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unknown - Communauté de communes - Les Avant Monts - PV du Conseil communautaire du 25.03.2024
Document publié le Lundi 25 mars 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Les Avant Monts - PV du Conseil communautaire du 25.03.2024)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Consommateurs,
Communauté de Communes les Avant Monts– ZAE L’Audacieuse – 34480 MAGALAS Téléphone : 04.67.36.07.51 – www.avant-monts.fr 1 / 75
PROCES VERBAL
DU CONSEIL DE COMMUNAUTE
Séance du 25 mars 2024
L’an deux mille vingt-quatre et le vingt-cinq mars à 18 heures, le Conseil de Communauté régulièrement convoqué par courriel en date du 12 mars 2023 s’est réuni dans la salle du Conseil Communautaire à Magalas, au nombre prescrit par la loi, sous la présidence de Monsieur Francis BOUTES, Président.
Délégués Titulaires Présents :
Mesdames Emmanuelle AZEMA - CARLES, Lydie COUDERC, Monique CROS, Marie GARCIA-CORDIER, Catherine FIS, Martine GIL, Sylvie LERMET, Marie LORENTE, Sandrine MICHAUD, Séverine SAUR.
Messieurs François ANGLADE, Gérard BARO, Jean BLANQUEFORT, Philippe BOUCHE, Francis BOUTES, Francis CASTAN, Bruno CRISTOL, Jacques DHAM, Alain DURO, Michel FARENC, Lionel GAYSSOT, Jean-Michel GUITTARD, Sylvain HAGER, Alain JARLET, Jean-Claude MARCHI, Gérard NICOLAS, Jacques ROMERO, Guy ROUCAYROL, Pierre-Jean ROUGEOT, Michel SALLES, Alain SICILIANO, Jean- Pierre SIMO-CAZENAVE, Robert SOUQUE, Michel TRILLES, Jean-Michel ULMER.
Absents :
Mesdames Alice ARRAEZ, Corinne CONSTANTIN, Francine GERARD, Alba PALOMARES, Lyria VERLET.
Messieurs Mathieu BENEZECH, Patrick BOURRAND FAVIER, Francis FORTE, Joël RIES, Thierry ROQUE.
Délégués suppléants : Messieurs Gilles VICENTE, Jean-Baptiste GELY représentant Joël RIES
M. Francis FORTE donne procuration à M. Alain DURO
Mme Alice ARRAEZ donne procuration à M. Jacques DHAM
M. Mathieu BENEZECH donne procuration à M. Francis BOUTES
Mme Lyria VERLET donne procuration à M. Jean BLANQUEFORT
Mme Alba PALOMARES donne procuration à Mme Marie GARCIA-CORDIER
Le quorum étant atteint, l’Assemblée peut délibérer.
Madame Martine GIL est élue secrétaire de séance.
Rappel de l’Ordre du jour : Approbation du procès-verbal du 29 janvier 2024
Administration – F.BOUTES
032-2024 Compte rendu des décisions du Président
033-2024 Réseau Géoparc Terres d'Hérault - Convention de partenariat Communauté de Communes les Avant Monts– ZAE L’Audacieuse – 34480 MAGALAS Téléphone : 04.67.36.07.51 – www.avant-monts.fr 2 / 75
Ressources humaines F.BOUTES
034-2024 Modification du tableau des effectifs
035-2024 mandat_CDG_34 prévoyance
Finances G.ROUCAYROL
036-2024 Débat d'Orientation Budgétaire
037-2024 Approbation des Comptes de gestion 2023
038-2024 Adoption Compte administratif 2023 Budget Annexe OT - Affectation du résultat
039-2024 Adoption du compte administratif 2023 - Budget ZAE les Masselettes- Affectation du résultat
040-2024 Adoption du compte administratif 2023- Budget ZAE l'Audacieuse-Affectation du résultat
041-2024 Adoption du Compte administratif 2023- Budget ZAE Roujan - affectation du résultat-
042-2024 Adoption compte administratif 2023 Budget SPANC
043-2024 Adoption compte administratif 2023 Budget REGIE EAU
044-2024 Adoption compte administratif 2023 Budget REGIE ASSAINISSEMENT 045-2024 Adoption compte administratif 2023 Budget DSP Eau Potable - affectation du résultat
046-2024 Adoption compte administratif 2023 Budget DSP Assainissement - affectation du résultat
047-2024 Adoption Compte administratif 2023 Budget principal CCAM - Affectation du résultat
048-2024 Aides aux associations 2024
049-2024 Approbation du rapport CLECT 2024-Fixation du montant des AC 050-2024 Fixation du taux de TEOM
051-2024 Vote du produit GEMAPI 2024
052-2024 Vote des taux d'imposition 2024
053-2024 Vote du budget primitif 2024 annexe OT
054 -2024 Vote du budget primitif 2024- Budget annexe ZAE Les Masselettes 055-2024 Vote du budget primitif 2024- Budget annexe ZAE L'audacieuse
056-2024 Vote du budget primitif 2024- Budget annexe ZAE Roujan
057-2024 Vote du budget primitif 2024 SPANC
058-2024 Vote du budget primitif 2024 Régie de l’eau
059-2024 Vote du budget primitif 2024 Régie Assainissement
060-2024 Vote du budget primitif 2024 DSP Eau
061-2024 Vote du budget primitif 2024 DSP Assainissement
062-2024 Vote du budget principal 2024 Budget Principal
063-2024 Fonds de concours 2022-2025 - Commune d'Autignac
064-2024 Fonds de concours 2022-2025 - Commune de Cabrerolles
065-2024 Fonds de concours 2022-2025 - Commune de Gabian
066-2024 Fonds de concours 2022-2025 - Commune de Montesquieu
067-2024 Fonds de concours 2022-2025 - Commune de Roquessels
068-2024 Médiation du patrimoine - Demande de subventions S.SAUR 069-2024 Versement taxe de séjour au budget annexe Office de tourisme S.SAUR
Environnement G.NICOLAS
070-2024 Lancement recherche de financement - étude opportunité Ressourcerie Communauté de Communes les Avant Monts– ZAE L’Audacieuse – 34480 MAGALAS Téléphone : 04.67.36.07.51 – www.avant-monts.fr 3 / 75
Urbanisme – M. TRILLES
071-2024 Approbation PLU de Murviel les Béziers
072-2024 Débat PADDi PLUi
073-2024 Instauration du DPU PAILHES
074-2024 Bilan de la concertation préalable à la déclaration de projet emportant la mise en compatibilité du PLU de Faugères en vue de la construction d'une centrale solaire
Petite enfance – Jeunesse – M.GIL
075-2024 Demande de subvention – Achat de barnums
Marchés publics – G.BARO
076-2024 Attribution du marché de fournitures
077-2024 Attribution du marché Schéma directeur randonnée
Culture – F.ANGLADE
078-2024 Convention de co-organisation avec le Théâtre de Pierre
Eau et Assainissement – F.BOUTES
079-2024 Appel à projet- Recherche d'eau à FOS
080-2024 Appel à projet- Traitement de l'eau et interconnexion PUIMISSON- PUISSALICON
081-2024 Appel à projet – Modification DUP Limbardié
082-2024 Appel à projet - Optimisation champs captant Thezan – Corneilhan
Solidarité – M. GIL
083-2024 FINANCEMENTS FS 2024
Divers – F.BOUTES
084-2024 Motion de soutien des élus de la CCAM à M. le Maire de Montarnaud
Le Président souhaite la bienvenue aux élus, propose de démarrer immédiatement la séance qui comporte beaucoup de rapports. Il propose 2 délibérations sur table :
085-2024 Convention de travaux pour compte de tiers : adjonction de la commune de Caux au projet d’aire de lavage Commune de Neffiès-
086-2024 –Fonds de concours 2022-2025 – Commune de Fos
Ces modifications sont approuvées à l’unanimité.
Approbation du Procès Verbal du 29 janvier 2024 : adopté à l’unanimité
Le Président donne la parole à M. Duro en début de séance qui souhaite saisir le Président sur le courrier adressé aux élus communautaires pour passer au vote sur le projet du centre de loisirs de Thézan
M. Boutes : le délai était un peu court pour l’inscrire aujourd’hui et voudrait avoir l’avis des élus sur l’objet du vote : « qui est pour ou contre la construction d’un centre de loisirs à Thézan ? »
Cette formulation est acceptée
Sur le mode de scrutin : à bulletin secret
Pour ces raisons le Président le propose au vote du 06 mai ce que M. Duro accepte Communauté de Communes les Avant Monts– ZAE L’Audacieuse – 34480 MAGALAS Téléphone : 04.67.36.07.51 – www.avant-monts.fr 4 / 75
032-2024 : Compte rendu des décisions du Président
Le PRESIDENT de la Communauté de Communes les Avant-Monts,
VU le code général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L5211-10, L2 122-22 et L2 122-23,
VU la délibération du Conseil Communautaire n°078-2020 du 27 juillet 2020 donnant délégation de signature au Président,
012-2024 Salon touristique de Toulouse – Régie Office du Tourisme
VU la délibération du 6 Novembre 2023 engageant le partenariat avec les Offices du tou- risme du Canal du Midi au Saint Chinian et du Minervois au Caroux pour la promotion du GR de Pays,
VU la proposition commerciale de Toulouse Evènements MEETT, pour un stand aménagé de 6 m2 au Salon Occ’ygène qui aura lieu du 1er au 3 Mars 2024 à Toulouse,
Le Président DECIDE de valider le devis de la SA Toulouse Evènements MEETT, sise Con- corde Avenue à AUSSONNE – 31 840 – d’un montant de 2 686 € HT soit 3 223,20 € pour un stand aménagé de 6 m2 au Salon Occ’ygène qui aura lieu du 1er au 3 Mars 2024 à Tou- louse,
Le Président dit que cette dépense de fonctionnement est prévue au budget annexe de la collectivité correspondant à la régie autonome de l’Office du Tourisme.
013-2024 Passage de la formation « Passerelle » (Fimo Voyageur) suite à l’obtention du permis transport en commun pour un agent
VU la nécessité de faire passer la formation Passerelle se substituant à la FIMO VOYAGEUR pour les candidats ayant une FIMO/FCO Marchandise valide, suite au passage du permis Transport en commun à un agent de la collectivité afin de pouvoir continuer à proposer des services aux écoles et centres de loisirs,
VU la consultation effectuée,
VU le devis le mieux disant établi par le centre de formation AFTRAL sise ZI CROIX SUD, 11 100 NARBONNE d’un montant de 741.00 € HT soit 889.20 € TTC,
Le Président DECIDE de valider le devis du le centre de formation AFTRAL sise ZI CROIX SUD, 11 100 NARBONNE pour un montant de 741.00 € HT soit 889.20 € TTC,
Le financement sera assuré au moyen des crédits inscrits au budget Principal de l’exercice 2024.
014-2024 Achat d’un camion pour les services technique
VU la délibération n° 266-2023 en date du 18 décembre 2023 autorisant Le Président à lancer la consultation et à signer le bon de commande après désignation de l’offre la moins disante de la commission des marchés ; Communauté de Communes les Avant Monts– ZAE L’Audacieuse – 34480 MAGALAS Téléphone : 04.67.36.07.51 – www.avant-monts.fr 5 / 75
Le Président DECIDE de valider la proposition de la SAS CB DÉTECTIONS domiciliée ZA rue du Bourrelier, ZAE la Barthe, 34 230 à Paulhan pour un montant de 30 000 € HT soit 36 000 € TTC
015-2024 Sonorisation du Festival les « Hivernales du Rire et du Vin »
Vu la proposition de la compagnie « Mas des Origines Spectacle », concernant la sonorisation du Festival les « Hivernales du Rire et du Vin », du 24 au 31 janvier 2024, pour un tarif de 945,00 € TTC.
Le Président DECIDE de valider le devis de la compagnie « Mas des Origines Spectacle » – 41 Rue Charles Camichel– 34530 MONTAGNAC, d’un montant de 945,00 € TTC, dans le cadre de la sonorisation du Festival « Les Hivernales du Rire et du Vin », du 24 au 31 janvier 2024, sur les communes du territoire de la Communauté de communes Les Avant- Monts.
016-2024 Impression du Guide d’Accueil – Régie Office du Tourisme
VU les travaux du conseil d’exploitation de la Régie et de sa commission marketing validant le principe de la réalisation en interne du guide d’accueil touristique destiné à la promotion touristique de la destination,
VU la consultation lancée pour l’impression quadri recto verso d’un magazine de 40 pages au format ouvert de 42 x 28 cm à 5000 exemplaires livrés,
Le Président DECIDE de valider le devis de la SASU Maraval Alain Biau Imprimeur sise RD 612, ZAE Les Carrières à Courniou – 34 220 SAINT-PONS DE THOMIERES, montant de 3500 €HT soit 4200 € TTC pour l’impression quadri recto verso et la livraison de 5000 brochures de 40 pages au format ouvert de 42 x 28 cm et fermé de 21 x 28 cm sur papier PEFC 135 grammes avec couverture pelliculée à 200 grammes.
Le Président dit que cette dépense de fonctionnement est prévue au budget annexe de la collectivité correspondant à la régie autonome de l’Office du Tourisme.
017-2024 Relevé altimétrique et planimétrique du site de Boulhonnac à St Genies de fontedit
VU la nécessité de faire réaliser un relevé altimétrique et planimétrique du site « Boulhonnac » à Saint Geniès de Fontedit
Le Président DECIDE de valider le devis du CABINET ROQUE sise 27 boulevard Joliot Curie, 34120 PEZENAS pour un montant de 1280.00 € HT soit 1536.00 € TTC
018-2024 Assurance Bâtiments GROUPAMA
VU la nécessité de faire assurer l’ensemble des bâtiments de la Communauté de Communes ainsi que l’ensemble des infrastructures eau et assainissement et les panneaux photovoltaïques.
VU la délibération n° 258-2023 en date du 18 décembre 2023 autorisant Le Président à signer le contrat d’assurance multirisques et auto mission avec la 1ére compagnie à répondre favorablement à la consultation de gré à gré ;
VU la proposition de contrat établie par Groupama Méditerranée -Agence locale de Thézan Les Béziers -Avenue Jean Sénégas pour couvrir le risque dommages aux biens de la collectivité pour un montant annuel de 15 579.10 euros €HT, soit 16 959.55 euros TTC avec prise d’effet au 02 février 2024. Communauté de Communes les Avant Monts– ZAE L’Audacieuse – 34480 MAGALAS Téléphone : 04.67.36.07.51 – www.avant-monts.fr 6 / 75
DECIDE de valider le projet de contrat établi par la Compagnie d’assurance GROUPAMA, domiciliée avenue Jean SENEGAS 34490 THEZAN LES BEZIERS pour couvrir le risque dommages aux biens de la collectivité dont le montant annuel s’élève à 15 579.10 euros HT, soit 16 959.55 euros TTC.
Le financement sera assuré au moyen des crédits inscrits au budget Principal de l’exercice 2024.
019-2024 Base documentaire et juridique WEKA
VU la nécessité pour la Communauté de Communes de se munir d’une base documentaire et juridique ;
DECIDE de valider le devis présenté par les Editions WEKA, sis 39 Boulevard Ornano Immeuble Pleyad 1 – 93288 SAINT DENIS CEDEX, pour un montant de 3808.15 € HT, soit 4017.60 € TTC.
020-2024 Formation de deux agents de la Régie Eau et Assainissement au permis C (Poids Lourd)
VU la nécessité de former deux agents de la Régie Eau et Assainissement au permis C (Poids Lourd) pour assurer la mission de portage d’eau auprès des communes dont la ressource est déficiente
Le Président DECIDE de valider le devis de l’Ecole de conduite VIALLE sise 90 avenue Georges Clémenceau à Béziers (34500) pour un montant total de 3 983,33 € HT soit 4 780 € TTC
Le financement sera assuré au moyen des crédits inscrit au budget Régie Eau de l’exercice 2024.
021-2024 Location de bennes – enlèvement et élimination de déchets pour l’année 2024
VU la nécessité de faire évacuer les déchets issus de la récupération des dégrilleurs des STEP durant toute l’année 2024 et de procéder à leur élimination ;
CONSIDERANT que cela entraine également d’avoir recours à la location de deux bennes de stockage disposées sur les sites de Puimisson et Roujan ;
Vu la proposition de la société SUEZ Eau France domiciliée 8 rue Evariste Gallois à Béziers – 34500 la mise à disposition annuelle de bennes, leur enlèvement et l’évacuation des déchets en centre agréé pour un montant de 5 299,42 € HT, soit 6 359,30 € TTC.
Le Président DECIDE de valider la proposition de la Société SUEZ Eau France dont le montant s’élève à 5 299,42 € HT, soit 6 359,30 € TTC pour l’année 2024
Le financement sera assuré au moyen des crédits inscrits au budget Régie Assainissement 2024
022-2024 Achat de trois fauteuils de bureau – Devis société BUT
VU la nécessité pour la Communauté de Communes de procéder au changement de trois fauteuils de bureau ;
DECIDE de valider le devis présenté par la société BUT – 6 rue Rond-point des entreprises 34500 BEZIERS, immatriculée au RCS de Meaux sous le N°722041860, pour un montant de 337.48 € HT, soit 404.97 € TTC Communauté de Communes les Avant Monts– ZAE L’Audacieuse – 34480 MAGALAS Téléphone : 04.67.36.07.51 – www.avant-monts.fr 7 / 75
023-2024 Renonciation du transfert de la compétence Police de la Publicité
VU la loi n°2021-1104 du 22 Août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effet, dite « climat et résilience », qui décentralise le pouvoir de police de la publicité à compter du 1er janvier 2024 au Président des EPCI
Vu que la Communauté de Communes les Avant-Monts est compétente en matière de PLU
Vu la délibération n°11 de la Commune de Murviel les Béziers en date du 18 janvier 2024 s’opposant au transfert de compétence en matière de police de la publicité.
Le Président, DECIDE
DE S’OPPOSER au transfert de compétence en matière de police de la publicité du Maire vers le Président de l’EPCI au 1er janvier 2024
DE NOTIFIER toutes les Communes de cette décision
D’EFFECTUER la publicité de cet acte et d’en informer le contrôle de légalité de la Préfecture de l’Hérault
024-2024 Achat d’un véhicule pour les services
Considérant la nécessité d’acquérir un véhicule pour les services
Vu la proposition établie par le garage GGS AUTO pour un véhicule PEUGEOT 208 -Année 2021 -52 568km-diesel-garantie 12 mois pour un montant de 13 590€ TTC incluant l’établissement du certificat d’immatriculation ;
DECIDE De valider la proposition du garage GGS AUTO domicilié route de Sète à Agde -siret 82436294100026 pour le véhicule 208 cité ci-dessus pour un montant de 13 590€TTC.
025-2024 Frais de reprographie dossier PLU révisé PAILHES
VU l’approbation de la révision générale du PLU de PAILHES,
Vu la nécessité de procéder à la reprographie de 3 dossiers papier.
Le Président DECIDE de valider le devis de la SARL REPRO RAPID sise 15 avenue des Arbousiers 34500 BEZIERS en date du 09 février 2024 d’un montant de 1.163.16 € TTC.
026-2024 Impression de cartes touristiques – Régie Office du Tourisme
VU les travaux du conseil d’exploitation de la Régie et de sa commission marketing validant le principe de la réalisation en interne des cartes touristiques destinées à la promotion de la destination, notamment lors des salons de Toulouse et Lyon,
VU la consultation lancée pour l’impression de deux cartes touristiques et les propositions reçues conformes aux besoins,
Le Président DECIDE de valider le devis n°322969/00 de la SARL Impa’act imprimerie sise 5911 Route du Frouzet – ZAE Les Hautes Garrigues – 34 238 SAINT-MARTIN DE LONDRES d’un montant de 790,00 € HT pour la réalisation de la carte touristique, dépliant de 28 pages, 14 volets de 10x21cm, format ouvert 70x42 cm sur papier couché moderne satiné 100% PEFC de 115g/m2 imprimé et livré à 5000 exemplaires.
Le Président DECIDE de valider le devis n° 323010/00 de la SARL Impa’act imprimerie sise 5911 Route du Frouzet – ZAE Les Hautes Garrigues – 34 238 SAINT-MARTIN DE LONDRES d’un montant de 370 € HT pour la réalisation de la carte de randonnée, dépliant Communauté de Communes les Avant Monts– ZAE L’Audacieuse – 34480 MAGALAS Téléphone : 04.67.36.07.51 – www.avant-monts.fr 8 / 75
de 36 pages, 18 volets de 10x14cm, format ouvert 60x42 cm sur papier couché moderne satiné 100% PEFC de 115g/m2 imprimé et livré à 1000 exemplaires.
Le Président dit que cette dépense de fonctionnement est prévue au budget annexe de la collectivité correspondant à la régie autonome de l’Office du Tourisme.
027-2024 Observatoire de la fréquentation touristique – Régie Office du Tourisme
VU les travaux du conseil d’exploitation de la Régie et de sa commission marketing validant le principe d’une observation statistique de la fréquentation touristique de la destination,
VU la proposition mutualisée émanant de l’agence de développement touristique départementale Hérault Tourisme dans le cadre du dispositif Flux Vision Tourisme,
Le Président DECIDE de valider le devis n°24/02/920 de l’ADT Hérault Tourisme sise Maison du Tourisme, Avenue des Moulins – 34 184 MONTPELLIER Cedex 4 d’un montant de 3000,00 € TTC pour l’observation des données annuelles 2024 et l’accès à l’outil de traitement « Visit Data ».
028-2024 Formation mutualisée pour les hébergeurs – Régie Office du Tourisme
VU les travaux du conseil d’exploitation de la Régie et les services à proposer aux professionnels de la filière du tourisme dans le cadre du partenariat offert par l’Office du tourisme,
VU la proposition mutualisée émanant de l’agence Guest & Stratégie pour 4 Offices de tourisme partenaires correspondant à un webinaire répondant aux besoins des loueurs d’hébergements touristiques sur l’adaptation de la tarification au contexte et au produit,
Le Président DECIDE de valider le devis n°DEV-20240130-00268 de la SARL Guest & Stratégie sise 15 impasse du Docteur Planet – 17 000 LA ROCHELLE – d’un montant de 300,00 € HT soit 360 TTC pour la préparation, la coordination et l’animation d’un webinaire en ligne à destination des prestataires d’hébergements touristiques, d’une durée de 2 heures, prévu le 7 Novembre 2024.
Le Président précise que cette prestation correspond à la mission d’accompagnement de l’Office du tourisme et que les inscriptions des prestataires seront gratuites.
029-2024 Salon du randonneur de Lyon – Régie Office du Tourisme
VU les travaux du conseil d’exploitation de la Régie et de sa commission marketing validant le principe d’un partenariat mutualisé pour la promotion touristique,
VU la délibération du 6 Novembre 2023 engageant le partenariat avec les Offices du tourisme du Canal du Midi au Saint Chinian et du Minervois au Caroux pour la promotion du GR de Pays,
VU la proposition mutualisée émanant de l’agence de développement touristique départementale Hérault Tourisme pour la participation au Salon du Randonneur qui se déroulera à Lyon du 22 au 24 Mars 2024,
Le Président DECIDE de valider le bon de commande de l’ADT Hérault Tourisme sise Maison du Tourisme, Avenue des Moulins – 34 184 MONTPELLIER Cedex 4 – d’un montant de 3800,00 € TTC pour la réservation de 2 modules comptoir en angle de 9 m2 comprenant 2 banques et 2 tabourets.
