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Déliberation - DELIBERATIONS CM 15 MAI 2024
Document publié le Mercredi 15 mai 2024 par la commune de Nogent-le-Rotrou.
Lien du pdf (Déliberation - DELIBERATIONS CM 15 MAI 2024)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Logement, Démocratie locale et participation citoyenne,
Ref.
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503
Berger-Levrault
(1012)
à Extrait du registre des délibérations du Conseil
Nogent-le-Rotrou Municipal Lol CAPITALE DU PERCHE À . |
_ Séance du 15 mai 2024 à 18 heures 00
N° 15-05-2024/919 — EXAMEN ET APPROBATION DES SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS 2024 ET AUTORISATION DE SIGNATURE DE CONVENTIONS
L'An deux mille vingt-quatre, le quinze mai à dix-huit heures, sur convocation
dématérialisée de Monsieur Harold HUWART, Maire, en date du sept mai deux mille vingt-quatre, le Conseil Municipal de la Ville de Nogent-Le-Rotrou s'est réuni, sous la
présidence de son Maire, dans le lieu ordinaire de ses séances, pour délibérer sur les
questions portées à l'ordre du jour.
Nombre de conseillers en exercice : 29
Présents : 19 : Harold HUWART, Jérémie CRABBE, Catherine CATESSON, Marie- Claude BENOIT-MOUSSEAU, Guy BOCQUILLON, Nadine CHAILLOU-COCHELIN, Marie POIRIER, Guy CHAMPION, Martine CARRE-AVELINE, Alain VERGNOL, Béatrice LIZIARD, Pascaline GRANGIER, David LEDUC, Rachid SOUKTANI, Laurence LEDUC, Jean GONSARD, Pascale DE SOUANCE, Estelle DUEZ, Thierry COSSE.
Pouvoirs: 07 : Philippe PELLION à Jérémie CRABBE, Jannick RIBAULT à Alain
VERGNOL, Jean-Claude DORDOIGNE à Nadine CHAILLOU-COCHELIN, Gérard DEVOIR à Guy BOCQUILLON, Guillaume CARAYON à Catherine CATESSON, Jean- Pierre HUGUET à Thierry COSSE, Christophe ALLHEILY à Estelle DUEZ.
Absents: 03 : Josiane SEIGNEUR, Roselyne RICHARD-BRULE, Christine
MASDOUMIER-GAUVIN.
Secrétaire de séance : Guy CHAMPION
Vu les articles 9-1 et 10 de la Loi n° 2000-321 du 12 avril 2000, relative aux droits des
citoyens dans leurs relations avec les administrations,
ll est proposé d'octroyer des subventions aux associations nogentaises, suivant le tableau ci-après, et d'autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer les conventions d'attribution de subvention avec les associations dont le montant de subvention est égal ou supérieur à 23 000 €.
Sont concernées les associations suivantes :
- Le Perche En Chanteurs :
o Fonctionnement : 32 000 €
o PACT:5298€
-_ La Théière :
o Fonctionnement : 30 500 €
o PACT : 10 000 €
- Le RCPN : Fonctionnement : 30 000 € Em
me
cm
Sur ces bases et après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité :
1. Autorise lé vérsément des subventions "aux associations et montants ci- dessous indiqués, ‘
2. Autorise Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer les conventions avec les associations, dont le montant de subvention est supérieur ou égäl à
23 000 €.
Il est précisé que les Présidents et les trésoriers des associatio part au vote. / 2
e prennent pas
Acte rendu exécutoire après dépôt en Préfecture le : 1 6 M Al 204
Affichage/Publication électronique en date du : 1 6 M Al 2074
Délai de recours 2 mois à compter de l'affichage/publication électronique.
