Compte-Rendu - CR24052018

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Compte-Rendu - CR24052018 Document publié le Jeudi 24 mai 2018 par la commune de Prahecq. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR24052018)Thèmes du document : Justice et droit, Bois et produits du bois, Aménagement du territoire, REUNION DU 24 MAI 2018

L’an deux mil dix huit, le 24 mai à 20 heures 30, le Conseil Municipal, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. ROULLEAU Claude, Maire de Prahecq.

Date de convocation : 14 mai 2018.

Présents : Mmes et Ms. BONNEAU Christine, FERRE Béatrice, GABILLY Alain, GACOUGNOLLE Eric, GELIN Marina, GONNORD Pascal, GOURÇON Jean-Marc, LOUMÉ Nathalie, LUSSIEZ Sonia, MAGNERON Sébastien, MARTIN François, MOINARD Christophe, MOINARD Philippe, ROULLEAU Claude, THIOU Sylviane et TROUVÉ Virginie. Absents : Mme et M. BARANGER Fabrice et MASSETEAU Cécile.

Excusée : Mme GUÉRINEAU Corinne.

Secrétaire de séance : Mme GELIN Marina.

Monsieur ROULLEAU Claude ouvre la séance et remercie les membres de leur présence. Il soumet au Conseil le procès verbal de la séance du 26 avril 2018. Le procès verbal est adopté à l’unanimité des membres présents en l'état.

➢ Travaux

201805-01 Construction d'une garderie – attribution des lots.

201805-02 Travaux d'aménagement de la supérette – avenants.

201805-03 Mission de coordination SPS – Garderie.

➢ Culture

201805-04 Repas du 14 juillet - tarifs.

➢ Budget

201805-05 Redevance – concession pour la distribution publique de gaz naturel.

➢ Ressources humaines

201805-06 Mise à disposition du service de restauration scolaire.

➢ Intercommunalité

201805-07 Taxe locale sur les publicités extérieures.

➢ Tableau des effectifs

201805-08 Création de postes.

➢ Voirie

201805-09 Aménagement de voiries urbaines – avenant n°1 - TC2.

D201805-01 CONTRUCTION D'UNE GARDERIE – ATTRIBUTION DES LOTS

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur MARTIN François.

Monsieur MARTIN François présente aux membres du Conseil le rapport d'analyse des offres suite à la consultation relative à la construction d'une garderie à l'école maternelle. Il propose de retenir les offres jugées économiquement les plus avantageuses dans le cadre de la consultation.A l'unanimité, les membres du Conseil décident :

➢ de retenir les entreprises dont les offres sont jugées économiquement les plus avantageuses comme suit : ➢ Lot n°1 « Gros œuvre » : C.M.G. (LA CHAPELLE BERTRAND) - 42 818,71 € H.T., ➢ Lot n°2 « Charpente bois - bardages » : POUGNAND (CELLES SUR BELLE) – 26 463 € H.T., ➢ Lot n°3 « Étanchéité » : D.M.E. (BALZAC) – 3 544,20€ H.T.,

➢ Lot n°4 « Couverture tuiles / Zinguerie » : LES COUVERTURES LOPEZ (MAUZE THOUARSAIS) – 17 341,31€ H.T. (avec option volets motorisés sur fenêtres de toit),

➢ Lot n°5 « Menuiseries intérieures et extérieures » : POUGNAND (CELLES SUR BELLE) – 39 507,74 € H.T. (avec option plafonds bois)

➢ Lot n°6 « Cloisons sèches / plafonds / isolation » : AUDIS (NIORT) – 18 056,80 € H.T., ➢ Lot n°7 « Carrelage » : NAUDON PENOT (ST GELAIS) – 5 765,60 € H.T., ➢ Lot n°8 « Sols souples » : JUBIEN (NIORT) – 6 472,80 € H.T.,

➢ Lot n°9 « Peinture » : ARMONIE DECO (NIORT) – 12 599,15€ H.T.,

➢ Lot n°10 « Plomberie / Sanitaires / Chauffage / Ventilation » : SABOURAULT (SAINT-MAIXENT L'ECOLE) – 7 063,26€ H.T.,

➢ Lot n°11 « Électricité » : EEAC (CELLES SUR BELLE) – 6 210,54 € H.T.,

➢ d'affecter ces dépenses à l'opération n°0262 « Travaux au groupe scolaire », ➢ d'autoriser Monsieur le Maire ou l'Adjoint délégué, Monsieur MARTIN François, à signer tout document afférent.

