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Arrêté - 100 PER 1 2026
unknown - VOI 9 2025
Arrêté - VOI 110 2025
Document publié le Vendredi 14 novembre 2025 par la commune d'Ardentes.
Lien du pdf (Arrêté - VOI 110 2025)
Thèmes du document : Logement, Fiscalité, Culture et patrimoine,
vizce pearpenres ARRETE DU MAIRE N°VOI-110-2025
Portant numérotage de parcelles sur la commune d’ARDENTES
Le Maire d’Ardentes,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2212-1 et L 2212-
2,
VU l'arrêté du maire n°175-2012 portant sur le numérotage de tous les écarts de la commune,
CONSIDERANT l'absence de numérotage des parcelles concernées,
ARRETE
Article 1° : La parcelle listée ci-dessous sera numérotée ainsi (plan joint au présent arrêté) :
PARCELLES N° VOIRIE
C 470 2 chemin du Carmorin
Article 2 : La plaque matérialisant le numérotage sera fournie par la commune et apposée en
façade par les propriétaires des immeubles.
Article 3 : Les frais d’entretien et de réfection des numérotages sont à la charge du propriétaire des immeubles.
Atticle 4 : Aucun changement de numérotage ne peut être réalisé sans autorisation de l’autorité municipale.
Atticle S : Ampliations du présent arrêté seront adressées à :
e Les propriétaires des terrains numérotés,
e La Poste,
e Le cadastre.
A Ardentes, le 14 novembre 2025
Gilles CARANTON - ! _ Département :
INDRE
Commune :
ARDENTES
Section : C
Feuille : 000 C 04
Échelle d'origine : 1/2500
Échelle d'édition : 1/500
Date d'édition : 14/11/2025
(fuseau horaire de Paris)
Coordonnées en projection : RGF93CC47
©2022 Direction Générale des Finances
Publiques
DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES
PLAN DE SITUATION
Le plan visualisé sur cet extrait est géré
par le centre des impôts foncier suivant :
PTGC CHATEAUROUX
4 bis rue du 14ème RTA BP 591 36019
36019 CHATEAUROUX CEDEX
tél. 02 54 53 17 10 -fax
sdif.chateauroux@dgfip.finances.gouv.fr
Cet extrait de plan vous est délivré par :
cadastre.gouv.fr
1612450 1612500
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| NS
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