Procès Verbal - PV du CM du 06 juin 08

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Procès Verbal - PV du CM du 06 juin 08 Document publié le Vendredi 6 juin 2008 par la commune d'Écrosnes. Lien du pdf (Procès Verbal - PV du CM du 06 juin 08)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Jeunesse, Logement, DEPARTEMENT D'EURE ET LOIR

COMMUNE D'ECROSNES

COMPTE - RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 06 juin 2008

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Convocation affichée le 31 mai 2008

Olivier JACOMME, 1er Adjoint ouvre la séance à 20 heures 30

L'an deux mil huit, vendredi 06 juin à vingt heures trente, le Conseil Municipal, légalement convoqué, est réuni à la mairie, en séance publique sous la présidence de Monsieur Olivier JACOMME, 1er adjoint.

Etaient présents : M. Olivier JACOMME, M. Gilles HALLINGER, M. Xavier MARGUERIN, Adjoints, M. Luc ROUSSEAU, M. Jean-Luc CROULLEBOIS, Mme Katherine POUCHAUDON, Mme Virginie THOMPSON, M. Stéphane BREANT, M. Jean-Manuel LANGLOIS, M. Pascal LEROY, M. François VANNIER, M. David TARDIVEAU, M. Thierry LANDAIS et M. Claude LE BAIL. Formant la majorité des membres en exercice.

Absente excusée : Mme Annie CAMUEL, Maire

Secrétaire de séance : Mme Katherine POUCHAUDON

Approbation du compte rendu de la séance précédente

Monsieur JACOMME, en rappelant les points évoqués, demande aux conseillers si des remarques sont à faire sur le compte-rendu du 25 avril 2008.

Aucune remarque n'étant effectuée, le compte rendu de la séance du 25 avril 2008 est approuvé à l'unanimité des membres présents.

1) Droit de Préemption Urbain (Délibération 2008-06-01)

Monsieur JACOMME soumet au Conseil Municipal les déclarations d’intention d’aliéner qu’il a reçu pour les deux propriétés suivantes :

- Maison d’habitation – 6 rue des Yvelines – section C 150 et 154 pour une superficie de 350 m². - Maison d’habitation – 18, rue de Chartres – section ZV 249 et 252 pour une superficie de 1 805 m²

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide d’abandonner son droit de préemption urbain.

2) ADOPTION DU COMPTE ADMINISTRATIF ET DU COMPTE DE GESTION EXERCICE 2007 BUDGET COMMUNE (Délibération 2008-06-02)

Conformément aux articles L. 2121-31, L. 2121-14 et R. 2121-8 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Compte Administratif de l'exercice 2007, budget commune, est soumis au vote pour approbation. Le comptable de la commune établi le compte de gestion, ces deux documents doivent être rigoureusement identiques, c'est le cas pour l'exercice 2007.

Monsieur MARGUERIN, rapporteur de la Commission des Finances, présente les résultats ci-dessous.

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT TOTAL

RECETTES

(affectat. Invest. incluse)

474 069,68 € 195 657,59 € 669 727,27 €DEPENSES 362 220,46 € 132 625,50 € 494 845,96 €

RESULTAT

EXERCICE 2006

162 491,91 € - 127 624,81 € 34 867,10 €

RESULTAT

GLOBAL

111 850,13 € 97 898,28 € 209 748,41 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, approuve, à l'unanimité le Compte Administratif et le Compte de Gestion de l'exercice 2007, budget Commune, et donne quitus au Maire pour sa bonne gestion.

3) ADOPTION DU COMPTE ADMINISTRATIF ET DU COMPTE DE GESTION EXERCICE 2007 BUDGET SERVICE DES EAUX (Délibération 2008-06-03)

Conformément aux articles L. 2121-31, L. 2121-14 et R. 2121-8 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Compte Administratif de l'exercice 2007, budget Service des Eaux, est soumis au vote pour approbation. Le comptable de la commune établi le compte de gestion, ces deux documents doivent être rigoureusement identiques, c'est le cas pour l'exercice 2007.

Monsieur MARGUERIN, rapporteur de la Commission des Finances, présente les résultats ci-dessous.

