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unknown - Communauté de communes - Warndt - CA FO 2018
Document publié le Lundi 1 janvier 2018
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Warndt - CA FO 2018)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Banque, Économie et finances,
CTE
COMMUNES
DU
WARNDT
- FIBRE
OPTIQUE
- CA
- 2018
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
Numéro
SIRET
COLLECTIVITE
DE
RATTACHEMENT
24570116400049
CTE
COMMUNES
DU
WARNDT
POSTE
COMPTABLE
DE
: CREUTZWALD
SERVICE
PUBLIC
LOCAL
M.
4 (1)
Compte
administratif
BUDGET
: FIBRE
OPTIQUE
(2)
ANNEE
2018
{1) Compléter en fonction du servics public local et du plan de comples utilisé
M
4
M
41.M
42. M
43,M
44ouM
49
{2) Indiquer
le budget
concemé
budget
principal
ou
libellé du
budget
annexe
Page
1 CTE
COMMUNES
DU
WARNDOT
- FIBRE
OPTIQUE
- CA
- 2018
Sommaire
I -
Informations
générales
Modalités
de
vote
du
budget
IT - Présentation
générale
du
compte
administratif
A1 -
Vue
d'ensemble
- Exécution
du
budget
et détail des
restes
à réaliser
A2
- Vue
d'ensemble
- Section
d'exploitation
- Chapitres
A3
- Vue
d'ensemble
- Section
d'investissement
- Chapitres
B1
- Balance
générale
du
budget
- Dépenses
B2
- Balance
générale
du
budget
- Recettes
IIT - Vote
du
compte
administratif
A1 -
Section
d'exploitation
- Détail
des
dépenses
A2
- Section
d'exploitation
- Détail
des
recettes
B1
- Section
d'investissement
- Détail
des
dépenses
82
- Section
d'investissement
- Détail
des
recettes
B3
- Opérations
d'équipement -
Détail
des
chapitres
et articles
IV
- Annexes
A
- Eléments
du
bilan
A1.1 -
Etat
de
la dette
- Détail
des
crédits
de
trésorerie
A1.2
- Etat
de
la dette
- Répartition
par
nature
de
dette
A1.3
- Etat
de
la dette
- Répartition
des
emprunts
par
structure
de
taux
A1.4
- Etat
de
la dette
- Typologie
de
la répartition
de
l'encours
A1.5
- Etat
de
la dette
- Détail
des
opérations
de
couverture
A1.6
- Etat
de
la dette
- Remboursement
anticipé
d'un
emprunt
avec
refinancement
A1.7 -
Etat
de
la dette
- Emprunts
renégociés
au
cours
de
l'année
N
A1.8
- Etat
de
la dette
- Autres
deltes
A2
- Méthodes
utilisées
pour
les amortissements
A3.1
- Etat
des
provisions
et des
dépréciations
A3.2
- Etalement
des
provisions
A4.1
- Equilibre
des
opérations
financières
- Dépenses
A4.2
- Equilibre
des
opérations
financières
- Recettes
A5.1.1 -
Etat
de
ventilation
des
dépenses
et recettes
des
services
d'eau
et d'assainissement
- Exploitation
(1)
A5.1.2
- Etat
de
ventilation
des
dépenses
et
recettes
des
services
d'eau
et
d'assainissement
- Investissement
(1)
A5.2.1 -
Etat de
ventilation
des
dép.
et rec.
des
services
d'assainissement
collectif et non
collectif - Exploitation
(1)
A5.2.2
- Etat de
ventilation
des
dép.
et rec.
des
services
d'assainissement
collectif et non
collectif - Investissement
(1)
A6
- Etat
des
charges
transférées
AT
- Détail
des
opérations
pour
le compte
de
tiers
A8.1
- Variation
du
patrimoine
(article
R.
2313-3
du
CGCT)
- Entrées
A8.2
- Variation
du
patrimoine
(article
R.
2313-3
du
CGCT)
- Sorties
AB.3
- Opérations
liées
aux
cessions
A9.1
- Variation
du
patrimoine
(article
L. 300-5
du
code
de
l'urbanisme)
- Entrées
A9
2
- Variation
du
patrimoine
(article
L.
300-5
du
code
de
l'urbanisme)
- Sorties
A10
- Etat
des
travaux
en
régie
B
- Engagements
hors
bilan
81.1
- Etat
des
emprunts
garantis
par
la régie
81.2
- Calcul
du
ratio
d'endettement
relatif aux
garanties
d'emprunt
B1.3
- Subventions
versées
dans
le cadre
du
vote
du
budget
B1.4
- Etat
des
conirats
de
crédit-bail
B1.5
- Etat
des
contrats
de
partenariat
public-privé
81.6
- Etat
des
autres
engagements
donnés
81.7
- Etat
des
engagements
reçus
82.1
- Etat des
autorisations
de
programme
et des
crédits
de
paiement
afférents
B2.2
- Etat des
autorisations
d'engagement
et des
crédits
de
paiement
afférents
C
- Autres
éléments
d'informations
C1.1
- Etat
du
personnel
C1.2
- Etat
du
personnel
de
la collectivité
ou
de
l'établissement
de
rattachement
employé
par
la régie
C2
- Liste
des
organismes
dans
lesquels
a été
pris
un
engagement
financier
(2)
C3
- Liste
des
services
individualisés
dans
un
budget
annexe
(3)
C4
- Présentation
agrégée
du
budget
principal
et des
budgets
annexes
D
- Arrêté
et signatures
Page
2
48 49 50 51 52 53 54 55 56 57 59 60 61 62 CTE
COMMUNES
DU
WARNDT
- FIBRE
OPTIQUE
- CA
- 2018
D
- Arrêté
et signatures
63
{1} Ces
états
ne
sont
obligatoires
que
pour
les régies
rattachées
à des
communes
et groupements
de
communes
de
moins
de
3 000
habitants
ayant
décidé
d'établir un
budget
unique
pour
leurs
services
da
distribution
d'eau
potable
et d'assainissement
dans
les
conditions
fixées
par l'article
L.
22246
du CGCT.
l!s n'existent
qu'en
M49
{2) Ces
états
ne
sant
obligatoires
que
pour
les régies
rattachées
à des
communes
de
3 500
habitants
et plus
(art.
L. 2313-1
du
CGCT),
à des
groupements
comprenant
au
moins
une
commun
de
3 500
habitants
et plus
(art.
L 5211-36
du
CGCT,
ant L.
5711-1
CGCT)
et à leurs
élablissements
publics.
{3} Uniquement
pour les
services
dolés
de
l'autonomie
financière
et de
la personnalité
morale
Préciser,
pour
chaque
annexe,
si l'état es
sans
objet
le cas
échéant.
