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Déliberation - 2026308 Creation de la commission grands travaux amenagement et environnementVP
Document publié le Dimanche 8 mars 2026 par la commune de Seysses.
Lien du pdf (Déliberation - 2026308 Creation de la commission grands travaux amenagement et environnementVP)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 03/04/2026
Reçu en préfecture le 03/04/2026
Li Lu 2 2 2 pere
Publié le Ke
1D : 031-213105471-20260402-DEL2026_ 3 _08-DE
D EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS “| À DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE SEYSSES
D - Séance du 02 Avril 2026 - HAUTE-GARONNE
L'an deux mille vingt-six, le deux avril, le conseil municipal de la commune de Seysses, düment convoqué conformément au Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), s'est réuni en session ordinaire dans la Salle des Fêtes au 225 Chemin des Boulbennes à Seysses, sous la présidence de Monsieur Jérôme BOUTELOUP, Maire.
Nombre de Conseillers Municipaux : 33
j Absents avec Absents sans Votants : 33
Membres présents; #3 procuration : procuration : RES Liste des délibérations affichée et mise en ligne le : Date de convocation : 27/03/2026 03/04/2026
Présents : Jérôme BOUTELOUP, Françoise BARRERE, Sonia BEC, Souria BELHANDOUZ, Michèle BENESSE, Malika BENSOUICI, Xavier BERLUTEAU, Morgane CARRA, Sylvie CASSAING, Florian CELIE, Alain D'ORSO, Martine DESJARDINS, Gilles DURET, Magalie GRANDSIMON, Si Tat HOANG, Clara JACKIEWICZ, Jean-Paul JOHEL, Marie-Ange KOFFEL, Cédric LACASSAGNE, Sébastien LATT, Jeanine MIROUZE, Elodie RICHARD, Philippe RIGAL, Jérôme SICARDON, Hanta SISTAC, Philippe STREMLER, Fabio VITULLI, Didier ZERBIB, Christian CUQ, Guy DELRIEU, Cynthia GONZALEZ, Julien LAUSSU, Vicky VALLIER
Excusés avec
procurations :
Absents sans procuration :
Secrétaire : Philippe STREMLER
N° DEL/2026-3-08 | Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), et en particulier son article L2121-22 CGCT qui prévoit que « Le conseil municipal peut former, au cours de chaque
séance, des commissions chargées d'étudier les questions soumises au conseil soit par l'administration, soit à l'initiative d'un de ses membres. [..] Dans les communes de plus de 1 000 habitants, la composition des différentes commissions [...] doit respecter le principe
Création de la de la représentation proportionnelle pour permettre l'expression pluraliste des élus au sein commission grands | de l'assemblée communale. »
travaux, Vu l'article L2121-21 du CGCT qui prévoit qu'il est voté au scrutin secret lorsqu'il y a lieu aménagement et | de procéder à une nomination ou à une présentation, mais que le conseil municipal peut environnement, et | décider, à l'unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret aux nominations ou aux désignation de ses | présentations, sauf disposition législative ou réglementaire prévoyant expressément ce membres mode de scrutin, ce qui n'est pas le cas en l'espèce.
Considérant qu'il est proposé de créer une commission Grands Travaux, Aménagement et Environnement, dont le nombre de membres est fixé à 10, ce qui proportionnellement au nombre de conseillers municipaux aboutit à 8 représentants de la majorité, et 2 de la minorité.
Un appel à candidature est fait auprès du groupe majoritaire et du groupe minoritaire afin qu'ils proposent un nombre de candidats correspondant à leur représentation.
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de sa publication, et de sa réception par le représentant de l'Etat s'il s'agit d'un acte soumis à cette obligation de transmission en vertu des dispositions de l'article L 2131-2 du code général des collectivités territoriales. Page 1/2
07/04/2026Envoyé en préfecture le 03/04/2026
Reçu en préfecture le 03/04/2026
Publié le
10 :031-213105471-20260402-DEL2026_3_08-DE
N° DEL/2026-3-08 Le Conseil Municipal, après en avoir dûment délibéré, décide à l'unanimité des
suffrages exprimés :
-De créer une commission Grands Travaux, Aménagement et Environnement, dont le
nombre de membres est fixé à 10,
-De valider à l'unanimité de ne pas procéder au scrutin secret,
-De désigner les membres de cette commission : Si Tat Hoang, Sébastien Latt, Xavier
Berluteau, Philippe Stremler, Jean-Paul Johel, Jérôme Sicardon, Philippe Rigal et Gilles
Duret (majorité), Guy Delrieu et Julien Laussu (minorité).
Ainsi fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an sus dit,
au registre sont les signatures,
pour copie conforme.
Le Maire,
Jérôme BOUTELOWP
Secrétaire de séance
Phippe STREMLER—,
La présente délibération peut fair l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de sa
publication, et de sa réceplion par le représentant de l'Etat sil s'agit d'un acte soumis à cette obligation de transmission en vertu des dispositions de l'article
L2131-2 du code général des collectivités territoriales — Page 272