030-2024 Achat d'une citerne pour le transport de l'eau- Service de la régie Communauté de Communes les Avant Monts– ZAE L’Audacieuse – 34480 MAGALAS Téléphone : 04.67.36.07.51 – www.avant-monts.fr 9 / 75
VU la délibération n° 262-2023 en date du 18 décembre 2023 autorisant Le Président à lancer la consultation et à signer le bon de commande pour l’achat d’un camion porteur et d’une citerne destinée notamment au transport de l’eau pour les communes dont la ressource est en déficit ;
VU le devis le mieux disant disant établi par la S.A.S Julien Viticulture domiciliée 31 Chemin de la Fialouse - Siret n° 339 319 250 00029 pour une citerne inox d’une capacité de 9 000l montée sur berce empiroll équipée de bacs alu latéraux, d’une motopompe 36m3/H, d’une passerelle -échelle -garde-corps rabattable - de manches d’aspiration et de refoulement – d’une crosse anti écrasement pour un montant total de 19 582€HT
Vu l’avis favorable de la commission des marchés en date du 20 février 2024 ;
Le Président DECIDE de valider la proposition de la S.A.S Julien Viticulture domiciliée 31 Chemin de la Fialouse à Cazouls les Béziers -34 370--pour un montant de 19 582 € HT soit 23 498.40 € TTC
Le financement sera assuré au moyen des crédits inscrits au BUDGET REGIE EAU 2024 - opération 205 article 21755
031-2024 Achat d'un camion poly benne pour les services de la régie
VU la délibération n° 262-2023 en date du 18 décembre 2023 autorisant Le Président à lancer la consultation et à signer le bon de commande pour l’achat d’un camion porteur et d’une citerne destinée notamment au transport de l’eau pour les communes dont la ressource est en déficit
Le Président DECIDE de valider la proposition de la SAS CB DÉTECTIONS domiciliée ZA rue du Bourrelier, ZAE la Barthe, 34 230 à Paulhan pour le camion Renault 18T d’un montant de 80 000 € HT soit 96 000 € TTC
Le financement sera assuré au moyen des crédits inscrits au Budget Régie eau- Opération 206- article 2182
032-2024 Achat d’une fourgonnette pour les services de la régie
VU la délibération n° 018-2024 en date du 29 janvier 2024 autorisant Le Président à lancer la consultation et à signer le bon de commande pour l’achat d’un véhicule de type fourgonnette nécessaire à l’activité du pôle usine ;
VU le devis le moins disant établi par France Sud Automobile domiciliée 164 Chemin de Payssierou à Maraussan – 34 370 - Siren n° 484 394 168 d’un montant de 9 813.33 € HT soit 11 900 € TTC pour un Renault Kangoo II Diesel Fourgonnette 1.5 DCI 90 Grand Confort-Mec 26/09/2019- 94 787km- Garantie 12 mois – 94 787 km- frais administratifs- carte grise et livraison inclus.
Le Président DECIDE de valider la proposition de France Sud pour l’achat du Renault Kangoo II d’un montant de 9 813.33 € HT -11 900 € TTC incluant les frais administratifs- carte grise et livraison inclus.
Le financement sera assuré au moyen des crédits inscrits au Budget Régie assainissement- Opération 117- article 2182
033-2024 Achat d'un fourgon Master III FG pour les services de la régie
VU la délibération n° 018-2024 en date du 29 janvier 2024 autorisant Le Président à lancer la consultation et à signer le bon de commande pour l’achat d’un véhicule de type fourgon destiné à l’activité de l’équipe Réseaux Travaux Publics ; Communauté de Communes les Avant Monts– ZAE L’Audacieuse – 34480 MAGALAS Téléphone : 04.67.36.07.51 – www.avant-monts.fr 10 / 75
Le Président DECIDE de valider la proposition de par Utilitaires et Loisirs domicilié à Montauban – 82 000 pour l’achat du Renault Master III d’un montant de 19 916.67 € HT soit 23 900 € TTC + carte grise 423.76 € attelage-frais administratifs-livraison offerts- Garantie 12 mois.
Le financement sera assuré au moyen des crédits inscrits au Budget Régie eau- Opération 206- article 2182
034-2024 Achat d’un véhicule plateau pour le service technique
VU la délibération du Conseil Communautaire n°018-2024 du 29 janvier 2024 autorisant le président à lancer la consultation et à signer le bon de commande après désignation de l’offre la moins disante de la commission des marchés
VU la proposition de la commission d’appel d’offre du 20 février 2024
Considérant la nécessité d’acquérir un véhicule pour le service technique
Vu la proposition établie par le garage GGS AUTO AGDE pour un véhicule MERCEDES- BENZ Sprinter -Année 2020 -30 000 km-diesel-garantie 12 mois pour un montant de 36 329.76 € TTC incluant l’établissement du certificat d’immatriculation ;
Le président décide de valider la proposition du garage GGS AUTO AGDE domicilié route de Sète à Agde -Siret n° 82436294100026 pour le véhicule MERCEDES BENZ cité ci- dessus pour un montant de 36 329.76 €TTC.
035-2024 Achat d’un véhicule type fourgon pour le service technique
VU la délibération du Conseil Communautaire n°018-2024 du 29 janvier 2024 autorisant le président à lancer la consultation et à signer le bon de commande après désignation de l’offre la moins disante de la commission des marchés
VU la proposition de la commission d’appel d’offre du 20 février 2024
Considérant la nécessité d’acquérir un véhicule pour le service technique
Vu la proposition établie par le garage GGS AUTO AGDE pour un véhicule PEUGEOT Expert -Année 2017 -70 000 km-diesel-garantie 12 mois pour un montant de 16 272.76 € TTC incluant l’établissement du certificat d’immatriculation ;
Le président décide de valider la proposition du garage GGS AUTO AGDE domicilié route de Sète à Agde -Siret n° 824 362 941 00026 pour le véhicule PEUGEOT Expert cité ci- dessus pour un montant de 16 272.76 €TTC.
036-2024 Concert dans le cadre les « Rendez-vous de l’été des Avant-Monts » – FOS– Le 9 juillet 2024
VU la proposition de l’association « Just Music » du 22 février 2024 pour une représentation du duo musical « Cordes Nomades » qui se déroulera le mardi 9 juillet 2024, dans le cadre du cinéma de plein air des « Rendez-vous de l’été des Avant-Monts » sur la commune de FOS, au tarif de 580€ TTC.
Le Président DECIDE de valider le devis de l’association « Just Music » 148 Rue du Dr Pons - 34400 SAINT JUST d’un montant de 580€ TTC dans le cadre du cinéma de plein air des « Rendez-vous de l’été des Avant-Monts » sur la commune de FOS, le mardi 9 juillet 2024.
037-2024 Achat d’un mini bus 9 places Communauté de Communes les Avant Monts– ZAE L’Audacieuse – 34480 MAGALAS Téléphone : 04.67.36.07.51 – www.avant-monts.fr 11 / 75
VU la délibération du Conseil Communautaire n°014-2024 du 29 janvier 2024 autorisant le président à signer le bon de commande après désignation de l’offre la moins disante de la commission des marchés,
VU la proposition de la commission d’appel d’offre du 23 janvier 2024
Considérant la nécessité d’acquérir un mini bus pour les besoins du service jeunesse ainsi que pour la mise à disposition auprès des communes.
Vu la proposition établie par le garage GGS AUTO AGDE pour un véhicule RENAULT TRAFIC NAVETTE - Année 2020 – 70 029 km - garantie 12 mois pour un montant de 30 990.00 € TTC incluant l’établissement du certificat d’immatriculation ;
Le président décide de valider la proposition du garage GGS AUTO AGDE domicilié route de Sète à Agde -Siret n° 82436294100026 pour le véhicule RENAULT TRAFIC NAVETTE cité ci-dessus pour un montant de 30 990.00 €TTC.
038-2024 Achat d’un pistolet à peinture pour le service technique
Considérant la nécessité d’acquérir un pistolet à peinture pour le service technique,
Le président décide de valider la proposition de la société LOPEZ PEINTURE domiciliée 153 route de Pézenas - Siret n° 32274746000010 pour le pistolet à peinture cité ci-dessus pour un montant de 1 432.80 €TTC.
Je demande au Conseil de bien vouloir en prendre acte
033-2024 – Convention relative à la mise en place d’un réseau de « Géopartenaires » dans le cadre du Géoparc Terres d’Hérault
Monsieur le président rappelle que par délibération n°141-2022, le conseil communautaire a approuvé l’inscription du territoire dans la démarche du « Géoparc Terres d’Hérault » portée par le Département en vue du classement Géoparc Mondial Unesco et a désigné ses représentants au sein du conseil stratégique.
Deux communes des Avant-Monts sont concernées par ce projet, Causses-et-Veyran et Saint-Nazaire de Ladarez, sur un périmètre élargi de 112 communes offrant un patrimoine géologique remarquable.
Afin de construire une dynamique de réseau élargi recommandée par les experts de l’UNESCO, il est proposé au Conseil d’adhérer en tant que « géopartenaire » afin d’agir en co-construction avec les acteurs du territoire sur certains projets ou évènements.
Cette adhésion ne prévoit aucune participation financière. La durée de la convention est fixée à quatre ans à partir de la date de signature.
Le Président demande donc au Conseil de Communauté d’approuver la signature de cette convention de partenariat.
Vu la convention annexée à la présente délibération,
Le Président demande au Conseil d’en délibérer
LE CONSEIL, Ouï l’exposé de son Président, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents,
- APPROUVE la signature de la convention
- AUTORISE le Président à signer tout document découlant de cette décision. Communauté de Communes les Avant Monts– ZAE L’Audacieuse – 34480 MAGALAS Téléphone : 04.67.36.07.51 – www.avant-monts.fr 12 / 75
Personnes déjà désignées : Mme Térol et M. Baro
034-2024 Créations et suppressions de postes au tableau des effectifs
Le Président demande au Conseil de Communauté de bien vouloir créer les postes suivants pour les besoins des services :
Avancement de grade :
- Un poste de rédacteur principal de 1ère classe à temps complet,
- Deux postes d’adjoint administratif principal de 2ème classe à temps complet, - Un rédacteur à temps complet (obtention concours)
- Une Auxiliaire de puériculture de classe normale (obtention concours) à temps non complet (121.34 h/mois)
Création d’emploi :
- Un poste d’adjoint administratif non titulaire à temps complet (conseiller en séjour)
Et de supprimer les postes suivants :
- Un poste de rédacteur principal de 2ème classe à temps complet
- Deux postes d’adjoint administratif à temps complet
- Un adjoint administratif à temps complet
- Un adjoint d’animation à temps non complet (121.34 h/mois)
LE CONSEIL
Ouï l’exposé de son Président, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents,
- ACCEPTE la création et suppression de postes ci-dessus énumérées, - VALIDE le tableau des effectifs tel que présenté par le Président.
035-2024 Protection sociale complémentaire – Convention de participation pour la couverture du risque prévoyance des agents
EXPOSÉ
La réforme de la protection sociale complémentaire (PSC) dans la fonction publique territoriale, initiée par l’ordonnance n°2021-175 du 17 février 2021, place la couverture des risques prévoyance et santé des agents au premier plan de la responsabilité des employeurs publics territoriaux.
Elle introduit notamment une obligation pour ces derniers de mettre en œuvre une participation financière à la couverture du risque prévoyance de leurs agents à compter du 1er janvier 2025, puis à celle des risques frais de santé à compter du 1er janvier 2026, ainsi que des niveaux minimums de couverture pour chacun des risques. Le décret n°2022-581 du 20 avril 2022 est venu en préciser les modalités.
L’accord collectif national, signé le 11 juillet 2023 par l’ensemble des associations d’employeurs territoriaux et des organisations syndicales représentatives de la fonction Communauté de Communes les Avant Monts– ZAE L’Audacieuse – 34480 MAGALAS Téléphone : 04.67.36.07.51 – www.avant-monts.fr 13 / 75
publique territoriale, dispose que, outre la généralisation de l’adhésion obligatoire des agents aux garanties de prévoyance, tous les employeurs territoriaux doivent conclure un dispositif de contrat collectif à destination de leurs agents d’ici le 1er janvier 2025.
En premier lieu, le niveau des garanties offertes sera différent. Les contrats collectifs de prévoyance à adhésion obligatoire devront en effet prévoir un niveau minimum de garantie couvrant tous les agents pour les risques Incapacité Temporaire de Travail et Invalidité à hauteur de 90% de la rémunération annuelle nette (TBI, NBI, RI).
En second lieu, c’est la participation des employeurs publics territoriaux qui change, avec une prise en charge, au minimum à hauteur de 50% des cotisations acquittées par les agents au titre du régime de base à adhésion obligatoire prévu par l’accord collectif national du 11 juillet 2023.
L’enjeu financier n’est donc plus du tout le même pour les collectivités territoriales avec un élargissement de la base des bénéficiaires d’une part, et de la participation unitaire d’autre part.
Il est également à noter que le caractère obligatoire de l’adhésion impactera également le régime d’assujettissement social et fiscal de la participation versée par l’employeur et des prestations versées par les assureurs.
En troisième lieu, l’ordonnance 2021-174 du 17 février 2021 et l’accord collectif national du 11 juillet 2023 renforcent également les obligations des employeurs publics territoriaux en matière de dialogue social, en instituant la mise en œuvre d’un comité paritaire de pilotage et de suivi pour chaque accord collectif conclu.
Les employeurs publics territoriaux doivent donc, à plus ou moins brève échéance, engager d’une part des négociations avec les organisations syndicales et, d’autre part, une procédure de mise en concurrence en conformité avec le code de la Commande Publique pour sélectionner le ou les organismes assureurs qui couvriront les garanties de prévoyance dans le cadre de contrats collectifs à adhésion obligatoire.
Les dispositions de cet accord collectif national doivent faire l’objet dans les mois à venir de transpositions législatives et réglementaires.
L’ordonnance n°2021-175 du 17 février 2021 a également confirmé le rôle d’expertise des centres de gestion qui ont désormais l’obligation de conclure, pour le compte des collectivi- tés territoriales et des établissements publics de leur ressort, des conventions de participation en matière de santé et de prévoyance.
Les enjeux sont multiples : santé au travail, attractivité du secteur public, équilibre financier, dialogue social. Le domaine expert qu’est celui de l’assurance des collectivités et de leurs établissements publics en accroit la complexité.
Au regard de ce contexte juridique et technique, compte tenu de la complexité et l’expertise imposées par ce type de dossier, et afin de répondre à l’ensemble de ces enjeux, le Centre de gestion de la fonction publique territoriale de l’Hérault (ci-après « CDG ») a décidé d’engager un marché départemental afin d’être en mesure de proposer à l’ensemble des employeurs publics du département et à leurs agents une offre pointue et adaptée aux différentes problématiques rencontrées en matière de prévoyance, à compter du 1er janvier 2025. Communauté de Communes les Avant Monts– ZAE L’Audacieuse – 34480 MAGALAS Téléphone : 04.67.36.07.51 – www.avant-monts.fr 14 / 75
Dans cette perspective, le CDG34 s’est engagé dans une démarche experte et globale, qui offre aux collectivités territoriales et aux établissements publics de son ressort un accompagnement de haut niveau sur tous les aspects juridiques, fiscaux, sociaux et financiers inhérent à la Protection Sociale Complémentaire.
Ainsi, le CDG34 pilotera l’ensemble du processus, tant pour ce qui concerne le dialogue social et l’animation de l’instance paritaire départementale, que la définition des garanties, la rédaction du cahier des charges, la conduite des négociations avec les assureurs, l’analyse des offres, la rédaction des projets d’accords collectifs, la mise en place de la gestion des prestations et le suivi et le pilotage du ou des contrats dans le temps, au bénéfice des collectivités territoriales et de leurs établissements publics locaux, ainsi que des agents assurés.
La mutualisation des risques sur un large périmètre permettra de renforcer l’attractivité auprès des organismes d’assurances, mais également de mieux piloter les risques, et par là- même de maîtriser les évolutions tarifaires dans le temps.
Enfin, le CDG34 figure parmi les premiers centres de gestion à initier cette démarche, ce qui constitue un gage de compétitivité pour les collectivités territoriales et établissements publics qui adhèreront à la consultation.
Le Président informe les membres de l’assemblée que le CDG34 va lancer fin avril 2024, pour le compte des collectivités territoriales et établissements publics lui ayant donné mandat, une procédure de mise en concurrence en conformité avec le code de la commande publique pour conclure une convention de participation pour la couverture du risque prévoyance.
Cette procédure permettra à tout agent d’un employeur public territorial ayant adhéré à la convention de participation d’accéder à une offre de garanties d’assurance prévoyance mutualisées et attractives éligibles à la participation financière de son employeur, à effet du 1er janvier 2025.
Le Président précise qu’afin de pouvoir bénéficier de ce dispositif, il convient de donner mandat préalable au CDG34 afin de mener la mise en concurrence.
DÉLIBÉRÉ
Vu l’article 40 de la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code général de la fonction publique, et notamment les articles L.452-11, L. 221-1 à L. 227- 4 et
L. 827-1 à L. 827-12 ;
Vu le décret n°2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et leurs établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents ;
Vu la circulaire N°RDFB 1220789 C du 25 mai 2012 relative à la participation des collectivités territoriales et des établissements publics à la protection sociale complémentaire de leurs agents ; Communauté de Communes les Avant Monts– ZAE L’Audacieuse – 34480 MAGALAS Téléphone : 04.67.36.07.51 – www.avant-monts.fr 15 / 75
Vu l’ordonnance 2021-174 du 17 février 2021 relative à la négociation et aux accords
collectifs dans la fonction publique ;
Vu l’ordonnance 2021-175 du 17 février 2021 relative à la protection sociale complémentaire dans la fonction publique ;
Vu le décret 2022-581 du 20 avril 2022 relatif aux garanties de protection sociale
complémentaire et à la participation obligatoire des collectivités territoriales et de leurs
établissements publics à leur financement ;
Vu l’accord collectif national du 11 juillet 2023 portant réforme de la Protection Sociale Complémentaire dans la Fonction Publique Territoriale ;
Vu l’avis du Comité Social Territorial du 21 mars 2024 ;
Après discussion, l’assemblée décide de :
• Donner mandat au Centre de gestion de la fonction publique territoriale de l’Hé-
rault, pour l’organisation, la conduite et l’animation du dialogue social au niveau dé-
partemental en vertu des dispositions de l’accord collectif national du 11 juillet 2023
portant réforme de la Protection Sociale Complémentaire dans la Fonction Publique
Territoriale ;
• Donner mandat au Centre de gestion de la fonction publique territoriale de l’Hé-
rault, pour la réalisation d’une mise en concurrence visant à la sélection d’un ou plu-
sieurs organismes d’assurance et la conclusion d’une convention de participation pour
la couverture du risque Prévoyance.
Corinne : l’obligation porte dorénavant sur l’adhésion à une prévoyance de groupe et cela
à compter de 2025
036-2024 Débat d’Orientation Budgétaire
Le débat d’orientation budgétaire (DOB) est obligatoire pour les communes de plus de 3.500 habitants et leurs groupements (articles 11 et 12 de la loi du 6 février 1992), et doit avoir lieu dans les deux mois précédant le vote du budget primitif.
L’article 107 de la loi nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe) du 7 août 2015 a modifié les articles L 2312-1, L3312-1, et L 5211-36 du Code général des collectivités territoriales (CGCT) relatifs au DOB en complétant les dispositions relatives à la forme et au contenu du débat.
Le contenu du rapport comprend les évolutions prévisionnelles des dépenses et des recettes, la présentation des engagements pluriannuels, des informations sur la structure et la gestion de la dette ainsi que l’évolution prévisionnelle et l’exécution des dépenses de personnel, des rémunérations, des avantages en nature et du temps de travail.
En conséquence, le Président présente à l’assemblée les orientations présentées lors du débat d’orientation budgétaire en conférence des Maires Communauté de Communes les Avant Monts– ZAE L’Audacieuse – 34480 MAGALAS Téléphone : 04.67.36.07.51 – www.avant-monts.fr 16 / 75
LE CONSEIL
Vu les articles L2121-29, L2121-1 à L2121-23, R2121-9 et R2121-10 du code général des collectivités territoriales (CGCT) qui concernent le conseil municipal et ses modalités de fonctionnement ;
Vu les articles L2312-1 et D2312-3 du CGCT relatifs au débat d’orientation budgétaire ;
Vu le décret n°2016-834 du 23 juin 2016 relatif à la mise en ligne par les collectivités territoriales de documents d’informations budgétaires et financières ;
Considérant le débat qui s’est tenu lors de la séance de la conférence des Maires le lundi 4 mars 2024
Entendu le rapport présenté le présenté par Monsieur Guy Roucayrol, Vice-Président délégué aux finances ;
Après avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents,
DECIDE d’approuver les orientations présentées lors du débat d’orientation budgétaire 2024
037-2024 – Approbation des Comptes de Gestion 2023 dressés par M. le Receveur Municipal
VU le compte de gestion de l'exercice 2023 du Budget Principal de la Communauté de Communes Les Avant-Monts, dressé par Monsieur le Receveur Municipal et remis à Monsieur le Président,
VU le compte de gestion de l’exercice 2023, du Budget Annexe « ZAE L’Audacieuse Magalas » de la Communauté de Communes Les Avant-Monts, dressé par Monsieur le Receveur Municipal et remis à M. le Président,
VU le compte de gestion de l’exercice 2023, du Budget Annexe « ZAE Roujan » de la Communauté de Communes Les Avant-Monts, dressé par Monsieur le Receveur Municipal et remis à M. le Président,
VU le compte de gestion de l’exercice 2023, du Budget Annexe « ZAE Masselettes » de la Communauté de Communes Les Avant-Monts, dressé par Monsieur le Receveur Municipal et remis à M. le Président,
VU le compte de gestion de l’exercice 2023, du Budget Annexe « Régie Office de Tourisme » de la Communauté de Communes Les Avant-Monts, dressé par Monsieur le Receveur Municipal et remis à M. le Président,
VU le compte de gestion de l’exercice 2023, du Budget Annexe « Régie de l’eau » de la Communauté de Communes Les Avant-Monts, dressé par Monsieur le Receveur Municipal et remis à M. le Président,
VU le compte de gestion de l’exercice 2023, du Budget Annexe « Régie Assainissement » de la Communauté de Communes Les Avant-Monts, dressé par Monsieur le Receveur Municipal et remis à M. le Président,
VU le compte de gestion de l’exercice 2023, du Budget Annexe « DSP Eau » de la Communauté de Communes Les Avant-Monts, dressé par Monsieur le Receveur Municipal et remis à M. le Président, Communauté de Communes les Avant Monts– ZAE L’Audacieuse – 34480 MAGALAS Téléphone : 04.67.36.07.51 – www.avant-monts.fr 17 / 75
VU le compte de gestion de l’exercice 2023, du Budget Annexe « DSP Assainissement » de la Communauté de Communes Les Avant-Monts, dressé par Monsieur le Receveur Municipal et remis à M. le Président,
VU le compte de gestion de l’exercice 2023, du Budget Annexe « SPANC » de la Communauté de Communes Les Avant-Monts, dressé par Monsieur le Receveur Municipal et remis à M. le Président,
CONSIDERANT l’identité de valeur entre les écritures des comptes administratifs et celles des comptes de gestions,
Monsieur le Président propose de se prononcer sur l’approbation des Comptes de Gestion 2023 des budgets précédemment cités.
Il demande de bien vouloir en délibérer, et de l’autoriser à signer tous documents relevant de cette décision.
LE CONSEIL
Ouï l’exposé de son Président, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents
- APPROUVE les Comptes de Gestion 2023, de la Communauté de Communes Les Avant-Monts dressés par Monsieur le Receveur Municipal tels que présentés pour le budget principal, les budgets des 3 ZAE : l’Audacieuse , les Masselettes, Roujan, le budget régie Office de Tourisme ainsi que les budgets « régie eau » « régie assainis- sement » « DSP eau » « DSP assainissement » « SPANC »
- AUTORISE M. le Président à signer tous documents relevant de cette décision.
038-2024 - Adoption du Compte Administratif 2024 – Budget annexe OT - CC Avant- Monts » -Reprise et affectation des résultats
Etant précisé que le Président a quitté la séance, Monsieur le Vice-Président délégué aux finances expose le Compte Administratif 2023 du Budget Annexe annexé au présent rapport et se résumant ainsi : Communauté de Communes les Avant Monts– ZAE L’Audacieuse – 34480 MAGALAS Téléphone : 04.67.36.07.51 – www.avant-monts.fr 18 / 75
DEPENSES RECETTES Résultats
Section de fonctionnement 58 319,26 49 231,50 -9 087,76
Section d'investissement 3 561,95 4 595,70 1 033,75
Report de fonctionnement (002) 69 306,44 69 306,44
Report d'investissement (001) 3 535,15 0,00 -3 535,15
TOTAL 65 416,36 123 133,64 57 717,28
Section de fonctionnement
Section d'investissement 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00
Section de fonctionnement 58 319,26 118 537,94 60 218,68
Section d'investissement 7 097,10 4 595,70 -2 501,40
TOTAL 65 416,36 123 133,64 57 717,28
Réalisation de l'exercice
2023
Reports de l'exercice
2022
Reste à réaliser à reporter
en 2024
RESULTATS
CUMULES
Le résultat cumulé est de 65 416.36 € en dépenses et 123 133.64 € en recettes, soit un résultat global net positif de 57 717.28 €.
Monsieur le Vice-Président demande au Conseil Communautaire de bien vouloir se prononcer sur l’adoption du Compte Administratif du Budget Annexe de l’Office du Tourisme Les Avant-Monts pour l’exercice 2023 établi par nature, auquel s’ajoute une présentation par opération établie en conformité avec l’instruction M4, après avoir constaté la parfaite régularité des comptes.
Il demande de bien vouloir en délibérer, et d’autoriser le Président à signer tous documents relevant de cette décision.
