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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Métropole - Grand Paris - 02 DEL Programme Partenarial Aménagement Porte Bagnolet)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie locale et participation citoyenne, Jeunesse,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
MÉTROPOLE DU GRAND PARIS
SÉANCE DU BUREAU DE LA MÉTROPOLE DU GRAND PARIS
DU MARDI 25 MARS 2025
BM2025/03/25/02 : APPROBATION DE LA CONVENTION DE COFINANCEMENT AVEC LA VILLE DE PARIS ET EST ENSEMBLE POUR LE FINANCEMENT DES MISSIONS SOUS MAÎTRISE D'OUVRAGE D'EST ENSEMBLE (CONCERTATION ET URBANISME TRANSITOIRE) DANS LE CADRE DU PROGRAMME PARTENARIAL D'AMÉNAGEMENT PORTE DE BAGNOLET
DATE DE LA CONVOCATION : 19 mars 2025
NOMBRE DE CONSEILLERS EN EXERCICE : 44
PRÉSIDENT DE SÉANCE : Patrick OLLIER, Président
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Quentin GESELL
LE BUREAU DE LA MÉTROPOLE DU GRAND PARIS
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L2241-1,
Vu le code de l’urbanisme et notamment les articles L.300-2 et suivants,
Vu la loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles (MAPTAM) et notamment son article 12,
Vu la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe) et notamment son article 59,
Vu le décret n°2015-1212 du 30 septembre 2015 constatant le périmètre, fixant le siège et désignant le comptable public de la Métropole du Grand Paris,
Vu la délibération CM2025/02/14/23 portant modification des délégations d’attributions du Conseil de la Métropole du Grand Paris au Bureau pour prendre des décisions dans des domaines limitativement énumérés parmi lesquels l’octroi de subventions aux associations et organismes d’un montant inférieur à 200 000€ dans la limite des crédits ouverts au budget et de l’approbation des conventions afférentes, ou à actualiser selon le domaine délégué,
Vu la délibération CM2017/12/08/04 du Conseil portant déclaration d’intérêt métropolitain en matière d'aménagement de l'espace métropolitain, modifiée par la délibération CM2019/02/08/02 du Conseil métropolitain du 8 février 2019,
Accusé de réception en préfecture
075-200054781-20250325-BM2025-03-25-02-DE
Date de télétransmission : 03/04/2025
Date de réception préfecture : 03/04/2025 2
Vu la délibération CM2023/10/12/04 du 12 octobre 2023 du Conseil métropolitain, prenant en considération le secteur de projet de la Porte de Bagnolet – Gallieni pour lequel la Métropole du Grand Paris va conduire des études afin d’étudier l’opportunité de son intérêt métropolitain,
Vu la délibération BM2024/06/19/07 du Bureau métropolitain approuvant le Contrat Partenarial d’Aménagement de la Porte de Bagnolet-Gallieni et ses annexes et autorisant le Président de la Métropole du Grand Paris ou son représentant à signer ledit contrat,
Vu les courriers du 25 juillet 2023 par lesquels la ville de Paris, Est-Ensemble et la commune de Bagnolet ont saisi le Président de la Métropole du Grand Paris afin de prendre en considération le périmètre de la Porte de Bagnolet – Galliéni afin d’étudier l’opportunité de son intérêt métropolitain,
Vu le contrat de Projet Partenarial d’Aménagement (PPA) annexé à la présente convention ainsi que sa maquette de répartition financière,
Vu le projet de convention de cofinancement des missions sous maîtrise d’ouvrage d’Est-Ensemble (concertation et urbanisme transitoire) inscrites au Projet Partenarial d’Aménagement annexé à la présente convention,
Considérant la complexité de cette opération s’organisant dans une gouvernance partagée notamment entre l’État, la Métropole du Grand Paris, Est Ensemble, la ville de Paris et la ville de Bagnolet,
Considérant que les études menées dans le cadre de ce PPA consistent à approfondir la faisabilité d’un réaménagement du secteur de la Porte de Bagnolet-Galliéni,
Considérant que ces études visent également à déterminer les grands équilibres économiques et programmatiques du scénario d’aménagement retenu,
Considérant que la Métropole du Grand Paris est maître d’ouvrage de la majorité des études menées dans le cadre du Projet Partenarial d’Aménagement Porte de Bagnolet,
Considérant qu’Est-Ensemble est maître d’ouvrage des missions de concertation/communication et urbanisme transitoire,
Considérant que la Métropole du Grand Paris et la ville de Paris vont verser des subventions à Est- Ensemble pour la réalisation de ces missions,
Considérant qu’une délibération du Bureau de la Métropole est requise afin d’approuver la convention de cofinancement entre la Métropole du Grand Paris, la ville de Paris et Est-Ensemble permettant le financement des missions sous maîtrise d’ouvrage d’Est-Ensemble (concertation, urbanisme transitoire) contractualisés dans le Projet Partenarial d’Aménagement de la Porte de Bagnolet,
Accusé de réception en préfecture
075-200054781-20250325-BM2025-03-25-02-DE
Date de télétransmission : 03/04/2025
Date de réception préfecture : 03/04/2025 3
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ
APPROUVE la convention de cofinancement entre la Métropole du Grand Paris, la ville de Paris et Est-Ensemble, pour le financement des missions sous maîtrise d’ouvrage d’Est-Ensemble (concertation et urbanisme transitoire) dans le cadre du PPA Porte de Bagnolet, la subvention attribuée par la Métropole étant de 57 800€ (cinquante-sept mille huit cents).
AUTORISE le Président de la Métropole du Grand Paris ou son représentant à signer ladite convention annexée ainsi que de prendre tous les actes y afférents.
DIT que les crédits afférents sont imputés en section de Fonctionnement – Chapitre 011 du budget 2025.
ADOPTE À L'UNANIMITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMÉS
Le Président de la Métropole du Grand Paris
Patrick OLLIER
Ancien Ministre
Maire de Rueil-Malmaison
Le Président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui pourra faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Paris dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au représentant de l’Etat et de sa publication.
Accusé de réception en préfecture
075-200054781-20250325-BM2025-03-25-02-DE
Date de télétransmission : 03/04/2025
Date de réception préfecture : 03/04/2025