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT TOTAL

RECETTES

(affectat. Invest. incluse)

78 912,76 € 14 308,88 € 93 221,64 €

DEPENSES 42 897,75 € 2 779,53 € 45 677,28 €

RESULTAT

EXERCICE 2006

30 064,42 € 283 534,66 € 313 599,08 €

RESULTAT

GLOBAL

36 015,43 € 325 128,01 € 361 143,44 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, approuve, à l'unanimité le Compte Administratif et le Compte de Gestion de l'exercice 2007, budget Service des Eaux, et donne quitus au Maire pour sa bonne gestion.

4) ADOPTION DU COMPTE ADMINISTRATIF ET DU COMPTE DE GESTION EXERCICE 2007 BUDGET ASSAINISSEMENT (Délibération 2008-06-04)

Conformément aux articles L. 2121-31, L. 2121-14 et R. 2121-8 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Compte Administratif de l'exercice 2007, budget Assainissement, est soumis au vote pour approbation. Le comptable de la commune établi le compte de gestion, ces deux documents doivent être rigoureusement identiques, c'est le cas pour l'exercice 2007.

Monsieur MARGUERIN, rapporteur de la Commission des Finances, présente les résultats ci-dessous.

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT TOTAL

RECETTES

(affectat. Invest. incluse)

45 319,56 € 19 555,62 € 64 875,18 €

DEPENSES 34 318,29 € 36 173,66 € 70 491,95 €

RESULTAT

EXERCICE 2006

13 982,07 € 80 054,64 € 94 036,71 €

RESULTAT

GLOBAL

24 983,34 € 63 436,60 € 88 419,94 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, approuve, à l'unanimité le Compte Administratif et le Compte de Gestion de l'exercice 2007, budget Assainissement, et donne quitus au Maire pour sa bonne gestion.5) ADOPTION DU COMPTE ADMINISTRATIF ET DU COMPTE DE GESTION EXERCICE 2007 BUDGET REGIE DE TRANSPORT (Délibération 2008-06-10)

Conformément aux articles L. 2121-31, L. 2121-14 et R. 2121-8 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Compte Administratif de l'exercice 2007, budget Régie Transport, est soumis au vote pour approbation. Le comptable de la commune établi le compte de gestion, ces deux documents doivent être rigoureusement identiques, c'est le cas pour l'exercice 2007.

Monsieur MARGUERIN, rapporteur de la Commission des Finances, présente les résultats ci-dessous.

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT TOTAL

RECETTES

(affectat. Invest. incluse)

397,00 € 0 € 397,00 €

DEPENSES 0 € 0 € 0 €

RESULTAT

EXERCICE 2006

0 € 0 € 0 €

RESULTAT

GLOBAL

397,00 € 0 € 397,00 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, approuve, à l'unanimité le Compte Administratif et le Compte de Gestion de l'exercice 2007, budget Régie de Transport, et donne quitus au Maire pour sa bonne gestion.

6) AFFECTATION DU RESULTAT 2007 – COMMUNE (Délibération 2008-06-05) Monsieur MARGUERIN, rapporteur de la Commission des Finances.

L'affectation du résultat est effectuée après l'approbation du compte administratif et permet à l'assemblée délibérante de concrétiser l'autofinancement prévu et de choisir, quant à l'utilisation d'un éventuel surplus, entre une affectation en section d'investissement ou un report en section de fonctionnement.

La section d'investissement à la clôture de l'exercice 2007 présente un excédent de 97 898,28 € et ne nous oblige pas à une affectation.

Cependant, en prévision des futurs travaux de l'école, il est décidé de procéder à une affectation par prélèvement sur la section de fonctionnement.

L'affectation du résultat se prélève sur le seul résultat de la section de fonctionnement de l'exercice 2007 (111 850,13 €).

Compte tenu de l'autofinancement prévisionnel du budget de 2007, afin de préserver l'équilibre budgétaire de l'exercice 2008, je vous propose de procéder à une affectation de la section de fonctionnement vers la section d'investissement d'un montant de 80 000,00 €.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité décide d'affecter 80 000,00 € de la section de fonctionnement vers la section d'investissement, article 1068.