LE CONSEIL
Ouï l’exposé de son Vice-Président, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents,
- ADOPTE le Compte Administratif du Budget Annexe de l’Office du Tourisme Les Avant-Monts pour l’exercice 2023 tel que présenté,
- DIT que les résultats seront affectés de la manière suivante :
Report en section de fonctionnement R 002 : 57 717.28 €
Report en section d’investissement D 001 : - 2 501.40 €
Affectation au Compte R 1068 : 2 501.40 €
- AUTORISE M. le Président à signer tous documents relevant de cette décision.
039-2024. Adoption du Compte Administratif 2023 – Budget Annexe « ZAE les Mas- selettes» -Affectation du résultat
Etant précisé que le Président a quitté la séance, Monsieur le Vice-Président délégué aux finances expose le Compte Administratif 2023 annexé au présent rapport et se résumant ainsi : Communauté de Communes les Avant Monts– ZAE L’Audacieuse – 34480 MAGALAS Téléphone : 04.67.36.07.51 – www.avant-monts.fr 19 / 75
DEPENSES RECETTES Résultats
Section de fonctionnement 5 464,01 5 464,01 0,00 Section d'investissement 31 245,24 0,00 -31 245,24
Report de fonctionnement (002) 6 705,52 0,00 -6 705,52 Report d'investissement (001) 477 112,07 0,00 0,00
TOTAL 520 526,84 5 464,01 -515 062,83
Section de fonctionnement
Section d'investissement
TOTAL
Section de fonctionnement 12 169,53 5 464,01 -6 705,52 Section d'investissement 508 357,31 0,00 -508 357,31 TOTAL 520 526,84 5 464,01 -515 062,83
Réalisation de
l'exercice 2023
Reports de
l'exercice 2022
Reste à réaliser à
reporter en 2024
RESULTATS
CUMULES
Le résultat cumulé est de 520 526.84 € en dépenses et 5 464.01 € en recettes, soit un résultat de clôture 2023 négatif de 515 062.83€
Monsieur le Vice-Président demande au Conseil Communautaire de bien vouloir se prononcer sur l’adoption du Compte Administratif du Budget Annexe « ZAE les Masselettes » de la Communauté de Communes Les Avant-Monts pour l’exercice 2023, établi par nature en conformité avec l’instruction M57, après avoir constaté la parfaite régularité des comptes.
Il demande de bien vouloir en délibérer, et d’autoriser le Président à signer tous documents relevant de cette décision.
LE CONSEIL
Ouï l’exposé de son Vice-Président, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents
- ADOPTE le Compte Administratif du Budget Annexe « ZAE les Masselettes » de la Communauté de Communes Les Avant-Monts pour l’exercice 2023 tel que pré- senté ;
- DIT que les résultats de l’exercice 2023 seront affectés de la manière suivante : Pour information report d’investissement D 001 : - 508 357.31€
- AUTORISE M. le Président à signer tous documents relevant de cette décision.
040-2024 Adoption du Compte Administratif 2023 – Budget Annexe « ZAE L’Auda- cieuse » - Affectation du résultat
Etant précisé que le Président a quitté la séance, Monsieur le Vice-Président délégué aux finances expose le Compte Administratif 2023 annexé au présent rapport et se résumant ainsi : Communauté de Communes les Avant Monts– ZAE L’Audacieuse – 34480 MAGALAS Téléphone : 04.67.36.07.51 – www.avant-monts.fr 20 / 75
DEPENSES RECETTES Résultats
Section de fonctionnement 131 588,82 131 588,82 0,00
Section d'investissement 0,00 131 588,82 131 588,82
Report de fonctionnement (002) 0,00 0,00
Report d'investissement (001) 468 361,95 -468 361,95
TOTAL 0,00 263 177,64 263 177,64
Section de fonctionnement
Section d'investissement
TOTAL
Section de fonctionnement 131 588,82 131 588,82 0,00
Section d'investissement 468 361,95 131 588,82 -336 773,13
TOTAL 599 950,77 263 177,64 -336 773,13
Réalisation de
l'exercice 2023
Reports de
l'exercice 2022
Reste à réaliser à
reporter en 2024
RESULTATS
CUMULES
Le résultat cumulé est de 599 950.77 € en dépenses et 263 177.64€ en recettes, soit un résultat de clôture 2023 négatif de 336 773.13 €.
Monsieur le Vice-Président demande au Conseil Communautaire de bien vouloir se prononcer sur l’adoption du Compte Administratif du Budget Annexe « ZAE les L’Audacieuse » de la Communauté de Communes Les Avant-Monts pour l’exercice 2023, établi par nature en conformité avec l’instruction M57, après avoir constaté la parfaite régularité des comptes.
Il demande de bien vouloir en délibérer, et d’autoriser le Président à signer tous documents relevant de cette décision.
LE CONSEIL
Ouï l’exposé de son Vice-Président, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents
- ADOPTE le Compte Administratif du Budget Annexe « ZAE L’Audacieuse » de la Communauté de Communes Les Avant-Monts pour l’exercice 2023 tel que présenté;
- DIT que les résultats seront affectés de la manière suivante :
Pas de report en fonctionnement
Pour information : report d’investissement : D 001 : -336 773.13 €
- AUTORISE M. le Président à signer tous documents relevant de cette décision.
M. Roucayrol : il reste des terrains à vendre sur cette zone
M. Blanquefort : mais s’il reste des terrains ?
M. Roucayrol : ce ne sera pas suffisant pour solder le passif
041-2024- Adoption du Compte Administratif 2023 – Budget Annexe « ZAE Roujan »- Reprise et affectation des résultats Communauté de Communes les Avant Monts– ZAE L’Audacieuse – 34480 MAGALAS Téléphone : 04.67.36.07.51 – www.avant-monts.fr 21 / 75
Etant précisé que le Président a quitté la séance, Monsieur le Vice-Président délégué aux finances expose le Compte Administratif 2023 annexé au présent rapport et se résumant ainsi :
DEPENSES RECETTES Résultats
Section de fonctionnement 0,00 0,00 0,00
Section d'investissement 0,00 0,00 0,00
Report de fonctionnement (002) 766,22 -766,22 Report d'investissement (001) 9 209,73 -9 209,73
TOTAL 9 975,95 0,00 -9 975,95
Section de fonctionnement 0,00 0,00
Section d'investissement 0,00 0,00
TOTAL
Section de fonctionnement 766,22 0,00 -766,22
Section d'investissement 9 209,73 0,00 -9 209,73
TOTAL 9 975,95 0,00 -9 975,95
Réalisations de
l'exercice 2023
Reports de l'exercice
2022
Restes à réaliser à
reporter en 2024
RESULTATS
CUMULES
Le résultat cumulé est de 9 975.95 € en dépenses, 0€ en recettes soit un résultat de clôture 2023 négatif de 9 975.95€
Monsieur le Vice-Président demande au Conseil Communautaire de bien vouloir se prononcer sur l’adoption du Compte Administratif du Budget Annexe « ZAE Roujan » de la Communauté de Communes Les Avant-Monts pour l’exercice 2023, établi par nature en conformité avec l’instruction M57, après avoir constaté la parfaite régularité des comptes.
Il demande de bien vouloir en délibérer, et d’autoriser le Président à signer tous documents relevant de cette décision.
LE CONSEIL
Ouï l’exposé de son Vice-Président, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents
- ADOPTE le Compte Administratif du Budget Annexe « ZAE Roujan » de la Com- munauté de Communes Les Avant-Monts pour l’exercice 2023 tel que présenté ;
- DIT que les résultats seront affectés de la manière suivante :
Report en section de fonctionnement D 002 : 766.22€
Report en section d’investissement D 001 : 9 209.73€
- AUTORISE M. le Président à signer tous documents relevant de cette décision.
Corinne : nous venons de vendre les 2 terrains restants (exercice 2024)
042-2024- Adoption du Compte Administratif 2023 et affectation de résultats – Budget
Annexe « SPANC »
Etant précisé que le Président a quitté la séance, Monsieur le Vice-Président délégué aux finances expose le Compte Administratif annexé au présent rapport et se résumant ainsi : Communauté de Communes les Avant Monts– ZAE L’Audacieuse – 34480 MAGALAS Téléphone : 04.67.36.07.51 – www.avant-monts.fr 22 / 75
DEPENSES RECETTES Résultats
Section de fonctionnement 373,71 1 034,31 660,60 Section d'investissement 0,00 0,00 0,00
Report de fonctionnement (002) 1 015,50 1 015,50 Report d'investissement (001) 0,00
TOTAL 373,71 2 049,81 1 676,10
Section de fonctionnement 0,00 Section d'investissement 0,00 TOTAL
Section de fonctionnement 373,71 2 049,81 1 676,10 Section d'investissement 0,00 0,00 0,00 TOTAL 373,71 2 049,81 1 676,10
Réalisations de
l'exercice 2023
Reports de l'exercice
2022
Restes à réaliser à
reporter en 2024
RESULTATS
CUMULES
Le résultat cumulé est de 373.71 € en dépenses et de 2 049.81 € en recettes, soit un résultat de clôture 2023 positif de 1 676.10 €
Monsieur le Vice-Président demande au Conseil Communautaire de bien vouloir se prononcer sur l’adoption du Compte Administratif du Budget Annexe « SPANC » de la Communauté de Communes Les Avant-Monts pour l’exercice 2023, établi par nature en conformité avec l’instruction M49, après avoir constaté la parfaite régularité des comptes.
Il demande de bien vouloir en délibérer, et d’autoriser le Président à signer tous documents relevant de cette décision.
LE CONSEIL
Ouï l’exposé de son Vice-Président, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents,
- ADOPTE le Compte Administratif du Budget Annexe « SPANC » de la Commu- nauté de Communes Les Avant-Monts pour l’exercice 2022 tel que présenté ; - DIT que les résultats seront affectés au budget 2023 de la manière suivante : En recette de fonctionnement – R002 : 1 676.10 €
- AUTORISE M. le Président à signer tous documents relevant de cette décision.
043- 2024 Adoption du Compte Administratif 2023 et affectation de résultats – Budget
Annexe « REGIE EAU »
Etant précisé que le Président a quitté la séance, Monsieur le Vice-Président délégué aux finances expose le Compte Administratif annexé au présent rapport et se résumant ainsi : Communauté de Communes les Avant Monts– ZAE L’Audacieuse – 34480 MAGALAS Téléphone : 04.67.36.07.51 – www.avant-monts.fr 23 / 75
DEPENSES RECETTES Résultats
Section de fonctionnement 2 855 182,17 3 064 741,87 209 559,70 Section d'investissement 633 584,63 639 543,69 5 959,06
Report de fonctionnement (002) 479 939,26 479 939,26 Report d'investissement (001) 438 088,94 438 088,94
TOTAL 3 488 766,80 4 622 313,76
Section de fonctionnement 0,00 Section d'investissement 850 882,00 446 023,00 -404 859,00 TOTAL
Section de fonctionnement 2 855 182,17 3 544 681,13 689 498,96 Section d'investissement 1 484 466,63 1 523 655,63 39 189,00 TOTAL 4 339 648,80 5 068 336,76 728 687,96
Réalisations de
l'exercice 2023
Reports de l'exercice
2022
Restes à réaliser à
reporter en 2024
RESULTATS
CUMULES
Le résultat cumulé est de 4 339 648.80 € en dépenses et de 5 068 336.76 € en recettes, soit un résultat de clôture 2023 positif de 728 687.96 €
Monsieur le Vice-Président demande au Conseil Communautaire de bien vouloir se prononcer sur l’adoption du Compte Administratif du Budget Annexe « REGIE EAU » de la Communauté de Communes Les Avant-Monts pour l’exercice 2023, établi par nature en conformité avec l’instruction M49, après avoir constaté la parfaite régularité des comptes.
Il demande de bien vouloir en délibérer, et d’autoriser le Président à signer tous documents relevant de cette décision.
LE CONSEIL
Ouï l’exposé de son Vice-Président, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents,
- ADOPTE le Compte Administratif du Budget Annexe « REGIE EAU » de la Com- munauté de Communes Les Avant-Monts pour l’exercice 2023 tel que présenté ;
- DIT que les résultats seront affectés au budget 2024 de la manière suivante : Report en section de fonctionnement R 002 : 689 498.96 €
Report en section d’investissement R 001 : 444 048 €
- AUTORISE M. le Président à signer tous documents relevant de cette décision.
044-2024- Adoption du Compte Administratif 2023 et affectation de résultats – Budget
Annexe « REGIE ASSAINISSEMENT »
Etant précisé que le Président a quitté la séance, Monsieur le Vice-Président délégué aux finances expose le Compte Administratif annexé au présent rapport et se résumant ainsi : Communauté de Communes les Avant Monts– ZAE L’Audacieuse – 34480 MAGALAS Téléphone : 04.67.36.07.51 – www.avant-monts.fr 24 / 75
DEPENSES RECETTES Résultats
Section de fonctionnement 1 798 877,46 2 244 543,10 445 665,64 Section d'investissement 2 389 239,84 3 045 764,59 656 524,75
Report de fonctionnement (002) 198 654,41 -198 654,41 Report d'investissement (001) 79 447,76 -79 447,76
TOTAL 4 466 219,47 5 290 307,69 824 088,22
Section de fonctionnement 0,00 Section d'investissement 1 160 697,00 2 827 549,00 1 666 852,00 TOTAL
Section de fonctionnement 1 997 531,87 2 244 543,10 247 011,23 Section d'investissement 3 629 384,60 5 873 313,59 2 243 928,99 TOTAL 5 626 916,47 8 117 856,69 2 490 940,22
Réalisations de
l'exercice 2023
Reports de l'exercice
2022
Restes à réaliser à
reporter en 2024
RESULTATS
CUMULES
Le résultat cumulé est de 5 626 916.47 € en dépenses et de 8 117 856.69 € en recettes, soit un résultat de clôture 2023 positif de 2 490 940.22 €
Monsieur le Vice-Président demande au Conseil Communautaire de bien vouloir se prononcer sur l’adoption du Compte Administratif du Budget Annexe « REGIE ASSAINISSEMENT » de la Communauté de Communes Les Avant-Monts pour l’exercice 2023, établi par nature en conformité avec l’instruction M49, après avoir constaté la parfaite régularité des comptes.
Il demande de bien vouloir en délibérer, et d’autoriser le Président à signer tous documents relevant de cette décision.
LE CONSEIL
Ouï l’exposé de son Vice-Président, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents,
- ADOPTE le Compte Administratif du Budget Annexe « REGIE ASSAINISSE- MENT » de la Communauté de Communes Les Avant-Monts pour l’exercice 2023 tel que présenté ;
- DIT que les résultats seront affectés au budget 2024 de la manière suivante : Report en section de fonctionnement R 002 : 247 011.23 €
Report en section d’investissement R 001 : 577 076.99 €
- AUTORISE M. le Président à signer tous documents relevant de cette décision.
Corinne indique que l’emprunt contracté sur la DSP Assainissement pour la réalisation de la STEP de St Geniés a été transféré à la régie à la demande du Trésorier contre son avis La Trésorerie n’avait pas le temps de rentrer dans les détails post clôture et il y aura donc des régularisations à venir même s’il est certain qu’au 31 décembre 2024 les budgets régie Communauté de Communes les Avant Monts– ZAE L’Audacieuse – 34480 MAGALAS Téléphone : 04.67.36.07.51 – www.avant-monts.fr 25 / 75
et DSP assainissement devront fusionner. Cette fusion a déjà été repoussée d’un an et on ne peut plus tergiverser.
045-2024- Adoption du Compte Administratif 2023 et affectation de résultats – Budget
Annexe « DSP Eau Potable »
Etant précisé que le Président a quitté la séance, Monsieur le Vice-Président délégué aux finances expose le Compte Administratif annexé au présent rapport et se résumant ainsi :
DEPENSES RECETTES Résultats
Section de fonctionnement 126 954,44 218 204,99 91 250,55 Section d'investissement 149 538,96 233 856,00 84 317,04
Report de fonctionnement (002) 45 853,30 -45 853,30 Report d'investissement (001) 205 821,41 -205 821,41
TOTAL 528 168,11 452 060,99 -76 107,12
Section de fonctionnement 0,00 Section d'investissement 50 000,00 50 000,00 0,00 TOTAL
Section de fonctionnement 172 807,74 218 204,99 45 397,25 Section d'investissement 405 360,37 283 856,00 -121 504,37 TOTAL 578 168,11 502 060,99 -76 107,12
Réalisations de
l'exercice 2023
Reports de l'exercice
2022
Restes à réaliser à
reporter en 2024
RESULTATS
CUMULES
Le résultat cumulé est 578 168.11 € en dépenses et de 502 060.99 € en recettes, soit un résultat de clôture 2023 négatif de – 76 107.12 €
Monsieur le Vice-Président demande au Conseil Communautaire de bien vouloir se prononcer sur l’adoption du Compte Administratif du Budget Annexe « DSP Eau Potable » de la Communauté de Communes Les Avant-Monts pour l’exercice 2023, établi par nature en conformité avec l’instruction M49, après avoir constaté la parfaite régularité des comptes.
Il demande de bien vouloir en délibérer, et d’autoriser le Président à signer tous documents relevant de cette décision.
LE CONSEIL
Ouï l’exposé de son Vice-Président, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents,
- ADOPTE le Compte Administratif du Budget Annexe « DSP Eau Potable » de la Communauté de Communes Les Avant-Monts pour l’exercice 2023 tel que présenté - DIT que les résultats seront affectés au budget 2024 de la manière suivante :
Report en section de fonctionnement R 002 : 0 €
Report en section d’investissement D 001 : 121 504.37 €
Affectation au Compte R 1068 : 45 397.25 €
- AUTORISE M. le Président à signer tous documents relevant de cette décision. Communauté de Communes les Avant Monts– ZAE L’Audacieuse – 34480 MAGALAS Téléphone : 04.67.36.07.51 – www.avant-monts.fr 26 / 75
046-2024- Adoption du Compte Administratif 2023 et affectation de résultats – Budget
Annexe « DSP assainissement »
Etant précisé que le Président a quitté la séance, Monsieur le Vice-Président délégué aux finances expose le Compte Administratif annexé au présent rapport et se résumant ainsi :
DEPENSES RECETTES Résultats
Section de fonctionnement 212 902,12 181 535,17 -31 366,95 Section d'investissement 888 502,45 350 796,67 -537 705,78
Report de fonctionnement (002) 407 246,85 407 246,85 Report d'investissement (001) 189 580,45 -189 580,45
TOTAL 1 290 985,02 939 578,69 -351 406,33
Section de fonctionnement 0,00 Section d'investissement 10 000,00 116 932,00 106 932,00 TOTAL
Section de fonctionnement 212 902,12 588 782,02 375 879,90 Section d'investissement 1 088 082,90 467 728,67 -620 354,23 TOTAL 1 300 985,02 1 056 510,69 -244 474,33
Réalisations de
l'exercice 2023
Reports de l'exercice
2022
Restes à réaliser à
reporter en 2024
RESULTATS
CUMULES
Le résultat cumulé est 1 300 985.02 € en dépenses et de 1 056 510.69 € en recettes, soit un résultat de clôture 2023 négatif de 244 474.33 €
Monsieur le Vice-Président demande au Conseil Communautaire de bien vouloir se prononcer sur l’adoption du Compte Administratif du Budget Annexe « DSP Assainissement » de la Communauté de Communes Les Avant-Monts pour l’exercice 2023, établi par nature en conformité avec l’instruction M49, après avoir constaté la parfaite régularité des comptes.
Il demande de bien vouloir en délibérer, et d’autoriser le Président à signer tous documents relevant de cette décision.
LE CONSEIL
Ouï l’exposé de son Vice-Président, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents,
- ADOPTE le Compte Administratif du Budget Annexe « DSP Assainissement » de la Communauté de Communes Les Avant-Monts pour l’exercice 2023 tel que pré- senté ;
- DIT que les résultats seront affectés au budget 2024 de la manière suivante : Report en section de fonctionnement R 002 : 0 €
Report en section d’investissement D 001 : 727 286.23 €
Affectation au Compte R 1068 : 375 879.90 €
- AUTORISE M. le Président à signer tous documents relevant de cette décision. Communauté de Communes les Avant Monts– ZAE L’Audacieuse – 34480 MAGALAS Téléphone : 04.67.36.07.51 – www.avant-monts.fr 27 / 75
047-2024 - Adoption du Compte Administratif 2023 – Budget principal CC Avant- Monts »-Reprise et affectation des résultats
Etant précisé que le Président a quitté la séance, Monsieur le Vice-Président délégué aux finances expose le Compte Administratif 2023 du Budget Principal annexé au présent rapport et se résumant ainsi :
DEPENSES RECETTES Résultats
Section de fonctionnement 13 709 480,85 15 306 761,85 1 597 281,00
Section d'investissement 1 378 720,34 1 491 265,05 112 544,71
Report de fonctionnement (002) 2 426 783,80 2 426 783,80
Report d'investissement (001) 0,00 890 187,71 890 187,71
TOTAL 15 088 201,19 20 114 998,41 5 026 797,22
Section de fonctionnement
Section d'investissement 2 359 969,86 295 684,40 -2 064 285,46
TOTAL 2 359 969,86 0,00 -2 064 285,46
Section de fonctionnement 13 709 480,85 17 733 545,65 4 024 064,80
Section d'investissement 3 738 690,20 2 677 137,16 -1 061 553,04
TOTAL 17 448 171,05 20 410 682,81 2 962 511,76
Réalisation de
l'exercice 2023
Reports de l'exercice
2022
Reste à réaliser à
reporter en 2024
RESULTATS
CUMULES
Le résultat cumulé est de 17 448 171.05 € en dépenses et 20 410 682.81 € en recettes, soit un résultat global net positif de 2 962 511.76 €.
Monsieur le Vice-Président demande au Conseil Communautaire de bien vouloir se prononcer sur l’adoption du Compte Administratif du Budget Principal de la Communauté de Communes Les Avant-Monts pour l’exercice 2023 établi par nature, auquel s’ajoute une présentation par opération établie en conformité avec l’instruction M57, après avoir constaté la parfaite régularité des comptes.
Il demande de bien vouloir en délibérer, et d’autoriser le Président à signer tous documents relevant de cette décision.
LE CONSEIL
Ouï l’exposé de son Vice-Président, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents,
- ADOPTE le Compte Administratif du Budget Principal de la Communauté de Com- munes Les Avant-Monts pour l’exercice 2023 tel que présenté,
- DIT que les résultats seront affectés de la manière suivante :
Report en section de fonctionnement R 002 : 2 962 511.76 €
Report en section d’investissement R 001 : 1 002 732.42 €
Affectation au Compte R 1068 : 1 061 553.04 €
- AUTORISE M. le Président à signer tous documents relevant de cette décision. Communauté de Communes les Avant Monts– ZAE L’Audacieuse – 34480 MAGALAS Téléphone : 04.67.36.07.51 – www.avant-monts.fr 28 / 75
Questions de M. Dham sur le capital de la dette, Corinne présente l’état de la dette du Budget Principal.
Questions de M. Bouche sur les taux de subventions
Ces éléments seront communiqués ultérieurement
048-2024 Aides aux Associations
Monsieur le Président propose au Conseil Communautaire de procéder à un vote pour les subventions versées aux associations.
Selon l’avis de la Commission 2 lors de sa tenue le 26 février 2024, Monsieur le Président propose de subventionner les organismes suivants (Voir tableau des propositions annexé).
LE CONSEIL
Ouï l’exposé de son Président, après en avoir délibéré, à la majorité avec 6 abstentions
- ACCEPTE la proposition du Président ;
- ACCEPTE la liste des organismes subventionnés et le montant qui leur sera ac- cordé ainsi que les conditions fixées pour le versement ;
- DIT que les crédits nécessaires seront inscrits au Budget Primitif 2024.
M.Blanquefort : demande pourquoi la subvention pour le CAR n’a pas été plus haute et no- tamment par rapport à la foire des grenouilles
M.Boutes : ne voit pas de comparaison entre la foire de Roujan qui est un marché et la foire des grenouilles, ni en termes de budget
M. Blanquefort : si on a augmenté les heures c’est que le périmètre a augmenté pour in- clure les commerçants
M. Boutes : c’est un travail qu’il aurait fallu faire en commission
M. Blanquefort : à St Geniès l’aide est demandée uniquement à la communauté contraire- ment à Roujan.
M. Simo et Dham expriment leur surprise par rapport à la subvention attribuée aux écu- ries du Sud : 3000€ ? La commune avait demandé que les subventions soient cristallisées sur les restos du cœur
M. Boutes : la communauté subventionne un évènement (championnat européen). Les res- tos du cœur rayonnent sur plusieurs communes : il s’agit de social et il faut s’adresser aux communes qui ont des bénéficiaires.
M. Boutes fait part de sa surprise quant aux récriminations des communes et surtout n’émanant que de grandes au regard de tous les travaux effectués dans les zones et de la fiscalité qui en découle pour les communes.
