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unknown - Communauté de communes - Pévèle Carembault - cc 2023 182 designation delegue comite du siden sian competence assainissement collectif
Document publié le Lundi 18 septembre 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pévèle Carembault - cc 2023 182 designation delegue comite du siden sian competence assainissement collectif)
Thèmes du document : Justice et droit, Banque, Culture et patrimoine,
Département du Nord Communauté de communes PEVELE CAREMBAULT
Arrondissement de LILLE EXTRAIT DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
________
DELIBERATION
CC_2023_182
L'an deux mille vingt trois, le vingt cinq septembre à 18 heures 30, le Conseil Communautaire de la communauté de communes Pévèle Carembault s’est réuni à Pont-à-Marcq sous la présidence de M. Luc FOUTRY, Président pour la tenue de la session ordinaire, suite à la convocation faite le 18 septembre 2023, conformément à la loi.
OBJET :
AFFAIRES GENERALES ET
NUMERIQUES
AFFAIRES GENERALES
Désignation d'un
délégué chargé de
représenter la Pévèle
Carembault au sein du
Comité du SIDEN-SIAN au
titre de la compétence
"Assainissement
Collectif"
Présents au vote de la
délibération :
Titulaires et suppléants
présents : 39
Procurations : 8
Nombre de votants : 47
Présents :
Luc FOUTRY, Marie CIETERS, Bernard CHOCRAUX, Michel DUPONT, Joëlle DUPRIEZ, Bruno RUSINEK, Arnaud HOTTIN, Benjamin DUMORTIER, Nadège BOURGHELLE-KOS, Bernadette SION, Jean-Louis DAUCHY, Didier DALLOY, Guy SCHRYVE, José ROUCOU, Philippe DELCOURT, Thierry BRIDAULT, Franck SARRE, Frédéric PRADALIER, Olivier VERCRUYSSE, Stéphanie DUFERMONT, Marion DUBOIS, Frédéric MINET, Anne WAUQUIER, Régis BUE, Marcel PROCUREUR, Thierry DEPOORTERE, Paul DHALLEWYN, Sylvain PEREZ, Pascale DEBODE, Pascal DELPLANQUE, Ludovic ROHART, Michel PIQUET, Gilda GRIVON, Valérie NEIRYNCK, Luc MONNET, Guillaume FLUET, Alain DUCHESNE, Alain BOS, Jean-Luc LEFEBVRE
Ont donné pouvoir :
Yves LEFEBVRE, procuration à Jean-Louis DAUCHY
Sylvain CLEMENT, procuration à Nadège BOURGHELLE-KOS
Cathy POIDEVIN, procuration à Marie CIETERS
Patrick LEMAIRE, procuration à Philippe DELCOURT
Isabelle LEMOINE, procuration à Bernadette SION
Carine GAU, procuration à Michel PIQUET
Frédéric SZYMCZAK, procuration à Ludovic ROHART
Thierry LAZARO, procuration à Luc FOUTRY
Absents excusés :
Vinciane FABER, François-Hubert DESCAMPS, Coralie SEILLIER, Didier WIBAUX, Michel MAILLARD
Secrétaire de Séance : Sylvain PEREZ CONSEIL COMMUNAUTAIRE du 25 septembre 2023
Délibération CC_2023_182
AFFAIRES GENERALES ET NUMERIQUES
AFFAIRES GENERALES
Désignation d'un délégué chargé de représenter la Pévèle Carembault au sein du Comité du SIDEN-SIAN au titre de la compétence "Assainissement Collectif"
Le Conseil Communautaire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu les statuts de la Communauté de communes PEVELE CAREMBAULT,
Vu les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales et notamment celles visées sous les articles L.5711-1, L.5211-7, L.5211-8, L.5212-8 et L.5212-16,
Vu les dispositions statutaires du SIDEN-SIAN,
Vu l'adhésion ou la représentation-substitution de la Communauté de Communes Pévèle Carembault au SIDEN-SIAN avec transfert de la compétence « Assainissement Collectif »,
Vu la compétence "Assainissement Collectif transférée du SIDEN-SIAN dans des communes de l'EPCI représentant une population totale cumulée supérieure ou égale à 5 000 habitants (recensement INSEE 2017),
Vu la délibération CC_2020_123 du Conseil communautaire du 16 juillet 2020
Par délibération CC_2020_123 en date du 16 juillet 2020, le Conseil communautaire a procédé à la
désignation des délégués chargés de représentant la Pévèle Carembault au sein du Comité du SIDEN-
SIAN au titre de la compétence Assainissement collectif.