D201805-02 TRAVAUX D'AMENAGEMENT DE LA SUPERETTE - AVENANTS

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur MARTIN François.

Monsieur MARTIN François présente aux membres du Conseil les avenants relatifs aux travaux d'aménagement de la supérette comme suit ;

➢ Lot n°1 « Gros œuvre » : NOCQUET BATISSEUR - 2 862,64 € H.T. (avenant n°1) ➢ Lot n°2 « Menuiseries / cloisons sèches / Plafonds » : BRAUD-GAGNAIRE SARL – 3 882 € H.T. (avenant n°1),

➢ Lot n°4 « Carrelage » : FIDELE ET FILS SARL – 12 954,28 € H.T. (avenant n°1), ➢ Lot n°4 « Carrelage » : FIDELE ET FILS SARL – 1 023 € H.T. (avenant n°2), ➢ Lot n°6 « Plomberie / Sanitaires / Chauffage / Ventilation » : CHAUD FROID CLIMATISATION – 654 € H.T. (avenant n°1),

➢ Lot n°6 « Plomberie / Sanitaires / Chauffage / Ventilation » : CHAUD FROID CLIMATISATION – 1 267 € H.T. (avenant n°1),

➢ Lot n°7 « Électricité » : CHAUD FROID CLIMATISATION – 413 € H.T. (avenant n°1).

A l'unanimité, les membres du Conseil décident :

➢ d'accepter les avenants ci-dessus présentés,

➢ d'affecter ces dépenses à l'opération n°0276 « Supérette »,

➢ décide de procéder à la modification des crédits liés à cette opération dans le cadre de la délibération modificative n°2 ci-après :

➢ d'autoriser Monsieur le Maire ou l'Adjoint délégué, Monsieur MARTIN François, à signer tout document afférent.

SECTIONS D'INVESTISSEMENT

OPERATION REELLE

Dépense

Dépense

Différence

Supérette

Article 2315 – opération n°0276 11 000,00 €

Acquisition de terrains et bâtiments

Article 2138 – opération n°0243 -11 000,00 €

EquilibreD201805-03 MISSION DE COORDINATION SPS - GARDERIE

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur MARTIN François.

Monsieur MARTIN François présente aux membres du Conseil, l'offre du bureau de contrôle SOCOTEC dans le cadre de la consultation relative à la mission de coordination SPS pour la construction d'une garderie à l'école maternelle.

Il précise que cette offre s'élève à 2 500€ H.T..

A l'unanimité, les membres du Conseil décident :

➢ d'accepter l'offre du bureau de contrôle SOCOTEC relative à la mission de coordination SPS pour la construction d'une garderie à l'école maternelle pour un montant de 2 500 € H.T.,. ➢ d'affecter ces dépenses à l'opération n°0262 « Garderie »,

➢ d'autoriser Monsieur le Maire ou l'Adjoint délégué, Monsieur MARTIN François, à signer tout document afférent.

D201805-04 REPAS DU 14 JUILLET - TARIFS

Le Conseil Municipal fixe ainsi qu’il suit les tarifs qui seront appliqués pour le repas du 14 juillet 2018 :

 Personne domiciliée dans la Commune : 2 €uros

 Personne domiciliée hors Commune : 5,50 €uros

 Personne de moins de 17 ans : Gratuit

D201805-05 REDEVANCE – CONCESSION POUR LA DISTRIBUTION DE GAZ NATUREL

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur GONNORD Pascal.