Page
3 CTE
COMMUNES
DU
WARNDT
- FIBRE
OPTIQUE
- CA
- 2018
1! —
INFORMATIONS
GENERALES
I
MODALITES
DE
VOTE
DU
BUDGET
1 - L'assemblée
délibérante
a voté
le présent
budget
par
nature
:
- au
niveau
(1) du
chapitre
pour
la section
de
fonctionnement ;
- au
niveau
(1) du
chapitre
pour
la section
d'investissement.
-
sans
(2)
les
chapitres
« opérations
d'équipement
» de
l'état III B
3.
La
liste des
articles
spécialisés
sur lesquels
l'ordonnateur
ne
peut
procéder
à des
virements
d'article
à article est
la suivante :
fi —
En
l'absence
de
mention
au
paragraphe
| ci-dessus,
le budget
est
réputé
voté
par
chapitre,
et,
en
section
d'investissement,
sans
chapitre
de
dépense
« opération
d'équipement
».
ll — Les
provisions
sont
(3)
.
{1} À
compléter
par
« du
chapitre
» ou
« de
l'article
»
(2) Indiquer « avec » ou « sans » les chapitres opérations d'équipement. {3} À
compléter
par un
seul
des
deux
choix
suivants
- semi-budgétaires
(pas
d'inscription
en
recette
de
la section
d'investissement),
- budgétaires (délibération n°
du
}
Page
4 CTE
COMMUNES
DU
WARNDIT
- FIBRE
OPTIQUE
- CA
- 2018
Il -
PRESENTATION
GENERALE
DU
COMPTE
ADMINISTRATIF
Il
VUE
D'ENSEMBLE
A1
EXECUTION
DU
BUDGET
DÉPENSES
RECETTES
SOLDE
D
TON
REALISATIONS
M
A
6
968,0
0:
DE
L'EXERCICE
Section
d'exploitation
16
968,07
G
128
000,27 |
Ga
411
032,20
(mandats
et
,
.
s
titres)
Section
d'investissement
8
527
697,16
H
74,01|
H8
527
623,14
+
+
REPORTS
DE
Report
en
section
€
0,00
|!
31
940,37
d'
L'EXERCICE
‘exploitation
(002)
(si déficit)
{si excédent)
N-1
Report
en
section
D
0,00 |
4
440
788,08
d'investissement
(001)
{s! déficit)
{si excédent)
DEPENSES
RECETTES
SOLDE Pgo
UTIoN
TOTAL
(réallsations
+
reports)
Ps
Q=
L
rc
544
665,22
nor
600
802,73 ||
=a-P
56
137,51
Section
d'exploitation
E
0,00
1K
0,00
RESTES
A
REALISER
A
REPORTER
EN
N#1
(2)
Section
d'investissement
F
0,00
|L
0,00
TOTAL
des
restes
à réallser
à
reporter en
N+1
es
0,00 | =Ker.
0,00
SOLDE
DEPENSES
RECETTES
D'EXECUTION
(1)
Section
d'exploitation ||
= A+C+E
16
968,07 |
= G++K
159
940,64
142
972,57
RESULTAT
Section
CUMULE
d'investissement
=B+D+F
627 697,15 | » Hrgeu
440 862,09
-86 835,06
TOTAL
CUMULE
PC
DEr
544
665,22
nt
600
802,73
56
137,51
DETAIL
DES
RESTES
A
REALISER
Chap.
Libellé
Dépenses
engagées
non
Titres
restant
à émettre
mandatées
TOTAL
DE
LA
SECTION
D'EXPLOITATION
É
0,00 | «
0,00
o11
Charges
à caractère
général
0,00
012
Charges
de
personnel,
frais
assimilés
0,00
014
Atténuations
de
produits
0,00
65
Autres
charges
de
gestion
courante
0,09
66
Charges
financières
0,00 |
E
ne
[Ti]
67
Charges
exceptionnelles
0,00
69
Impôts
sur
les
bénéfices
et assimilés
0,00
70
Ventes
produits
fabriqués,
prestations
BR
0,00
73
Produits
issus
de
la fiscalité
0,00
74
Subventions
d'exploitation
0,00
75
Autres
produits
de
gestion
courante
6,00
013
Atténuations
de
charges
0,00
76
Produits
financiers
0,00
77
Produits
exceptionnels
z
7
1
0,00
TOTAL
DE
LA
SECTION
D'INVESTISSEMENT
F.
0,00
[1
0,00
10
| Dotations,
fonds
divers
et réserves
0,00
0,00
Page
5 CTE
COMMUNES
DU
WARNDT-
FIBRE
OPTIQUE
- CA
- 2018
Chap.
Libellé
Dépenses
engagées
non
Titres
restant
à émettre
mandatéas
13
Subventions
d'investissement
0,00
0,00
16
Emprunits
et dettes
assimilées
0,00
0,00
18
Compte
de
liaison
: affectat®
(BA,régie)
(6)
0,00
0,00
20
Immobilisations
incorporelles
0,00
0,00
21
Immobilisations
corporelles
0,00
0,00
22
immobilisations
reçues
en
affectation
(5)
0,00
0,00
23
Immobilisations
en
cours
0.00
0,00
26
Participat®
et créances
rattachées
0,00
0,00
27
Autres
immobilisations
financières
0,00
0,00
{1}
Indiquer
le signe
— si les dépenses
sont
supérieures
aux
recettes,
et +
si les recaites
sont
supérieures
aux
dépenses.
{2}
Les
restes
à réafiser de
la section
d'exploitation
correspondent
en
dépenses.
aux
dépanses
engagées
non
mandatées
et non
ratlachéss
telles
qu’elles
ressortent
de
la comptabilité
des
‘engagements
et en
recettes,
aux
recettes
certaines
n'ayant
pas
donné
lieu à l'émission
d'un
titre et non
rattachées
(R.
2311-11
du
CGCT).
Les
restes
à réaliser de
la section
d'investissement
correspondent
en
dépenses,
aux
dépenses
engagées
non
mandatées
au
31/12
de
l'exercice
précédent
telles
qu'elles
ressortent
de
la
comptabilité
des
engagements
et aux
recettes
certaines
n'ayant
pas
donné
leu
à l'émission
d'un
titre au
31/12
de
l'exercice
précédent
(R
2311-11
du
CGCT)
{3} Ls
chapitre
45
doit
être
détaillé
conformément
au
plan
de comptes,
tant
en
recettes
qu'en
dépenses,
Page
6 CTE
COMMUNES
DU
WARNDT
- FIBRE
OPTIQUE
- CA
- 2018
Il
PRESENTATION
GENERALE
DU
COMPTE
ADMINISTRATIF
il
SECTION
D'EXPLOITATION
— CHAPITRES
A2
DEPENSES
D'EXPLOITATION
Chap.
