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unknown - Communauté de communes - Pévèle Carembault - cc 2023 183 designation grand electeur siden sian college departemental ou arrondissement competence gepu
Document publié le Lundi 18 septembre 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pévèle Carembault - cc 2023 183 designation grand electeur siden sian college departemental ou arrondissement competence gepu)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Banque,
Envoyé en préfecture le 27/09/2023
Reçu en préfecture le 27/09/2023
Publié le SLOF
DE Département du Nord Communauté de communes PEVELE CAREMBAULT
Arrondissement de LILLE EXTRAIT DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
________
DELIBERATION
CC_2023_183
L'an deux mille vingt trois, le vingt cinq septembre à 18 heures 30, le Conseil Communautaire de la communauté de communes Pévèle Carembault s’est réuni à Pont-à-Marcq sous la présidence de M. Luc FOUTRY, Président pour la tenue de la session ordinaire, suite à la convocation faite le 18 septembre 2023, conformément à la loi.
OBJET :
AFFAIRES GENERALES ET
NUMERIQUES
AFFAIRES GENERALES
Désignation d'un grand
électeur appelé à
constituer le collège
départemental ou
d’arrondissement au
titre de la compétence
GEPU « GESTION DES
EAUX PLUVIALES
URBAINES »
Présents au vote de la
délibération :
Titulaires et suppléants
présents : 39
Procurations : 8
Nombre de votants : 47
Présents :
Luc FOUTRY, Marie CIETERS, Bernard CHOCRAUX, Michel DUPONT, Joëlle DUPRIEZ, Bruno RUSINEK, Arnaud HOTTIN, Benjamin DUMORTIER, Nadège BOURGHELLE-KOS, Bernadette SION, Jean-Louis DAUCHY, Didier DALLOY, Guy SCHRYVE, José ROUCOU, Philippe DELCOURT, Thierry BRIDAULT, Franck SARRE, Frédéric PRADALIER, Olivier VERCRUYSSE, Stéphanie DUFERMONT, Marion DUBOIS, Frédéric MINET, Anne WAUQUIER, Régis BUE, Marcel PROCUREUR, Thierry DEPOORTERE, Paul DHALLEWYN, Sylvain PEREZ, Pascale DEBODE, Pascal DELPLANQUE, Ludovic ROHART, Michel PIQUET, Gilda GRIVON, Valérie NEIRYNCK, Luc MONNET, Guillaume FLUET, Alain DUCHESNE, Alain BOS, Jean-Luc LEFEBVRE
Ont donné pouvoir :
Yves LEFEBVRE, procuration à Jean-Louis DAUCHY
Sylvain CLEMENT, procuration à Nadège BOURGHELLE-KOS
Cathy POIDEVIN, procuration à Marie CIETERS
Patrick LEMAIRE, procuration à Philippe DELCOURT
Isabelle LEMOINE, procuration à Bernadette SION
Carine GAU, procuration à Michel PIQUET
Frédéric SZYMCZAK, procuration à Ludovic ROHART
Thierry LAZARO, procuration à Luc FOUTRY
Absents excusés :
Vinciane FABER, François-Hubert DESCAMPS, Coralie SEILLIER, Didier WIBAUX, Michel MAILLARD
Secrétaire de Séance : Sylvain PEREZ DL
Envoyé en préfecture le 27/09/2023
Reçu en préfecture le 27/09/2023
Publié le S L O7
ID : 059-200041960-20230927-CC_2023_183-DE CONSEIL COMMUNAUTAIRE du 25 septembre 2023
Délibération CC_2023_183
AFFAIRES GENERALES ET NUMERIQUES
AFFAIRES GENERALES
Désignation d'un grand électeur appelé à constituer le collège départemental ou d’arrondissement au titre de la compétence GEPU « GESTION DES EAUX PLUVIALES URBAINES »
Le Conseil Communautaire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu les statuts de la Communauté de communes PEVELE CAREMBAULT
Vu les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales et notamment celles visées sous les articles L.5711-1, L.5211-7, L.5211-8, L.5212-8 et L.5212-16,
Vu les dispositions statutaires du SIDEN-SIAN,
Vu l'adhésion ou la représentation-substitution de la Communauté de Communes Pévèle Carembault au SIDEN-SIAN avec transfert de la compétence GESTION DES EAUX PLUVIALES URBAINES,
Vu la délibération CC_2020_125 du Conseil communautaire du 16 juillet 2020 relative à la désignation des représentants auprès du SIDEN SIAN pour la compétence EAU POTABLE.
Par délibération CC_2020_125 en date du 16 juillet 2020, le Conseil communautaire a procédé à la
désignation des grands électeurs au sein de l’arrondissement de LILLE pour la compétence « GESTION
DES EAUX PLUVIALES URBAINES. »
Suite au décès de Monsieur Jean-Paul VERHELLEN, il y a lieu de pourvoir à son remplacement en tant
que Grand électeur au sein du collège de l’arrondissement de LILLE au titre de la compétence GEPU
« GESTION DES EAUX PLUVIALES URBAINES », pour la commune de THUMERIES.
