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Déliberation - TEAQ 2025 555 rue Adolphe Beck de la Tisonnière et de la Fournière Effacement des réseaux éclairage public
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Laval.
Lien du pdf (Déliberation - TEAQ 2025 555 rue Adolphe Beck de la Tisonnière et de la Fournière Effacement des réseaux éclairage public)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
ee
du en
ARRÊTÉ MUNICIPAL
N° TEAQ 2025-555
DU 23 JUIN 2025
ARRÊTÉ PROVISOIRE DE MODIFICATION DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT RUE ADOLPHE BECK, RUE DE LA TISONNIÈRE ET DE LA FOURNIÈRE (EFFACEMENT DE RÉSEAUX ÉCLAIRAGE PUBLIC)
Nous, maire de la Ville de Laval,
Vu les articles L 2213-1 et suivants du code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Route et notamment les articles L.411-1 et suivants,
Vu l'article R. 610-5 du Code pénal,
Vu l'arrêté du 6 novembre 1992 modifié relatif à l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1 - huitième partie - signalisation temporaire),
Vu notre arrêté n° 10 / 2023 en date du 15 mars 2023 portant délégation de fonctions à Monsieur Julien Harel, Directeur du Département des Mobilités Durables au sein de la Direction Générale Adjointe des Transitions Écologiques au Quotidien,
Vu la demande en date du 18 juin 2025,
Considérant que l'exécution de travaux d'effacement de réseaux d'éclairage public rue Adolphe Beck, rue de la Tisonnière et rue de la Fournière nécessite la réglementation de la circulation et du stationnement dans les dites voies,
ARRÊTONS
rue Adolphe Beck
Article 1er
Du JEUDI 03 JUILLET 2025 au VENDREDI 01 AOÛT 2025, la circulation des véhicules s'effectue rue Adolphe Beck, dans la section comprise entre le boulevard Francis le Sasser et la rue de la Fournière, par demi-chaussée avec alternat du sens réglementé par feux tricolores avec minuterie, en fonction de l'avancement du chantier.
Article 2
Le stationnement est interdit rue Adolphe Beck dans la section susmentionnée à l'article 1 er_
rue de la Fournière
Article 3
Du JEUDI 03 JUILLET 2025 au VENDREDI 01 AOÛT 2025, la circulation des véhicules s'effectue rue de la Fournière, dans la section comprise entre la rue Adolphe Beck et le n° 37 rue de la Fournière, en chaussée rétrécie. Article 4
Le stationnement est interdit rue de la Fournière dans la section susmentionnée à
l'article 3.
rue de la Tisonnière
Article 5
Du JEUDI 03 JUILLET 2025 au VENDREDI 01 AOÛT 2025, la circulation des
véhicules s'effectue rue de la Tisonnière, dans la section comprise entre la rue
Adolphe Beck et le n° 29 rue de la Tisonnière, en chaussée rétrécie.
Article 6
Le stationnement est interdit rue de la Tisonnière dans la section susmentionnée
a l'article 5.
Mesure communes
Article 7
La circulation des piétons est déviée et sécurisée par l'entreprise chargée des
travaux.
Article 8
Les panneaux réglementaires de signalisation, les feux tricolores avec minuterie
et le balisage de la circulation piétonne sont mis en place par l'entreprise chargée
des travaux et sous sa responsabilité.
Articie 9
Les véhicules restés en stationnement gênant sont enlevés par l’entreprise
habilitée sur réquisition par les services de Police, en application de l’article R417-
10 du Code de la Route.
Article 10
Les panneaux réglementaires d'interdiction de stationner sont mis en place par le
demandeur 48 heures avant le début des travaux afin de signaler ces dispositions
aux usagers.
Article 11
L'entrepreneur est chargé d'aviser par écrit dans les 24 heures qui suivent la fin
du chantier le Commissariat de Police et le Centre de Secours.
Dispositions générales
Article 12
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à la date de la mise en place
de la signalisation qui les portera à la connaissance des usagers.
Article 13
Les intéressés disposent d'un délai de deux mois à compter de la notification pour
déposer un recours devant le Tribunal Administratif, 6 allée de l'Ile Gloriette à
NANTES 44041 Cedex, contre le présent arrêté. Le Tribunal Administratif de
Nantes peut également être saisi par l'application Télérecours citoyens accessible
à partir du site www.telerecours.fr. Article 14
Madame la Directrice Générale des Services de la ville, Monsieur le Directeur
départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le Directeur du Département des
Mobilités Durables,
Julien HAREL
Affiché le : 7 3 JUIN 2025
Exécutoire le :
29 JUIN 2025