Libellé
Crédits
ouverts
Crédits
employés
(ou
restant à employer)
{BP+DM+RAR
N:1}
Charges
Restes
à
Crédits
Mandats
émis
rattachées
réaliser au
annulés
(1}
31/12
o11
Charges
à caractère
général
0,00
0,00
0,00
0,00
0.00
012
Charges
de
personnel,
frais
assimilés
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
014
Atténuations
de
produits
0,00
0,00
0,00
0.00
0,00
65
Autres
charges
de
gestion
courante
1,00
0.00
0,00
0.00
1.00
Total
des
dépenses
de
gestion
courante
4,00
0,00
0,00
0,00
4,00
66
|
Charges
financières
16
999,00
16
894,06
0,00
0,00
104,94
67
Charges
exceptionnelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0.00
68
|
Dotations
aux
provisions
et dépréciat”{2)
0,00
0,00
Ï
EF:
TE
à]
| .
Y:
El
0.00
69
[Impôts surles bénéfices et assimilés(3)
0,00
0,00
0,00
0,00
9,00
022
|
Dépenses
imprévues
0,00 [EM
EE En:
EE:
CE
E
N
st
EM
Total
des
dépenses
réelles
d'exploitation
17
000,00
16
894,06
0,00
0,00
105,94
023 |
Virement à la section d'investissement (4)
57 825,50
|
PET
042 |
Opérat'
ordre
transfert
entre
sections
{4)
74,01
a
7401
0,00
043
|
Opérat*
ordre
intérieur
de
la section
0,00
0,00
0,00
uniquement
en
M44)
(4)
A2
Total des
dépenses
d'ordre
d'exploitation
57 899,51
74,01
57 825,50
TOTAL
74
899,51
16
968,07
0,00
0,00
57
931,44
Pour
information
0,00
D
002
Déficit
d'exploitation
reporté
de
N-1
RECETTES
D'EXPLOITATION
Chap.
Libellé
Crédits employés
(ou
restant à employer)
Crédits ouverts
A
Restes à
Crédits
{BP+DMSRAR N-1)
Titres
émis
réaliser au
annulés
eee
3112
013
Atténuations
de
charges
0,00
0.00
0.00
0.00
0,00
70
Ventes
produits fabriqués,
prestations
0,00
0.00
0,00
0,00
0.00
73
Produits
issus
de
la fiscalité{5)
0,00
0,00
0,00
000
0.00
74
Subventions
d'exploitation
0,00
0,00
0,00
0,00
0.00
75
Autres
produits
de
gestion
courante
0,00
0,27
0,00
0,00
-0,27
Total
des
recettes
de gestion
courante
0,00
0,27
0,00
0,00
0,27
76
Produits
financiers
0.00
0,00
0,00
0,00
0,00
77
Produits
exceptionnels
42
959,14
128
000,00
0,00
0,00
-85
040,86
78
Reprises
sur provisions
et dépréciations
(2)
0,00
0.00
Ï
|
lfl
0,00
Total
des
recettes
réelles
d'exploitation
42 959,14
128 000,27
0,00
0,00
-85 041,13
042
Opérat”
ordre
transfert
entre
sections
(4)
0,00
0,00
000
043
Opérat”
onire
intérieur
de
la section
0,00
0,00
0.00
(uniquement
en
M44)
(4)
Total
des
recettes
d'ordre
d'exploitation
0,00
0,00
|!
Lors
0,00
TOTAL
42
969,14
128
000,27
0,00
0,00
-86
041,13
Pour information
31 940,37
DO
R
002
Excédent
d'exploitation
reporté
de
N-1
ETS
(1) Les
crédits
annulés
correspondent
aux
crédits
ouverts
desquels
il convient
de
soustraire
les
crédits
employés.
(2)
Sita
régie
applique
le régime
des
provisions
seml-budgétaires,
ainsi
que
pour
la
dotation
aux
dépréciations
des
stocks
de
fournitures
et
de
marchandises,
des
créances
et
des
valeurs
mobilières de
placement,
aux
déprécistions
des
comptes
de
liers et aux
dépréciations
des
comptes
financiers
ÿ
Ce
chapitre
n'existe
pas en M.
49
(4) DE 023
= R1 021
D}
040
= RE 042.
RI 040
= DE
042,
DIC41
= RI 041,
DE 04
© RE 043.
{5) Ce chapitre existe uniquement en M41.
M43 et M44
Page
7 CTE
COMMUNES
DU
WARNDT
- FIBRE
OPTIQUE
- CA
- 2018
Il —
PRESENTATION
GENERALE
DU
COMPTE
ADMINISTRATIF
Il
SECTION
D'INVESTISSEMENT
- CHAPITRES
A3
DEPENSES
D'INVESTISSEMENT
Chap.
Libellé
ml
Mandats émis
Re
: ae
ue
+ os
20
Immobilisations
incorporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
21
Immobilisations
corporelles
0,00
0.00
0,00
0,00
22
Immobilisations
reçues
en
affectation
0,00
0.00
0,00
0,00
23
Immobilisations
en
cours
336 697.35
235
163,65
0,00
101
533,70
Total
des
opérations
d'équipement
0.00
0.00
0.00
0,00
Total
des
dépenses
d'équipement
336
697,35
235
163,65
0,00
401
533,70
10
Dotations,
fonds
divers
et réserves
0,00
0,00
0,00
0.00
13
Subventions
d'investissement
0,00
0,00
0.00
0,00
16
Emprunts
et dettes assimilées
292
600,00
292
533,50
0,00
66,50
18
Compte
de
liaison :
affectat®
(BA,régie)
(3)
0,00
0,00
0,00
0,00
26
Participat®
et
créances
rattachées
0,00
0.00
0,00
0,00
27
Autres
immobilisations
financières
0,00
000
0,00
0,00
020
Dépenses
imprévues
0,00
|
55 ei
D
RUE
ALORS.
A
Ru
Total
des
dépenses
financières
292
600,00
292
533,50
0,00
66,50
46...
Î
Total
des
opérations
pour
compte
de
tiers
(4}
0,00
0,00
0,00
0,00
Total
des
dépenses
réelles
d'investissement
629
297,35
6527 697,16
0,00
101
609,20
040
|
Opéral” ordre transfert entre sections (2)
0.00
0,00
DT
0,00
041
Opérations
patrimoniales
(2)
0,00
0,00
}.
|
0,00
Total
des
dépenses
d'ordre
d'investissement
0,00
0,00
0,00
TOTAL
629 297,35
627 697,15
9,00
101 600,20
Pour
information
0,00
D
001
Solde
d'exécution
négatif
reporté
de
N-1
RECETTES
D'INVESTISSEMENT
Chap.
