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Déliberation - TEAQ 2025 194 rues Adolphe Becq de la Fournière de la Tisonnière travaux ENEDIS .docx
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Laval.
Lien du pdf (Déliberation - TEAQ 2025 194 rues Adolphe Becq de la Fournière de la Tisonnière travaux ENEDIS .docx)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
LAAE
ARRÊTÉ MUNICIPAL
N° TEAQ 2025-194
DU 06 MARS 2025
ARRÊTÉ PROVISOIRE DE MODIFICATION DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT RUES ADOLPHE BECK, DE LA FOURNIÈRE ET DE LA TISONNIÈRE (TRAVAUX DE RACCORDEMENT ÉLECTRIQUE)
Nous, maire de la Ville de Laval,
Vu les articles L 2213-1 et suivants du code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Route et notamment les articles L.411-1 et suivants,
Vu l'article R. 610-5 du Code pénal,
Vu l'arrêté du 6 novembre 1992 modifié relatif à l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1 - huitième partie - signalisation temporaire),
Vu notre arrêté n° 10 / 2023 en date du 15 mars 2023 portant délégation de fonctions à Monsieur Julien Harel, Directeur du Département des Mobilités Durables au sein de la Direction Générale Adjointe des Transitions Écologiques au Quotidien,
Vu l'avis du Département en date du 28 février 2025,
Vu la demande en date du 18 février 2025
Vu le plan de déviation fourni par l'entreprise le 18 février 2025,
Considérant que les travaux de raccordement électrique rues Adolphe Beck, de la Fournière et de la Tisonnière nécessitent la réglementation de la circulation et du stationnement dans lesdites voies.
ARRÊTONS
rue Adolphe Beck
Article 1er
Du MERCREDI 12 MARS 2025 au VENDREDI 28 MARS 2025, la circulation des véhicules est interdite rue Adolphe Beck dans la section comprise entre la rue Capitaine Paul Normand et la rue de la Tisonnière.
Article 2
Une déviation est mise en place par les boulevards Francis Le Sasser, des Tisserands - RD 57, du Pont d'Avesnières - RD 57, les rues du Bois de !'Huisserie, Francis Lévesque et la rue du Bas des Bois.
Article 3
L'accès aux entreprises et au parking rue Adolphe Beck situés entre le n° 53 de ladite voie et le giratoire du boulevard Francis Le Sasser est maintenu en permanence. Article
4
Du
MERCREDI
12
MARS
2025
au
VENDREDI
18
AVRIL
2025,
le
stationnement
est
interdit
rue
Adolphe
Beck
dans
la
section
comprise
entre
le
n°
32
de
ladite
voie
et
l'impasse
des
Pécheurs.
rue
de
la
Tisonnière
Article
5
Du
MERCREDI
12
MARS
2025
au
VENDREDI
28
MARS
2025,
le
stationnement
est
interdit
rue
de
la
Tisonnière
de
07h30
à
18h00
pour
permettre
la
circulation
dans
les
deux
sens.
Atticle
6
Du
MERCREDI
12
MARS
2025
au
VENDREDI
28
MARS
2025,
la
circulation
des
véhicules
est
autorisée
rue
de
la
Tisonnière
dans
les
deux
sens
de
circulation.
Article
7
Du
LUNDI
24
MARS
2025
au
VENDREDI
18
AVRIL
2025,
la
circulation
des
véhicules
est
interdite
rue
de
la
Tisonnière,
sauf
aux
riverains,
aux
véhicules
d'urgence
et
de
secours.
Article 8 Une
déviation
est
mise
en
place
par
le
boulevard
des
Tisserands
-
RD
57,
le
boulevard
Francis
Le Basser
et
la
rue
Adolphe
Beck.
Article
9
Des
panneaux
"rue barrée"
sont
mis
en
place
rue
de
la
Tisonnière
comme
suit
:
-
au
droit
de
l'intersection
avec
le
boulevard
des
Tisserands
-
RD57,
-
au
droit
de
l'intersection
avec
la
rue
Adolphe
Beck.
