Procès Verbal - PV du CM du 20 juin 2014

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Procès Verbal - PV du CM du 20 juin 2014 Document publié le Vendredi 20 juin 2014 par la commune d'Écrosnes. Lien du pdf (Procès Verbal - PV du CM du 20 juin 2014)Thèmes du document : Démocratie, Investissement et développement économique, Démocratie locale et participation citoyenne, DEPARTEMENT D'EURE ET LOIR

COMMUNE D'ECROSNES

COMPTE - RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 20 juin 2014

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L'an deux mil quatorze, le vendredi 20 juin à 20 H 30, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la mairie, en séance publique sous la présidence de Madame Annie CAMUEL, Maire.

Étaient présents : Annie CAMUEL, Maire, Gilles HALLINGER, Jacques LAURENTY, Adjoints, Anne-Carole BARBIER, Stéphane BRÉANT, Jean-Luc CROULLEBOIS, Valérie DOZIÈRE, Franck FLEURY, Pascal LEROY, , Luc ROUSSEAU, David TARDIVEAU, Virginie THOMPSON.

Formant la majorité des membres en exercice.

Absents excusés : Katherine POUCHAUDON ayant donné pouvoir à Annie CAMUEL Magalie MERELLE ayant donné pouvoir à Valérie DOZIÈRE

Claude LE BAIL

1) Désignation d'un secrétaire de séance

Conformément à l'article L2121-15 du CGCT, il a été procédé à la désignation d'un secrétaire de séance. Jean-Luc CROULLEBOIS a été désignée pour remplir ces fonctions qu'il a acceptées.

2) Approbation du compte-rendu du 22 mai 2014

Mme le maire, en rappelant les points évoqués, demande aux conseillers si des remarques sont à faire sur le Compte-rendu du 22 mai 2014. Aucune observation n'étant apportée, le compte-rendu est adopté à l'unanimité.

3) Décision du Maire

2014-04 : Déclaration d’intention d’aliéner transmise par Maître Anne-Marie MUNOZ, notaire à Gallardon 28320 – 2 avenue de la Gare, concernant :

- Une maison d'habitation sise à Ecrosnes (28320), 8 rue de la Harpe, cadastrée section C189, C190 et C 1090 pour une contenance de 1 238 m² ; abandon du droit de préemption urbain.

4) Elections des délégués et de leurs suppléants en vue des élections sénatoriales (2014-06-01)

Vu le Code Général des Collectivités territoriales,

Vu le Code Électoral et notamment ses articles L283 L293 et R131 à R148,

Vu le décret n° 2014-532 du 26 mai 2014 portant convocation des collèges électoraux pour l'élection des sénateurs,

Considérant que le bureau électoral est présidé par le maire ou son remplaçant et comprend les deux conseillers municipaux les plus âgés et les deux conseillers les plus jeunes, présents.

Considérant qu'il convient de désigner 3 délégués titulaires et 3 délégués suppléants,

Considérant que le conseil municipal doit procéder, au scrutin secret et à la majorité absolue des suffrages, à l'élection des délégués,

Candidatures Titulaires

Mme Annie CAMUEL, Mme Katherine POUCHAUDON et M Luc ROUSSEAU. Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :

Nombre de bulletins : 14 A déduire : 0 Reste, pour le nombre de suffrages exprimés : 14 Majorité absolue : 8 Ont obtenu : Mme Annie CAMUEL : 14 voix Mme Katherine POUCHAUDON : 14 voix M. Luc ROU8SSEAU : 14 voix

Les trois candidats titulaires, ayant obtenu la majorité absolue, ont été proclamé délégués titulaires. Candidatures suppléants

Mme Virginie THOMPSON, M. Franck FLEURY, M. Jean-Luc CROULLEBOIS. Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :

Nombre de bulletins : 14 A déduire : 0 Reste, pour le nombre de suffrages exprimés : 14 Majorité absolue : 8 Ont obtenu : Mme Virginie THOMPSON : 14 voix M. Franck FLEURY : 14 voix M. Jean-Luc CROULLEBOIS : 14 voix

Les trois candidats suppléants, ayant obtenu la majorité absolue, ont été proclamé délégués suppléants.

Le conseil municipal, désigne :

Les délégués titulaires sont : Mme Annie CAMUEL, Mme Katherine POUCHAUDON et M. Luc ROUSSEAU Les délégués suppléants sont : Mme Virginie THOMPSON, M. Franck FLEURY et M. Jean-Luc CROULLEBOIS.5) Tarifs cantine scolaire 2014-2015 (2014-06-02)

Les tarifs actuels ont été établis par délibération du 28 juin 2013.Mme le Maire propose de reconduire les mêmes tarifs pour l'année 2014-2015.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

Décide de reconduire les tarifs 2013-2014 sur l'année 2014-2015 à savoir :

 Repas au forfait ou au planning 3.42 €

 Repas exceptionnel 3.67 €

6) Rythmes scolaires (2014-06-03)

Suite à la mise en place des nouveaux rythmes scolaire à compter de la rentrée 2014, la commune d'Ecrosnes a décidé d'organiser les NAP (nouvelles activités pédagogiques) les mardi et jeudi de 13h30 à 14h00 et le vendredi après midi de 13h30 à 16h00.

