Procès Verbal - PV du CM du 10 octobre 08

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Procès Verbal - PV du CM du 10 octobre 08 Document publié le Vendredi 10 octobre 2008 par la commune d'Écrosnes. Lien du pdf (Procès Verbal - PV du CM du 10 octobre 08)Thèmes du document : Budget, Investissement et développement économique, Institutions publiques, DEPARTEMENT D'EURE ET LOIR

COMMUNE D'ECROSNES

COMPTE - RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 10 octobre 2008

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L'an deux mil huit, vendredi 10 octobre à vingt heures trente, le Conseil Municipal, légalement convoqué, est réuni à la mairie, en séance publique sous la présidence de Madame Annie CAMUEL, Maire.

Etaient présents : Mme Annie CAMUEL, maire, M. Olivier JACOMME, M. Gilles HALLINGER, M. Xavier MARGUERIN, Adjoints, M. Luc ROUSSEAU, M. Jean-Luc CROULLEBOIS, Mme Katherine POUCHAUDON, Mme Virginie THOMPSON, M. Stéphane BREANT, M. Jean-Manuel LANGLOIS, , M. Thierry LANDAIS, M. David TARDIVEAU, M. Pascal LEROY et M. Claude LE BAIL.

Formant la majorité des membres en exercice.

Absents excusés : M. François VANNIER

Secrétaire de séance : M. Olivier JACOMME

Approbation du compte-rendu du 4 septembre 2008

Mme le maire, en rappelant les points évoqués, demande aux conseillers si des remarques sont à faire sur le compte- rendu du 4 septembre 2008.

Aucune remarque n'étant effectuée, le compte-rendu du 4 septembre 2008 est approuvé à l'unanimité des membres présents.

1) BUDGET 2008 rectifié – COMMUNE (Délibération 2008-10-01)

Suite à une vérification du contrôle de légalité des services de la préfecture, il s'avère que le conseil municipal n'aurait pas dû reprendre les restes à réaliser d'investissement dès le budget primitif 2008 étant donné qu'il n'y avait pas eu reprise des résultats 2007.

En conséquence la délibération n° 2008-02-15 du 29 février est rapportée et remplacée par la présente.

Le budget 2008 s’équilibre en dépenses et en recettes à 2 416 036 €.

Section de fonctionnement : 471 931 €

Section d’investissement : 1 944 105 €

Vu l'ensemble des documents remis, il vous appartient de vous prononcer sur l’adoption du budget.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

Adopte le budget tel que proposé ci-dessus, à savoir :

Section de fonctionnement : 471 931 €

Section d’investissement : 1 944 105 €

Précise que le budget est voté par chapitres.

2) BUDGET SUPPLEMENTAIRE 2008 - COMMUNE (Délibération 2008-10-02)

Par délibération n° 2008-09-07, le conseil municipal a approuvé les résultats du compte administratif 2007 et par délibération n° 2008-09-08, il a également décidé de l'affectation d'une partie de ces résultats sur la section d'investissement.

Afin d'intégrer ces résultats, il est nécessaire de procéder à l'élaboration d'un budget supplémentaire qui s'équilibre à 523 287 € de la façon suivante :

Section de fonctionnement : 61 850 €

Section d’investissement : 461 437 €

Vu l'ensemble des documents remis, il vous appartient de vous prononcer sur l’adoption du budget supplémentaire.Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, adopte le budget supplémentaire tel que proposé ci-dessus, à savoir :

Section de fonctionnement : 61 850 €

Section d’investissement : 461 437 €

Précise que le budget est voté par chapitres.

3) BUDGET SUPPLEMENTAIRE 2008 – SERVICE DES EAUX (Délibération 2008-10-03)

Par délibération n° 2008-06-03, le conseil municipal a approuvé les résultats du compte administratif 2007 et par délibération n° 2008-06-06, il a également décidé de l'affectation de la totalité des résultats sur chacune des sections.

