Compte-Rendu - CR17102019

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Compte-Rendu - CR17102019 Document publié le Jeudi 17 octobre 2019 par la commune de Prahecq. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR17102019)Thèmes du document : Culture et patrimoine, Justice et droit, Aménagement du territoire, REUNION DU 17 OCTOBRE 2019

L’an deux mil dix neuf, le 17 octobre à 20 heures 30, le Conseil Municipal, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur ROULLEAU Claude, Maire de Prahecq.

Date de convocation : 10 octobre 2019.

Présents : Mmes et Ms. BONNEAU Christine, CHOLLET Virginie, FERRE Béatrice, GACOUGNOLLE Eric, GELIN Marina, GONNORD Pascal, GOURÇON Jean-Marc, LOUMÉ Nathalie, LUSSIEZ Sonia, MARTIN François, MOINARD Christophe, ROULLEAU Claude et THIOU Sylviane. Absents : Mmes et M. BARANGER Fabrice, GUÉRINEAU Corinne et MASSETEAU Cécile. Excusés : Ms. GABILLY Alain, MAGNERON Sébastien et MOINARD Philippe. Secrétaire de séance : Mme GELIN Marina.

Monsieur MOINARD Philippe a donné pouvoir à Monsieur MOINARD Christophe pour voter en ses lieu et place.

Monsieur ROULLEAU Claude ouvre la séance et remercie les membres de leur présence. Il soumet au Conseil le procès verbal de la séance du 26 septembre 2019. Le procès verbal est adopté à l’unanimité des membres présents.

ORDRE DU JOUR

➢ Bâtiments

201910-01 Supérette – Programme de travaux.

201910-02 Cuisine de la supérette – avenant.

➢ Intercommunalité

201910-03 Modification statutaire – Niort Agglo.

➢ Domanialité

201910-04 Incorporation d'un bien sans maître dans le domaine communal. ➢ Ressources humaines

201910-05 Création de postes.

➢ Culture et autres

201910-06 Manifestations à venir et autres projets.

➢ Divers

201910-07 Dates à venir.

201910-08 Rapport de la CLECT du 23 septembre 2019.

D201910-01 SUPERETTE - PROGRAMME DE TRAVAUX

Monsieur le Maire expose :

Une réunion de travail a été organisée mardi 15 octobre en présence du représentant commercial de COOP ATLANTIQUE et des gérants candidats à la reprise de l'activité de la supérette que le Groupe de distribution a retenus. Dans le cadre de cette réunion, les différents aménagements nécessaires aux conditions d'exercice et de fonctionnement de la supérette ont été discutés. Suite à cette réunion lors de laquelle Monsieur le Maire a clairement exprimé son souhait que l'activité de la supérette redémarre rapidement, ce dernier a échangé avec les gérants candidats qui lui ont décrit leur parcours professionnel. Dans le cadre de cet échange, Monsieur le Maire souligne avoir donné l'autorisation à ce que ces co-gérants puissent définir la domiciliation de leur future société, sous réserve de l'exploitation effective de l'activité de la supérette par l'intermédiaire du groupe de distribution COOP ATLANTIQUE, dans le local commercial situé 6 rue de Brioux.Monsieur MARTIN François présente le plan de la surface concernée par la réalisation de travaux de mise en accessibilité, de mise en sécurité « incendie » et d'aménagement des sols et murs. Il souligne qu'un rendez-vous avec un agent du S.D.I.S. 79 en charge des commissions de sécurité, est programmé la semaine prochaine afin de définir les éléments nécessaires visant à répondre aux règles de sécurité incendie et note que l'intervention d'un bureau de contrôle sera rendue nécessaire au titre de la réalisation des travaux.

