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unknown - Communauté de communes - Les Avant Monts - PV du Conseil Communautaire du 18 mai 2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
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Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Justice et droit,
Les Avanr-Monrs
COMMUNAUTE DE COMMUNES
LES AVANT-MONTS
Communauté de communes
OUEST HÉRAULT
Liste des délibérations prises lors de la séance
du Conseil Communautaire du 18 Mai 2026
N° de OBJET DECISION DE
délibération VOTE
089-2026 Compte rendu des décisions du Président
090-2026 Heures complémentaires et supplémentaires 42 VOIX pour
091-2026 Mise à disposition d’un agent communal auprès du service | 42 VOIX pour
eau et assainissement
092-2026 Création d’un CST Commun 42 VOIX pour
093-2026 Paritarisme au sein du Comité social territorial 42 VOIX pour
094-2026 Désignation des représentants à l'AMF34 42 VOIX pour
095-2026 Désignation du représentant -électeur auprès d’Hérault | 42 VOIX pour
Energies
096-2026 Désignation des membres de la CLETC 42 VOIX pour
097-2026 Désignation des élus membre du conseil d'exploitation eau et | 42 VOIX pour
assainissement
098-2026 Modification sur la composition des commissions 42 VOIX pour
099-2026 Création d'une Commission Intercommunale des Impôts | 42 VOIX pour
Directs - CIID
100-2026 Clôture Budgets DSP Eau et DSP Assainissement 42 VOIX pour
101-2026 DM N° 1- BUDGET PRINCIPAL 42 VOIX pour
102-2026 Convention avec ENEDIS -PEM de Magalas 42 VOIX pour
103-2026 PEM Convention travaux enfouissement lignes ORANGE 42 VOIX pour
104-2026 PEM de Magalas : Avenant à la convention d’occupation | 42 VOIX pour
temporaire
105-2026 PEM de Magalas : Approbation du contrat pour la fourniture | 42 VOIX pour
d’une prestation ponctuelle
106-2026 Modification Plan de financement DETR - PEM de Magalas 42 VOIX pour
107-2026 REA Demande de subvention réhabilitation réseau EU -| 42 VOIX pour
Cabrerolles
108-2026 REA Demande de subvention réhabilitation réseau EU | 42 VOIX pour
Chemin des Serres — Margon
109-2026 Financements France Services 2026 42 VOIX pour
110-2026 Convention d'entretien du barrage des Olivettes 42 VOIX pour
111-2026 OT Mise à jour des statuts de la régie OT 42 VOIX pour
112-2026 OT Désignation des membres socio-pro du CODEX 42 VOIX pour
113-2026 AMI Poste de manager de commerce 42 VOIX pour
114-2026 Convention mise à disposition données et application AIGLE | 42 VOIX pour
et LUCCA
115-2026 Convention de mutualisation du service commun ADS 42 VOIX pour
116-2026 Instauration de l'obligation de dépôt de déclaration préalable 42 VOIX pour
pour les ravalements de façade
Communauté de Communes les Avant Monts- ZAE L’Audacieuse — 34480 MAGALAS
Téléphone : 04.67.36.07.51 - www.avant-monts.fr 117-2026 Instauration du permis de diviser 42 VOIX pour
118-2026 Evolution obligatoire des solutions BERGER LEVRAULT 42 VOIX pour 119-2026 REA Lancement consultation régie eau et assainissement 42 VOIX pour 120-2026 Lancement de consultation - Equipements pour Aire de | 42 VOIX pour Service Vélo en gare de Magalas
121-2026 Lancement de consultation Equipements vélo dans la mesure | 42 VOIX pour PCAET
122-2026 Lancement consultation Conception, signalétique et | 42 VOIX pour jalonnement sections cyclables
123-2026 Désignation des délégués auprès de l’'EPA « terres d’Hérault » | 42 VOIX pour
Le Président,
Sylvain HAGER
Le secrétaire de Séance
Lionel GAYSSOT
Communauté de Communes les Avant Monts- ZAE L’Audacieuse — 34480 MAGALAS Téléphone : 04.67.36.07.51 — www.avant-monts.fr EXTRAIT DE DELIBERATION
DU CONSEIL DE COMMUNAUTE
Les Avanr-Monrs Communauté de communes Séance du 18 mai 2026 OUEST HÉRAULT
L'an deux mille vingt-six et le dix-huit mai à 18 heures, le Conseil de Communauté
régulièrement convoqué par courriel en date du 11 mai s’est réuni dans la salle du Conseil
Communautaire à Magalas, au nombre prescrit par la loi, sous la présidence de Monsieur
Sylvain HAGER, Président.
Délégués titulaires :
Mesdames AMEN-LORENTE Marie, AZEMA-CARLES Emmanuelle, CONSTANTIN
Corinne, FIS Cathy, GABAUDE Chantal, GIL Martine, JOURDAN Guylaine, MILHAU
Sylvie, PALAU Geneviève, PALOMARES Alba, VIALA Angélique, ZELINDRE Monique.
Messieurs BARTHES Daniel, BATALLO Alain, BENEZECH Mathieu, BLANQUEFORT
Jean, BOSC Alain, BOUDAL Hervé, BUCHACA Alain, CASTAN Francis, CRISTOL Bruno,
DESCHAMPS Guillaume, DURO Alain, FARENC Michel, FOREZ Daniel, GALTIER Daniel,
GAYSSOT Lionel, GHORRA Nicolas, GROUSELLE Didier, HAGER Sylvain, IZARD Julien,
LACAN Thierry, LAPANOUSE Philippe, PLANÇON Jacques, ROMERO Jacques,
ROUGEOT Pierre-Jean, ULMER Jean-Michel, VICENTE Gilles.
Absents : CEBE Sylvie, GARCIA-CORDIER Marie, GUITTARD Jean-Michel, RIES Joël,
ROQUE Thierry, SIMO-CAZENAVE Jean-Pierre, VERLET Eric,
Suppléants : M. Jean — Baptiste GELLY représentant M. Joël RIES
Mme Monique CROS, M. Jean-Michel AVARGUEZ.
Monsieur GUITTARD Jean-Michel donne procuration à Monsieur HAGER Sylvain
Monsieur VERLET Eric donne procuration à Monsieur LAPANOUSE Philippe
Madame CEBE Sylvie donne procuration à Madame ZELINDRE Monique
Le quorum étant atteint, l’Assemblée peut délibérer.
Monsieur GAYSSOT Lionel est désigné secrétaire de séance
Le PV du Conseil communautaire du 18 mai est approuvé
089-2026 Compte rendu des décisions du Président
Le Président de la Communauté de Communes les Avant-Monts,
VU le code général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L5211-10, L2 122-
22 et L2 122-23,
Communauté de Communes les Avant Monts — ZAE L’Audacieuse — 34480 MAGALAS Téléphone : 04.67.36.07.51 — www.avant-monts.fr 1/35 Communauté de Communes les Avant Monts – ZAE L’Audacieuse – 34480 MAGALAS Téléphone : 04.67.36.07.51 – www.avant-monts.fr 2 / 35
VU la délibération du Conseil Communautaire n°081-2026 du 13 avril 2026 donnant délégation de signature au Président Sylvain HAGER
N° Date Tiers Service Objet Montant HT Montant TTC
062-2026 14/04/2026 Saxoprint OT Flyers fête du pain 138.92 138.92
063-2026 13/04/2026 OT Modif date Nuit des étoiles le 22.08.26 /
064-2026 13/04/2026 BUT ALSH Roujan Achat congélateur 199.99 239.99
Henri Julien ALSH Roujan Armoire positive 802.00 962.40
065-2026 14/04/2026 EAE TP REA chemin ste marthe roujan 9 994.27 11 993.12
066-2026 16/04/2026 Viadetect REA Mission STEP Causses 4 100.00 4 920.00
067-2026 16/04/2026 MGL REA Trappe inos PR Puimisson 2 804.00 3 364.80
068-2026 16/04/2026 Culture Programme Eté 2026
7/7/26 Ciné Roujan 1 262.96 1 262.96
22/7/26 Transversales Faugères 850.00 850.00
23/07/26 Transversales Faugères 2 547.20 2 547.20
25/8/26 Ciné Pailhès 672.00 672.00
069-2026 16/04/2026 EMO Occitan REA Motoréducteur STEP ST Géniès 896.40 1 075.68
070-2026 16/04/2026 SUEZ Eau REA Supervision Topkapi STEP Causses 5 500.00 6 600.00
071-2026 16/04/2026 SUEZ Eau REA Pompe recirculation STEP 1 329.00 1 594.80
072-2026 16/04/2026 Actémium REA 2 chargeurs pour détecteurs de gazs 625.00 750.00
073-2026 16/04/2026 SUEZ Eau REA Sonde Piézométrique STEP Neffiès 646.00 775.20
074-2026 16/04/2026 Didier MONTAdmin Avenant lot7 Maison petite enfance 820.00 984.00
075-2026 16/04/2026 FURGO Environnement 500 pièges Frelons 2 624.50 3 149.40
076-2026 17/04/2026 Letailleur Emilie Communication prestation application CCAM 650.00
077-2026 17/04/2026 TPFi REA Etude réhab STEP Paders-Mas Rolland 8 625.00 10 350.00
078-2026 17/04/2026 Electro Mécanique Occitan REA Pompe surpresseur Vailhan 1 385.45 1 662.54
079-2026 20/04/2026 ALTRAD Culture Podium démontable 8 020.00 9 624.00
080-2026 21/04/2026 MALOU Thomas OT Voiles Moulin Faugères 2 850.00 2 850.00
081-2026 28/04/2026 Fondation Admin Adhésion 2026 Fondation 5 100.00 5 100.00
082-2026 05/05/2026 Sédicom Communication Modif site internet 550.00 660.00
083-2026 07/05/2026 Fleurs & ô Admin Espaces verts PEM 22 000.00 26 400.00
084-2026 30/04/2026 Suez Eau REA Pompe poste relevage St Martin 2 294.70 2 753.64
085-2026 04/05/2026 OT Tarifs visite guidée pierre sèche 4.50
086-2026 04/05/2026 MGL Béziers REA Cable de treuil PR Galine 600.00 720.00
087-2026 04/05/2026 Hébergeurs OT Hebergement journaliste 325.42 325.42
088-2026 05/05/2026 Badaroux OT Girouette moulin Faugères 1 720.00 2 064.00
089-2026 05/05/2026 Clinic&job dress Crèche Vêtements personnel 1 332.48 1 598.98
090-2026 06/05/2026 ARNAUD Eddy Culture Technicien été 2026-4 dates 1 750.00 1 750.00
TENZA François Culture Technicien été 2026-4 dates 1 050.00 1 050.00
091-2026 07/05/2026 NOREMAT Technique Achat rouleau palpeur 1 054.13 1 264.96
092-2026 07/05/2026 A.C.E Communication Maintenance panneau affichage 1 288.00 1 545.60
093-2026 07/05/2026 M.Bricolage Environnement Achat récupérateur d'eau 1 414.25 1 697.10
094-2026 07/05/2026 Prolians REA Matériels et outillages 3 706.78 4 448.14
095-2026 11/05/2026 DEKRA REA Formation-risques produits chimiques 1 250.00 1 500.00
Je demande au Conseil de bien vouloir en prendre acte
M. Hager :dorénavant les synthèses de décisions seront adressées régulièrement pour que ce soit moins lourd et sous forme de tableau. Communauté de Communes les Avant Monts – ZAE L’Audacieuse – 34480 MAGALAS Téléphone : 04.67.36.07.51 – www.avant-monts.fr 3 / 35
090-2026 Emplois impliquant la réalisation d’heures complémentaires et supplémentaires. Rapporteur Lionel GAYSSOT
Monsieur le Président expose au conseil que les agents titulaires, stagiaires, non titulaires et en contrats aidés sont parfois sollicités pour effectuer des heures complémentaires ou supplémentaires en fonction des besoins des différents services.
