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Document publié le Mardi 1 janvier 2019
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Warndt - BP FO 2019)
Thèmes du document : Budget, Investissement et développement économique, Banque,
CTE
COMMUNES
DU
WARNDT
- FIBRE
OPTIQUE
- BP
- 2019
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
Numéro
SIRET
COLLECTIVITE
DE
RATTACHEMENT
24570116400049
CTE
COMMUNES
DU
WARNDT
POSTE
COMPTABLE
DE
: CREUTZWALD
SERVICE
PUBLIC
LOCAL
M.
4 (1)
Budget
primitif
BUDGET
: FIBRE
OPTIQUE
(2)
ANNEE
2019
{1} Compléter
en
fonction
du
service
public
local
et du
plan
de
comptes
utilisé : M
4,
M
41,
M
42.
M
43, M
44
ou
M
49.
(2) indiquer
le budget
concemé
budget
principal
ou
libellé du
budget
annexe.
Page
! CTE
COMMUNES
DU
WARNDT
- FIBRE
OPTIQUE
- BP
- 2019
Sommaire
I - Informations
générales
Modalités
de
vote
du
budget
3
IT - Présentation
générale
du
budget
AT -
Vue
d'ensemble
- Sections
4
A2
- Vue
d'ensemble
- Section
d'exploitation
- Chapitres
5
A3
- Vue
d'ensemble
- Section
d'investissement
- Chapitres
7
B1
- Balance
générale
du
budget
- Dépenses
9
82 -
Balance
générale
du
budget
- Recettes
10
III - Vote
du
budget
A1
- Section
d'exploitation
- Détail
des
dépenses
2
A2
- Section
d'exploitation
- Détail
des
recettes
(E
81
- Section
d'investissement
- Détail
des
dépenses
14
82
- Section
d'investissement
- Détait
des
recettes
15
B3
- Opérations
d'équipement
- Détail
des
chapitres
et articles
16
IV
- Annexes
À
- Eléments
du
bilan
A1.1 -
Etat
de
la dette
- Détail
des
crédits
de
trésorerie
17
A1.2 -
Etat
de
la dette
- Répartition
par
nature
de
dette
18
A1.3
- Etat de
la dette
- Répartition
des
emprunts
par
structure
de
taux
2
A1.4
- Etat
de
la dette
- Typologie
de
la répartition
de
l'encours
23
A1.5
- Etat
de
la dette
- Détail
des
opérations
de
couverture
24
Aî.6
- Etat
de
la dette
- Autres
dettes
26
A2
- Méthodes
utilisées
pour
les amortissements
27
A9.1
- Etat
des
provisions
et des
dépréciations
28
A3.2
- Étalement
des
provisions
29
A4.1
- Equilibre
des
opérations
financières
- Dépenses
30
A4.2
- Equilibre
des
opérations
financières
- Recettes
31
A5.1.1 -
Etat
de
ventilation
des
dépenses
et recettes
des
services
d'eau
et d'assainissement
- Exploitation
(1)
32
A5.1.2
- Etat
de
ventilation
des
dépenses
et
recettes
des
services
d'eau
et d'assainissement
- Investissement
(1)
33
A5.2.1
- Etat
de
ventilation
des
dép.
et rec.
des
services
d'assainissement
collectif et non
collectif - Exploitation
(1)
34
A5.2.2
- État
de
ventilation
des
dép.
et rec.
des
services
d'assainissement
collectif et non
collectif - Investissement
(1}
35
A6
- Etat
des
charges
transférées
36
A7
- Détail
des
opérations
pour
compte
de
tiers
37
B - Engagements
hors
bilan
B1.1
- Etat
des
emprunts
garantis
par
la régie
38
81.2
- Calcul
du
ratio
d'endetiement
relatif aux
garanties
d'emprunt
39
81.3
- Subventions
versées
dans
le cadre
du
vote
du
budget
40
81.4
- Etat
des
contrats
de
crédit-bail
41
81.5
- Etat
des
contrats
de
partenariat
public-privé
42
B1.6
- Etat
des
autres
engagements
donnés
43
B1.7
- Etat
des
engagements
reçus
#4
82.1
- Etat
des
autorisations
de
programme
et des
crédits
de
paiement
afférents
45
822
- Etat
des
autorisations
d'engagement
et des
crédits
de
paiement
afférents
46
C
- Autres
éléments
d'informations
C1.1
- Etat
du
personnel
47
C1.2 -
Etat
du
personnel
de
la collectivité
au
de
l'établissement
de
rattachement
employé
par
la régie
49
C2
- Liste
des
organismes
dans
lesquels
a été
pris
un
engagement
financier
(2)
50
C3
- Liste
des
services
individualisés
dans
un
budget
annexe
(3}
sl
D
- Arrêté
et signatures
D
- Arrété
et signatures
52
{1) Ces
étals
ne
sont
obligatoires
que pour les
régies
rattachées
à des
communes
et groupements
de
communes
de
moins
de
3 000
habitants
ayant
décidà
d'établir un
budget
unique
pour
leurs
services
ds
distribution
d'eau
potable
et d'assainissement
dans
les conditions
fixées
par l'article L. 2224.8
du CGCT
lis n'existent
qu'en
M
49.
(2) Ces
états
na
sont
obligatoires
que
pour
les régies
rattachées
à des
communes
de
3 500
habitants
et plus
{anl.
L.
2313-1
du CGCT),
à des
groupements
comprenant
au
moins
une
commune
de
3
500
habitants
et plus
(art.
L. 5211-36
du
CGCT
ant L
57111
CGCT)
et à
leurs
établissements
publics.
{3} Uniquement
pour
les
services
dotés
de
l'autonomie
financière
et de
la personnalité
morale.
Préciser,
pour
chaque
annexe,
si l'état est
sans
objet le cas
échéant.
Page
2 CTE
COMMUNES
DU
WARNDT
- FIBRE
OPTIQUE
- BP
- 2019
| —
INFORMATIONS
GENERALES
1
MODALITES
DE
VOTE
DU
BUDGET
1 - L'assemblée
délibérante
a voté
le présent
budget
par
nature
:
- au
niveau
(1) du
chapitre
pour
la section
de
fonctionnement
;
- au
niveau
{1}
du
chapitre
pour
la
section
d'investissement.
-
sans
(2}les
chapitres
« opérations
d'équipement
» de
l'état
11 B
3.
La
liste des
articles
spécialisés
sur lesquels
l'ordonnateur
ne
peut
procéder
à des
virements
d'article
à article
est
la suivante
:
ll -
En
l'absence
de
mention
au
paragraphe
| ci-dessus,
le budget
est
réputé
voté
par
chapitre,
et,
en
section
d'investissement,
sans
chapitre
de
dépense
« opération
d'équipement
».
U1—
Les
provisions
sont
(3)
.