Article
10
Le
stationnement
est
interdit
rue
de
la
Tisonnière,
dans
la
section
comprise
entre
le
passage
de
la
Tisonnière
et
la
rue
Adolphe
Beck.
Article
11
Les
panneaux
"sens
interdit
sauf
riverains
et
vélos"
rue
de
la
Tisonnière
sont
masqués
au
droit
de
l'intersection
avec
la
rue
de
la
Fournière.
rue
de
la
Fournière
Article
12
Du
MERCREDI
12
MARS
2025
au
VENDREDI
28
MARS
2025,
la
cireulation
des
véhicules
est
interdite
rue
de
la
Fournière,
dans
la
section
comprise
entre
les
n°°
tet
11.
Des
panneaux
"sens
interdit”
et
"rue
barrée"
sont
mis
en
place
au
droit
du
n°
11
rue
de
la
Fournière.
Article
13
La
circulation
des
véhicules
s'effectue
rue
de
la
Fournière
en
demie chaussée
avec
alternat
du
sens
réglementé
par
panneaux
B15-C18,
dans
la
section
comprise
entre
le
n°
11
de
ladite
voie
et
le
passage de
ia
Tisonnière.
Le sens
de
priorité
est
donné
aux
véhicules
venant du
n°
11
rue
de
la
Fournière. Atticie
14
Le
stationnement
est
interdit
rue
de
la
Fournière,
dans
la
section
comprise
entre
le
n°
27 de
ladite
voie
et
la
rue
Adolphe
Beck.
Mesures
communes
Article 15 La
circulation
des
piétons
et
des
cycles
est
déviée
et
sécurisée
par
l'entreprise
chargée des travaux. Article
16
Les
panneaux
réglementaires
de
signalisation,
de
déviation
et
le
balisage
de
la
circulation
piétonne
et
cyclable
sont
mis
en
place
par
l'entreprise
chargée
des
travaux et sous sa responsabilité. Article
17
Les
véhicules
restés
en
stationnement
gênant
sont
enlevés
par
l’entreprise
habilitée
sur
réquisition
par
les
services
de
Police,
en
application
de
l'article
R417-
10
du
Code
de
ia
Route.
Article
18
Les
panneaux
réglementaires
d'interdiction
de
stationner
sont
mis
en
place
par
le
demandeur
48
heures
avant
le
début
des
travaux
afin
de
signaler
ces
dispositions
aux usagers. Article
19
L'entrepreneur
est
chargé
d'aviser
par
écrit
dans
les
24
heures
qui
suivent
la fin
du
chantier
le
Commissariat
de
Police
et
le
Centre
de
Secours.
Dispositions
générales
Article 20 Les
dispositions
du
présent
arrêté
entrent
en
vigueur
à
la
date
de
la
mise en
place
de
la
signalisation qui
les
portera à
la
connaissance
des
usagers.
Article
21
Les
intéressés
disposent
d'un
délai
de
deux
mois à
compter
de
la
notification
pour
déposer
un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif,
6
allée
de
l'ile
Gicriette
à
NANTES
44041
Cedex,
contre
le
présent
arrêté.
Le
Tribunal
Administratif
de
Nantes
peut
également
être
saisi
par
l'application
Télérecours
citoyens
accessible
à
partir
du
site
www.telerecours.fr.
Article
22
Madame
la
Directrice
Générale
des
Services
de
la
ville,
Monsieur
le
Directeur
départemental
de
la
Sécurité
Publique
sont chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Le Maire, Pour
le
Maire
et
par
délégation,
Le
Directeur
du Département des
Mcbilités
Durables,
<—
Julien
HAREL
16
9
Affiché
le :
© 6
MARS
7098
Exécutoire le:
WU
ho
cù