un
avis
émis
par
une
commission
technique
constituée
d’un
représentant
de
chaque
membre.
Considérant
qu'un
groupement
de commandes
permet
à une
pluralité
de personnes
publiques justifiant
de
besoins
communs
liés
à
un
achat
déterminé,
de
s'associer
dans
le
but
d'optimiser
des
avantages
tant
au
niveau
économique
qu'au
niveau
de
la qualité
des
prestations,
Considérant
l’intérêt
de
la commune
de
FAY-AUX-LOGES
d’adhérer
au
groupement
de
commandes,
Sur
avis favorable
de
la commission
Développement
économique,
finances,
commerce
et santé
du
20
mai
2020,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité :
-APPROUVE
le principe
d’un
groupement
de
commandes
pour
la fourniture
et
la pose
de
terrains
multisports
et
annexes,
-APPROUVE
les termes
de
la convention
relative
au
groupement
annexée
à la présente
délibération,
-ACCEPTE
que
la Ville
de
Gien
soit
le coordonnateur
pour
le groupement
de
commandes,
-ACCEPTE
que
la
Commission
d’Appel
d'Offres
du
coordonnateur
soit
la
Commission
d’Appel
d'Offres
du
groupement, -AUTORISE
le
Maire
ou
son
représentant
à signer
la convention
et tout
document
relatif à ce
groupement
de
commandes, -AUTORISE
le
Maire
à
engager
la
procédure
correspondante
et
à
signer
l’ensemble
des
pièces
de
l’appel
d’offres
avec
le titulaire
retenu
par
la Commission
d’ Appel
d'Offres.
2021-
043
—
Finances
et
budgets
locaux
- Demande
de
subvention
Terres
de
jeux
2024
—
Agence
nationale
du
sport
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales, CR
2021-5
COMMUNE
DE
FAY-AUX-LOGES
Considérant
que
les
demandes
de
subventions
auprès
de
l’Agence
Nationale
du
Sport
dans
le cadre
de
Terres
de jeux
pour
2024
doivent
être
déposées
avant
le
1% juillet
2021,
Considérant
que
la
commune
peut
présenter
un
projet
par
ordre
de
priorité
pour
une
subvention
maximum
de
50
%,
Madame
Marianne
HUREL,
Adjointe
au
Maire,
propose
de
présenter
le projet
suivant :
Création
d’un
terrain
multisport
comportant
un
plateau
multisport,
une
piste
d’athlétisme,
et un
terrain
de
pétanque
sur
le terrain
de
la Moinerie
: coût
prévisionnel
global
de
112
064.92
€ HT
Vu
l’avis
favorable
de
la commission
« développement
économique,
finances,
commerce
et santé
» du
20
mai
dernier,
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité :
-ADOPTE
le
projet
de
création
d’un
terrain
multisport
comportant
un
plateau
multisport,
une
piste
d’athlétisme,
et un
terrain
de
pétanque
sur
le
terrain
de
la
Moinerie
pour
un
montant
prévisionnel
de
112
064.92
€ HT
et adopte
le plan
de
financement
ci-dessous
:
|
MonantHT|
Vo
DEPENSES Travaux
112
064,92
€
Total
112
064,92
€
RESSOURCES Agence
Nationale
du
Sport
56
032,46
€
50%
Autofinancement
56
032,46
€
50%
Total
112
064,92
€
-SOLLICITE
une
subvention
de
56
032.46
€
auprès
de
l’ Agence
Nationale
du
Sport,
soit
50
%
du
montant
HT
du
projet
et charge
le Maire
de
régler
toutes
les
formalités.
2021-
044
—
Domaine
et
patrimoine
- Autorisation
de
participer
à
une
vente
forcée
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
et notamment
ses
articles
L.2241-1
et suivants,
Vu
le code
des
procédures
civiles
d’exécution
et notamment
l’article
R322-40,
Vu
le
courrier
du
tribunal
judiciaire
d'Orléans
ordonnant
la vente
forcée
de
l’immeuble
situé
37
rue
Alphonse
Desbrosse,
cadastré
section
AR
n°268,
405
et 415
pour
une
contenance
de
66
ares
50
centiares,
Considérant
que
la
commune
a déjà
dû
se
substituer
à
la
SCI
le
Placement
familial
pour
effectuer
les
travaux
nécessaires
de
mise
en
sécurité
pour
un
montant
de
55
403,56
€,
Considérant
que
cette
friche
industrielle
en
plein
centre-ville
génère
des
nuisances
pour
la commune
depuis
de
nombreuses
années,
Considérant
que
sa
remise
en
état
permettra
de
revaloriser
le centre
bourg,
Considérant
l’avis
favorable
de
la commission
« développement
économique,
finances,
commerce
et santé
» du
20
mai
2021,
Il est
proposé
au
conseil
municipal
de
participer
à la vente
forcée
de
l’immeuble
décrit
ci-dessus.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
:
-AUTORISE
M.