Libellé
Crédits
ouverts
Titres
émis
Restes
à
réallser
Crédits
annulés
{BP+DM+RAR
N-1}
au
31/12
13
Subventions
d'investissement
0.00
0,00
0,00
0,00
16
Emprunts
et
dettes
assimiées
(hors
165)
130
609,78
0,00
0,00
130
609,76
20
Immobilisations
incorporelles
0.00
0,00
0,00
0,00
21
Immobilisations
corporelles
0,00
0.00
0.00
0,00
22
Immobilisations
reçues
en
affectation
0,00
0,00
0,00
0,00
23
Immobilisations
en
cours
0,00
0,00
0,00
0,00
Total
des
recettes
d'équipement
130
609,76
0,00
0,00
130
609,76
10
Dotations,
fonds
divers
et
réserves
0.00
0,00
0,00
0,00
106
Réserves (5)
0.00
0,00
0,00
0,00
165
Dépôts
et
cautionnements
reçus
000
0,00
0,00
6,00
18
Compte
de
liaison :
affectat*
(BA
régie)(3)
000
0,00
0,00
0,00
26
Participat*
et
créances
rattachées
000
0,00
0,00
0,00
27
Autres
immobilisations
financières
0.00
0,00
0,00
0,00
Total
des
recettes
financières
0,00
0,00
0,00
0,00
45.
|
Total
des
opérations
pour
le
compte
de
tiers
0,00
0,00
0,00
0,00
{4)
Total
des
recettes
réelles
d'investissement
130
609,76
0,00
0,00
+30
609,76
021
| Virement de la section d'exploitation (2)
57 825,50
IR"
FEAÈSE
040
Opérat”
ordre
transfert
entre
sections
(2)
74.01
LL
_
0,00
041
Opérations
patrimoniales
(2)
000
À
0,00
Total
des
recettes
d'ordre
d'investissement
57 899,51
:
,
57 825,50
TOTAL
188
509,27
0,00
188
435,26
Pour information
240 788,08
TR
ï
RE
FCPI
R
001
Solde
d'exécution
positif reporté
de
N-1
Les
DEBAT
le
EE
Page
8 CTE
COMMUNES
DU
WARNDT
- FIBRE
OPTIQUE
- CA
- 2018
spondi
(2)
DE 023
= RI 021,
DI 040
= RE 042.
RI 040
= DE
042,
DI
041 s RI 041,
DE 043
= RE 043.
(3)
À
servir
uniquement,
en
dépanss,
lorsque
la régie
effectue
une
dotation
initiale en
espèces
au
profit d'un
service
public
non
personnalisé
qu'elle
crée
el,
en
recettes.
lorsque
le
service
non
personnalisé
reçoit
une
dotation
en
espéces
de
la part de
sa
collectivité
de
rattachement.
(4) Seul
le total
des
opérations
réelles
pour
compte
de
tiers figure
sur cet état
(voir le détail
Annexe
IV A7).
(5) Le
compte
106
n'est pas
un
chapitre
maïs
un
article du
chapitre
10.
ê
Les crédits annulés
core:
leni aux crédits
ouverts auxquels
il convient de soustraire les crédits employés
Page
9 CTE
COMMUNES
DU
WARNDT
- FIBRE
OPTIQUE
- CA
- 2018
Il
PRESENTATION
GENERALE
DU
COMPTE
ADMINISTRATIF
Il
BALANCE
GENERALE
DU
BUDGET
B1
1 —- MANDATS
EMIS
(y compris
sur
les
restes
à réaliser
N-1
EXPLOITATION
Opérations
réelles (1) |
Opérations
d'ordre (2)
TOTAL
011
|
Charges
à caractère
général
0,00
0,00
012 |
Charges
de
personnel,
frais
assimilés
0,00
0,00
014
|
Atténuations
de
produits
0,00
0,00
60
Achats
et
variation
des
stocks
(3)
Ed
ÿ
FH
nn
de
0,00
0.00
65
Autres
charges
de
gestion
courante
0,00
1
0,00
66
|
Charges financières
1689406]
|
0,00
16 894,06
67
Charges
exceptionnelles
0,00
0,06
0,00
68
Dot.
Amortist,
dépréciat®,
provisions
0,00
_
_
74,01
74,01
69
Impôts
sur
les
bénéfices
et
assimilés(4)
0,00
É
0,00
71
Production
stockée
(ou
déstockage)
(3)
Le
f
|
_
|
0,00
0,00
Dépenses
d'exploitation
- Total
16
894,06
74,01
16
968,07
+
[
D 002 DEFICIT
D'EXPLOITATION
REPORTE
DE
N:1 |
0,00 |
[
TOTAL
DES
DEPENSES
D'EXPLOITATION
CUMULEES
|
16
968,07
|
INVESTISSEMENT
Opérations
réelles
(1}
|
Opérations
d'ordre
(2}
TOTAL
10
Dotations,
fonds
divers
et
réserves
0,00
0,00
6,00
13
Subventions
d'investissement
0,00
0,00
0,00
14
Prov.
Réglementées,
amort.
dérogaloires
0,00
0,00
15
Provisions
pour risques
et charges
(5)
|
0,00
0,00
16
| Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
292 533,50
0,00
292 533,50
budgétaire)
=
|
18
Compte
de
liaison
: affectat°
(BA.régie)
0,00
0,00
Total
des
opérations
d'équipement
0,00
0,00
20
Immobitisations
incorporelles
(6)
0.09
ue
|
0,00
0,00
21
Immobilisations
corporelles
(6)
0,00
0,00
0,00
22
Immobilisations
reçues
en
affectation
(6)
0,00
0,00
0,00
23
Immobilisations
en
cours
(6)
235
163,65
0,00
235
163,65
26
Participations
et créances
rattachées
0.00
0,00
0,00
27
Autres
immobilisations
financières
0,00
0,00
0,00
28
Amortissement
des
immobilisations(reprises)
0,00
0,00
29
Dépréciation
des
immobilisations
0,00
0,00
39
Dépréciat”
des
stocks
et
en-cours
0,00
0,00
45... |
Total
des
opérations
pour
compte
de
tiers
(7)
0,00
0,00
0,00
481
|
Charges
à répartir plusieurs
exercices
0,00
0,00
3.
| Stocks
0,00
0,00
0.00
Dépenses
d'investissement
-Total
527
697,15
0,00
527
697,15
+
[
D 001
SOLDE
D'EXECUTION
NEGATIF
REPORTE
N-1
|
0,00 |
|
TOTAL
DES
DEPENSES
D'INVESTISSEMENT
CUMULEE
|
527
697,15
|
1) Y
compris
les opérations
relatives
au
rattachement
des
charges
et des
produits
et les opérations
d'ordre
semi-budgétares
(2)
Voir lisie des
opérations
d'ordre.
(3)
Permet
dé
retracer
les
variations
de
stocks
(sauf
stocks
de marchandises
et de
fournitures)
(4)
Ce chapitre n'existe pas en M. 49,
15)
Si la régie
applique
le régime
des
provisions
budgétaires.
