Conseil Municipal - 23 d1750254266537

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Procès Verbal - PV CM du 23 novembre 2020

Arrêté - Rue de Condorcet n 23 AP 002

Conseil Municipal - 23 d1750254266537 Document publié le Lundi 16 juin 2025 par la commune de Niort. Lien du pdf (Conseil Municipal - 23 d1750254266537)Thèmes du document : Économie et finances, Justice et droit, Aménagement du territoire, DEPARTEMENT

DES

DEUX-SEVRES _______ VILLE DE NIORT

________

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

___________

Conseillers en exercice : 45

Votants : 42

Convocation du Conseil municipal :

le 10/06/2025

Publication :

le 20/06/2025

SEANCE DU 16 JUIN 2025

Délibération n° D-2025-170

Autorisations de programme et crédits de paiement (AP/CP) -

Ajustements

Président :

Monsieur Jérôme BALOGE

Présents :

Monsieur Jérôme BALOGE, Monsieur Dominique SIX, Madame Rose-Marie NIETO, Monsieur Michel PAILLEY, Madame Jeanine BARBOTIN, Madame Anne-Lydie LARRIBAU, Monsieur Elmano MARTINS, Madame Florence VILLES, Monsieur Philippe TERRASSIN, Madame Valérie VOLLAND, Monsieur Thibault HEBRARD, Madame Marie-Paule MILLASSEAU, Madame Lydia ZANATTA, Monsieur Gerard LEFEVRE, Monsieur Eric PERSAIS, Madame Yvonne VACKER, Monsieur Guillaume JUIN, Madame Sophie BOUTRIT, Monsieur Florent SIMMONET, Monsieur Hervé GERARD, Madame Aurore NADAL, Madame Stéphanie ANTIGNY, Madame Yamina BOUDAHMANI, Monsieur Karl BRETEAU, Monsieur Romain DUPEYROU, Madame Noélie FERREIRA, Monsieur Nicolas ROBIN, Madame Fatima PEREIRA, Madame Ségolène BARDET, Monsieur François GIBERT, Madame Véronique BONNET-LECLERC, Madame Cathy GIRARDIN, Madame Elsa FORTAGE, Madame Véronique ROUILLE-SURAULT, Monsieur Hugo PASQUET-- MAULINARD.

Secrétaire de séance : Lydia ZANATTA

Excusés ayant donné pouvoir :

Madame Christelle CHASSAGNE, ayant donné pouvoir à Monsieur Thibault HEBRARD, Monsieur Lucien-Jean LAHOUSSE, ayant donné pouvoir à Monsieur Gerard LEFEVRE, Madame Aline DI MEGLIO, ayant donné pouvoir à Madame Stéphanie ANTIGNY, Monsieur François GUYON, ayant donné pouvoir à Madame Anne-Lydie LARRIBAU, Madame Mélina TACHE, ayant donné pouvoir à Madame Sophie BOUTRIT, Monsieur Bastien MARCHIVE, ayant donné pouvoir à Monsieur Jérôme BALOGE, Monsieur Baptiste DAVID, ayant donné pouvoir à Monsieur Nicolas ROBIN, Madame Julia FALSE, ayant donné pouvoir à Madame Elsa FORTAGE

Excusés :

Monsieur Nicolas VIDEAU, Monsieur Sébastien MATHIEU.CONSEIL MUNICIPAL DU 16 juin 2025

Délibération n° D-2025-170

Direction des Finances Autorisations de programme et crédits de paiement (AP/CP) - Ajustements

Monsieur Gerard LEFEVRE, Conseiller municipal expose :

Mesdames et Messieurs,

Vu les articles L.2311-3 et R.2311-9 du Code général des collectivités territoriales ;

Les orientations budgétaires présentées dans le Rapport d’Orientations Budgétaires faisaient état d’un contexte macroéconomique et d’un projet de loi de finances 2025 qui allaient peser sur les budgets communaux.

La Ville entend poursuivre ses programmes ambitieux de transformation urbaine et d’amélioration du cadre de vie dont les résultats sont déjà visibles. Mais pour préserver sa capacité à agir dans un contexte financier fortement modifié, le programme d’investissement a dû être affiné en fonction notamment de l’avancée des chantiers et des priorités définies pour 2025.