Pour le Maire,
L'Adjoint.e délégué.e, | j} 24 1
UM
Accusé de réception préfecture
Objet de l'acte :
Examen et approbation des subventions aux associations 2024 et autorisation de signature de conventions
Date de transmission de l'acte : 16/05/2024
Date de réception de l'accusé de 16/05/2024
réception :
Numéro de l'acte: DEL-919 ( voir l'acte associé }
Identifiant unique de l'acte: 028-212802805-20240515-DEL-919-DE
Date de décision: 15/05/2024
Acte transmis par: Stephanie LEMOINE
Nature de l'acte: Délibération
Matière de l'acte: 7. Finances locales
7.5. Subventions Ref.
201
503
Berger-Levrault
(1012)
DESIGNATION
700|Association Jardins Familiaux
300 Comité Entente Anciens Combattants et Victimes de
Guerre
800/[FNACA Section de Nogent-le-Rotrou
100IFNATH Accidentés du Travail
350[Les Médaillés Militaires 631ème Section-SNEMM
400|Union territoriale des syndicats CGT
400{Svyndicat Union Locale Force Ouvrière
500 ation des Jeunes Sa rs Pompiers
2 898 tive Scolaire école Geo Brassens
2 730|Coopérative scolaire école Paul Langevin
2 O0O0JADOCCE 28 rative Scolaire Jean Macé
2 200 icale Laïque
200|Club de B
600l|Comite des Fêtes St Jean + 14 juillet
2 900|Comité d'Echan culturels internationaux
18 000{Ludo Perche
850|Perche Communication
2 000[Radio Grand Ciel
800/Rencontre et Culture
250|Société Philatélique du Perche
300|Vie et Animation au Päâ
100/Bluesioads
1 500|Jeunesses Musicales de France
7 000!|La théière t |
30 500[La théière - FESTIVAL THE VERT
10 000ÏLa théière - FESTIVAL THE VERT PACT
200{Ki nt
32 000!Le Perche (en) Chanteurs
5 298|Le en) C - PACT
300|La Terre qui Chante
100 tion Ateliers d'Art
14 000!Label friche
400|Paty Métiers d'Art
20 000|Com ie du Théatre Buissonnier
2 270 e Buissonnier - PACT
200lAssociat° des Amis du Perche Eure et Loir
6 000!Circonflexe
1 800|Vivre Ensemble
7 500|[JAPANOGENT
2 500|L'Escadron Volant de la reine
1 400 MA La N ise
20 000!Alliance N ntaise
18 000 tion Saint Jean ASJ
1 400lAquabowl du Perche
10 S0O0IASN Athlétisme
750lEntente S des Cheminots
1/ 1 150|Nogent Pétanque
22 000 icale s ent Football
5 500IASN Volley-Ball
2 400|Société de tir mixte La Percheronne
300|APA PERCHE - Aikido
6 500/Badminton (BCN
500|Billard club entais
500[Club N N ntais
3 500|Ecurie Perche Retro Auto S
1 500/Hockey Club -le-Rotrou
4 000! Judo Ciub t-le-Rotrou
1 000!Krav m 28-N
200|La ntaise,28, team sensas
2 200|Les Archers du Perche
400|Les sentiers du
2 000[Mua i Club de nt le Rotrou
8 OOOIN Basket Club NBC
6 AOO0IN Perche Handball
250|Perche P
30 OO0IR Club Percheron
7 750[Tennis Club entais
50IUSN Cyclotourisme
400|Les Amoureux de la Petite Reine
4 OOOIUSN Section Course
500!Ass0 et loisirs UIISC1
1 500|Passion running du Perche
1 000|{Futsal club de le Rotrou
340|Ass. Psych. Infanto Juvénile Henri Faure
1 360|Comité Local ATD Quart Monde
250|Asso Visite Malades dans les Ets
3 000|Secours Ca ue, 106 rue du bac, Paris
15 000|La boîte à outils
1 000/Nogent terre d'accueil
5 500[La maison partagée
3401La Farandoie
3401Les
2/ Ref.
