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unknown - Communauté de communes - Pévèle Carembault - cc 2026 100 designation de 10 delegues directs aupres du siden sian dans le cadre de la competence assainissement collecti
Document publié le Mardi 28 avril 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pévèle Carembault - cc 2026 100 designation de 10 delegues directs aupres du siden sian dans le cadre de la competence assainissement collecti)
Thèmes du document : Justice et droit, Banque, Travail et emploi,
Département du Nord
Arrondissement de LILLE
DELIBERATION
CC_2026_100
OBJET :
AFFAIRES GENERALES ET
NUMERIQUES
AFFAIRES GENERALES
Désignation de 10
délégués directs auprès
du SIDEN-SIAN dans le
cadre de la compétence
"Assainissement
collectif"
ése u vo iélibération :
Titulaires et suppléants
présents : 49
Procurations : 4
Nombre de votants : 53
S' LOST
Communauté de communes PEVETE CAREMBAULI]
EXTRAIT DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Présents :
Didier DALLOY, Luc FOUTRY, José ROUCOU, Philippe DELCOURT, Arnaud HOTTIN, Léone PIERKOT, Franck SARRE, Frédéric PRADALIER, Matthieu LESTOQUOY, Olivier VERCRUYSSE, Jean-Luc LEFEBVRE, Bernard CHOCRAUX, Nicolas CUVELIER, David DUHAYON, Christophe THIEBAUT, Alain DUCHESNE, Renaud BIENKOWSKI, Pascal FROMONT, Stéphanie DUFERMONT, Nadège BOURGHELLE-KOS, Amandine GOUDARD, Cyprien DUBUS, Benjamin DUMORTIER, Marion DUBOIS, Joséphine FOSSAERT-LELOUTRE, Xavier GIRARD, Jean MOULLIERE, Anne WAUQUIER, José DUHAMEL, Régis BUE, Véronique DELOBEL, Thomas KOLAR, Sylvain CLEMENT, Thierry DEPOORTERE, Jean-Louis DAUCHY, Sylvain BEAUVOIS, Vinciane FABER, Aline DESCAMPS, Bruno RUSINEK, Adrien LARTISIEN, Mady DORCHIES, Nathalie GABRYELEWICZ, Ludovic ROHART, Stéphanie DERNAUCOURT, Eric BRUNIN, Sylvain PEREZ, François-Hubert DESCAMPS, Martine PEREZ, Paul DHALLEWYN
Ont donné pouvoir :
Guy SCHRYVE, procuration à Anne-Françoise MADOUX
Marie CIETERS, procuration à Nadège BOURGHELLE-KOS
Thierry LAZARO, procuration à Luc FOUTRY
Marc DUPUIS, procuration à Ludovic ROHART
Absents excusés :
Secrétaire de Séance : Joséphine FOSSAERT-LELOUTRE
Envoyé en préfecture le 19/05/2026
Reçu en préfecture le 19/05/2026
Publié le 19/05/2026
ID : 059-200041960-20260504-CC_2026_100-DE
L’an deux mille vingt six, le quatre mai à 18 heures 30, le Conseil Communautaire de la communauté de communes Pévèle Carembault s’est réuni à Aix-en-Pévèle sous la présidence de Monsieur Ludovic ROHART, pour la tenue de la session ordinaire, suite à la convocation faite le 28 avril 2026, conformément à la loi. S' LOST
CONSEIL COMMUNAUTAIRE du 4 mai 2026
Délibération CC_2026_100
AFFAIRES GENERALES ET NUMERIQUES
AFFAIRES GENERALES
Désignation de 10 délégués directs auprès du SIDEN-SIAN dans le cadre de la compétence ‘Assainissement collectif"
Le Conseil Communautaire,
Vu Le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu Les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales et notamment celles visées sous Les articles L.5711-1, L.5211-7, L.5211-8, L.5212-8 et L.5212-16,
Vu les statuts de La Communauté de communes,
Vu les dispositions statutaires du SIDEN-SIAN,
Vu l'adhésion ou la représentation-substitution la Communauté de Communes Pévèle Carembault au SIDEN-SIAN avec transfert de la compétence "Assainissement collectif »,
Les conseils municipaux se sont renouvelés en 2026, et par voie de conséquence, le Comité du SIDEN-
SIAN doit se renouveler.
