Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 06 2025 RENOVATION EP 3 POINTS
Déliberation - 41 2022 Renovation EP Rue de France et Rte de Mon
Déliberation - 49 1 2022 RENOVATION EP BOULES LOTISSEMENT DU GRO
Déliberation - 49 2 2022 RENOVATION EP POUR 3 POINTS RUE DE LA M
Déliberation - 40 2023 RACCORDEMENT D UN LOTISSEMENT POUR 7 LOTS
Déliberation - 2022 038 Renovation Eclairage Public
Déliberation - 2022 038 Renovation Eclairage Public
Déliberation - 49 2024 RENOVATION DE 15 LEDS SUR POTEAU BETON
Déliberation - 51 2 2022 TRANSFERT DE CREDIT RENOVATION THERMI
Compte-Rendu - Compte rendu du 6 juillet 2022
Déliberation - 57 2022 Renovation eclairage public EP
Document publié le Lundi 5 décembre 2022 par la commune de Saint-Erme-Outre-et-Ramecourt.
Lien du pdf (Déliberation - 57 2022 Renovation eclairage public EP)
Thèmes du document : Institutions publiques, Handicap et inclusivité, Justice et droit,
COMMUNE DE
ST ERME OUTRE
ET RAMECOURT
(Aisne)
Date de convocation :
05 décembre 2022
Date d'affichage :
05 décembre 2022
Nombre de
conseillers
En exercice: 19
Présents : 15
Votants : 18
57-2022
RÉNOVATION
ÉCLAIRAGE PUBLIC
Le Maire certifie que la
présente délibération a été
déposée en Préfecture de
l'Aisne au titre du contrôle
de la légalité le
et qu'elle a été notifiée aux
intéressés le
Alain NORMAND
Le Maire,
EXTRAIT DES REGISTRES DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt-deux le treize décembre à dix-neuf heures trente, le
Conseil Municipal de la Commune de Saint Erme Outre et Ramecourt, s'est
réuni après convocation, au lieu habituel de ses séances, sous la présidence
de Monsieur NORMAND Alain, Maire.
Étaient présents: M. BÉZIERS Laurent - Mme CAUJOLLE Sandrine - M.
COINTE Frédéric - Mme DEHOVE Claude - Mme DIEN-BRÉANT Céline - Mme GILLET Nadine - M. GOSSET Cyril - M. NORMAND Alain - M. RAULIN Patrick -
Mme REGNIER Aurélia - Mme REMY Élisabeth - M. REMY Michel - M.
THIRAULT Alexis - M. UGOLETTI Olivier - Mme VARUTTI Emilie.
Absents excusés : M. LECUYER Damien (Pouvoir à Mme REMY Elisabeth) - Mme LOUIS Chantal (Pouvoir à Mme DEHOVE Claude) - M. THIRAULT Damien (Pouvoir à M. THIRAULT Alexis).
Absents : Mme THÉPAUT Chrystel.
M.THIRAULT Alexis à été désigné en qualité de secrétaire par le
conseil municipal (art. L. 2121-15 du CGCT).
Monsieur le Maire indique aux membres du Conseil qu'il envisage d'effectuer les travaux suivants, dans le cadre des compétences transférées à l'USEDA :
Rénovation de 3 EP Rue des Alouettes (LED)
Le coût global de l'opération, calculé aux conditions économiques en vigueur à ce jour, ressort à 2 112,80 HT
En application des conditions financières de l'USEDA, le montant de la
contribution s'élève à 1 140,54 € HT, et se répartit comme suit :
NATURE DES MONTANT | PARTICIPATION | CONTRIBUTION
TRAVAUX HT DES USEDA COMMUNE
TRAVAUX
Eclairage Public
Matériel 1 832,35 € 916,1/ € 916,17 €
Réseau 280,46 € 96,09 € 224,37 €
211280 € 972,27 € 1 140,54 €
La contribution sera actualisée en fonction de la variation des indices des travaux publics, conformément au marché public de travaux de l'USEDA en Cours.
Après avoir ouf l'exposé de son Maire et en avoir délibéré, le Conseil décide à l'unanimité des membres présents et représentés :
1) D'inscrire cette opération sur son budget de l'année 2023.
2) S'engage à verser à l'USEDA, à l'issue des travaux, la contribution financière détaillée ci-dessus, actualisée conformément au marché de l'USEDA et des travaux réalisés.
3) En cas d'abandon du projet approuvé par la collectivité, les frais d'étude engagés seront remboursés à l'USEDA.
Fait et délibéré en mairie les jours, mois et an que dessus.
Alexis THIRAULT, Alain NORMAND,
Le secrétaire de séance. L Le Maire.