201
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Berger-Levrauit
(1012)
à Extrait du registre des délibérations du Conseil
Nogent-le-Rotrou Municipal D CAPITALE DU PE ROCHE : . ,
7 Séance du 15 mai 2024 à 18 heures 00
N° 15-05-2024/920 — INSTAURATION DU DROIT DE PREEMPTION URBAIN RENFORCE SUR EL PERIMETRE DE L'OPERATION DE REVALORISATION DU TERRITOIRE (ORT)
L'An deux mille vingt-quatre, le quinze mai à dix-huit heures, sur convocation dématérialisée de Monsieur Harold HUWART, Maire, en date du sept mai deux mille vingt-quatre, le Conseil Municipal de la Ville de Nogent-Le-Rotrou s'est réuni, sous la présidence de son Maire, dans le lieu ordinaire de ses séances, pour délibérer sur les questions portées à l'ordre du jour
Nombre de conseillers en exercice : 29
Présents : 19 : Harold HUWART, Jérémie CRABBE, Catherine CATESSON, Marie-Claude BENOIT-MOUSSEAU, Guy BOCQUILLON, Nadine CHAILLOU-COCHELIN, Marie POIRIER, Guy CHAMPION, Martine CARRE-AVELINE, Alain VERGNOL, Béatrice LIZIARD, Pascaline GRANGIER, David LEDUC, Rachid SOUKTANI, Laurence LEDUC, Jean GONSARD, Pascale DE SOUANCE, Estelle DUEZ, Thierry COSSE.
Pouvoirs : 07 : Philippe PELLION à Jérémie CRABBE, Jannick RIBAULT à Alain VERGNOL, Jean-Claude DORDOIGNE à Nadine CHAILLOU-COCHELIN, Gérard DEVOIR à Guy BOCQUILLON, Guillaume CARAYON à Catherine CATESSON, Jean-Pierre HUGUET à Thierry COSSE, Christophe ALLHEILY à Estelle DUEZ.
Absents : 03 : Josiane SEIGNEUR, Roselyne RICHARD-BRULE, Christine MASDOUMIER- GAUVIN.
Secrétaire de séance : Guy CHAMPION
Monsieur le Maire rappelle que l’article L.211-1 du code de l'urbanisme offre la possibilité aux collectivités dotées d'un Plan Local d'Urbanisme (PLU) approuvé, d'instituer un droit de préemption urbain sur tout où une partie des zones urbaines (U) et des zones d'urbanisation futures (AU) délimitées par ce plan. Ainsi, suite à l'approbation du Plan Local d'Urbanisme, la municipalité a instauré un périmètre d'application du droit de préemption urbain (DPU).
L'article L.210-1 du code de l'urbanisme indique que le droit de préemption urbain permet à la commune de réaliser des actions ou opérations d'aménagement d'intérêt général mentionnées à l’article L.300-1 du Code de l'Urbanisme, à savoir :
- De mettre en œuvre un projet urbain, une politique locale de l'habitat,
- _ D'organiser la mutation, le maintien, l'extension ou l'accueil des activités économiques, - __ De favoriser le développement des loisirs et du tourisme, de réaliser des équipements collectifs ou des locaux de recherche ou d'enseignement supérieur,
- De lutter contre l'insalubrité et l'habitat indigne ou dangereux,
- De permettre le recyclage foncier ou le renouvellement urbain,
- De sauvegarder, de restaurer ou de mettre en valeur le patrimoine bâti ou non bâti et
les espaces naturels,
- De renaturer ou de désartificialiser des sols, notamment en recherchant l'optimisation de l'utilisation des espaces urbanisés et à urbaniser.
Néanmoins conformément à l’article L.211-4 du Code de l'Urbanisme, ce droit de préemption n'est pas applicable :
- A l'aliénation d'un ou plusieurs lots constitués soit par un seul local à usage d'habitation, à usage professionnel ou à usage professionnel et d'habitation, soit par un tel local et ses locaux accessoires, soit par un ou plusieurs locaux accessoires d'un tel local, compris dans un bâtiment effectivement soumis, à la date du projet d'aliénation, au régime de la copropriété, soit à la suite du partage total ou partiel d'une société d'attribution, soit depuis dix années au moins dans les cas où la mise en copropriété ne résulte pas d'un tel partage, la date de publication du règlement de copropriété au fichier immobilier constituant le point de départ de ce délai ; - A la cession de parts ou d'actions de sociétés visées aux titres Il et IIl de la loi n° 71- 579 du 16 juillet 1971 et donnant vocation à l'attribution d'un local d'habitation, d'un local professionnel ou d'un local mixte et des locaux qui lui sont accessoires ; - A l'aliénation d'un immeuble bâti, pendant une période de quatre ans à compter de
son achèvement.
