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unknown - Communauté de communes - Haut-Allier - 2026 021 Operations de Coupe et Ramassage Dherbes SUR LES Terrains de la Ccham AUX Abords du LAC de Naussac
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Haut-Allier - 2026 021 Operations de Coupe et Ramassage Dherbes SUR LES Terrains de la Ccham AUX Abords du LAC de Naussac)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
Envoyé en préfecture le 06/03/2026
Reçu en préfecture le 06/03/2026
Publié le ER
ID : 048-200006930-20260305-20260305_8-DE
COMMUNAUTE DE COMMUNES
Nombre de Conseillers DU HAUT-ALLIER MARGERIDE
+ mas ME : EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Votants: 26 DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Date convocation : 27/02/2026
Affichage : 27/02/2026 Séance du 5 mars 2026
L'an deux mil vingt-six et le 5 mars à 18 H 00, le Conseil Communautaire,
régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu
habituel de ses séances, en session sous la présidence de Monsieur Francis
CHABALIER, Président.
Présents : Anne-Marie PIJEAU, Claude SOLIGNAC, Mireille GARDES SAINT PAUL, Sébastien BROUSSARD, Guy ODOUL, Patrick FERRERES, Marc OZIOL, Liliane PERISSAGUET, Francis CHABALIER, Johanne TRIOULIER, Jean-François COLLANGE, Rose-Marie MARTIN, Henri PROUHEZE, Guylène BLAES, Thierry CHAZE, Patrice CLAVEL, Jean-Marie BOSCUS, Jean-Louis BRUN, Alain GAILLARD, Pierre MALLET, Jonathan FLOURET, Jean-Claude
MAYRAND.
Absents excusés : Julian GAILLARD, Marie-Josée BEAUD, Olivier ALLE, Jean-
Louis SOULIER, Guy MAYRAND.
Pouvoirs : Julian GAILLARD à Anne-Marie PEAU, Olivier ALLE à Thierry CHAZE, Jean-Louis SOULIER à Jean-Claude MAYRAND, Guy MAYRAND à
Patrick FERRERES.
Secrétaire de séance : Alain GAILLARD.
Objet : OPERATIONS DE COUPE ET RAMASSAGE D'HERBES SUR LES TERRAINS DE LA CCHAM AUX ABORDS DU LAC DE NAUSSAC
Monsieur le Président indique aux membres du Conseil Communautaire que la CCHAM a lancé une consultation le 22 janvier 2026 par le biais d’une publication dans la Lozère Nouvelle afin de
sélectionner un ou des prestataires pour assurer, sur la période 2026-2027, les opérations de coupe et de
ramassage d’herbes sur les terrains limitrophes du Lac de Naussac à savoir :
- Lot n° 1 : Secteur Sud-Ouest du Lac de Naussac (5,53 ha)
- Lot n°2 : Secteur Sud-Est du Lac de Naussac (6,96 ha)
- Lot n° 3 : Secteur Est du Lac de Naussac (4,68 ha)
La Commission d’Appel d’Offres a examiné les deux offres reçues lors de sa réunion du 24
février 2026 et proposé de retenir :
- Lotn° 1 : Monsieur Laurent MARTIN
- Lot n° 2 : Monsieur Laurent MARTIN
- Lot n°3 : Monsieur Pierrot BARDOT
Après avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à l’unanimité :
Vu l'avis favorable unanime émis par la Commission d'Appel d'Offres le 24 février
2026 ;
EL
Délibération du Conseil Communautaire du Haut-Allier Margeride - 5 mars 2026 - 2026-021 - Opérations de coupe et de ramassage d'herbes
cur loc terraince de In (CHAM any nharde du lar de Nancear Pane 1 Envoyé en préfecture le 06/03/2026
Reçu en préfecture le 06/03/2026
Publié le ETS
ID : 048-200006930-20260305-20260305_8-DE
DECIDE d’attribuer les opérations de coupe et de ramassage d’herbes sur les terrains
de la CCHAM aux abords du lacs de Naussac, pour la période 2026-2027, dans les
conditions suivantes :
o Lotn°l:
° Exploitation agricole : Laurent MARTIN
» Conditions financières : 750 E/an
o Lotn°2:
e Exploitation agricole : Laurent MARTIN
e Conditions financières : 350 €/an
o Lotn°3:
e Exploitation agricole : Pierrot BARDOT
e Conditions financières : 500 €/an
DONNE MANDAT à Monsieur le Président pour effectuer les démarches nécessaires à la mise en œuvre des présentes décisions et l AUTORISE à signer tous documents
s’y référant.
Au registre, sont les signatures,
Le Président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et” Pour copie conforme,
informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès: de FA Au siège de la Communauté de
pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de 2 mois. à du Haut-Allier Margeride
compter de la présente notification. Le Tribunal Administratif peut être saisi par
l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet
www.telerecours.fr .
Francis CHABALIER
Délibération du Conseil Communautaire du Haut-Allier Margeride - 5 mars 2026 - 2026-021 - Opérations de coupe et de ramassage d'herbes cur loc torraine de la CHAM auv aharde du Inc de Nancenr Pane 7