Afin d'intégrer ces résultats, il est nécessaire de procéder à l'élaboration d'un budget supplémentaire qui s'équilibre de la façon suivante :

Section de fonctionnement : 36 015 €

Section d’investissement : 325 128 €

Vu l'ensemble des documents remis, il vous appartient de vous prononcer sur l’adoption du budget supplémentaire.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, adopte le budget supplémentaire tel que proposé ci-dessus, à savoir :

Section de fonctionnement : 36 015 €

Section d’investissement : 325 128 €

Précise que le budget est voté par chapitres.

4) BUDGET SUPPLEMENTAIRE 2008 – ASSAINISSEMENT (Délibération 2008-10-04)

Par délibération n° 2008-06-04, le conseil municipal a approuvé les résultats du compte administratif 2007 et par délibération n° 2008-06-07, il a également décidé de l'affectation de la totalité des résultats de la section de fonctionnement sur la section d'investissement.

Afin d'intégrer ces résultats, il est nécessaire de procéder à l'élaboration d'un budget supplémentaire qui s'équilibre de la façon suivante :

Section de fonctionnement : 0 €

Section d’investissement : 88 419 €

Vu l'ensemble des documents remis, il vous appartient de vous prononcer sur l’adoption du budget supplémentaire.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

Adopte le budget supplémentaire tel que proposé ci-dessus, à savoir :

Section de fonctionnement : 0 €

Section d’investissement : 88 419 €

Précise que le budget est voté par chapitres.

5) Aménagement foncier (Délibération 2008-10-05)

- Considérant la demande du Conseil Général, en date du 25 septembre 2008, qui sollicite l'avis de la commune d'Ecrosnes sur le mode d'aménagement foncier et le périmètre correspondant, conformément à l'article L 121- 14II du Code rural.

- Considérant l'avis favorable de la Commission communale d'aménagement foncier d'Ecrosnes sur l'aménagement foncier, en date du 29 février 2008.

Le Conseil municipal, après avoir délibéré et procédé au vote (une voix contre et 13 voix pour), décide : - d'émettre un avis favorable à l'aménagement foncier sur le périmètre retenu par la Commission communale d'aménagement foncier le 28 août 2008.6) Régie de Transport - clôture (Délibération 2008-10-06)

Par délibération n° 2007-09-05, le conseil municipal a décidé la clôture de la Régie de transport.

Les écritures de transfert des soldes des comptes n'ayant pas été effectués, il est nécessaire de réaliser ces opérations.

Le compte administratif 2007 de la régie de transport présente les résultats suivants :

Section d'investissement : excédent de 4 536,28 €

Section de fonctionnement : excédent : de 611,74 €

Ces résultats seront repris sur le budget communal

Reprise au 001, solde section d'investissement reporté : 4 536,28 €

Reprise au 002, solde section de fonctionnement reporté : 611,74 €

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, à la majorité,

DECIDE la reprise des résultats de la régie de transport sur le budget communal. Reprise au 001, solde section d'investissement reporté : 4 536,28 €

Reprise au 002, solde section de fonctionnement reporté : 611,74 €

7) Recensement Général de la population 2009 – recrutement de 2 agents recenseurs (Délibération 2008-10-07)

Dans le cadre du recensement général de la population en 2009, il est nécessaire d'ouvrir 2 postes d'agents recenseurs, selon les recommandations de l'Institut National de la Statistique et des Études Économiques (pas plus de 250 logements par agent).

Chaque ménage devra être recensé. Des bulletins individuels devront également être complétés et correspondre au nombre indiqué pour la composition du ménage. Éventuellement, les documents pourront être laissés en dépôt au domicile des personnes enquêtées.

Ces missions devront être accomplies du 15 janvier au 14 février 2009.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la loi n° 2002-276 du 27 février 2002 dite de "démocratie de proximité" et notamment ses articles 156 et suivants fixant les modalités et la procédure du nouveau recensement ;

Considérant qu'il appartient à la commune de fixer la rémunération des agents recenseurs qui vont effectuer les opérations de collecte,

Entendu l'exposé de Madame le Maire,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité,

DECIDE la création de 2 postes d'agents recenseurs pour un besoin occasionnel consécutif au recensement de la population qui se déroulera du 15 janvier au 14 février 2009.

