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Déliberation - 20241204 11 DEJ06 C° Assoc Sanderval le Verdier
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Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Sport, Institutions publiques,
VILLE
EXTRAIT
a
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
CHÂTEAURENARD
eee
Ne
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
EB/SCNVP Nombre
de
Conseillers
:
L'an
DEUX
MILLE
VINGT
QUATRE
le:
04
DECEMBRE
2024
33
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
CHÂTEAURENARD
en
exercice
:
LE
À
düment
convoqué,
s'est
réuni
en
Session ordinaire,
présents
28
en
Salle
d'Honneur,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Marcel
MARTEL,
Maire
votants
32
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
:
27
novembre
2024
PRÉSENTS : Mmes.
S.
PONCHON,
A.
JARILEO,
M.
LUCIANI-RIPETTI,
A.
SALZE,
Mrs.
E. CHAUVET,
PH.
MARTIN,
JP.
SEISSON,
C.
AMIEL,
Mmes.
MILLET,F.
MOURET,S.
COMBE,
D.
MAHUET,S.
LAMBERT,
C. CHAUVET,
L.
ROQUEPLAN,
S.
DIET-PENCHINAT,
MD.
PAGES,
C.
BARRY,
N.
AUBERT,
Mrs.
D. CHAMBON,
C.
PTAK,
B.
CLARETON,
L.IMBERT,
C.
ALLEMANY,
L. CONSOLIN,
R. THIERS-
SIMON,
C.
LABARDE,
ABSENTS
EXCUSES:
Mmes
et
Mrs.
ML.
ANZALONE
(pouvoir
à
PH.
MARTIN),
M.
TEISSIER
(pouvoir
à S.
BONCHON),
B.
REYNES
{pouvoir
à C.
LABARDE),
M.
LOMBARDO
(pouvoir
à
MD.
PAGÈS)
ABSENTE
:
Mme
N.
BOUABDALLAH
Secrétaire
de
Séance
: Monsieur
PH.
MARTIN
20241204
- T1/DEJ06.
SIGNATURE
D'UNE
CONVENTION
ENTRE
LA
COMMUNE
ET
L'INSTITUT
THERAPEUTIQUE
EDUCATIF
ET
PEDAGOGIQUE
SANDERVAL/LE
VERDIER
NORD
LITTORAL
Dans
le
cadre
de
là
dynamisation
du
partenariat
entre
les
services
médico-sociaux
et
l'édu-
cation,
et,
pour
permettre
de
mettre
en
œuvre
une
action
de
soutien
à
l'inclusion
sociale
et
scolaire
d'enfants
en
situation
de
handicap,
Il est
proposé
de
signer
une
convention
avec
l'organisme
DITEP-SESSAD
DI
«
Le
Verdier
» afin
d'autoriser
l'accueil
d'un
intervenant
professionnel
sur
le temps
de
restauration
scolaire
et
le
temps
périscolaire
méridien,
dans
les
locaux
de
l'école
PIC
CHABAUD,
dans
les
conditions
énoncées
dans
le
projet
de
convention,
L'intervenant
aura
pour
mission
d'accompagner
les
enfants
concernés
dans
le
développe-
ment
de
modalités
relationnelles
adaptées
à
leur
âge
et
à
leurs
capacités,
de
les
conduire
à
se
comporter
de
manière
socialement
adaptée,
en
prenant
en
compte
leurs
difficuités
de
manière
bienveillante,
dans
le
cadre
d'une
activité
sportive,
de
loisirs
où
de
socialisation
à fort
potentiel
éducatif,
et
de
leur
projet
d'accompagnement
personnel
globalisé.
La
présente
convention
de
partenariat
sera
conclue
pour
l'année
scolaire
2024/2025.
Elle
pourra
faire
l’objet
d'un
renouvellement
par
avenant,
au
regard
du
projet
passé
et
des
projets
à
venir,
dans
les
conditions
définies
par
les
deux
parties
lors
d'une
réunion
bilan
fixée
à
la
demande
de
l'une
ou
l'autre
des
parties.
COMMUNE
DE
CHÂTEAURENARD
- 13160
- CONSEIL
MUNICIPAL
DU
04
DECEMBRE
2024 Elle
pourra
être
dénoncée
par
l'une
ou
l'autre
des
parties,
sous
réserve
d'un
préavis
de
30
jours. Vu
l'examen
de
ce
dossier
en
commission
Sports/Vie
associative/Education-Jeunesse
le
19
novembre
2024,
Les
explications
du
rapporteur
entendues,
Après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité
LE
CONSEIL
MUNICIPAL:
VALIDE
la
proposition
de
partenariat
avec
le
DITEP-SESSAD
le
Verdier
pour
l'année
scolaire
2024/2025
dans
les
conditions
énoncées,
AUTORISE
M.
le
Maire
à
signer
la
convention
correspondante.
Ainsi
fait
et
délibéré
en
séance,
les jour
mois
et
an
que
dessus,
ONTSIGNÉ
LES
MEMBRES
PRÉSENTS.
EXTRAIT
CERTIFIÉ
CONFORME.
Châteaurenard,
le
O5
décembre
2024
LE
MAIRE
Marcel
MA
COMMUNE
DE
CHÂTEAURENARD
- 13160
- CONSEIL
MUNICIPAL
DU
04
DECEMBRE
2024