Les inscriptions seront enregistrées pour des périodes de 2 mois, ce qui correspond à 7 vendredi pour les périodes : septembre/octobre ; novembre/décembre ; janvier/février ; mars/avril ; la dernière période mai/juin/juillet comprendra 8 après-midi.

Les activités du vendredi seront encadrées par 3 animatrices de la municipalité et des bénévoles. Il convient de définir un tarif pour ces activités.

Mme le Maire propose au conseil municipal de fixer un tarif de 10 € par enfant inscrit pour une période de 7 vendredis.

Le conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

Décide de fixer un tarif de 10 € par enfant par période d'activités du vendredi après midi.

7)Régie Municipale

Mme le Maire expose au conseil municipal qu'il convient de modifier la régie municipale afin d'encaisser les règlements des familles pour les nouvelles activités dues aux nouveaux rythmes scolaires. Il est proposé de ne pas modifier la régie et d'émettre un rôle de facturation, les familles règleront leurs factures directement en Trésorerie.

8) APPROLYS (2014-06-04)

Alors que les collectivités doivent repenser leur mode de fonctionnement dans un contexte de raréfaction de leurs ressources et d'exigence légitime de nos concitoyens d'un usage toujours plus efficient des deniers publics, les départements du Loir-et-Cher, de l'Eure-et-Loir et du Loiret ont créé la centrale d'achat territoriale APPROLYS sous forme de groupement d'intérêt public (GIP).

APPROLYS répond à 3 objectifs principaux rappelés dans ses statuts : la performance économique, afin de parvenir à des économies significatives ; la valorisation de l'économie locale ; le respect raisonné du développement durable.

APPROLYS a pour missions d'assurer la passation de marchés publics ou d'accords-cadres (recenser les besoins, organiser, rédiger et publier des marchés ou accords-cadres, dossiers de consultation et toutes les pièces administratives qui les composent) dans le domaine des fournitures ou des services pour le compte de ses membres, tout en leur laissant le choix de les exécuter (bons de commande, réception, stockage, etc.). C'est la possibilité pour chaque membre d'obtenir des prix plus intéressants grâce à la mutualisation des besoins tout en ayant recours à la procédure de la commande publique la plus adaptée. De même, Approlys propose les types d'achat à mutualiser. Chaque adhérent est consulté sur les types de marchés à mutualiser, tour en restant libre de les confier à Approlys ou pas.

Le Groupement d'Intérêt Public (GIP), permet ainsi d'accueillir des catégories de membre très différentes et de toutes tailles (collectivités locales et autres structures publiques ou privées), sans frontière territoriale, et avec une sécurité juridique conforme aux prescriptions du Code des marchés publics. Il est garant de la liberté et de l’égalité d’accès à la commande publique ainsi que de la transparence des procédures. La cotisation annuelle actuelle qui a été fixée par l’assemblée générale d’Approlys est de 50 €.

Ceci exposé, il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir :

- approuver le principe de l’adhésion au groupement d’intérêt public dénommé APPROLYS dont l’objet est d’exercer une activité de centrale d’achat ;

- prendre acte que le montant de la cotisation annuelle correspondant à l’adhésion s’élève à 50 €, tel que fixé par l’Assemblée Générale d’Approlys du 20 mars 2014 ;

- Prendre acte que l’organe délibérant devra signer au mois de septembre 2014 la convention constitutive et les conditions générales de recours d’Approlys. La nouvelle convention constitutive et les nouvelles conditions générales de recours tenant compte des nouveaux membres d’Approlys seront transmises au mois d’Août 2014 aux membres ayant pris une délibération de principe.Le conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

Approuve le principe de l'adhésion au groupement d'intérêt public APPROLYS.

Prend acte du montant de la cotisation annuelle de 50 €.

Prend acte que l'organe délibérant devra signer au mois de septembre la convention constitutive et les conditions générales de recours d'APPROLYS.

9) Dissolution de l'AFAFAF - reversement de l'excédent (2014-06-05)

Lors de sa séance du 17 juin 2014, le bureau de l'association foncière d'Ecrosnes a décidé de sa dissolution.

Afin de clore définitivement les comptes, il propose de reverser l'excédent de fonctionnement au budget de la commune d'Ecrosnes.

L'excédent, arrêté au 31/12/2013 est de 3 776,81 €

Mme le Maire propose au conseil municipal d'accepter ce reversement.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

Décide d'accepter l'excédent qui ressortira du budget de l'association foncière dès que toutes les écritures comptables auront été passées, au budget de la commune.

10) Motion sur la Projet de loi Réforme Territoriale (2014-06-06)

Le conseil municipal réuni ce jour a pris connaissance du projet de loi présenté au conseil des ministres du 18 juin réduisant le nombre de régions de 22 à 14.

Ce projet propose le regroupement du Centre, du Limousin et du Poitou-Charentes en une seule région. Le conseil municipal réuni ce jour regrette le caractère précipité de cette réforme sans concertation préalable.

Il apparaît que la Région Centre est déjà très étendue et que le maintien en l'état serait possible, d'autres régions ne changeant pas de périmètres.

