Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Coeur de Garonne - c51597
unknown - Communauté de communes - Coeur de Garonne - f5f4ca
unknown - Communauté de communes - Coeur de Garonne - d8dd79
unknown - Communauté de communes - Coeur de Garonne - 786a4b
unknown - Communauté de communes - Coeur de Garonne - db3993
unknown - Communauté de communes - Coeur de Garonne - 0a0c89
unknown - Communauté de communes - Coeur de Garonne - e776b9
unknown - Communauté de communes - Coeur de Garonne - 976425
unknown - Communauté de communes - Coeur de Garonne - d9f107
unknown - Communauté de communes - Coeur de Garonne - 3c2af2
unknown - Communauté de communes - Coeur de Garonne
Document publié le Mardi 14 avril 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Coeur de Garonne)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Collectivités territoriales,
Envoyé en préfecture le 16/04/2026
Reçu en préfecture le 16/04/2026
Publié le 16/04/2026 ET
ID : 031-213101173-20260414-D_2026_10-DE
EXTRAIT DU REGISTRE
Cas Es DES DELIBERATIONS DU
Le” CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 14 avril 2026
Date de la convocation : 8 avril 2026
Conseillers en exercice : 27
D-2026-10
Le quatorze avril deux-mille vingt-six à vingt heures
Le Conseil municipal de la Commune de CASTELMAUROU s’est réuni en l’Hôtel de Ville, dans
la salle de ses séances, sous la présidence de :
Monsieur Laurent EBERLE - Maire de CASTELMAUROU
Etaient Présents : EBERLE Laurent, GARRAUD Christelle, MARBLEU Mathieu, COLOMBANI
Jessica, CAL Tony, DE GRANDIDIER Julie, OSTRONZEC Nicolas, NEVEU Valérie, CISSOU Jean-
Marc, PITORRE Didier, DE GRANDIDIER Marc, NOURREDDINE Maghnia, LE PAGE Jean-Philippe,
ARABAT Ridae, REDONNET Mathilde, YENICIRAK Sevgi, CISSOU Marie, GASPARINI Léo, HANFF
Jean-Philippe, CASABONNE Pascal, HUMEAU Dominique, KERVIEL Claire.
Absents :
LEMONON Nicolas
Pouvoirs :
LIEVIN Nicole a donné pouvoir à GASPARINI Léo
DENEUVILLE Laetitia a donné pouvoir à LE PAGE Jean-Philippe
ESQUERRE Diane a donné pouvoir à HANFF Jean-Philippe
MOUSSOUNI Leïla a donné pouvoirà HUMEAU Dominique
Léo GASPARINI est désigné secrétaire de séance.
CM 14-04-2026 D-2026-10 Page 1 Envoyé en préfecture le 16/04/2026
Reçu en préfecture le 16/04/2026
Publié le 16/04/2026 ET
ELECTION DES DELEGUES AU SYNDICAT INTERCOM hi 213101173.20260414 D 2026 10.DE CANTONS CENTRE ET NORD DE TOUT —
Rapporteur : Laurent EBERLE, Maire
L’article L 5211-7 du CGCT dispose que « les syndicats de communes sont administrés par un organe délibérant composé de délégués élus par les conseils municipaux des communes membres dans les conditions prévues à l'article L 2122-7. ».
Le nombre de délégués à élire pour représenter la commune au sein de ce syndicat est fixé à
deux titulaires.
Le conseil municipal décide, à l'unanimité, de ne pas procéder par scrutin secret aux nominations des délégués comme l’autorise l’article L 5211-7 du CGCT.
Monsieur le Maire enregistre les candidatures suivantes :
Pour le 1° siège :
- Monsieur Marc DE GRANDIDIER ;
- Monsieur Pascal CASABONNE.
Pour le 2" siège :
- Monsieur Jean-Marc CISSOU ;
- Monsieur Pascal CASABONNE.
Il est procédé au vote :
Pour le 1° siège :
- Monsieur Marc DE GRANDIDIER obtient 20 voix (VINGT VOIX). - Monsieur Pascal CASABONNE obtient 6 voix (SIX VOIX).
Pour le 2% Siège :
- Monsieur Jean-Marc CISSOU obtient 20 voix (VINGT VOIX).
- Monsieur Pascal CASABONNE obtient 6 voix (SIX VOIX).
Le Conseil Municipal,
Article 1 : DECIDE à l’unanimité de procéder aux élections des délégués au S.LE des cantons Centre et nord de Toulouse par un vote à main levée.
Article 2: Vu les résultats des votes, sont élus à la majorité absolue pour siéger au S.LE des cantons Centre et nord de Toulouse, les délégués suivants :
- Pour le 1% siège, Monsieur Marc DE GRANDIDIER
- Pour le 2" siège, Monsieur Jean-Marc CISSOU
Article 3 : AUTORISE le Maire à transmettre la présente délibération aux services préfectoraux et aux services du S.LE des cantons Centre et nord de Toulouse accompagné des coordonnées des 2 délégués élus afin que ceux-ci puissent être convoqués.
Fait et délibéré les jours et mois susdits.
Le secrétaire de séance, Le Maire £ à
cy
Léo GASPARINI Laurent EBERLE
CM 14-04-2026 D-2026-10 Page 2