Déliberation - 1721217188 Deliberations du conseil municipal du 8 juilet 2024

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Déliberation - 1721217188 Deliberations du conseil municipal du 8 juilet 2024 Document publié le Lundi 8 juillet 2024 par la commune de Treignac. Lien du pdf (Déliberation - 1721217188 Deliberations du conseil municipal du 8 juilet 2024)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Eau et assainissement, Logement, DEPARTEMENT de la CORREZE

COMMUNE DE TREIGNAC

DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE TREIGNAC

SEANCE DU 8 JUILLET 2024

Le 8 juillet 2024, à 18h00, le Conseil Municipal, légalement convoqué le 28 juin 2024, s’est réuni en

séance ordinaire, à la salle Paul POULOUX, sous la présidence de Mr Gérard COIGNAC, Maire.

Présents : 13 Votants : 13 + 1 procuration

Etaient présents : Gérard COIGNAC, Sylvie SAVIGNAC, Maurice CHABRILLANGES, Sandrine

CHEYPE, Alain COUTURAS, Bernard SENOUSSAOUI, Michèle PLANEILLE-RESTANY,

Jean-Noël BOCQUET, Robert ROME, Hélène ROME, Sophie BOURDARTITAS, Adeline

SPROCANI, Eléonore CHAUMEIL

Absents : Nicolas GRANGER (excusé, pouvoir à Alain COUTURAS), Dimitri MOULU

Mme Sandrine CHEYPE à été élue secrétaire de séance

Ordre du jour

— Approbation du PV de la réunion du 28 mai 2024

— Rapport annuel du délécataire SUEZ service assainissement

— Présentation par EDF du dispositif de pilotage du chauffage de la mairie et de ses annexes

— Réfection des réseaux d’assainissement et d’eau potable - Travaux supplémentaires de voirie

— Rénovation du pavillon du ptincipal

— Vente de la maison « avenue du 8 mai — avenue du 11 novembre »

— Procédure d'état d'abandon manifeste d’une maison située « impasse Alice Dabo »

— Admission en non-valeur sur le budget principal

— ‘Transfert des compétences eau et assainissement

— Application du régime forestier sur la parcelle communale D1039 situé à Chanteloube

— Installation d’une zone de compostage partagée sur Treignac

— Régie temporaire pour vente d’objets

— Location maison 42 avenue Paul Plazanet

— Financement de la restauration de la lampisterie

— Affaires diverses

0108072024 - Rapport annuel 2023 du service assainissement

Vu l’article L1411-3 du CGCT prévoyant que le délégataire produit chaque année à l'autorité délégante un rapport comportant notamment les comptes retraçant la totalité des opérations afférentes à l'exécution de la délégation de service public et une analyse de la qualité de service, permettant à l'autorité délégante d’apprécier les conditions d'exécution du service public. Vu le rapport annuel du service d’assainissement établi pat SUEZ pour l’année 2023, et présenté pat Monsieur DÉSCAT résumé en plusieurs points :

Les essentiels de l’année :

+ En mars - Mise en place de linjection de chlorure ferrique dans le bassin d’aération de la station d'épuration

* En mai — Renouvellement de la turbine d’aération de la STEP

+ En juin - Début des travaux de réfection du réseau d’assainissement dans le centre bourg + En juillet — Installation d’une pompe plus puissante pour sécuriser le fonctionnement du PR de la plageLes chiffres clé :

+ 876 clients — 126 608 m3 d’eau assujettis — 29.6km de réseau total — 1 station de traitement EU - 6 postes de refoulement — 7.83TMS de boue produite

* Principales interventions techniques : 706ml curage préventif — 60ml curage curatif — 2 désobstructions de réseau

+ Volumes traités en hausse du fait de la forte pluviométrie à partir d'octobre (+59.4% de volumes reçus en entrée de système et + 57.37% de volumes traités). Les travaux de mise en séparatif en couts dans le centre boutg devraient réduire cet impact des eaux pluviales sur le volume des eaux parasites qui entrent dans la STEP

+ Baisse des volumes assujettis (de 59 226 m3 à 49 920 m3). SUEZ propose de vérifier que toute les personnes devant être assujetties le sont bien par une extraction de données + ‘Tarifs : 3.757€ T'IC/m3

