Arrêté - Rue de Condorcet n 23 AP 002

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Arrêté - Rue de Condorcet n 23 AP 002 Document publié le Mardi 7 juin 1977 par la commune de Niort. Lien du pdf (Arrêté - Rue de Condorcet n 23 AP 002)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière, ae REPUBLIQUE FRANÇAISE

NIORT DEPARTEMENT DES DEUX-SEVRES

Péle Cadre de Vie Aménagement Urbain

Direction de l'Espace Public

Service Organisation du Domaine Public

ARRETE PERMANENT N°23_AP_0002 PORTANT REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION

RUE CONDORCET

Le Maire de la Ville de Niort,

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6 ; Vu l'arrêté n°2022-142 en date du 13/07/2022 portant délégation de signature à Monsieur Dominique SIX ; Vu le Code Pénal et notamment son article R610-5 ;

Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvée par l'arrêté interministériel du 7 juin 1977, modifiée et complétée, notamment l’article 118-2 B de sa 7ème partie ;

Vu l'arrêté n°2022-142 en date du 13/07/2022 portant délégation de signature à Monsieur Dominique SIX ; Considérant qu'il convient de prévenir les accidents de la circulation en particulier aux intersections et carrefours ; Considérant le besoin de créer un arrêt de bus de chaque côté de voie pour permettre aux usagers des bus urbains de monter et de descendre en toute sécurité ;

Considérant que pour assurer la sécurité des usagers, il est nécessaire de créer des passages protégés pour piétons à chaque intersection ;

Considérant que le domaine public routier ne peut être utilisé à des fins d'intérêts privés tels que le stationnement prolongé de véhicules susceptibles d'occasionner de la gêne à la circulation mais aussi des nuisances sonores ; Considérant qu'il appartient au Maire de réglementer la circulation et le stationnement des véhicules sur le territoire de la commune ;

ARRETE

Article 1 - Dispositions générales

Le présent arrêté abroge et remplace tous les arrêtés antérieurs portant réglementation permanente de la circulation et du stationnement rue Condorcet, voie d'intérêt communautaire en agglomération.

Article 2 - Dispositions relatives à la circulation

2.1 - Sens de circulation

La circulation des véhicules s'effectue à double-sens.

2.2- Régime de priorité

- AU carrefour formé avec la rue Jacques Vaucanson et l'avenue de Paris , lès usagers sortant de la rue Condorcet sont tenus de céder le passage au véhicules circulant sur le carrefour. Cette disposition est matérialisée par l'implantation d'un panneau "cédez le passage" au débouché de la rue Condorcet

- Au carrefour formé avec la rue Jean-Baptiste Colbert, la rue Gutenberg et la rue Martin Luther King, les usagers sortant de ia rue Condorcet sont tenus de céder le passage aux véhicules circulant sur le carrefour. Cette disposition est matérialisée par l'implantation d'un panneau "cédez le passage" au débouché de la rue Condorcet.

- A l'intersection de la rue Condorcet avec la rue Aimé Bonpland, les usagers de la rue Aimé Bonpland sont tenus de marquer l'arrêt absolu et de céder la priorité aux véhicules circulant sur la rue Condorcet. Cette disposition est matérialisée par l'implantation d'un panneau "STOP" au débouché de la rue Aimé Bonpland.

- À l'intersection de la rue Condorcet avec la rue Alexandre de Humboldt, les usagers de la rue Alexandre de Humboldt sont tenus de marquer l'arrêt absolu et de céder la priorité aux véhicules circulant sur la rue Condorcet. Cette disposition est matérialisée par l'implantation d'un panneau "STOP" au débouché de la rue Alexandre de Humboldt.

2.3 - Vitesse autorisée

La vitesse des véhicules de toute nature est limitée à 50 km/heure maximum,

2.4 - Passages piétonsDes passages protégés réservés à la circulation des piétons, en traversée de voie, sont implantés : *_au débouché du carrefour formé avec la rue Jean-Baptiste Colbert, la rue Gutenberg et la rue Martin Luther King + au droit des n° 16 et n° 23

e au droit du n° 10

2.5 - Points d'arrét bus

Des points d'arrêts affrétés au transport urbain sont matérialisés au sol, au droit du n° 25, dans les 2 sens de circulation, par des zig zag de couleur jaune et une signalisation verticale. Tout conducteur doit ralentir et si besoin s'arrêter pour laisser les véhicules de transport en commun quitter les arrêts. En outre, le stationnement et l'arrêt de véhicules, autres que les bus affrétés, sont strictement interdits et qualifiés de très gênants.

Article 3 - Dispositions relatives au stationnement

3.1 - Stationnement interdit et considéré comme gênant

Le stationnement est interdit et considéré comme gênant en dehors des emplacements matérialisés au sol : + 3 cases côté pair au droit du n° 6

+ 3 cases côté impair au niveau du n° i

3.2 - Arrêt et stationnement interdits et considérés comme gênants

L'arrêt et le stationnement sont strictement interdits et qualifiés de gênant : °_ depuis l'arrêt de bus jusqu'à l'entrée du n° 16, côtés pair et impair

Les véhicules ne respectant pas ces prescriptions pourront être mis en fourrière conformément à la réglementation en vigueur.

Article 4 - Date d'effet

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à la mise en place de la signalisation réglementaire prévue par l'instruction interministérielle sur la signalisation routière.

Article 5 - Signalisation réglementaire

La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par COMMUNAUTE D AGGLOMERATION NIORTAISE.

Article 6 - Non-respect des présentes dispositions

Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois et règlements.

Article 7 - Recours

Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Poitiers dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité.

Article 8 - Exécution du présent arrêté

Le Maire de la Ville de Niort est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur. |

En Mairie de Niort, le 23/06/2023

<== Dominique SIX

DIFFUSION:

+ COMMUNAUTE D AGGLOMERATION NIORTAISE