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Arrêté - 2026 192 1
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Mantes-la-Ville.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 192 1)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
Accusé de réception en préfecture
MER PET
Le Maire de la Commune de Mantes-la-Ville,
wwuv.imantesiauille.fr
ARRETE DU MAIRE
2026-192 on ue Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
ARRETE PERMANENT
DE RESTRICTION DE
CIRCULATION
RELATIF A LA MISE
EN PLACE D'UNE
ZONE « DEPOSE
MINUTE » SUR 7
PLACES DE
STATIONNEMENT
SITUEES SUR LE
PARKING DES
SOUPIRS - ECOLE
ALLIES DE
CHAVANNES
Vu le Code de la Voirie Routière,
Vu le Code de la Route et notamment ses articles R.411-8, R.411-21-1 et R.417-10,
Vu le Code Pénal et notamment son article R.610-5,
Vu le Code Général de la propriété des Personnes Publiques,
Considérant qu'il est nécessaire d'aménager une zone « dépose minute » proche de l'Ecole des Alliés de Chavannes, sur le parking, sur sept (7) places de stationnement, et qu'il est nécessaire d'assurer la circulation et le stationnement des riverains.
ARRETE
ARTICLE1 A titre permanent, le parking des Soupirs, situé à l'Ecole des Alliés de Chavannes, fait l'objet de la mesure suivante :
1) Aménagement de sept (7) places de stationnement en « dépose minute », le stationnement sera interdit et considéré comme gênant de 8h00 à 17h00 sauf durant les week-ends et vacances scolaires, une mise en fourrière sera prescrite aux véhicules en place.
ARTICLE2 - Le présent arrêté prend effet à partir de sa date de signature, et l'installation de la signalisation verticale règlementaire,
ARTICLE 3 - La signalisation temporaire réglementaire est mise en place par les services techniques de la Commune.
ARTICLE 4 - Le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au représentant de l'Etat et de sa date de publication et/ou notification, auprès du Tribunal Administratif de Versailles.
ARTICLE 5 - Monsieur Le Directeur Général Adjoint des Services, Monsieur le Commissaire Divisionnaire de Police, Monsieur le Responsable du service Police Municipale de Mantes-la-Ville sont Certifié exécutoire après
affichage et envoi au
Ce
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté.
Fait à Mantes-la-Ville, le 03 mars 2026.
Hôtel de ville — Place de la mairie — BP 30842 - 78711 Mantes-la-Ville
contact@manteslaville.fr
Tél. 01 3098 55 49