Il indique que ces besoins sont occasionnels et sur autorisation du Président. Il précise que :
- Les agents à temps complet peuvent effectuer maximum 25 heures par mois d’heures supplémentaires,
- Les agents à temps non complet peuvent effectuer des heures complémentaires sans excéder 35 heures par semaine de travail effectif.
- Le paiement des heures supplémentaires et des heures complémentaires sera soumis à la production d’un état mensuel nominatif constatant le nombre d’heures effectuées et les conditions de réalisation de celles-ci.
Il demande au conseil de se prononcer.
LE CONSEIL, à l’unanimité des membres présents,
AUTORISE le Président à solliciter les agents titulaires, stagiaires, non titulaires et en contrats aidés pour effectuer des heures complémentaires ou supplémentaires pour des besoins occasionnels tout en respectant la législation du travail.
M. Blanquefort : c’est sur volontariat ?
Corinne : à la crèche surtout et essentiellement ceux qui ne sont pas à temps complet
091-2026 Mise à disposition d’un agent communal auprès du service eau et assainissement
Monsieur le Président rappelle au Conseil Communautaire que la CC les Avant-Monts a pris la compétence eau et assainissement depuis le 1er janvier 2018.
Il rappelle également que le service gère en régie eau 13 communes et 17 communes pour l’assainissement.
Considérant la nécessité d’accompagner la réorganisation du service de la Régie eau et assainissement de la communauté de communes ;
Considérant la volonté d’optimiser le fonctionnement administratif, technique et en priorité financier de ce service ;
Considérant les compétences et l’expertise de l’agent communal de la commune de Murviel Les Béziers ;
Vu l’avis du bureau communautaire du 09 avril favorable à cette mise à disposition auprès du service eau et assainissement de la CC les Avant-Monts.
Cet agent interviendra selon les besoins au sein du service eau et assainissement et un état des heures effectuées sera transmis en fin de mois au service comptable. Communauté de Communes les Avant Monts – ZAE L’Audacieuse – 34480 MAGALAS Téléphone : 04.67.36.07.51 – www.avant-monts.fr 4 / 35
Le Président demande au Conseil Communautaire d’approuver la mise à disposition d’un agent de la commune de Murviel
LE CONSEIL
Après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents
APPROUVE la mise à disposition de l’agent de la commune de Murviel pour intervenir au sein du service eau et assainissement de la CC les Avant-Monts.
PRECISE que cette mise à disposition a pour objet d’accompagner la réorganisation du service et l’optimisation de sa gestion, notamment sur les volets techniques et financiers ;
FIXE la durée de la mise à disposition à 6 mois renouvelable et indique qu’un état mensuel des heures effectuées sera transmis en fin de mois au service comptable de la communauté de communes pour le remboursement du salaire de l’agent à la commune de Murviel Lés Béziers.
AUTORISE le Président à signer tout document afférent à cette décision
M. Hager rappelle que M. Loubet est à l’origine de la création de la régie et on lui demande de venir voir ce qui se fait, d’analyser le service.
Il ne s’agit pas de flickage mais d’avoir une vision claire du fonctionnement du service M. Hager et M. Grandgonnet en ont discuté au préalable.
092-2026 Création d’un CST Commun
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.1111-1, L.1111-2 et L.2121-29 ;
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, notamment son article 1 ;
Vu l’article L.251.5 du Code Général de la Fonction Publique (CGFP) qui prévoit qu’un Comité Social Territorial (CST) est créé dans chaque collectivité ou établissement employant au moins cinquante agents ainsi qu’auprès de chaque centre de gestion pour les collectivités et établissements affiliés employant moins de cinquante agents ;
Conformément à l’article L.251-7 du CGFP, il peut être décidé, par délibérations concordantes des organes délibérants d’un établissement public de coopération intercommunale (EPCI), de l’ensemble ou d’une partie des communes adhérentes, et de l’ensemble ou d’une partie des établissements publics rattachés à cette collectivité de créer un Comité Social Territorial commun compétent pour tous les agents desdites collectivités et établissements à condition que l’effectif global concerné soit au moins égal à cinquante agents.
Dans un souci de bonne gestion, il semble cohérent de disposer d’un Comité Social Territorial commun compétent pour l’ensemble des agents de la Communauté de Communes les Avant- Monts
- et de la commune de Murviel les Béziers
- et du CCAS de Murviel les Béziers– gestionnaire de la Maison de retraite « Les Tilleuls »
Considérant que les effectifs des agents titulaires, stagiaires, contractuels de droit public et de droit privé, remplissant les conditions pour être électeurs au CST au 1er janvier 2026 : Communauté de Communes les Avant Monts – ZAE L’Audacieuse – 34480 MAGALAS Téléphone : 04.67.36.07.51 – www.avant-monts.fr 5 / 35
- CC les Avant-Monts : 122 Agents,
- La commune de Murviel les Béziers : 38 agents
- Le CCAS de Murviel les Béziers : 48 agents
Soit 208 agents
Soit plus de 50 agents, permettant la création d’un Comité Social Territorial commun rattaché, pour son fonctionnement, à la CC les Avant-Monts.
Le Président propose donc la création d’un Comité Social Territorial commun entre la CC les Avant-Monts, la Commune de Murviel les Béziers et le CCAS de Murviel les Béziers qui sera compétent pour l’ensemble des agents desdites collectivités, et qui sera mis en place après le renouvellement général des représentants du personnel de fin d’année 2026.
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents DECIDE
- DE CREER d’un Comité Social Territorial commun entre la CC les Avant-Monts, la Commune de Murviel les Béziers et le CCAS de Murviel les Béziers qui sera compétent pour l’ensemble des agents desdites collectivités, et qui sera mis en place après le renouvellement général des représentants du personnel de fin d’année 2026,
- DE RATTACHER ce Comité Social Territorial commun pour son fonctionnement à la CC les Avant-Monts,
- DE TRANSMETTRE pour information cette délibération au Président du Centre de Gestion l’Hérault.
- Mme Fis : pourquoi à Murviel ?
- M. Gayssot : il faut en exprimer le souhait, de droit c’est le CDG mais c’est un choix politique d’avoir son propre CDG
Corinne : pour ce mandat en raison des élections, c’était un peu contraint dans le temps il fallait se manifester avant le 10 juin, l’élection a lieu tous les 4 ans
M. Gayssot : il est vrai que lors des créations et suppressions de poste on a plus de proximité M.Blanquefort : les syndicats sont-ils tous représentés ?
Corinne : jusqu’à présent la CGT et aujourd’hui pour ce mandat il y a 4 syndicats qui se sont manifestés
093-2026 - Paritarisme au sein du Comité social territorial -lg
Monsieur le Président rappelle la délibération 092-2026 en date du 18 mai 2026 concernant la création d’un comité social territorial commun pour l’ensemble des agents de la CCAM, de la Commune de Murviel-les-Béziers et du CCAS de Murviel-les-Béziers.
Il rappelle également la répartition des sièges entre l’établissement public de coopération intercommunale et les communes membres selon le tableau ci-dessous :
– 4 sièges
Il y a lieu de :
- DECIDER d’instituer le paritarisme numérique,
- DECIDER le recueil par le Comité Social Technique de l’avis des représentants des collectivités, Communauté de Communes les Avant Monts – ZAE L’Audacieuse – 34480 MAGALAS Téléphone : 04.67.36.07.51 – www.avant-monts.fr 6 / 35
Considérant qu’une Formation spécialisée en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail est instituée dans chaque collectivité ou établissement public employant au moins 200 agents ;
Considérant que la consultation des organisations syndicales est intervenue le 07 mai 2026 soit plus de 6 mois avant la date du scrutin ;
Sur le rapport de Monsieur le Président, après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire à l’unanimité :
DÉCIDE
1. DECIDE d’instituer le paritarisme numérique en fixant un nombre de représentants de la collectivité ou de l’établissement égal à celui des représentants du personnel titulaires et suppléants.
Ce nombre est fixé à 4 pour les représentants titulaires de la collectivité ou de l’établissement (et en nombre égal le nombre de représentants suppléants).
2. DECIDE le recueil, par le comité social technique, de l’avis des représentants des collectivités.
3. INSTAURE une Formation Spécialisée en matière de Santé, de Sécurité et de Conditions de Travail au sein du Comité social Territorial.
PRECISE Que Monsieur le Président est chargé de prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
M. Hager : on aurait pu en mettre plus
Corinne : les syndicats craignaient de ne pas avoir de listes complètes si le nombre était important
M. Gayssot : c’est peut-être faible mais au moins ils peuvent répondre
Corinne : par contre il faut identifier un suppléant pour la CCAM et la mairie de Murviel M. Hager fait part de la candidature de M. Blazy pour la mairie de Murviel Mme Fis est volontaire pour la CCAM
094-2026 Désignation des représentants à l’AMF 34
Monsieur le Président expose au Conseil Communautaire qu’en raison du renouvellement des conseils municipaux, et conformément aux statuts de l’AMF34, les instances de l’Association seront renouvelées lors de la prochaine Assemblée Générale
Selon l’article 3-2 des statuts, l’AMF34 est dirigée par un Comité Directeur élu par les mairies du département de l’Hérault qui désigneront leurs représentants dans les 3 mois suivant les élections municipales. La circonscription électorale sera le territoire de l’EPCI
Concernant le territoire des Avant-Monts, l’EPCI comptant entre 21 et 30 communes, il y a lieu de désigner 4 représentants titulaires et 2 suppléants.
Selon l’article 3-3, les Présidents des EPCI, adhérents à l’Association, sont membres de droit du Comité directeur et désignent leurs suppléants parmi les membres élus au sein de l’assemblée.
Le Président invite le Conseil Communautaire à procéder à l’élection des représentants de la CC les Avant-Monts parmi les Maires des 25 Communes
LE CONSEIL
Après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents, désigne Communauté de Communes les Avant Monts – ZAE L’Audacieuse – 34480 MAGALAS Téléphone : 04.67.36.07.51 – www.avant-monts.fr 7 / 35
Les représentants au Comité Directeur : 4 représentants titulaires et 2 suppléants : - Titulaires :
▪ Jacqus ROMERO
▪ Daniel BARTHES
▪ Jean-Michel ULMER
▪ Sylvie MILHAU
- Suppléants :
▪ Julien IZARD .
▪ Michel FARENC .
Membre de droit :
Titulaire : M. Sylvain HAGER Suppléant : M. Lionel GAYSSOT
095-2026 Désignation du représentant -électeur auprès d’Hérault Energies
Monsieur le Président expose au Conseil Communautaire que la Communauté de Communes les Avant-Monts est adhérente au Syndicat Hérault Energies pour le bloc 8 : infrastructures de charges pour véhicules électriques.
En raison du renouvellement des conseils municipaux, et conformément aux statuts d’Hérault Energies, il appartient à notre conseil communautaire de désigner un électeur-représentant auprès du Syndicat.
Le présentant a pour mission d’être le relai des préoccupations de notre territoire et de rendre compte des actions syndicales sur notre périmètre.