Vu les délibérations n°D201907-07 du 11 juillet 2019, n°D201908-05 du 29 août 2019 et D201909-02 du 26 septembre 2019 relatives à l'établissement d'une convention de maîtrise d'ouvrage déléguée entre la Commune et COOP ATLANTIQUE ;

Considérant les échanges réalisés le 15 octobre 2019 relatifs aux modalités d'aménagement des locaux de la supérette ;

Considérant les termes de la négociation initiale comme suit :

➢ COOP ATLANTIQUE devient propriétaire du fonds de commerce de la supérette pour l’euro symbolique ; ➢ La Commune supporte la charge financière des travaux relevant des « immeubles par destination » au sens de l'article 517 du code civil. COOP ATLANTIQUE supporte les coûts restants des travaux et les charges d’aménagement intérieur de la supérette (matériels rayonnage, froids…etc.) ; ➢ Le loyer appliqué au titre du bail liant la Commune de Prahecq et COOP ATLANTIQUE s'élèvera à 800€ HT/mois.

Considérant le programme de travaux à la charge de la Commune ;

A l'unanimité, les membres du Conseil décident :

➢ d'annuler le projet de convention de maîtrise d'ouvrage déléguée entre la Commune et COOP ATLANTIQUE, présentée par délibérations n°D201907-07 du 11 juillet 2019, n°D201908-05 du 29 août 2019 et D201909-02 du 26 septembre 2019 ;

➢ de maintenir les termes de la négociation avec ledit groupe de distribution COOP ATLANTIQUE comme suit :

• COOP ATLANTIQUE devient propriétaire du fonds de commerce de la supérette pour l’euro symbolique ;

• La Commune supporte la charge financière des travaux relevant des « immeubles par destination » au sens de l'article 517 du code civil. COOP ATLANTIQUE supporte les coûts restants des travaux et les charges d’aménagement intérieur de la supérette (matériels rayonnage, froids…etc.) ;

• Le loyer appliqué au titre du bail liant la Commune de Prahecq et COOP ATLANTIQUE s'élèvera à 800€ HT/mois.

➢ d'autoriser Monsieur le Maire à négocier et définir dans ce cadre, les conditions d'élaboration du bail commercial liant la Commune et COOP ATLANTIQUE ;

➢ d'autoriser Monsieur le Maire ou l'Adjoint délégué, Monsieur MARTIN François à déposer les dossiers d'urbanisme afférents d'une part, et à solliciter une mission de conseil et à retenir un cabinet d'architecte pour cette seule mission, sans maîtrise d’œuvre, dans le cadre des travaux d'aménagement de la supérette d'autre part ;

➢ d'autoriser Monsieur le Maire ou l'Adjoint délégué, Monsieur MARTIN François à lancer la consultation des entreprises relative aux travaux d'aménagement de la supérette.

D201910-02 CUISINE DE LA SUPERETTE - AVENANT

Vu le code de la commande publique et notamment l'article L 2194-1 ;

Vu la délibération n°D201703-01 du Conseil Municipal en date du 30 mars 2017 relative à l'attribution du lot n°4 « carrelage » à l'entreprise FIDELE ET FILS dans le cadre du marché de travaux d'aménagement de la cuisine de la supérette ;

Vu la délibération n°D201805-02 du Conseil Municipal en date du 24 mai 2018 relative à la validation des avenants n°1 et n°2 au lot n°4 « carrelage » attribué à l'entreprise FIDELE ET FILS dans le cadre du marché de travaux d'aménagement de la cuisine de la supérette ;

Vu le marché à procédure adaptée conclu avec l'entreprise FIDELE ET FILS pour un montant de 17 733,78€ H.T., montant rétabli après avenants n°1 et n°2 ;

Considérant que des prestations initialement prévues n'ont pas été réalisées et constituent donc des moins-values au programme de travaux initial ;A l'unanimité, les membres du Conseil décident :

➢ d'accepter l'avenant n°3 de l'entreprise FIDELE ET FILS, titulaire du lot n°4 « Carrelage » d'un montant de – 1 845,82€ H.T. au marché de travaux d'aménagement de la cuisine de la supérette, tel que présenté ; ➢ d'autoriser Monsieur le Maire ou l'Adjoint délégué, Monsieur MARTIN François à signer tout document afférent.