Les investissements prévus au contrat ont bien été réalisés

Travaux neufs : sut la STEP (Drain silo boues et traitement FECL3)

Renouvellements sut la STEP et sur les PR

Le compte annuel de résultat d’exploitation (résultat — 82 868€) doit être analysé pout l'améliorer Les perspectives

+ Monsieur le maire informe SUEZ que l’étude du transfert de la compétence assainissement débute et que si le syndicat de Puy la forêt intègre cette nouvelle compétence, elle pourrait lui être transférée

+ Monsieur le maire demande à SUEZ qu’il y ait des réunions tous les 6 mois pour faire le point sut la DSP et le fonctionnement du service assainissement

L'assemblée prend acte du rapport annuel 2023 du délégataire SUEZ pour la gestion du service d'assainissement.

0208072024 - Réfection des réseaux d'assainissement, d’eaux pluviales et d'eau potable - Travaux de voirie supplémentaires

Dans le cadre des travaux de restructuration des réseaux d'assainissement — eaux pluviales et de renouvellement des réseaux d’eau potable dans le centre boufg, Monsieur le maire informe l’assemblée que le bureau d’études SOCAMA à présenté une liste de travaux supplémentaires de réfection de voiries.

En effet plusieurs voies ont dû être ouvertes plus largement pour remplacer les réseaux ou ont été plus dégradées que prévu initialement en raison de leur mauvais état initial. La réfection de ces voies est détaillée comme suit :

* avenue du 8 Mai: reprofilage de voirie sut 5 m de largeur et enduit bicouche général (surface voirie en GE sut 5 ml = 2790 m? + accotements en GNT 2004m°),

+ avenue Bel Air : reprise des tranchées et toute la largeur de l'impasse en GNT + Tricouche, + Rue de l’Escure haute : reprise des tranchées en enrobé à chaud,

pout un montant total de 113 O1T.10€ HT

+ Revêtements sur RD 940 pour environ 8500€ HT, rue du calvaire pour environ 2500€ HT, impasse du Gymnase pour environ 4500€ HT.

Le montant global du coût supplémentaire pour ces 6 rues est de 128 511.10€ HT dont 68 OUUE HT peut être pris dans le marché et un avenant devrait être signé pour les 60 511.1 € HT restants. Les travaux supplémentaires sur l’avenue Léon Vacher, les rues du Pré Savodin et René Cassin représentent une plus-value de 47 000€ HT qui est prise dans le marché. Monsieur le maire propose d'approuver un avenant au marché afin d'inclure ces travaux supplémentaires

Après en avoir délibéré (6 contre, 4 abstentions, 4 pouf) assemblée n’approuve pas les travaux de

voirie supplémentaires présentés et souhaiterait avoir des précisions par le maître d’œuvre SOCAMA sur le surcoût qui est présenté à l’assemblée pour les travaux décrits ci-dessus.0308072024 - Rénovation du pavillon du principal - Maîtrise d'œuvre et financements Sandrine CHEYPE, adjointe au maire, rappelle à l'assemblée que la commune est propriétaire de l’ancienne maison du principal située dans l'enceinte du groupe scolaire Camille Fleury

Du fait de son implantation au fond de la cour de l’école et de l'accueil de loisirs sans hébergement

À.LS.H. «la courte échelle » ce bâtiment ne pourrait être réhabilité que pour y accueillir que des

activités liées à l’enfance.

Cela permettrait d'élargir les activités de l'ALSH et d’augmenter sa capacité d’accueil des enfants de la commune, du territoire Vézère Monédières Millesources et au-delà, qui le fréquentent de

manière régulière les mercredis et pendant les vacances scolaires.

De plus, depuis le mois d'avril 2024, un relais petit enfance R.PE. à été mis en place sur la commune

de Treignac. Actuellement, cette structure ne dispose pas de ses propres locaux et occupe ceux de la médiathèque inter communale et de lALSH. Ce fonctionnement étant très contraignant, il est indispensable de pouvoir regrouper toutes les activités du R.PE. en un même lieu, qui pourrait être partagé avec l’A.L.S.H.