IV —
La
comparaison
avec
le budget
précédent
(cf.
colonne
«
Paur
mémoire
») s'effectue
par
rappon
à
la colonne
du
budget
(4)
cumulé
de
l'exercice
précédent.
V
—
Le
présent
budget
a
été
voté
(5)
sans
reprise
des
résultats
de
l'exercice
N-1.
{1) À compléter par « du chapitre » ou « dé l'article », (2) Indiquer « avec » ou « sans » les chapitres opérations d'équipement. {3} A compléter
par un
seul
des
deux
choix
suivants
- semi-budgétaires
(pas
d'inscription
en
recette
de
la section
d'investissement),
- budgétaires (délibération n°
du
}
{4) indiquer « primitif de l'exercice précédent » ou « cumulé de l'exercice précédent » {5} A compléter par un seul des trois choix suivants
- sans
reprise
des
résultats
de
l'exercice
N-1
- avec
reprise
des
résuitals
de
l'exercice
N-1
après
le
vole
du
compte
administralif,
- avec
reprise
anticipée
des
résultats
de
l'exercice
N-1
Page
3 CTE
COMMUNES
DU
WARNDT
- FIBRE
OPTIQUE
- BP
- 2019
Il -
PRESENTATION
GENERALE
DU
BUDGET
Il
VUE
D'ENSEMBLE
A1
EXPLOITATION DEPENSES
DE LA SECTION
RÉCETTÉS
DE LASECTION
D'EXPLOITATION
D'EXPLOITATION
v O |
CREDITS
DE FONCTIONNEMENT
VOTES
T|
AU TITRE OU PRESENT BUDGET (1)
CAE
185 250,00
E
+
+
+
£
RESTES
A REALISER
(R.A.R) DE
D 00
D 00
P
L'EXERCICE
PRECEDENT
(2)
.
.
o R
002 RESULTAT D'EXPLOITATION
(Si déficit)
(si excédent)
T s
RERONTE
(2)
0,00
56 137,51
TOTAL
DE
LA SECTION
D'EXPLOITATION
251
387,51
251
387,51
INVESTISSEMENT
DÉPENSES
DE LA SECTION
RECETTES
DE LASECTION
D'INVESTISSEMENT
D'INVESTISSEMENT
ë
CREDITS
D'INVESTISSEMENT
(1) VOTES
Es
AU
TITRE
DU
PRESENT
BUDGET
(y
639 000,00
625 835,06
E
compris
les
comptes
1064
et
1068)
+
+
+
R É
RESTES
À REALISER
(RA.R)
DE
0,00
0,00
:
L'EXERCICE
PRECEDENT
(2)
8
001
SOLDE
D'EXECUTION
DE
LA
(si solde
négatif)
{si solde
positif)
7 |
SECTION
D'INVESTISSEMENT
REPORTE
È
(2)
86 835,06
0,00
TOTAL
DE
LA SECTION
D'INVESTISSEMENT
(3)
625 835,06
625 835,06
TOTAL
TOTAL
DU
BUDGET
(3)
877 222,57
877 222,57
{1} Au
budget
primitif,
las
crédits
votés
correspondent
aux
crédits
votés
lors
de
cette
étaps
budgétaire.
De
même,
pour
les
décisions
modificatives
el le
budgel
supplémentaire,
les
crédits
votés
correspondent
aux
crédits
votés
lors de
l'étape budgétaire
sans
sommation
avec
ceux
antérieurement
votés
lors du même
exercice.
(2) À
servir uniquement
en
cas
de
reprise
das
résultats
de
l'exercice
précédent,
soit après
le vote du
compte
administratif.
soit en
css
de
reprise
anticipée
des
résultats,
Pour
la section
d'exploitation,
les
RAR
sont
constitués
par l'ensemble
des
dépenses
engagées
et n'ayant
pas
donné
lieu à service
fait au
31
décembre
de
l'axercice
précédent.
En
recettes.
il s'agit
des
recettes
certaines
n'ayant
pas
donné
lieu à l'émission
d'un
ütre
au
31/12
de
l'exercice
précédent.
Pour
{a section
d'investissement,
les RAR
correspondent
aux
dépenses
engagées
non
mandaiéss
au
31/12
de
l'exercice
précédent
telles
qu'elles
ressortent
de la comptabilité
des
“engagements
et aux
recettes
certaines
n'ayant
pas
donné
lieu à l'émission
d'un
titre au
31/12
de l'exercice
précédent.
{3} Total
de
la section
d'exploitation
= RAR
+ résultat
reporté
+
crédits
d'explaitation
votés.
Total
de
la section
d'investissement
+
RAR
+
solde
d'exécution
reporté
+
crédits
d'investissement
votés,
Total
du
budget
= Total
de
la section
d'exploitation
+
Total
de
la section
d'investissement.
Page
4 CTE
COMMUNES
DU
WARNDT
- FIBRE
OPTIQUE
- BP
- 2019
Il -
PRESENTATION
GENERALE
DU
BUDGET
il
SECTION
D'EXPLOITATION
- CHAPITRES
A2
DEPENSES
D'EXPLOITATION
Chap.
Libellé
Pour
mémoire
Restes
à
Propositions
VOTE
(3)
TOTAL
budget
réaliser
N-1
(2)
nouvelles
{=
RAR
+
précédent
(1}
vote)
o1
Charges
à caractère
général
0,09
0,00
0.00
0,00
0,00
012
Charges
de
personnel,
frais
assimilés
0,00
0,00
0,00
0.00
0,00
014
Atténuations
de
produits
0,00
0,00
0,00
000
0.00
65
Autres
charges
de
gestion
courante
0,00
0,00
5,00
5.00
5,00
Total
des
dépenses
de
gestion
des
services
0,00
0,00
5,00
5,00
6,00
66
Charges
financières
17
000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
67
Charges
exceptionnelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
68
Dotations
aux provisions
et dépréciat*
{4)
0.00 Fu
ñ
=
I
0,00
0.00
0,00
69
Impôts
sur les bénéfices
et assimilés
(5)
9,00 ||
_000
0,00
0.00
0,00
022
Dépenses
imprévues
0,00
0,00
0.00
0,00
Total
des
dépenses
réelles
d'exploitation
17 000,00
0,00
5,00
5,00
5,00
023
|
Virement à la section d'investissement (6)
57 825,50 |
[Li
251 308,50
251 308,50
251 308,50
042
Opérat*
ordre
transfert entre
sections
(6)
74,01
74,01
74,01
74,01
043
| Opéraf" ordre intérieur de la section (6)
0,00
Star
0,00
2,00
0,00
Total
des
dépenses
d'ordre
d'exploitation
57 899,51
251
382,51
251
382,51
251
382,51
TOTAL
74
899,51
0,00
251
387,51
251
387,51
251
387,51
+
|
D 002 RESULTAT
REPORTE
OU ANTICIPE (2) |
0.00 ||
Î
TOTAL DES
DEPENSES
D'EXPLOITATION
CUMULEES
|]
251 387,51
|
RECETTES
D'EXPLOITATION
Chap.
