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Arrêté - PER 5 2026
Document publié le Samedi 21 mars 2026 à 12h00 par la commune d'Ardentes.
Lien du pdf (Arrêté - PER 5 2026)
Thèmes du document : Logement, Fiscalité, Culture et patrimoine,
VILLE D ne ARRETE DU MAIRE N°PER-5-2026
Portant numérotage de parcelles sur la commune d’ARDENTES
Le Maire d’Ardentes,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2212-1 et L 2212- 2
VU l’arrêté du maire n°175-2012 portant sur le numérotage de tous les écarts de la commune,
>
CONSIDERANT l'absence de numérotage des parcelles concernées,
CONSIDERANT la construction de nouvelles habitations,
ARRETE
Atticle 1° : La parcelle listée ci-dessous sera numérotée ainsi (plan joint au présent arrêté) :
PARCELLES N° VOIRIE
E 1930 118 rue Pasteur
Atticle 2 : La plaque matérialisant le numérotage sera fournie par la commune et apposée en façade par les propriétaires des immeubles.
Article 3 : Les frais d’entretien et de réfection des numérotages sont à la charge du propriétaire des immeubles.
Atticle 4 : Aucun changement de numérotage ne peut être réalisé sans autorisation de l’autorité municipale.
Article 5 : Ampliations du présent arrêté seront adressées à :
e Les propriétaires des terrains numérotés,
e La Poste,
e Le cadastre. Département :
INDRE
Commune :
ARDENTES
Section : E
Feuille : 000 E 03
Échelle d'origine : 1/1250
Échelle d'édition : 1/500
Date d'édition : 12/03/2026
(fuseau horaire de Paris)
Coordonnées en projection : RGF93CC47
©2022 Direction Générale des Finances
Publiques
DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES
PLAN DE SITUATION
Le plan visualisé sur cet extrait est géré
par le centre des impôts foncier suivant :
PTGC CHATEAUROUX
4 bis rue du 14ème RTA BP 591 36019
36019 CHATEAUROUX CEDEX
tél. 02 54 53 17 10 -fax
sdif.chateauroux@dgfip.finances.gouv.fr
Cet extrait de plan vous est délivré par :
cadastre.gouv.fr
6172450
6172400
1609350 1609400
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