Notre représentant sera également électeur au sein du collège des EPCI de moins de 40 000 habitants, pour procéder à l’élection des 3 délégués correspondants
Le Président invite le Conseil Communautaire à procéder à la désignation d’un électeur - représentant de la CC les Avant-Monts
LE CONSEIL
Après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents, désigne
Un électeur représentant de l’EPCI auprès du Syndicat Hérault Energies : M. HAGER Sylvain
096-2026 Composition de la commission locale d’évaluation des charges transférées-
CLECT
Vu le Code Général des collectivités Territoriales, notamment l’article L5211-5 II
Vu l’article L 2121-21 du CGCT
Vu le code général des Impôts, notamment l’article 1609 nonies C alinéa 7 du IV,
Considérant le renouvellement des Conseils municipaux suite aux élections municipales de
2026,
Les conseils municipaux des 25 communes ayant été appelé à désigner respectivement 1
membre titulaire et un membre suppléant,
Le Président demande au Conseil Communautaire de désigner les membres de la CLECT tels
que désignés par les Conseils Municipaux des 25 communes membres de la communauté Communauté de Communes les Avant Monts – ZAE L’Audacieuse – 34480 MAGALAS Téléphone : 04.67.36.07.51 – www.avant-monts.fr 8 / 35
Après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents
Le Conseil Communautaire
APPROUVE la désignation des 25 membres titulaires et 25 membres suppléants tels que
désignés par les 25 communes et listés dans le tableau suivant, pour siéger à la commission
d’évaluation des charges transférées :
COMMUNES DELEGUES TITULAIRES DELEGUES SUPPLEANTS
ABEILHAN ROUGEOT Pierre Jean FIS Catherine
AUTIGNAC BOSC Alain PENNA Jean-Bernard
CAUSSES ET VEYRAN VICENTE Gilles GROS Jacques
CABREROLLES PALAU Geneviève BARRAL Florent
CAUSSINIOJOULS ROQUES Thierry CHABBERT Jacques
FAUGERES BOUCHE Philippe GALTIER Daniel
FOS VABRE Francis
FOUZILHON GRANIER Philippe BUCHACA Alain
GABIAN FOREZ Daniel LOPEZ Chantal
LAURENS ROMERO Jacques NOFRE Olivier
MAGALAS LAPANOUSE Philippe VERLET Eric
MURVIEL LES BEZIERS HAGER Sylvain GIL Martine
MARGON GELLY Jean-Baptiste BERNHARDT Dominique
MONTESQUIEU CASTAN Francis CARME Gérard
PAILHES GROUSELLE Didier AVARGUEZ Jean-Michel
NEFFIES ASTRUC David ARNAUD Gérard
PUISSALICON FARENC Michel FERRE Gérard
PUIMISSON VIALLES Gisèle REY Philippe
POUZOLLES IZARD Julien ALMES Bernard
ROQUESSELS BOUDAL Hervé VO DINH Bernard
SAINT GENIES DE
FONTEDIT COMBETTES Yves GAYSSOT Lionel SAINT NAZAIRE DE
LADAREZ MILHAU Sylvie MADALLE Julien
ROUJAN DESCHAMPS Guillaume BLANQUEFORT Jean
THEZAN LES BEZIERS CRISTOL Bruno DURO Alain
VAILHAN ULMER Jean-Michel BLANQUEFORT Michel
097-2026- Désignation des élus membres du conseil d’exploitation de la régie eau et assainissement
Vu le code général des collectivités territoriales notamment les articles L2221-1 à L2221-10 et R2221-1 à R2221-52,
Vu la délibération n°003-2018 portant création de la régie eau et assainissement
Considérant qu’il convient de nommer les membres du conseil d’exploitation de la régie de l’eau et de l’assainissement dont un membre par compétence (eau et assainissement) Communauté de Communes les Avant Monts – ZAE L’Audacieuse – 34480 MAGALAS Téléphone : 04.67.36.07.51 – www.avant-monts.fr 9 / 35
Considérant qu’il convient donc de désigner 26 élus pour siéger aux conseils d’exploitation de la régie eau et assainissement,
Après en avoir appelé aux candidatures,
Le Conseil communautaire, décide :
DE DESIGNER pour siéger au conseil d’exploitation de la régie eau et assainissement les élus
suivants :
Abeilhan ROUGEOT Pierre -Jean Pailhes RICARD Palmira
Cabrerolles ANTON Mickaël GARCIA Pierre-Alain
Fos VABRE Francis Pouzolles ALMES Bernard LACAN Thierry
Puimisson BARTHES Daniel
Fouzilhon BUCHACA Alain REY Philippe COUDERC Lydie
Puissalicon FERRE Gérard
Gabian LAVIT Frédéric FARENC Michel BERTHOMIEU Michel Roujan GINIEIS Alain
Margon BERNARD Dominique Saint Geniès de Fontedit GAYSSOT Lionel
Montesquieu CASTAN Francis BOYER Denys CARME Gérard
Vailhan BLANQUEFORT Michel
Murviel lès Béziers BATALLO Alain REBOUL Michel GUITTARD Jean-Michel
Thézan lès Béziers CAVERIBERE Claude
Neffies ARNAU Gérard CRISTOL Bruno CHATEAU Gilles
098-2026 – Modification sur la composition des commissions
Monsieur le Président rappelle la délibération 080-2026 du 13 avril 2026 approuvant la constitution de 13 commissions et désignant les membres.
Suite à la communication de ces commissions auprès des conseils municipaux, il y a lieu de rajouter des membres
LE CONSEIL
Ouï l’exposé de son Président, après en avoir délibéré,
CONSTITUE les commissions de la façon suivante :
-Commission 1 : Ressources Humaines, Administration générale : M.Lionel GAYSSOT Mme Sylvie MILHAU
Mme Maryline MARECHAL PONS
Mme Danielle MESANS
Mme Cathy FIS
M.Bruno CRISTOL
M.Michel FARENC
M.Philippe LAPANOUSE
M.Philippe BOUCHE
Mme Emmanuelle PELLIER
M. Pierre RUIZ
Mme Françoise VIALA
M.Guillaume DESCHAMPS Communauté de Communes les Avant Monts – ZAE L’Audacieuse – 34480 MAGALAS Téléphone : 04.67.36.07.51 – www.avant-monts.fr 10 / 35
Mme Nadia MARHOUM
Mme Romy DUVERGER
-Commission 2 : Urbanisme, aménagement du territoire, habitat : M.Philippe LAPANOUSE Mme Roxane ROMERO
M. Julien MADALLE
M. Christophe MARROT
M. Gérard FERRE
Mme Marie-Jeanne ROYER
M. Florent BARRAL
M. Jean-Michel GUITTARD
Mme Monique ZELINDRE
M.J acques ROMERO
M. Christophe CAZALS
M. Jean-Bernard PENNA
M. Dominique GUIMERA
M. Cyril CAMACHO
M. Denys BOYER
M. Philippe GRANIER
M. Pierre ISARN
M. Olivier NOFRE
Mme Martine GÜNDEL- SCHMITT
M. Fabien SCHURRER
M. Jérôme MONTANES
M. Benoît BUSOM
M.Didier GROUSELLE
Mme Palmira RICARD
M.Pierre-Alain GARCIA
M.Michel SALVAIRE
Mme Séverine BUCHACA
Mme Florence BRUTUS
M.René BUENO
M. Francis FORTE
M. Stéphane VITU
-Commission 3 : Communication, gestion des 3 ZAE d’intérêts communautaires : M.Alain DURO
M. Jean-Paul LIBES
Mme Gwendoline DELABARRE
M. Guillaume DESCHAMPS
Mme Marie CORDIER
-Commission 4 : Economie, relations avec les chambres consulaires, autres partenaires et entreprises : M. Guillaume DESCHAMPS
Mme Sylvie MILHAU
M. Nicolas GHORRA
M. Daniel GALTIER
M.Didier GROUSELLE
M. Pierre RUIZ
M.Jean-Michel AVARGUEZ Communauté de Communes les Avant Monts – ZAE L’Audacieuse – 34480 MAGALAS Téléphone : 04.67.36.07.51 – www.avant-monts.fr 11 / 35
M. Bernard LAPOUYADE
Mme Magali SANDOVAL
-Commission 5 Services techniques et travaux M.Daniel BARTHES M. Francis MORERA
M. Julien MADALLE
M. Christophe MARROT
M. Jean-Pierre CASTEJON
M. Jacques ROMERO
M. Pierre Jean ROUGEOT
M. Jean-Michel ULMER
M. Francis CASTAN
M. Eric SEGUR
M. Philippe GRANIER
M. Francis FORTE
M. Thierry LACAN
Mme Chantal GABAUDE
M. Fabien SCHURRER
M. Bernard ALMES
Mme Emmanuelle AZEMA - CARLES
M. Daniel FOREZ
M. Hervé BOUDAL
M. Frédéric LAVIT
M. Jérôme MONTANES
M. Benoît BUSOM
M. Pierre-Alain GARCIA
Mme Allison CALVAYRAC
M. Alain GINIEIS
M. Dominique GUIMERA
Mme Claude AFFRE
-Commission 6 Finances et budgets Mme Sylvie MILHAU
M. Daniel BARTHES
Mme Martine GIL
Mme Séverine CAZALS
Mme Catherine FIS
M. Jean-Bernard PENNA
M. Jean BLANQUEFORT
M. Philippe BOUCHE
M. Lionel GAYSSOT
M. Gilles VICENTE
M. Bruno CRISTOL
M. Bernard MAS
M. Fabien SCHURRER
Mme Monique ZELINDRE
M. Michel FARENC Communauté de Communes les Avant Monts – ZAE L’Audacieuse – 34480 MAGALAS Téléphone : 04.67.36.07.51 – www.avant-monts.fr 12 / 35
Mme Judith DESCOMBES
M. Pierre RUIZ
Mme Françoise VIALA
M. Jacques GROS
-Commission 7 Agriculture, viticulture, développement durable et mobilité : M.Thierry ROQUE
Mme Roxane ROMERO
M. Julien MADALLE
M. Christophe MARROT
M. Alain BATALLO
Mme Marine COURONNE
M. Eric VERLET
M. Jean Philippe CROS
M. Frédéric TAILLEFER
M. Olivier NOFRE
M. Julien IZARD
M. Hervé BOUDAL
M. Frédéric LAVIT
M. Vincent BRUNET
M. Gilles VICENTE
Mme Lydie COUDERC
M. Mathieu BENEZECH
Mme Stéphanie TAIX
M. Benoît BUSOM
M. Jérôme MONTANES
M.Alexandre GERARD
M.Antonin DELLECI
Mme Ghislaine SANTA
M. Bernard LAPOUYADE
M. Charles MEDINA
-Commission 8 :GEMAPI : M.Jean-Michel ULMER
Mme Roxane ROMERO
M. Julien MADALLE
Mme Marine COURONNE
M. Jacques ROMERO
Mme Monique CROS
M. Francis CASTAN
M. Alain GINIEIS
M. Jean-Michel AVARGUEZ
M. Claude MARCO
M. Alain BATALLO
M. Fabien SCHURRER
M. Claude CAVERIBERE
M. René BUENO
M.Pierre-Alain GARCIA Communauté de Communes les Avant Monts – ZAE L’Audacieuse – 34480 MAGALAS Téléphone : 04.67.36.07.51 – www.avant-monts.fr 13 / 35
M.Philippe GRANIER
Mme Séverine BUCHACA
Mme Ketty GARRIGUES
Mme Emmanuelle AZEMA-CARLES
M. Bernard ALMES
-Commission 9 Culture : M.Eric VERLET
Mme Chantal GABAUDE
Mme Isabelle ESTAQUE
Mme Christine MARROT
Mme Aurélia GOUBERT
M. Jean-Paul LIBES
Mme Martine GIL
Mme Séverine MAS
Mme Corinne CONSTANTIN
Mme Sylvie CEBE
Mme Guylaine JOURDAN
Mme Alba PALOMARES
Mme Chantal LOPEZ
Mme Sabine ALBELDA VIALLES
Mme Sylvie KEMP
Mme Marie AMEN-LORENTE
Mme Coralie BOYER – ROUGEOT
Mme Sylviane ROBINEAU
Mme Anne CLÉMENTY
Mme Amandine CADILHA
M. Taous AIT SEDDIK
Mme Françoise MAZUIR
M. Michel RAGOT
M. Ghislain CASTANO
M. Guillaume DESCHAMPS
M. Stéphane VITU
