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Arrêté - 2026 362
Arrêté - 2026 498 1
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Mantes-la-Ville.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 498 1)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Justice et droit,
Mantes-|l a-Vil —————_—_——
2026-498
ARRETE
PROVISOIRE DE
RESTRICTION DE
CIRCULATION
RELATIF A
L'OCCUPATION DU
DOMAINE PUBLIC
CONCERNANT LA
MISE EN PLACE
D'UNE BASE VIE
VIS-A-VIS DU N°17
RUE DU HAVRE
DU 22.06.26
AU 31.12.26
e wuww.manteslaville.fr
B S
ARRETE DU MAIRE
Le Maire de la Commune de Mantes-la-Ville,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Voirie Routière,
Vu le Code de la Route et notamment ses articles R.411-8, R.411-21-
ietR.417-10,
Vu le Code Pénal et notamment son article R.610-5,
Vu le Code Général de la propriété des Personnes Publiques,
Vu la délibération n° 2023-XI1-97 en date du 19 décembre 2023 relative à l'adoption des tarifs municipaux,
Vu l'accord du service Urbanisme en date du 25 août 2025,
Considérant que la société CLOS ET COUVERT DU BATIMENT, N° SIRET : 382 318 665 00033 sise, 81 rue de Paris 95560 BAILLET EN FRANCE, représentée M. BEGAT Eddy (téléphone : 07.56.38.00.60 - mail : eb@ccb-idf.com), agissant pour le compte, de la société Les Résidences sise, 18 boulevard du Midi, 78200 MANTES-LA-JOL665IE, représentée par M. AKHAROUB Abderrazzak (téléphone : 01.30.84.23.59 - mail: abderrazzak.akharoub@lesresidences.fr), pour la mise en place d'une base vie dans le cadre des travaux de
réfection de toiture, vis-à-vis du n° 17 rue du Havre, du lundi 22 juin 2026 au jeudi 31 décembre 2026, et qu'il est nécessaire d'assurer la circulation des riverains et de permettre l'exécution de ces travaux.
ARRETE
ARTICLE 1 A titre provisoire, la rue du Havre vis-à-vis du n°17 fait l'objet de la mesure suivante :
1) Stationnement interdit sur (2) deux places de stationnement
marquées au sol, pour les besoins du chantier. Le
stationnement interdit sera considéré comme gênant, et une
mise en fourrière sera prescrite aux véhicules sur place.
ARTICLE 2 - Le présent arrêté prend effet du lundi 22 juin
2026 au jeudi 31 décembre 2026.
ARTICLE 3 — L'entreprise ou la personne physique exécutant les
travaux aura la charge de la signalisation temporaire du chantier. Elle
sera responsable des conséquences pouvant résulter d'un défaut où
d'une insuffisance de cette signalisation.
Hôtel de ville - Place de la mairie — BP 30842 - 78711 Mantes-la-Ville
contact@manteslaville.fr
Tél. 01 30 98 55 49 M antes-la-Vil mm _ ___ —
2026-498
ARRETE
PROVISOIRE DE
RESTRICTION DE
CIRCULATION
RELATIF A
L'OCCUPATION DU
DOMAINE PUBLIC
CONCERNANT LA
MISE EN PLACE
D'UNE BASE VIE
VIS-A-VIS DU N°17
RUE DU HAVRE
DU 22.06.26
AU 31.12.26
e_
Cette dernière devra être conforme aux dispositions alors en vigueur et qui actuellement sont édictées par l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967, modifié par les textes subséquents et par l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, Livre I — 8ème partie - approuvée par l'arrêté du 6 novembre 1992.
ARTICLE 4 La mise en place de la signalisation temporaire, relative à des mesures visant le stationnement, devra être réalisée au moins 2 jours avant la date et l'heure de prise d'effet de ces mesures à la charge du demandeur. Les panneaux de stationnement gênant devront être installés à raison d'un tous les dix mètres linéaires.
ARTICLE 5 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au représentant de l'Etat et de sa date de publication et/ou notification, auprès du Tribunal Administratif de Versailles.
ARTICLE 6 — Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Commissaire Divisionnaire, Monsieur le Responsable du Service de la Police Municipale sont chargés en ce qui le concerne de l'application du présent arrêté.
Fait à Mantes-la-Ville, le 09 juin 2026.
www.manteslaville.fr
Hôtel de ville - Place de la mairie — BP 30842 - 78711 Mantes-la-Ville
contact@manteslaville.fr
Tél. 01 30 98 55 49