Avaient été élus :
1 - M. Bernard CHOCRAUX – CAPPELLE-EN-PEVELE
2 - M. Jean-Michel DELERIVE - OSTRICOURT
3 - M. Guy DERACHE - ORCHIES
4-M. Jean-Louis DAUCHY-LANDAS
5-M. Michel DUPONT-ENNEVELIN
6 - M. Thierry DEPOORTERE - LA NEUVILLE
7 - Mme Marie CIETERS - PHALEMPIN
8 - M. Frédéric PRADALIER - BOUVIGNIES
9 - M. Jean-Paul VERHELLEN -THUMERIES
10 - M. François-Hubert DESCAMPS – MONCHEAUX
Suite au décès de Monsieur Jean-Paul VERHELLEN, il y a lieu de pourvoir à son remplacement en tant
que délégué chargé de représenter la Communauté de Communes Pévèle Carembault, au sein du
Comité du SIDEN-SIAN au titre de la compétence "ASSAINISSEMENT COLLECTIF".
Ouï l’exposé de son Président,
APRES EN AVOIR DELIBERE, le conseil communautaire :
DECIDE (par 47 voix POUR, 0 voix CONTRE, 0 ABSTENTION SUR 47 VOTANTS) :
• De désigner Madame Nadège BOURGHELLE-KOS, en qualité de déléguée chargée de représenter la Communauté de Communes Pévèle Carembault, au sein du Comité du SIDEN-SIAN au titre de la compétence "ASSAINISSEMENT COLLECTIF".
Ont signé au registre des délibérations les membres du Conseil Communautaire repris ci-dessus. Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait conforme,
Le Président,
Luc FOUTRY
Pour extrait conforme,
Pour le Président empêché,
par délégation la 1ère Vice-présidente
Luc FOUTRY
Signé électroniquement par : Luc FOUTRY
Date de signature : 27/09/2023
Qualité : PRESIDENT Bordereau d'acquittement de transaction
Collectivité : CC Pevele-Carembault | CCPC
Utilisateur : PASTELL Plateforme
Paramètres de la transaction :
Numéro de l'acte : CC_2023_182
Objet : Désignation d_un délégué chargé de
représenter la Pévèle Carembault au sein du
Comité du SIDEN-SIAN au titre de la compétence
_Assainissement Collectif_ Type de transaction : Transmission d'actes
Date de la décision : 2023-09-27 00:00:00+02
Nature de l'acte : Délibérations
Documents papiers complémentaires : NON
Classification matières/sous-matières : 5.3 - Designation de representants
Identifiant unique : 059-200041960-20230927-CC_2023_182-DE
URL d'archivage : Non définie
Notification : Non notifiée
Fichiers contenus dans l'archive :
Fichier Type Taille
Enveloppe métier text/xml 976 o
Nom métier : 059-200041960-20230927-CC_2023_182-DE-1-1_0.xml
Document principal (Délibération) application/pdf 145.7 Ko
Nom original : acte.pdf
Nom métier :
99_DE-059-200041960-20230927-CC_2023_182-DE-1-1_1.pdf
Cycle de vie de la transaction :
Etat Date Message
En attente d'etre postee 27 septembre 2023 à
11h31min49s
Dépôt dans un état d'attente
Posté 27 septembre 2023 à
11h49min55s
La transaction a été postée par
l'agent télétransmetteur Marjorie
ROSE En attente de transmission 27 septembre 2023 à
11h50min55s
Accepté par le TdT : validation OK
Transmis 27 septembre 2023 à
11h51min15s
Transmis au MI
Acquittement reçu 27 septembre 2023 à
11h51min21s
Reçu par le MI le 2023-09-27
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