Une préemption sur ces biens n'est possible que par l'institution d’un Droit de Préemption
Urbain Renforcé (DPUR).
La Commune a signé la convention cadre pluriannuelle Action Cœur de Ville afin de mettre en œuvre les orientations stratégiques et actions opérationnelles dans un périmètre
d'Opération de Revalorisation du Territoire (ORT).
En effet, on retrouve dans ce périmètre un tissu urbain complexe, dense et souvent ancien qui est de nature à évoluer rapidement en termes de régime de propriété (pôle gare, centre- ville, quartier historique). Ainsi certains lots de copropriétés font l'objet d'une aliénation et
échappe à l'application du droit de préemption simple.
Enfin, les immeubles bâtis récemment doivent également faire l’objet d'une attention particulière de la collectivité lorsqu'ils ne répondent pas aux objectifs fixés par la convention (liaison douce, développement commercial….).
Face aux enjeux d'aménagement, de développement et de conservation (particulièrement pour le bâti historique) de ces secteurs stratégiques, il est indispensable que la collectivité puisse en maitriser le foncier lorsque cela s'avère nécessaire.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2122-22-15 ;
Vu le Code de l'Urbanisme et notamment les articles L.210-1, L.213-1 et suivants, L.300-1,
R.211-1 et suivants ;
Vu la délibération du conseil municipal en date du 02/07/2009 approuvant le Plan Local d'Urbanisme,
Vu la délibération n° 18-03-2021/243 portant délégation du droit de préemption urbain aux
communes ;
Vu la délibération n° 649 en date du 07/06/2018 concernant l’adhésion du conseil municipal au programme « Action Cœur de Ville » ;
Vu la délibération n° 16-10-2023/771 en date du 16 octobre 2023, autorisant la signature de l'avenant n° 2 à la convention « Action Cœur de Ville » - Opération de revitalisation du territoire de Nogent-le-Rotrou ;
Considérant que le droit de préemption urbain simple n’est pas suffisant pour préempter les lots de copropriété, les immeubles construits depuis moins de quatre ans ainsi que les cessions de parts ou d’actions ;
Considérant qu'il est nécessaire de renforcer le droit de préemption sur le périmètre de la
convention cadre ; Ref.
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Berger-Levrault
(1012)
Ilest proposé au conseil municipal :
D’approuver l'instauration d'un droit de préemption urbain renforcé en application de l’article L.211-4 du Code de l'Urbanisme dans le périmètre de l'Opération de Revalorisation du Territoire et annexé à la présente délibération,
De préciser que la présente délibération sera affichée en mairie pendant un mois, publiée sur le site internet de la ville et que mention en sera insérée dans deux journaux diffusés dans le département,
De préciser que le droit de préemption urbain entrera en vigueur à compter de
l'accomplissement de ces formalités et de la transmission de la présente délibération à Monsieur le Préfet d'Eure-et-Loir,
De confirmer la délégation donnée à Monsieur le Maire pour exercer en tant que de besoin, le droit de préemption urbain renforcé conformément à l'article L.2122-22-15 du code général des collectivités territoriales
Sur ces bases, et après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité :
1. Approuve l'instauration d’un droit de préemption urbain renforcé en application de l'article L.211-4 du Code de l'Urbanisme dans le périmètre de l'Opération de
Revalorisation du Territoire et annexé à la présente délibération,
2. Précise que la présente délibération sera affichée en mairie pendant un mois, publiée sur le site internet de la ville et que mention en sera insérée dans deux journaux
diffusés dans le département,
3. Précise que le droit de préemption urbain entrera en vigueur à compter de
l'accomplissement de ces formalités et de la transmission de la présente délibération
à Monsieur le Préfet d'Eure-et-Loir,
4. Confirme la délégation donnée à Monsieur le Maire pour exercer en tant que de
besoin, le droit de préemption urbain renforcé conformément à l’article L.2122-22-15 du code général des collectivités territoriales
4
Harold HUWART,
Maire de Nogent-le
Acte rendu exécutoire après dépôt en Préfecture le : ? | MAI 2024
Affichage/Publication électronique en date du : 21 MAI 2024
Délai de recours 2 mois à compter de l'affichage/publication électronique.