Libellé
Pour
mémoire
Restes
à
Propositions
VOTE
(3}
TOTAL
budget
réaliser
N-1
(2}
nouvelles
{=
RAR
+
précédent
(1}
vote)
013
Atténuations
de
charges
0,00
0,00
0,00
0,00
0.00
70
Ventes
produits
fabriqués,
prestations
0,00
0,00
0,00
0,00
0.00
73
Produits
issus de la fiscalité {7)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
74
Subventions
d'exploitation
0,00
9,00
0,00
0,00
0,00
75
Autres
produits
de
gestion
courants
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Total
des
recettes
de
gestion
des
services
0,00
0,00
4,00
0,00
0,00
76
Produits
financiers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
77
Produits
exceptionnels
42
959,14
0,00
195
250,00
195
250,00
195
250.00
78
Reprises
sur
provisions
et dépréciations
(4)
0,00
=
FI
0,00
0,00
000
Total
des
recettes
réelles
d'exploitation
42 959,14
0,00
195
250,00
195 250,00
195
250,00
042
Opérat*
ordre
transfert entre
sections
(6)
0,00
0,00
0,00
0,00
043
Opéral*
ordre
intérieur de la section
(6)
0,00
0,00
0,00
0,00
Total
des
recettes
d'ordre
d'exploitation
0,00
0,00
0,00
0,00
TOTAL
42
959,14
0,00
196
250,00
196
250,00
195
250,00
+
[
R 002 RESULTAT
REPORTE
OÙ ANTICIPE (2) |
66 137,51
||
[
TOTAL
DES
RECETTES
D'EXPLOITATION
CUMULEES
|
251 387,51
||
Pour
information
:
AUTOFINANCEMENT
PREVISIONNEL
DÉGAGÉ
AU
PROFIT
DE
LA
SECTION
D'INVESTISSEMENT
(8)
261
382,54 Page
5 Il
s'agit,
pour
un
budget
voté
en
équilibre,
des
ressources
propres
correspondant
à
l'excédent
des
recettes
réelles
de
fonctionnement
sur
les
dépenses
réelles
de
fonctionnement.
Il
sert
à
financer
le
remboursement
du
capital
de
la dette
et les
nouveaux
investissements
de
la régie CTE
COMMUNES
DU
WARNDT
- FIBRE
OPTIQUE
- BP
- 2019
(1) CT
Modalités
de
vote
1.
{2}inscrire
en
cas
de
reprise
des
résultats
de
l'exercice
précédent
(après
vote
du
compte
administratif
au
si reprise
anticipée
des
résultats)
{3) Le
vote
de
l'organe
délibérant
ports
uniquement
sur les
propositions
nouvelles.
(4) Slla
régie
applique
le régime
des
provisions
semi-budgétaires,
ainsi
que
pour
!s dotation
aux
dépréciations
des
stocks
de fournitures
et de
marchandises.
des
créances
et des
valeurs
mobilières
de
placement.
aux
dépréciations
des
comptes
de
tiers et aux
dépréciations
des
comptes
financiers.
(5) Ce
chapitre
n'existe
pas
en
M
49.
(6) DE 023
= Ri 021,
DI 040
= RE 042.
RI 040
= DE 042.
DI041
= RI 041, DE 049
= RE 043.
{7} Ce chapitre existe uniquement en M
41.
M
43 et M
44
{8} Soide
de
l'opération
DE
023
+ DE
042-
RE
042
ou
solde
de
l'opération
R/ 021
+ RI 040
- DI 040
Page
6 CTE
COMMUNES
DU
WARNDT
- FIBRE
OPTIQUE
- BP
- 2019
Il -
PRESENTATION
GENERALE
DU
BUDGET
il
SECTION
D'INVESTISSEMENT
— CHAPITRES
A3
DEPENSES
D'INVEST)SSEMENT
Chap.
Libellé
Pour
mémoire
Restes
à
Propositions
VOTE
(3}
TOTAL
budget
réaliser
N-1
nouvelles
{
RAR
+ vote)
précédent
(1)
(2)
20
Immobilisations
incorporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
21
Immobilisations
corporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
22
Immobilisations
reçues
en
affectation
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
23
Immobilisations
en cours
336
697,35
0.00
299
000,00
299
000,00
299
000,00
Total
des
opérations
d'équipement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Total
des
dépenses
d'équipement
336
697,35
0,00
299
000,00
299
000,00
299
000,00
10
Dotatians,
fonds
divers et réserves
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
13
Subventions
d'investissement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
16
Emprunts
et
dettes
assimilées
292
600,00
0,00
240
000,00
240
000,00
240
000,00
18
Compte
de
liaison :
affectat*
(BA.régie)
(5)
0,00
000
0,00
0,00
0,00
26
Participat* et créances
rattachées
0,00
0.00
0,00
0,00
0,00
27
Autres
immobilisations
financières
0,00
0.00
0,00
0,00
0,00
020
Dépenses imprévues
0,00
EXT
0,00
0,00
0,00
Total
des
dépenses
financières
292
600,00
0,00
240
000,00
240
009,00
240
000,00
46...
[ Total
des
opérations
pour
compte
de
tiers
(6)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Total
des
dépenses
réelles
d'investissement
629
297,35
0,00
539
000,00
539 000,00
539
000,00
040
Opérat*
ordre
transfert
entre
sections
(4)
0,00
0,00
0,00
0,00
041
Opérations
patrimoniales
(4)
0,00
0,00
0,00
0,00
Total
des
dépenses
d'ordre
d'investissement
0,00
0,00
0,00
9,00
TOTAL
629
297,35
0,00
539
000,00
539
000,00
539
000,00
+
[
D 001 SOLDE
D'EXECUTION
NEGATIF
REPORTE
OÙ ANTICIPE (1) |
86 836,06 ||
[
TOTAL
DES
DEPENSES
D'INVESTISSEMENT
CUMULEES
|
625
835,06
|
RECETTES
D'INVESTISSEMENT
Chap.
