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Déliberation - 2026 016 creation et composition des commmissions
Déliberation - 2026 016 Creation commission Finances
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Fonsorbes.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 016 Creation commission Finances)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit,
EXTRAIT du REGISTRE
des DÉLIBÉRATIONS du CONSEIL MUNICIPAL
COMMUNE de FONSORBES
Département de la Haute-Garonne - Arrondissement de Muret - Canton de Plaisance du Touch
Envoyé en préfecture le 31/03/2026
Reçu en préfecture le 31/03/2026
Publié le 01/04/2026
ID : 031-213101876-20260327-2026 016-DE
L'an deux mille vingt-six, le vingt-sepst mars, à 19h00, le Conseil Municipal de la commune de Fonsorbes s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de M. LAFOUX Mathieu, Maire.
Présents :
Mmes AMARDEIL Élodie, BACŒOU Valérie, BATAILLE Fiona, BAUDRY Dominique, BOYER Françoise, DAGOREAU Julia, DUPRAT Céline, ECHE Patricia, GORNET Audrey, JULLIEN Aurélie, LACOSTE Christine, PAUSÉ Johanne, PIGASSE Christel, QUARRATO Anne-Marie, RIMPER Mélissa et SETIAO Aurélie
MM. ALAZET Jean-Marc, ARNAUD Jean-Luc, BATAILLE Vincent, BONJEAN Gauthier, CAMPMAS Yves, DARAM Pascal, DAVID Franck, DUPUY Aurélien, FABRE Frédéric, LAFOUX Mathieu, LEGRAND Frédéric, POGODA Robert, QUEMARD DUFFORT Thomas, ROSIQUE Kévin, SERRANI Christian, SÉVERAC Philippe et THIRIOUX Michaël
Séance du
27 mars 2026
Acte n° 2026-016
Absent(s) représenté(s) : / Nombre de Conseillers :
en exercice : 33
présents : 33
Absent(s) : / procurations : 0 absents : 0
votants : 33
Secrétaire de séance : M. QUEMARD DUFFORT Thomas Date de la convocation : 23 mars 2026
Thème : 5.2 - FONCTIONNEMENT DES ASSEMBLÉES
Objet : Création et désignation des membres de la commission municipale "Finances"
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L 2121-21 et L 2121-22,
Vu la délibération du 27 mars 2026 (n° 2026-015) portant détermination du nombre de membres pour les différentes commissions municipales,
Considérant que dans les communes de plus de 1 000 habitants, la composition des différentes commissions doit respecter le principe de la représentation proportionnelle pour permettre l'expression pluraliste des Élus au sein de l'Assemblée Communale,
Considérant que M. le Maire est Président de droit des commissions, et que la commission peut désigner un Vice-Président,
Considérant que le Conseil Municipal peut décider, à l'unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret aux nominations ou aux préseratations, sauf disposition législative ou réglementaire prévoyant expressément ce mode de scrutin,
Considérant qu'il convient de créer et de désigner les membres de la commission municipale "Finances",
Considérant les candidatures suivantes :
Liste "Fonsorbes Rassemblée, Fonsorbes en Mieux !"
+ Mme BAUDRY Dominique
M. DARAM Pascal
e M. BONJEAN Gauthier
M. POGODA Robert
M. ARNAUD Jean-Luc
Mme QUARRATO Anne-Marie
Mme BOYER Françoise
+.
+
+
e
e-
Liste Fonsorbes Citoyenneté"
+ M. SÉVERAC Philippe
e Mme LACOSTE Christine
Liste "Fonsorbes Vers l'Avenir”
e M. SERRANI Christian Envoyé en préfecture le 31/03/2026
Reçu en préfecture le 31/03/2026
Publié le 01/04/2026
ID : 031-213101876-20260327-2026 016-DE
COMMUNE DE DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
FONSORBES du 27 mars 2026 - acte n° 2026-016 - page 2/3
Thème : 5.2 - FONCTIONNEMENT DES ASSEMBLÉES .
Objet : Création et désignation des membres de la commission municipale "Finances"
1er vote : création de la commission municipale "Finances"
Entendu l'exposé du Rapporteur, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des Membres présents et représentés :
e Pour : 33
Contre : 0
Abstention : 0
ARTICLE 1 : décide de créer la commission municipale "Finances”.
2ème vote : renonciation au scrutin secret pour la désignation des membres représentant la commission
municipale "Finances".
Entendu l'exposé du Rapporteur, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des Membres présents et représentés :
® Pour : 33
Contre : 0
Abstention : 0
ARTICLE 2: renonce au scrutin secret pour la désignation des membres représentant la commission municipale "Finances" et procède donc au vote à main levée.
3ème vote : désignation des membres de la commission municipales "Finances"
Entendu l'exposé du Rapporteur, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des Membres présents et représentés :
8 Pour : 33
Contre : 0
Abstention : 0
ARTICLE 3 : désigne les membres suivants pour la commission municipale "Finances" :
e Mme BAUDRY Dominique e Mme QUARRATO Anne-Marie
e M. DARAM Pascal e Mme BOYER Françoise
+ M. BONJEAN Gauthier + M. SÉVERAC Philippe
e M. POGODA Robert e Mme LACOSTE Christine
e M. ARNAUD Jean-Luc e M. SERRANI Christian
ARTICLE 4 : dit que la présente délibération sera télétransmise à la Préfecture de Haute-Garonne pour contrôle de légalité.
ARTICLE 5 : dit que la présente délibération fera l'objet d'une publication sur le site Internet de la collectivité durant deux mois. Envoyé en préfecture le 31/03/2026
Reçu en préfecture le 31/03/2026
Publié le 01/04/2026
ID : 031-213101876-20260327-2026 016-DE
COMMUNE DE DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL FONSORBES . du 27 mars 2026 - acte n° 2026-016 - page 3/3 Thème : 5.2 - FONCTIONNEMENT DES ASSEMBLÉES Objet : Création et désignation des membres de la commission municipale "Finances"
ARTICLE 6 : dit que Ia présente délibération fera l'objet d'une insertion dans le tableau répertoriant la liste des délibérations du Cemnseil Municipal du 27 mars 2026.
ARTICLE: ditque la présente délibération sera exécutoire à compter de sa télétransmission au représentant de l'État dans le Départsementt et de sa publication sur le site Internet de la collectivité.
ARTICLE 8 : dit que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Toulouse dans un delai de deux mois à compter de sa publication sur le site Internet de la collectivité. Ce recours peut être effectæué par le Téléservice Télérecours Citoyens www.telerecours.fr.
M. le Maire et ses Adjcæints sont autorisés à prendre toutes mesures nécessaires en vue de l'exécution de la présente délibération.
M. le Maire Le Secrétaire de Séance
LAFOUX Mathieu QUEMARD DUFFORT Thomas
Tableau répertoriant la Biste cles délibérations du Conseil Municipal du 27 mars 2026 publié sur le site Internet
de la collectivité le — { AVR. 2026