Ouï l’exposé de son Président,
APRES EN AVOIR DELIBERE, le conseil communautaire :
DECIDE (par 47 voix POUR, 0 voix CONTRE, 0 ABSTENTION SUR 47 VOTANTS) :
• De modifier comme suit, la liste des Grands électeurs au sein du collège de l’arrondissement de LILLE, au sein du Comité du SIDEN-SIAN au titre de la compétence GEPU « GESTION DES EAUX PLUVIALES URBAINES ».
En qualité Grands électeurs au sein du collège de l’arrondissement de LILLE
ATTICHES M. Luc FOUTRY
AVELIN M. José ROUCOU
BACHY M. Philippe DELCOURT
BERSEE M. Arnaud HOTTIN
BOURGHELLES Mme Sophie FENOT
CAMPHIN-EN-CAREMBAULT M. Matthieu LESTOQUOY
CAMPHIN-EN-PEVELE M. Olivier VERCRUYSSE
CAPPELLE-EN-PEVELE M. Bernard CHOCRAUX
CHEMY Mme Bernadette SION Envové en préfecture le 27/09/2623
Reçu en préfeciure le 27/09/2023 . Le
Fubiié le
ID : 059-200041980-20230827-CC 2093 183-DF COBRIEUX M. Gérard NOCK
CYSOING M. Frédéric MINET
ENNEVELIN M. Michel DUPONT
GENECH M. Hervé CAPELLE
GONDECOURT M. Pierre-Eugène VANOOSTEN
HERRIN M. Marcel PROCUREUR
LA NEUVILLE M. Thierry DEPOORTERE
LOUVIL Mme Vinciane FABER
MERIGNIES M. Paul DHALLEWYN
MONCHEAUX M. François – Hubert DESCAMPS
MONS-EN-PEVELE M. Sylvain PEREZ
MOUCHIN M. Christian DEVAUX
OSTRICOURT M. Jean-Michel DELERIVE
PHALEMPIN Mme Marie CIETERS
PONT-A-MARCQ M. Fernand CLAISSE
TEMPLEUVE-EN-PEVELE M. Luc MONNET
THUMERIES M. Guillaume FLUET
TOURMIGNIES M. Alain DUCHESNE
WAHAGNIES M. Alain BOS
WANNEHAIN M. Jean-Luc LEFEBVRE
En qualité Grands électeurs au sein du collège de l’arrondissement de DOUAI
AIX-EN-PEVELE M. Eric MULLIER
AUCHY M. Guy SCHRYVE
BEUVRY-LA-FORET M. Thierry BRIDAULT
BOUVIGNIES M. Frédéric PRADALIER
COUTICHES M. Pascal FROMONT
LANDAS M. Jean-Louis DAUCHY
NOMAIN M. Georges SANT
ORCHIES M. Guy DERACHE
SAMEON M. Yves LEFEBVRE
Ont signé au registre des délibérations les membres du Conseil Communautaire repris ci-dessus. Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait conforme,
Le Président,
Luc FOUTRY
Pour extrait conforme,
Pour le Président empêché,
par délégation la 1ère Vice-présidente Envoyé en préfecture le 27/09/2023
Reçu en préfecture le 27/09/2023
Publié le S L O7
ID : 059-200041960-20230927-CC_2023_183-DE
Luc FOUTRY
Signé électroniquement par : Luc FOUTRY
Date de signature : 27/09/2023
Qualité : PRESIDENT SIA Eole) ete (Te (tt
ACTES : contrôle de légalité
Tiers de télétransmission multiprotocoles
Bordereau d'acquittement de transaction
Collectivité : CC Pevele-Carembault | CCPC
Utilisateur : PASTELL Plateforme
Paramètres de la transaction :
Numéro de l'acte : CC_2023_183
Objet : Désignation d_un grand électeur appelé à
constituer le collège départemental ou
d_arrondissement au titre de la compétence GEPU «
GESTION DES EAUX PLUVIALES URBAINES » Type de transaction : Transmission d'actes
Date de la décision : 2023-09-27 00:00:00+02
Nature de l'acte : Délibérations
Documents papiers complémentaires : NON
Classification matières/sous-matières : 5.3 - Designation de representants
Identifiant unique : 059-200041960-20230927-CC_2023_183-DE
URL d'archivage : Non définie
Notification : Non notifiée
Fichiers contenus dans l'archive :
Fichier Type Taille
Enveloppe métier text/xml 991 o
Nom métier : 059-200041960-20230927-CC_2023_183-DE-1-1_0.xml
Document principal (Délibération) application/pdf 148.7 Ko
Nom original : acte.pdf
Nom métier :
99_DE-059-200041960-20230927-CC_2023_183-DE-1-1_1.pdf
Cycle de vie de la transaction :
Etat Date Message
En attente d'etre postee 27 septembre 2023 à
11h31min42s
Dépôt dans un état d'attente
Posté 27 septembre 2023 à
11h49min55s
La transaction a été postée par
l'agent télétransmetteur Marjorie
ROSE En attente de transmission 27 septembre 2023 à
11h50min56s
Accepté par le TdT : validation OK
Transmis 27 septembre 2023 à
11h51min17s
Transmis au MI
Acquittement reçu 27 septembre 2023 à
11h51min32s
Reçu par le MI le 2023-09-27
Page 1