Monsieur GONNORD Pascal rappelle que la longueur du réseau est de 15 253 mètres sur le territoire de la Commune.

Il présente par ailleurs le calcul de la redevance R1 calculée au titre de l'année 2018 qui s'élève à 1 491,39 euros.

Après présentation, à l'unanimité, les membres du Conseil acceptent les modalités de calcul de la redevance R1 due par GRDF au titre de la concession pour la distribution de gaz naturel, pour un montant de 1 491,39 euros.

D201805-06 MISE A DISPOSITION DU SERVICE DE RESTAURATION SCOLAIRE

Monsieur le Maire rappelle que dans le cadre de l’exercice de la compétence « Accueil de loisirs », le Conseil Municipal, par délibération n°201802-02 du 28 février 2018, avait accepté le projet de mise à disposition auprès du Syndicat de Communes Plaine de Courance, du service de restauration scolaire de la Commune de Prahecq. Cette mise à disposition serait effective pendant les vacances scolaires d'été et intégrerait la mise à disposition d'un agent (cuisinier) pour une estimation de 133 heures et des locaux.

Considérant la possibilité de mutualiser son service de restauration scolaire et de limiter le nombre d'agents autorisés à accéder et à utiliser les locaux et matériels de restauration en service durant les vacances scolaires d'été,

Vu l'avis favorable du Comité Technique en date du 27 mars 2018,A l'unanimité, les membres du Conseil acceptent ce projet de mise à disposition et autorisent Monsieur le Maire ou l'Adjoint délégué, Monsieur GONNORD Pascal, à signer tout document afférent.

D201805-07 APPLICATION DE LA TAXE LOCALE SUR LA PUBLICITE EXTERIEURE A L'ENSEMBLE DES COMMUNES - TARIFS 2019

Vu l’article 171 de la Loi n° 2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l’économie ; Vu la loi n° 2011-1978 du 28 décembre 2011 de finances rectificative pour 2011 ; Vu l’ordonnance n°2014-1335 du 6 novembre 2014 ;

Vu les articles L.2333-6 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales ; Vu la délibération du Conseil d’Agglomération du 28 mai 2018 ;

Conformément à l’article 171 de la Loi de Modernisation de l’Economie du 4 août 2008, et par délibération du 28 Juin 2010, les modalités de la Taxe Locale sur la Publicité Extérieure (TLPE) ont été définies en substitution à la taxe sur les affiches et la taxe sur les emplacements publicitaires fixes pour le territoire de l’agglomération. Cette délibération instaurait, au profit de la Communauté d’Agglomération du Niortais, la TLPE uniquement sur les Zones d’Activités Economiques communautaires.

Ce dispositif a été précisé par deux réformes législatives qui imposent aujourd’hui un prélèvement à l’échelle du périmètre de tout le territoire communautaire et non plus seulement les zones d’activités économiques.

Ainsi, la Loi de finances rectificative pour 2011 prévoit que l’instauration et la perception de la TLPE par les EPCI sur la totalité du territoire des communes membres est décidée d’un commun accord entre l’EPCI et les communes concernées par délibérations concordantes prises à la majorité qualifiée.

Dans la continuité, le renforcement de la compétence économique comme première compétence obligatoire de l’Agglomération de par la Loi NOTRe du 7 août 2015 conforte cette nécessité de cohérence de la politique économique sur tout le territoire communautaire (Compétence commerce) et non plus seulement sur les Zones d’Activités Economiques.

Ainsi, la TLPE étant une fiscalité exclusivement issue du monde économique, il est proposé d’instituer cette taxe à l’échelle du territoire communautaire dans un objectif de participation aux enjeux de développement économique et de qualité environnementale.

Il est ainsi proposé à l’ensemble des communes membres de la Communauté d’ Agglomération du Niortais de délibérer avant le 1er juillet 2018 afin de transférer le recouvrement et le produit de la TLPE à celle-ci, sur l’intégralité du territoire communal.