D201910-03 MODIFICATION STATUTAIRE – NIORT AGGLO

Vu la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République ; Vu la loi n°2018-702 du 3 août 2018 relative à la mise en œuvre du transfert de compétences eau et assainissement ;

Vu la loi n°2017-1839 du 30 décembre 2017 mettant fin à la recherche ainsi qu'à l'exploitation des hydrocarbures et portant diverses dispositions relatives à l'énergie et à l'environnement ;

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales pris en ses articles L.1424-25, L.2224-37 et L.5216-5 ; Vu les statuts de la Communauté d’Agglomération du Niortais du 8 février 2019 ; Vu la délibération du Conseil d’Agglomération en date du 23 septembre 2019 portant révision statutaire ;

• Considérant que la loi NOTRe a engagé un processus de renforcement et de développement des compétences des communautés d’agglomération, au 1er janvier 2020, l’eau, l’assainissement des eaux usées ainsi que la gestion des eaux pluviales figureront au titre des compétences obligatoires de la CAN ; la conséquence directe de l'intégration de la compétence assainissement dans le bloc des compétences dites "obligatoires" est qu'il convient d'adopter une nouvelle compétence optionnelle. En effet, les communautés d'agglomération doivent en exercer trois sur cinq conformément à l'article L.5216-5 II du CGCT ;

Considérant que la CAN exerce d'ores et déjà des compétences en matière de développement économique, de culture, d’habitat ou encore de transports sous l'angle des équipements et des services ; que la dimension relative aux « infrastructures » via l'adoption de la compétence « création ou aménagement et entretien de voirie d'intérêt communautaire et création ou aménagement et gestion de parcs de stationnement d'intérêt communautaire » permettrait à la CAN de compléter son action pour œuvrer de façon globale et en cohérence avec ses politiques de mobilité et d'aménagement du territoire ;

Les contours de cette compétence peuvent être appréhendés à travers trois axes :  la desserte des équipements communautaires maillant le territoire,

 la desserte routière du territoire par un réseau structurant,

 les infrastructures favorisant les mobilités douces, actives et alternatives à la voiture.

Considérant que l'intérêt communautaire de cette compétence sera déterminé par le Conseil d'Agglomération à la majorité des deux-tiers dès lors que l'arrêté préfectoral de modification statutaire sera intervenu ;

• Considérant par ailleurs que les contributions au budget du service départemental d'incendie et de secours qui pèsent sur les communes, peuvent être transférées à l'EPCI. D'ailleurs, la CAN représente actuellement 40% des contributions communales et intercommunales, elle est par conséquent en capacité d'exercer cette compétence ; Cette prise de compétence facultative répond à plusieurs enjeux : - des enjeux de répartition territoriale de l'organisation de la défense incendie, - des enjeux d'organisation du secours à la personne : liens SDIS-SAMU-hôpital-médecine de ville.

• Considérant enfin que la prise en compte et le développement des nouvelles mobilités moins génératrices de Gaz à Effet de Serre (GES) et/ou plus économes en énergie, inscrit au PCAET, impose que le territoire de l’agglomération soit maillé par un réseau de bornes de recharge en complément des installations privées (individuelles ou entreprises…) ; cette prise de compétence par la CAN permettra donc de peser dans les décisions de déploiement d’un tel réseau en cohérence avec les orientations du SCoT et des divers schémas ;Il est donc proposé que le Conseil d'agglomération se dote de la compétence facultative suivante : la création, l’entretien et l’exploitation d’infrastructures de charges nécessaires à l’usage de véhicules électriques ou hybrides rechargeables ou de navires à quai, ainsi que des points de ravitaillement en gaz ou en hydrogène pour véhicules ou pour navires. L’exploitation peut comprendre l’achat d’électricité, de gaz ou d’hydrogène nécessaire à l’alimentation des véhicules ou des navires.

La révision statutaire sera entérinée par délibérations concordantes du Conseil d’Agglomération et des conseils municipaux se prononçant dans les conditions de majorité qualifiée, à savoir les deux tiers des conseils municipaux des communes représentant plus de la moitié de la population totale de celles-ci, ou par la moitié au moins des conseils municipaux des communes membres représentant les deux tiers de la population de celles-ci. Cette majorité comprenant nécessairement la commune dont la population est la plus nombreuse.