(6)
Hors
chapitres
« opérations
d'équipement
»
(7} Seui
le total
des
opérations
pour
compte
de
liers figure
sur cat
état
(voir la détait Annexe
{V A7)
Page
10 CTE
COMMUNES
DU
WARNDT
- FIBRE
OPTIQUE
- CA
- 2018
Il —- PRESENTATION
GENERALE
DU
COMPTE
ADMINISTRATIF
Il
BALANCE
GENERALE
DU
BUDGET
B2
2-
Titres
émis
(y
compris
sur
les
restes
à
réaliser
N-1)
EXPLOITATION
Opérations réelles (1)
Spert
cjorire
TOTAL
013 |
Atténuations
de
charges
0,00
60
| Achats et variation des stocks (3)
HESIGEE
0,00
0,00
70
|
Ventes
produits fabriqués, prestations
SEE
1
0.00
71
| Production stockée (ou déstackage)(3)
FFE
0,00
0,00
72
Production
immobilisée
0,00
0,00
73
| Produits issus de la fiscalité(7)
0,00
|!
KE
CE
0,00
74
Subventions
d'exploitation
0,00
!
0,00
75
Autres
produits
de
gestion
courante
0,27
0,27
76
Produits
financiers
0,00
6,00
0,00
77
Produits
exceptionnels
128
000,00
0,00
128
000,00
78
Reprise
amort.,
dépreciat®
et provisions
0,00
|
0,00
0,00
79
Transferts
de
charges
0,00
0,00
Recettes
d'exploitation
-
Total
128
000,27
0,00
128
000,27
|
R 002 EXCEDENT
D'EXPLOITATION
REPORTE
DE N-
|
31 940,37 |
{
TOTAL
DES RECETTES
D'EXPLOITATION
CUMULEES
|
159 940,64 |
INVESTISSEMENT
Opérations réelles (1)
ER
core
TOTAL
10
Dotations,
fonds
divers
et
réserves
(sauf
106)
0,00
0,00
0,00
13
Subventions
d'investissement
ÈS
:
0,00
0,00
0,00
14
Prov.
Réglementées,
amort.
dérogaloires
0,00
0,00
15
Provisions
pour risques
et charges
(4)
0,00
0.00
16
Emprunts
et dettes
assimilées
(sauf
1688
non
0,00
0,00
0,00
budgétaire)
|
_
:
18
Comptes
liaison
: affectat’
BA,
régies
0,00
0,00
20
Immobilisations
incorporelles(5)
0,00
0,00
0,00
21
Immobilisations
corporelles(S)
0,00
0,00
0.00
22
Immobilisations
reçues
en
affectation(5)
0,00
0,00
0,00
23
Immobilisations
en
cours(5)
0,00
0,00
0,00
26
Parñicipations
et créances
rattachées
0,00
0,00
0,00
27
Autres
immobilisations
financières
Fes
_
0,00
0,00
0,00
28
|
Amortissement
des
immobilisations
74,01
74,01
29
Dépréciation
des
immobilisations
(4)
0,00
0,00
39
Dépréciat*
des
stocks
et en-cours
(4)
|
2
0,00
0,00
45... | Opérations
pour
compte
de
tiers
(6)
L
:
_
0,00
0,00
0,00
481
[
0,00
0,00
3...
|
Stocks
0,00
0.00
0,00
Recettes
d'investissement
—
Total
0,00
74,01
74,01
[
R
001
SOLDE
D'EXECUTION
POSITIF
REPORTE
DE
N-1
|
440
788,08
]
,
Î
AFFECTATION
AUX
COMPTES
106 |
0,00 |
[
TOTAL
DES
RECETTES
D'INVESTISSEMENT
CUMULEES
[
440
862,09
|
(13
Y
compris
les opérations
relatives
au
rattachement
des
charges
et des
produits
et les
opérations
d'ordre
semi-budgétaires.
(2)
Voir liste des
opérations
d'ordre.
(3)
Permet
de
retracer
les variations
de
stocks
(sauf
siocks
de
marchandises
et de fournitures).
4) Si a régis applique le régime des provisions budgétaires. {5}
Hors chapitres « opérations d'équipement »
(6) Seul
le total
des
opérations
pour
comple
de
tiers figure
sur cet état
{voir le détail
Annexe
IV A7)
(7) Ce chapitre existe
uniquement
en M. 41, en M. 43 el en M.
44
Page
11 CTE
COMMUNES
DU
WARNDT
- FIBRE
OPTIQUE
- CA
- 2018
ii - VOTE
DU
COMPTE
ADMINISTRATIF
1) Détailler 4 is €) Si la mobilières
de placement,
aux
di
(7) Ce
chapitre
n'existe
pas
en
Le
compte
6815
10)
Chapitre
destin
SECTION
D'EXPLOITATION
—
DETAIL
DES
DÉPENSES
Aî
Chap!
Libellé
(1)
Crédits
employés
(ou
restant
à employer)
rt (1)
a
Restes
à
Crédits
ai
ouverts
Charges
ersonerar
nn |
Mandats
émis |
és
réaliser au
annulés
31/12
011
Charges
à caractère
général
(2) (3)
0,00
0,00
9,00
0,00
0,00
012
Charges
de
personnel,
frais
assimilés
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
014
Atténuations
de
produits
{4)
0,0
0,00
0,00
0,00
0,00
65
Autres
charges
de gestion
courante
1,09
9,00
0,00
2,00
1,00
658
Charges
diverses
de
gestion
courante
1,00
0.00
0,00
0.00
1,00
TOTAL
DEPENSES
DE
GESTION
DES
SERVICES
(a)
1,00
0,00
0,00
0,00
1,00
=(011+012+014+66)
66
Charges
financières
(b) (5)
16 999,00
16 894,06
0,00
0,00
104,94
66111
|
Intérêts
réglés
à l'échéance
16
999,00
16
894,06
0.00
0.00
104.94
67
Charges
exceptionnelles
(c)
0,00
0,00
0,00
0,00
9,00
68
Dotations
aux
provisions
et dépréciat”
(d)
(6)
0,00
0,00
%
. )
0,00
69
Impôts
sur
les
bénéfices
et assimilés
{e)
(7)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
022
Dépenses
Imprévues
(f)
0,00
if
TOTAL
DES
DÉPENSES
REELLES
17
000,00
16 894,06
= atbtctdte+f
023
| Virement à la section d'investissement
67 825,50
[EU
1
HE
$
ERIRES
FES)
042
Opérat* ardre transfert entre sections (8){9)
74,01
74,01
fi
0,00
6811
Dot.
amort.
Immos
incorp.
et corporelles
74,01
E
|
0,00
TOTAL
DES
PRELEVEMENTS
AU
PROFIT
DE
LA
57
899,51
74,01
;
j
57
825,50
SECTION
D'INVESTISSEMENT
IE
S
043
Opérat" ordre intérieur de la section (10)
0,00
0,00
N
fl
0,00
TOTAL
DES
DEPENSES
D'ORDRE
57 899,51
74,01
57 825,50
TOTAL
DES
DEPENSES
D'EXPLOITATION
DE
74 899,51
16 968,07
0,00
0,00
57 931,44
L'EXERCICE
(= Total
des
opérations
réelles
et d'ordre)
Pour
information
0,00
D
002
Déficit
d'exploitation
reporté
de
N-1
Détail
du
calcul
des
ICNE
au
compte
66112
(5)
Montant
des
(CNE
de
l'exercice
- Montant
des
ICNE
de
l'exercice
N-1
= Différence
ICNE
N — ICNE
N-1
0,00 0,00 0,00
les
chapitres
budgétaires
par
artice conformément
au
plan
de
comptes
utilisé
par la régie.