-Commission 10 Tourisme et Patrimoine M.Daniel GALTIER M. Olivier ANDRIEU
Mme Christine MARROT
M. Jean-Paul LIBES
M. Outi KARLSSON
Mme Séverine MAS
M. Eric VERLET
Mme Monique ZELINDRE
Mme Sabine ALBELDA VIALLES
M. Jean-Michel ULMER
M. Florent BARRAL
Mme Sylvie CEBE
Mme Marie AMEN-LORENTE
Mme Séverine CAZALS
Mme Jacqueline REYNES
M. Jean Philippe CROS Communauté de Communes les Avant Monts – ZAE L’Audacieuse – 34480 MAGALAS Téléphone : 04.67.36.07.51 – www.avant-monts.fr 14 / 35
M. Guillaume DESCHAMPS
Mme Ghislaine PLOYART
Mme Marie Odile SERYES
M. Antoine GUIBERT
M. Benoît BUSOM
Mme Hélène THENIERE
Mme Anne CLÉMENTY
Mme Charleyne BOUDAL
Mme Martine GÜNDEL- SCHMITT
M. Hervé FERRY
M.Philippe GRANIER
M. Charles MEDINA
Mme Françoise MAZUIR
Mme Sylviane ROBINEAU
Mme Evelyne VOGEL
Mme Roseline POURCELLE
Mme Guylaine JOURDAN
-Commission 11 Fonds de concours : M. Bruno CRISTOL
Mme Sylvie MILHAU
M. Florent BARRAL
M. Frédéric BLASI
M. Jacques ROMERO
M. Alain DURO
M. Guillaume DESCHAMPS
M. Jean-Michel ULMER
Mme Sabine VIALLES
M. Alain BOSC
M. Francis CASTAN
M. Philippe BOUCHE
M. René BUENO
M. Alain BUCHACA
M. Didier GROUSELLE
M. Philippe LAPANOUSE
Mme Martine GIL
Mme Gisèle VIALLES
M. Pierre RUIZ
Mme Françoise VIALA
M. Jean-Michel AVARGUEZ
M. Hervé BOUDAL
M. Jean BLANQUEFORT
Mme Magali SANDOVAL
-Commission 12 Jeunesse, Solidarité, Petite Enfance : Mme Martine GIL
Mme Geneviève PALAU
Mme Anaïs LAURENCIN
Mme Chantal GABAUDE
Mme Céline VALETTE
M. Jean-Rémi ANTON
Mme Christine MARROT Communauté de Communes les Avant Monts – ZAE L’Audacieuse – 34480 MAGALAS Téléphone : 04.67.36.07.51 – www.avant-monts.fr 15 / 35
Mme Roxane ROMERO
Mme Stéphanie PASTOR
Mme Maryline MARECHAL PONS
Mme Luce GAYRARD
Mme Sabrina CHELLY
Mme Virginie MIEULET
Mme Marion CRESTA
M.Eric VERLET
Mme Alba PALOMARES
Mme Marie CORDIER
Mme Corinne CONSTANTIN
Mme Guylaine JOURDAN
Mme Coralie BOYER-ROUGEOT
Mme Marie AMEN - LORENTE
Mme Emmanuelle AZEMA - CARLES
Mme Séverine CAZALS
M. Dany LAURIER
Mme Evelyne RUIZ DA COSTA
Mme Eva KROUCH
Mme Monique CROS
M. Jacques PLANÇON
Mme Cécile ROBERT
Mme Hélène PEREZ
Mme Virginie SEGUIER
Mme Françoise MAZUIR
Mme Solange MARTINEZ
Mme Hélène TOLINOS
Mme Alizée GARRIGUENC
M. Ghislain CASTANO
Mme Evelyne VOGEL
Mme Roseline POURCELLE
M. Jérémy TAINE
- Commission 13: Festivités intercommunales : Mme Guylaine JOURDAN Mme Christine MARROT
Mme Aurélia GOUBERT
M. Outi KARLSSON
Mme Gwendoline DELABARRE
Mme Rose-Marie GAU
M. François ROQUE
Mme Irène MATEO
Mme Angélique VIALA
Mme Marion CRESTA
M. Sylvain BAGNATI
Mme Marie Odile GAY
Mme Chantal LOPEZ
Mme Sylvie KEMP
Mme Carole RIGAUD
M. Jean - Rémi ANTON
Mme Sabine VIALLES Communauté de Communes les Avant Monts – ZAE L’Audacieuse – 34480 MAGALAS Téléphone : 04.67.36.07.51 – www.avant-monts.fr 16 / 35
Mme Virginie MIEULET
Mme Bérangère GUYEN
Mme Anne CLÉMENTY
Mme Palmira RICARD
Mme Brigitte DUPUIS
Mme Christine BOLLINI
Mme Amandine CADILHA
Mme Nadia MARHOUM
Mme Françoise MAZUIR
M. Eric FOURNIER
Mme Alizée GUARRIGUENC
M. Olivier SANCHEZ
M. Stéphane VITU
-AUTORISE le Président à signer tout document nécessaire à l’exécution de la présente
délibération.
099-2026 Création d’une Commission Intercommunale des Impôts Directs
Le Président expose au Conseil communautaire que l’article 1650 A du code général des impôts rend obligatoire la création, par les communautés levant la fiscalité professionnelle unique, d’une commission intercommunale des impôts directs, composée de 11 membres : - le président de l’EPCI (ou un vice-président délégué),
- et 10 commissaires titulaires.
La délibération instituant la commission est à prendre, à la majorité simple puis doit être notifiée à la direction départementale ou régionale des finances publiques, par l’intermédiaire des services préfectoraux.
Il précise que :
- cette commission intercommunale, en lieu et place des commissions communales : o participe à la désignation des locaux types à retenir pour l’évaluation par comparaison des locaux commerciaux et biens divers assimilés,
o donne un avis sur les évaluations foncières de ces mêmes biens proposées par l’administration fiscale.
- l’organe délibérant de la communauté doit, sur propositions des communes membres, dresser une liste composée des noms :
o de 40 personnes susceptibles de devenir commissaires
- Ces personnes doivent remplir les conditions suivantes :
o être de nationalité française ou ressortissant d’un Etat membre de l’Union européenne,
o avoir 25 ans au moins,
o jouir de leurs droits civils,
o être familiarisées avec les circonstances locales
o posséder des connaissances suffisantes pour l’exécution des travaux confiés à la commission,
o être inscrites aux rôles des impositions directes locales de la communauté ou des communes membres. Communauté de Communes les Avant Monts – ZAE L’Audacieuse – 34480 MAGALAS Téléphone : 04.67.36.07.51 – www.avant-monts.fr 17 / 35
- la condition prévue au deuxième alinéa du [2.] de l’article 1650 doit également être respectée : les contribuables soumis à la taxe d’habitation, aux taxes foncières et à la cotisation foncière des entreprises, doivent être équitablement représentés au sein de la commission,
- la liste des 40 propositions de commissaires est à transmettre au Directeur Départemental des finances publiques, qui désigne :
o 10 commissaires titulaires,
o 10 commissaires suppléants.
- la durée du mandat des commissaires est la même que celle de l’organe délibérant de la communauté.
LE CONSEIL
Ouï l’exposé de son Président, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents,
- DECIDE de créer, pour un exercice des compétences à compter de ce jour, une
Commission Intercommunale des Impôts Directs ;
- DIT qu’une liste des membres potentiels sera dressée par le Conseil Communautaire
après consultation des communes, afin qu’elles effectuent des propositions ;
- DIT que cette liste sera notifiée à la direction départementale ou régionale des
finances publiques, par l’intermédiaire des services préfectoraux.
100-2026 Clôture Budgets DSP Eau et DSP Assainissement
Monsieur le Président rappelle à l’Assemblée délibérante la délibération 103-2024 du 6 mai 2024 approuvant la fusion des budgets régies et DSP au 1er janvier 2025 que ce soit l’eau ou l’assainissement
Il rappelle également les délibérations 033-2025 et 036-2026 Approuvant les fusions des budgets régies avec les DSP et affectant les résultats du CFU 2024 au budget Eau 2025 et au budget Assainissement 2025
Les écritures d’ordre nécessaires après reversements de ces fusions ayant été effectuées, il est nécessaire :
- D’Approuver les bilans à zéro des CFU 2025 DSP Eau et DSP Assainissement - D’Approuver la clôture des budgets DSP Eau et DSP Assainissement.
Le Conseil de communauté, après avoir entendu l’exposé de son Président, à l’unanimité des membres présents
- D’Approuver les bilans à zéro des CFU 2025 DSP Eau et DSP Assainissement - D’Approuver la clôture des budgets DSP Eau et DSP Assainissement.
101-2026-DM N°1 BUDGET PRINCIPAL
M. le Président demande au Conseil de valider la décision modificative suivante pour le budget principal afin :
D’inscrire les crédits nécessaires en dépenses: Communauté de Communes les Avant Monts – ZAE L’Audacieuse – 34480 MAGALAS Téléphone : 04.67.36.07.51 – www.avant-monts.fr 18 / 35
- pour l’annulation sur les exercices antérieurs du trop-perçu de subvention versée par l’Etat à l’emploi d’un conseiller numérique en 2022 ainsi que les annulations de titres dus à la cessation d’activité de l’ALSH Autignac(2021) et de l’EPIC(2020). - pour l’admission en non-valeur des créances irrecouvrables de 2017 à 2022 sur les ALSH et la crèche en moindre partie.
- pour provisionner les créances douteuses
Ces nouveaux crédits seront compensés par une diminution des dépenses
Désignation
Diminution de
Crédits
Augmentation
de crédits
Diminution
de Crédits
Augmentation de
crédits
FONCTIONNEMENT
D 6541 Créances admises en NV 4 000.00
D 673 Annul titres sur ex
antérieurs 8 000.00
D 6817 Provisions 500.00
D 739212 Dotation solidarité 12 500.00
TOTAL FONCTIONNEMENT 12 500.00 12 500.00 0.00 0.00
TOTAL INVESTISSEMENT 0.00 0.00 0.00 0.00
TOTAL 12 500.00 12 500.00 0.00 0.00
Dépenses Recettes
LE CONSEIL DE COMMUNAUTE,
OUÏ l’exposé de son Président, après en avoir délibéré, à l’unanimité
VALIDE la décision modificative n°2 telle que présentée ci-dessus à opérer sur le budget principal 2026
102-2026 - Convention avec ENEDIS pour l’extension des réseaux et le raccordement des bornes de recharge
Monsieur le Président donne lecture à l’assemblée de la convention établie par Enedis, SA à directoire et à conseil de surveillance au Capital de 270 037 000 € - R.C.S. de Nanterre 444 608 442, dont le siège social est situé 4 Place de la Pyramide, représentée par Monsieur Gilles PINEL, Directeur Régional Enedis DR LANGUEDOC ROUSSILLON.
Cette convention concerne l’extension du réseau et le raccordement des bornes de recharge au réseau ENEDIS dans le cadre de l’aménagement du pôle multimodal de Magalas, avenue de la Gare par la communauté de communes (CCAM).