le
Maire
à prendre
part
à
la
vente
forcée
du
2 juillet
2021
pour
l’acquisition
de
l’immeuble
situé
37
rue
Alphonse
Desbrosse,
cadastré
section
AR
n°268,
405
et
415
pour
une
contenance
de
66
ares
50
centiares, CR
2021-5
COMMUNE
DE
FAY-AUX-LOGES
-PRECISE
que
ladite
acquisition
doit
être
portée
par
un
avocat,
et
DESIGNE
le
cabinet
SACAZE,
comme
avocat
pour
représenter
la commune
dans
cette
procédure,
-AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
tous
les
documents
nécessaires
à cette
acquisition,
-PRÉCISE
que
les
crédits
sont
inscrits
au
budget
de
la commune.
2021-
045
—
Finances
et
budgets
locaux
- Non
restitution
du
dépôt
de
garantie
Monsieur
Alain
HEINTZ,
locataire
du
logement
communal
situé
19
ter,
Rue
André
Chenal
à
FAY-AUX-
LOGES
est
décédé.
Plusieurs
loyers
étant
impayés,
il est
proposé
au
conseil
municipal
de
conserver
le dépôt
de
garantie
de
250
€ pour
compenser
une
partie
des
loyers
impayés.
Vu
Pavis
favorable
de
la commission
« développement
économique,
finances,
commerce
et
santé
»
du
20
mai
2021, Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
:
-DÉCIDE
de
conserver
le dépôt
de
garantie
du
logement
19
ter,
Rue
André
Chenal
pour
compenser
une
partie
des
loyers
impayés.
-CHARGE
Monsieur
le Maire
de
régler
toutes
les
formalités
utiles.
2021-
046
—
Marchés
publics
- Convention
constitutive
d’une
entente
intercommunale
pour
l’accueil
des
enfants
de
Fay-aux-Loges
sur
l’accueil
collectif
des
mineurs
de
Saint
Denis
de
l’Hôtel
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
son
article
L5221-1
qui
prévoit
l’entente
intercommunale, Considérant
que
deux
ou
plusieurs
conseils
municipaux
peuvent
provoquer
entre
eux,
par
l'entremise
de
leurs
maires,
une
entente
sur
les
objets
d'utilité
communale
ou
intercommunale
compris
dans
leurs
attributions
et qui
intéressent
à
la fois
leurs
communes
respectives.
Des
conventions
peuvent
être
conclues
pour
cela
à
l'effet,
en
particulier,
d'entreprendre
des
institutions
d'utilité
commune,
Les
communes
de
SAINT
DENIS
DE
L’HOTEL
et FAY
AUX
LOGES
ont
souhaité
s’associer
afin
de
permettre
l’accueil
des
enfants
de
FAY
AUX
LOGES
sur
la période
de
fermeture
estivale
de FAY
AUX
LOGES
dans
le
cadre
d’une
coopération
intercommunale
conventionnelle.
Cette
coopération
est
présentée
dans
la
convention
ci-jointe
qui
a
pour
objet
de
préciser
les
modalités
d’organisation
et
de
fonctionnement
de
l’entente
intercommunale
pour
la
gestion
de
l’accueil
des
enfants
de
FAY
AUX
LOGES
sur
l’ACM
de
SAINT
DENIS
DE
L’HOTEL
durant
les
3
semaines
de
fermeture
de
l ACM
de
FAY
AUX
LOGES
(pour
2021
du
09/08/2021
au 27/08/2021).
Cette
convention
pourra
être
renouvelée
par
tacite
reconduction
pour
les
périodes
estivales
suivantes.
Considérant
l’avis
favorable
de
la
commission
« jeunesse,
affaires
scolaires
et
affaires
sociales
»
du
17
mai
2021, Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
:
-APPROUVE
le
principe
d’une
convention
pour
un
accueil
mutualisé
entre
les
communes
de
Fay-aux-Loges
et
Saint
Denis
de
l’Hôtel,
-APPROUVE
les termes
de
la convention
constitutive
d’une
entente
intercommunale
pour
l’accueil
des
enfants
de
Fay-aux-Loges
sur
l’accueil
collectif des
mineurs
de
Saint
Denis
de
l’Hôtel,
-AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
la convention
et tout
document
relatif à celle-ci.
INFORMATIONS
DIVERSES
:
-
Visite
des
conseillers
départementaux
Jeudi
03 juin
2021.
-
Commémoration
de
l’appel
du
18 juin
du
Général
de
Gaulle.
La
prochaine
séance
du
Conseil
Municipal
se
déroulera
:
-
Jeudi
1° juillet 2021
à 20 heures, Salle du Conseil municipal. La
séance
est
levée
à 22h10.
CR
2021-5
COMMUNE
DE
FAY-AUX-LOGES
Le
Maire,
Frédéric
MURA.