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Déliberation - Délibération+N°
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Arques-la-Bataille.
Lien du pdf (Déliberation - Délibération+N°)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Institutions publiques,
République
Française
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
du
14
juin
2021
Délibération
N°3
du
14
juin
2021
Date
de
convocation
Etaient
présents
: (17)
07.06.21
Maryline
Fournier,
Maire
Michel
Ménager,
Christine
Delcroix,
Philippe
Gautrot,
Carole
Dufils,
Serge
Planchon,
Dominique
Paul
Adjoints,
Benoit
Boudet,
Patrick
Jouen,
Julien
Ménard,
Isabelle
Normand,
Véronique
Obin,
Isabelle
Poulain,
Vincent
Prié,
Gérard
Sadé,
Rachida
Slamani,
Arlette
Vivet,
Nombre
d'élus
:
En
exercice
: 23
Efaient
Excusés
: (6)
Présents
: 17
Votants
: 22
Pascal
Ancelot
ayant
donné
délégation
à
Michel
Ménager,
Agnès
Corruble
ayant
donné
délégation
à
Isabelle
Poulain,
Emmanuelle
Duplessis
Yaha,
Mickaël
Lefebvre
ayant
donné
délégation
à
Julien
Ménard,
Céline
Obin
ayant
donné
délégation
à
Véronique
Obin.
Guy
Sénécal
ayant
donné
délégation
à
Christine
Delcroix.
Secrétaire
de
séance
: Julien
Ménard
URBANISME Convention
de
servifudes
ENEDIS
parcelle
AH
383
AVIS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Michel
Ménager,
Adjoint
au
Maire
expose
que
la
commune
a
été
associée
par
Dieppe
Maritime
à
l'étude
du
projet
de
Dieppe
Maritime
qui
prévoit
dans
le
cadre
de
la
mise
en
œuvre
d'un
schéma
directeur
d'assainissement,
le
transfert
des
effluents
de
ia
station
d'épuration
vers
Dieppe,
la
réhabilitation
des
réseaux
d'assainissement
et
d'eau
potable
en
centre
bourg
et
le
raccordement
aux
réseaux
d'eaux
usées
des
habitations
non
raccordées
du
secteur
Place
de
la
Gare.
Dans
le
cadre
des
travaux
d'extension
du
réseau
dans
le
secteur
de
la
gare,
il a
été
demandé
à
la
Commune,
qui
dispose
d'un
terrain
à
l'extrémité
de
“l'impasse
de
la
gare",
de
donner
son
accord
pour
l'installation
d'un
équipement
de
type
poste
de
refoulement
des
eaux
usées.
Pour
faciliter
l'opération,
un
accord
de
principe
«a
été
donné
en
cours
d'étude
permettant
l'établissement
du
projet
annexé
à
la
présente.
Pour
alimenter
le
poste
de
refoulement
Un
branchement
électrique
est
nécessaire.
Enedis
a
établi
une
proposition
qui
prévoit
la
réalisation
d'un
branchement
d'une
longueur
de
13
mètres
et
ia
mise
en
place
d'un
coffret
de
comptage
sur
les
parcelles
cadastrées
section
AH
n°47
et
AH
n°383.
Le
projet
de
convention
de
servitude
établi
par
ENEDIS
pour
l'établissement
du
branchement
sur
le
terrain
appartenant
à
la
Commune
cadastré
section
AH
383
est
annexé
à
la
présente.
est
proposé
au
Conseil
Municipal
d'une
part
d'autoriser
l'installation,
sur
le
terrain
appartenant
à
la
Commune,
cadastré
section
AH
n°383,
du
poste
de
refoulement
par
Dieppe
Maritime
et
d'autre
part
d'autoriser
Madame
le
Maire
à
signer
la
convention
de
servitude
pour
branchement
avec
ENEDIS.
Séance
du
14 juin
2021
- Page
1 sur
2 Entendu
l'exposé
qui
précède
et
les
éléments
présentés,
le
Conseil
Municipal
avec
17
voix
pour
et
5
abstentions
:
- Autorise
l'installation
par
la
Communauté
d'agglomération
du
poste
de
refoulement
sur
le
terrain
cadostré
section
AH
n°383
appartenant
à
la
Commune
dans
le
cadre
du
projet
d'extension
du
réseau
d'eaux
usées
"Impasse
de
la
gare".
- Autorise
Madame
le
Maire
à
signer
la
convention
de
servitudes
avec
Enedis
pour
l'établissement
d'un
branchement
électrique
sur
la
parcelle
cadastrée
section
AH
n°383.
Pour
extrait
conforme
Maryline
Fournier,
Maire
Séance
du
14
juin
2021
- Page
2 sur
2