(2)
Le
compte
621
est retracé
au
sein du
chapitre
012.
(3)
Le
compte
634
est
uniquement
ouvert
en
M.
41
Le compte
738 est uniquement auvert en M.
43 et en M
44.
Si le montant
des
ICNE
de l'axercice est inférieur
au
montant
de
l'exercice
N.1,
la montant
de l'article 68112
sera
négatif
ie
applique
le
régime
des
provisionssemi-budgétaires,
ains!
que
pour
la dotation
aux
dépréciations
des
stocks
de
fournitures
et
de
marchandises.
des
créances
et
des
valeurs
lépréciations des comples
de tiers et aux de
ations des comptes
financiers.
ras
He
fl Cf
définitions
du
chapitre
des
opérations
d'ordre
DE
042
= RI
040.
ge)
peut igurer dans le détail du chapire 642 ll régie applique le régime des provisions budgétaires. à retracer
les
opérations
particulières
teHes
que las
opérations
de
stocks
ou
liées à ls tenue
d'un
inventaire
permanent
senpiñé
Page
12 CTE
COMMUNES
DÙ
WARNDT
- FIBRE
OPTIQUE
- CA
- 2018
ll — VOTE
DU
COMPTE
ADMINISTRATIF
ll
SECTION
D'EXPLOITATION
-
DETAIL
DES
RECETTES
A2
Chap/
Libellé
(1)
Crédits
employés
(ou
restant
à employer)
art(i)
Crédits
Rostes à
Crédits
Nes
|
Titres
émi
see
éali
annulés
(BP-DMRAR
N4)
res
émis
rattachés
réaliser au
31/12
013
Atténuatlons
de
charges
(2)
0,00
0,00
0,00
6,00
0,00
70
Ventes
produits
fabriqués,
prestations
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
73
Produits
issus
de
la fiscalité
(3)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
74
Subventions
d'exploitation
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
75
Autres
produits
de
gestion
courante
0,00
0,27
0,00
0,00
0,27
7588
Autres
0.00
027
0,00
2,00
-0,27
TOTAL
= RÉCÉTTES
DE
GESTION
DES
SERVICES
0,00
0,27
0,00
0,00
-0,27
(a)
=
70+73+74+76+013
76
Produits
financiers
{b)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
TT
Produits
exceptionnels
(c)
42
959,14
428
000,00
0,00
0,00
-85
040,86
773
Mandats
annulés
(exercices
antérieurs)
42
959,14
0,00
0,00
0,00
42
959,14
778
Autres
produits
exceptionnels
000
128
000,00
0.00
0,00
-128
000,00
78
Reprises
sur
provisions
et dépréciations
(d)
0,00
0,00
0,00
{4}
TOTAL
DES
RECETTES
REELLES
42
969,14
128
000,27
0,00
0,00
-85
041,13
=atb+ctd
042
Opéraf°
ordre
transfert
entre
sections
(8)
0,00
0,00
Se
I fil
0,00
043
Opérat”
ordre
intérieur de
la section
(5)
0,00
0,00
0,00
TOTAL
DES
RECETTES
D'ORDRE
0,00
0,00
2,00
TOTAL
DES
RECETTES
D'EXPLOITATION
DE
42
969,14
128
000,27
0,00
9,00
-86
041,13
L'EXERCICE
{=Total
des
opérations
réelles
et d'ordre)
Pour
information
31
940,37
R
002
Excédent
d'exploitation
reporté
de
N-1
Détail
du
calcul
des
ICNE
au
compte
7622
Montant
des
ICNE
de
l'exercice
0,00
- Montant
des
ICNE
de l'exercice
N-3
0,00
= Différence
ICNE
N — ICNE
N-1
0,00
{1}
Détailler
les
chapitres
budgétaires
par
article
conformément
au
plan
de
comptes
utilisé par la régie.
(2)
L'articie
699
n'existe
pas
en
M.
49
9)
Ce
pape
existe
uniquement
en
M.
41,
M
43etM
44
4)
Sita
qe
applique
l8
régime
des
provisions
semi-budgétaires,
ainsi
que
pour
la
dotation
aux
dépréciations
des
stocks
de
fournitures
et
de
marchandises,
des
créances
el
des
valeurs
mobilières de
placement,
aux
dépréciations
des
comptes
de
tiers et aux
dé;
tions
des
comptes
financiers
5)
Cf
Définitions
du
chapitre
des
opérations
d'ordre,
RE
042
= Di
040,
RE
043*DE
043
(6)
Le
compte
7815
peut
figurer dans
18 délail
du
chapitre
042
si la règie
a opté
pour
les provisions
budgétaires.
Page
13 CTE
COMMUNES
DU
WARNDT
- FIBRE
OPTIQUE
- CA
- 2018
ct
détrtions
du
chapitre
des
opérations
d'ordre,
Di
=
1)
Détailler les
chapitres
budgétaires
par article
conformément
au
plan
de
comptes
utilisé
par la régie
(2)
Les
crédits
annulés
correspondent
aux
crédits
ouverts
auxquels
il convient
de soustraire
les
mandats
émis
et les restes
à réaliser au
31/12.
(3}
Voir étal
Hi B3
pour
le détail
des
opérations
d'équipement
4}
Voir annexe
{V A7
pour
le détail
des
opérations
pour
compte
de
tiers.
