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Déliberation - 16.06.0580 deliberation acquisition terrain angle rue du rail et rue moissonnier
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Vaulx-en-Velin.
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Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Économie et finances,
vaubvelin Nombre
de
membres
Art. 2121-2
Qui ont pris
duceor
|
FPS
|
bain
43
43
36
Objet
:
16.06.0580
Délibération
complémentaire
portant
sur l'acquisition
d'un terrain
angle
rue
du
Rail
et rue
Moissonnier
REPUBLIQUE
FRANCAISE
COMMUNE
DE
V
AULX-EN-VELIN
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du 23
juin
2016
Compte
rendu
affiché
le 30
juin
2016
Date
de
convocation
du
Conseil
municipal
le
17
juin
2016
Président
:Monsieur
Pierre
DUSSURGEY,
Maire.
Secrétaire
élu
:Madame
Myriam
MOSTEFAOUI
Membres
présents
à la
séance
:
Pierre
DUSSURGEY,
Stéphane
GOMEZ,
Kaoutar
DAHOUM,
Matthieu
FISCHER,
Muriel
LECERF,
Fatma
FARTAS,
Ahmed
CHEKHAB,
Eliane
DA
COSTA,
Marie-Emmanuelle
SYRE,
Yvan
MARGUE,
Nadia
LAKEHAL,
David
TOUNKARA,
Liliane
BADIOU,
Jean-Michel
DIDION,
Nassima
KAOUAH,
Jacques
ARCHER,
Pierre
BARNEOUD,
Armand
MENZIKIAN,
Josette
PRALY,
Régis
DUVERT,
Yvette
JANIN,
Stéphane
BERTIN,
Antoinette
ATTO,
Christine
BERTIN,
Christine
JACOB,
Myriam
MOSTEFAOUI,
Hélène
GEOFFROY,
Saïd
YAHTAOUI,
Philippe
ZITTOUN,
Christiane
PERRET-FEIBEL,
Charazede
GAHROURI,
Philippe
MOINE.
Membres
absents
excusés
ayant
donné
pouvoir
:
Mourad
BEN
DRISS
à
Kaoutar
DAHOUM,
Virginie
COMTE
à
Stéphane
BERTIN,
Dorra
HANNACHI
à
Saïd
YAHTAOUI,
Sacha
FORCA
à
Philippe
MOINE.
Membres
absents
excusés
:Oscar
ARAZ,
Morad
AGGOUN,
Bernard
GENIN,
Nordine
GASMI,
Nawelle
CHHIB,
Patrick
MANDOLINO,
Mustafa
USTA
Membres
démissionnaires
:Marie-France
VIEUX-MARCAUD,
Sophie
CHARRIER,
Sandra
OLIVER RAPPORT
DE
MONSIEUR
GOMEZ
Mesdames,
Messieurs,
Par
une
délibération
en
date
du
4 février
2016,
vous
avez
approuvé
l’acquisition
pour
un
montant
de
985
000
euros
HT
d’un
terrain
d’environ
1
565
m°
à
l’angle
de
la
rue
du
Rail
et
de
la
rue
Moissonnier
en vue
de la réalisation d’un
square
public.
Le
plan
de
division
du
tènement
et
les
surfaces
à
acquérir
ont
été
précisés.
La
Commune
va
acheter
1
440
m?
de
surface
réelle
de
terrain
ainsi
qu’un
futur
domaine
public
en
volume
de
86
m?
soit
une
surface
totale
de
1
526
m°
à ce
prix.
Je
vous
rappelle
que
cet
espace
public
sera
grevé
au profit des
terrains
restant à appartenir
au Promoteur
de toutes
servitudes
de prospect,
de
vues,
de
cours
communes
ou
d’aisances
nécessaires
pour
la réalisation
de
ses
constructions.
En
conséquence,
je vous
propose
:
>
D’approuver
le présent
rapport ;
>
D'approuver
l'acquisition
par
la
Ville
à
la
société
ICADE
du
terrain
d’une
superficie
de
1
526
m°
dont
un
volume
de
86
m°,
situé
angle
rue
du
Raïl
et rue
Maurice
Moïissonier,
pour
un
montant
de
985
000
€ HT
auquel
s’ajoutent
la TVA
et les frais relatifs
à cette
acquisition
;
>
D’approuver
la constitution
de
toutes
servitudes
sur le futur
espace
public
conformément
aux
dispositions
de l’article L2122-4
du CGPPP ;
>
D’autoriser
Monsieur
le
Maire
à
intervenir
et
à
signer
les
actes
définitifs
ainsi
que
tous
les
actes
y
afférents
avec
la
société
ICADE,
actes
qui
seront
préparés
par
Maître
Pierson,
Notaire
à
Villeurbanne
;
>
D’acter
que
la dépense
sera prélevée
sur les crédits
inscrits
à l’article 2111
du budget.
Le
Conseil
municipal,
après
avoir
délibéré,
et à l’unanimité.
>
Approuve
le présent
rapport ;
>
Approuve
l'acquisition par
la Ville
à la société
ICADE
du terrain
d’une
superficie
de
1 526
m°
dont
un volume
de
86
m°,
situé angle
rue
du Rail
et rue
Maurice
Moissonier,
pour
un montant
de
985
000
€ HT
auquel
s’ajoutent
la TVA
et les frais relatifs à cette acquisition
;
>
Approuve
la
constitution
de
toutes
servitudes
sur
le
futur
espace
public
conformément
aux
dispositions
de l’article L2122-4
du CGPPP ;
>
Autorise
Monsieur
le Maire
à intervenir
et à signer
les actes
définitifs
ainsi
que
tous
les actes y
afférents
avec
la
société
ICADE,
actes
qui
seront
préparés
par
Maître
Pierson,
Notaire
à
Villeurbanne ; >
Acte
que
la dépense
sera prélevée
sur les crédits
inscrits à l’article 2111
du budget.
Ainsi
fait
et
délibéré
en
Mairie,
les
jour,
mois,
et
an
que
dessus
et
ont
signé
au
registre
les
membres
présents.