M. Gayssot invite tout d’abord les conseillers à la foire des grenouilles cette année parti- culièrement puisqu’il y a débat, et rappelle que la Foire des grenouilles est soutenue finan- cièrement par la région, le Département et la Commune.
049-2024 - Rapport de la CLECT 2024 et attribution des compensations
Est soumis aujourd’hui à l’approbation du Conseil Communautaire les décisions de la Com- mission Locale d’Evaluation des Charges Transférées du lundi 19 février 2024. Communauté de Communes les Avant Monts– ZAE L’Audacieuse – 34480 MAGALAS Téléphone : 04.67.36.07.51 – www.avant-monts.fr 29 / 75
Monsieur le Président expose le rapport de la CLECT suite au transfert de la compétence PLU à la Communauté de Communes et aux procédures actuellement en cours :
Marchés en cours
* Méthode d’évaluation :
La compétence PLU, document d’urbanisme en tenant lieu et carte communale des com- munes a été transférée à la Communauté des Communes des Avant-Monts par arrêté du Préfet n° 2017-1-1467 en date du 28/12/2017.
Le montant des attributions de compensation pour chaque commune membre a été fixé en prenant en compte le montant restant dû sur les marchés en cours avec les bureaux d’études respectifs et les dépenses effectuées sur l’exercice 2023
Il avait également été proposé et validé le 05.04.2018 de rembourser à la Communauté de Communes les Avant-Monts, les frais réels de procédure de continuation des PLU par com- mune sur la CLECT depuis 2018 jusqu’à l’arrêt des PLU Communaux.
Les frais annexes comprennent : la reprographie par un prestataire privé, les constats d’huis- sier, les frais liés à l’enquête publique, annonces légales etc.
Ces frais sont justifiables sur facture.
Les autres frais « inhérents » tels que l’affranchissement, les photocopies faites en interne, les fournitures administratives, les CD Rom seront estimés ; une facturation détaillée ne pou- vant être faite, un forfait a été proposé pour couvrir ces frais à hauteur de 300 € par commune. Pour l’année 2023, ce forfait de 300 € ne sera prélevé sur aucune commune
* Frais annexes et inhérents aux marchés en cours PLU payés en 2018-2023 Il est proposé de retenir le solde à charge (montant TTC restant dû – FCTVA récupérable) comme le transfert de charge net lié aux marchés de PLU en cours.
Les montants en négatifs seront déduits lors des AC 2024
Ceux toujours en positifs seront maintenus en crédit pour les dépenses à venir sur le PLU de leur Commune durant l’année 2024 Communauté de Communes les Avant Monts– ZAE L’Audacieuse – 34480 MAGALAS Téléphone : 04.67.36.07.51 – www.avant-monts.fr 30 / 75 Communauté de Communes les Avant Monts– ZAE L’Audacieuse – 34480 MAGALAS Téléphone : 04.67.36.07.51 – www.avant-monts.fr 31 / 75
* Méthode de compensation :
Le montant définitif des frais annexes (réels) et contrats liés aux marchés de PLU en cours est déduit du montant de l’attribution de compensation 2024.
Le détail des factures payées en 2023 a été validé par les communes sur présentation des justificatifs des factures payées.
- Enveloppe financière par commune – Mutualisation des Heures techniques
Suite à diverses décisions en commission technique et bureau communautaire afin de différencier les interventions du service technique, il a été décidé depuis 2021 d’établir les heures de mise à disposition de l’équipe technique selon le barème suivant :
22 € / heure - mise à disposition sans matériel
24 € / heure – Petit matériel et nacelle
26 € / heure – Bouille ou balayeuse
En ce sens, la CLETC validera une enveloppe budgétaire de mise à disposition de l’équipe technique sans parler d’heure.
Demandes des communes :
Commune de Magalas : d’augmenter de 7 100 €uros les interventions de l’équipe technique
Commune de Pouzolles : d’augmenter de 4 800 €uros les interventions de l’équipe technique
Commune de Puissalicon d’augmenter de 1 300 €uros les interventions de l’équipe technique
Commune de St Géniès d’augmenter de 4 800 €uros les interventions de l’équipe technique
Commune de Vailhan d’augmenter de 2500 €uros les interventions de l’équipe technique Commune de Puimisson : de baisser de 1 170 €uros les interventions de l’équipe technique pour arrêter les heures pour la balayeuse
Commune de Murviel les Béziers: de baisser de 6 500 €uros les interventions de l’équipe technique pour arrêter les heures pour la balayeuse
Commune de Thézan les Béziers : de baisser de 6 500 €uros les interventions de l’équipe technique pour arrêter les heures pour la balayeuse Communauté de Communes les Avant Monts– ZAE L’Audacieuse – 34480 MAGALAS Téléphone : 04.67.36.07.51 – www.avant-monts.fr 32 / 75
LE CONSEIL
Ouï l’exposé de son Président, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents
- ADOPTE le rapport de la CLECT 2024 ;
- ADOPTE les attributions de compensation
AUTORISE M le Président à signer tous documents relevant de cette décision
050-2024 - Fixation des taux de TEOM
Monsieur le Président rappelle au Conseil de Communauté que la compétence élimination et valorisation des déchets ménagers et des déchets assimilés appartient aux Communautés de Communes. Communauté de Communes les Avant Monts– ZAE L’Audacieuse – 34480 MAGALAS Téléphone : 04.67.36.07.51 – www.avant-monts.fr 33 / 75
Il présente au Conseil Communautaire la notification des bases prévisionnelles de la TEOM pour l’année 2024 transmise par les Services Fiscaux
Compte tenu de la présentation faite par le Président du Sitcom lors de la conférence des Maires du 09/01/2023 et de la demande d’augmentation des taux pour faire face notamment à l’augmentation de la TGAP
Considérant le rapport de la CRC qui préconise l’harmonisation des taux sur l’ensemble des communautés adhérentes au SICTOM de Pézenas et la proposition du Président du SICTOM de la nécessité de porter le taux à 15.44%
Vu la proposition suivante du bureau communautaire présentée à la conférence des maires le 06 mars 2023 d’opérer cette augmentation sur 3 exercices pour ne pas peser trop brusquement sur le budget des ménages,
EXERCICE 2023 2024 2025
Augmentation + 0.46 + 0.46 + 0.47 Taux 14.51% 14.97% 15.44%
Le Président demande au Conseil d’approuver le taux de Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères pour 2024.
LE CONSEIL
Ouï l’exposé de son Président, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents,
FIXE le taux de Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères compte tenu du produit fiscal
attendu selon le tableau suivant :
BASES PREVISIONNELLES TAUX PRODUIT ATTENDU
30 193 162 €uros 14.97% 4 519 916.35 €uros
PRECISE que ce taux est applicable pour 2024.
051-2024 - Vote du produit GEMAPI 2024
Monsieur le Président rappelle au Conseil Communautaire la délibération 162-2018 du 24 septembre 2018 instituant la taxe GEMAPI sur le territoire de la Communauté de Communes les Avant-Monts à compter du 1er janvier 2019.
Sur proposition de la Commission des finances,
Propose de voter le produit relatif à l’institution de cette taxe pour un montant 340 000€
LE CONSEIL, Après avoir entendu l’exposé de son Président et après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents
DECIDE
- DE VOTER le produit relatif à l’institution de la taxe GEMAPI pour l’année 2024 d’un montant de 340 000 €.
- MANDATE le Président pour régler toutes les démarches administratives, finan- cières et règlementaires liées à ce dossier. Communauté de Communes les Avant Monts– ZAE L’Audacieuse – 34480 MAGALAS Téléphone : 04.67.36.07.51 – www.avant-monts.fr 34 / 75
052-2024 – Vote des taux d’imposition 2024
Monsieur le Président informe le Conseil Communautaire que l’état 1259 des bases 2 d’imposition prévisionnelles pour 2024 nous a été transmis par les Services Fiscaux.
Sur proposition de la Commission des finances,
- Propose de fixer les taux de la façon suivante :
Taxe Foncière
Non Bâti
Taxe habitation
additionnelle
CFE
3.21% 10.97 % 29.94%
LE CONSEIL, Après avoir entendu l’exposé de son Président et après en avoir délibéré, DECIDE
TAXES DIRECTES LOCALES 2024 BASES TAUX % PRODUIT
TAXE FONCIERE 0 0 0,00
TAXE FONCIERE NON BATI 1 799 000 3,21 57 748
TAXE D'HABITATION ADDITIONNELLE 6 601 000 10,97 724 130
COTISATION FONCIERE DES ENTREPRISES 3 103 000 29,94 929 038
PRECISE que ces taux sont applicables pour 2024.
053-2024 Vote du budget primitif 2024 - Budget ANNEXE OT
Sont soumises aujourd’hui à l’approbation du Conseil Communautaire les propositions bud- gétaires concernant le Budget Annexe 2024 en nomenclature M4
Il convient de rappeler que les crédits de la section de fonctionnement sont votés par chapitre (article 2312-2 du C.G.C.T.).
Monsieur le Président expose le budget annexe primitif annexé au présent rapport, qui se résume ainsi :
DEPENSES RECETTES
Crédits proposés exer-
cice 2024
Section de fonctionnement 168 917,28 111 200,00
Section d'investissement 3 724,30 6 225,70
Reports de l'exercice
2023
Report de fonctionnement (002) 0,00 57 717,28
Report d'investissement (001) 2 501,40 0,00
Restes à réaliser 2023
Section de Fonctionnement 0,00 0,00
Section d'investissement 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00
TOTAL DU BUDGET
Section de fonctionnement 168 917,28 168 917,28
Section d'investissement 6 225,70 6 225,70
TOTAL 175 142,98 175 142,98 Communauté de Communes les Avant Monts– ZAE L’Audacieuse – 34480 MAGALAS Téléphone : 04.67.36.07.51 – www.avant-monts.fr 35 / 75
Monsieur le Président demande au Conseil Communautaire :
-d’adopter le Budget Primitif du Budget Annexe de l’office du tourisme les Avant-Monts pour l’exercice 2024 établi par nature, et voté par chapitre établi en conformité avec l’ins- truction M4.
- de bien vouloir en délibérer, et de l’AUTORISER à signer tous documents relevant de cette décision.
LE CONSEIL
Ouï l’exposé de son Président, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents,
- ADOPTE le Budget Primitif 2024 du Budget Annexe tel que présenté ; - AUTORISE M. le Président à signer tous documents relevant de cette décision.
M. Blanquefort demande si d’autres taxes ont été récupérées
Mme Saur : depuis que les plateformes déclarent on a doublé l’encaissement des taxes de séjour : il y avait évidemment défaut de déclarations.
054-2024 - Vote du budget primitif 2024- Budget ZAE Les Masselettes
Sont soumises aujourd’hui à l’approbation du Conseil Communautaire les propositions budgétaires concernant le budget Annexe 2024 de la ZAE Les Masselettes en nomencla- ture M57
Il convient de rappeler que les crédits de la section de fonctionnement sont votés par cha- pitre (article 2312-2 du C.G.C.T.).
Les crédits de la section d’investissement sont aussi votés par chapitre pour les crédits non individualisés dans la mesure où des opérations individualisées n’ont pas été prévues sur l’exercice 2024
Monsieur le Vice-Président expose le budget primitif annexé au présent rapport, qui se ré- sume ainsi :
DEPENSES RECETTES
Section de fonctionnement 2 159 449.04 2 166 154.56
Section d'investissement 778 500.00 1 286 857.31
Report de fonctionnement (002) 6 705.52 0.00
Report d'investissement (001) 508 357.31
Section de fonctionnement 2 166 154.56 2 166 154.56
Section d'investissement 1 286 857.31 1 286 857.31
TOTAL 3 453 011.87 3 453 011.87
Crédits proposés
exercice 2024
Reports de l'exercice
2023
TOTAL DU BUDGET
Monsieur le Président demande au Conseil Communautaire :
-d’adopter le Budget Primitif du Budget Annexe de la ZAE Les Masselettes de la Commu- nauté de Communes les Avant-Monts pour l’exercice 2024 établi par nature, et voté par chapitre établi en conformité avec l’instruction M57.
- dans le cadre de la fongibilité des crédits de l’autoriser à opérer des virements de crédits de paiements de chapitre à chapitre dans la limite de 7.5% des dépenses réelles de chacune des sections, et à l’exclusion des dépenses de personnel. Communauté de Communes les Avant Monts– ZAE L’Audacieuse – 34480 MAGALAS Téléphone : 04.67.36.07.51 – www.avant-monts.fr 36 / 75
- de bien vouloir en délibérer, et de l’AUTORISER à signer tous documents relevant de cette décision.
LE CONSEIL
Ouï l’exposé de son Président, après en avoir délibéré, à la majorité et une abstention,
- ADOPTE le Budget Primitif 2024 du budget annexe de la ZAE Les Masselettes tel que présenté ;
- AUTORISE le Président à opérer des virements de crédits de paiements de chapitre à chapitre dans la limite de 7.5% des dépenses réelles de chacune des sections, et à l’exclu- sion des dépenses de personnel.
- AUTORISE M. le Président à signer tous documents relevant de cette décision.
055-2024 - Vote du budget primitif 2024- Budget ZAE L’Audacieuse
Sont soumises aujourd’hui à l’approbation du Conseil Communautaire les propositions budgétaires concernant le budget Annexe 2024 de la ZAE L’Audacieuse en nomenclature M57
Il convient de rappeler que les crédits de la section de fonctionnement sont votés par cha- pitre (article 2312-2 du C.G.C.T.).
Les crédits de la section d’investissement sont aussi votés par chapitre pour les crédits non individualisés dans la mesure où des opérations individualisées n’ont pas été prévues sur l’exercice 2024
Monsieur le Président expose le budget primitif annexé au présent rapport, qui se résume ainsi :
DEPENSES RECETTES
Section de fonctionnement 436 773,13 436 773,13
Section d'investissement 100 000,00 436 773,13
Report de fonctionnement (002) 0,00 0,00
Report d'investissement (001) 336 773,13 0,00
Section de fonctionnement 436 773,13 436 773,13
Section d'investissement 436 773,13 436 773,13
TOTAL 873 546,26 873 546,26
Crédits proposés
exercice 2024
Reports de l'exercice
2023
TOTAL DU BUDGET
Monsieur le Président demande au Conseil Communautaire :
-d’adopter le Budget Primitif du Budget Annexe de la ZAE l’Audacieuse de la Commu- nauté de Communes les Avant-Monts pour l’exercice 2024 établi par nature, et voté par chapitre établi en conformité avec l’instruction M57.
- dans le cadre de la fongibilité des crédits de l’autoriser à opérer des virements de crédits de paiements de chapitre à chapitre dans la limite de 7.5% des dépenses réelles de chacune des sections, et à l’exclusion des dépenses de personnel. Communauté de Communes les Avant Monts– ZAE L’Audacieuse – 34480 MAGALAS Téléphone : 04.67.36.07.51 – www.avant-monts.fr 37 / 75
- de bien vouloir en délibérer, et de l’AUTORISER à signer tous documents relevant de cette décision.
.LE CONSEIL
Ouï l’exposé de son Président, après en avoir délibéré, à la majorité et une abstention,
- ADOPTE le Budget Primitif 2024 du budget annexe de la ZAE l’Audacieuse tel que présenté ;
- AUTORISE le Président à opérer des virements de crédits de paiements de cha- pitre à chapitre dans la limite de 7.5% des dépenses réelles de chacune des sections, et à l’exclusion des dépenses de personnel.
- AUTORISE M. le Président à signer tous documents relevant de cette décision.
056-2024 Vote du budget primitif 2024- Budget ZAE Roujan
Sont soumises aujourd’hui à l’approbation du Conseil Communautaire les propositions budgétaires concernant le budget Annexe 2024 de la ZAE Roujan en nomenclature M57
Il convient de rappeler que les crédits de la section de fonctionnement sont votés par cha- pitre (article 2312-2 du C.G.C.T.).
Les crédits de la section d’investissement sont aussi votés par chapitre pour les crédits non individualisés dans la mesure où des opérations individualisées n’ont pas été prévues sur l’exercice 2024
Monsieur le Président expose le budget primitif annexé au présent rapport, qui se résume ainsi :
Section de fonctionnement 83 209.73 83 975.95
Section d'investissement 2 000.00 11 209.73
Report de fonctionnement (002) 766.22 0.00
Report d'investissement (001) 9 209.73 0.00
Section de fonctionnement 83 975.95 83 975.95
Section d'investissement 11 209.73 11 209.73
TOTAL 95 185.68 95 185.68
Crédits proposés
exercice 2024
Reports de l'exercice
2023
TOTAL DU BUDGET
Monsieur le Président demande au Conseil Communautaire :
-d’adopter le Budget Primitif du Budget Annexe de la ZAE Roujan de la Communauté de Communes les Avant-Monts pour l’exercice 2024 établi par nature, et voté par chapitre établi en conformité avec l’instruction M57.
- dans le cadre de la fongibilité des crédits de l’autoriser à opérer des virements de crédits de paiements de chapitre à chapitre dans la limite de 7.5% des dépenses réelles de chacune des sections, et à l’exclusion des dépenses de personnel.
- de bien vouloir en délibérer, et de l’AUTORISER à signer tous documents relevant de cette décision.
LE CONSEIL
Ouï l’exposé de son Président, après en avoir délibéré, à la majorité et une abstention,
- ADOPTE le Budget Primitif 2024 du budget annexe de la ZAE Roujan tel que présenté ; Communauté de Communes les Avant Monts– ZAE L’Audacieuse – 34480 MAGALAS Téléphone : 04.67.36.07.51 – www.avant-monts.fr 38 / 75
- AUTORISE le Président à opérer des virements de crédits de paiements de chapitre à chapitre dans la limite de 7.5% des dépenses réelles de chacune des sections, et à l’exclu- sion des dépenses de personnel.
- AUTORISE M. le Président à signer tous documents relevant de cette décision.
057-2024 Vote du budget primitif 2024 - Budget ANNEXE SPANC
Sont soumises aujourd’hui à l’approbation du Conseil Communautaire les propositions bud- gétaires concernant le Budget Annexe 2024 en nomenclature M49
Il convient de rappeler que les crédits de la section de fonctionnement sont votés par chapitre (article 2312-2 du C.G.C.T.).
Monsieur le Président expose le budget annexe primitif annexé au présent rapport, qui se résume ainsi :
DEPENSES RECETTES
Section de fonctionnement 52 676,10 51 000,00
Section d'investissement 5 000,00 5 000,00
Report de fonctionnement (002) 0,00 1 676,10
Report d'investissement (001) 0,00 0,00
Section de fonctionnement 52 676,10 52 676,10
Section d'investissement 5 000,00 5 000,00
TOTAL 57 676,10 57 676,10
Crédits proposés
exercice 2024
Reports de l'exercice
2023
TOTAL DU BUDGET
Monsieur le Président demande au Conseil Communautaire :
-d’adopter le Budget Primitif du Budget Annexe SPANC pour l’exercice 2024 établi par nature, et voté par chapitre établi en conformité avec l’instruction M49.
- de bien vouloir en délibérer, et de l’AUTORISER à signer tous documents relevant de cette décision.
LE CONSEIL
Ouï l’exposé de son Président, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents,
- ADOPTE le Budget Primitif 2024 du Budget Annexe tel que présenté ; - AUTORISE M. le Président à signer tous documents relevant de cette décision.
M. Boutes rappelle les retards pris par le délégataire pour le traitement des non conformi- tés et des questionnements à avoir avec les maires pour adopter une attitude commune face aux assainissements non conformes.
058-2024 Vote du budget primitif 2024- Budget Régie Eau
Sont soumises aujourd’hui à l’approbation du Conseil Communautaire les propositions bud- gétaires concernant le budget Annexe 2024 de la Régie Eau en nomenclature M49.
Il convient de rappeler que les crédits de la section de fonctionnement sont votés par chapitre (article 2312-2 du C.G.C.T.). Communauté de Communes les Avant Monts– ZAE L’Audacieuse – 34480 MAGALAS Téléphone : 04.67.36.07.51 – www.avant-monts.fr 39 / 75
Les crédits de la section d’investissement sont aussi votés par chapitre pour les crédits non individualisés dans la mesure où des opérations individualisées n’ont pas été prévues sur l’exercice 2024
Monsieur le Président expose le budget primitif annexé au présent rapport, qui se résume ainsi :
DEPENSES RECETTES
Section de fonctionnement 3 578 513.80 2 889 014.84
Section d'investissement 1 605 397.65 1 566 208.65
Report de fonctionnement (002) 689 498.96
Report d'investissement (001) 444 048.00
Section de fonctionnement
Section d'investissement 850 882.00 446 023.00
Section de fonctionnement 3 578 513.80 3 578 513.80
Section d'investissement 2 456 279.65 2 456 279.65
TOTAL 6 034 793.45 6 034 793.45
Crédits proposés
exercice 2024
TOTAL DU BUDGET
Restes à réaliser 2023
Reports de l'exercice
2023
Monsieur le Président demande au Conseil Communautaire d’adopter le Budget Primitif du Budget Régie Eau de la Communauté de Communes les Avant-Monts pour l’exercice 2024 établi par nature, et voté par chapitre établi en conformité avec l’instruction M49.
DEMANDE de bien vouloir en délibérer, et de l’AUTORISER à signer tous documents relevant de cette décision.
LE CONSEIL
Ouï l’exposé de son Président, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents,
- ADOPTE le Budget Primitif 2024 du budget annexe de la Régie Eau tel que pré- senté ;
- AUTORISE M. le Président à signer tous documents relevant de cette décision.
059-2024 Vote du budget primitif 2024- Budget Régie Assainissement
Sont soumises aujourd’hui à l’approbation du Conseil Communautaire les propositions bud- gétaires concernant le budget Annexe 2024 de la Régie Assainissement en nomenclature M49.
Il convient de rappeler que les crédits de la section de fonctionnement sont votés par chapitre (article 2312-2 du C.G.C.T.).
Les crédits de la section d’investissement sont aussi votés par chapitre pour les crédits non individualisés dans la mesure où des opérations individualisées n’ont pas été prévues sur l’exercice 2024
Monsieur le Président expose le budget primitif annexé au présent rapport, qui se résume ainsi : Communauté de Communes les Avant Monts– ZAE L’Audacieuse – 34480 MAGALAS Téléphone : 04.67.36.07.51 – www.avant-monts.fr 40 / 75
DEPENSES RECETTES
Section de fonctionnement 2 334 389.23 2 087 378.00
Section d'investissement 3 197 825.40 953 896.41
Report de fonctionnement (002) 247 011.23
Report d'investissement (001) 577 076.99
Section de fonctionnement
Section d'investissement 1 160 697.00 2 827 549.00
Section de fonctionnement 2 334 389.23 2 334 389.23
Section d'investissement 4 358 522.40 4 358 522.40
TOTAL 6 692 911.63 6 692 911.63
Crédits proposés
exercice 2024
TOTAL DU BUDGET
Restes à réaliser 2023
Reports de l'exercice
2023
Monsieur le Président demande au Conseil Communautaire d’adopter le Budget Primitif du Budget Assainissement de la Communauté de Communes les Avant-Monts pour l’exer- cice 2024 établi par nature, et voté par chapitre établi en conformité avec l’instruction M49.
DEMANDE de bien vouloir en délibérer, et de l’AUTORISER à signer tous documents relevant de cette décision.
LE CONSEIL
Ouï l’exposé de son Président, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents,
- ADOPTE le Budget Primitif 2024 du budget annexe de la Régie Assainissement tel que présenté ;
- AUTORISE M. le Président à signer tous documents relevant de cette décision.
M. Boutes rappelle que les dépenses d’investissement en régie eau et asst ont été votées en conseil d’exploitation
060-2024 Vote du budget primitif 2024- Budget DSP Eau
Sont soumises aujourd’hui à l’approbation du Conseil Communautaire les propositions bud- gétaires concernant le budget Annexe 2024 de la DSP Eau en nomenclature M49.
Il convient de rappeler que les crédits de la section de fonctionnement sont votés par chapitre (article 2312-2 du C.G.C.T.).
Les crédits de la section d’investissement sont aussi votés par chapitre pour les crédits non individualisés dans la mesure où des opérations individualisées n’ont pas été prévues sur l’exercice 2024
Monsieur le Président expose le budget primitif annexé au présent rapport, qui se résume ainsi : Communauté de Communes les Avant Monts– ZAE L’Audacieuse – 34480 MAGALAS Téléphone : 04.67.36.07.51 – www.avant-monts.fr 41 / 75
DEPENSES RECETTES
Section de fonctionnement 185 000,00 185 000,00
Section d'investissement 554 000,00 675 504,37
Report de fonctionnement (002)
Report d'investissement (001) 121 504,37
Section de fonctionnement
Section d'investissement 50 000,00 50 000,00
Section de fonctionnement 185 000,00 185 000,00
Section d'investissement 725 504,37 725 504,37
TOTAL 910 504,37 910 504,37
Crédits proposés
exercice 2024
TOTAL DU BUDGET
Restes à réaliser 2023
Reports de l'exercice
2023
Monsieur le Président demande au Conseil Communautaire d’adopter le Budget Primitif du Budget DSP Eau de la Communauté de Communes les Avant-Monts pour l’exercice 2024 établi par nature, et voté par chapitre établi en conformité avec l’instruction M49.
