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Arrêté - 2024241 circulation stationnement place a.sorel et parking de la plage 22.04 31.05.2024
Document publié le Vendredi 31 mai 2024 par la commune d'Honfleur.
Lien du pdf (Arrêté - 2024241 circulation stationnement place a.sorel et parking de la plage 22.04 31.05.2024)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
MAIRIE
DE
HONFLEUR
Arrêté temporaire n° 2024-241
Portant réglementation de la circulation et du stationnement
SOCIETE EUROVIA BASSE-NORMANDIE
Monsieur le Maire,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6,
VU le Code de la route et notamment les articles R. 411-8 et R. 411-21-1,
VU l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription,
VU les pouvoirs de Police qui nous sont conférés,
VU la demande en date du 12/04/2024 émise par la Société EUROVIA BASSE-NORMANDIE demeurant ZI Caen
Canal - Rue de la Mer - 14550 BLAINVILLE-SUR-ORNE représentée par Monsieur Christophe CHIGOT aux fins
d'obtenir un arrêté de réglementation de la circulation et du stationnement,
CONSIDÉRANT que des travaux de pose de conteneurs d'ordures ménagères enterrés rendent nécessaire d'arrêter la
réglementation appropriée de la circulation et du stationnement, afin d'assurer la sécurité des usagers, du 22/04/2024 au 31/05/2024, de 8 heures à 18 heures, aux dates et lieux indiqués ci-dessous,
ARRÊTE
Article 1
A compter du 22/04/2024 et jusqu'au 31/05/2024, entre 8 heures et 18 heures, le stationnement des véhicules est
interdit, PLACE ALBERT SOREL (installation du conteneur à côté des toilettes publiques).
A compter du 24/04/2024 et jusqu'au 31/05/2024, entre 8 heures et 18 heures, le stationnement des véhicules est
interdit, sur LE PARKING DE LA PLAGE, ROUTE DEPARTEMENTALE N°513. Par dérogation, cette disposition ne s'applique pas aux véhicules de l'entreprise exécutant les travaux, véhicules de police et véhicules de secours.
Article 2
La base de vie et le lieu de stockage de ces travaux sont situés sur le parking gratuit du Boulevard Charles V (Naturospace).
Article 3
L'affichage de cet arrêté municipal et les signalisations réglementaires conforment aux dispositions de l'instruction
Interministérielle sur la signalisation routière sont mises en place par le demandeur, la Société EUROVIA BASSE- NORMANDIE.
Article 4
Une information auprès des riverains au sujet de ces travaux sera mise en place par la Société intervenante, 3 jours au préalable.
Article 5
La réfection du revêtement de surface sera effectué à l'identique par la Société intervenante, dès la fin des travaux, conformément à l'état des lieux établi par le Bureau des Services Techniques de la Mairie de Honfleur.
MAIRIE DE HONFLEUR - BP 80049 - 14602 HONFLEUR CEDEX
T 02 831 81 88 00 - Fax : 02 31 89 18 76 - e-mail : mairie@ville-honfleur.fr Page 1 sur 2 Article 6
Ampliation du présent arrêté sera transmise à Monsieur le Commandant de Police, Monsieur le Chef de Brigade de
Gendarmerie, Madame et Messieurs les Responsables des Services Techniques Municipaux et du Centre de Secours, à
la Police Municipale et à l'Entreprise intervenante, chargés chacun en ce qui le concerne de son exécution.
Article 7
De l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à Honfleur, le 16 Avril 2024
Pour le Maire,
L'Adjoint à la Circulation et au Stationnement
DIFFUSION.
+ _ Société EUROVIA BASSE-NORMANDIE
+ Adjoint à la Circulation et au Stationnement
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux
devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse wwwtelerecours.fr dans un délai de deux mois à compter de sa
date de notification ou de publication.
Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le
bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement ou de demande de limitation de traitement des
données qu'il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du présent document.
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