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Document publié le Mardi 14 avril 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Coeur de Garonne)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Tourisme,
Envoyé en préfecture le 16/04/2026
Reçu en préfecture le 16/04/2026
Publié le 16/04/2026 ET
ID : 031-213101173-20260414-D_2026_14-DE
EXTRAIT DU REGISTRE FR DES DELIBERATIONS DU
ÉRERNEUREN CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 14 avril 2026
Date de la convocation : 8 avril 2026
Conseillers en exercice : 27
D-2026-14
Le quatorze avril deux-mille vingt-six à vingt heures
Le Conseil municipal de la Commune de CASTELMAUROU s’est réuni en l'Hôtel de Ville, dans
la salle de ses séances, sous la présidence de :
Monsieur Laurent EBERLE - Maire de CASTELMAUROU
Etaient Présents : EBERLE Laurent, GARRAUD Christelle, MARBLEU Mathieu, COLOMBANI
Jessica, CAL Tony, DE GRANDIDIER Julie, OSTRONZEC Nicolas, NEVEU Valérie, CISSOU Jean-
Marc, PITORRE Didier, DE GRANDIDIER Marc, NOURREDDINE Maghnia, LE PAGE Jean-Philippe,
ARABAT Ridae, REDONNET Mathilde, YENICIRAK Sevgi, CISSOU Marie, GASPARINI Léo, HANFF
Jean-Philippe, CASABONNE Pascal, HUMEAU Dominique, KERVIEL Claire.
Absents :
LEMONON Nicolas
Pouvoirs :
LIEVIN Nicole a donné pouvoir à GASPARINI Léo
DENEUVILLE Laetitia a donné pouvoir à LE PAGE Jean-Philippe
ESQUERRE Diane a donné pouvoir à HANFF Jean-Philippe
MOUSSOUNI Leïla a donné pouvoir à HUMEAU Dominique
Léo GASPARINI est désigné secrétaire de séance.
CM 14-04-2026 D-2026-14 Page 1 Envoyé en préfecture le 16/04/2026
Reçu en préfecture le 16/04/2026
Publié le 16/04/2026 ET
ID : 031-213101173-20260414-D_2026_14-DE DESIGNATION DU DELEGUE ELU LOCAIN
Ï
Rapporteur : Laurent EBERLE, Maire
La commune adhère au Comité National d’Action Sociale (CNAS).
Le CNAS propose des prestations pour améliorer les conditions de vie des agents (chèque vacances, chèque de réductions, participation aux frais de noël, de rentrée scolaire...
La commune est représentée par un délégué élu et un délégué agent. Ces deux délégués siègent au sein de l’assemblée générale départementale annuelle. Ils ont une fonction d’interface entre les agents, le maire et le CNAS.
Le conseil municipal désigne un représentant au sein des élus municipaux.
Monsieur le Maire propose la candidature de :
- Madame Sevgi YENICIRAK comme déléguée élue.
L’élection a lieu au scrutin secret uninominal à la majorité absolue des suffrages exprimés aux deux premiers tours et à la majorité relative au troisième tour. En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu. Le conseil municipal peut décider à l’unanimité, de procéder à ce scrutin par un vote à main levée conformément aux dispositions de l’article L 2121-21 du CGCT.
Pour la désignation de ce délégué, le conseil municipal, sur proposition du Maire, vote à l’unanimité, la possibilité de déroger au vote à bulletin secret, conformément à l’article L 2121- 21 du code général des collectivités territoriales.
Il est procédé au vote :
- Madame Sevgi YENICIRAK obtient 20 voix (VINGT VOIX).
- Abstentions : 6 (SIX)
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
Article 1 : DECIDE à l’unanimité de procéder à la désignation du délégué local du CNAS par un vote à main levée.
Article 2 : DESIGNE Madame Sevgi YENICIRAK en tant que déléguée.
Fait et délibéré les jours et mois susdits.
Le secrétaire de séance, Le Maire
Léo GASPARINI
CM 14-04-2026 D-2026-14