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Déliberation - procedure evolution plu
Document publié le Samedi 19 septembre 2026 par la commune de Chéreng.
Lien du pdf (Déliberation - procedure evolution plu)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Investissement et développement économique,
DEPARTEMENT DU NORD
ARRONDISSEMENT
de Lille
Objet :
Référence :
2026/6/1
PLAN LOCAL
D'URBANISME (PLU3)
PROCEDURE
D'EVOLUTION DU
PLU
LISTE DES
DEMANDES
PROPOSEES PAR LA
COMMUNE
DATE DE CONVOCATION
19 Septembre 2026
DATE D’AFFICHAGE
19 Septembre 2026
EFFECTIF LEGAL DU CONSEIL
MUNICIPAL : 23
NOMBRE
DE CONSEILLERS
EN EXERCICE: 23
PRESENTS : 20
VOTANTS : 21
NOTA: Le Maire certifie
que le compte rendu de
cette délibération a été
affiché à la porte de la
Mairie le :
Envoyé en préfecture le 10/10/2026
Reçu en préfecture le 10/10/2026
Publié le LG D U R ID : 059-215901463-20261007-20260601-DE EXTRAIT
DELIBERATIONS
du Conseil Municipal de la Commune de CHERENG
L'an deux mil Vingt Six, le Sept Octobre à 18 heures 30 minutes,
le Conseil Municipal de la Commune de CHERENG s'est réuni au lieu
ordinaire de ses séances sous la présidence de Monsieur Pascal ZOUTE,
Maire, à la suite de la convocation qui lui a été faite trois jours à l'avance,
laquelle convocation a été affichée à la porte de la Mairie, conformément à
la loi.
Présents : MM. ZOUTE Pascal, BARBE Eric, BUISSE Jean-Louis, BULTEY
Dominique, DELBROUCQ Damien, DUBOIS Laurent, DYRDA Aurélie, GALLAND
Guillaume, GHESTEM Charles-Edouard, HOTTELARD Fabienne, HUBAU
Halima, LECOMTE Virginie, PAVY Stéphanie, RECLOUX Hélène, REVEILLON
Eric, RONDOUX Thierry, VANDAELE Jean-Christophe, WAQUET Johanne,
WATTEAU Bernard, WAUCQUIER Isabelle
Absente excusée :
Mme DELECLUSE Léna donne pouvoir de vote à M. DUBOIS Laurent
Absent(e)(s) : Madame GARNIER Julia — Monsieur WAQUET Antoine
A été nommé secrétaire : Monsieur BUISSE Jean-Louis
Le 28 juin 2024, la Métropole Européenne de Lille a approuvé son premier Plan
Local d'Urbanisme couvrant 95 communes : le PLUS. En décembre dernier, une
première série d’évolutions a été approuvée par le Conseil Métropolitain,
témoignant de l'adaptation continue du PLU aux besoins du territoire.
Cette adaptation continue devra se poursuivre dans ce mandat notamment pour
intégrer dans le PLU les objectifs de la loi Climat et Résilience adoptée en 2021,
qui fixe l'objectif de «zéro artificialisation nette » à l'horizon 2050. Ce cap
réinterroge les stratégies d'aménagement des territoires pour préserver les terres
agricoles naturelles et forestières des effets de l'urbanisation.
S'est ainsi engagé dans tout le pays un important processus de refonte des
documents d'urbanisme. Les Région ont d'abord eu à réviser leurs Schémas
Régionaux d'Aménagement, de Développement Durable et d'Egalité des
Territoires (SRADDET) entre 2021 et 2024. Puis, les Schémas de Cohérence
Territoriaux (ScoT) ont entamé leur révision afin de se mettre en compatibilité
avec les orientations fixées par les SRADDET. Enfin, les Plans Locaux
d'Urbanisme seront révisés pour intégrer les objectifs de la loi Climat Résilience
qui auront été déclinés dans les SCoT.
La Région des Hauts-de-France a adopté son SRADDET modifié en novembre
2024. Le Syndicat Mixte du SCoT LILLE METROPOLE a engagé la révision du
SCoT par délibération du 26 février 2025, dont la concertation est en cours. La
Métropole Européenne de Lille ne pourra engager la révision de son PLU qu'une
fois le projet de nouveau SCoT stabilisé, et se dotera ainsi d’un PLU révisé sur
la seconde partie du mandat 2026-2032.
Page Paraphe ç2- Envoyé en préfecture le 10/10/2026
Reçu en préfecture le 10/10/2026
Publié le SL ID : 059-215901463-20261007-20260601-DE
Au regard de ce calendrier, le Président de la Métropole Européenne de Lille a
souhaité lancer une procédure d'évolution du PLU3 en cette fin d'année 2026.
Ainsi, les équipes municipales peuvent solliciter des ajustements du document,
sans devoir attendre la révision générale du document prévue en seconde partie
de mandat.
Ces demandes d'ajustement, formulées par délibération des conseils municipaux,
doivent s'inscrire dans les orientations définies par le projet d'aménagement et de
développement durables (PADD) du PLUS, et rejoindre les objectifs de la
politique d'aménagement portée par la Métropole.
Liste des demandes d’évolutions du PLU3 proposées par la commune :
1) Revoir le périmètre de l'ERL2
2) Parcelles AC0060 et AC0061 (181 Route Nationale) :
e Les parcelles visées par la demande se situent actuellement en
zone UE (zone d'activités diversifiées) et sont entourées par
des parcelles classées en zonage UVD4.1 et UVD6.1. Dans
l'état actuel, il n’est pas possible de réaliser de l'habitat. Le site
n'accueillera à terme plus d'activité économique. Aussi, du fait
de sa petite taille et de son enclavement entre 2 zonages
Umixte accueillant de l'habitat, il est plus cohérent de le faire
muter pour qu'il accueille de l'habitat à son tour (pour des
raisons de cohérence du paysage urbain et pour éviter les
nuisances compromettant la cohabitation des usagers).
G solliciter un changement de zone afin de passer les
parcelles AC0O060 et AC0061 en zonage Umixte.
3) Ouverture à l'urbanisation du site Mulliez-Richebé / Projet communal
(rue Jean Ochin) :
e Ce sujet, abordé lors de la procédure de modification du
PLU3.1, n'a pas été retenu.
e Projet communal sur ce site :
o Création urgente d'un équipement public (salle de
gymnastique). : le club de gymnastique, très souvent
représenté lors des championnats de France, sollicite
une salle plus grande. La commune de Chéreng est
favorable à ce projet mais ne dispose pas de foncier
pour réaliser cet équipement. L'implantation de ce
nouvel équipement sportif, à proximité de la salle
polyvalente Victor Provo et du complexe sportif,
permettrait un regroupement des activités sportives.
o Réalisation d’un programme de logements pour
répondre aux besoins de la population, dont une partie
serait réservée pour des logements sociaux.
o Création de places de stationnement à proximité des
installations sportives
Page Paraphe > Envoyé en préfecture le 10/10/2026
Reçu en préfecture le 10/10/2026
Publié le S'LO ID : 059-215901463-20261007-20260601-DE
Dispositif
Au regard de ces éléments et après en avoir délibéré, il est proposé au Conseil
Municipal :
- De solliciter l'examen par la Métropole Européenne de Lille, dans le
cadre de sa prochaine procédure d'évolution du PLU, de l’ensemble
des demandes exposées dans la présente délibération.
VOTE : Pour : 21
Contre : 0
Abstention : 0
Ainsi fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits.
Le Secrétaire de séance, Le Maire, Jean-Louis BUISSE Pascal ZOUTE
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Page Paraphe > à ré