DEMANDE de bien vouloir en délibérer, et de l’AUTORISER à signer tous documents relevant de cette décision.
LE CONSEIL
Ouï l’exposé de son Président, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents,
- ADOPTE le Budget Primitif 2024 du budget annexe de la DSP Eau tel que pré- senté ;
- AUTORISE M. le Président à signer tous documents relevant de cette décision.
061-2024 Vote du budget primitif 2024- Budget DSP Assainissement
Sont soumises aujourd’hui à l’approbation du Conseil Communautaire les propositions bud- gétaires concernant le budget Annexe 2024 de la DSP Assainissement en nomenclature M49.
Il convient de rappeler que les crédits de la section de fonctionnement sont votés par chapitre (article 2312-2 du C.G.C.T.).
Les crédits de la section d’investissement sont aussi votés par chapitre pour les crédits non individualisés dans la mesure où des opérations individualisées n’ont pas été prévues sur l’exercice 2024
Monsieur le Président expose le budget primitif annexé au présent rapport, qui se résume ainsi : Communauté de Communes les Avant Monts– ZAE L’Audacieuse – 34480 MAGALAS Téléphone : 04.67.36.07.51 – www.avant-monts.fr 42 / 75
DEPENSES RECETTES
Section de fonctionnement 164 000,00 164 000,00
Section d'investissement 80 025,67 700 379,90
Report de fonctionnement (002)
Report d'investissement (001) 727 286,23
Section de fonctionnement
Section d'investissement 10 000,00 116 932,00
Section de fonctionnement 164 000,00 164 000,00
Section d'investissement 817 311,90 817 311,90
TOTAL 981 311,90 981 311,90
Crédits proposés
exercice 2024
TOTAL DU BUDGET
Restes à réaliser 2023
Reports de l'exercice
2023
Monsieur le Président demande au Conseil Communautaire d’adopter le Budget Primitif du Budget DSP Assainissement de la Communauté de Communes les Avant-Monts pour l’exercice 2024 établi par nature, et voté par chapitre établi en conformité avec l’instruc- tion M49.
DEMANDE de bien vouloir en délibérer, et de l’AUTORISER à signer tous documents relevant de cette décision.
LE CONSEIL
Ouï l’exposé de son Président, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents,
- ADOPTE le Budget Primitif 2024 du budget annexe de la DSP Assainissement tel que présenté ;
- AUTORISE M. le Président à signer tous documents relevant de cette décision.
062-2024 Vote du budget primitif 2024- Budget PRINCIPAL
Sont soumises aujourd’hui à l’approbation du Conseil Communautaire les propositions budgétaires concernant le Budget Principal 2024 en nomenclature M57
Il convient de rappeler que les crédits de la section de fonctionnement sont votés par cha- pitre (article 2312-2 du C.G.C.T.).
Les crédits de la section d’investissement sont aussi votés par chapitre pour les crédits non individualisés dans la mesure où des opérations individualisées n’ont pas été prévues sur l’exercice 2023
Monsieur le Président expose le budget primitif annexé au présent rapport, qui se résume ainsi : Communauté de Communes les Avant Monts– ZAE L’Audacieuse – 34480 MAGALAS Téléphone : 04.67.36.07.51 – www.avant-monts.fr 43 / 75
DEPENSES RECETTES
Section de fonctionnement 18 102 555,00 15 140 043,24
Section d'investissement 3 420 401,00 4 481 954,04
Report de fonctionnement (002) 0,00 2 962 511,76
Report d'investissement (001) 1 002 732,42
Section de Fonctionnement 0,00 0,00
Section d'investissement 2 359 969,86 295 684,40
TOTAL
Section de fonctionnement 18 102 555,00 18 102 555,00
Section d'investissement 5 780 370,86 5 780 370,86
TOTAL 23 882 925,86 23 882 925,86
Crédits proposés
exercice 2024
Reports de l'exercice
2023
TOTAL DU BUDGET
Restes à réaliser 2023
Monsieur le Président demande au Conseil Communautaire :
-d’adopter le Budget Primitif du Budget Principal de la Communauté de Communes les Avant-Monts pour l’exercice 2024 établi par nature, et voté par chapitre établi en confor- mité avec l’instruction M57.
- dans le cadre de la fongibilité des crédits de l’autoriser à opérer des virements de crédits de paiements de chapitre à chapitre dans la limite de 7.5% des dépenses réelles de chacune des sections, et à l’exclusion des dépenses de personnel.
- de bien vouloir en délibérer, et de l’AUTORISER à signer tous documents relevant de cette décision.
LE CONSEIL
Ouï l’exposé de son Président, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents,
- ADOPTE le Budget Primitif 2024 du Budget Principal tel que présenté ;
- AUTORISE le Président à opérer des virements de crédits de paiements de cha- pitre à chapitre dans la limite de 7.5% des dépenses réelles de chacune des sections, et à l’exclusion des dépenses de personnel.
AUTORISE M. le Président à signer tous documents relevant de cette décision
M. Nicolas : le budget inclut les subventions aux 3 zones?
M. Boutes : non uniquement aux Masselettes- Il y a encore des terrains à vendre à L’audacieuse
063-2024 –Fonds de concours 2022-2025 – Commune d’Autignac
Monsieur le Président rappelle au Conseil Communautaire la délibération 024-2022 du 7 Mars 2022 attribuant pour la période 2022-2025 une enveloppe budgétaire qui sera versée aux Communes sous la forme de fonds de concours.
Ce versement ne pourra dépasser 50% de l’autofinancement du projet Communauté de Communes les Avant Monts– ZAE L’Audacieuse – 34480 MAGALAS Téléphone : 04.67.36.07.51 – www.avant-monts.fr 44 / 75
Sur la période 2022-2025, Les communes pourront percevoir au maximum par fonds de concours :
Les communes < 1000 habitants : 60 000 €
Les communes > 1000 hbts et < 2000 hbts : 50 000 €
Les communes > 2000 hbts : 40 000 €
La Commune d’Autignac ayant une population de 927 habitants, elle pourra bénéficier d’un fond de concours de 60 000 € qui pourra être versé en une ou plusieurs fois.
Vu la demande de Monsieur le Maire en date du 26 février concernant la participation en fonds de concours pour les travaux de voirie 2024
Vu le plan de financement suivant :
Dépenses Montant HT Recettes Montant
Rue du stade 30578
Rue du stade caniveau 12370 Autofinancement 69 349,70
Rue de la fontaine 16 501,00 € Commune 34 674,85
Rue de la fraternité 9 900,70 € CCAM 34 674,85
TOTAL HT 69 349,70 € TOTAL 69 349,70 €
Monsieur le Président demande au Conseil Communautaire d’approuver l’attribution du fonds de concours à la Commune d’Autignac pour un montant de 34 674.85 €uros
APRÈS en avoir délibéré, le Conseil communautaire, DÉCIDE, à l’unanimité :
- D’APPROUVER l’attribution d’un fonds de concours de 34 674.85 €uros pour les dépenses liées aux travaux de voirie 2024.
- PRECISE que le reste à affecter sur la période 2022-2025 pour la commune d’Auti- gnac sera de 11 247.15 €
- PRECISE que le paiement sera effectué après présentation d’un plan de financement définitif signé par le comptable public
064-2024 –Fonds de concours 2022-2025 – Commune de Cabrerolles
Monsieur le Président rappelle au Conseil Communautaire la délibération 024-2022 du 7 Mars 2022 attribuant pour la période 2022-2025 une enveloppe budgétaire qui sera versée aux Communes sous la forme de fonds de concours.
Ce versement ne pourra dépasser 50% de l’autofinancement du projet
Sur la période 2022-2025, Les communes pourront percevoir au maximum par fonds de concours :
Les communes < 1000 habitants : 60 000 €
Les communes > 1000 hbts et < 2000 hbts : 50 000 €
Les communes > 2000 hbts : 40 000 €
La Commune de Cabrerolles ayant une population de 339 habitants, elle pourra bénéficier d’un fond de concours de 60 000 € qui pourra être versé en une ou plusieurs fois. Communauté de Communes les Avant Monts– ZAE L’Audacieuse – 34480 MAGALAS Téléphone : 04.67.36.07.51 – www.avant-monts.fr 45 / 75
Vu la demande de Madame le Maire de Cabrerolles en date du 23 janvier 2024 concernant la participation en fonds de concours pour des dépenses liées à des travaux de réfection de la voirie de la Liquière
Vu le plan de financement suivant :
Dépenses Montant HT Recettes Montant
CD34 30333,6
Travaux voirie 101 112,00 Etat / DETR 2024 50 556,00
Autofinancement 20 222,40
Commune 10 111,20
CCAM 10 111,20
TOTAL HT 101 112,00 € TOTAL 101 112,00 €
Vu la demande de Madame le Maire de Cabrerolles en date du 23 février 2024 concernant la participation en fonds de concours pour des dépenses liées à l’acquisition de matériels informatiques
Vu le plan de financement suivant :
Dépenses Montant HT Recettes Montant
Ordinateur 3 168,00 Autofinancement 3 168,00
Commune 1 584,00
CCAM 1 584,00
TOTAL HT 3 168,00 € TOTAL 3 168,00 €
Monsieur le Président demande au Conseil Communautaire d’approuver l’attribution du fonds de concours à la Commune de Cabrerolles pour un montant de 10 111.20 € et de 1584 €
APRÈS en avoir délibéré, le Conseil communautaire, DÉCIDE, à l’unanimité :
- D’APPROUVER l’attribution d’un fonds de concours de 10 111.20 €uros pour les dépenses liées aux travaux de voirie de la Liquière.
- D’APPROUVER l’attribution d’un fonds de concours de 1 584 €uros pour les dé- penses liées à l’acquisition de matériels informatiques
- PRECISE que le reste à affecter sur la période 2022-2025 pour la commune de Ca- brerolles sera de 15 054.10 €
- PRECISE que les paiements seront effectués après présentation d’un plan de finan- cement définitif signé par le comptable public
065-2024 –Fonds de concours 2022-2025 – Commune de Gabian
Monsieur le Président rappelle au Conseil Communautaire la délibération 024-2022 du 7 Mars 2022 attribuant pour la période 2022-2025 une enveloppe budgétaire qui sera versée aux Communes sous la forme de fonds de concours.
Ce versement ne pourra dépasser 50% de l’autofinancement du projet Communauté de Communes les Avant Monts– ZAE L’Audacieuse – 34480 MAGALAS Téléphone : 04.67.36.07.51 – www.avant-monts.fr 46 / 75
Sur la période 2022-2025, Les communes pourront percevoir au maximum par fonds de concours :
Les communes < 1000 habitants : 60 000 €
Les communes > 1000 hbts et < 2000 hbts : 50 000 €
Les communes > 2000 hbts : 40 000 €
La Commune de Gabian ayant une population de 863 habitants, elle pourra bénéficier d’un fond de concours de 60 000 € qui pourra être versé en une ou plusieurs fois.
Vu la demande de Monsieur le Maire de Gabian en date du 25 janvier 2024 concernant la participation en fonds de concours pour des dépenses liées à des travaux d’aménagement de la place du monument aux morts
Vu le plan de financement suivant :
Dépenses Montant HT Recettes Montant
Région Occitanie 18 881,00
Travaux 103 343,50 CD34 35 000,00
Autofinancement 49 462,50
Commune 24 731,25
CCAM 24 731,25
TOTAL HT 103 343,50 € TOTAL 103 343,50 €
Monsieur le Président demande au Conseil Communautaire d’approuver l’attribution du fonds de concours à la Commune de Gabian pour un montant de 24 731.25 €
APRÈS en avoir délibéré, le Conseil communautaire, DÉCIDE, à l’unanimité :
D’APPROUVER l’attribution d’un fonds de concours de 24 731.25 €uros pour les dépenses liées aux travaux d’aménagement de la place du monument aux morts
- PRECISE que le reste à affecter sur la période 2022-2025 pour la commune de Ga- bian sera de 35 268.75 €
- PRECISE que le paiement sera effectué après présentation d’un plan de financement définitif signé par le comptable public
066-2024 –Fonds de concours 2022-2025 – Commune de Montesquieu
Monsieur le Président rappelle au Conseil Communautaire la délibération 024-2022 du 7 Mars 2022 attribuant pour la période 2022-2025 une enveloppe budgétaire qui sera versée aux Communes sous la forme de fonds de concours.
Ce versement ne pourra dépasser 50% de l’autofinancement du projet
Sur la période 2022-2025, Les communes pourront percevoir au maximum par fonds de concours :
Les communes < 1000 habitants : 60 000 €
Les communes > 1000 hbts et < 2000 hbts : 50 000 €
Les communes > 2000 hbts : 40 000 €
La Commune de Montesquieu ayant une population de 73 habitants, elle pourra bénéficier d’un fond de concours de 60 000 € qui pourra être versé en une ou plusieurs fois. Communauté de Communes les Avant Monts– ZAE L’Audacieuse – 34480 MAGALAS Téléphone : 04.67.36.07.51 – www.avant-monts.fr 47 / 75
Vu la demande de Monsieur le Maire de Montesquieu en date du 5 mars 2024 concernant la participation en fonds de concours pour la réalisation de travaux au cimetière de la commune Vu le plan de financement suivant :
Dépenses Montant HT Recettes Montant
Travaux 15 383,40 Autofinancement 15 383,40
Commune 7 691,70
CCAM 7 691,70
TOTAL HT 15 383,40 € TOTAL 15 383,40 €
Vu la demande de Monsieur le Maire de Montesquieu en date du 15 mars 2024 concernant la participation en fonds de concours pour la restauration sur 15 mètres de la route de Four- nols ainsi que le mur du cimetière pour cause de fissures importantes
Vu le plan de financement suivant :
Dépenses Montant HT Recettes Montant
Travaux 14 340,00 Autofinancement 14 340,00
Commune 7 170,00
CCAM 7 170,00
TOTAL HT 14 340,00 € TOTAL 14 340,00 €
Monsieur le Président demande au Conseil Communautaire d’approuver l’attribution du fonds de concours à la Commune de Montesquieu pour un montant de 7 691.70 € et de 7170 €
APRÈS en avoir délibéré, le Conseil communautaire, DÉCIDE, à l’unanimité :
- D’APPROUVER l’attribution d’un fonds de concours de 7 691.70 €uros pour la ré- alisation de travaux au cimetière de la commune
- D’APPROUVER l’attribution d’un fonds de concours de 7 170 €uros pour la pour la restauration sur 15 mètres de la route de Fournols ainsi que le mur du cimetière pour cause de fissures importantes
- PRECISE que le reste à affecter sur la période 2022-2025 pour la commune de Mon- tesquieu sera de 30 548.30 €
- PRECISE que le paiement sera effectué après présentation d’un plan de financement définitif signé par le comptable public
067-2024 –Fonds de concours 2022-2025 – Commune de Roquessels
Monsieur le Président rappelle au Conseil Communautaire la délibération 024-2022 du 7 Mars 2022 attribuant pour la période 2022-2025 une enveloppe budgétaire qui sera versée aux Communes sous la forme de fonds de concours.
Ce versement ne pourra dépasser 50% de l’autofinancement du projet Communauté de Communes les Avant Monts– ZAE L’Audacieuse – 34480 MAGALAS Téléphone : 04.67.36.07.51 – www.avant-monts.fr 48 / 75
Sur la période 2022-2025, Les communes pourront percevoir au maximum par fonds de concours :
Les communes < 1000 habitants : 60 000 €
Les communes > 1000 hbts et < 2000 hbts : 50 000 €
Les communes > 2000 hbts : 40 000 €
La Commune de Roquessels ayant une population de 95 habitants, elle pourra bénéficier d’un fond de concours de 60 000 € qui pourra être versé en une ou plusieurs fois.
Vu la demande de Monsieur le Maire de Roquessels en date du 5 février 2024 concernant la participation en fonds de concours pour des dépenses liées à des travaux d’accès à la chapelle Notre Dame
Vu le plan de financement suivant :
Dépenses Montant HT Recettes Montant
Enfouissement réseaux 32 958,73 CD34 60000
Réseau pluvial 15230 Autofinancement 33 592,13
Voirie Tras du Castel 37018,4 Commune 16 796,07
Autres réseaux 8 385,00 € CCAM 16 796,07
TOTAL HT 93 592,13 € TOTAL 93 592,13 €
Monsieur le Président demande au Conseil Communautaire d’approuver l’attribution du fonds de concours à la Commune de Roquessels pour un montant de 16 796 €
APRÈS en avoir délibéré, le Conseil communautaire, DÉCIDE, à l’unanimité :
- D’APPROUVER l’attribution d’un fonds de concours de 16 796 €uros pour les dé- penses liées aux travaux d’accès à la chapelle Notre Dame.
- PRECISE que le reste à affecter sur la période 2022-2025 pour la commune de Roquessels sera de 20 275.90 €
- PRECISE que le paiement sera effectué après présentation d’un plan de financement définitif signé par le comptable public
068-2024 Médiation du patrimoine - Demande de subventions
Vu la délibération n°039-2022 du 7 Mars 2022 approuvant le Schéma de développement touristique du patrimoine d’intérêt communautaire.
Celui-ci a pour but de :
- Définir une politique communautaire de valorisation du patrimoine cohérente et soutenable précisant le rôle de chacun et les modalités financières d’intervention de la Communauté au regard de critères d’éligibilité favorisant la promotion touristique du territoire
- Suivre la stratégie de développement en 4 étapes : Aménagement – Signalétique – Mise en tourisme – Promotion touristique, permettant d’articuler la réhabilitation des sites avec la mission plus large de médiation et de promotion touristique assurée par l’Office du tourisme. Communauté de Communes les Avant Monts– ZAE L’Audacieuse – 34480 MAGALAS Téléphone : 04.67.36.07.51 – www.avant-monts.fr 49 / 75
La valorisation touristique du patrimoine suppose que les sites soient accessibles (stationne- ment, cheminement sécurisé, signalétique efficace…), qu’ils permettent au visiteur de faire connaissance avec notre identité et qu’ils offrent la possibilité de vivre une expérience mar- quante et singulière.
Avec des visiteurs mobiles et interconnectés, qui comparent les offres, le tourisme numérique a pris sa place, notamment auprès de la génération qui n’a jamais vécu sans internet. Les nouveaux usages et comportements ont des conséquences sur la demande d’expériences de visites actives et ludiques.
Attendre le visiteur derrière un comptoir ne suffit plus aujourd’hui pour générer des retombées sur un territoire et développer une notoriété. La visite d’un site patrimonial doit proposer un large contenu qui suscite l’envie de la découverte.
Ainsi, la commission patrimoine a travaillé sur une offre de visite numérique intégrant la réalité virtuelle qui pourrait valoriser 10 circuits à destination d’un public familial.
La prestation étudiée intègre la mise en service d’une application touristique gratuite pour l’utilisateur, téléchargeable sur smartphone et utilisable sans connexion internet une fois lancée sur le lieu de la visite, disponible en cinq langues.
Elle comprend l’aide à la création de 10 parcours numériques coconstruits avec le prestataire et la création et la personnalisation des médias pour chaque parcours (mini jeux, illustrations personnalisées, captation photo 360° de lieux non accessibles au public, photos aériennes par drone) et une reconstitution en expérience immersive avec personnages animés à intégrer dans l’un des 10 parcours.
Le montant prévisionnel s’élève à 57 299 € HT. Ce projet entre dans la stratégie du Pays d’Art et d’Histoire du Pays Haut Languedoc et Vignobles qui oriente ses réflexions à venir sur les paysages.
Le Président demande au Conseil de l’autoriser à effectuer les demandes de subventions les plus élevées possibles auprès des partenaires institutionnels pour la réalisation de ce projet de mise en tourisme du patrimoine communautaire.
Vu l’avis favorable de la commission patrimoine du 22 février 2024,
Le Conseil de Communauté, Après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents
APPROUVE la maîtrise d’ouvrage et le coût du projet
AUTORISE le Président à demander des subventions les plus élevées possibles auprès des partenaires institutionnels notamment la Région Occitanie, le département de l’Hérault et l’Europe dans le cadre du programme leader.
M. Bouche : cela se fait sur Androïd ou smartphone
M. Boutes : le Leader va se débloquer : la Présidente de la région s’est engagée à mettre du personnel en plus pour résorber le retard et les premiers dossiers pourraient être vus en octobre après la mise en place de la commission
069 - 2024 - Versement de la taxe de séjour au budget annexe Office de Tourisme
Vu le Code général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2221-1 à L2221-9, L2221-11 à L. 2221-14 et R. 2221-1 à R. 2221-17, et R. 2221-63 à R. 2221-98 Communauté de Communes les Avant Monts– ZAE L’Audacieuse – 34480 MAGALAS Téléphone : 04.67.36.07.51 – www.avant-monts.fr 50 / 75
Vu la loi NOTRe n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République,
Vu le Code du Tourisme, notamment ses articles L.133-1 à L.133-3, L 134-1, et R 134-13,
Vu les dispositions du livre II du Code de commerce relatives aux sociétés commerciales et aux groupements d'intérêt économique ;
Vu l’arrêté Préfectoral n° 2017-1-1467 en date du 28 Décembre 2017 portant modification des compétences de la Communauté de communes Les Avant-Monts,
Vu la délibération du Conseil Communautaire n°200-2017 du 18 Décembre 2017 définissant l’intérêt communautaire,
Vu la délibération du conseil communautaire créant la régie autonome sans personnalité morale de l’Office de Tourisme à compter du 1er Janvier 2021, formalisée dans le cadre d’un budget annexé au budget principal et adoptant les statuts du SPIC,
Le Président rappelle qu’il a été institué la taxe de séjour touristique au réel par délibération n°77 du conseil communautaire du 13 mars 2017. Cette fiscalité versée par le vacancier selon le nombre de nuitées de son séjour et la catégorie de son hébergement a pour objectif de financer le développement touristique du territoire et les dépenses liées à la fréquentation et à la promotion touristique. Il précise que le reversement intégral du produit de la taxe de séjour n’est plus obligatoire depuis que l’office du tourisme est en régie autonome.
Considérant la teneur du projet de promotion touristique porté par l’Office du Tourisme des Avant-Monts engagé dans une démarche de tourisme durable de qualité, le reversement d’une part du produit de la taxe de séjour perçue est nécessaire pour équilibrer le budget.
Ainsi, il est proposé au Conseil Communautaire de reverser une part du produit de la taxe de séjour touristique perçue par le budget principal au bénéfice du budget annexe portant la régie autonome de l’Office du tourisme et de fixer le montant de cette dotation à 70 000€.
LE CONSEIL communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents, DECIDE
• De reverser une dotation d’équilibre de 70 000€ au budget annexe de la régie Office du tourisme et précise que ces fonds correspondent à une partie du produit de la taxe de séjour perçue par le budget principal
• D’autoriser le Président à signer tout document découlant de cette décision.
070-2024 Projet structurant Ressourcerie/ recyclerie : Lancement d’une recherche de financement pour la réalisation d’une étude d’opportunité/faisabilité
Considérant la réflexion menée par le Conseil de développement des Avant-Monts sur un projet de ressourcerie, les résultats de l’enquête en ligne réalisée par ces derniers confirmant les attentes et l’intérêt de la population sur ce type de services et d’équipements (490 ré- ponses au questionnaire au 11/03/2024).
Considérant l’élaboration du projet de territoire, les enjeux identifiés, notamment enclencher les mutations environnementales et citoyennes, les axes de travail dont celui de mener une Communauté de Communes les Avant Monts– ZAE L’Audacieuse – 34480 MAGALAS Téléphone : 04.67.36.07.51 – www.avant-monts.fr 51 / 75
réflexion autour du recyclage et du traitement des déchets, et soutenir la création d’une res- sourcerie/recyclerie associative.
Une ressourcerie peut être un véritable Tiers lieu intégrant des ateliers créatifs, de répara- tion, de recyclage, d’éducation à l’environnement…
Une ressourcerie est aussi source de création d’emplois, son déploiement en zone rurale apporte une réelle plus value.
Considérant que la ressourcerie/ recyclerie répond à des enjeux économiques et environne- mentaux, des diagnostics pouvant être accompagnés et financés par différents organismes dont l’ADEME, la Région Occitanie,
Le Président propose de lancer une recherche de financement afin d’engager une étude d’op- portunité/faisabilité.