Pour le Maire, y | NA1!
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Berger-Levrault
(1012)
Accusé de réception préfecture
Objet de l'acte :
Instauration du droit de préemption urbain renforcé sur le périmètre de l'opération de revalorisation du territoire
uw
Date de transmission de l'acte : 21/05/2024
Date de réception de l'accusé de 21/05/2024.
réception :
Numéro de l'acte: DEL-920 { voir l'acte associé )
identifiant unique de l'acte : 028-2128028065-20240515-DEL-920-DE
Date de décision: 15/05/2024
Acte transmis par: Stephanie LEMOINE
Nature de l'acte: Délibération
Matière de l'acte: 8. Domaines de competences par themes
8.4. Amenagement du territoire Ref.
201
503
Berger-Levrault
(1012)
à Extrait du registre des délibérations du Conseil
Nogent-le-Rotrou Municipal
— Séance du 15 mai 2024 à 18 heures 00
N° 15-05-2024/921 -—- DECISION MODIFICATIVE BUDGETAIRE N° 1 — BUDGET « VILLE »
L'An deux mille vingt-quatre, le quinze mai à dix-huit heures, sur convocation
dématérialisée de Monsieur Harold HUWART, Maire, en date du sept mai deux mille
vingt-quatre, le Conseil Municipal de la Ville de Nogent-Le-Rotrou s'est réuni, sous la présidence de son Maire, dans le lieu ordinaire de ses séances, pour délibérer sur les questions portées à l'ordre du jour.
Nombre de conseillers en exercice : 29
Présents : 19 : Harold HUWART, Jérémie CRABBE, Catherine CATESSON, Marie- Claude BENOIT-MOUSSEAU, Guy BOCQUILLON, Nadine CHAILLOU-COCHELIN, Marie POIRIER, Guy CHAMPION, Martine CARRE-AVELINE, Alain VERGNOL, Béatrice LIZIARD, Pascaline GRANGIER, David LEDUC, Rachid SOUKTANI, Laurence LEDUC, Jean GONSARD, Pascale DE SOUANCE, Estelle DUEZ, Thierry COSSE.
Pouvoirs: 07 : Philippe PELLION à Jérémie CRABBE, Jannick RIBAULT à Alain
VERGNOL, Jean-Claude DORDOIGNE à Nadine CHAILLOU-COCHELIN, Gérard DEVOIR à Guy BOCQUILLON, Guillaume CARAYON à Catherine CATESSON, Jean- Pierre HUGUET à Thierry COSSE, Christophe ALLHEILY à Estelle DUEZ.
Absents: 03 : Josiane SEIGNEUR, Roselyne RICHARD-BRULE, Christine MASDOUMIER-GAUVIN.
Secrétaire de séance : Guy CHAMPION 1
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Accusé de réception préfecture
Objet de l'acte : Décision modificative budgétaire n.1 - budget ville
Date de transmission de l'acte :
Date de réception de l'accusé de
réception :
16/05/2024
16/05/2024
Numéro de l'acte :
Identifiant unique de l'acte :
DEL-921 { voir l'acte associé })
028-2128028085-20246515-DEL-921-DE
Date de décision :
Acte transmis par :
15/05/2024
Stephanie LEMOINE
Nature de l'acte :
Matière de l'acte :
Délibération
7. Finances locales
7.1. Decisions budgetaires