Les agents seront rémunérés sur la base du 1er échelon du 1er grade de la Fonction Publique Territoriale en fonction du nombre d'heures hebdomadaires qu'ils doivent effectuer.

DIT que toutes les dépenses liées à ce recensement seront prévues au Budget 2009.

8) Aménagement du parking de la salle polyvalente (Délibération 2008-10-08)

Afin d'aménager le parking derrière la salle polyvalente, trois sociétés ont été consultées : les entreprises MAY-APPIA, TOUZET et ETDE

Ces établissements devaient proposer chacun trois devis répondants à trois solutions d'aménagement, à savoir : une, deux ou trois rangées de parking.

La commission des travaux s'était prononcée pour la solution de trois rangées (22 places), plus 3 places coté bacs à déchets verts, en retenant l'entreprise MAY-APPIA.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité,

Approuve la solution retenue par la commission des travaux, à savoir la société MAY-APPIA pour un montant de 20 602,18 euros.9) Avenant FORCLUM – couverture du local de la chaufferie de l'église

Monsieur Lefer, maître d'œuvre, a fourni un avenant au marché ayant pour objet la modification de la dénomination sociale de l'entreprise LEROY DURAND qui prend le nom de FORCLUM CENTRE LOIRE et, pour deuxième objet, l'acceptation de travaux supplémentaires concernant la couverture du local de la chaufferie de l'église.

L'entreprise FORCLUM a fourni un devis se montant à 8 272.33 € TTC. Le conseil municipal, trouvant le devis trop élevé, surseoit à sa décision en attendant des explications sur ce devis.

10) Demande de subvention pour le stage de cirque - Ecole maternelle de Pont-sous-Gallardon (Délibération 2008-10-09)

Madame le maire informe les membres du conseil municipal au sujet de la demande de la Directrice de l'école maternelle de Pont-sous-Gallardon qui sollicite une subvention exceptionnelle de la commune d'Ecrosnes pour participer aux frais concernant un stage de cirque pour les élèves.

Les enfants d'Ecrosnes scolarisés à l'école maternelle sont au nombre 16.

Le coût d'une séance par enfant est de 16 €, à raison de 4 séances, soit au total : 1 024 €.

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, à l'unanimité,

Décide d'offrir une séance, soit une subvention exceptionnelle de 256 euros.

Informations et questions diverses

Projet d'installation d'un commerce ambulant

Un commerce ambulant "Aux multiples saveurs", proposant des plats cuisinés à emporter, souhaite s'implanter sur la commune un jour de la semaine de 17 heures 30 à 21 heures. Le conseil municipal donne son accord pour que le commerce s'installe sur le parking de l'église. Le jour proposé est le mercredi. Il serait préférable que se soit le vendredi, mais libre choix sera laissé au commerçant sur n'importe quel jour de la semaine sauf le samedi.

AFCE

L'association a organisé une Boum pour les jeunes le 13 septembre qui a rencontré un véritable succès.

Les membres du conseil d'administration de l'AFCE ont décidé d'offrir 4 panneaux illuminés pour décorer l'école d'Ecrosnes pour les fêtes de fin d'année.

Mme le maire, au nom du conseil municipal, remercie vivement cette association.

Devis pour la réparation du véhicule

Deux garages ont été consultés et après étude des devis, le conseil municipal décide de retenir le moins disant soit, le garage DML de Gallardon pour un montant de 386,36 €

Eglise

Les travaux sont en phase de finition. La chaufferie de l'église est en état de fonctionnement.

Terrain salle polyvalente

L'entreprise SITES a effectué les travaux concernant le sentier et installé le mobilier urbain. L'engazonnement se fera au printemps prochain.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 heures 30.