Sur le projet de carte, le conseil municipal constate que :

- le projet de région Centre-Limousin-Poitou-Charentes ne correspond à aucune réalité historique, géographique ou économique

- cette région serait la plus étendue de France avec 82 000km2 (soit la taille de l'Autriche) et l'une des plus pauvres en termes de PIB par habitant

- la distance d'une extrémité à l'autre de la région serait de plus de 600kms, soit plus de la moitié de la longueur de la France.

Le Conseil Municipal, à la majorité de 11 voix pour et 1 abstention

Décide d'approuver cette motion contre le projet de loi réduisant le nombre de régions de 22 à 14.

11) Motion de soutien à l'action de l'AMF pour alerter solennellement les pouvoirs publics sur les conséquences de la baisse massive des dotations de l'État (2014-06-07)

Les collectivités locales, et en premier lieu les communes et leurs intercommunalités, risquent d’être massivement confrontées à des difficultés financières d’une gravité exceptionnelle. Dans le cadre du plan d’économies de 50 milliards d’euros qui sera décliné sur les années 2015-2017, les concours financiers de l’État sont en effet appelés à diminuer :

- de 11 milliards d’euros progressivement jusqu’en 2017,

- soit une baisse cumulée de 28 milliards d’euros sur la période 2014-2017.

Dans ce contexte, le Bureau de l’AMF a souhaité, à l’unanimité, mener une action forte et collective pour expliquer de manière objective la situation et alerter solennellement les pouvoirs publics sur l’impact des mesures annoncées pour nos territoires, leurs habitants et les entreprises. L’AMF, association pluraliste forte de ses 36.000 adhérents communaux et intercommunaux, a toujours tenu un discours responsable sur la nécessaire maîtrise des dépenses publiques ; aussi, elle n’en est que plus à l’aise pour dénoncer cette amputation de 30% de nos dotations. Quels que soient les efforts entrepris pour rationaliser, mutualiser et moderniser l’action publique locale, l’AMF prévient que les collectivités ne pourront pas absorber une contraction aussi violente de leurs ressources.

En effet, la seule alternative sera de procéder à des arbitrages douloureux affectant les services publics locaux et l’investissement du fait des contraintes qui limitent leurs leviers d’action (rigidité d’une partie des dépenses, transfert continu de charges de l’État, inflation des normes, niveau difficilement supportable pour nos concitoyens de la pression fiscale globale).

La commune d'Ecrosnes rappelle que les collectivités de proximité que sont les communes et leurs intercommunalités sont, par la diversité de leurs interventions, au cœur de l’action publique pour tous les grands enjeux de notre société :

- elles facilitent la vie quotidienne de leurs habitants et assurent le « bien vivre ensemble » ; - elles accompagnent les entreprises présentes sur leur territoire ;

- enfin, elles jouent un rôle majeur dans l’investissement public, soutenant ainsi la croissance économique et l’emploi.La diminution drastique des ressources locales pénalisera à terme nos concitoyens, déjà fortement touchés par la crise économique et sociale et pourrait fragiliser la reprise pourtant indispensable au redressement des comptes publics.

En outre, la commune d'Ecrosnes estime que les attaques récurrentes de certains médias contre les collectivités sont très souvent superficielles et injustes.

C’est pour toutes ces raisons que la commune d'Ecrosnes soutient les demandes de l’AMF :

- réexamen du plan de réduction des dotations de l’État,

- arrêt immédiat des transferts de charges et des mesures normatives, sources d’inflation de la dépense,

- réunion urgente d’une instance nationale de dialogue et de négociation pour remettre à plat les politiques publiques nationales et européennes impactant les budgets des collectivités locales.

Le conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

Décide de soutenir cette motion.

12) Tarifs 14 juillet 2014 (2014-06-08)

Mme le Maire rappelle que les animations du 14 juillet débuteront dès 17h avec en alternance des cours de zumba et un karaoké.

Il sera suivi à 19h30 d'un dîner bleu-blanc-rouge dont un jambon à l'os préparé par "La mère aux Cailles" A 22h00 remise des lampions pour la retraite aux flambeaux et à 23h Feu d'Artifice.

Le conseil municipal doit décider des tarifs de 2014, à savoir :

Adultes : 15 €

Enfant de moins de 12 ans : 6 €

Enfant de moins de 5 ans : gratuit

Le Conseil Municipal, à l'unanimité,

Approuve les tarifs ci-dessus énoncés.

Informations et questions diverses

Monsieur BREANT s'interroge sur le prélèvement SEPA qui n'a pas été prélevé en mai. Mme le Maire répond que la mise ne place de ces nouvelles normes de prélèvement nous posent quelques soucis. Les liaisons entre Trésorerie Générale, Banque de France et les différentes banques des administrés rencontrent des difficultés d'adéquation.

Mme THOMPSON regrette le manque de communication lors de la fuite d'eau de Jonvilliers. Monsieur LAURENTY lui répond qu'il va être mis en place des sms groupés, des comptes facebook et twitter seront mis en route dès septembre afin de diffuser au maximum les informations.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 H 05