La convention précise le détail des travaux qui seront réalisés par ENEDIS et la participation financière de la communauté de communes à hauteur de 16 489.20 € HT – 19 787.04 € TTC
Le Président demande au Conseil d’approuver la convention avec ENEDIS et de l’autoriser à la signer .
LE CONSEIL
Ouï l’exposé de son Président, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents,
APPROUVE les termes de la convention à signer avec ENEDIS SA Communauté de Communes les Avant Monts – ZAE L’Audacieuse – 34480 MAGALAS Téléphone : 04.67.36.07.51 – www.avant-monts.fr 19 / 35
AUTORISE le Président à signer la convention avec ENEDIS SA ainsi que tous documents relevant de cette décision.
DIT que les crédits sont inscrits au budget principal 2026.
103-2026 - Convention avec ORANGE pour l’enfouissement du réseau -PEM
Monsieur le Président donne lecture à l’assemblée de la convention établie par ORANGE SA domicilié 11 Quai du Président Roosevelt à Issy Les Moulineaux- 92130- pour la réalisation de des travaux d’enfouissement des réseaux de communication dans le cadre de l’aménagement du pôle multimodal de Magalas, avenue de la Gare par la communauté de communes. .
La convention précise que la communauté de communes Les Avant-Monts (CCAM) réalisera les travaux d’enfouissement et devra respecter les normes techniques fournies par Orange. Le financement de ces travaux sera à charge de la CCAM
De soin côté Orange fera réaliser la prestation d’étude, les travaux de câblage et de raccordement en souterrain ainsi que la dépose des anciens câbles
La CCAM devra rembourser la prestation d’étude à ORANGE SA ainsi que divers matériaux fournis exclusivement par ORANGE pour un montant de 399€
Le Président demande au Conseil d’approuver a convention et de l’autoriser à signer la convention avec ORANGE.
LE CONSEIL
Ouï l’exposé de son Président, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents,
APPROUVE les termes de la convention avec ORANGE SA
AUTORISE le Président à signer ladite convention ainsi que tous documents relevant de cette décision.
DIT que les crédits sont inscrits au budget principal 2026.
104-2026. PEM de Magalas : Avenant à la convention d’occupation temporaire
Monsieur le Président rappelle le projet d’aménagement du Pôle d’Echanges Multimodal (PEM) sur le site de la gare de Magalas qui s’inscrit dans une réflexion partenariale avec la SNCF, l’Etat, la Région, la commune de Magalas, le Département.
Le projet prévoit des travaux d’aménagement et d’équipement nécessaires à l’organisation de la multimodalité.
La gare n'est plus adaptée à ses usages actuels et futurs et reste mal connectée au territoire et à son environnement proche.
Ainsi, il est apparu indispensable pour les Partenaires de travailler à une reconfiguration qualitative de la gare de Magalas et de ses alentours pour renforcer l’attractivité du PEM et rendre visible les mobilités alternatives.
Afin de pouvoir réaliser les travaux il fut nécessaire dans un premier temps de signer une convention d’occupation temporaire du site pour la réalisation des travaux ; Cette convention a été signée le 15 décembre 2025.
Toutefois, elle ne prévoyait pas la mise à disposition du lot 3 consistant en 3 000 m2 de terrain nu pour l’aménagement futur du bassin de rétention. Communauté de Communes les Avant Monts – ZAE L’Audacieuse – 34480 MAGALAS Téléphone : 04.67.36.07.51 – www.avant-monts.fr 20 / 35
Vu la proposition de convention présentée par SNCF Réseau portant autorisation d’occupation temporaire du lot n°3 susvisé dans l’attente de la signature de la Convention de transfert de gestion lorsque les études seront plus avancées et les limites précises définies.
Il est précisé que SNCF Réseau consent à ne pas appliquer de frais de dossier et de gestion sur cet avenant.
Vu l’état des lieux en date du 15 décembre 2025 annexé à la proposition de convention. Le Président demande au conseil de l’autoriser à signer tous les exemplaires du présent avenant ainsi que l’état des lieux établi le 15 décembre 2025
LE CONSEIL
Ouï l’exposé de son Président, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents,
AUTORISE le Président à signer avec SNCF Réseau l’avenant à la convention d’occupation temporaire concernant le lot n°3 (Bassin de rétention) et l’état des lieux en date du 15 décembre 2026 annexé ainsi que tous documents relevant de cette décision.
PRECISE qu’il s’agit d’une convention temporaire d’occupation et que la contractualisation définitive sera actée lorsque les études seront plus avancées et les limites précises définies.
105-2026. PEM de Magalas : Approbation du contrat pour la fourniture d’une prestation ponctuelle
Monsieur le Président rappelle le projet d’aménagement du Pôle d’Echanges Multimodal (PEM) sur le site de la gare de Magalas qui s’inscrit dans une réflexion partenariale avec la SNCF, l’Etat, la Région, la commune de Magalas, le Département.
Le projet prévoit des travaux d’aménagement et d’équipement nécessaires à l’organisation de la multimodalité.
La gare n'est plus adaptée à ses usages actuels et futurs et reste mal connectée au territoire et à son environnement proche.
Ainsi, il est apparu indispensable pour les Partenaires de travailler à une reconfiguration qualitative de la gare de Magalas et de ses alentours pour renforcer l’attractivité du PEM et rendre visible les mobilités alternatives.
Afin de pouvoir réaliser les travaux il fut nécessaire dans un premier temps de signer une convention d’occupation temporaire du site pour la réalisation des travaux ; Cette convention a été signée le 15 décembre 2025.
Parallèlement, SNCF Réseau sollicite la signature d’un contrat pour la fourniture d’une prestation ponctuelle consistant en la réalisation d’une prestation d’AMOA Sécurité ferroviaire, compte tenu de la proximité des infrastructures ferroviaires vis-à-vis des travaux.
Cette prestation comprend notamment :
• Accompagnement sur la production d’un DCS (dossier de conception spécifique) • Participation à l’ICP (inspection commune préalable)
• Accompagnement et sécurité pour la mise en place et le bon déroulement de l’opération
• Programmation et mise à disposition du personnel SNCF nécessaire pour les procédures d’interruption temporaire des circulations ferroviaires et des coupures caténaires Communauté de Communes les Avant Monts – ZAE L’Audacieuse – 34480 MAGALAS Téléphone : 04.67.36.07.51 – www.avant-monts.fr 21 / 35
• Les contrôles des documents d’exécution le nécessitant par l’ingénierie de la SNCF, comme par exemple : avis sur DCS ; détermination des équipements devant être équipés de capteurs (en fonction des données du tiers) + sensibilité ; examen de certaines procédures et documents d’EXE relatifs aux ouvrages et opérations de e catégorie ayant préalablement fait l’objet d’un contrôle extérieur de la part de la MOE.
• Participation aux réunions
• Gestion des interfaces internes
• Gestion contractuelle
Le coût de la prestation est de 19 379 € hors taxe, décomposé de la manière suivante : • 2613 € au titre de la main d’œuvre et des engins
• 16 766 € au titre de l’assistance à maîtrise d’ouvrage
Vu la proposition de contrat pour la fourniture d’une prestation ponctuelle consistant en la réalisation d’une prestation d’AMOA Sécurité ferroviaire
Le Président demande au conseil de l’autoriser à signer tous les exemplaires du présent contrat.
LE CONSEIL
Ouï l’exposé de son Président, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents,
AUTORISE le Président à signer avec SNCF Réseau le contrat pour la fourniture d’une prestation ponctuelle consistant en la réalisation d’une prestation d’AMOA Sécurité ferroviaire, pour un montant de 19 379 € hors taxe.
DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au Budget Primitif 2026.
106-2026 Modification du plan de financement PEM de Magalas
Monsieur le Président rappelle la délibération n°264-2025 du 15 décembre 2025 qui présentait la phase opérationnelle du pôle d’échange Multimodal de Magalas et son plan de financement
Considérant qu’il convient aujourd’hui de modifier le plan de financement de la façon suivante :
Dépenses Coût HT Recettes Taux Montant
Etudes
MOE
Travaux
24 937.50 €
31 500,00 €
525 402.90 €
Etat DETR /DSIL 2026
Région Occitanie
Autofinancement
41 %
25 %
34 %
238 554.56 €
145 460.10 €
197 825.74 €
Total 581 840.40 € Total 100 % 581 840.40 €
LE CONSEIL
Ouï l’exposé de son Président, après en avoir délibéré,
- APPROUVE le plan de financement proposé pour un montant de 581 840.40 € HT pour
2026 Communauté de Communes les Avant Monts – ZAE L’Audacieuse – 34480 MAGALAS Téléphone : 04.67.36.07.51 – www.avant-monts.fr 22 / 35
- AUTORISE le Président à déposer une demande de financement la plus élevée possible
soit 238 554.56€ auprès de l’Etat au titre de la DETR / DSIL 2026
M. Blanquefort : le CD 34 s’est retiré ?
Mme Milhau : oui ils ne financeront pas
M. Hager : concernant la visite en Sous-Préfecture de mardi avec Corinne
Il a été question du PEM, du Bâtiment gare et de Roquessels.
Pour le bâtiment gare la convention sur 20 ans ne lui convient pas et il ne subventionnera pas : pour lui c’est se moquer de la communauté qui d’un autre côté investirait beaucoup sur un bâtiment qui appartient à la SNCF.
Donc il faut prendre rendez-vous avec la SNCF pour négocier la convention sur 30 ans A ce stade ce serait étonnant que l’office puisse déménager en 2027
107-2026- Demande de subvention réhabilitation des réseaux d’eaux usées – Rue des écoles à Cabrerolles
M. le Président fait part au Conseil Communautaire de la nécessité de procéder à l’extension du réseau d’eaux usées de la rue des écoles à Aigues-Vives - Commune de Cabrerolles afin de raccorder les habitations situées en extrémité sud du hameau suite à la mise en service de la station d’épuration du hameau ; ces travaux sont identifiés au SDAEU et s’inscrivent dans le périmètre du zonage d’assainissement collectif.
Le montant des travaux est estimé à 80 000 € HT ; ce montant ne tient pas compte de la maîtrise d’œuvre et des missions connexes qui seront intégrés au plan de financement de l’opération.
Monsieur le Président demande à l’assemblée de l’autoriser à faire les demandes de subvention les plus élevées auprès de nos financeurs : l’Agence de l’eau, du Conseil Départemental et des services de l’état au titre de la DETR/DSIL
LE CONSEIL,
Ouï l’exposé de son Président, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents
AUTORISE M. le Président à solliciter une demande d’aide avec dérogation pour anticipation des travaux auprès de l’Agence de l’Eau, de l’Etat au titre de la DETR et du Conseil Départemental pour les travaux d’extension du réseau d’eaux usées de la rue des écoles à Aigues-Vives – Commune de Cabrerolles
DIT que les crédits seront prévus au BP Assainissement 2026
DIT que le Président est autorisé à signer tout document relevant de cette décision.
108-2026- Demande de subvention réhabilitation des réseaux d’eaux usées - Chemin des Serres à Margon
M. le Président fait part au Conseil Communautaire de la nécessité de procéder au renouvellement du réseau d’eaux usées du Chemin de la Serre à Margon concomitamment aux travaux de réfection de la chaussée pris en charge par la commune. En effet, bien que non identifiés comme prioritaire dans le cadre du SDAEU, les investigations menées sur ce réseau ont mis en évidence de multiples désordres (dégradation généralisée du revêtement de la canalisation, rupture et perforation du réseau, entrées de racines et radicelles) qui impose le renouvellement intégral de ce réseau en amiante ciment.