A l'unanimité des votes exprimés, par 13 voix « pour », une abstention, le Conseil Municipal décide d'approuver les modifications statutaires de la Communauté d’Agglomération du Niortais telles que présentées et d'approuver les statuts de la Communauté d’Agglomération du Niortais tels qu’ils sont joints en annexe.

D201910-04 INCORPORATION D'UN BIEN SANS MAITRE DANS LE DOMAINE PUBLIC COMMUNAL

Vu la loi n°2004-809 du 13 août 2004 relative aux « Libertés et responsabilités locales » et notamment son article 147 ;

Vu les articles L.1123-1 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques ; Vu l'article 713 du Code Civil ;

Vu l'arrêté constatant la vacance d'une parcelle (ZS51 située à la Gadrouille), en date du 14 mars 2019 transmis en préfecture le 28 mars 2019 et affiché sur site le 28 mars 2019 ;

Considérant que la parcelle cadastrée ZS51 n'a pas de propriétaire connu, que les contributions foncières s'y rapportant n'ont pas été acquittées depuis plus de trois ans et qu'aucun propriétaire ne s'est fait connaître dans un délai de 6 mois à compter de la publicité de l'arrêté municipal constatant la vacance de la parcelle ZS51 précitée ; Considérant que la parcelle cadastrée ZS51 est présumée sans maître ;

Considérant que la possibilité d'incorporation de la parcelle ZS51 dans le domaine communal pour les besoins de l'activité du terrain de motocross ;

A l'unanimité, le Conseil Municipal décide :

➢ que la Commune s'approprie la parcelle cadastrée ZS51 dans les conditions prévues par les textes en vigueur ;

➢ Monsieur le Maire ou l'Adjoint délégué, Monsieur GONNORD Pascal, soit chargé de prendre l'arrêté constatant l'incorporation de cette parcelle dans le domaine communal et soit autorisé à signer tous les documents et actes nécessaires à cet effet ;

➢ que la présente délibération sera publiée et affichée en Mairie et notifiée en en Préfecture ; ➢ de charger Monsieur le Maire ou l'Adjoint délégué, Monsieur GONNORD Pascal de signer tout document afférent.

D201910-05 CREATION DE POSTES

Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité. Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services.

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires; Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et notamment l'article 34,

Vu le budget communal,

Vu le tableau des emplois adopté par le Conseil Municipal ;

Considérant les réorganisations des services communaux aux écoles relatives à un départ à la retraite d'un agent et considérant la nécessité d'assurer une transition entre l'agent à recruter et l'agent faisant valoir ses droits à la retraite au cours de l'année 2020 ;Considérant le projet d'organisation des services aux écoles nécessitant la mise en place d'une coordination entre les services de la collectivité et les directeurs et professeurs des écoles ;

Considérant le projet d'organisation des services de la collectivité portant sur des missions complémentaires relatives au développement d'outils de communication institutionnelle ;

A l'unanimité, le Conseil Municipal décide :

➢ à compter du 1er janvier 2020, la création d'un poste d'adjoint d'animation principal de 1ère classe, à temps complet, emploi permanent, affecté aux missions de coordonnateur des services aux écoles (Activités périscolaires, garderie et surveillances des cours d'école et de la restauration scolaire) et d'agent en charge de la communication institutionnelle ;

➢ de modifier le tableau des effectifs ;

➢ d'inscrire au budget les crédits correspondants.

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires; Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et notamment l'article 34,

Vu le budget communal,

Vu le tableau des emplois adopté par le Conseil Municipal ;

Considérant le projet d'organisation du service administratif relatif à des missions complémentaires permanentes portant sur :

– la gestion des inscriptions, du fonctionnement et de la facturation de la restauration scolaire ; – la gestion des locations de salles municipales.

Considérant les surcroîts d'activité du service administratif devenus permanents relatifs notamment à l'instauration d'un service d'accompagnement des administrés dans leurs démarches administratives ;

A l'unanimité, le Conseil Municipal décide :

➢ à compter du 1er mars 2020, la création d'un poste d'adjoint administratif territorial, à temps complet, emploi permanent, affecté aux missions d'agent administratif polyvalent d'accueil ;

➢ de modifier le tableau des effectifs ;

➢ d'inscrire au budget les crédits correspondants.