Libellé
Pour
mémoire
Restes
à
Propositions
VOTE
(3}
TOTAL
budget
réaliser
N-1
nouvelles
(=
RAR
+ vote)
précédent
(1}
{2)
43
Subventions
d'investissement
0,00
0,00
0,00
0.00
0,00
16
Emprunts
et
dettes
assimilées
(hors
165)
130
609,76
0,00
287
617,49
287
617,49
287
617,49
20
Immobilisations
incorporelles
0.00
0,00
0,00
0,00
0,00
21
Immobilisations
corporelles
0,00
0,00
0,00
0.00
0,00
22
Immobilisations
reçues
en
affectation
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
23
Immobilisations
en
cours
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Total
des
recettes
d'équipement
130
609,76
0,00
287
617,49
287
617,49
287
617,43
10
Dotations,
fonds
divers
et réserves
0,00
0.00
0,00
000
0.00
106
Réserves
(7)
0,00
0.00
86
835,06
86
835.06
86
835,06
165
Dépôts
et
cautionnements
reçus
0,00
0,00
0,00
000
000
18
Compte
de liaison : affectat” (BA.régie) (5)
0,00
0,00
0,00
0,00
000
26
Participal®
et créances
rattachées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
27
Autres
immobilisations
financières
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Total
des
recettes
financières
0,00
0,00
86
835,06
86
835,06
86 836,06
46...
Total
des
opérations
pour
le compte
de
tiers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
{5}
Total
des
recettes
réelles
d'investissement
130
609,76
0,00
374 452,55
374 452,55
374 462,55
021
Virement
de
la
section
d'exploitation
(4)
57
825,50
5
251
308,50
251
308,50
251
308,50
540
Opérat”
ordre
transfert entre
sections
(4)
74,01
74,01
74,01
74,01
041
Opérations
patrimoniales
(4}
0,00
0,00
0,00
0,00
Total
des
recettes
d'ordre
d'investissement
57 899,51
251
382,51
251
382,51
251
382,51
TOTAL
188
509,27]
0,00
625
835,06
625
835,06
625
835,06
+
Page
7 CTE
COMMUNES
DU
WARNDT
- FIBRE
OPTIQUE
- BP
- 2019
Î
R 091 SOLDE
D'EXECUTION POSITIF REPORTE OÙ ANTICIPE (2) |
0,00 ||
[
TOTAL DES
RECETTES
D'INVESTISSEMENT CUMULEES
||
625 835,06 |
Pour
information
:
I
s'agit,
pour
un
budget
voté
en
équilibre,
des
ressources
propres
correspondent
à l'excédent
des recettes
réelles de fonctionnement
sur ||
AUTOFINANCEMENT
PREVISIONNEL
les
dépenses
réelles
de
fonctionnement.
il
sert
à
financer
te
DÉGAGÉ
PAR
LA
SECTION
DE
251
382,51
remboursement
du
capital
de la dette et les nouveaux
investissements
FONCTIONNEMENT
(8)
de
la régie.
(1}cf
Modalités
de
vote
|
(2} Inscrire en
cas
de
reprise
dés
résuhats
de
l'exercice
précédent
(aprés
vote
du
compte
administratif
ou
si reprise
anticipée
des
résultats).
{3}
Le
vote
de
l'organe
délibérant
porte
uniquement
sur les
propositions
nouvelles.
(4) DE 023
= RI 021,
DI 040
= RE 042.
RI 040
= DE 042.
Di 041
» RI 041.
DE 043
= RE 043
{5} À
servir
uniquement,
en
dépense,
lorsque
la régie
effectue
una
dotation
initials en
#spèces
au
profit d'un
service
public non
personnalisé
qu'elle
crée
et,
en
recettes,
lorsque
le service
non
personnalisé
reçoit
une
dotation
en espèces
de
la part
de
sa
collectivité
de
rattachement.
{6)
Seul
le total
des
opérations
réelles
pour
compte
de
tiers figure
sur
cet état
(voir le détail
Annexe
IV-A7)
47) Le compte 106 n'est pas un chapitre mais un article du chapitre 10. {8) Solde
de
l'opération
DE
023
+
DE
042
- RE
042
au
solde
de
l'opération
R1
021
+
RI 040
- DI 040
Page
8 CTE
COMMUNES
DU
WARNDT
- FIBRE
OPTIQUE
- BP
- 2019
Il -
PRESENTATION
GENERALE
DU
BUDGET
Il
BALANCE
GENERALE
DU
BUDGET
B1
1 -
DEPENSES
(du
présent
budget
+
restes
à
réaliser)
EXPLOITATION
Opérations
réelles
(1}
Opérations
d'ordre
(2)
TOTAL
011
|
Charges
à caractère général
A
1
|
0,00
012
Charges
de
personnet,
frais
assimilés
0,00
|
0,00
014
Atténuations
de
produits
0,00
0,00
60
| Achats et variation des stocks (3)
PINCE
RE
0,00
0.00
65
Autres
charges
de
gestion
courante
5,00
E
FF
ge
H
5,00
66
Charges
financières
0,00
0,00
0,00
67
Charges
exceptionnelles
0,06
0,00
0,00
68
Dot,
Amontist,
dépréciat®,
provisions
0,00
74,01
74,01
69
impôts
sur les bénéfices
et assimilés
(4)
0,00
[MN
0,00
71
| Production stockée (ou déstackage) (3)
RUE
|
0,00
0.00
022
Dépenses
imprévues
0,00
L
0,00
023
Virement
à
la section
d'investissement
no
Le
TT
251
308,50
251
308,50
EE
—
Dépenses
d'exploitation
- Total
5,00
251
382,51
251
387,51
[
D 002 RESULTAT
REPORTE
OÙ
ANTICIPE
|
0,00
|
[
TOTAL
DES
DEPENSES
D'EXPLOITATION
CUMULEES
|
251
387,51
INVESTISSEMENT
Opérations
réelles
(1)
|
Opérations
d'ordre
(2)
TOTAL
10
Dotations,
fonds
divers
et réserves
0,00
0,00
0,00
13
Subventions
d'investissement
"
ne
0.00
0,00
0,00
14
Prv.
Réglementées,
amont.
dérogatoires
0,00
0,00
15
Provisions
pour risques
et charges
(5)
Li
1
0,00
0.00
16
Emprunis
et dettes
assimilées
(sauf
4688
non
budgétaire)
240
000,00
_
un
240
009,00
18
Compte
de
liaison :
affectat*
(BA régie)
0.00
0,00
Total
des
opérations
d'équipement
0,00
0,00
20
Immobilisations
incorporelles
(6}
0,00
0,00
0,00
21
Immobilisations
corporelles
(6)
0,00
0,00
0,00
22
Immobilisations
reçues
en
affectation
(6)
0,00
0,00
0,00
23
Immobilisations
en
cours
(6)
299
000,00
0,00
299
000,00
26
Participations
et
créances
rattachées
0,00
0,00
0,00
27
Autres
immobilisations
financières
0,00
0,00
0,60
28
Amortissement
des
immobilisations
(reprises)
0,00
0,00
29
Dépréciation
des
immobilisations
|
0,00
0,00
39
Dépréciat”
des
stocks
et en-cours
0,00
0,00
45... |
Opérations
pour
compte
de
tiers
(7)
=
0.00
0,00
0,00
481
|
Charges
à répartir plusieurs
exercices
[
0,00
0,00
3.
|
Stocks
0,00 |
h
_
0,00
0,00
020
|
Dépenses
imprévues
0,00
RENE
EC
0,00
Dépenses
d'investissement
- Total
539
000,00
0,00
539
000,00
+
D 001 SOLDE
D'EXECUTION
NEGATIF
REPORTE
OÙ ANTICIPE |
86 835,06
|
[
TOTAL
DES
DÉPENSES
D'INVESTISSEMENT
CUMULEES
||
625
835,06
|
{1)Y
compris
les
opérations
relatives
au
rattachement
des
charges
et des
produits
et les opérations
d'ordre
semi-budgétaires
{2) Voir liste des opérations d'ordre. {3) Permet
de
retracer
les
variations
de
stocks
{sauf
stocks
de marchandises
et de
fournitures)
{4) Ce
chapitre
n'existe
pas
en
M
49.