7) AFFECTATION DU RESULTAT 2007 – SERVICE DES EAUX (Délibération 2008-06-06) Monsieur MARGUERIN, rapporteur de la Commission des Finances.

L'affectation du résultat est effectuée après l'approbation du compte administratif et permet à l'assemblée délibérante de concrétiser l'autofinancement prévu et de choisir, quant à l'utilisation d'un éventuel surplus, entre une affectation en section d'investissement ou un report en section de fonctionnement.

La section d'investissement à la clôture de l'exercice 2007 présente un excédent de 325 128,01 € et ne nous oblige pas à une affectation.

Je vous propose de procéder à une reprise des résultats de chaque section.Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité décide :

- la reprise des résultats de la section de fonctionnement de 36 015,43 €, article 002 - la reprise des résultats de la section d'investissement de 325 128,01 €, article 001.

8) AFFECTATION DU RESULTAT 2007 – ASSAINISSEMENT (Délibération 2008-06-07) Monsieur MARGUERIN, rapporteur de la Commission des Finances.

L'affectation du résultat est effectuée après l'approbation du compte administratif et permet à l'assemblée délibérante de concrétiser l'autofinancement prévu et de choisir, quant à l'utilisation d'un éventuel surplus, entre une affectation en section d'investissement ou un report en section de fonctionnement.

La section d'investissement à la clôture de l'exercice 2007 présente un excédent de 63 436,60 € et ne nous oblige pas à une affectation.

Cependant, en prévision des futurs travaux d'assainissement, il est décidé de procéder à une affectation par prélèvement sur la section de fonctionnement.

L'affectation du résultat se prélève sur le seul résultat de la section de fonctionnement de l'exercice 2007 (24 983.34 €).

Afin de préserver l'équilibre budgétaire de l'exercice 2008, je vous propose d'affecter la totalité du résultat de la section de fonctionnement vers la section d'investissement.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité décide d'affecter l'excédent de fonctionnement de 24 983,00 € vers la section d'investissement, article 1068.

9) Devis pour l'aménagement du terrain derrière la salle polyvalente (Délibération 2008-06-08)

Monsieur JACOMME informe les membres du conseil au sujet des devis reçus pour l'aménagement du terrain derrière la salle polyvalente. Trois devis ont été étudiés par la commission des travaux qui avait retenu la société SITES.

Après avoir étudié les devis des entreprises, SITES, MAIN VERTE et DHEE, le conseil municipal s'est prononcé favorablement sur le choix de l'entreprise SITES dont le devis avec options est de 8 691.43 TTC.

Le conseil municipal accepte à l'unanimité des membres présents le devis de la société SITES qui, en outre , se propose d'installer gratuitement le mobilier de la commune, concernant l'aménagement du terrain derrière la salle polyvalente.

10) Devis pour le remplacement des portes fenêtres de la salle polyvalente (Délibération 2008-06-09)

Monsieur JACOMME informe les membres du conseil au sujet des devis reçus pour le remplacement des portes fenêtres du sas de l'entrée principale de la salle polyvalente.

Trois devis ont été étudiés par la commission des travaux. Le choix des matériaux s'est porté sur des portes en aluminium. La société SODIMA n'a pas été retenu par la commission.

Après avoir étudié les devis des entreprises, MVA, RIDREAU et PIZETTE, le conseil municipal s'est prononcé favorablement sur le choix de l'entreprise RIDREAU présentant un devis de 10 937,42 € TTC.

Par ailleurs, la commission de sécurité sera sollicité pour donner son accord.

Le conseil municipal accepte à l'unanimité des membres présents le devis de la société RIDREAU concernant le remplacement des portes fenêtres de la salle polyvalente.11) Organisation de la fête nationale

Madame Pouchaudon informe les membres du conseil au sujet du compte rendu de la commission des fêtes relatant l'organisation de la fête nationale du 13 et 14 juillet.