D201910-06 MANIFESTATIONS A VENIR ET AUTRES PROJETS

➢ CONCERT DE NOEL

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur GOURÇON Jean-Marc.

Après présentation du récapitulatif des dépenses réalisées au titre de l'organisation d’événements culturels en 2019 (Regards Noirs – La 5ème Saison – 14 Juillet – Cinéma en plein air), Monsieur GOURÇON Jean-Marc informe les membres du Conseil qu'il a été sollicité par Madame COUDIN Marie-Christine concernant la proposition de concert de l'ensemble vocal ORIANA le samedi 14 décembre 2019 en soirée pour un concert de Noël d'une heure et demie environ. Dans le cadre de cette proposition, l'ensemble vocal demanderait un cachet de 800€ et fournirait toutes les maquettes nécessaires pour les affiches et programmes.

Monsieur GOURÇON Jean-Marc rappelle que par délibération n°D201903-15 du 28 mars 2019, le Conseil Municipal, suivant l'avis émis par la Commission Culture, avait décidé de ne pas donner de suite favorable à la proposition d’organisation d’un concert de chœur classique féminin accompagné d’un atelier de chant par la Compagnie ORIANA au mois de mai 2019. Le Conseil Municipal avait noté que ce chœur avait déjà réalisé un concert il y a 2 ans.

En outre, le type de concert situé dans un créneau de musique classique pour un public averti et la date proposée, trop proche de manifestations culturelles importantes dans la Commune, motivaient par ailleurs cette position.Monsieur GOURÇON Jean-Marc précise qu'à sa connaissance, il n'y a pas de concert programmé dans l'Eglise à cette période de l'année et propose de donner une suite favorable à cette proposition tout en soulignant la nécessaire disponibilité de conseillers municipaux dans l'organisation de ce concert.

A l'unanimité, les membres acceptent la proposition de concert de l'ensemble vocal ORIANA le samedi 14 décembre 2019 en soirée pour un concert de Noël d'une heure et demi environ pour un montant de 800€.

➢ REGARDS NOIRS

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur GOURÇON Jean-Marc.

Monsieur GOURÇON Jean-Marc informe les membres du Conseil que la programmation du Festival Regards Noirs est actuellement en discussion. Après échanges au sein de la Commission Culture, il propose que la Commune se positionne pour participer au Festival Regards Noirs pour l'année 2020 en sollicitant la possibilité de programmer le spectacle « Dans la Plaine » de Pierre RENVERSEAU, spectacle que la Commission Culture avait envisagé de retenir l'année dernière dans le cadre du festival La 5ème Saison.

A l'unanimité, le Conseil Municipal décide d'accepter la participation de la Commune au Festival Regards Noirs 2020 (programmation en février 2020) et d'autoriser Monsieur GOURÇON Jean-Marc à engager des discussions quant à la possibilité de programmer le spectacle « Dans la Plaine » de Pierre RENVERSEAU.

➢ LA 5EME SAISON

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur GOURÇON Jean-Marc.

Monsieur GOURÇON Jean-Marc informe les membres du Conseil que dans le cadre de l'organisation du Festival d'Agglomération La 5ème Saison 2020, une réunion d'échanges a été organisée avec les communes du territoire. Il propose que, suivant l'avis favorable de la Commission Culture visant à participer de nouveau au titre de l'édition 2020 du Festival d'Agglomération La 5ème Saison, le Conseil retienne trois spectacles par ordre de préférence.

A l'unanimité, les membres du Conseil décident :

➢ d'accepter la participation de la Commune au Festival d'Agglomération La 5ème Saison 2020 ; ➢ de retenir par ordre de préférence les propositions de spectacle suivantes : • Choix n°1 : Les Moldaves - Spectacle de cirque burlesque proposé par Pasvupaspris ; • Choix n°2 : Femme au volant - Spectacle de théâtre et cirque proposé par Side Company ; • Choix n°3 : Les Tapas – Spectacle de théâtre burlesque proposé par Carnage Production.

