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Arrêté - 2024244 stationnement interdit travaux gaz 22.04 10.05.2024
Document publié le Vendredi 10 mai 2024 par la commune d'Honfleur.
Lien du pdf (Arrêté - 2024244 stationnement interdit travaux gaz 22.04 10.05.2024)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
MAIRIE
DE
HONFLEUR
Arrêté temporaire n° 2024-244
Portant réglementation de la circulation et du stationnement
SOCIETE DA/DPA - LOCATRA
Monsieur le Maire,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6,
VU le Code de la route et notamment les articles R. 411-8 et R. 411-21-1,
VU l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription,
VU les pouvoirs de Police qui nous sont conférés,
VU la demande en date du 12/04/2024 émise par la Société DA/DPA - LOCATRA demeurant 1 Rue du Dronckaert -
59223 RONCQ représentée par Madame Cindy BERLINET aux fins d'obtenir un arrêté de réglementation de la circulation et du stationnement,
CONSIDÉRANT que des travaux sur réseaux ou ouvrages de gaz (renouvellement de branchement de gaz en
trottoir) rendent nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée de la circulation et du stationnement, afin d'assurer la
sécurité des usagers, du 22/04/2024 au 10/05/2024, de 8 heures à 18 heures, 24 COURS ALBERT MANUEL, 32 RUE
SAINT-NICOL, 1 RUE ALEXANDRE DUBOURG, 10 RUE DES PRES, 39 RUE DE LA REPUBLIQUE,
ARRÊTE
Article 1
A compter du 22/04/2024 et jusqu'au 10/05/2024, entre 8 heures et 18 heures, le stationnement des véhicules est
interdit 24 COURS ALBERT MANUEL, 32 RUE SAINT NICOL, 1 RUE ALEXANDRE DUBOURG, 10 RUE DES PRES, 39 RUE DE LA REPUBLIQUE.
Une remise en place de stationnement sera effectuée le week-end par le demandeur, la Société DA/DPA -
LOCATRA.
Par dérogation, cette disposition ne s'applique pas aux véhicules de l'entreprise exécutant les travaux, véhicules de police et véhicules de secours.
Article 2
L'affichage de cet arrêté municipal et les signalisations réglementaires conforment aux dispositions de l'Instruction
Interministérielle sur la signalisation routière sont mises en place par le demandeur, la Société DA/DPA - LOCATRA.
Article 3
Une information auprès des riverains au sujet de ces travaux sera mise en place par la Société intervenante, 3 jours au
préalable.
Article 4
La réfection du revêtement de surface sera effectué à l'identique par la Société intervenante, dès la fin des travaux,
conformément à l'état des lieux établi par le Bureau des Services Techniques de la Mairie de Honfleur.
Article 5
Ampliation du présent arrêté sera transmise à Monsieur le Commandant de Police, Monsieur le Chef de Brigade de
Gendarmerie, Madame et Messieurs les Responsables des Services Techniques Municipaux et du Centre de Secours, à
la Police Municipale et à l'Entreprise intervenante, chargés chacun en ce qui le concerne de son exécution.
Article 6
De l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à Honfleur, le 17 Avril 2024
Pour le Maire,
L'Adjoint-à Lx irculation et au Stationnement
Jér
MAIRIE DE HONFLEUR - BP 80049 - 14602 HONFLEUR CEDEX
T 02 31 81 88 00 - Fax : 02 31 84 à Gr Mail : mairie@ville-honfleur.fr DIFFUSION:
e_ Société DA/DPA - LOCATRA
e_ Adjoint à la Circulation et au Stationnement
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux
devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse wwwtelerecours.fi, dans un délai de deux mois à compter de sa
date de notification ou de publication.
Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le
bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement ou de demande de limitation de traitement des
données qu'il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du présent document.
La
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