{5) SI la régis
applique
le régime
des
provisions
budgétaires
{6} Hors
chapitres
« opérations
d'équipement
»
(7) Seul
le total des
opérations
pour
comple
de
Liers figure
sur cat étal
{voir ls détai
Annexe
|V A7)
Page
9 CTE
COMMUNES
DU
WARNET
- FIBRE
OPTIQUE
- BP
- 2019
Il -
PRESENTATION
GENERALE
DU
BUDGET
Il
BALANCE
GENERALE
DU
BUDGET
B2
2 -
RECETTES
(du
présent
budget
+
restes
à
réaliser)
EXPLOITATION
Opérations réalles (1)
pertes
sons
TOTAL
013
Atténuations
de
charges
0,00
li
S
0,00
60
Achats et variation des stocks (3)
L'IFET
ETS
MEUT
0,00
0,00
70
Ventes
produits fabriqués, prestations
0,00
|!
EEE
Ta
71
0,00
71
Production stockée (ou déstockage) (3)
FFSA
0,00
0,00
72
Production
immobilisée
0,00
0,00
73
Produits issus de la fiscalité (6)
0,00 |
0,00
74
Subventions
d'exploitation
0,00
0,00
75
Autres
produits
de
gestion
courante
0,00
||
0,00
76
Produits
financiers
0,00
0,00
0,00
77
Produits
exceptionnels
195
250,00
0,00
195
250,00
78
Reprise
amort.,
dépreciat”
et provisions
0,00 |
0,00
0,00
79
Transferts de charges
]
IE
0,00
0,00
—
Recettes
d'exploitation
— Total
195
250,00
0,00
195
250,00
+
|
R 002 RESULTAT
REPORTE
OU
ANTICIPE
||
56 137,51
|]
[
TOTAL
DES
RECETTES
D'EXPLOITATION
CUMULEES
|
251
387,51
||
INVESTISSEMENT
Opérations réelles (1)
Der
Son
TOTAL
10
Dotations,
fonds
divers
et réserves
(sauf
106)
0,00
0,00
0.00
13
Subventions
d'investissement
__0,00
0,00
0,00
14
Prov.
Réglementées,
amort.
dérogatoires
0,00
0,09
15
Provisions
pour risques
et charges
(4}
!
0,00
0,00
16
Emprunts
et dettes
assimilées
(sauf
1688
non
budgétaire)
287
617,49
0,00
287
617,49
18
Comptes
liaison
: affectat”
BA,
régies
0,00
0,00
0,00
20
Immobilisations
incorporelles
0,09
0,00
0,00
21
Immobilisations
corporelles
0,00
0,00
0,00
22
Immobilisations
reçues
en
affectation
0,00
0,00
0.00
23
Immobilisations
en
cours
0,00
0,00
0,00
26
Participations
et créances
rattachées
0,00
0,00
0.00
27
Autres
immobilisations
financières
0,00
0,00
0,00
28
Amortissement
des
immobilisations
74,01
74,01
29
Dépréciation
des
immobilisations
(4)
0,00
0,00
39
Dépréciat*
des
stocks
et en-cours
(4)
_]
0,00
0.00
45...
|
Opérations
pour
compte
de
tiers
(5)
.
0,00
0,00
0,00
481
Charges
à répartir plusieurs
exercices
.
ML
=
i
0,90
0.00
3...
Stocks
=
.
0.00
|
0,00
0,00
021
Virement
de
la section
d'exploitation
DES
nl
251
308,50
251
308,50
Recettes
d'investissement
—
Total
287
617,49
251
382,51
539
000,00
Î
R
001
SOLDE
D'EXECUTION
POSITIF
REPORTE
OÙ
ANTICIPE
|
0,00
|
+
Î
AFFECTATION
AUX
COMPTES
106 |
86 835,06 |
|
TOTAL
DES
RECETTES
D'INVESTISSEMENT
CUMULEES
|
625 835,06
|
Page
10 CTE
COMMUNES
DU
WARNET
- FIBRE
OPTIQUE
- BP
- 2019
{1) Y
compris
les
opérations
relatives
au
rattachement
des
charges
et des
produits
et les opérations
d'ordre
semi-budgétaires.
{2) Voir liste des
opéralions
d'ordre.
{3} Permet
de
retracer
les
variations
de
stocks
(sauf
stocks
de
marchandises
et de
louitures)
(4)
Si la régie
applique
le régime
des
provisions
budgétaires.
(5) Seul
le total
des
opérations
pour
compts
de
tiers figure
sur cet
état
{voir le détail
Annexe
IV A7).
{6) Ce
chapitre
existe
uniquement
en
M.
41,
en
M
43eten
M
44.
Page
11 CTE
COMMUNES
DU
WARNDT
- FIBRE
OPTIQUE
- BP
- 2019
Ill — VOTE
DU
BUDGET
ll
SECTION
D'EXPLOITATION
-
DETAIL
DES
DEPENSES
A1
Chap!