➢ d'autoriser Monsieur le Maire ou l'Adjoint délégué, Monsieur GOURÇON Jean-Marc, à formuler cette proposition auprès de Niort Agglo.

D201910-07 DATES A VENIR

Suivant les propositions de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal décide de retenir les dates suivantes :

• Vœux du Maire au personnel : 10 janvier 2020

• Vœux du Maire à la population, aux Présidents des associations et aux commerçants/artisans/exploitants agricoles : 17 janvier 2020

• Repas des Aînés : 25 janvier 2020

• Conseil Municipal du mois de janvier 2020 : 30 janvier 2020.

D201910-08 RAPPORT DE LA COMMISSION LOCALE D'EVALUATION DES CHARGES TRANSFEREES DU 23 SEPTEMBRE 2019

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu les dispositions de l'article 1609 nonies C du Code Général des Impôts ;Vu la délibération de la CAN n°C-71-07-2019 du 8 juillet 2019 reconnaissant l’intérêt communautaire de l'école de musique de Prahecq ;

Vu la décision approuvant le rapport de la CLECT en date du 23 septembre 2019 ;

Monsieur le Maire expose :

Le rapport de la Commission Locale d'Evaluation des Charges Transférées, portant sur l'évaluation des charges liées au transfert de l'école de musique de Prahecq à la C.A.N., a été adopté à l'unanimité le 23 septembre 2019 par le Conseil communautaire de la C.A.N..

Ce rapport est soumis à l'approbation du Conseil Municipal selon les dispositions réglementaires en vigueur.

A l'unanimité, les membres du Conseil décident d'approuver le rapport de la Commission locale d'Evaluation des Charges Transférées de la Communauté d'Agglomération du Niortais réunie le 23 septembre 2019.

INFORMATIONS

➢ MUR D'ENCEINTE - ECOLES

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil qu'il a été sollicité par la Directrice de l'école maternelle dans le cadre de projets pédagogiques en lien avec un artiste, de réalisation de peintures sur le mur d'enceinte de la cour d'école.

Monsieur le Maire souligne que préalablement à ce projet, le mur d'enceinte doit être repeint en blanc et précise être favorable à ce que le personnel communal réalise ces travaux durant des vacances scolaires, à une période propice. Il note que la Directrice de l'Ecole élémentaire qui avait sollicité la Commune précédemment pour le même projet pédagogique mais avait dû y renoncer pour des questions d'organisation avec l'artiste retenu, sera recontactée afin de prévoir la réalisation de ces travaux de peinture dans la cour d'école élémentaire.

Le Conseil prend acte de ces informations.

➢ TELETHON

Monsieur le Maire donne la parole à Mesdames GELIN Marina et LUSSIEZ Sonia, coordinatrices du Téléthon 2020.

Mesdames GELIN Marina et LUSSIEZ Sonia présentent aux membres du Conseil le projet d'organisation du Téléthon 2019 qui aura lieu les vendredi 6 décembre et samedi 7 décembre.

Suivant les échanges réalisés au sein du Comité de Pilotage et auprès des associations souhaitant participer à cette nouvelle édition, Mesdames GELIN Marina et LUSSIEZ Sonia dressent les différents « temps » du Téléthon (le détail de l'organisation sera transmis par la suite aux conseillers municipaux).

Dans le cadre de l'organisation du Téléthon 2019, la Commune aurait à sa charge les éléments suivants (en plus de l'installation de la scène et autres accompagnements techniques)

• Mise à disposition à titre gratuit de la salle de la Voûte le vendredi 6 décembre ; • Prise en charge des verres de l'amitié les vendredi soir et samedi midi ; • Mise à disposition des caisses de dons (Piles et livres) pour le Téléthon à la Mairie et à la bibliothèque ;

• Don de livres de la bibliothèque destinés au pilon pour le Téléthon.

Le Conseil prend acte de ces informations.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée.

Délibération n°D201910-01 à D201910-08

Fin de la réunion : 22 heures 45