(5}
C1
définitions du chapitre des opérations d'ordre,
Di G40
a RE 042
(6)
Les
comptes
15..2
peuvent
figurer dans
le détail
des
Page
l4
peprisss sur autofinancement
antérieur
s! la régie
appiique
le régime
des
provisions
budgétaires
Hi - VOTE
DU
COMPTE
ADMINISTRATIF
ul
SECTION
D'INVESTISSEMENT
-— DETAIL
DES
DÉPENSES
Bi
au
“Rene
(0
Crédits
ouverts
Mandats
émis
Mes
2
sue
{BP+DM+RAR
N-1)
312
annulés
(2)
20
Immobllisations
incorporelles
(hors
opérations)
0,00
0,00
0,00
0,00
21
Immobilisations
corporelles
(hors
opérations)
0,00
0,00
0,00
0,00
22
Immobilisations
reçues
en
affectation
(hors
opérations)
0,00
0,00
0,00
0,00
23
Immobllisations
en
cours
(hors
opérations)
336
597,36
235
163,65
0,00
101
533,70
2313
Constructions
91
765,35
0,00
0,00
91
765.35
2315
Installat”,
matériel
et outillage
techni
244
932,00
235
163,65
0.00
9
768,35
Total
des
dépenses
d'équipement
336
697,36
236
163,65
0,00
101
533,70
10
Dotations,
fonds
divers
et réserves
0,00
0,00
0,00
0,00
13
Subventions
d'investissement
0,00
0,00
0,00
0,00
16
Emprunts
et dettes
assimilées
292
600,00
292
593,50
0,00
66,50
1641
Emprunts
en
euros
52
600,00
52
533,50
0,00
66,50
1678
Autres
dettes
condit*
particulières
240
000,00
240
000.00
0.00
0.00
18
Compte
de
liaison
: affectat®
(BA
régie)
0,00
0,00
0,00
0,00
26
Participat”
et créances
rattachées
0,00
0,00
0,00
0,00
27
Autres
immobilisations
financières
0,00
0,00
0,00
0,00
020
Dépenses
imprévues
0,00
En
E
2e
ù
Total
des
dépenses
financières
292
600,00
292
533,50
0,00
66,50
Total
des
dépenses
d'opérations
pour
compte
de
tiers
0,00
0,00
0,00
0,00
TOTAL
DEPENSES
REELLES
629
297,35
527
697,15
0,00
101
600,20
040
Opérat*
ordre
transfert
entre
sectians
(5)
0,00
0,00
0,00
Reprises
sur autofinancement
antérieur(8)
0,00
0,00
0,00
Charges transférées
0,00
0,00
|]
9,00
041
Opérations
patrimoniales
(7)
0,00
0,00
0,00
TOTAL
DEPENSES
D'ORDRE
0,00
0,00
0,00
TOTAL
DES
DEPENSES
D’INVESTISSEMENT
DE
629
297,35
627
697,18
0,00
101
600,20
L'EXERCICE
{= Total
des
dépenses
réelles
et d'ordre)
Pour
information
0,00
D
091
Solde
d'exécution
négatif
reporté
de
N-1 CTE
COMMUNES
DU
WARNDT
- FIBRE
OPTIQUE
- CA
- 2018
(3)
Voir annexe
|V A7 pour ie
délai]
des
opérations
pour
compte
dé
tiers.
(4)
Cf
définitions
du Chapitre
des
opérations
d'ordre,
Di 040
ÊRE
042
(6) Cf
définitions
du
chapitre
des
opérations
d'ordre,
D/ 041
= RI
04:
1) Détailier
les
chapitres
budgétaires
par article
conformément
au
plan de
cor
[2}
Les
crédits
annulés
correspondent
aux
crédits
ouverts
auxquels
il convient
nee
utilisé par la régie.
soustraire les mandals
émis
et tes restes à réaliser au 31/12
Page
15
IS) Les
comptes
15..2
peuvent
figurer dans
le détail
du
chapitre
040
a
la régie
applique
le régime
des
provisions
budgétaires
I
—
VOTE
DU
COMPTE
ADMINISTRATIF
ul
SECTION
D'INVESTISSEMENT
-— DETAIL
DES
RECETTES
B2
ons
Libellé (1)
Fes
Titres émis
cer au
en
13
Subventions
d'investissement
0,00
0,00
0,00
0,00
16
Emprunts
et dettes
assimilées(hors
165)
130
609,76
0,00
0,00
430
609,76
1641
Emprunts
en
euros
130
609,76
0.00
0.00
130
609,76
20
Immobilisations
Incorporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
21
Immobillsations
corporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
22
Immobilisations
reçues
an
affectation
0,00
0,00
0,00
0,00
23
Immobilisations
en
cours
0,60
0,00
0,00
0,00
Total
des
recettes
d'équipement
130
609,76
0,00
0,00
130
609,76
10
Dotations,
fonds
divers
et
réserves
0,00
0,00
0,00
0,00
165
Dépôts
at
cautlonnements
reçus
0,00
0,00
0,00
0,00
18
Comnpte
de
liaison
: affectat*
(BA,régie)
0,00
0,00
0,00
0,00
26
Particlpat*
et
créances
rattachées
0,00
0,00
0,00
0,00
27
Autres
Immobilisations
financlères
0,00
0,00
0,00
0,00
Total
des
recettes
financières
0,00
0,00
0,00
0,00
Total
des
recettes
d'opérations
pour
compte
de
tiers
0,00
0,00
0,00
0,00
TOTAL
DES
RECETTES
REELLES
130
609,76
0,00
0,00
130
609,76
———————)
021
Virement
de
la
section
d'exploitation
57
825,50
RE
|
040
Opérat®
ordre
transfert
entre
sections
(4)(5)
74,01
74,01
0,00
28153
|
installations
à
caractère
spécifique
74,01
74,01
0,00
TOTAL
DES
PRELEVEMENTS
PROVENANT
DE
LA
SECTION
57 899,51
74,01
57 825,50
D'EXPLOITATION
041
Opérations
patrimoniales
(6)
0,00
0,00
0,00
TOTAL
DES
RECETTES
D'ORDRE
57
899,51
74,01
57 825,50
TOTAL
DES
RECETTES
D'INVESTISSEMENT
DE
188
509,27
74,01
0,00
188
436,26
L'EXERCICE
(= Total
des
recettes
réelles
et d'ordre)
Pour
information
440
788,08
R
001
Solde
d'exécution
positif reporté
de
N-1 | a10v2 EcL8z/o
3 ED'zez 3 L0'bZ 3 00‘0 3 S0'O/E
3 £0'Tce EX 3 20'8bL 3 S0'04€ 0202 _| 9102 [Sioe
TS HLLA 13909 NONLVAUOÏES Le 8102
luetues luetuss enuwuno 82H9X9}
Sp @L/1L0/10 -Styotue |-siuotue jeyoe,p|seing eujoumed
np uojjeuñseq 81du09 lueiesslouy | aunuuy flueuisssquouy
ui nqsg | ssuuy 8p N
bOL / 250 HLLA NV3S34
PleM2n819 ep ou810s0 1 NE 9 SP Au MALSEONEP NEIGE
VIT :obeq 02239
