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unknown - Communauté de communes - Haut-Allier - 2026 136 Acquisition de la Parcelle ZK27 Sise Commune de Naussac Fontanes
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Haut-Allier - 2026 136 Acquisition de la Parcelle ZK27 Sise Commune de Naussac Fontanes)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Bois et produits du bois,
Envoyé en préfecture le 11/08/2026
Reçu en préfecture le 11/09/2026 ER
Publié le 11/09/2026
ID : 048-200006930-20260909-2026_136-DE
REPUBLIQUE FRANCAISE
COMMUNAUTE DE COMMUNES
DU HAUT-ALLIER MARGERIDE Nombre de Conseillers
rm O SENS 2 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Votants + 7 DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Date convocation 02/09/2026
CIE CPNSPOES Séance du 9 septembre 2026
L'an deux mil vingt-six et le 9 septembre à 18H00, le Conseil Communautaire,
régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, à Chastanier,
conformément à la délibération n° 2026-129 du 17 juin 2026 ayant autorisé la tenue
de la présente séance en un lieu différent du lieu habituel des réunions du Conseil
communautaire, en session sous la présidence de Monsieur Marc OZIOL, Président.
Présents : Anne-Marie PIEAU, Pascal DELMAS, Claude SOLIGNAC, Florence
VIGNAL, Yannick FABRE, Catherine ROCHEBLAVE, Philippe PIN, Jean-
François COLLANGE, Guylène BLAES, Jean-Marc BOURRET, Bénédicte
VARVAT, Marc OZIOL, Catou SERRE, Olivier ALLE, Delphine PEYRET, Henri
PROUHEZE, Magali ROUX, Jean-Marie BOSCUS, Annie MAUREL, Jean-Louis BRUN, Alain GAILLARD, Alain LYON, Thierry LAFONT, Nathalie CONZE.
Absents excusés : Johanne TRIOULIER, Quentin BOYER, Sylvain BRUSA
Pouvoirs : Johanne TRIOULIER à Marc OZIOL, Quentin BOYER à Jean-François
COLLANGE, Sylvain BRUSA à Alain LYON
Secrétaire de séance : Bénédicte VARVAT
Objet : ACQUISITION DE LA PARCELLE ZK27 SISE COMMUNE DE NAUSSAC- FONTANES
Monsieur le Président rappelle que, dans le cadre de la convention n° 2017008DEPRCO d'occupation
temporaire du domaine fluvial conclue avec l'Etablissement Public Loire, et de ses avenants, la Communauté de communes du Haut-Allier Margeride (CCHAM) a été autorisée à aménager un sentier de randonnée autour du lac de Naussac,
Le tracé de cet itinéraire emprunte en partie la parcelle cadastrée section ZK n°27, située sur la commune de Naussac-Fontanes.
Légende
TN. Sentier de randonnée
en Parcelle à vendre
MAUSSAC FONTARES] DS ben
Délibération du Conseil Communautaire du Haut-Allier Margeride - 9 septembre 2026 - 2026-136 - Acquisition de la parcelle ZK27 sise
commune de Naussac-Fontanes. Page 1 Envoyé en préfecture le 11/09/2026
Reçu en préfecture le 11/09/2026
Publié le 11/09/2026 Em
ID : 048-200006930-20260909-2026_136-DE
Madame Laurence VIALA, propriétaire de cette parcelle, propose de la céder à la Communauté de communes
au prix de 700 €.
Cette parcelle, d'une superficie de 1 400 m°, est constituée d'un bois de pins et de résineux. Elle est libre de toute occupation.
Son acquisition permettra de sécuriser durablement l'emprise foncière du sentier de randonnée, d'assurer la
continuité du cheminement et de faciliter sa gestion, cette parcelle jouxtant le domaine public de l'Établissement Public Loire.
Vu le Code général des collectivités territoriales :
Vu le Code général de la propriété des personnes publiques ;
Vu la convention n°2017008DEPRCO d'occupation temporaire du domaine fluvial conclue avec l'Etablissement public Loire et ses avenants ;
Considérant la nécessité de garantir la pérennité et la sécurité de l'itinéraire de randonnée autour du lac de Naussac ;
Considérant l'intérêt pour la Communauté de communes d'acquérir la parcelle cadastrée section ZK n°27 afin de maîtriser l'emprise foncière de cet itinéraire :
Après avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à l’unanimité, DECIDE :
D'APPROUVER l'acquisition de la parcelle cadastréc section ZK n°27, située sur la commune de Naussac-Fontanes, d'une superficie de 1 400 m°, appartenant à Madame Laurence VIALA, au prix de 700 €, hors frais d'acte.
DE PRÉCISER que les frais d'acte et accessoires liés à cette acquisition seront à la charge de la Communauté de communes.
D'AUTORISER Monsieur le Président à signer l'acte authentique ou administratif ainsi que tout
document nécessaire à la réalisation de cette acquisition et à accomplir l'ensemble des formalités afférentes.
DE DIRE que les crédits nécessaires à cette acquisition, ainsi qu'aux frais afférents, seront inscrits au budget de la Communauté de communes dans le cadre de la décision modificative n°1.
Au registre, sont les signatures,
Pour copie conforme,
Communes dulHäut-Allier Margeride
LelRrésident, Le Secrétaire de séance
= Marc OZIOL
rme que la présente délibération peut faire l'objet d’un recours pour Le Président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et into | Administratif peut excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de 2 mois à compter de la présente notification. I.e Tribuna
être saisi par l'application informatique « Télérècours citoyens » accessible par le site internet www telerecours [tr
- 9 septembre 2026 - 2026-136 - Acquisition de la parcelle ZK27 sise Délibération du Conseil Communautaire du Haut-Allier Margeride Page 2 commune de Naussac-Fontanes.