Le coût des travaux est estimé à 50 000 € HT ; ce montant ne tient pas compte de la maîtrise d’œuvre et des missions connexes qui seront intégrés au plan de financement de l’opération. Communauté de Communes les Avant Monts – ZAE L’Audacieuse – 34480 MAGALAS Téléphone : 04.67.36.07.51 – www.avant-monts.fr 23 / 35
Monsieur le Président demande à l’assemblée de l’autoriser à faire les demandes de subvention les plus élevées auprès de nos financeurs : l’Agence de l’eau, du Conseil Départemental et des services de l’état au titre de la DETR/DSIL
LE CONSEIL,
Ouï l’exposé de son Président, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents
AUTORISE M. le Président à solliciter une demande d’aide avec dérogation pour anticipation des travaux auprès de l’Agence de l’Eau, de l’Etat au titre de la DETR et du Conseil Départemental pour les travaux de réhabilitation du réseau d’eaux usées du Chemin des Serres à Margon
DIT que les crédits seront prévus au BP Assainissement 2026
DIT que le Président est autorisé à signer tout document relevant de cette décision.
109-2026 Demande de subvention au titre du FNADT et du FNFS dans le cadre du financement 2026 de la structure France services.
Monsieur le Président rappelle au Conseil les compétences de la Communauté et notamment la Gestion de structures France services et la définition des obligations de service public y afférentes en application de l’article 27-2 de la loi 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations.
Vu la délibération n°031-2026 en date du 16 février 2026, approuvant le budget primitif 2026 de la Communauté de communes et notamment celui de la structure France services.
Considérant le rapport 2025, qui a été présenté aux élus communautaires en Commission 2 en date du mardi 10 février 2026, le Président demande au Conseil de l’autoriser à demander une aide financière la plus élevée possible, au titre du FNADT (Fonds National d’Aménagement et de Développement du Territoire) et du FNFS (Fonds National France Services) auprès de l’Etat pour le financement du fonctionnement 2026 de la structure France services et assurer ainsi la continuité et la qualité du service dans les meilleures conditions.
LE CONSEIL DE COMMUNAUTE
Après en avoir délibéré, et à l’unanimité des membres présents
AUTORISE le Président à
- Demander une aide financière la plus élevée possible, au titre du FNADT et du FNFS auprès de l’Etat pour le financement du fonctionnement 2026 de la structure France services
Signer tous les documents nécessaires à l’exécution de la présente
Mme Gil : normalement 47500€ en 2026
110-2026 Convention d’entretien du barrage des Olivettes
Monsieur le Président expose au Conseil Communautaire que la Communauté de
Communes est en charge de l’entretien du site du barrage des Olivettes par convention avec le
département de l’Hérault. Communauté de Communes les Avant Monts – ZAE L’Audacieuse – 34480 MAGALAS Téléphone : 04.67.36.07.51 – www.avant-monts.fr 24 / 35
La convention est arrivée à son terme et il convient de la renouveler.
Le Président donne lecture au Conseil de la convention de partenariat pour l’entretien et la
valorisation du domaine départemental du barrage des Olivettes à Vailhan.
Il demande au Conseil de bien vouloir émettre un avis,
LE CONSEIL DE COMMUNAUTE
Décide après en avoir délibéré, et à l’unanimité des membres présents
- D’ACCEPTER les modalités de la convention concernant l’entretien paysager des
espaces ouverts au public du site du barrage des olivettes qui porte sur 3 types
d’intervention : fauchage -Propreté-Veille végétale et mobilier
- D’ACCEPTER les conditions financières s’élevant à 9500 €uros net de taxe.
- D’AUTORISER Monsieur le Président à signer cette convention de partenariat avec le
Département de l’Hérault pour une durée d’un an (sauf première année 04-2026 au
12/2026) et pourra être prolongée 3 fois annuellement par tacite reconduction.
M. Barthès : le département a porté un grand coup de ciseau
M. Ulmer : de 22000 € à 9500 €
Bien sûr il y aura moins de travail.
111 / 2026 - Mise à jour des statuts de la régie de l’Office de Tourisme intercommunal des Avant-Monts
Vu le Code général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2221-1 à L2221-10 et R 2221-1 à R 2221-52, R2221-72, L. 1531-1, L. 1521-1 à L. 1525-3,
Vu la loi NOTRe n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République, Vu le Code du Tourisme, notamment ses articles L.133-1 et suivants, L 134-6, R 133-1 à R 133-18 et R 134-12,
Vu les dispositions du livre II du Code de commerce relatives aux sociétés commerciales et aux groupements d'intérêt économique ;
Vu l’arrêté Préfectoral n° 2017-1-1467 en date du 28 Décembre 2017 portant modification des compétences de la Communauté de communes Les Avant-Monts,
Vu la délibération du Conseil Communautaire n°200-2017 du 18 Décembre 2017 définissant l’intérêt communautaire,
Vu la délibération du Conseil Communautaire n°128-2020 du 16 novembre 2020 approuvant la création d’un Office de Tourisme communautaire sous la forme d’une régie autonome et approuvant les statuts de l’« Office de Tourisme des Avant-Monts »
Vu les travaux de mise à jour des statuts réalisé pour le nouveau conseil d’exploitation de l’office du tourisme,
CONSIDERANT que le renouvellement du conseil communautaire issu des élections rend nécessaire la recomposition du conseil d’exploitation de l’Office de Tourisme ;
CONSIDERANT que les modifications envisagées visent à modifier la représentativité des socio-professionnels du conseil d’exploitation ;
CONSIDERANT qu’il convient de procéder à la modification des statuts de la régie et d’en adopter une version actualisée ; Communauté de Communes les Avant Monts – ZAE L’Audacieuse – 34480 MAGALAS Téléphone : 04.67.36.07.51 – www.avant-monts.fr 25 / 35
LE CONSEIL communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents,
DECIDE d’adopter la nouvelle version des statuts figurant en annexe de la présente délibération ;
112-2026 - Désignation des membres socio-professionnels du Conseil d’Exploitation de la régie autonome Office de Tourisme des Avant-Monts
Vu le code général des collectivités territoriales notamment les articles L2221-1 à L2221-10 et R2221-1 à R2221-52,
Vu le code du tourisme, notamment ses articles L.133-1 à L133-10, L 134-6, R133-1 à R133- 18 et R134-12,
Vu la délibération du Conseil Communautaire du 18 décembre 2017 définissant l’intérêt communautaire,
Vu la délibération du Conseil Communautaire du 16 novembre 2020 portants sur la création de la régie autonome et du budget annexe Office de tourisme et la validation des statuts, Vu la délibération du Conseil Communautaire du 13 avril 2026 désignant les 13 élus conseillers communautaires pour siéger au conseil d’exploitation de l’office du tourisme
Considérant qu’il convient de désigner 12 socio-professionnels, réparti en 4 collèges : hébergements, patrimoine, activités et œnotourisme, pour siéger au Comité d’Exploitation de la régie autonome Office de Tourisme Les Avant-Monts et clôturer l’attribution des 25 sièges réglementaires.
Le Conseil communautaire, décide de désigner pour siéger au Comité d’Exploitation de la régie autonome Office de Tourisme des Avant-Monts, les socio-professionnels suivants :
Secteur d'activité Nom Prénom Commune
OENOTOURISME Franck Goyer Autignac
Florence Guy Murviel-lès-Béziers
Hélène Jougla Gabian
HEBERGEMENT Frédéric Altadill Puissalicon
Lise Bergonnier Puissalicon
Alexandre Fabre Faugères
PATRIMOINE Nathalie Augereau Roujan
Claude Froidevaux Faugères
Guilhem Beugnon Vailhan
ACTIVITES Stéphanie Tarbouriech St Geniès de Fontedit
Dominique Chiapino Murviel-lès-Béziers
Julie Pascal Magalas
113-2026- Demande de subvention pour le cofinancement d’un poste de manager de commerce
M. le Président fait part au Conseil Communautaire de la compétence obligatoire de la CCAM en matière de développement économique de son territoire, en particulier la mise en oeuvre d’une politique locale du commerce et le soutien aux activités commerciales d’intérêt communautaires. Communauté de Communes les Avant Monts – ZAE L’Audacieuse – 34480 MAGALAS Téléphone : 04.67.36.07.51 – www.avant-monts.fr 26 / 35
La Banque des territoires a mis en place depuis le 2 février 2026 un nouveau dispositif de co- financement de postes de managers de commerce, dont le rôle est d’appliquer l’orientation stratégique du développement du commerce déterminée par l’EPCI auquel ils sont rattachés. Le montant de la quote-part de la Banque des Territoires est plafonné à 20 000 € par an pendant 2 ans (soit 40 000 € maximum).
Cette subvention sera à hauteur de 50% du coût global de rémunération du poste et ne doit pas être supérieure à la partie financée par l’employeur.
Le dossier de demande de subvention doit notamment comprendre une délibération communautaire marquant le soutien du conseil à la stratégie de développement du commerce local, en particulier celui des centres-villes.
Monsieur le Président demande à l’assemblée de l’autoriser à faire la demande de subvention pour le co-financement d’un poste de manager de commerce auprès de la Banque des territoires.
LE CONSEIL,
Ouï l’exposé de son Président, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents
AUTORISE M. le Président à solliciter une demande de co-financement d’un poste de manager de commerce auprès de la Banque des territoires
DIT que le Président est autorisé à signer tout document relevant de cette décision.
114-2026 - Convention de mise à disposition des données et des applications numériques AIGLE ET LUCCA
Monsieur le Président rappelle à l’assemblée que selon délibération en date du 02 juin 2025, la CCAM a mis à disposition de ses communes membres un service commun de Police de l’urbanisme avec 2 agents assermentés du service urbanisme.
A ce jour, ce sont 19 communes qui ont adhéré à ce service pour la mise en œuvre de la police de l’urbanisme.
Les constructions ou installations illégales en zone agricole et naturelle affectent notablement le département de l’Hérault. Afin de renforcer la surveillance, la répression des infractions et les échanges de bonnes pratiques, l'Etat, le parquet général, les communes ainsi que les EPCI se sont engagés à mieux lutter contre la cabanisation.
Le rôle du maire est fondamental dans la lutte contre la cabanisation. Il est le premier acteur de son territoire et est tenu, dès qu’il a connaissance d’une infraction, de dresser procès-verbal et de le transmettre sans délai au Procureur de la République.
L’outil numérique AIGLE détecte automatiquement des constructions ou installations suspectes dans les zones naturelles, agricoles et forestières, en utilisant l’intelligence artificielle appliquée aux images aériennes, à différentes périodes.
Aigle permet ainsi de :
• Connaître l’ampleur du phénomène sur l’ensemble d’un territoire, et de suivre son évolution.
• Cibler et prioriser l’action à travers une stratégie pour plus d’efficacité opérationnelle, notamment rendue possible par le par le croisement avec des zones à enjeux (zones inondables, zones à risque d’incendie, zone naturelle remarquable, etc.). Communauté de Communes les Avant Monts – ZAE L’Audacieuse – 34480 MAGALAS Téléphone : 04.67.36.07.51 – www.avant-monts.fr 27 / 35
• Suivre le travail sur le terrain, grâce à un système de statuts de contrôle / verbalisation / astreintes administratives / remise en l’état.
• D'intervenir au plus tôt dès les premiers signaux et de favoriser pour les situations encore simples une remise en état plus rapide. AIGLE est un également un outil de communication pour mieux prévenir et on imagine favoriser la dissuasion.
AIGLE, développé à l’origine par la DDTM de l’Hérault, est aujourd’hui porté par la Direction Générale de l’Aménagement, du Logement et de la Nature (DGALN) et par La Fabrique Numérique du ministère de l’Aménagement du Territoire et de la Transition Écologique.
C’est un outil efficace pour la mise en œuvre de la police de l’urbanisme par les agents mutualisés.