Celle-ci se déroulera en deux phases, présentant le diagnostic, des scénarios et propositions d’aménagement de l’équipement et de ses abords, la seconde s’attachant à préciser le chif- frage, des scénarios de modèle économique, le principe de gestion et la faisabilité écono- mique du projet.
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Après avoir entendu l’exposé de son Président et après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents,
APPROUVE la maîtrise d’ouvrage
AUTORISE le Président à demander des subventions les plus élevées possibles auprès des partenaires institutionnels notamment l’ADEME et la Région Occitanie.
PRECISE que le coût de cette étude est prévu au BP 2024 opération 023
071-2024 Approbation du Plan Local d’Urbanisme de la commune de Murviel-les-Bé- ziers
I/ Rappel du contexte :
Le Plan Local d’Urbanisme de la commune de Murviel-lès-Béziers a été approuvé par déli- bération en date du 17 décembre 2007 et a connu plusieurs adaptations au fil du temps. Il est recensé deux modifications de droit commun approuvées en date du 17 mai 2010 et du 26 mars 2013, deux modifications simplifiées intervenant le 14 avril 2014 et le 5 mars 2015 et une révision allégée en date du 20 juin 2014.
Or, ces adaptations mineures n’ont pas suffit à assimiler un panorama législatif en constante évolution. Ainsi découle de l’avènement des lois Grenelles I & II, une obligation légale pour les PLU qui doivent entériner une protection de la biodiversité à travers d’une part une iden- tification de la trame verte et bleue et d’autre part un principe de consommation économe des espaces naturels et agricole, traduit par une densification de l’urbanisation et une lutte contre l’étalement urbain. Ce « verdissement » des PLU est renforcé par les dispositions de la loi pour l’Accès au Logement et un Urbanisme Rénové (ALUR) qui assujettie les PLU à un principe de réduction de l’artificialisation à travers le contrôle des Schémas de Cohérence Territoriale (SCoT).
La commune de Murviel-lès-Béziers souhaitait disposer au plus vite d’un instrument de pla- nification urbaine à même de respecter l’ensemble des récentes évolutions législatives. À ces fins et par une délibération en date du 13 décembre 2016 notifiée aux personnes pu- bliques associées, le Conseil Municipal de la commune de Murviel-lès-Béziers a prescrit la révision générale du Plan Local d’Urbanisme. La même délibération a initié, par voie de Communauté de Communes les Avant Monts– ZAE L’Audacieuse – 34480 MAGALAS Téléphone : 04.67.36.07.51 – www.avant-monts.fr 52 / 75
conséquence, une concertation préalable en définissant les objectifs poursuivis et les moda- lités rattachés à cette dernière. Cette concertation préalable, prévue aux articles L. 103-2 à L. 103-7 du Code de l’urbanisme, a permis d’assurer une participation effective de la popu- lation en amont de la procédure afin d’affiner le projet de PLU.
Le Conseil Communautaire de la communauté de communes « Les Avant-Monts » a délibéré en date du 18 septembre 2017 sur le transfert en lieu et place des communes membres, de la compétence en matière de plan local d’urbanisme à compter du 1er janvier 2018. Conformé- ment à l’article L. 153-9 du Code de l’urbanisme, cette intercommunalité pouvait achever toute procédure d’adaptation d’un PLU engagée préalablement mais supposait nécessaire- ment l’accord de la commune à son initiative.
En l’espèce, le Conseil Municipal de la commune de Murviel-lès-Béziers a donné son accord par délibération en date du 24 janvier 2018 et le Conseil Communautaire a entériné la pour- suite de la procédure de révision générale par délibération en date du 12 février 2018.
La procédure de révision générale portée dorénavant par la communauté de communes « Les Avant-Monts » a dû faire l’objet d’un débat visant les orientations générales du projet d’amé- nagement et de développement durable. Un premier débat s’est tenu au sein du Conseil Mu- nicipal en date du 4 juillet 2018 suivi par un débat tenu en Conseil Communautaire en date du 17 décembre 2018, conformément aux dispositions de l’article L. 153-12 du Code de l’urbanisme.
Or, malgré une volonté communale et intercommunale de poursuivre la procédure et de dres- ser le bilan de la concertation tout en arrêtant le projet de PLU, les travaux inhérents à la révision du Schéma de Cohérence Territoriale du Biterrois menés ces dernières années ont nourri une réflexion intercommunale portant sur la production de logements et la consom- mation d’espaces, rendant tout débat du PADD prématuré à même d’entrainer une incompa- tibilité avec le SCoT du Biterrois à venir.
C’est pourquoi, tout au long de la révision générale du PLU, la communauté de communes a suivi les travaux du SCoT et a adapté son projet de PLU pour en assurer la compatibilité à terme. Cette adaptation a nécessité un nouveau débat sur les orientations générales du PADD qui s’est opéré d’une part au sein du Conseil Municipal en date du 22 octobre 2020 et d’autre part au sein du Conseil Communautaire en date du 16 novembre 2020.
De manière concomitante, le diagnostic territorial nécessaire à la conception du PLU a été réalisé afin d’aiguiller au mieux le parti d’aménagement consacré par les collectivités susvi- sées. Au regard de l’avis en date du 21 septembre 2021 de la Mission Régionale de l’Autorité environnementale (MRAe) sollicité par la commune dans le cadre d’un examen au cas par cas, il apparaît que la révision générale du PLU n’est pas assujettie à évaluation environne- mentale.
Par la suite, et afin d’entériner le projet de PLU tout en clôturant la concertation, le Conseil Communautaire a dressé le bilan de la concertation et a arrêté le projet de PLU par délibéra- tion en date du 22 mai 2023.
Le PADD défini par « Les Avant-Monts » et Murviel-lès-Béziers se décline, à travers des orientations générales qui se subdivisent en différents objectifs liés, comme suit :
• Orientation n°1 : Affirmation de Murviel-lès-Béziers en tant que pôle structu- rant
Murviel-lès-Béziers, un pôle structurant
Une réponse adaptée aux besoins présents et futurs en matière de logements et d’équi- pements
Une extension d’urbanisation privilégiée à l’est du bourg
Une fonction commerciale et de services renforcée Communauté de Communes les Avant Monts– ZAE L’Audacieuse – 34480 MAGALAS Téléphone : 04.67.36.07.51 – www.avant-monts.fr 53 / 75
L’amélioration du fonctionnement urbain et le développement des modes de dépla- cements « doux »
Un développement urbain intégrant les enjeux environnementaux
• Orientation n°2 : Sauvegarde de l’identité du territoire communal à travers son paysage et son patrimoine
Un développement urbain contenu et peu consommateur d’espace
La préservation et la valorisation du patrimoine bâti communal
La valorisation du paysage des entrées de ville et la requalification des boulevards de ceinture
La protection et la valorisation des espaces naturels et agricoles du Nord et de l’Ouest du territoire
La maîtrise de l’évolution du tissu urbain
La protection des éléments remarquables de la trame verte et bleue
• Orientation n°3 : Valorisation et diversification de l’activité agricole La protection des ressources agricoles
Le développement et la diversification des cultures grâce au nouveau réseau d’irri- gation
Le développement d’activités complémentaires pour les exploitations agricoles Le développement de la filière économique liée au tourisme vert
Les orientations du PADD permettent une vision à moyen terme de la commune, à l’horizon 2034, dans le respect des équilibres entre développement démographique et urbain et déve- loppement agricole avec pour ligne directrice le respect de l’environnement et des espaces naturels majeurs du territoire. Ils s’articulent parfaitement avec les objectifs des lois SRU, Grenelle et ALUR en contribuant à une prise en compte de la notion de développement du- rable et en fixant des objectifs d’équilibre et de durabilité.
II/ Les consultations sur le projet de PLU arrêté :
À titre liminaire, il est important de préciser que la commune de Murviel-lès-Béziers et l’in- tercommunalité « Les Avant-Monts » ont sollicité en amont les personnes publiques asso- ciées au projet de PLU lors de réunions techniques. Ces réunions tenues en date du 24 no- vembre 2021 et du 28 mars 2023 ont permis d’expliquer les choix arbitrés aux personnes publiques associées et de tenir compte de leurs remarques sur la forme et le fond de certains documents.
De manière plus procédurale, suite à l’arrêt du projet de PLU et du bilan de la concertation par le Conseil Communautaire, la communauté de communes « Les Avant-Monts » a trans- mis l’arrêt de projet du PLU, le 27 juin 2023, à l’ensemble des personnes publiques associées afin qu’elles émettent un avis dans un délai de 3 mois.
7 personnes publiques associées ont émis un avis, dans leur silence les autres PPA sont con- sidérées comme ayant remis un avis favorable.
Sur les 7 avis, il est recensé :
• 2 avis défavorables : Un de la part de la chambre d’Agriculture de l’Hérault au titre de la réglementation restrictive de la zone agricole couplée à la non maîtrise foncière de la zone « UE » et un de la part de la Commission Départementale de Préservation des Espaces Naturels, Agricoles et Forestiers au titre de la consommation des espaces naturels, agricoles et forestiers,
• 1 avis favorable de la part de l’Institut National de l’Origine et de la Qualité, Communauté de Communes les Avant Monts– ZAE L’Audacieuse – 34480 MAGALAS Téléphone : 04.67.36.07.51 – www.avant-monts.fr 54 / 75
• 1 avis favorable assortie de recommandations de la part du syndicat mixte du Schéma de Cohérence Territoriale du « Biterrois »,
• 4 avis favorables sous réserve, de la part de la Commission Départementale de Pré- servation des Espaces Naturels, Agricoles et Forestiers (CDPENAF) au titre du Secteur de Taille Et de Capacité d’Accueil Limité (STECAL) et des extensions et annexes de logements situés en zone Agricole ou Naturelle, du Département de l’Hérault, de la Direction Départe- mentale des Territoires et de la Mer (DDTM) et de l’Unité Départementale de l’Architecture et du Patrimoine de l’Hérault (UDAP).
Les réserves sont les suivantes :
Concernant la CDPENAF, les réserves portent sur le périmètre du (STECAL) devant être affiné ;
Concernant le Département de l’Hérault, les réserves portent sur la distance à respec- ter lors de la plantation d’arbres à proximité de la RD 16E4 et sur des précisions portant sur les nuisances sonores au sein du règlement ;
Concernant la DDTM, les réserves portent sur la projection démographique de la commune, sur l’évaluation de la consommation d’espaces naturels, agricoles et forestiers, sur les réseaux et leurs capacités, sur la prévention des risques naturels, sur les mobilités et sur les pièces composant le PLU en cours de révision ;
Concernant la DRAC et plus précisément l’unité départementale de l’architecture et du patrimoine de l’Hérault (UDAP), les réserves portent sur des dénominations erronées et sur des précisions à ajouter au sein du règlement.
Ces dernières sont prises en considération par le maître d’ouvrage et les modifications ap- portées au projet de PLU, en raison de cette consultation des personnes publiques associées, sont traduites à travers les réponses apportées au commissaire enquêteur sur ces différents avis. Il est ici précisé que les modifications effectives des pièces du PLU n’ont été réalisées qu’à l’issu de l’enquête publique conformément aux dispositions de l’article L. 153-21 du Code de l’urbanisme dès lors que lesdites modifications ne sont pas de nature à bouleverser l’économie générale du PLU et émanent de l’enquête publique.
III/ Enquête publique :
Par suite, Monsieur le Président de la communauté de communes « Les Avant-Monts » a saisi, en vue de la désignation d’un commissaire enquêteur, le président du tribunal admi- nistratif de Montpellier.
Par décision n° E23000085/34 en date du 8 août 2023, Monsieur Jean-Pierre MERLAT a été désigné, en sa qualité de commissaire enquêteur, pour conduire l’enquête publique relative au projet de révision générale du PLU de Murviel-lès-Béziers.
Par arrêté communautaire n° 271-2023 en date du 12 octobre 2023, Monsieur le Président a informé le public de l’ouverture prochaine de l’enquête publique. De manière concomitante, un avis reprenant les dispositions de l’arrêté fait l’objet de la publicité suivante : Affichage de l’avis au sein du siège de la communauté de communes « Les Avant- Monts » ainsi qu’à la mairie de Murviel-lès-Béziers.
Parution de l’avis au sein de deux journaux diffusés sur le département 15 jours au moins avant le début de l’enquête publique, au sein du « Midi Libre » en date du 19 octobre 2023 et au sein du « Hérault Tribune » en date du 16 octobre 2023. Ce même avis est rappelé dans les huit premiers jours de l’enquête publique au sein du « Midi Libre » en date du 9 novembre 2023 et au sein du « Hérault Tribune » en date du 7 novembre 2023. Communauté de Communes les Avant Monts– ZAE L’Audacieuse – 34480 MAGALAS Téléphone : 04.67.36.07.51 – www.avant-monts.fr 55 / 75
Publication de l’avis sur le site internet de la communauté de communes « Les Avant- Monts » : https://www.avant-monts.fr et sur le site internet de la commune de Murviel-lès- Béziers : https://www.murviel-les-beziers.fr
L’enquête publique effective s’est déroulée du 6 novembre 2023 à 8h00 au 6 décembre 2023 à 17h00, soit 30 jours consécutifs. Le commissaire enquêteur a tenu trois permanences phy- siques : une le lundi 6 novembre de 9h à 12h, jour de l’ouverture de l’enquête publique, une autre le mercredi 22 novembre de 14h à 17h et enfin une le lundi 6 décembre de 14h à 17h, jour de la clôture de l’enquête.
Le dossier d’enquête publique pouvait être consulté à l’accueil du siège de la communauté de communes « Les Avant-Monts » ainsi qu’à la mairie de Murviel-lès-Béziers aux horaires d’ouverture au public, sur le site internet de la communauté de communes « Les Avant- Monts » : https://www.avant-monts.fr susvisé, sur un poste informatique mise à disposition du public gratuitement auprès du service Urbanisme et Aménagement du Territoire de la communauté de communes et durant les permanences du commissaire enquêteur. Le public pouvait formuler ses observations par écrit sur le registre d’enquête déposé au siège de la communauté de communes « Les Avant-Monts » et en mairie de Murviel-lès-Béziers. Il pouvait également envoyer un courrier par voie postale au commissaire enquêteur, ou encore formuler ses observations par courrier électronique à une adresse électronique spécifique- ment dédiée : rgplumurviel@gmail.com. Enfin, le public pouvait prendre un rendez-vous avec le commissaire enquêteur auprès de l’accueil de la mairie.
Conformément à l’article R. 123-8 du Code de l’environnement, le dossier d’enquête mis à disposition du public comprenait :
• Le projet de PLU arrêté par le Conseil Communautaire le 22 mai 2023 comprenant notamment les pièces composant un PLU, à savoir le rapport de présentation, le projet d’aménagement et de développement durables, le règlement écrit et graphique et les annexes, ainsi que les actes administratifs inhérents à la procédure engagée ;
• La décision du tribunal administratif de Montpellier en date du 8 août 2023 ; • Le registre d’enquête publique ;
• Le bilan de la concertation comprenant la participation effective du public au proces- sus de décision ;
• Les avis émis par les personnes publiques associées ;
• Les pièces administratives inhérentes à l’enquête publique incluant l’arrêté municipal n°271-2023, la publicité, la mention des textes qui régissent l’enquête publique et la façon dont cette enquête s’insère dans la procédure administrative relative au projet ;
Suite à la clôture de l’enquête en date du 6 décembre 2023, le commissaire enquêteur a rencontré le responsable du plan accompagné de Monsieur le Maire de Murviel-lès-Béziers et après concertation avec le maître d’ouvrage, le commissaire enquêteur a rendu son rapport ainsi que ses conclusions motivées en date du 15 janvier 2024. Il pose un avis favorable avec la réserve suivante :
Avant de soumettre le projet de PLU en cours de révision générale à l’approbation du Conseil Communautaire, les pièces du projet de PLU doivent être amendées pour intégrer toutes les modifications et compléments indiqués par le maître d’ouvrage dans son mémoire en ré- ponse à la suite de la consultation des personnes publiques associées et dans le procès-verbal de synthèse du commissaire enquêteur. Communauté de Communes les Avant Monts– ZAE L’Audacieuse – 34480 MAGALAS Téléphone : 04.67.36.07.51 – www.avant-monts.fr 56 / 75
La réserve a été levée par la communauté de communes « Les Avant-Monts » considérant qu’à l’issue de l’enquête, le plan local d’urbanisme a été modifié pour tenir compte de l’avis des personnes publiques associées, des observations du public et du rapport du commissaire enquêteur en respectant les engagements pris dans les réponses apportées au sein du « mé- moire en réponse ».
Ces modifications ne sont pas de nature à bouleverser l’économie générale du PLU et éma- nent de l’enquête publique ou à minima du dossier d’enquête.
Au regard de l’ensemble de la procédure qui s’est déroulée conformément aux dispositions légales et règlementaires, Il est proposé au Conseil Communautaire de la communauté de communes « Les Avant-Monts » d’approuver la révision générale du PLU de Murviel-lès- Béziers.
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE :
Ouï l’exposé de Monsieur le Président, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents,
DECIDE
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu le Code de l’Urbanisme, notamment ses articles L. 153-11 à L. 153-26 et R. 153-1 à R. 153-10 ;
Vu la loi n° 2009-967 du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle de l’environnement ;
Vu la loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement ;
Vu la loi n° 2014-366 du 24 mars 2014 pour l’accès au logement et un urbanisme rénové ; Vu le décret n° 2015-1783 du 28 décembre 2015 relatif à la partie réglementaire du livre Ier du Code de l’urbanisme et à la modernisation du contenu du plan local d’urbanisme ; Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 17 décembre 2007 approuvant le Plan Local d’Urbanisme de la commune de Murviel-lès-Béziers ;
Vu la délibération du conseil municipal en date du 13 décembre 2016 prescrivant la révision du Plan Local d’Urbanisme de la commune de Murviel-lès-Béziers ;
Vu la délibération du conseil communautaire en date du 18 septembre 2017 approuvant le transfert en lieu et place des communes membres, de la compétence en matière de Plan Local d’Urbanisme (PLU) à compter du 1er janvier 2018 ;
Vu la délibération du conseil municipal en date du 24 janvier 2018 autorisant la Commu- nauté de Communes à poursuivre la procédure engagée par la commune avant le transfert de compétence ;
Vu la délibération du conseil communautaire en date du 12 février 2018 autorisant la pour- suite de la révision du PLU de la commune de Murviel les Béziers ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 2017-1-1467 du 28 décembre 2017 portant modification des statuts de la communauté de communes « Les Avant-Monts » ;
Vu le premier débat organisé par le Conseil Municipal sur le Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD) en date du 4 juillet 2018 ;
Vu le premier débat organisé par le Conseil Communautaire sur le PADD en date du 17 décembre 2018 ;
Vu le second débat organisé par le Conseil Municipal sur le PADD en date du 22 octobre 2020 ;
Vu le second débat organisé par le Conseil Communautaire sur le PADD en date du 16 novembre 2020 ;
Vu le bilan de la concertation préalable arrêté en date du 22 mai 2023 ;
Vu le schéma de cohérence territorial du Biterrois approuvé en date du 3 juillet 2023 ; Communauté de Communes les Avant Monts– ZAE L’Audacieuse – 34480 MAGALAS Téléphone : 04.67.36.07.51 – www.avant-monts.fr 57 / 75
Vu l’avis des personnes publiques associées ;
Vu le rapport et les conclusions motivées ainsi que l’avis favorable sous réserves levées du commissaire enquêteur ;
Vu la délibération du Conseil Municipal de Murviel les Béziers en date du 22 février 2024 émettant un avis favorable sur le projet de PLU révisé ;
CONSIDÉRANT qu’il appartient au Conseil Communautaire d’approuver la révision géné- rale du Plan Local d’Urbanisme de Murviel-lès-Béziers ;
CONSIDÉRANT que le projet de Plan Local d’Urbanisme tel qu’il est présenté au Conseil Communautaire est prêt à être approuvé ;
ARTICLE 1er : D’APPROUVER la révision générale du Plan Local d’Urbanisme de la commune de Murviel-lès-Béziers tel qu’annexé à la présente délibération.
ARTICLE 2 : D’AUTORISER Monsieur le Président ou son représentant à signer tous les actes et à prendre toutes les dispositions nécessaires à la mise en œuvre de la présente déli- bération.
ARTICLE 3 : PRECISE que la présente délibération :
• Fera l’objet, conformément à l’article L. 153-23 du Code de l’urbanisme, d’une trans- mission au Préfet du département de l’Hérault au titre du contrôle de légalité et d’une publi- cation sur le site Géoportail de l’Urbanisme.
• Fera l’objet, conformément aux articles R. 153-20 à R. 153-21 du Code de l’urba- nisme, d’un affichage pendant un mois au sein du siège de la communauté de communes « Les Avant-Monts » ainsi que dans la mairie de la commune de Murviel-lès-Béziers. Mention de ces affichages sera insérée dans un journal diffusé dans le département de l’Hérault.
ARTICLE 4 : En application des articles R421-1 à R421-7 du code de justice administra- tive, la présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Montpellier qui devra, sous peine de forclusion, être enregistrée au greffe de cette juridiction dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notifi- cation. Il est également possible de présenter, durant le délai de recours contentieux un re- cours gracieux auprès de l’autorité municipale : ce recours gracieux interrompt le délai de recours contentieux qui ne courra à nouveau qu’à compter de l’intervention de sa réponse, sachant qu’en l’application de l’article L.231-4 du code des relations entre l’administration et le public, le silence gardé pendant plus de deux mois sur une réclamation par l’autorité compétente vaut décision de rejet « lorsque la demande présente le caractère d’une réclama- tion ou d’un recours administratif ».
072-2024- DEBAT SUR LE PROJET D’AMENAGEMENT ET DE DEVELOPPE- MENT DURABLE INTERCOMMUNAL (PADDi)
Le PADD respecte à la fois les principes d’équilibres définis au code de l’urbanisme disposés aux articles L. 101-2 et L. 101-2-1,
Il répond aux enjeux du diagnostic territorial et de l’état initial de l’environnement et se doit de respecter les dispositions des documents supra-communaux (SCoT, SRADDET, SRCE…).
Le PADDi du PLUi de la CCAM fixe 6 grands axes afin de se diriger vers un projet de territoire équilibré pour les 10 ans à venir (2024-2034) Communauté de Communes les Avant Monts– ZAE L’Audacieuse – 34480 MAGALAS Téléphone : 04.67.36.07.51 – www.avant-monts.fr 58 / 75
AXE 1 : INTEGRER LE PROJET DE TERRITOIRE 2022-2040 DANS SON CON- TEXTE NATUREL
1. Protéger les milieux naturels en intégrant la Trame Verte et Bleue (TVB) dans le projet intercommunal
2. Préserver les ressources naturelles
3. Limiter l’exposition des populations aux risques
AXE 2 : AFFIRMER UNE IDENTITE TERRITORIALE
1. Promouvoir les paysages, les architectures et le patrimoine de la CCAM 2. Encourager l’économie agricole
3. Porter des projets fédérateurs
AXE 3 : DEFINIR LES MOYENS D’UNE STRUCTURATION DU DEVELOPPE- MENTDUTERRITOIRE
1. Définir une armature urbaine du territoire en accord avec le SCOT
2. Appuyer le développement du territoire avec des projets d’équipements structu- rants
3. Développer les mobilités pour donner plus de cohésion au territoire et faciliter les déplacements vers les territoires voisins
4. Mettre en place et entretenir des réseaux en capacité suffisante pour accueillir l’urbanisation future
AXE 4 : MAITRISER LE DEVELOPPEMENT DEMOGRAPHIQUE ET URBAIN DU TERRITOIRE
1. Maintenir un développement démographique continu et modéré
2. Engager la CCAM dans la voie du Zéro Artificialisation Nette (ZAN) en optimi- sant les tissus bâtis existants
3. Renouveler l’offre en logements
AXE 5 : PROMOUVOIR LA QUALITE DU CADRE DE VIE
1. Définir une forme urbaine claire dotée de franges réfléchies de façon à définir un nouveau rapport avec les espaces naturels, agricoles et forestiers
2. Définir des stratégies différenciées en fonction des tissus bâtis existants 3. Adapter le territoire au changement climatique
AXE 6 : STIMULER L’ACTIVITE ECONOMIQUE
1. Développer l’attractivité du territoire pour les entreprises
2. Mettre le tourisme au cœur du projet de territoire
Les objectifs chiffrés
A partir des données INSEE 2020, la progression démographique entre 2020 et 2024 est établie à +1,1% par an.
