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Déliberation - 20241204 05 VA01 Avances SUB Assoc et Sces Publics
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Thèmes du document : Institutions publiques, Inégalités sociales, Investissement et développement économique,
VILLE
EXTRAIT
4
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
CHÂTEAURENARD
en
Eee
e
DU CONSEIL
MUNICIPAL
ER/SC/AVP
Nombre
de
Conseillers
:
L'an
DEUX
MILLE VINGT
QUATRE
le
04
DECEMBRE
2024
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
CHÂTEAURENARD
en
exercice
33
:
:
dûment
convoque,
s'est
reuni
en
session
ordinaire,
présents
28
en
Salle
d'Honneur,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Marcel
MARTEL,
Maire
votants
32
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal:
27
novembre
2024
PRÉSENTS : Mmes.
S.
PONCHON,
A.
JARILLO,
M.
LUCIANF-RIPETTI,
A.
SALZE,
Mrs.
E.
CHAUVET,
PH.
MARTIN, JP.
SEISSON,
C.
AMIEL,
Mmes.
MILLET,
F. MOURET,S,
COMBE,
D.
MAHUET,S.
LAMBERT,
C. CHAUVET,
L. ROQUEPLAN,
S.
DIET-PENCHINAT,
MD.
PAGES,
C.
BARRY,
N. AUBERT,
Mrs.
D.
CHAMBON,
C.
PIAK,B.
CLARETON,
L.
IMBERT,
C.
ALLEMANY,
L. CONSOLIN,
R. THIERS-
SIMON,
C.
LABARDE,
ABSENTS
EXCUSES
:
Mmes
et
Mrs.
ML.
ANZALONE
(pouvoir
à
PH.
MARTIN),
M. TEISSIER
{pouvoir
à S.
PONCHON),
B.
REYNES
{pouvoir
à C.
LABARDE),
M.
LOMBARDO
{pouvoirà MD.
PAGÈS)
ABSENTE : Mme
N.
BOUABDALLAH
Secrétaire
de
Séance:
Monsieur
PH.
MARTIN
20241204
- OSA/AO.
AVANCES
SUR
SUBVENTIONS
AUX
ASSOCIATIONS
ET
SERVICES
PUBLICS
POUR
L'ANNÉE
2025
Afin
de
faciliter
la
gestion
de
trésorerie
d'un
certain
nombres
d'associations
dont
les
saisons
débutent
dès
le
mois
de
septembre,
il
est
proposé
au
Conseil
Municipal,
conformément
au
système
en
vigueur,
d'attribuer
des
avances
de
subventions
de
l'année
2025
aux
associations
conventionnées. Cesavances,
d'un
montant
total
de
60
%
des
subventions
respectivement
attribuées
en
2024,
seraient
versées
de
la
façon
suivante
: 30
%
au
dernier
trimestre
2024
et
30
%
au
premier
trimestre
2025,
soit
par
échéance:
-..
REC
30
000
€
-
Hand
6900
€
-
Association
Musicale
des
Tours
8
400€
-
Association
des
deux
mains
18
000
€
De
même,
il est
proposé
de
prévoir
une
avance
sur
subvention
aux
différents
services
publics,
à
verser
au
mois
de
janvier
:
-
Centre
communal
d'action
sociale
:
150
000
€
-
Espace
Culturel
et
Festif
de
l'Etoile:
50
000
€
-__
Parking
Centre-Ville
50
C00
€
COMMUNE
DE
CHÂTEAURENARD
- 13160
- CONSEIL
MUNICIPAL
DU
04
DECEMBRE
2024 Vu
l'examen
de
ce
dossier
en
commission
Sports/Vie
associative/Education-Jeunesse
le
19
novembre
2024,
Les
explications
du
rapporteur
entendues,
Après en
avoir
délibéré
à
l'unanimité
LE
CONSEIL
MUNICIPAL:
APPROUVE
les
avances
des
subventions
attribuées
aux
associations
et
aux
services
publics
pour
l'année
2025,
conformément
aux
montants
ci-dessus
proposés.
Ainsi
fait
et
délibéré
en
séance, les
jour
mois
et
an
que
dessus,
ONT
SIGNÉ
LES
MEMBRES
PRÉSENTS.
EXTRAIT
CERTIFIÉ
CONFORME.
Châteaur
T grd.
le
05
décembre
2024
LE
MAIR
Marcel
COMMUNE
DE
CHÂTEAURENARD
- 13160
- CONSEIL
MUNICIPAL
DU
04
DECEMBRE
2024