Le bâtiment pourrait être aménagé comme suit :

— tez-de chaussée : un plateau accessible aux personnes à mobilité réduite avec notamment une partie

cuisine ouverte pouf les ateliers cuisine, et des toilettes.

—_ premier étage : local de stockage et un bureau aménagé non accessible au public.

— dernier étage : local d'archivage.

La commune ne disposant pas de service technique pouvant effectuer le chiffrage de cette

réhabilitation, un maître d'œuvre devra être retenu pour l’accompagner. FGECO sera sollicité pour

proposer un projet chiffré de rénovation de ce bâtiment.

Des aides financières seront sollicitées auprès :

* de la CAF (80% du montant de la rénovation du bâtiment) et du Crédit Agricole Centre France

(mécénat dont le montant reste à déterminer en fonction du coût global des travaux)

* et de la MSA pour l’achat du petit matériel et du mobilier (opération « Grandir en Milieu Rural » à 80%).

Après en avoit délibéré (1 contre, 0 abstention, 13 pour) l’assemblée

* approuve l'étude du projet de rénovation du pavillon du ptincipal pour y accueillir les activités du R.PE et de l'A.L.S.H « la courte échelle »

* retient FGECO pour assurer la maitrise d'œuvre

* autorise le maire à signer tous les documents relatifs à cette maîtrise d’œuvte * autorise le maire à signer tous les documents relatifs aux demandes de financement de ce projet

0408072024 — Vente de la maison 2 avenue du 8 mai - 17 avenue du 11 novembre Choix de l'offre

Monsieur le maire rappelle que l’agence « 36h immo » avait reçu un mandat pour vendre la maison située « 2 avenue du 8 mai et 17 avenue du 11 novembre » suite à la procédure de bien sans maître.

Une quarantaine de visites ont eu lieu et 20 offres ont été émises mais 5 acquéreurs ont réellement participé à la vente aux enchères qui s’est terminée le 14 juin 2024. Après analyse, l'offre la mieux disante est celle d’un montant de 23 000€ net vendeur, déposée pout réaliser un projet immobilier familial selon un planning bien défini. Le conseil municipal délibère et à l’unanimité ( 0 Abstention, 14 Pour, 0 Contre) :

— retient l'offre d’achat de la maison située «2 avenue du 8 mai et 17 avenue du 11 novembre » (parcelles cadastrées AL23 et une surface de 3a 59ca de la parcelle AL 528) pour un montant de 23 OOOE net vendeur. Les frais d’acte sont à la charge de l'acquéreur

— autorise monsieur le maire à signer tous les documents permettant cette vente0508072024 Procédure d'abandon manifeste d'une maison située impasse Alice Dabo cadastrée AL 286

Vu les articles L2243-1 et suivants du code général des collectivités territoriales,

Vu le code de l’expropriation pour cause d'utilité publique,

Vu l'avis technique de CORREZE INGENTIERIE de septembre 2019

Vu le compte rendu de visite de la DRAC du 3 septembre 2021

Vu le procès-verbal de constat de Me Annick ARNAUD-LACROZE, commissaire de justice,

établi le 7 novembre 2023

Vu les courtiers adressés à Me CESSAC, notaire en charge de la succession, les 9 janvier 2014, 4 mats et 13 avril 2016, 30 novembre 2018, 27 juillet 2021,

Vu le procès-verbal provisoire en date du 22 janvier 2024

Vu les notifications effectuées le 22 janvier 2024 à:

- Me Cessac MEYRIGNAC

- Madame BILLOT Nicole

- Monsieut CHARIAL Paul

- Madame PLAZANET Jeanne

- Madame TRONCHE épouse BRUGALIERES Paulette

- Madame TRONCHE épouse RIGLET Françoise

Monsieur TRONCHE Jean-Pierre

Vu le certificat d'affichage du 24 janvier 2024

Vu l'attestation de parution de centre France Pub attestant de la parution de l’avis de publication dans le journal LA MONTAGNE le 27 janvier 2024

Vu l'attestation de parution de ALC REGIE attestation de la parution de l’avis de publication dans le journal LA VIE CORREZTENNE le 2 février 2024

Vu le procès-verbal définitif d’état d'abandon manifeste du 26 juin 2024,

Vu l'estimation de ce bien réalisée par la Direction des services fiscaux et évaluant sa valeur vénale à 450€,