Les opérations d’envergures sont gérées via des autorisations de programme et crédits de paiement (AP/CP). Il y a donc lieu de procéder à des ajustements sur le séquencement des crédits de paiements sur 5 AP/CP sur les 10 actuellement mises en œuvre à la Ville de Niort :

I. AP/CP Port Boinot

La réception des travaux pour la Maison Patronale et la Fabrique, a eu lieu fin 2024. Le projet entre dans sa phase de finalisation sur 2025.

Afin de terminer les travaux sur les espaces publics, il convient de procéder à un ajustement des crédits de paiement en 2024 à hauteur de 1 160 725,00 € en dépenses ainsi que le séquencement de 2025 et 2026 (voir annexe 2).

Par ailleurs, il est nécessaire d’ajuster l’autorisation de programme Port Boinot de 125 000 € TTC, portant sur un volume global à 18 564 835,13 € HT (22 277 802,16 € TTC) en dépenses et de 6 231 458,85 € en recettes.

II. AP/CP Requalification des espaces publics du Parc Naturel Urbain (PNU)

Le montant inscrit à l’AP correspond d’une part aux dépenses estimées au regard de l’avancement des travaux sur le Boulevard Main avec quelques retards dus aux intempéries sur la fin de l’année 2024.

Au cours du 1er semestre 2025, la phase de finalisation des travaux boulevard Main a débuté dont la partie Sud de la place du port.

L’estimation du besoin de crédits pour le CP 2025 est moins élevée que prévu. Aussi, il convient de procéder à un ajustement des dépenses à la baisse de 238 000 € et de réviser le séquencement des CP (voir annexe 8).

III. AP/CP Secteur Hôtel de Ville

Les travaux d’aménagement sont en cours d’achèvement avec la finalisation sur la portion devant le tribunal judiciaire, rue de l’Hôtel de Ville et l’aménagement de la rue de Du Guesclin au cours du 1er semestre 2025.

Compte tenu de ces éléments, il convient de procéder à un ajustement à la baisse des crédits de paiement en 2025 à hauteur de 825 748,20 € en dépenses et revoir le séquencement du CP suivant (voir annexe 4).IV. AP/CP Convention de renouvellement urbain quartier Pontreau / Colline Saint André

Dans le séquencement des travaux, la priorité a été donnée au Secteur Denfert Rochereau.

La programmation des travaux sur 2025 est la suivante

- avancée des travaux dans les locaux du Centre Socioculturel Grand Nord - l’acquisition et les études pour la rénovation de la Maison France Service. - Le commencement de la réhabilitation des locaux de l’ex Bocal Gourmand. - La poursuite des travaux d’aménagement des espaces publics.

Les études se poursuivent pour les autres rues.

Compte tenu de ces éléments, il convient de procéder à un ajustement à la hausse du volume des dépenses de 2025 (+ 1 981 000 €) et de réviser le séquencement des CP (voir annexe 6).

V. AP/CP Nouveau crématorium

La programmation financière pour l’année 2025 correspond à la phase de consultation du concours de maitrise d’œuvre (MOE) après la validation du programme à ce conseil municipal du 16 juin 2025.

L’objectif est une attribution du concours en début 2026.

A ce stade, il est donc proposé de réviser à la baisse ces crédits de paiement de 130 000 € et de réviser le séquencement des années ultérieures.

VI. Les crédits de paiements 2025 des AP/CP suivantes restent donc inchangés :

- AP/CP Agenda d’Accessibilité Programmée

- AP/CP Eglise Notre Dame

- AP/CP Centre Technique Espaces Verts et Naturels (CTEVN)

- AP/CP Rénovation de l’Hôtel de Ville

- AP/CP Véhicules et engins

Il est demandé au Conseil municipal de bien vouloir :

- approuver les évolutions du séquencement des crédits de paiement selon les échéanciers figurant en annexes ;

- engager les crédits de paiement selon les nouveaux prévisionnels figurant en annexes.

- modifier le volume global de l’autorisation de programment de l’AP/CP Port Boinot pour la porter à 18 564 835,13 € HT (22 277 802,16 € TTC).wo

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Pour : 42

Contre : 0

Abstention : 1

Non participé : 0

Excusé : 2

Le Secrétaire de séance

Lydia ZANATTA

Le Président de séance

Jérôme BALOGE