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Arrêté - 2026 327
Arrêté - 2026 560
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Mantes-la-Ville.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 560)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Justice et droit,
Mantes-la-Vi) —
2026-560
ARRETE
PROVISOIRE DE
RESTRICTION DE
CIRCULATION
RELATIF A
L'OCCUPATION DU
DOMAINE PUBLIC
CONCERNANT LA
MISE EN PLACE
D'UNE BASE VIE ET
D'UN ESPACE DE
STOCKAGE POUR
LES BESOINS D'UN
CHANTIER
RUE
DES SOUPIRS
DU 16.07.26
AU 18.08.26
e mww.manteslaville.fr
bc
ARRETE DU MAIRE
Le Maire de la Commune de Mantes-la-Ville,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Voirie Routière,
Vu le Code de la Route et notamment ses articles R.411-8, R.411-21-
1etR.417-10,
Vu le Code Pénal et notamment son article R.610-5,
Vu le Code Général de la propriété des Personnes Publiques,
Vu la délibération n° 2023-XI1-97 en date du 19 décembre 2023 relative à l'adoption des tarifs municipaux,
Considérant que la société Demathieu Bard Infra GC, sise 4bis rue de l'Epinette 77340 PONTAULT COMBAULT, représentée par M. MELLOT Paul (téléphone : 06.73.08.16.23 - mail : paul.mellot@demathieu- bard.fr), N° SIRET : 892 276 114 00055, agissant pour le compte de la société SAPN, représentée par M. PALOUZIER Aubry (téléphone : 06.75.24.26.16 - mail : aubry.palouzier@sanef.com), pour la mise en place d'une base vie de 40,00 mètres de longueur sur 4,00 mètres de largeur soit une surface de 160,00 m? et d'un espace de stockage de 30,00 mètres de longueur sur 4,00 mètre de largeur soit 120,00 m2, pour une surface totale de 280,00 m2, situés rue des Soupirs, dans le cadre des travaux de réfection du pont de la bretelle n°11 Mantes Est, situé rue du 8 Mai 1945 (RD113), du jeudi 16 juillet 2026 au mardi 18 août 2026, et qu'il est nécessaire d'assurer la circulation des riverains et de permettre l'exécution de ces travaux.
ARRETE
ARTICLE 1 — A titre provisoire, la rue des Soupirs, au droit des
jardins partagés «Les jardins de Chantereine », fait l'objet de la mesure suivante :
1) Stationnement interdit sur 40,00 mètres linéaires et 4,00 mètres de largeur soit 160,00 m2, pour les besoins du chantier (base vie). Le stationnement interdit sera considéré comme gênant, et une mise en fourrière sera prescrite aux véhicules sur place.
ARTICLE 2 — À titre provisoire, la rue des Soupirs, au niveau de
l'impasse, fait l'objet de la mesure suivante :
1) Stationnement interdit sur 30,00 mètres linéaires et 4 mètres de largeur soit 120,00 m2, pour les besoins du chantier (espace de stockage). Le stationnement interdit sera considéré comme gênant, et une mise en fourrière sera prescrite aux véhicules sur place.
Hôtel de ville — Place de la mairie — BP 30842 - 78711 Mantes-la-Ville
contact@manteslaville.fr
Tél. 01 30 98 55 49 Mantes-|l a-Vil a
2026-560
ARRETE
PROVISOIRE DE
RESTRICTION DE
CIRCULATION
RELATIF A
L'OCCUPATION DU
DOMAINE PUBLIC
CONCERNANT LA
MISE EN PLACE
D'UNE BASE VIE ET
D'UN ESPACE DE
STOCKAGE POUR
LES BESOINS D'UN
CHANTIER
RUE
DES SOUPIRS
DU 16.07.26
AU 18.08.26
e mww.manteslauille.fr
TT
ARTICLE 3 - Le présent arrêté prend effet du jeudi 16 juillet 2026 au mardi 18 août 2026.
ARTICLE 4 - L'entreprise ou la personne physique exécutant les travaux aura la charge de la signalisation temporaire du chantier. Elle sera responsable des conséquences pouvant résulter d'un défaut ou d'une insuffisance de cette signalisation.
Cette dernière devra être conforme aux dispositions alors en vigueur et qui actuellement sont édictées par l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967, modifié par les textes subséquents et par l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, Livre I — 8è"e partie - approuvée par l'arrêté du 6 novembre 1992.
ARTICLE 5 La mise en place de la signalisation temporaire, relative à des mesures visant le stationnement, devra être réalisée au moins 2 jours avant la date et l'heure de prise d'effet de ces mesures à la charge du demandeur. Les panneaux de stationnement gênant devront être installés à raison d'un tous les dix mètres linéaires.
ARTICLE 6 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au représentant de l'Etat et de sa date de publication et/ou notification, auprès du Tribunal Administratif de Versailles.
ARTICLE 7 — Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Commissaire Divisionnaire, Monsieur le Responsable du Service de la Police Municipale sont chargés en ce qui le concerne de l'application du présent arrêté.
Fait à Mantes-la-Ville, le 23 juin 2026.
Hôtel de ville — Place de la mairie — BP 30842 - 78711 Mantes-la-Ville
contact@manteslaville.fr
Tél. 01 30 98 55 49