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Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Métropole - Grand Paris - 07 DEL Porte de Bagnolet Galliéni)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Jeunesse,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
MÉTROPOLE DU GRAND PARIS
SÉANCE DU BUREAU DE LA MÉTROPOLE DU GRAND PARIS
DU MERCREDI 19 JUIN 2024
BM2024/06/19/07 : PROJET PARTENARIAL D'AMÉNAGEMENT DE LA PORTE DE BAGNOLET / GALLIÉNI
DATE DE LA CONVOCATION : 13 juin 2024
NOMBRE DE CONSEILLERS EN EXERCICE : 44
PRÉSIDENT DE SÉANCE : Patrick OLLIER, Président
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Quentin GESELL
LE BUREAU DE LA MÉTROPOLE DU GRAND PARIS
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L.2241-1,
Vu le code de l’urbanisme et notamment les articles L.300-2 et suivants,
Vu la loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles (MAPTAM) et notamment son article 12,
Vu la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe) et notamment son article 59,
Vu le décret n°2015-1212 du 30 septembre 2015 constatant le périmètre, fixant le siège et désignant le comptable public de la Métropole du Grand Paris,
Vu la délibération CM2017/12/08/04 du Conseil portant déclaration d’intérêt métropolitain en matière d'aménagement de l'espace métropolitain, modifiée par la délibération du Conseil métropolitain CM2019/02/08/02 du 8 février 2019,
Vu les courriers du 25 juillet 2023 par lesquels la ville de Paris, Est Ensemble et la commune de Bagnolet saisissent le président de la Métropole du Grand Paris, afin de prendre en considération le périmètre de la Porte de Bagnolet – Galliéni afin d’étudier l’opportunité de son intérêt métropolitain,
Vu la délibération CM2023/10/12/04 du 12 octobre 2023 du Conseil métropolitain, prenant en considération le secteur de projet de la porte de Bagnolet – Gallieni pour lequel la Métropole du Grand Paris va conduire des études afin d’étudier l’opportunité de son intérêt métropolitain,
Accusé de réception en préfecture
075-200054781-20240619-BM2024-06-19-07-DE
Date de télétransmission : 27/06/2024
Date de réception préfecture : 27/06/2024 2
Vu la délibération CM2024/04/09/60 portant modification des délégations d’attributions du Conseil de la Métropole du Grand Paris au Bureau,
Vu le projet de contrat de Projet Partenarial d’Aménagement (PPA) annexé à la présente convention, à conclure entre l’Etat, la Métropole du Grand Paris, Est Ensemble, la ville de Paris, la ville de Bagnolet,
Considérant que le projet de la porte de Bagnolet - Galliéni présente des enjeux cohérents avec le SCoT métropolitain : mise en œuvre des prescriptions relatives à la mobilité et notamment par une intégration urbaine qualitative des autoroutes et des routes nationales structurantes, application des prescriptions relatives aux quartiers en difficulté, notamment ceux inscrits « en politique de la ville », respect des dispositions relatives au développement de la trame verte et la résorption des obstacles aux continuités écologiques,
Considérant la complexité de cette opération nécessite une gouvernance partagée entre l’État, la Métropole du Grand Paris, Est Ensemble, la ville de Paris et la ville de Bagnolet,
Considérant que chacun de ces partenaires, ainsi que les autres partenaires signataires du contrat, ont convenu de la nécessité de contractualiser un contrat de Projet Partenarial d’Aménagement (PPA) de préfiguration comme une étape indispensable pour asseoir la gouvernance et le co- financement de l’ensemble des études nécessaires,
Considérant que les études à mener dans le cadre de ce PPA de préfiguration consistent à approfondir la faisabilité d’un réaménagement du secteur de la Porte de Bagnolet-Galliéni, en prenant en compte le devenir de l’échangeur autoroutier dont différents scenarios seront étudiés : scénario d’enfouissement ou un scénario alternatif permettant d’atteindre les exigences environnementales telles que souhaitées par les partenaires,
Considérant que ces études devront déterminer les grands équilibres économiques et programmatiques du scénario d’aménagement retenu,
Considérant l’intérêt d’une contractualisation autour d’une vision partagée du devenir du secteur Porte de Bagnolet-Gallieni,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ
APPROUVE le contrat de projet partenarial d’aménagement de Porte de Bagnolet-Galliéni et ses annexes.
AUTORISE le président ou son représentant à signer ledit contrat.
ADOPTE À L'UNANIMITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMÉS
Le Président de la Métropole du Grand Paris
Patrick OLLIER
Ancien Ministre
Maire de Rueil-Malmaison
Le Président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui pourra faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Paris dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au représentant de l’Etat et de sa publication.
Accusé de réception en préfecture
075-200054781-20240619-BM2024-06-19-07-DE
Date de télétransmission : 27/06/2024
Date de réception préfecture : 27/06/2024