La Communauté d’Agglomération du Niortais a fixé les tarifs des différents dispositifs publicitaires, enseignes et pré-enseignes à 100 % des tarifs maximaux déterminés par l’article L. 2333-9 du Code Général des Collectivités Territoriales, et a décidé d’exonérer selon les conditions décrites ci-après.

Les tarifs applicables en 2019 seront les mêmes que ceux appliqués en 2018 et il ne sera pas procédé à l’indexation des tarifs.

Le tarif de référence pour la détermination des différents tarifs fixés à l’article L. 2333-9 du CGCT s’élèvera en 2019 à 20,20 €.

Aussi, les tarifs maximaux € / par m², par face et par an, pour l’année 2019, seront les suivants : ENSEIGNES

Tarifs

appliqués en

fonction des

surfaces

>= 0.00 m²

et <= 7 m²

>= 7,01m²

et <= 12m²

>=12,01m²

et <=20m²

>= 20,01m²

et <= 50m² >= 50,01m²

Exonération

20,20

Exonération pour les activités

dont le cumul des surfaces

20,20

(Suite à l’application

de réfaction de 50% à

40,40)

40,40 80,80d’enseignes non-scellées au sol

est supérieur à 7 m² et inférieur

ou égal à 12 m²

PRE-ENSEIGNES

ET DISPOSITIFS

PUBLICITAIRES

Tarifs appliqués

en fonction des

surfaces

< 50 m² >= 50,01m²

Non numérique Numérique Non Numérique Numérique

20,20 60,60 40,40 121,20

Il est rappelé que la TLPE est recouvrée annuellement par la Communauté d’Agglomération du Niortais et qu’elle est payable sur déclaration préalable des assujettis.

Par 14 voix « pour » et 2 abstentions, le Conseil Municipal :

➢ approuve, à compter du 1er janvier 2019, l’institution par la Communauté d’Agglomération du Niortais de la Taxe Locale sur la Publicité Extérieure en lieu et place de l’ensemble de ses communes membres et de lui transférer dans ce cadre l’ensemble des prérogatives afférentes (recouvrement et produits) sur la totalité du territoire communal, dans les conditions définies par délibération du Conseil d’Agglomération du 28 mai 2018.

➢ décide de l’exonération ou de la réfaction de Taxe Locale sur la Publicité Extérieure (TLPE), dans les cas suivants :

• Exonérer les enseignes si la somme de leurs superficies est inférieure ou égale à 7 m² • Exonérer les activités dont le cumul des surfaces d’enseignes non scellées au sol est supérieur à 7 m² et inférieur ou égal à 12 m² ;

• Appliquer une réfaction de -50 % concernant les activités dont le cumul des surfaces d’enseignes scellées au sol est supérieur à 12 m² et inférieur ou égal à 20 m².

D201805-08 CREATION DE POSTES

Monsieur le Maire, rappelle à l’assemblée que conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité. Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu’il s’agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements de grade.

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires; Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et notamment l'article 34,

Vu le budget communal,

Vu le tableau des emplois adopté par le Conseil Municipal ;

Considérant la nécessité de créer un poste d'adjoint technique, non permanent, afin d'assurer les missions d'entretien des espaces verts pour les besoins saisonniers des mois de juillet et août,

Considérant la nécessité de créer deux postes d'adjoint d'animation, non permanent, afin d'assurer les missions d'animation du centre des adolescents pour les besoins saisonniers du mois de juillet,

Considérant la nécessité de créer un poste d'adjoint technique, non permanent, afin d'assurer les missions d'entretien des bâtiments communaux et d'activités périscolaires pour les besoins occasionnels du 29 mai au 05 juillet 2018,Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité :

➢ décide la création, à compter du 29 mai 2018 jusqu'au 05 juillet 2018, d’un poste d'adjoint technique territorial, emploi non permanent (besoin occasionnel), à temps non complet à hauteur de 1,25 heure par jour d'activité de surveillance du service de restauration scolaire entre le 29 mai 2018 et le 05 juillet 2018 et de 32,25/35éme d'un temps plein du 05 juin 2018 au 22 juin 2018 (hors jours d'activité de surveillance du service de restauration scolaire), étant précisé que les conditions de qualification sont définies réglementairement et correspondent au grade statutaire retenu , fixe la rémunération sur le 1er échelon du grade d'adjoint technique territorial, correspondant à l'IB 347,

➢ décide la création, à compter du 01 juillet 2018 jusqu'au 31 août 2018, d’un poste d'adjoint technique territorial, emploi non permanent (besoin saisonnier), à temps complet à hauteur de 35/35éme d'un temps plein, étant précisé que les conditions de qualification sont définies réglementairement et correspondent au grade statutaire retenu, fixe la rémunération sur le 1er échelon du grade d'adjoint technique territorial, correspondant à l'IB 347,

➢ décide la création, à compter du 09 juillet 2018 jusqu'au 27 juillet 2018, de deux postes d'adjoint d'animation, emploi non permanent (besoin saisonnier), à temps complet à raison d'un forfait de 4 heures par jour (+ 4 heures de préparation et + 2 heures par veillée), étant précisé que les conditions de qualification sont définies réglementairement et correspondent au grade statutaire retenu, fixe la rémunération sur le 1er échelon du grade d'adjoint d'animation, correspondant à l'IB 347, ➢ précise que les crédits nécessaires sont inscrits au budget ou s'engage à inscrire les crédits nécessaires au budget,

➢ autorise Monsieur le Maire ou l'Adjoint délégué, Monsieur GONNORD Pascal, à signer tout document afférent.

D201805-09 AMENAGEMENT DE VOIRIES URBAINES – AVENANT N°1 – TRANCHE CONDITIONNELLE N°2

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur MARTIN François.

Monsieur MARTIN François présente aux membres du Conseil, l'avenant n°1 d'un montant de 2 024,55 € H.T. dans le cadre du marché de l'entreprise EIFFAGE, relatif aux travaux de réfection de bordures au titre de la tranche conditionnelle n°2. Il précise que cet avenant porte sur la réalisation de 55 mètres de bordures supplémentaires.

A l'unanimité, les membres du Conseil acceptent l'avenant n°1 d'un montant de 2 024,55 € H.T. de l'entreprise EIFFAGE au marché de la tranche conditionnelle n°2 « aménagement de voiries urbaines » et autorisent Monsieur le Maire ou l'Adjoint délégué, Monsieur MARTIN François, à signer tout document afférent.

Monsieur MARTIN François informe les membres du Conseil que la rue de Brioux sera ouverte à la circulation vers la mi-juillet.

Monsieur le Maire rappelle qu'il avait reçu du Président du Conseil Départemental, un courrier détaillant les derniers comptages réalisés sur la route départementale 740 en matière de trafic de poids lourds. Il précise qu'il a sollicité auprès du Président du Conseil Départemental la limitation du trafic poids lourds aux moins de 12 tonnes.

Madame TROUVÉ Virginie soulève la question de savoir si la rue des Frênes sera refaite à l'issue des travaux de la rue de Brioux et donc de la fin de la déviation.

Monsieur MARTIN François confirme que la rue des Frênes sera refaite et que le contact avec l'entreprise en charge de ces travaux est en cours afin d'élaborer un planning de travaux.

Monsieur MOINARD Philippe soulève la question de savoir si une interdiction de stationnement sur un côté de la rue de la Gare peut être mis en place compte tenu des difficultés de circulation dans cette rue lorsqu'il y a des stationnements parallèles.Monsieur le Maire confirme que des travaux de matérialisation d'interdiction de stationnement seront prochainement étudiés.

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Délibération n°D201805-01 à D201805-09

Fin de la réunion : 21 heures 25