La DDTM34 dispose de l’application numérique AIGLE et des fichiers de données géographiques associés qu’elle peut mettre à disposition de la CCAM selon convention de mise à disposition.
L’outil numérique LUCCA, développé à l’origine par la DDTM des Pyrénées-Orientales, est une aide en ligne aux procédures en matière d’infraction aux règles d’urbanisme, du signalement à la rédaction de procès-verbaux d’infraction aux règles d’urbanisme. Il a pour objectif de sécuriser les procédures, d’en assurer le suivi et de permettre un partage de dossiers entre Etat et collectivité sur son périmètre.
Le Président propose donc de signer les conventions de mise à disposition des données et des applications numériques AIGLE et LUCCA avec la DDTM 34.
LE CONSEIL
Ouï l’exposé de son Président, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents,
APPROUVE la signature des conventions de mise à disposition des données et de l’application numérique AIGLE et LUCCA avec la DDTM 34
AUTORISE le Président à signer lesdites conventions ainsi que tous documents relevant de cette décision.
DIT que les crédits sont inscrits au budget principal 2026.
M. Hager : vous avez bien compris qu’au final c’est le maire qui doit être responsable de la cabanisation : l’état nous met l’outil à disposition !
M. Blanquefort : ne soyez pas pressés, les procédures sont longues et compliquées M. Hager : par rapport à ces photos, prises à Murviel à la demande expresse de la DDTM , les photos des infractions n’ont toujours pas été instruites
M.Blanquefort : pas assez soutenus par l’état
M. Ulmer : pour sa part en 6 mois le litige a été réglé avec notre avocat au tribunal (procédure engagée par la commune)
M. Hager : l’état nous a mis en demeure d’effectuer des procédures pour des infractions qui ne sont pas traitées à ce jour et maintenant on nous met l’outil à disposition ainsi l’état n’aura plus à traiter les procédures.
Cet outil ne sera accessible que pour des agents assermentés
M. Galtier : mais à Faugères il n’y a pas d’agents assermentés
M. Hager : comme la plupart des communes qui ont donné délégation à la CCAM : c’est Maya Rajaut qui interviendra pour les communes Communauté de Communes les Avant Monts – ZAE L’Audacieuse – 34480 MAGALAS Téléphone : 04.67.36.07.51 – www.avant-monts.fr 28 / 35
115-2026 : Convention de mutualisation du service commun ADS
Monsieur le Président rappelle la délibération n°026-2015 du 13 avril 2015 décidant de la création d’un service commun mutualisé pour l’instruction des actes d’urbanisme,
Vu les précédentes conventions signées entre les communes ayant adhéré au service commun d’instruction dont le terme est 6 mois après les nouvelles élections municipales,
Vu l’installation des nouveaux conseils municipaux,
Considérant qu’il convient de renouveler la convention entre la CCAM et chaque commune souhaitant continuer à adhérer au service ADS,
LE CONSEIL
Ouï l’exposé de son Président, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents,
- APPROUVE la nouvelle convention régissant les principes de ce service entre chaque commune et la CCAM
- AUTORISE le président à signer cette convention ainsi que tout document relatif à ce dossier (avenants, …) et à son exécution
116-2026 : Instauration de l’obligation de dépôt de déclaration préalable pour les ravalements de façade
Vu le CGCT,
Vu le code de l’urbanisme et notamment les articles R421-17-1 et suivants et R 421-2 et suivants,
Vu la délibération N°009-2026 du 12 janvier 2026 approuvant le Plan Local d’Urbanisme Intercommunal,
Vu que le Conseil Communautaire peut décider d’instaurer la déclaration préalable pour les travaux de ravalement de façades sur son territoire en application de l’article R 421-17-1 du Code de l’urbanisme,
Qu’il apparait souhaitable d’instaurer l’obligation de soumettre tous les travaux de ravalement de façades à déclaration préalable sur les communes du territoire des Avant-Monts sauf pour : - Abeilhan
- Cabrerolles
- Caussiniojouls
- Laurens
- Magalas
- Neffies
- Roquessels
Cela permettra de :
- Garantir un suivi de l’état patrimonial bâti,
- Favoriser et renforcer la rénovation du cadre bâti notamment au niveau énergétique, - Protéger les façades pouvant présenter un intérêt architectural, esthétique, historique ou culturel. Communauté de Communes les Avant Monts – ZAE L’Audacieuse – 34480 MAGALAS Téléphone : 04.67.36.07.51 – www.avant-monts.fr 29 / 35
La façade d’une construction participe au paysage local qu’il convient de règlementer car elle est susceptible d’avoir un impact déterminant sur l’ambiance ou la qualité visuelle d’une rue, d’un quartier et d’une commune.
Avec l’instauration d’une déclaration préalable pour les travaux de ravalement de façade, tous les travaux de ravalement sur tout ou partie de bâtiment devront obtenir préalablement une décision favorable du Maire de la commune afin de préserver le patrimoine bâti, l’intérêt architectural et l’harmonie avec le milieu environnant ainsi que la compatibilité des constructions avec le site et les paysages.
LE CONSEIL
Ouï l’exposé de son Président, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents,
- INSTAURE l’obligation de dépôt de déclaration préalable pour les travaux de ravalement de façade pour tout ou partie de bâtiment sur les communes des Avant- Monts sauf pour Abeilhan, Cabrerolles, Caussiniojouls, Laurens, Magalas, Neffies et Roquessels.
- ANNEXE la présente délibération au PLUi approuvé le 12 janvier 2026.
M. Hager : pour précision, les communes nommées sont celles qui ont refusé d’instaurer cette obligation
117-2026 : Instauration du permis de diviser au 01er octobre 2026
Il existe deux dispositifs permettant aux collectivités locales d’améliorer leur action de contrôle en matière de lutte contre l’habitat indigne :
- La déclaration ou l’autorisation préalable de mise en location dite « permis de louer ». La CC des Avant-Monts a instauré le régime d’autorisation préalable sur certaines communes de son territoire depuis janvier 2022, dispositif qui a démontré son intérêt.
- L’autorisation préalable des travaux conduisant à la création de locaux à usage d’habitation dans un immeuble existant dite « permis de diviser »
Ces dispositions issues de la Loi N°2014-366 du 24 mars 2014 pour l’accès au logement et à un urbanisme rénové dite Loi ALUR ont été précisées par le Décret N°2016-1790 du 19 décembre 2016 et ont également évolué avec la Loi N°2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement et de l’aménagement et du numérique dite Loi ELAN.
Le permis de diviser, instrument juridique créé pour encadrer la division des biens immobiliers en plusieurs logements, a été instauré par l’ordonnance n° 2020-71 du 29 janvier 2020. Cette ordonnance a introduit deux articles au sein du Code de la construction et de l’habitation (CCH) : les articles L. 126-18 et L. 126-19, chacun définissant une hypothèse distincte pour l’instauration de ce permis.
La Loi ouvre donc la possibilité aux communes d’instituer un mécanisme d’encadrement des permis de diviser notamment sur les zones présentant une forte proportion d’habitat dégradé ou dans les zones délimitées en application de l’article L 151-14 du Code de l’urbanisme c’est-à- dire dans les zones urbaines identifiées au règlement du PLUi. Communauté de Communes les Avant Monts – ZAE L’Audacieuse – 34480 MAGALAS Téléphone : 04.67.36.07.51 – www.avant-monts.fr 30 / 35
La CC les Avant-Monts, déjà confrontée à la présence et au développement de situations d’habitat indigne ou dégradé, constate le développement de logements issus de la division de logements existants à la fois au sein d’habitat individuel ou d’immeubles collectifs. Ce phénomène peut conduire à la création de logements de mauvaise qualité ne répondant pas aux exigences minimales d’habitabilité et de sécurité des occupants qu’il convient de contrôler dans un objectif de protection des futurs occupants. Il peut également engendrer des difficultés liées à la surdensité (bruit, gestion des déchets, stationnements …).
La CC les Avant-Monts souhaite mettre en place le permis de diviser dans les zones UA et UB du PLUi (zone des centres de village présentant des signes de dégradation et où les divisions de bâtiments sont particulièrement fréquentes) sauf pour les communes de Laurens et Roquessels.
Ce dispositif permettra :
- D’avoir un contrôle sur la création de logements nouveaux par division de logements existants,
- De s’assurer que les logements créés seront décents et que leur création respectera l’ensemble des dispositions imposées par la règlementation sanitaire,
- De s’assurer du respect du PLUi notamment concernant les besoins en stationnement - De prévenir et sanctionner la mise sur le marché de bien ne répondant pas aux règles d’habitabilité et de sécurité.
En cas de division réalisée sans autorisation, le contrevenant s’expose à 15 000 euros d’amende et 25 000 euros en cas de nouveau manquement dans les 3 ans (CCH, art. L.183-14). Le produit des amendes est reversé à l’ANAH.
L’amende administrative est proportionnée à la gravité des manquements constatés et ne peut être prononcée plus d’un an à compter de la constatation des manquements.
En cas de mise en vente, location ou mise à disposition d’autrui des locaux destinés à l’habitation et provenant d’une division réalisée en méconnaissance des interdictions définies aux articles L.126-17 et 126-21, le contrevenant s’expose à une sanction de deux ans d’emprisonnement et de 75 000 €. (CCH, art. L.183-15).
Le Président propose de fixer la date d’entrée en vigueur de ce dispositif au 01er octobre 2026 afin de pouvoir largement communiquer sur ce dispositif auprès de la population.
Vu le CGCT,
Vu la Loi ELAN du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique,
Vu l’ordonnance n° 2020-71 du 29 janvier 2020,
Vu le Code de la construction et de l’habitat,
Vu le Code de l’urbanisme,
Vu le PLUi approuvé le 12 janvier 2026,
LE CONSEIL Ouï l’exposé de son Président, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents,
- INSTAURE l’autorisation préalable des travaux conduisant à la création de locaux à usage d’habitation dans un bâtiment existant dite « permis de diviser » sur les zones UA et UB du territoire des Avant-Monts SAUF pour les communes de Laurens et Roquessels.
- DECIDE que ce dispositif entrera en vigueur à compter du 01er octobre 2026 Communauté de Communes les Avant Monts – ZAE L’Audacieuse – 34480 MAGALAS Téléphone : 04.67.36.07.51 – www.avant-monts.fr 31 / 35
- DECIDE que la mise en place du dispositif fera l’objet d’une publicité par voie de presse et sur le site internet de la CC les Avant-Monts.
- AUTORISE Monsieur le Président à engager toute démarche et à signer tout acte administratif, technique ou financier relatif à ce dispositif.
-
M. Blanquefort : n’avait on pas pris une délib pour les garages ?
M. Lapanouse : pour les garages mais pas pour l’habitation
M. Hager : c’est inscrit dans le règlement du PLUi
Celui qui ne suit pas le règlement peut être refusé
Ces faits sont détectables avec les demandes de raccordement à l’eau, à l’assainissement etc. il y a moyen de vérifier à plusieurs étapes s’il s’agit d’une division.
118-2026 Evolution obligatoire des solutions BERGER LEVRAULT
Monsieur le Président fait part au Conseil Communautaire des impératifs liés aux évolutions techniques et règlementaires des solutions RH et Comptabilité de l’éditeur BERGER LEVRAULT.