Libellé
(1)
Pour
mémoire
Propositions
Vote
(4)
art
(1)
budget
précédent
(2)
nouvelles
(3)
o1t
Charges
à
caractère
général
(5)
(6)
0,00
0,00
0,00
012
Charges
de
personnel,
frais
assimilés
0,00
0,00
0,00
014
Atténuations
de
produits
(7)
0,00
0,00
0,00
65
Autres
charges
de
gestion
courante
0,00
8,00
5,00
658
Charges
diverses
de
gestion
courante
0,00
5,00
500
TOTAL
=
DEPENSES
DE
GESTION
DES
SERVICES
(a)
0,00
5,00
6,00
2 (011 + 012 + 014 + 66)
66
Charges
financières
(b)
(8)
17
000,00
6,00
0,00
66111
Intérêts
réglés
à l'échéance
17
000,00
0,00
0,00
67
Charges
exceptionnelles
(c)
0,00
0,00
0,00
68
Dotations
aux
provisions
et dépréclat®
{d)
(9)
0,00
0,00
0,00
69
Impôts
sur
les
bénéfices
et assimilés
(e)
(10)
0,00
0,00
0,00
022
Dépenses
imprévues
(f)
0,00
0,00
0,00
TOTAL
DES
DÉPENSES
REELLES
17 000,00
5,00
5,00
sa+b+c+d+re+f
023
Virement
à
la section
d'investissement
57
825,50
251
308,50
251
308,50
042
Opérat*
ordre
transfert
entre
sections
{11)
(12)
74,01
74,01
74,01
6811
Dot.
amort.
mmos
incorp.
el corporelles
74,01
74,01
74,01
TOTAL
DES
PRELEVEMENTS
AU
PROFIT
DE LA
SECTION
57 899,51
251
382,51
251
382,51
D'INVESTISSEMENT
043
| Opérat*
ordre
intérieur
de
la
section
0,00
0,00
0,00
TOTAL
DES
DEPENSES
D'ORDRE
57 899,51
251
382,51
251
382,51
TOTAL
DES
DEPENSES
D'EXPLOITATION
DE
L'EXERCICE
74 899,51
251
387,51
251
387,51
{
Total
des
opérations
réelles
et d'ordre)
+
[
RESTES
A REALISER
N-1
(13)
|
0,00
|
+
[
D 002 RESULTAT
REPORTE
OU ANTICIPE (13) ||
0,00 |
|
TOTAL
DES
DÉPENSES
D'EXPLOITATION
CUMULEES
|
251
387,51
||
——Pétait du caleut des CNE au compte 66112 (8)
Montant
des
ICNE
de
l'exercice
0,00
- Montant
des
ICNE
de
l'exercice
N-1
0.00
=
Différence
ICNE
N — ICNE
N-1
0,00
(1)
D
les
chapitres
bu
ires
par
article
ment
au
plan
de
appliqué
par la
1e où
l'établissement.
(2) Cf
Modalités
de
vote
1
(3) Hors
restes
à réaliser
{4} Le
vots
de
l'organe
délibérant
porte
uniquement
sur les
propositions
nouvelles.
{5} La comple 621 est retracé au sein du chapitre 012. 46)
Le
compte
634
est
uniquement
ouvert
en
M.
41
(7) Le
compte
739
est
uniquement
ouvert
en
M.
43
at en
M
44
(8) Si le mandatement
des
ICNE
de l'exercice
est inférieur
au
montant
de
l'exercice
N-1,
le montant
du
compte
66112
sera
négatif
{8}
Si
la
régie
applique
le
régime
des
provisions
semi-budgétaires,
ainsi
que
pour
la
dotation
aux
dépréciations
des
stocks
de
fournitures
et
de
marchandises,
des
créances
et
des
valeurs
mobilières
de
placement,
aux
dépréciations
des
comptes
de
tiers el aux
déprèciations
des
comptes
financiers
{10) Ce chapitre n'existe pas en M
49.
(11)
Cf
définitions
du
chapitre
des
opérations
d'ordre,
DE
042
a Ri 040.
(12)
Le
compte
6815
peut
figurer dans
le détail
du
chapitre
042
si la régie
applique
le régime
des
provisions
budgétaires.
{13}
Inscrire en
cas
de
reprise
des
résuitais
de
l'exercice
précédent
(aprés
vote
du compte
administratif
ou
si reprise
anticipée
des
résultats)
Page
12 CTE
COMMUNES
DU
WARNDT -
FIBRE
OPTIQUE
- BP
- 2019
Ill -
VOTE
DU
BUDGET
I
SECTION
D'EXPLOITATION
-
DETAIL
DES
RECETTES
A2
Chap!
Libellé
(1)
Pour
mémoire
Propositions
Vote
(4)
art(1}
budget
nouvelles
(3)
précédent
(2)
o13
Atténuations
de
charges
(6)
0,00
0,00
0,00
70
Ventes
produits
fabriqués,
prestations
0,00
0,00
0,00
73
Produits
issus
de
la fiscalité
(6)
0,09
0,00
6,00
74
Subventions
d'exploitation
0,00
0,00
6,00
76
Autres
produits
de
gestion
courante
0,00
0,00
0,00
TOTAL
=
RÉCETTES
DE
GESTION
DES
SERVICES
0,00
0,00
0,00
(a)=
013+70+73+74+76
76
Produits
financiers
(b}
0,00
0,00
0,00
77
Prodults
exceptionnels
(c}
42
969,14
195
250,00
195
250,00
773
Mandats
annulés
(exercices
antérieurs)
42
958,14
0,00
0.00
778
Autres
produits
exceptionnels
0.00
195
250,00
195
250.00
78
Reprises
sur
provisions
et dépréclations
{d)
(7)
0,00
0,00
0,00
TOTAL
DES
RECETTES
REELLES
42
969,14
196
260,00
195
260,00
satb+c+d
042
Opérat”
ordre
transfert
entre
sections
(8) (9)
0,00
0,00
9,00
043
Opérat”
ordre
intérieur
de
la section
(8)
0,00
0,00
0,00
TOTAL
DES
RECETTES
D'ORDRE
0,00
0,00
2,00
TOTAL
DES
RECETTES
D'EXPLOITATION
42
959,14
196
260,00
195
260,00
DE
L'EXERCICE
{= Total
des
opérations
réelles
et d’ordre)
+
Ï
RESTES
À REALISER
N-1
(10) |
0,00
||
+
|
R 002 RESULTAT
REPORTE
OÙ ANTICIPE (10) ||
56 137,51
|
[
TOTAL DES
RECETTES
D'EXPLOITATION
CUMULEES
||
251 387,51
|
Détail
du
calcul
des
ICNE
a
Montant
des
ICNE
de
l'exercice
- Montant
des
ICNE
de
l'exercice
N-1
= Différence ICNE
N — ICNE N-1
}Compte
7627
0,00 0,00 0,00
(1) Détailler
les
chapitres
budgétaires
par
article
conformément
au
plan
de
comptes
appliqué
par
la régie.
(2) CT
Modalités de vote |
{3} Hors restes à réaliser (4) Le
vote
de
l'assemblée
porte
uniquement
sur les propositions
nouvelles
(5) Le
compte
699
n'existe
pas
en
M
49.
{6) Ce chapitre existe uniquement en M. 41, M
43 etM
44.
{7)S
la régie
apptique
le régime
des
provisions
semi-budgétasres,
ainsi
que
pour
la dotation
aux
déprécialions
des
stocks
de fournitures
et da
marchandises,
des
créances
et des
valeurs
mobilières
de
placement,
aux
dépréciations
des
comptes
de
tiers et aux
dépréciations
des
comples
financiers.