Programme de la journée du 13 juillet : 16 h 00 : initiation danse country et animations 19 h 30 : barbecue

22 h 30 : défilé aux lampions

23h 00 : feu d'artifice

12) Organisation du planning d'un agent

Le conseil municipal surseoit à la décision d'une modification éventuelle des horaires de l'agent technique et renvoie la question à la prochaine séance du conseil.

13) Initiation des élèves de l'école élémentaire au jeu d'échec par un intervenant bénévole (Délibération 2008-06-11)

Lors du conseil d'école du mois de novembre 2007, la municipalité avait été informée et avait donné son accord pour une participation aux frais de déplacement de l'intervenant.

Ce dernier ayant l'agrément de l'éducation nationale, intervient auprès des élèves pour leur apprendre le jeu d'échec. Cette initiation se déroule sur 10 séances, chacune s'étendant sur la journée entière.

L'intervenant demande au conseil municipal s'il serait possible de lui rembourser ses frais de déplacement qui se chiffrent à 70 € pour la totalité des interventions.

Le conseil municipal accepte à l'unanimité des membres présents de rembourser les frais de déplacement de l'intervenant à hauteur de 70 €.

Comptes-rendus de réunions

SIPAC

Monsieur Gérard CORNU est réélu Président du SIPAC.

Le budget primitif a été adopté lors de la réunion.

Les délégués et les suppléants ont été désignés pour la commission économie et tourisme. L'ORAC (Organisation Restructuration Artisanat et Commerce) a été évoqué. Elle concerne principalement les activités en milieu rural.

Communauté de communes du Val de Voise

Réunion du 28 avril 2008 :

Le compte administratif et le compte de gestion 2007 ont été approuvé, ainsi que le budget primitif 2008. Le conseil a aussi procédé à l'affectation des résultats 2007.

La désignation des délégués municipaux aux commissions communautaires est la suivante :

Commission des finances : Mme Annie CAMUEL, M. Xavier MARGUERIN. Commission Service à la population : M. François VANNIER, Mme Annie CAMUEL Commission Développement économique : Mme Virginie THOMPSON, M. Xavier MARGUERIN Commission Assainissement Environnement : M. Stéphane BREANT, M. Olivier JACOMME Madame PETIT, Présidente, souhaitait que la Communauté de communes organise des activités extra- scolaires le mercredi après-midi mais cette dernière n'a pas la compétence pour l'instant.SIRMATCOM

Réunion du 26 mai 2008 :

Les délégués municipaux aux commissions déchetteries et communication ont été désignés. Le règlement intérieur a été adopté.

Il a été procédé à l'élection des délégués auprès du SITREVA.

Syndicat de la Basse Voise

Election du Président, Monsieur Jean-Claude BARRET.

Les membres du bureau ont été élus.

Les délégués de la commission d'appels d'offres ont été désignés.

SIVOS

Réunion du 15 mai 2008 :

Monsieur Lemoine, Maire de Saint Symphorien, est élu Président.

Il y a 10 communes adhérentes dont 7 font parties de la communauté de communes du Val de Voise. Les membres du comité acceptent à l'unanimité de fixer le taux maximal d'indemnité de fonctions aux élus Le règlement intérieur a été adopté ainsi que la désignation des membres de la commission d'appel d'offres.

Affaires et questions diverses

Terrain du lieudit "Le Moulin"

Ce terrain fait partie d'une zone artisanale non constructible.

Le conseil n'avait pas souhaité préempter lors de sa mise en vente.

La demande d'assainissement non collectif des nouveaux propriétaires, est en cours d'étude.

Ecole

La fermeture d'une classe interviendra en septembre 2008.

L'achat de panneaux en contreplaqués marines de 5 mm, prévus pour être posés sur le mur de la cour, est en cours de commande.

Le site Internet de la commune est en phase terminale, il sera présenté le 13 juillet avec une partie privative pour les conseillers. Les identifiants de connexion des élus seront communiqués ultérieurement.

Une remarque est faite au sujet des nuisances sonores provoquées par les hélicoptères de l'armée qui s'entraînent à la tombée de la nuit. Un courrier sera envoyé demandant, autant que possible, que le survol des habitations soient évitées.

L'extension de l'ADSL haut débit sur tout le territoire de la commune est évoquée.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à minuit.