Le renouvellement du Comité du SIDEN-SIAN nécessite que, conformément aux dispositions visées sous l'article VII des statuts du Syndicat, la Communauté de Communes Pévèle Carembault doit procéder à la désignation de dix (10) délégués chargés de la représenter au sein du Comité du SIDEN-SIAN pour la
compétence “Assainissement collectif".
Ouï l’exposé de son Président,
APRES EN AVOIR DELIBERE, Le conseil communautaire :
DECIDE (par 53 voix POUR, 0 voix CONTRE, O0 ABSTENTION SUR 53 VOTANTS) :
+ De désigner 10 délégués directs auprès du SIDEN-SIAN dans le cadre de la compétence « ASSAINISSEMENT COLLECTIF »
. Monsieur Guy DERACHE
. Monsieur Frédéric PRADALIER
. Madame Vinciance FABER
. Monsieur Didier DALLOY
. Monsieur Bernard CHOCRAUX
. Monsieur Jean-Louis DAUCHY
. Madame Nadège BOURGHELLE-KOS
. Madame Marie CIETERS
. Madame Léone PIERKOT
10. Monsieur Arnaud HOTTIN
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NN
OO
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À
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N
Ont signé au registre des délibérations les membres du Conseil Communautaire repris ci-dessus. Fait et délibéré Les jour, mois et an que dessus.
Envoyé en préfecture le 19/05/2026
Reçu en préfecture le 19/05/2026
Publié le
ID : 059-200041960-20260504-CC_2026_100-DE Le secrétaire de séance,
Joséphine FOSSAERT-LELOUTRE
SG
Pour extrait conform
Le Président,
_ Ludovic/ROHART
ê;,
Envoyé en préfecture le 19/05/2026
Reçu en préfecture le 19/05/2026
Publié le
ID : 059-200041960-20260504-CC_2026_100-DE SIA Eole) ete (Te (tt
ACTES : contrôle de légalité
Tiers de télétransmission multiprotocoles
Bordereau d'acquittement de transaction
Collectivité : CC Pevele-Carembault | CCPC
Utilisateur : PASTELL Plateforme
Paramètres de la transaction :
Numéro de l'acte : CC_2026_100
Objet : Désignation de 10 délégués directs auprès du
SIDEN-SIAN dans le cadre de la compétence
"Assainissement collectif"
Type de transaction : Transmission d'actes
Date de la décision : 2026-05-04 00:00:00+02
Nature de l'acte : Délibérations
Documents papiers complémentaires : NON
Classification matières/sous-matières : 5.3 - Designation de representants
Identifiant unique : 059-200041960-20260504-CC_2026_100-DE
URL d'archivage : Non définie
Notification : Non notifiée
Fichiers contenus dans l'archive :
Fichier Type Taille
Enveloppe métier text/xml 937 o
Nom métier : 059-200041960-20260504-CC_2026_100-DE-1-1_0.xml
Document principal (Délibération) application/pdf 95.8 Ko
Nom original : CC_2026_100.pdf
Nom métier :
99_DE-059-200041960-20260504-CC_2026_100-DE-1-1_1.pdf
Cycle de vie de la transaction :
Etat Date Message
En attente d'etre postee 19 mai 2026 à 09h21min31s Dépôt dans un état d'attente
Posté 19 mai 2026 à 09h21min49s La transaction a été postée par
l'agent télétransmetteur Lorena
FLORE En attente de transmission 19 mai 2026 à 09h21min52s Accepté par le TdT : validation OK
Transmis 19 mai 2026 à 09h21min53s Transmis au MI
Acquittement reçu 19 mai 2026 à 09h22min03s Reçu par le MI le 2026-05-19
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