(8)Ct
définitions du chapitre des opérations d'ordre, RE 042 = DJ 040, RE 043 = DE 043
{8} Le
compte
7815
peut
figurer dans
ls
détait
du
chapitre
042
si la régie
applique
le régime
des
provisions
budgétaires
{10}
Inserire
en
cas
de
reprise
des
résultats
de l'exercice
précédent
(après
vote
du
campte
administrat
ou
si reprise
anticipée
des
résultats)
Page
13 CTE
COMMUNES
DU
WARNDT
- FIBRE
OPTIQUE -
BP
- 2019
Il —
VOTE
DU
BUDGET
I
SECTION
D'INVESTISSEMENT
- DETAIL
DES
DEPENSES
Bî
Chap }
art
(1)
Libellé
(1)
Pour
mémoire
Propositions
Vote
(4)
budget
précédent
nouvelles
(3)
(2)
20
Immobilisations
incorporelles
(hors
opérations}
0,00
0,00
D,00
21
Immobilisations
corporelles
(hors
opérations)
0,00
0,00
0,00
22
Immobilisations
reçues
en
affectation
(hors
opérations)
0,00
0,00
0,00
23
Immobilisations
en
cours
{hors
opérations)
336
697,35
299
000,00
299
000,00
2313
Constructions
81
765,35
0.00
0,00
2315
Installat',
matériel
et outillage
techni
244
932,00
299
000,00
299
009,00
Total
des
dépenses
d'équipement
336
697,35
299
000,00
299
000,00
10
Dotations,
fands
divers
et réserves
0,00
0,00
9,00
13
Subventions
d'investissement
0,00
0,00
0,00
16
Emprunts
et dettes
assimliées
292
600,00
‘240
000,00
240
000,00
1641
Empruntis
en
euros
52
600,00
0.00
000
1678
Autres
dattes
condit*
particulières
240
000,00
240
000,00
240
000.00
18
Compte
de
liaison
: affectat®
(BA,régie)
0,00
0,00
0,00
26
Participat” et
créances
rattachées
0,00
0,00
6,00
27
Autres
immobilisations
financières
0,00
0,00
0,00
020
Dépenses
Imprévues
0,00
0,00
0,00
Total des dépenses
financières
292 600,00
240 000,00
240 000,00
Total
des
dépenses
d'opérations
pour
compte
de
tiers
0,00
0,00
0,00
TOTAL
DEPENSES
REELLES
629
297,35
539
000,00
539
000,00
040
Opérat*
ordre
transfert
entre
sections
(7) (8}
0,00
0,00
0,00
Reprises
sur
autofinancement
antérieur
0,00
0,00
0,00
Charges
transférées
0,00
0,00
0,00
041
Opérations
patrimoniales
(9}
0,00
0,00
0,00
TOTAL
DEPENSES
D'ORDRE
0,00
0,00
0,00
TOTAL
DES
DEPENSES
D'INVESTISSEMENT
DE
L'EXERCICE
629
297,35
639
000,00
539
000,00
{= Total
des
dépenses
réelles
et d'ordre}
+
|
RESTES À REALISER
N-1 (10) ||
0,00 |
+
|
D 001
SOLDE
D'EXECUTION
NEGATIF
REPORTE
OÙ
ANTICIPE
(10}
|
86 835,06
||
[
TOTAL
DES
DEPENSES
D'INVESTISSEMENT
CUMULEES
|
625
835,06
|
{1} Détailer
les
chapitres
budgétaires
par
anticie
conformément
au
plan
de
comptes
appliqué
par la régie
{2) Ct
Modalités
de
vole
{3)
Hors
restes
4 réaliser
(4) Le
vote
de
l'organe
délibérant
porte
uniquement
sur les propositions
nouvelles
6) Voir état it B3 pour la
détail
des
opérations
d'équipement.
{6} Voir annexé
IV A7
pour
le détail
des
opérations
pour
compte
de
tiers
(7} Cf.
définitions
du chapitre
des
opérations
d'ordre,
D/
040
» RE
042
(8)
Le
compte
15.
2 peut
figurer
dans
le détail
du
chapitre
042
si la régie
applique
le régime
des
provisions
budgétaires.
(9) CE.
définitions
du
chapitre
des
opérations
d'ordre,
Di 041
» R1
041
{10}
Inscrire en
cas
de
reprise
des
résultats
de
l'exercice
précédent
(après
vote
du
compte
administratif
ou
s| reprise
anticipée
des
résultats) CTE
COMMUNES
DU
WARNDT
- FIBRE
OPTIQUE
- BP
- 2019
Il -
VOTE
DU
BUDGET
I
SECTION
D'INVESTISSEMENT
-— DETAIL
DES
RECETTES
B2
Chap
} art (1}
Libellé
(1}
Pour
mémoire
Propositions
Vote
(4}
budget
précédent
nouvelles
(3}
{2)
13
Subventions
d'investissement
0,00
0,00
0,00
16
Emprunts
et dettes
assimilées
(hors
165)
130
609,76
287
617,49
287
617,49
1641
Emprunts
en
euros
130
609,78
287
617,49
287
617,49
20
Immobilisations
incorporeltes
0,00
0,00
0,00
21
lmmobllisations
corporelles
0,00
0,00
0,00
22
Immobilisations
reçues
en
affectation
0,00
0,00
0,00
23
Immobilisations
en
cours
0,00
0,00
0,00
Totai
des
recettes
d'équipement
130
609,76
287
617,49
287
617,49
10
Dotations,
fonds
divers
et réserves
0,00
86
835,06
86
835,06
1068
Autres
réserves
0.00
86
835,06
86
835,06
165
Dépôts
et
ts
reçus
0,00
9,00
0,00
18
Compte
de
lialson
: affectat*
(BA,régie)
0,00
0,00
0,00
26
Participat*
et
créances
rattachées
0,00
0,00
0,00
27
Autres
immobilisations
financières
0,00
0,00
0,00
Total
des
recettes
financières
0,00
86
835,06
86
835,06
Total
des
recettes
d'opérations
pour
compte
de
tiers
0,00
0,00
0,00
TOTAL
RECETTES
REELLES
130
609,76
374
452,55
374
462,65
021
Virement
de
ja section
d'exploitation
57
825,50
251
308,50
251
308,50
040
Opérat°
ordre
transfert
entre
sections
(8) (7)
74,01
74,01
74,01
28153
installations
à
caractère
spécifique
74,01
74,01
74,01
TOTAL
DES
PRELEVEMENTS
PROVENANT
DE
LA
SECTION
D'EXPLOITATION
57
899,51
251
382,51
251
382,51
041
Opérations
patrimoniales
(8)
0,00
0,00
0,00
TOTAL
RECETTES
D'ORDRE
57 899,54
251
382,51
251
382,51
TOTAL
DES
RECETTES
D'INVESTISSEMENT
DE
L'EXERCICE
188
509,27
625
835,06
625
835,06
{=
Total
des
recettes
réelles
st
d'ordre)
+
[
RESTES À REALISER N:1 (9) |
0,00 |
+
|
R 001
SOLDE
D’'EXECUTION
POSITIF
REPORTE
OÙ
ANTICIPE
(9 ||
0,00
|
|
TOTAL
DES RECETTES
D'INVESTISSEMENT CUMULEES
|
625 835,06
||
(1)
Détailler les
chapitres
budgétaires
par
article
conformément
au
plan
de
comptes
appliqué
par la régie
(2) Cf.