Considérant que les procès-verbaux dressés à titre provisoire et définitif les 22 janvier 2024 et 26 juin 2024 relatifs à l'immeuble cadastré section AL n°286 n’ont fait l’objet d'aucune suite de la part des propriétaires. En effet, les propriétaires n’ont exécuté aucun des travaux prescrits dans les trois mois suivant la notification et la publication du procès-verbal provisoire, ni depuis l’intervention du procès-verbal définitif,

Considérant qu’il y à lieu d'engager la procédure d’expropriation dans l’intérêt général de la

commune et de ses habitants,

Considérant que cet immeuble, après son acquisition par la commune sera démoli et dans le cadre

des travaux d'aménagement de boutg de la place du collège et de l’impasse Alice Dabo avec

notamment la création d’un chemin au bout de l’impasse reliant le haut de la vile à la Vézère, son

emplacement sera réaménagé en espace vert, lieu de rencontre et aire de repos où fiverains et

promeneurs pourront faire une pause.

En fonction des possibilités, la préservation des murs bas en pierre est envisagée afin de rappeler l'existence d’une habitation et servir de support pouf des expositions extérieurs éphémères. Après en avoir délibéré l’assemblée à l’unanimité (14 pour, 0 conte, 0 abstention) décide :

- qu’il y a lieu de déclarer l'immeuble AL n°286 en état d'abandon manifeste ;

- que l'immeuble abandonné pourra être, après son acquisition par la commune sera démoli et dans le cadre des travaux d'aménagement de bourg de la place du collège et de impasse Alice Dabo avec notamment la création d’un chemin au bout de l’impasse reliant le haut de la vile à la Vézère, son emplacement sera féaménagé en espace vert, lieu de rencontre et aire de repos où riverains et promeneurs pouftont faire une pause.

En fonction des possibilités, la préservation des murs bas en pierre est envisagée afin de rappelet l'existence d’une habitation et servir de support pour des expositions extérieurs éphémères.- d'engager la procédure d’exptopriation pouf cause d'utilité publique dudit immeuble dans les conditions prévues à l’article L2243-4 du CGCT et par le code de l'expropriation pour cause

d'utilité publique ;

- autorise M. le Maire à signer tous les documents et actes nécessaires

D'approuver le dossier présentant le projet simplifié d'acquisition publique ainsi que l'évaluation sommaire de son coût

Le dossier sera consultable en mairie de TREIGNAC, aux jouts et heutes habituelles d'ouverture au public, à savoir à partir du 22 juillet 2024, le lundi de 13h30 à 17h30, les mardi, mercredi, vendredi de 9h à 12h et 13h30 à 17h30, le jeudi de 9h à 12h, pendant une durée d’un mois (jusqu’au 21 août

2024). Pendant toute la durée de la consultation, chacun pourra consigner ses observations sur le registre ouvert à cet effet en mairie ou par courrier adressé à Monsieur le Maire de TREIGNAC ou par mail à l’adresse suivante secretariat@mairietreignac.fr, et ce pendant la durée de mise à disposition du dossier.

Un avis annonçant la mise à disposition sera affiché en mairie aux lieux habituels, sut le terrain et

publié dans les journaux LA MONTAGNE et la VIE CORREZIENNE.

0608072024 - Admissions en non-valeur sur le budget principal 2024

Monsieur le maire informe l’assemblée que la comptable publique du service de gestion comptable d’Uzerche n’a pu procéder au recouvrement de pièces de recettes sur le budget principal.

Elle propose que soient inscrites, en admission en non-valeur à l’article 6541, en raison de montants à recouvtet inférieur au seuil de poursuite les pièces de recettes la somme de 15.50€.

Les crédits nécessaires sont inscrits au budget.

Il est demandé à la présente assemblée de se prononcer sur ces admissions en non-valeur .

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Le conseil municipal décide (14 pout, 0 abstention, 0 contre) :

— d'admettre en non-valeur à l’article 6541 la somme de 15.50€ sur le budget principal 2024

— d'autoriser le Maire à signer tous les actes nécessaires à la mise en œuvre de la présente

délibération.