Le T0, qui définit « l’année de départ du PLUI », est déterminé en fonction de l’année de rédaction du projet intercommunal, soit le 01-01-2024. Le projet vise une durée de 10ans en rapport avec des perspectives de développement à moyen terme constituant un horizon réa- liste. Communauté de Communes les Avant Monts– ZAE L’Audacieuse – 34480 MAGALAS Téléphone : 04.67.36.07.51 – www.avant-monts.fr 59 / 75
Mais il est également en rapport avec la promulgation de la loi du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets – dite loi « Climat et Résilience». Il existe donc également un point de départ du PLUi directement en rapport avec l’adoption de la loi au 01-01-2021 qui s’appuie notamment sur les données de l’Occupation du Sol (données « OCCSOL ») fournies par le SCOT.
La progression démographique de +1,1% par an est appliquée à l’ensemble du territoire avec une volonté de développement équilibré entre les communes.
À l’horizon 2034, le territoire des Avant-Monts devrait compter environ 32.091 habitants, soit 4.557 de plus qu’en 2020.
Le desserrement est évalué à -0,1 habitant par logement sur 10 ans en fonction de la trajec- toire observée depuis 1968.
Le nombre de logements à produire sur 10 ans est de 2.533, tenant compte des logements nécessaires pour atteindre le point mort et ceux destinés à la progression démographique, soit environ 253 par an.
La CCAM porte des objectifs ambitieux de densification des futures opérations, tant en ex- tension qu’à l’intérieur des tissus bâtis. Ils vont dans le sens d’une réduction de la consom- mation d’espace.
Les niveaux de densité affectés, à chaque fois supérieurs à ce qui a été observé dans les dernières années, par catégorie sont les suivants (densités nettes) :
- Catégorie 1 : 28 logements par ha
- Catégorie 2 : 25 logements par ha
- Catégorie 3 : 20 logements par ha
- Catégorie 4 : 15 logements par ha
La consommation d’espace totale au regard de l’occupation des sols en 2021 sera d’un maxi- mum de 126,5ha entre 2021 et 2034, toutes fonctions confondues.
Le PADD a été débattu une première fois en novembre 2022.
Il est aujourd’hui soumis une nouvelle fois au débat des membres du Conseil Communau- taire eu égard aux modifications apportées.
LE CONSEIL
Ouï l’exposé de son Président, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres pré- sents :
Monsieur le Président propose aux membres du Conseil Communautaire de prendre acte du débat sur les orientations du projet de PADD dans le cadre de l’élaboration du PLUi des Avant-Monts.
La tenue de ce débat est formalisée par cette délibération qui sera notifiée à M. le Préfet du département de l’Hérault et fera l’objet d’un affichage au siège intercommunal durant un mois.
M. Salles : pour l’anecdote : à Roquessels le lotissement avec 13 logements a été retoqué par les bâtiments de France car il y avait trop de logements Communauté de Communes les Avant Monts– ZAE L’Audacieuse – 34480 MAGALAS Téléphone : 04.67.36.07.51 – www.avant-monts.fr 60 / 75
073-2024 - Institution du droit de préemption urbain sur la commune de PAILHES
Monsieur le Président rappelle au Conseil Communautaire que :
Vu les dispositions de la Loi ALUR (Accès au Logement et un Urbanisme Rénové du 24/03/2014, définissant les modalités de transferts de compétence en matière de Plan Local d’Urbanisme (PLU), document d’urbanisme en tenant lieu et carte communale ; et qui mo- difie certains éléments de compétences exercées par les EPCI en matière de Droit de Pré- emption Urbain (DPU) ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) et notamment les articles L.5211- 17 et L.5214-16, qui organise les modifications statutaires d’un EPCI et notamment le trans- fert de compétences ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2122-22, 15° ;
Vu la délibération du Conseil Communautaire en date du 18/09/2017 approuvant le transfert de compétence en matière de Plan Local d’Urbanisme (PLU), document d’urbanisme en tenant lieu et carte communale à compter du 1er/01/2018 ;
Vu l’arrêté préfectoral n°2017-1-1467, du 28/12/2017, portant modification des compé- tences de la communauté de communes « Les Avant-Monts » ;
Vu le Code de l’Urbanisme et notamment ses articles L.210-1, L.211-1, L.213-1, R.211-1 et suivants, et R.213-1 et suivants ;
Vu l’article L.211-2 du Code de l’Urbanisme qui dispose que lorsque l’EPCI est compétent pour l’élaboration des documents d’urbanisme, cet établissement est compétent de plein droit en matière de droit de préemption urbain (DPU) ;
Vu l’article L.211-1 du Code de l’Urbanisme qui permet dans les communes dotées d'un plan d’occupation des sols rendu public ou d’un plan local d’urbanisme approuvé d'instituer un droit de préemption urbain, sur tout ou partie des zones urbaines ou à urbaniser délimitées par ces plans,
Vu la révision générale du Plan Local d’Urbanisme de PAILHES, approuvée par délibération N°008-2024 du conseil communautaire du 29 janvier 2024 ;
Le Président rappelle que ce Droit de Préemption Urbain est nécessaire sur les zones urbaines et à urbaniser afin de permettre à la communauté des Avant-Monts et de fait, à la commune, de maîtriser progressivement le foncier dans le cadre de la mise en place ou de la poursuite d’actions ou d’opération d’aménagement ayant pour objet un projet urbain, le renouvelle- ment urbain, la politique locale de l’habitat, d’activités économiques, de développement des loisirs et du tourisme, d’équipements collectifs, de lutte contre l’insalubrité, de sauvegarde ou de mise en valeur du patrimoine.
Monsieur le Président propose aujourd’hui d’instituer ce droit de préemption sur l’ensemble des zones U et AU du Plan Local d’Urbanisme de PAILHES tel que définies sur les docu- ments graphiques annexés à la présente. Communauté de Communes les Avant Monts– ZAE L’Audacieuse – 34480 MAGALAS Téléphone : 04.67.36.07.51 – www.avant-monts.fr 61 / 75
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE :
Ouï l’exposé du Président, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents, DECIDE
Article 1
Le droit de préemption urbain est institué sur l’ensemble des zones urbaines U et à urbaniser AU du Plan Local d’Urbanisme de la commune de PAILHES, et conformément aux délimi- tations figurant sur les documents graphiques annexés à la présente délibération.
Article 2
La présente délibération exécutoire et accompagnée des plans de délimitation du droit de préemption urbain, sera par ailleurs adressée à :
- Monsieur le Directeur Départemental des Finances publiques
- A la Chambre Départementale des Notaires,
- Au Barreau constitué près du Tribunal de Grande Instance,
- Au Greffe de ce tribunal.
Article 3
Conformément à l’article L.213-13 du Code de l’Urbanisme, un registre sera ouvert en mai- rie, où seront inscrites toutes les acquisitions réalisées par exercice du droit de préemption urbain et où sera précisée l’utilisation définitive des biens ainsi acquis. Toute personne pourra consulter ce registre ou en obtenir un extrait.
Un registre sera également tenu en communauté de communes.
Article 4
La présente délibération fera l’objet d’un affichage pendant un mois en communauté de communes Les Avant-Monts ainsi qu’en mairie, et mention en sera faite dans deux journaux locaux diffusés dans le département.
074-2024 Bilan de la Concertation préalable à la déclaration de projet emportant la
mise en compatibilité du PLU de Faugères en vue de la construction d’une centrale
solaire au sol sur la commune de Faugères
Exposé des motifs :
À titre liminaire, il est important de comprendre que le projet initialement porté par la com- mune de Faugères est, depuis, sous la responsabilité de la communauté de communes « Les Avant-Monts ». Cette réorganisation découle des dispositions de la loi Accès pour le Logement et un Urbanisme Rénové (ALUR) incitant les intercommunalités à assurer la com- pétence Plan Local d’Urbanisme. Partant, le Conseil Communautaire des Avant-Monts a entériné ce transfert par délibération en date du 18 septembre 2017 à compter du 1er janvier 2018 et est depuis l’autorité compétente en charge de la déclaration de projet emportant la mise en compatibilité du PLU de Faugères. Communauté de Communes les Avant Monts– ZAE L’Audacieuse – 34480 MAGALAS Téléphone : 04.67.36.07.51 – www.avant-monts.fr 62 / 75
Le Plan Local d’Urbanisme de la commune de Faugères a fait l’objet d’une révision générale par délibération du Conseil Municipal en date du 23 juin 2011. Souhaitant affirmer une évo- lution plus durable du territoire, cette procédure a permis, en partie, de cibler un terrain d’as- siette compatible aux premiers abords avec un projet d’implantation d’une ferme photovol- taïque. Malgré une volonté claire de promouvoir une transition énergétique à l’échelle du territoire communal, plusieurs écueils ont conduit la communauté de communes « Les Avant-Monts » et Faugères à s’orienter sur un site plus propice à l’implantation d’une cen- trale photovoltaïque.
Le nouveau site concerne le lieu-dit « Soumartre » à proximité de la route départementale 146 en partie Nord de la commune. Situé à un peu moins de 300 mètres du hameau de Sou- martre et à un peu plus de 2 km du centre-bourg, le site respecte l'ensemble des contraintes inhérentes à un projet solaire : il est assujetti à un ensoleillement important, il se trouve hors de zonages de protections environnementales, il ne se trouve pas en zone agricole, la topo- graphie permet la faisabilité du projet et il n'y a pas de visibilité du projet depuis le village et les hameaux. Cependant, le Plan Local d'Urbanisme (PLU)de Faugères, en l'état actuel du Projet d'Aménagement et de Développement Durable (PADD), du zonage et du règlement, ne permet pas la réalisation du projet envisagé.
Partant par une délibération en date du 25 septembre 2023, le Conseil Communautaire de la communauté de communes « Les Avant-Monts » a décidé de prescrire une concertation pré- alable. Conformément aux dispositions de l’ancien article R. 104-8 du Code de l’urbanisme, annulé par le Conseil d’État par décision en date du 19 juillet 2017, les plans locaux d’urba- nismes font l’objet d’une évaluation environnementale à l’occasion de leur mise en compa- tibilité dans le cadre d’une déclaration de projet après examen au cas par cas, s’il est établi que la procédure est susceptible d’avoir des incidences notables sur l’environnement au sens de l’annexe II de la directive 2001/42/CE du Parlement européen et du Conseil du 27 juin 2001 relative à l’évaluation des incidences de certains plans et programmes sur l’environne- ment. En l’espèce et au regard de la décision n° 2019DKO312 de la Mission Régionale de l’Autorité environnementale en date du 30 décembre 2019, il apparaît que la mise en com- patibilité du PLU est assujettie à évaluation environnementale. Par voie de conséquence et au titre de l’article L. 103-2 du Code de l’urbanisme, la mise en compatibilité du PLU de Faugères doit faire l’objet d’une concertation préalable afin de faire participer en amont la population. Ainsi, la même délibération est venue définir les objectifs poursuivis et les mo- dalités de la concertation préalable.
Le Conseil Communautaire a défini les objectifs suivants :
❖ Une mise en compatibilité du projet d’aménagement et de développement durables qui prévoit déjà l’implantation d’une installation de production d’énergies renouve- lables mais pas sur le secteur objet de la présente délibération.
❖ Une mise en compatibilité du règlement graphique afin d’y intégrer une zone « AUpv » au niveau de l’emplacement du projet, sur une emprise d’environ 17 hec- tares. La création de la zone permettant notamment de circonscrire le secteur où un projet photovoltaïque peut prendre place et permet de faciliter l’adaptation réglemen- taire au niveau du règlement.
❖ Une mise en compatibilité du règlement écrit afin d’y intégrer les prescriptions propres à la zone « AUpv ». Il permet de spécifier clairement la nature des projets autorisés dans la zone afin d’éviter d’autres usages et occupations du sol qui ne sont liés au projet et notamment la production de logements.
❖ Une mise en compatibilité des Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP) à travers une nouvelle OAP « Soleil de Faugères – Soumartre » qui vient d’une part préciser les attendus de la Communauté de Communes les Avant-Monts et de la commune Communauté de Communes les Avant Monts– ZAE L’Audacieuse – 34480 MAGALAS Téléphone : 04.67.36.07.51 – www.avant-monts.fr 63 / 75
de Faugères pour l’aménagement de ce secteur destiné à la production d’énergie électrique d’origine solaire et d’autre part mettre en application le projet urbain défini par l’orientation « Favoriser le développement de l’activité économique » et par l’objectif « Projeter un dé- veloppement économique à l’échelle de Faugères » du projet d’aménagement et de dévelop- pement durables.
Plus globalement, la concertation avait pour objectif d’assurer l’information et la participa- tion du public sur l’évolution du PLU de Faugères, de fournir au public les informations nécessaires pour comprendre les évolutions prévues au sein du PLU de Faugères nécessaires pour permettre la réalisation du projet et recueillir les observations et les propositions du public ainsi que son expertise d’usage.
Le Conseil Communautaire a défini les modalités suivantes :
1) Pour s’informer :
❖ Publicité dans la presse locale au sein du « Midi Libre » en date du 4 octobre 2023, ❖ Mise à disposition du dossier de déclaration de projet emportant mise en compatibi- lité du PLU actualisé au fur et à mesure de l’avancement des études d’une part en mairie aux jours et horaires d’ouvertures habituels et d’autre part sur le site internet de la mairie,
❖ Affichage de la présente délibération au siège de la Communauté de communes « Les Avant-Monts » et à la commune de Faugères pendant un mois.
2) Pour échanger, débattre :
Organisation d’une réunion publique en date du 19 décembre 2023 afin de présenter et échanger avec le public. Les lieux, dates et horaires ont été affichés sur les panneaux inter- communaux et communaux ainsi que par voie de presse.
3) Pour s’exprimer :
❖ Le public pourra faire connaître ses observations au fur et à mesure de la phase d’éla- boration du projet en les consignant dans un registre de concertation accompagnant le dossier de concertation et ouvert à cet effet au siège de la Communauté de com- munes « Les Avant-Monts » et à la mairie de Faugères,
❖ Le public pourra faire connaître ses observations par mail à l’adresse suivante : mai- rie.faugeres@wanadoo.fr.
La concertation préalable a été ouverte du 25 septembre 2023 au 20 février 2024 pour une durée totale de 131 jours. Les modalités de concertation ont toutes été régulièrement effec- tuées. La large communication effectuée via les panneaux d’affichage, le site internet de la commune et les journaux locaux ainsi que les modalités souples proposées (documents dis- ponibles en mairie ou sur le site internet registre papier en mairie ou courriel) ont permis à quiconque souhaitant participer de s’exprimer. Pourtant, il apparaît que personne n’a émis d’observations au sein du dossier de concertation prévu à cet effet ou par voie électronique.
En revanche, la réunion publique organisée en date du 19 décembre 2023 a permis de susciter un entrain du public. Environ 15 personnes sont venues échanger sur le projet à venir suite à la présentation succincte du pétitionnaire. L’intercommunalité a souhaité entériner ces échanges avec la population et a rédigé un compte-rendu qui se décline comme suit :
❖ Concernant les remarques relatives à la distance de raccordement par rapport au poste source et l’incidence sur la perte d’énergie, le poste est localisé à 8 kilomètres du projet, à savoir une distance classique pour ce genre de projet et auquel la gestion du raccordement est directement prévue par l’opération. La perte d’énergie existe mais de façon classique et inhérente à tout projet d’énergie renouvelable. Communauté de Communes les Avant Monts– ZAE L’Audacieuse – 34480 MAGALAS Téléphone : 04.67.36.07.51 – www.avant-monts.fr 64 / 75
❖ Concernant les remarques sur la provenance des panneaux, il s’agit de panneaux d’origine chinoise qui couvrent aujourd’hui 95% du marché en étant plus perfor- mants, moins onéreux et en capacité de répondre à la demande dans les délais im- partis, ce qui n’est pas encore le cas de la production française même si nous espé- rons que la donne change avec de nouvelles usines de fabrication qui ouvrent. ❖ Concernant les remarques portant sur les caractéristiques techniques de la centrale et notamment en termes de clôture et de voies d’accès, les précisions ont déjà été apportées durant la présentation.
❖ Concernant les remarques visant la production générée par la centrale, il apparaît que cette dernière est à même de répondre au besoin énergétique d’environ 3 900 foyers.
❖ Concernant les remarques sur les recettes fiscales générées par le projet, il apparaît que les principales retombées seront destinées au département et à la communauté de communes « Les Avant-Monts ». À l’échelle de la commune, le montant total des retombées est estimé à 60 000 euros par an pour toute la durée de l’exploitation.
Le bilan de la concertation démontre que la participation du public n’a pas suscité beaucoup de suggestions pour améliorer le projet. Les avis exprimés portaient pour la plupart sur le projet de centrale et son fonctionnement et pas la mise en compatibilité du PLU de Faugères. Cette situation conforte la collectivité dans le souhait d’avancer sur le projet tel que travaillé à ce jour.
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE :
Ouï l’exposé de Monsieur le Président, après en avoir délibéré par :
DECIDE
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de l’Urbanisme, notamment ses articles L. 300-6, L. 153-54 à L. 153-59, R. 153- 14 -et R. 153-15 relatifs à la procédure de déclaration de projet emportant mise en compati- bilité du PLU et portant sur la mise en compatibilité du PLU dans le cadre d’une déclaration de projet ;
Vu le Code de l’Urbanisme, notamment son ancien article R. 104-8 relatif au champ d’ap- plication de l’évaluation environnementale visant le PLU ;
Vu le Code de l’urbanisme, notamment ses articles L. 103-2 à L. 103-6 relatifs au régime de la concertation préalable obligatoire ;
Vu la loi N° 2009-967 du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en œuvre du
Grenelle de l’environnement dite loi « Grenelle I »
Vu la loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement,
dite loi « Grenelle II »
Vu la loi de modernisation de l’agriculture et de la pêche du 27 juillet 2010 ; Vu la loi d’Ave-
nir pour l’agriculture et la forêt du 13 octobre 2004 ;
Vu la loi n° 2014-366 du 24 mars 2014 pour l’accès au logement et un urbanisme rénové
dite loi « ALUR » ;
Vu la loi n° 2017-86 du 27 janvier 2017 relative à l’égalité et à la citoyenneté ;
Vu l’ordonnance n°2015-1174 du 23 septembre 2015 ;
Vu le décret n°2015-1783 du 28 décembre 2015 et notamment son article 12 ; Communauté de Communes les Avant Monts– ZAE L’Audacieuse – 34480 MAGALAS Téléphone : 04.67.36.07.51 – www.avant-monts.fr 65 / 75
Vu la loi portant évolution du logement de l’aménagement et du numérique (ELAN) du 23 novembre 2018 ;
Vu la loi d’Accélération et Simplification de l’Action Publique (ASAP) n°2020-1525 du 7 décembre 2020 ;
Vu la loi dite Climat et Résilience du 22 août 2021 ;
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 23 juin 2011 par laquelle la commune de Faugères a approuvé la révision générale de son PLU ;
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 31 mai 2016 par laquelle la commune de Faugères a prescrit la deuxième révision générale du PLU :
Vu la délibération du Conseil Communautaire de la communauté de communes « Les Avant- Monts » en date du 18 septembre 2017 approuvant le transfert en lieu et place des communes membres, de la compétence en matière de Plan Local d’Urbanisme (PLU) à compter du 1er janvier 2018 ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 2017-1-1467 du 28 décembre 2017 portant modification des statuts de la communauté de communes « Les Avant-Monts » ;
Vu la délibération du comité syndical en date du 3 juillet 2023 approuvant le Schéma de Cohérence Territoriale du Biterrois ;
Vu la délibération du Conseil Communautaire en date du 25 septembre 2023 prescrivant le lancement de la procédure de concertation préalable relative à la déclaration de projet em- portant mise en compatibilité du Plan Local d’Urbanisme de Faugères et définissant les ob- jectifs poursuivis ainsi que les modalités de la concertation préalable ;
Vu le bilan de la concertation annexé à la présente ;
Considérant que les modalités de la concertation, et les moyens mis en œuvre, ont permis une bonne information de la population pendant toute la durée des études ;
Considérant la nécessité de tirer le bilan de la concertation ;
Considérant qu’il appartient à l’autorité ayant précisé les objectifs poursuivis et les modalités de la concertation, d’en tirer le bilan.
ARTICLE 1er : D’APPROUVER le bilan de la concertation afférente à la mise en com- patibilité du Plan Local d’Urbanisme de Faugères tel qu’il a été présenté en annexe,
ARTICLE 2 : DE DIRE que la concertation a permis d’associer en amont les habitants, les associations locales ainsi que les autres personnes concernées et que les impacts sur l’envi- ronnement ont été partagé avec la population,
ARTICLE 3 : DE NOTIFIER aux personnes publiques associés pour examen conjoint l’entier dossier de mise en compatibilité du PLU de Faugères par déclaration de projet com- prenant notamment l’évaluation environnementale « plan et programme »,
ARTICLE 4 : PRECISE que la présente délibération :
Fera l’objet, conformément aux articles L. 2131-1, L. 2131-2, L. 5211-3 et R. 2131-1 du Code général des Collectivités Territoriales, d’une transmission au Préfet du département de l’Hérault au titre du contrôle de légalité et d’une publication sur le site internet de la com- munauté de communes « Les Avant-Monts » ne pouvant être inférieure à deux mois. Fera l’objet, conformément aux articles L. 2131-1 et R. 2131-1 du Code général des Collec- tivités Territoriales, d’une mise à disposition du public permanente et gratuite sur le site internet de la communauté de communes « Les Avant-Monts » dans leur intégralité. Communauté de Communes les Avant Monts– ZAE L’Audacieuse – 34480 MAGALAS Téléphone : 04.67.36.07.51 – www.avant-monts.fr 66 / 75
ARTICLE 5 : En application des articles R421-1 à R421-7 du code de justice administra- tive, la présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Montpellier qui devra, sous peine de forclusion, être enregistrée au greffe de cette juridiction dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notifi- cation. Il est également possible de présenter, durant le délai de recours contentieux un re- cours gracieux auprès de l’autorité municipale : ce recours gracieux interrompt le délai de recours contentieux qui ne courra à nouveau qu’à compter de l’intervention de sa réponse, sachant qu’en l’application de l’article L.231-4 du code des relations entre l’administration et le public, le silence gardé pendant plus de deux mois sur une réclamation par l’autorité compétente vaut décision de rejet « lorsque la demande présente le caractère d’une réclama- tion ou d’un recours administratif ».
M. Boutes : tout rentrera en fiscalité dans nos caisses mais 40% seront rendus à la com- mune
075-2024 – Dossier de demande d’aide financière à l’investissement auprès de la CAF pour l’acquisition de barnums.
Monsieur le Président informe les membres du Conseil Communautaire de la demande d’aide financière à l’investissement faite auprès de la CAF de l’Hérault pour l’achat de barnums pour la mise en place d’actions liées à l’environnement, à la découverte de la nature par les services petite enfance et enfance jeunesse sur le territoire de la communauté de communes.
Cette aide financière représente 40 % du coût global des achats, soit 1894.68 € d’après le devis établi par la société TECHMETAL, ZAE de l’Audacieuse, 34480 Magalas pour un montant de 3947.23 € HT soit 4736.68 € TTC
Les services petite enfance et enfance jeunesse mutualiseront le financement de cet achat au titre des budgets investissement de l’exercice 2024, des services 03, 06, et 10, aide de la CAF déduite
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
Ouï l’exposé de son Président, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents,
- APPROUVE l’acquisition de barnums
- VALIDE la demande d’aide financière faite auprès de la CAF de l’Hérault pour l’achat de barnums
- AUTORISE le Président à signer les documents relevant de cette décision.
M. Rougeot : cette après-midi l’école demandait une estrade et a appelé Jean-Noël qui lui a dit que ce serait traité ce soir
Corinne : a juste précisé à Jean-Noël que cet achat est prévu au PB 2024 et pourra être engagé après
076-2024 Attribution du marché à bon de commande de fournitures de bureau, de pro- duits d’entretien et de matériel pédagogique
Considérant que le marché à bon de commande de fournitures de bureau et de produits d’en- tretien arrive à son terme au 31 mars 2024 et qu’il convient de le renouveler ;
Vu la consultation lancée le 18 janvier 2024 sur le site acheteur de la communauté de com- munes Les Avant-Monts avec remise limite des offres au 16 février 2024 à 12H pour un Communauté de Communes les Avant Monts– ZAE L’Audacieuse – 34480 MAGALAS Téléphone : 04.67.36.07.51 – www.avant-monts.fr 67 / 75
marché visant trois lots (LOT 1 : fournitures de bureau – LOT 2 : produits d’entretien – LOT 3 : matériel pédagogique), d’une durée initiale d’un an, reconductible deux fois pour un an systématiquement à compter de l’échéance de la première période d’exécution du marché (premier bon de commande transmis). La durée maximale du marché est donc de 3 ans ;
Vu les 8 offres reçues conformes en tous points au cahier des charges ;
Vu le rapport d’analyse des offres établi par les services et présenté lors de la commission des marchés du 08 mars 2024 et la proposition d’attribuer les trois lots du marché à l’entre- prise qui s’est révélée la mieux-disante sur la base des critères identifiés dans le règlement de consultation (valeur technique et bordereaux de prix unitaires)
Monsieur le Président demande à l’assemblée de l’autoriser à signer le marché à bon de commande pour l’approvisionnement en fournitures de bureau (LOT1), produits d’entretien (LOT 2) et matériel pédagogique (LOT 3) avec l’entreprise LACOSTE domiciliée 15 allée de la Sarriette ZA Saint Louis LE THOR – 84250 – SIRET 44455346500014.