Modalités
de
vate
|
{3} Hors restes à réaliser {4} Le
vote
de
l'organe
déhbérant
porte
uniquement
sur
las
propositions
nouvelles
{5) Voir
annexe
IV A7
pour
le détail
des
opérations
pour
compte
de
tiers
{5) Cf
définitions
du
chapitre
des
opérations
d'ordre
R/
040
= DE
042.
{7) Le
compte
15.
2 peut
figurer dans
le détail
du
chapitre
042
si la régie
applique
le régime
des
provisions
budgétaires
{8} Cf.
définitions
du
chapitre
des
opérations
d'ordre,
Di 041
= RI 041
{8} Inscrire an
cas
de
reprise
des
résuitats
de l'exercice
précédent
(après
vote
du
compte
administratif
ou
si reprise
anticipée
des
résuitats)
Page
15 6LOC souuy
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S91)18X9, 9p 61/10/10 uomsinbæep |-suowe
|-sioue jeyoe,plsanq suoued np uogeuñiseq
SUIEJUSAU) |sjdui00 JueusssiIpowy | synuuy Jueuessuouuy JNSIEA ui ngeq | sauuy
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8p su810S9) CAE 02930
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00000008 1 S1'€09 950 BL'ELL bE 00‘ 00'0 000
S£'601 L Ep'O0 LT 00'0 OTOZ/TO/S7 00000008?! 8S'LO9 E8O Z
BL'EIL +E 000 00‘0 00'o o6‘808 £ 8806 92 00'0
6LOZ/U 1/57 0000000881 Db'TIS OITZ BL'EIL +E 00'0 00'0 00‘o
80'806 OL'508 97 00'0 6107/80/57 00000008b"T OT'BTE LEFT SL'EUL +E
00'0 00‘0 00'0 62‘900 8 68"90L 97 000 GIOZ/S0/ST
00000008p°1 SO'SZ0 +91 2 BL'ETL PE 090 000 00'0
bE'sor 8 bb'#09 97 000 610720IST 0000000881 GY'ELO 061 z
BL'ELL PE 000 000 00'0 Et'E0T 8 SE'OLS 97 000
BIOUT/ST 00000008" 1 H'EbI LITE BL'ETL VE 00'0 00'0 00'0
SL 10€ 8 TI TIb 97 00'0 810Z/B0/ST 00000008p"1 9b'9ss ere T
BL'ELL PE 00'0 00'0 00'o ES'86€ 8 STSIE 9 00'0
8107/60/57 00000008b'T IL'ILS 6977 BL'ELL DE 00'0 00'o 000
ES'S6b 8 ST'8IT 97 000 8102/20/57 00000008b"1 96'680 967 z
BL'EIL PE 00'0 00'0 09'0 B1‘265 8 O9 ZI 97 000
LIOZT ST 00000008v°1 OS'TIT TE T BL'EIL bE 00‘0 00'0 000
Bp'8R9 8 OE'sz0 97 00'o LTOZS80ST 00000008p°1 o8'9ET BpE Z BL'ELL PE
00'o 00'o 00'0 2818 D£'676 ST 00'0
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-
AFE.
CONTRAT
DE
CREDIT
N°144
/ 004855]
Annexe
1
Tableau
d'amortissement
du
capital
Début
de
période
Fin de
période
Capital restant du
Remboursement
du
capital
23/03/2016
20/06/2016
2
800
000,00
€
29
429,52
20/06/2016
20/09/2016
2770
570,48
€
29
555,33
20/09/2016
20/12/2015
2741015,15€
29
681,68
20/12/2016
20/03/2017
2711333,47€
29
808,57
20/03/2017
20/06/2017
2
681
524,90
€
29
936,00
20/06/2617
20/09/2017
2651
588,90
€
30
063,98
20/09/2017
20/12/2017
2621
524,92€
30
192,50
20/12/2017
20/03/2018
2
591
332,42 €
30
321,57
20/03/2018
20/06/2018
2 561
010,85
€
30 451,20
20/06/2018
20/09/2018
2530
559,65
€
30
581,38
20/09/2018
20/12/2018
2499
978,27
€
30
712,11
20/12/2018
20/03/2019
2
469
266,16
€
30
843,41
20/63/2019
20/06/2019
2438422,75€
30
975,26
20/06/2019
20/09/2019
2 407
447,49
€
31
107,68
20/09/2019
20/12/2019
2376
339,81
€
31
240,67
20/12/2019
20/03/2020
2 345
099,14
€
31
374,22
20/03/2020
22/06/2020
2313
724,92€
31
S08,35
22/06/2020
23/09/2020
2282216,57€
31
643,04
21/09/2026
21/12/2020
2250573,53€
31
778,32
21/12/2020
22/03/2021
2218795,21€
31914,17
22/03/2021
21/06/2021
2
186
881,04
€
32
050,60
21/06/202:
20/09/2021
2
154
830,44 €
32
187,62
20/09/2021
20/12/2021
2122642,82€
32
325,22
20/12/2021
21/03/2022
2 090
317,60
€
32
463,41
21/03/2022
20/06/2022
2057
854,19
€
32
602,19
20/06/2022
20/09/2022
2 025
252,00 €
32
741,57
20/09/2022
20/12/2022
1992510,43€
32
881,54
20/12/2022
20/03/2023
1959
628,89
€
33
022,11
20/03/2023
20/06/2023
1
926
606,78
€
33
163,28
20/06/2023
20/69/2023
1 893
443,50
€
33
305,05
20/08/2023
20/12/2023
1 860
138,45
€
33
447,43
20/12/2023
20/03/2024
1826691,02
€
33
590,42
20/03/2024
20/06/2024
1
793
100,60
€
33
734,01
20/06/2024
20/09/2024
1759
366,59
€
33
878,23
20/09/2024
20/12/2024
1725
488,36
€
34
023,06
20/12/2024
20/03/2025
1 691
465,30
€
34
168,51
20/03/2025
20/06/2025
1657
296,79
€
34
314,58
20/06/2025
22/09/2025
1622982,21€
34
461,27
h CONTRAT
DE
CREDIT
N°144
/ 0048551
22/09/2025
22/12/2025
1588
520,94
€
34
608,59
22/12/2025
20/03/2026
1553
912,35
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