0708072024 : Délibération de principe concernant le transfert des compétences eau et assainissement collectif au Syndicat Intercommunal d’Alimentation en Eau Potable (SIAEP) Puy la forêt

Monsieur le Maire explique que la loi, dans sa version actuelle, prévoit un transfert obligatoire des compétences Eau et Assainissement collectif aux communautés de communes le 1% janvier 2026 et qu'il convient de s’y préparer dès à présent.

Monsieur le Maire explique que des échanges ont eu lieu, le 17 juin 2024, au conseil communautaire de Vézère Monédières Millesources sur ce transfert obligatoire. Il en ressort que le conseil communautaire n'envisage pas d'exercer directement ces compétences. L'étude de transfert initiée pat la communauté de communes doit lui permettre de conforter le scénario qu’elle à déjà retenu, et qui prévoit de s'appuyer sur des syndicats existants comme le Syndicat de Puy la Forêt et le Syndicat de la Diègce.

Monsieur le Maire explique que les statuts du Syndicat du Puy la Forêt intèorent, à ce jour,

uniquement la compétence Eau et devront être modifiés afin d'intégrer également la compétence Assainissement collectif.

Monsieur le maire rappelle que l’assemblé avait donné un accord de principe le 28 mai 2024 sur le transfert de la compétence Eau (délibération n°0428052024). I] faut se prononcer également sur le transfert de la compétence assainissement collectif.

Monsieur le Maire présente le mode opératoire pour organiser le transfert des compétences Eau et Assainissement entre la Commune et le Syndicat :

= La Commune délibère tout d’abord sur le principe de transférer la compétence Eau au Syndicat de Puy la Forêt ;= Le Syndicat identifie les enjeux réciproques du transfert, en s'appuyant sur l'étude de

transfert menée en parallèle par l’intercommunalité ;

= À l'issue de cette première étape, la Commune formalise la demande de transfert de la

compétence par délibération de son conseil municipal ;

n Le Comité du Syndicat délibère favorablement, ou non, sut la demande de transfert

formulée par la Commune.

Monsieur le Maire précise en effet que le Syndicat peut valablement refuser la demande de transfert si celui-ci estime que les dimensions administratives, juridiques, financières et techniques n'ont pas été suffisamment prises en compte pour lui permettre d’exercer ce service public dans les meilleures conditions, ceci dans l’intérêt futur des usagers du service.

Monsieur le Maire précise que le Syndicat dispose déjà d’un certain nombre de données sur la gestion de l'Eau de la Commune grâce au schéma directeur d’eau potable de Vézère Monédières Millesources.

Monsieur le Maire explique que, si l’ensemble des conditions est réuni, l'exercice de la compétence pat le Syndicat pourrait être effectif avant le 1° janvier 2026.

Considérant la pertinence d’un exercice mutualisé de la compétence Eau et assainissement afin de garantir une meilleure qualité de service aux usagers,

Après en avoit délibéré, les membres du Conseil Municipal à l’unanimité (14 pour, 0 contre, Ü

abstention)

— affirment leut volonté de transférer à terme la compétence Eau et Assainissement collectif au

Syndicat de Puy la Forêt ;

— acceptent de fournir au Syndicat de Puy la Forêt l’ensemble des données sur le fonctionnement et l’organisation des services publics d’eau et d’assainissement de la Commune afin que le Syndicat puisse identifier les enjeux réciproques sur l’exercice de cette compétence ;

— autotisent le Syndicat de Puy la Forêt à solliciter directement les différents partenaires (DGFIF, Agence de l’eau, Département de la Corrèze...) afin de récupérer tout élément nécessaire pour otganiser au mieux ce transfert ;

— souhaitent que le Syndicat de Puy la Forêt propose une organisation qui garantisse le maintien d’un service public de proximité à tous points de vue ;

— décident de collaborer avec le Syndicat de Puy la Forêt en ce sens et d’associer le Syndicat à tous

travaux (fonctionnement et investissement) entrepris par la Commune dès à présent ;

— donnent tous pouvoirs au Maire pour exécuter la présente délibération.

