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Déliberation - 16.09.0600 acquisition de terrains avenue marcel cachin
Document publié le Jeudi 29 septembre 2016 par la commune de Vaulx-en-Velin.
Lien du pdf (Déliberation - 16.09.0600 acquisition de terrains avenue marcel cachin)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Institutions publiques,
vaulx-veli
Nombre de membres
Art. 2121-2 Qui ont pris
En Exercice part à la du CGCT délibération
43 43 41
Objet
16.09.0600
Acquisition de terrains avenue
Marcel Cachin
REPUBLIQUE FRANCAISE
COMMUNE DE VAULX-EN-VELIN
EXTRAIT DU REGISTRE
DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 29 septembre 2016
gCompte rendu affiché le 06 octobre 2016
ate de convocation du Conseil municipal le 23 septembre 2016
Président : Monsieur Pierre DUSSURGEY, Maire.
Secrétaire élu : Madame Nadia LAKEHAL
Membres présents à la séance :
Pierre DUSSURGEY, Stéphane GOMEZ, Kaoutar DAHOUM,
Matthieu FISCHER, Muriel LECEREF, Fatma FARTAS, Eliane DA
COSTA, Marie-Emmanuelle SYRE, Yvan MARGUE, Nadia
LAKEHAL, David TOUNKARA, Liliane BADIOU, Jean-Michel
DIDION, Nassima KAOUAH, Jacques ARCHER, Pierre
BARNEOUD, Armand MENZIKIAN, Josette PRALY, Régis
DUVERT, Yvette JANIN, Stéphane BERTIN, Antoinette ATTO,
Christine JACOB, Oscar ARAZ, Virginie COMTE, Myriam
MOSTEFAOUI, Hélène GEOFFROY, Saïd YAHIAOUI, Philippe
ZITTOUN, Nordine GASMI, Nawelle CHHIB, Christiane PERRET-
FEIBEL, Charazede GAHROURI, Philippe MOINE, Sacha
FORCA, Mustafa USTA.
Membres absents excusés ayant donné pouvoir :
Ahmed CHEKHAB à Stéphane GOMEZ, Christine BERTIN à
Stéphane BERTIN, Mourad BEN DRISS à Kaoutar DAHOUM, Bernard GENIN à Nordine GASMI, Dorra HANNACHI à Saïd YAHIAOUI.
Membres absents excusés : Morad AGGOUN, Patrick MANDOLINO
Membres démissionnaires : Marie-France VIEUX-MARCAUD,
Sophie CHARRIER, Sandra OLIVER RAPPORT DE MONSIEUR GOMEZ
Mesdames, Messieurs,
La Ville a pour projet la création d’un groupe scolaire proche du village afin de répondre aux besoins liés au développement urbain dans ce secteur de la Ville, ce qui permettra de désengorger
les écoles existantes et d’accueillir plus sereinement les nouveaux élèves.
Lors de la modification n°11 du Plan Local d'Urbanisme, un emplacement réservé pour équipement public n°48 a été inscrit sur des terrains d’une superficie de 9 969 m?, cadastrés AR 101 et AR 102, situés avenue Marcel Cachin.
La société HTL TRANSACTION en tant que mandataire des propriétaires a mise en demeure la Ville, le 25 août 2015, de procéder à l’acquisition de ces parcelles pour un montant de
2 800 000 € en application des articles L 230-1 et suivants du code de l’urbanisme.
La Commune a proposé aux propriétaires d’acheter les terrains au prix de 2 500 000 € TTC, prix
accepté par les propriétaires.
La Commune a sollicité le service des domaines qui a émis un avis en date du 01 avril 2016
fixant la valeur vénale des tènements à un montant de 2 490 000 € HT, cette valeur vénale
s’entendant hors charges, hors taxes et hors commission d’agence.
En conséquence, je vous propose :
> D’approuver le rapport présenté ;
> D'approuver l'acquisition par la Ville aux propriétaires des terrains d’une superficie de 9 969 m° situés avenue Marcel Cachin, pour un montant de 2 500 000 € TTC auquel s’ajoutent les frais relatifs à cette acquisition ;
> D’autoriser Monsieur le Maire à intervenir et à signer les actes définitifs ainsi que tous les actes y afférents avec les propriétaires, actes qui seront préparés par Maître Pierson, Notaire à
Villeurbanne ;
> D’acter que la dépense sera prélevée sur les crédits inscrits à l’article 2111 du budget.
Le Conseil municipal, après avoir délibéré, et à l’unanimité.
> Approuve le rapport présenté ;
> Approuve l'acquisition par la Ville aux propriétaires des terrains d’une superficie de 9 969 m? situés avenue Marcel Cachin, pour un montant de 2 500 000 € TTC auquel s’ajoutent les frais
relatifs à cette acquisition ;
> Autorise Monsieur le Maire à intervenir et à signer les actes définitifs ainsi que tous les actes y afférents avec les propriétaires, actes qui seront préparés par Maître Pierson, Notaire à
Villeurbanne ;
> Acte que la dépense sera prélevée sur les crédits inscrits à l’article 2111 du budget.
Ainsi fait et délibéré en Mairie, les jour, mois, et an que dessus et ont signé au registre les membres présents.
orfsieur le Maire,
Pierre DUSSURGEY
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