D’une part les logiciels actuels deviennent obsolètes et il y a obligation à migrer vers les nouvelles versions mais de plus, les solutions actuelles ne sont plus adaptées au regard de l’importance des volumes traités tant en comptabilité qu’en ressources humaines : cela occasionne des dysfonctionnements récurrents
Le montant de la migration s’élève pour les ressources humaines à :
Solution logicielle BLRH :11 700€ HT - 14 040€TTC
Formation : 6 850€HT - 8 220€TTC
Contrat annuel : 9 760€HT - 11 712€TTC
Pour la comptabilité l’évolution vers la solution WE MAGNUS s’élève à :
9 950€HT – 11 940€TTC
Le Président demande au Conseil communautaire de l’autoriser à signer les contrats et prestations liés à la migration vers les nouvelles solutions logicielles.
LE CONSEIL DE COMMUNAUTE
Après en avoir délibéré, le conseil communautaire, à l’unanimité des membres présents,
- APPROUVE la migration vers les nouvelles versions logicielles telles que présentées ci-dessus avec l’éditeur BERGER LEVRAULT domicilié 892 rue Yves Kermen à Boulogne-Billancourt – 92 100- siren : 755 800 646 pour un montant global de 38 260€HT – 45 912€TTC
- AUTORISE le Président à signer les bons de commandes , les nouveaux contrats et l’ensemble des pièces afférentes à cette affaire et à son exécution.
M. Rougeot : on est obligé de prendre les 3 items pour le pack RH ? N’y a-t-il pas une évolution ?
Corinne : oui mais elle ne nous concerne pas : une évolution ne sera pas assurée dans notre cas car nous sommes trop d’agents (le logiciel est obsolète, c’est limité à 50 agents
119-2026- Lancement consultations et opérations d’investissement Communauté de Communes les Avant Monts – ZAE L’Audacieuse – 34480 MAGALAS Téléphone : 04.67.36.07.51 – www.avant-monts.fr 32 / 35
Monsieur le Président demande à l’assemblée de l’autoriser à lancer les consultations pour :
- Le dépôt des dossiers de demande de subventions,
- Les études annexes,
- Les consultations des entreprises
Pour les travaux d’investissement suivants prévus par le service de l’eau et de l’assainissement :
Extension des réseaux AEP et EU :
- Rue Rabelais à Abeilhan – Réseau EU (pour le réseau AEP si accord du SMEVH) - Boulevard Emile Zola – Abeilhan
- Chemin des Moulins – Gabian
- Cours Lafayette à Saint Geniès de Fontedit – Réseau AEP et EU
Ces travaux seront intégralement financés par les demandeurs.
- Rue des écoles à Aigues-Vives – Réseau EU à la charge de la collectivité (un dossier de demande de subvention sera déposé auprès de nos financeurs)
Réhabilitation des réseaux
- Chemin des Serres à Margon – Réseau EU
- Impasse Montaigne à Abeilhan - Réseau EU
- Place Gauffre à Neffiès – Réseau AEP et EU
Lancement consultation pour assistance à maitrise d’ouvrage et étude de de diagnostic pour la réhabilitation des réservoirs d’eau potable de Puimisson. Diagnostic à envisager rapidement suite à la découverte de canalisations fortement corrodées lors des derniers nettoyages
LE CONSEIL
Ouï l’exposé de son Président, après en avoir délibéré, à l’unanimité
AUTORISE M. le Président à lancer les consultations énoncées précédemment DIT que le Président est autorisé à signer tout document relevant de cette décision. DIT que les crédits sont inscrits aux budgets eau et assainissement de l’exercice 2026
M. Rougeot : concernant l’extension des réseaux s’agit-d ’il d’une extension ou un renforcement ?
Le pétitionnaire est inquiet de savoir s’il doit payer pour un renforcement de réseau M. Forez : c’est le même cas qu’à Gabian avec une division de terrain en 3 Corinne se renseignera auprès de Richard
120-2026 Lancement de consultation pour la fourniture des équipements : Opération « Aire de Services Vélo en gare de Magalas »
Monsieur le Président rappelle l’opération « Aire de services vélo en gare de Magalas » dans le cadre du projet global de Pôle d’Échange Multimodal, inscrite dans deux dispositifs :
- L’Appel à projet « Développer le Vélotourisme » instruit par l’ADEME Communauté de Communes les Avant Monts – ZAE L’Audacieuse – 34480 MAGALAS Téléphone : 04.67.36.07.51 – www.avant-monts.fr 33 / 35
- L’axe 1 du programme Leader du GAL Pays Haut Languedoc et Vignobles et notamment l’objectif opérationnel « Diversifier les solutions de mobilité écologique et solidaire »
L’opération se situe en Gare de Magalas, au départ de l’itinéraire labellisé de l’Oenovélo « De Saint-Chinian au Canal du Midi au départ de la gare de Magalas », de l’itinéraire labellisé « VélOccitanie », ainsi qu’un boucle cyclable départementale et d’une future boucle Gravel.
Cette aire de services Vélo, la seule du territoire des Avant-Monts, sera attenante aux futurs locaux de l’Office de Tourisme et des mobilités, et intégrée au PEM en cours de réalisation.
Le projet comprend les équipements suivants :
- Un point d’eau potable
- Des tables de pique-nique accessibles pour les PMR,
- Des box vélos avec prises de recharge pour VAE,
- Une bagagerie connectée
- Une borne multifonction (gonflage et réparation)
- Une borne de recharge VAE
- Un panneau d’information sur les services vélo
- La végétalisation de l’aire
- Une pergola et un abri
- L’achat de vélos à assistance électrique
Le coût estimatif du projet s’élève à 104 140 € HT dont 36 231 HT d’autofinancement estimé.
Considérant
• L’avis favorable d’aide prévisionnelle de l’ADEME, dans le cadre L’Appel à projet « Développer le Vélotourisme »
• Le dossier de financement déposé dans le cadre du programme Leader - GAL Pays Haut Languedoc et Vignobles
Le Président demande au Conseil communautaire de l’autoriser à lancer la consultation
LE CONSEIL
Ouï l’exposé de son Président, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents,
APPROUVE le lancement de la consultation pour la fourniture des équipements nécessaires à la réalisation de l’Aire de services Vélo en gare de Magalas.
AUTORISE le Président à modifier si nécessaire, le plan de financement dans la limite d’une variation à la hausse ou à la baisse de 25 % de FEADER LEADER.
DIT que les crédits sont inscrits au budget principal 2026.
M.Blanquefort : ce n’est pas lié au projet du Bâtiment gare ?
Corinne : oui justement mais on va temporiser pour la consultation
121-2026 Lancement de consultation Equipements vélo dans la mesure PCAET
Monsieur le président rappelle au Conseil communautaire que le Plan Climat Air Energie des Avant-Monts a été adopté le 29 janvier 2024. Communauté de Communes les Avant Monts – ZAE L’Audacieuse – 34480 MAGALAS Téléphone : 04.67.36.07.51 – www.avant-monts.fr 34 / 35
Le fonds d’accélération de la transition écologique « Fonds vert » s’est doté en 2025 d’une action de financement de projets inscrits dans les PCAET adoptés avant le 1er mars 2025.
Les projets identifiés dans l’axe B du PCAET des Avant-Monts – mobilité et transports - font l’objet d’un accompagnement spécifique et de financement dans le cadre du Fonds Vert, notifié le 30 octobre 2025.
Il s’agit notamment de favoriser les mobilités douces via des équipements, aménagements sécurisés, signalétique et jalonnement de sections cyclables.
À ce titre, l’acquisition et le déploiement de plusieurs équipements et services vélo sont prévus, notamment :
• Des box vélos sécurisés
• Des bornes de réparation et de gonflage en libre-service
• Des bornes de recharge pour vélos à assistance électrique (VAE).
Ces équipements seront prioritairement implantés à proximité des principaux pôles générateurs de déplacements et sites structurants du territoire, notamment :
• Les zones d’activités économiques (ZAE) pour les Boxs Vélo
• Les collèges
• Des pôles touristiques et de loisirs
• Tout autre site identifié comme stratégique pour le développement de l’usage du vélo.
Afin de permettre la mise en œuvre de cette opération, il convient de lancer une consultation portant sur la fourniture et l’installation de ces équipements.
Le Président demande au Conseil communautaire de l’autoriser à lancer la consultation
LE CONSEIL DE COMMUNAUTE
Après en avoir délibéré, le conseil communautaire, à l’unanimité des membres présents,
- APPROUVE le lancement d’une consultation pour l’acquisition, l’installation d’équipements et services vélo comprenant notamment des box vélos sécurisés, des bornes de réparation cycles et des bornes de recharge pour vélos à assistance électrique (VAE).
- AUTORISE le Président à engager la procédure de consultation et à signer l’ensemble des pièces afférentes à cette procédure, ainsi que tout document nécessaire à son exécution.
122-2026 Lancement consultation Conception, signalétique et jalonnement sections cyclables
Le fonds d’accélération de la transition écologique « Fonds vert » s’est doté en 2025 d’une action de financement de projets inscrits dans les PCAET adoptés avant le 1er mars 2025.
Les projets identifiés dans l’axe B du PCAET des Avant-Monts – mobilité et transports - font l’objet d’un accompagnement spécifique et de financement dans le cadre du Fonds Vert, notifié le 30 octobre 2025.
Des aménagements sécurisés, de la signalétique et du jalonnement de sections cyclables sur le territoire intercommunal, s’appuyant notamment sur les axes prioritaires identifiés dans le Schéma Directeur Cyclable des Avant-Monts, sont prévus. Ces itinéraires bénéficient de l’accompagnement spécifique des services sécurité routière/ pôle routes et
mobilités du Département, dans le cadre de la convention Hérault mobilités inclusives et
solidaires (2023-2028).
Cette opération comprend :
+ La conception de la signalétique
+ La fabrication des supports de signalisation
+ La fourniture des équipements nécessaires
+ La pose et l’installation sur site
Afin de mener à bien cette opération, il convient de lancer une consultation en vue de
désigner un prestataire spécialisé, la procédure de consultation sera engagée conformément
aux dispositions du Code de la commande publique.
LE CONSEIL DE COMMUNAUTE
Après en avoir délibéré, le conseil communautaire, à l’unanimité des membres présents,
- APPROUVE le lancement d’une consultation pour la réalisation, la fourniture et la pose
de signalétique et de jalonnement cyclable sur le territoire intercommunal.
- _ AUTORISE le président à engager la procédure de consultation correspondante, à signer
tous les documents afférents à cette procédure ainsi que le marché à intervenir.
- _ PRECISE que les crédits nécessaires sont inscrits au budget 2026.
123-2026 : Désignation des délégués auprès de l’EPA « terres d’Hérault »
Monsieur le Président informe le conseil communautaire qu’une erreur dans la délibération
077-2026 du 13 avril 2026 concernant la désignation des représentants est à modifier.
En effet, en raison du nombre de communes faibles (Causses et Veyran et St Nazaire de
Ladarez) membres de l’établissement public sur notre territoire, les représentants sont
désignés parmi 4 EPCI
M. le Président propose de désigner Mme Thérèse SALAVIN titulaire et Mme Sylvie
MILHAU suppléante
LE CONSEIL DE COMMUNAUTE,
OUÏ l’exposé de son Président, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents
DECIDE
De désigner Mme Thérèse SALAVIN en qualité de représentante titulaire auprès de
l’établissement public
De désigner Mme Sylvie MILHAU en qualité de représentante suppléante
Il est précisé que cette délibération annule et remplace la délibération 077-2026
M. Hager : il y a eu une erreur sur la délib en effet il fallait désigner 2 membres sur 4
EPCI. Chez nous uniquement 2 communes font partie du Géoparc
La séance levée à 19h30
Le Président, Le secrétaire de Séance
Sylvain HAGERE\ | Lionel GAYSSOT
Communauté de Communes les Avant Monts — ZAE L’Audacieuse — 34480 MA À Téléphone : 04.67.36.07.51 — www.avant-monts.fr 35 / 35