0808072024 Demande d’application du régime forestier sur la parcelle communale D 1039

située à Chanteloube

Monsieur le Maire expose aux membres du conseil municipal l'intérêt de l'application du régime

forestier qui permet aux collectivités d’être assistées par l'Office National des Forêts (O.N.F) dans

la gestion de leur patrimoine forestier et la mise en valeur des terrains boisés leur appartenant. Il propose de confier à l'O.N.F la mise en œuvre du régime forestier et les actions visant à assurer la gestion et la conservation de parcelles boisées, à la parcelle cadastrale D n°1039 située à

«Chanteloube» d’une surface de 2ha 38a 99ca.

Après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire, le Conseil municipal à l'unanimité (14 pour, 0 abstention, Ü contre)

— décide de demander l'application du régime forestier sur la parcelle située à « Chanteloube »,

Section D n°1039, d’une surface de 2ha 38a 99ca.

— s'engage à préserver, aménager et entretenir la forêt,

— demande à l'O.N.F. de présenter le dossier à Monsieur le Préfet,

— donne pouvoir à Monsieur Maire pour signer tout document concernant le dossier.0908072024 - Installation d'une zone de compostage partagée derrière la cité administrative « place Jean Moulin »

Monsieur le maire informe l'assemblée que la communauté de communes Vézère Monédières Millesouces à organisé des réunions publiques pour présenter le nouveau schéma de collecte des ordures ménagères qui sera mis en place au cours du 4°" trimestre 2024 sur le territoire, et pouf sensibiliser les habitants au tri des déchets ainsi qu’au compostage afin de limiter le volume des

ordures ménagères et le coût de leur traitement.

Dans ce contexte, la CDC V2M propose d'installer une zone de compostage partagé sur le petit espace vert communal situé derrière la cité administrative « place Jean Moulin ». Elle pourrait servir aux habitants de l'immeuble qui compte 6 logements ainsi qu’à ceux du centre-boutg.

Cette zone serait composée de 3 composteurs en bois (un premier recevant les déchets, un second pouf la matière sèche et un troisième pour le compost en maturation). Une personne formée par la CDC V2M et utilisatrice directe de cette zone, pourra en vérifier la bonne utilisation ainsi que la bonne tenue, et sensibilisera les habitants au compostage.

Cette première zone de compostage partagé installée sur Treignac servirait de vitrine pour les autres communes du territoire de Vézère Monédières Millesources.

Après avoir entendu lexposé de Monsieur le Maire, le conseil municipal à l’unanimité (14 pour, 0 abstention, 0 contre)

— autorise la communauté de communes V2M à installer une zone de compostage partagée sut l’espace vert communal situé dans le centre de Treignac, derrière la cité administrative « place Jean Moulin »

— donne pouvoir à Monsieur Maire pour signer tout document concernant le dossier.

1008072024 — Don des objets restants dans la maison avenue du 8 mai et avenue du 11

novembre au « secours populaire Chamberet » et à la « FCPE de Treignac»

Sandrine CHEYPE, adjointe au maire, rappelle que dans le cadre de la procédure de bien vacant

sans maitre de la maison située « avenue du 8 mai et 17 avenue du 11 novembre » des objets de

faible valeur entreposés dans ce bâtiment, avaient été proposés à la vente le 24 avril 2024

(délibération n° 1108042024 du 8 avril 2024) afin de limiter le coût de cette procédure pour la

commune.

Quelques objets restent stockés dans la maison qui vient d’être vendue et qui doit être vidée.

Il avait été envisagé de créer une régie temporaire pour vendre ces derniers objets lors du vide grenier annuel du 6 août 2024 à Treignac.

Vu le coût d’une telle procédure (coût du personnel pouf la mise en place et la gestion de la régie,

achat de sacs pour le dépôt de numéraire, rigidité de la régie avec des tarifs fixés à appliquer...) et

l'estimation des recettes qui est faible, il pourrait être proposé aux associations «le Secours

populaire - antenne de Chamberet » et « la FCPE de l’école Camille Fleuty » de récupérer ces objets et de les vendre pour soutenir leuts actions en faveur des plus démunis et des enfants de l’école

Camille Fleury et du Collège Lakanal.

Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire, le Conseil municipal à l’unanimité (14 pour, 0 abstention, 0 contre)

— approuve le don des objets stockés dans la maison «avenue du 8 mai — 17 avenue du 11 novembre » d’une faible valeur totale, aux associations «le Secouts populaire - antenne de Chamberet » et « la FCPE de l’école Camille Fleury » pour soutenir leurs actions en faveur des plus démunis et des enfants de l’école et du collège

— donne pouvoir à Monsieur Maire pour signer tout document concernant le dossier.

1108072024 - Location d’une maison et son jardin situés « 42 avenue Paul Plazanet » Sandrine CHEYPE, adjointe au maire, informe l'assemblée que la M.A.M. « Pîle aux enfants » qui loue les bâtiments communaux sis «42 avenue Paul Plazanet » (parcelle AK 39), a donné son préavis et va libérer les locaux en août 2024,Dès le 1* septembre, cette maison et son jardin poutront être loués à des particuliers après quelques modifications sur les équipements de sécurité installés pour le fonctionnement spécifique d’une maison des assistantes maternelles.

Ce bien est composé : d’un sous-sol (chaufferie), d’un rez-de-chaussée avec une cuisine, un séjour

et des toilettes et d’un étage avec 3 chambres et une salle d’eau, et d’un jardin.

Il est proposé de fixer le loyer initial de ce bien à la somme de 525€. Les charges locatives se

limiteront à la taxe des ordures ménagères refacturée annuellement par la Mairie au locataire à réception du titre de recettes de la Direction Générale des Finances Publiques. Le montant du

dépôt de garantie sera égal au montant d’un mois de loyer

Après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire, le Conseil municipal à l'unanimité (13 pour, Ù

abstention, 1 contre)

— décide de mettre en location une maison et son jardin situés « 42 avenue Paul Plazanet » sut la

parcelle AK 39

— fixe le loyer initial de ce bien à la somme de 525€ qui sera révisé en fonction de la variation de

l'indice de référence des loyers du 3ème trimestre par lettre recommandée avant le 1er septembre de chaque année.

— donne pouvoir à Monsieur Maire pour signer tout document relatif à cette location.

1208072024b- Restauration de la lampisterie

Sandrine CHEYPE, adjointe au maire, présente le projet de restauration de la lampisterie qui formait initialement un ensemble avec la gare de Treignac (celle-ci ayant été téhabilitée en centre d'intervention et de secours des pompiers).

Elle rappelle que suite à la procédure de bien sans maître entamée par la mairie en 2021 sut les parcelles AL 23 et AL 528, situées « 2 avenue du 8 mai 1945 et 17 avenue du 11 novembre », ces biens ont pu être intégrés au patrimoine communal (délibération n°1311122025)

La parcelle AL 528 à été divisée en deux afin que la commune conserve la portion b d’une contenance de 3a 59ca, sur laquelle se trouve la lampisterie.

Ce bâtiment pourrait être restauré et ses abords aménagés pour permettre une extension du square Augustin Cornil et proposer ainsi un lieu à la fois de rencontre notamment pour les personnes résidant dans les immeubles voisins, et de mémoire de ce quartier de la gare où voyageurs et matchandises pouvaient rejoindre Paris par le chemin de fer sur la ligne du POC (Paris Orléans Cotrèze) jusqu’au début des années 1970, en y installant des expositions photos.

Cette restauration dont le coût n’a pas encore été chiffré pourrait être réalisée en régie. Des aides au financement pourraient être sollicitées auprès du PNR Millevaches en Limousin au titre de la sauvegarde du petit patrimoine.

Une cagnotte de financement participatif pourait être mise en place conjointement avec les projets de testautation du dernier tableau de la chapelle des pénitents et de l’église notre Dame des Bans. Le site « OnParticipe » serait retenu cat il s'adresse particulièrement aux projets de sauvegarde du patrimoine et ne demande pas de commission.

Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire, le Conseil municipal à l'unanimité (14 pour, 0 abstention, Ü contre) :

— approuve le projet de restauration de la lampisterie dont le coût doit être déterminé

— décide de solliciter des aides auprès du PNR ML

— décide de mettre une ligne un financement participatif sur le site « On participe » conjointement avec les projets de restauration d’un tableau de la chapelle des pénitents et de restauration de l’église Notre Dame des Bans

— donne pouvoir à Monsieur Maire pour signer tout document relatif à ce projet.

La secrétaire

Sandf: ç C