2an2of un S0d onphsuos au juaun3op 37)
00000008b1 S1'E09 960 7 RL'ELL PE 00'0 00'0 co SE'60£ L
EA 00‘0 OZO7/Z0/S2 0000000881 BS'L09 £80 7 BL'ELL DE 00'0
00'0 000 O6'808 £ BR‘p0G 97 00‘0 GLOZ/I L/ST 00000008p"1
Db'TIS OUT Z BL'EIL +E 00'0 000 00'o 80‘806 £ oL's08 97
00'0 6107/80/57 0000000841 OL'BIE LET Z BL'EIL bE 00'0 00'o
00‘0 68'900 8 6R‘904 97 00'0 6107/50/57 00000008b"1 S0'S20 +91 z
BL'EIL bE 00'0 00'0 00'0 bE'SOL bb‘ #09 97 00‘0
6107/20/S7 00000008v°1 Gb'EE9 061 Z BL'EIL VE 000 CN 000
£b'E0Z 8 SEOIS 92 00‘0 BIOZA/ST 00000008v1 PEL LITE BL'ELL PE
00‘ 00'0 00'0 ol‘ 10€ # T9'Tit 97 00'0
8107/80/57 00000008"! ob'oss cpzz BL'ELL VE 00'0 00'0 00'0 ES'BGE 8 STSIE 97 000 RLOZ/SO/ST 00000008p°T IL'TLS 6977
BL'EIL HE 00'o 00'o 0'o ES'S6b 8 ST8IZ IT 00‘0
8107/20/S7 00000008k"1 96'680 967 BL'EIL PE 00'0 00'o 00'0
B1‘765 8 O9 TZI 92 000 LIOZI IST 00000008b°1 OS'TITZTE Z SL'ETL PE
00'0 000 00‘0 ÉTÉ O£'S20 97 00‘a
LI0Z/80/$7 00000008p"1 0g'9ET RpEZ BL'ELL PE 000 00‘0
000 LATE) 9E'676 ST 00'0 LIOZ/SDIST 00000008b"1 TOI bLEZ BL'SPE TE Cr 00'o 000 O0'21$ 9 BL'EER SZ 00'n
LIOZ/TO/S7 0000000000 00'000 cop 00'007 1 00'0 00'007 1 00'o
00'0 00'0 000 9107/71/07 0000000000 00‘000 o0b z 00'0
000 00'0 00'0 00‘ 0n'o 00'000 00b z 9107/21/61
MEL SIROUT 1)0L SIBAF ANS VAL SI speed SIgpUT
SHSHUT inde 28301920 atsq
5000779 : 01quAS j5n DEOT/TI/ST M DOTE L/ST NP HO 00
000 00 TP Jueuout an,p 2ddopaug - 100 addoçaaug
AXH XAVL 4SVHd V L'AMd - 2S01S70H60 OCT
9TIIO : CAOUAS JoU DEOT/LI/ST 0 9IOT/LT/ST NP HNA 00000 00F 7 2P Jurjuour
un,p NOLLVQITOSNO - 100 2031
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dE 00‘0 00'0 00'0 bL'L86+ HO'9ZL 67 00'0
9707/80/S7 00000008p°1 SS'LEO SE 1 BL'ELL PE 00‘0 00'0 00'0
LE" L60 S 9h91 67 00'o 9TOT/SO/ST 00000008? 1 10'PS9 LLE 1 BL'ELL bE
00‘0 00‘ 000 OS‘907 s BT'LOS 62 00‘ ITOUTOIST
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N°144
/ 0048551
Annexe
1
Tableau
d'amortissement
du
capital
AE
Début
de
période
Fin de
période
Capital
restant
du
Remboursement
du
capital
23/03/2016
20/06/2016
2
800
000,00
€
29
429,52
20/06/2016
20/09/2016
2770
570,48
€
29 555,33
20/09/2016
20/12/2016
2741015,15 €
29
681,68
20/12/2016
20/03/2017
2711333,47€
29
808,57
20/03/2017
20/06/2017
2681
524,90 €
29
536,00
20/06/2017
20/09/2017
2651
588,90
€
30
063,98
29/09/2017
20/12/2017
2 621
524,92
€
30
192,50
20/12/2017
20/03/2018
2591
332,42
€
30
321,57
20/03/2018
20/06/2018
2 561
010,85
€
30
451,20
20/06/2018
20/05/2018
2530
559,65
€
30
581,38
20/09/2018
20/12/2018
2499978,27€
30
712,11
20/12/2018
20/03/2013
2 469
266,16
€
30
843,41
20/03/2039
20/06/2015
2438
422,75 €
30
975,26
20/06/2019
20/03/2018
2 407
447,49
€
31
107,68
20/09/2019
20/12/2019
2376339,81€
31
240,67
20/12/2019
20/03/2020
2
345
099,14
€
31
374,22
20/03/2020
22/06/2020
2313
724,92
€
31
508,35
22/06/2020
21/09/2020
2282216,57€
31
643,04
21/09/2020
21/12/2020
2250573,53€
31
778,32
21/12/2020
22/03/2021
2218
795,21€
31
914,17
22/03/2021
21/06/2021
2
186
881,04
€
32
050,60
21/06/202:
20/09/2021
2154
830,44
€
32
187,62
20/09/2021
20/12/2021
2122
642,82€
32
325,22
20/12/2021
21/03/2022
2
090
317,60
€
32
463,41
21/03/2022
20/06/2022
2057
854,19€
32
602,19
20/06/2022
20/09/2022
2025
252,00 €
32
741,57
20/09/2022
20/12/2022
1992
510,43
€
32
881,54
20/12/2022
20/03/2023
1959
628,89
€
33
022,11
20/03/2023
20/06/2023
1 926
606,78
€
33
163,28
20/06/2023
20/09/2023
1893
443,50
€
33 305,05
20/09/2023
20/12/2023
1
860
138,45
€
33
447,43
20/12/2023
20/03/2024
1826
691,02
€
33
590,42
20/03/2024
20/06/2024
1
793
100,60
€
33
734,01
20/06/2024
20/09/2024
1759
366,59
€
33
878,23
20/09/2024
20/12/2024
1
725
488,36
€
34
023,06
20/12/2024
20/03/2025
1691
465,30 €
34
168,51
20/03/2025
20/06/2025
1657
296,79
€
34
314,58
20/06/2025
22/09/2025
1622982,21€
34
461,27
hñ CONTRAT
DE
CREDIT
N°144
/ 0048551
22/09/2025
22/12/2025
1588
520,94
€
34
608,59
22/12/2025
20/03/2026
1553
912,35
€
34
756,54
20/03/2026
22/06/2026
1519
155,81
€
34
505,13
22/06/2026
21/09/2026
1 484
250,68
€
35
054,35
21/09/2026
21/12/2026
1 449
196,33
€
35
204,21
21/12/2026
22/03/2027
1413
992,12
€
35
354,70
22/03/2027
21/06/2027
1378
637,42
€
35
505,85
21/06/2027
20/05/2027
1343
131,57
€
35
657,63
20/09/2027
20/12/2027
1307
473,94
€
35
810,07
20/12/2027
20/03/2028
1271
663,87
€
35
963,16
20/03/2028
20/06/2028
1235
700,71€
36
116,90
20/06/2028
20/09/2028
1199
583,81
€
36
271,30
20/09/2028
20/12/2028
1163
312,51
€
36
426,36
20/12/2028
20/03/2029
1 126
886,15
€
36
582,08
20/03/2029
20/06/2029
1 090 304,07
€
36
738,47
20/06/2029
20/09/2029
1053
565,60
€
36
895,53
20/09/2029
20/12/2029
1016
670,07
€
37
053,26
20/12/2029
20/03/2030
979
616,81€
37
211,66
20/03/2030
20/06/2030
942
405,15
€
37
370,74
20/06/2030
20/09/2030
905
034,41
€
37
530,50
20/09/2030
20/12/2030
867
503,91
€
37
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