LE CONSEIL
Ouï l’exposé de son Président, après en avoir délibéré,
AUTORISE le Président à signer le marché suscité avec l’entreprise LACOSTE domiciliée 15 allée de la Sarriette ZA Saint Louis LE THOR – 84250 – SIRET 44455346500014, et ce pour les trois lots visés au marché.
DIT que les crédits sont inscrits au Budget Principal 2024
077-2024 Attribution du marché d’élaboration du schéma directeur de randonnée
Vu la délibération du conseil communautaire n°226-2023 prise en date du 6 novembre 2023, approuvant la signature de la convention d’attribution de 16000 € émanant du CEREMA dans le cadre de l’appel à projet « Destination France Sentiers de Nature » et autorisant le Président à lancer la consultation pour la réalisation d’un schéma directeur des itinéraires de randonnée pédestre d’un montant prévisionnel de 20 000 € HT,
Vu la consultation lancée le 16 janvier 2024 sur le site acheteur de la CCAM pour la réali- sation d’un schéma directeur des itinéraires de randonnée pédestre qui vise à développer la pratique de la marche par une offre labellisée, qualifiée et attrayante, promouvoir des boucles à la journée uniformes, lisibles, qui mettent en valeur l’identité territoriale, définir la faisa- bilité environnementale de chaque itinéraire vis-à-vis notamment de l’impact de la fréquen- tation des randonneurs sur les milieux naturels et la biodiversité, évaluer la situation juri- dique de chaque itinéraire et la mettre à jour, évaluer les aménagements nécessaires pour les boucles retenues comme itinéraires prioritaires : stationnement, points d’eau, balisage, si- gnalétique, thématique à valoriser, points d’intérêt.
Considérant les 5 offres reçues dans les délais et conformes au règlement de la consultation,
Vu le rapport d’analyse des offres présenté lors de la commission des marchés du 20 Février 2024 et la proposition d’attribuer le marché à l’entreprise Semelles au vent qui s’est révélée la mieux-disante sur la base des critères identifiés dans le règlement de consultation,
Monsieur le Président demande à l’assemblée de l’autoriser à signer le marché de prestation intellectuelle pour la réalisation du schéma directeur des itinéraires de randonnée pédestre. Communauté de Communes les Avant Monts– ZAE L’Audacieuse – 34480 MAGALAS Téléphone : 04.67.36.07.51 – www.avant-monts.fr 68 / 75
LE CONSEIL
Ouï l’exposé de son Président, après en avoir délibéré,
AUTORISE le Président à signer le marché relatif à la réalisation d’un schéma directeur des itinéraires de randonnée pédestre avec la société Semelles au vent domiciliée Mas Cavaillac à Cavaillac – 30 120 pour un montant de 19 450 € HT soit 23 440 € TTC.
DIT que les crédits sont inscrits au Budget Principal 2024
078-2024 Convention de Co-organisation de spectacle avec le Théâtre de Pierre
Dans le cadre de l’organisation de la saison culturelle et comme chaque année, il est prévu de travailler en partenariat avec le Théâtre de Pierre à Fouzilhon, unique lieu de diffusion de spectacle sur le territoire de la CC les Avant-Monts
En ce sens, une soirée est organisée le mardi 23 avril 2024 à 21h avec le spectacle « Quartz ».
La CCAM s’engage à organiser le spectacle et le co-organisateur à accueillir le spectacle
Le Président demande à l’assemblée de bien vouloir l’autoriser à signer la convention de co- organisation ci-jointe
Le Conseil de Communauté, Après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents
APPROUVE la co-organisation d’un spectacle le mardi 23 avril à 21h au théâtre de Pierre à Fouzilhon
AUTORISE le Président à signer ladite convention
M. Anglade rappelle que le théâtre de pierres est à la vente
079-2024 –Appel à projets – Recherche d’eau à FOS
Monsieur le Président informe le Conseil Communautaire de l’appel à projets lancé par l’Agence de l’eau dont l’objet concerne le soutien à la sécurisation de l‘alimentation en eau potable des communes les plus vulnérables.
L’objectif ciblé par l’appel à projets est d’accompagner de manière de manière ciblée et exceptionnelle les investissements nécessaires à la sécurisation de l’alimentation en eau po- table sur l’ensemble des bassins Rhône-Méditerranée et de Corse, en ciblant les collectivités les plus vulnérables aux ruptures d’alimentation en eau potable, et en priorité celles ayant rencontré des difficultés à l’étiage 2022.
Les projets soutenus se déclinent autour de diverses actions cibles dont notamment es études portant sur :
- la caractérisation de la ressource :(quantité et qualité) pour trouver une solution d’appro- visionnement du service eau potable ;
- des études de sécurisation de la distribution à l’échelle du bassin de vie ; -des travaux d’interconnexion, de création ou réhabilitation de réservoirs en sous capacité, de recherche de nouvelle ressource, de travaux sur d’anciennes ressources abandonnées, etc.
Le Président rappelle que la commune de Fos a connu des difficultés en 2022 qui se sont aggravées en 2023.
En effet, la période de sécheresse que subit durablement notre territoire depuis le début de l’été 2023 a conduit à l’assèchement du forage d’alimentation de la commune de Fos à date Communauté de Communes les Avant Monts– ZAE L’Audacieuse – 34480 MAGALAS Téléphone : 04.67.36.07.51 – www.avant-monts.fr 69 / 75
du 21 juillet et à la mise en place d’opérations de portage d’eau avec le soutien opérationnel du Département de l’Hérault.
Dans ce contexte, la CCAM doit engager les opérations de recherche en eau sur la commune de Fos afin de pérenniser la ressource en eau potable pour les besoins actuels et futurs de la commune.
Ce projet s’inscrit pleinement dans le champ de l’appel à projets de l’Agence de l’eau.
Monsieur le Président demande au Conseil Communautaire d’approuver le projet de re- cherche d’eau à Fos et de l’autoriser à déposer une demande d’aide dans le cadre de cet appel à projets auprès de l’Agence de l’eau
APRÈS en avoir délibéré, le Conseil communautaire, DÉCIDE, à l’unanimité :
- APPROUVE le projet de travaux de recherche d’eau sur la commune de FOS néces- saires à la pérennisation de la ressource,
- AUTORISE le Président à déposer une demande d’aide auprès de l’Agence de l’eau dans le cadre de cet appel à Projets et à signer tout document afférent à cette dé- marche,
- AUTORISE le Président à déposer une demande d’aide complémentaire auprès du Conseil Départemental de l’Hérault.
M. Boutes : les zones ZRR vont être transformées en FRR et d’autres communes vont être aussi intégrées dont Fos
Corinne :auparavant la zone ZRR était définie à une communauté entière d’où le classe- ment en ZRR des 4 communes de l’ancienne comcom Faugères.
Mme Saur : comment faire pour que ce soit en zone montagne ?
080-2024 – Appel à projet – 2024 - Traitement de l'eau et interconnexion PUIMISSON- PUISSALICON
Monsieur le Président informe le Conseil Communautaire de l’appel à projets lancé par l’Agence de l’eau dont l’objet concerne le soutien à la sécurisation de l‘alimentation en eau potable des communes les plus vulnérables.
L’objectif ciblé par l’appel à projets est d’accompagner de manière de manière ciblée et exceptionnelle les investissements nécessaires à la sécurisation de l’alimentation en eau po- table sur l’ensemble des bassins Rhône-Méditerranée et de Corse, en ciblant les collectivités les plus vulnérables aux ruptures d’alimentation en eau potable, et en priorité celles ayant rencontré des difficultés à l’étiage 2022.
Les projets soutenus se déclinent autour de diverses actions cibles dont notamment es études portant sur :
- la caractérisation de la ressource (quantité et qualité) pour trouver une solution d’appro- visionnement du service eau potable ;
- des études de sécurisation de la distribution à l’échelle du bassin de vie ; -des travaux d’interconnexion, de création ou réhabilitation de réservoirs en sous capacité, de recherche de nouvelle ressource, de travaux sur d’anciennes ressources abandonnées, etc. Communauté de Communes les Avant Monts– ZAE L’Audacieuse – 34480 MAGALAS Téléphone : 04.67.36.07.51 – www.avant-monts.fr 70 / 75
Le Président rappelle que la commune de Puissalicon rencontre de graves difficultés d’ali- mentation en eau potable d’un point de vue qualitatif (présence de pesticides) et quantitatif. De plus, les captages desservant la commune n’ont pas de DUP.
D’autre part, la commune de Puimisson rencontre également des difficultés d’alimentation en eau potable sur le plan qualitatif, imposant à minima un traitement par dilution pour les pesticides afin de satisfaire aux normes en vigueur.
Le projet consiste à implanter une usine de traitement au charbon actif ainsi que 2 réservoirs de stockage sur la commune de Puimisson puis à raccorder la commune de Puissalicon via la commune de Puimisson, étant entendu que les campagnes de recherche d’eau sur la com- mune de Puissalicon se sont avérées négatives. Préalablement à ces travaux et dans un souci d’optimisation et de sécurisation de la ressource, la CCAM doit procéder aux opérations nécessaires à la remise en service des deux forages du château d’eau actuellement à l’arrêt.
Ces actions s’inscrivent pleinement dans le champ de l’appel à projets de l’Agence de l’eau.
Monsieur le Président demande au Conseil Communautaire
- d’approuver le projet de réalisation d’une usine de traitement de l’eau et de 2 réservoirs de stockage à Puimisson ainsi que de la création d’une interconnexion entre Puimisson et Puis- salicon pour desservir en eau la commune de Puissalicon.
- de l’autoriser à déposer une demande d’aide dans le cadre de cet appel à projets auprès de l’Agence de l’eau
APRÈS en avoir délibéré, le Conseil communautaire, DÉCIDE, à l’unanimité :
- APPROUVE le projet de réalisation d’une usine de traitement de l’eau et de 2 réser- voirs de stockage à Puimisson ainsi que de la création d’une interconnexion entre Puimisson et Puissalicon pour desservir en eau la commune de Puissalicon.
- AUTORISE le Président à déposer une demande d’aide auprès de l’Agence de l’eau dans le cadre de cet appel à Projets et à signer tout document afférent à cette dé- marche,
- AUTORISE le Président à déposer une demande d’aide complémentaire auprès du Conseil Départemental de l’Hérault et autres partenaires financiers.
081-2024 –Appel à projets – Modification de la DUP du captage du Limbardié à Mur- viel-les-Béziers
Monsieur le Président informe le Conseil Communautaire de l’appel à projets lancé par l’Agence de l’eau dont l’objet concerne le soutien à la sécurisation de l‘alimentation en eau potable des communes les plus vulnérables.
L’objectif ciblé par l’appel à projets est d’accompagner de manière de manière ciblée et exceptionnelle les investissements nécessaires à la sécurisation de l’alimentation en eau po- table sur l’ensemble des bassins Rhône-Méditerranée et de Corse, en ciblant les collectivités les plus vulnérables aux ruptures d’alimentation en eau potable, et en priorité celles ayant rencontré des difficultés à l’étiage 2022.
Les projets soutenus se déclinent autour de diverses actions cibles dont notamment les études portant sur : Communauté de Communes les Avant Monts– ZAE L’Audacieuse – 34480 MAGALAS Téléphone : 04.67.36.07.51 – www.avant-monts.fr 71 / 75
- la caractérisation de la ressource (quantité et qualité) pour trouver une solution d’appro- visionnement du service eau potable ;
- des études de sécurisation de la distribution à l’échelle du bassin de vie ; -des travaux d’interconnexion, de création ou réhabilitation de réservoirs en sous capacité, de recherche de nouvelle ressource, de travaux sur d’anciennes ressources abandonnées, etc.
Le Président rappelle que la ressource provenant du Puits du Limbardié Nord et Sud est utilisée pour subvenir aux besoins d’alimentation en eau destinée à la consommation hu- maine pour les communes de Murviel les Béziers et Saint-Geniès de Fontedit.
L’analyse établie dans le cadre du schéma directeur Eau Potable (en cours de finalisation) sur l’adéquation de cette ressource au regard de l’évolution des populations sur ces deux communes a mis en évidence l’incapacité actuelle du captage de Limbardié à satisfaire aux besoins futurs, notamment pour ce qui concerne le stockage nécessaire à assurer les besoins du jour de pointe.
Dans ce contexte, afin que les communes de Murviel les Béziers et Saint-Geniès de Fontedit puissent poursuivre leur développement économique et démographique, la CCAM doit en- gager les opérations visant à augmenter le prélèvement autorisé sur le captage de Murviel- lès-Béziers.
Ce projet s’inscrit pleinement dans le champ de l’appel à projets de l’Agence de l’eau.
Monsieur le Président demande au Conseil Communautaire d’approuver le projet de modi- fication de la DUP du captage du Limbardié à Murviel-les-Béziers et de l’autoriser à déposer une demande d’aide dans le cadre de cet appel à projets auprès de l’Agence de l’eau.
APRÈS en avoir délibéré, le Conseil communautaire, DÉCIDE, à l’unanimité :
- APPROUVE le projet de modification de la DUP du captage du Limbardié à Mur- viel-les-Béziers,
- AUTORISE le Président à déposer une demande d’aide auprès de l’Agence de l’eau dans le cadre de cet appel à Projets et à signer tout document afférent à cette dé- marche,
- AUTORISE le Président à déposer une demande d’aide complémentaire auprès du Conseil Départemental de l’Hérault.
082-2024 –Appel à projet – 2024 – Optimisation du champ captant de l’Orb
Monsieur le Président informe le Conseil Communautaire de l’appel à projets lancé par l’Agence de l’eau dont l’objet concerne le soutien à la sécurisation de l‘alimentation en eau potable des communes les plus vulnérables.
L’objectif ciblé par l’appel à projets est d’accompagner de manière de manière ciblée et exceptionnelle les investissements nécessaires à la sécurisation de l’alimentation en eau po- table sur l’ensemble des bassins Rhône-Méditerranée et de Corse, en ciblant les collectivités les plus vulnérables aux ruptures d’alimentation en eau potable, et en priorité celles ayant rencontré des difficultés à l’étiage 2022.
Les projets soutenus se déclinent autour de diverses actions cibles dont notamment es études portant sur :
- la caractérisation de la ressource :(quantité et qualité) pour trouver une solution d’appro- visionnement du service eau potable ; Communauté de Communes les Avant Monts– ZAE L’Audacieuse – 34480 MAGALAS Téléphone : 04.67.36.07.51 – www.avant-monts.fr 72 / 75
- des études de sécurisation de la distribution à l’échelle du bassin de vie ; -des travaux d’interconnexion, de création ou réhabilitation de réservoirs en sous capacité, de recherche de nouvelle ressource, de travaux sur d’anciennes ressources abandonnées, etc.
Le Président rappelle que la CCAM souhaite renforcer sa production dans le secteur de la nappe alluviale de l’Orb afin de réaliser un maillage de sécurisation pouvant alimenter Puis- salicon dont le forage doit être abandonné et dont le territoire ne dispose pas d’aquifères (plusieurs recherches d’eau ont été menés depuis 15 ans).
Le forage Corneilhan fait partie intégrante du champ captant et appartient à la CCAM ; il fait l’objet d’une convention avec la CABEME afin de sécuriser leur ressource. Ladite con- vention portant sur la seule mise à disposition d’un volume d’eau (40 000 m3 à 120 000 m3), il serait peut-être possible d’utiliser le forage Corneilhan pour pallier au besoin complémen- taire de la CCAM, tout en conservant le débit ou volume contractualisé avec la CABM.
Dans ce contexte, la CCAM doit engager les études visant à caractériser la capacité du forage de Corneilhan à assurer cette ressource complémentaire ; le cas échéant, il conviendra de procéder à une recherche d’eau dans la nappe alluviale de l’Orb.
Ces actions s’inscrivent pleinement dans le champ de l’appel à projets de l’Agence de l’eau.
Monsieur le Président demande au Conseil Communautaire
- d’approuver le projet d’optimisation du champ captant de l’Orb.
- de l’autoriser à déposer une demande d’aide dans le cadre de cet appel à projets auprès de l’Agence de l’eau
APRÈS en avoir délibéré, le Conseil communautaire, DÉCIDE, à l’unanimité :
- APPROUVE le projet d’optimisation du champ captant de l’Orb,
- AUTORISE le Président à déposer une demande d’aide auprès de l’Agence de l’eau dans le cadre de cet appel à Projets et à signer tout document afférent à cette dé- marche,
- AUTORISE le Président à déposer une demande d’aide complémentaire auprès du Conseil Départemental de l’Hérault.
083- 2024 Demande de subvention au titre du FNADT et du FNFS dans le cadre du
financement 2024 de la structure France services.
Monsieur le Président rappelle au Conseil les compétences de la Communauté et notamment la Gestion de structures France services et la définition des obligations de service public y afférentes en application de l’article 27-2 de la loi 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations.
Vu la délibération n°062-2024 en date du 25 mars 2024, approuvant le budget principal pré- visionnel 2024 de la Communauté de communes et notamment celui de la structure France services.
Considérant le rapport 2023, qui a été présenté aux élus communautaires en Commission 2 en date du mardi 13 février 2024, le Président demande au Conseil de l’autoriser à demander Communauté de Communes les Avant Monts– ZAE L’Audacieuse – 34480 MAGALAS Téléphone : 04.67.36.07.51 – www.avant-monts.fr 73 / 75
une aide financière la plus élevée possible, au titre du FNADT (Fonds National d’Aménage- ment et de Développement du Territoire) et du FNFS (Fonds National France Services) au- près de l’Etat pour le financement du fonctionnement 2024 de la structure France services et assurer ainsi la continuité et la qualité du service dans les meilleures conditions.
LE CONSEIL DE COMMUNAUTE
Après en avoir délibéré, et à l’unanimité des membres présents
AUTORISE le Président à :
- Demander une aide financière la plus élevée possible, au titre du FNADT et du FNFS auprès de l’Etat pour le financement du fonctionnement 2024 de la structure France services
- Signer tous les documents nécessaires à l’exécution de la présente
084-2024 Soutien des élus de la CC les Avant-Monts à M. le Maire de Montarnaud
CONSIDERANT que depuis plusieurs années maintenant, le site du Mas Dieu, site protégé en grande partie au travers du dispositif Natura 2000 « Garrigues et Montagne de la Moure et d’Aumelas », fait l’objet de différents projets de développement malgré les fortes contraintes qui s’imposent à cet espace,
CONSIDERANT que c’est dans ce cadre qu’en accord avec l’ancienne municipalité, la coopérativeMacondo s’est installée sur le site pour y développer des activités dédiées à la transition écologique et à l’environnement,
CONSIDERANT toutefois que la volonté d’agir dans les domaines écologique et environnemental n’exclut certainement pas le respect des règles fondamentales en matière d’urbanisme et de protection de la nature.,
CONSIDERANT qu’aux dires de la commune, cette coopérative est installée sans permis de construire, reçoit des élèves au mépris de la réglementation relative aux aléas feux de forêt, et développe une forme de cabanisation que Monsieur le Maire et son équipe municipale se doivent de combattre,
CONSIDERANT que les inquiétudes de ce que cette affaire, au-delà des considérations juridiques, n’engendre pas de querelles plus personnelles à l’encontre de Monsieur le Maire et de sa famille,
CONSIDERANT que face à la multiplication de faits particulièrement dommageables touchant bon nombre d’élus de notre pays, moi-même, l’ensemble des maires et des conseillers communautaires de la communauté de communes, soutenons pleinement notre collègue dans sa lutte pour la justice et le respect des lois de notre république,
LE CONSEIL
Ouï l’exposé de son Président, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents
- DECIDE d’adresser cette motion de soutien à Monsieur le Préfet, le Sous-préfet, Messieurs les Députés et Sénateurs, Madame la Présidente de la Région, Monsieur le Président du Département, Mesdames et Messieurs les conseillers départementaux, Monsieur le Président de l’Association des Maires de l’Hérault et Mesdames et Messieurs les Maires du Département de l’Hérault. Communauté de Communes les Avant Monts– ZAE L’Audacieuse – 34480 MAGALAS Téléphone : 04.67.36.07.51 – www.avant-monts.fr 74 / 75
085-2024 Convention de travaux pour compte de tiers : adjonction de la commune de Caux au projet d’aire de lavage Commune de Neffiès-
Vu la délibération n°05-2024 en date du 29 janvier 2024 actant le principe d’une maîtrise d’ouvrage déléguée à la CCAM par la commune de Neffiès pour la réalisation d’une aire mixte de remplissage et de rinçage sécurisée des pulvérisateurs et de lavage des machines à vendanger ;
Considérant que la commune de Caux s’est associée à la commune de Neffiès pour la réalisation de ce projet et souhaite également déléguer la maîtrise d’ouvrage à la CCAM dans le cadre d’une convention pour l’opération sous mandat (courrier du 07.03.2024)
Le Président, DEMANDE au Conseil Communautaire
-d’associer la commune de Caux au projet et à ses conditions telles que décrites dans la
délibération n° 005-2024 du 29 janvier 2024
LE CONSEIL DE COMMUNAUTE, à l’unanimité des membres présents,
VALIDE l’association de la commune de Caux au projet d’une maîtrise d’ouvrage
déléguée à la communauté par la commune de Neffiès et la commune de Caux dans le cadre
de la réalisation des travaux de cette aire de lavage
DIT QUE toutes les dépenses dont l’étude préalable seront prises en charge par la
communauté de communes dans le cadre d’une convention pour opération sous mandat avec
les communes de Neffiès et de Caux qui sera établie ultérieurement
Les dispositions de la précédente délibération restent inchangées.
86-2024 –Fonds de concours 2022-2025 – Commune de Fos
Monsieur le Président rappelle au Conseil Communautaire la délibération 024-2022 du 7 Mars 2022 attribuant pour la période 2022-2025 une enveloppe budgétaire qui sera versée aux Communes sous la forme de fonds de concours.
Ce versement ne pourra dépasser 50% de l’autofinancement du projet
Sur la période 2022-2025, Les communes pourront percevoir au maximum par fonds de concours :
Les communes < 1000 habitants : 60 000 €
Les communes > 1000 hbts et < 2000 hbts : 50 000 €
Les communes > 2000 hbts : 40 000 €
La Commune de FOS ayant une population de 116 habitants, elle pourra bénéficier d’un fond de concours de 60 000 € qui pourra être versé en une ou plusieurs fois.
Vu la demande de Monsieur le Maire de Fos en date du 13 mars 2024 concernant la partici- pation en fonds de concours pour des dépenses liées à l’aménagement du complexe sportif les Costes, le remplacement d’un poteau incendie, l’achat d’une tablette, un relevé topogra- phique, l’électricité de l’église et le remplacement de gouttières en Mairie
Vu le plan de financement suivant : Communauté de Communes les Avant Monts– ZAE L’Audacieuse – 34480 MAGALAS Téléphone : 04.67.36.07.51 – www.avant-monts.fr 75 / 75
Complexe sportif les costes 19 769,40 €
Poteau incendie 2 994,00 € Autofinancement 31 581,43
Achat d'une tablette 408,03 € Commune 15 790,72
Relevé topographique 1 470,00 € CCAM 15 790,72
Electricité église 6 100,00 €
Gouttière Mairie 840,00 €
TOTAL HT 31 581,43 € TOTAL 31 581,43 €
Monsieur le Président demande au Conseil Communautaire d’approuver l’attribution du fonds de concours à la Commune de Fos pour un montant de 15 370.72 €
APRÈS en avoir délibéré, le Conseil communautaire, DÉCIDE, à l’unanimité :
- D’APPROUVER l’attribution d’un fonds de concours de 15 790.70 €uros pour les dépenses liées à l’aménagement du complexe sportif les Costes, le remplacement d’un poteau incendie, l’achat d’une tablette, un relevé topographique, l’électricité de l’église et le remplacement de gouttières en Mairie.
- PRECISE que le reste à affecter sur la période 2022-2025 pour la commune de Fos sera de 17 724.18 €
- PRECISE que les paiements seront effectués après présentation d’un plan de finan- cement définitif signé par le comptable public
La séance est levée à 20h10