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Document publié le Vendredi 23 juin 2023 par la commune de Domont.
Lien du pdf (Convocation - DEL 2023 056+ Publiée+le+4+juillet+2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Formation, Justice et droit,
N° DEL-2023-056
COMMUNE DE DOMONT
Conseillers en exercice : 33 L'an deux mil vingt-trois, le jeudi 29 juin à dix-neuf heures trente minutes Présents : 22 le conseil municipal, sur convocation adressée le vendredi 23 juin 2023, Votants : 33 s'est réuni à la Salle des Fêtes Régis Ponchard sise Parc de la Mairie, Pouvoirs : 11 sous la Présidence de Monsieur Frédéric BOURDIN, Maire de Domont
ÉTAIENT PRÉSENTS :
Monsieur Serge BIERRE, Madame Françoise MULLER, Monsieur Jean-Paul DELETOMBE, Madame Alix LESBOUEYRIES, Monsieur Martin KAMGUEN, Madame Michelle HINGANT, Monsieur Claude SOLARZ, Monsieur Charles ABEHASSERA, Monsieur Michel WIECZOREK, Madame Rolande RODRIGUEZ, Monsieur Eric PONCHARD, Monsieur Eric PERRE, Madame Valérie GUERINEAU (à partir de 19 H 42) à Monsieur Serge BIERRE, Monsieur Artur GOMES, Monsieur Jérôme STEMPLEWSKI, Madame Phan Maly NANTHAVONG, Monsieur Frédéric HOUSSAIS, Monsieur Florent BALLIN, Monsieur Tristan LESENECHAL Madame Nawel BOUFARES, Madame Elisabeth LESAGE.
POUVOIRS :
Madame Marie-France MOSOLO à Monsieur Frédéric BOURDIN - Monsieur Laurent GUIDI à Monsieur Jean-Paul DELETOMBE - Monsieur Christian GAY-PEILLER à Madame Françoise MULLER - Madame Laurence LUBET à Monsieur Martin KAMGUEN - Madame Valérie GUERINEAU (jusqu'à 19 H 42) à Monsieur Serge BIERRE - Madame Nathalie LEBLANC à Madame Michelle HINGANT - Monsieur Hervé COMMO à Monsieur Artur GOMES - Madame Katia BLASI à Madame Phan Maly NANTHAVONG - Madame Carine COSTA à Monsieur Jérôme STEMPLEWSKI - Madame Christèle AMELINEAU à Monsieur Tristan LESENECHAL - Madame Aurélie DELMASURE à Madame Alix LESBOUEYRIES - Madame Pauline MARCENAT à Madame Nawel BOUFARES.
SECRETAIRE DE SEANCE : Monsieur Eric PONCHARD
Plan de formation 2023 définitif incluant le programme de la FIL VALMONT
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code général de la Fonction Publique,
Vu la loi n°2007-209 du 19 février 2007 relative à la fonction publique territoriale et notamment son article 7,
Vu le décret n°2007-1845 du 26 décembre 2007 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie,
Vu le décret n°2008-512 du 29 mai 2008 relatif à la formation statutaire obligatoire des fonctionnaires territoriaux,
Vules avis favorables du Comité Social Territorial (CST), réuni le 9 mai 2023 et le 23 juin 2023, sur le plan de formation prévisionnel ainsi que le plan de formation de la FIL VALMONT,
Considérant qu'un plan de formation est un document qui prévoit sur une période annuelle ou pluriannuelle, les objectifs et les moyens de formation permettant de valoriser les compétences et de les adapter aux besoins de la collectivité et à l'évolution du service public et qu'il est composé du plan de formation de la ville et du CCAS avec le programme de l'organisation FIL VALMONT, groupement de communes qui mutualise ses formations dont est membre la ville de Domont,
Considérant l'obligation de présenter le plan de formation 2023 comprenant le programme de la FIL VALMONT à l'ensemble des élus afin qu'ils délibèrent,
Sur rapport de Monsieur Jean-Paul DELETOMBE, 5%"* adjoint au maire délégué au personnel communal,
APRES EN AVOIR DELIBERE, le Conseil municipal, à l'unanimité,
APPROUVE le plan de formation 2023 de la ville et du CCAS comprenant le programme de formation du groupement de commune FIL VALMONT auquel la commune de Domont est rattachée, annexés à la présente délibération.
AUTORISE Monsieur le Maire ou, en cas d'absence ou d'empêchement, son représentant délégué, à prendre toute
mesure d'exécution de la présente délibération.
Délibération rendue exécutoire compte tenu de sa :
- Télétransmission au contrôle de légalité le :
- Publication le: ” À JUIL, 2023
Signé — par délégation,
Le Directeur général des services
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire de la Commune de Domont (47 rue de la\Wtairie 95330 Domont) dans un délai de deux mois à compter de sa notification, de sa publication sous forme électronique et de sa transmission au contrôle de légalité. L'absencélde réponse dans un délai de deux mois
à compter de sa récoption équivaut à une décision implicite de rejet La présente délibération peut également faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Cergy-Pontoise (2-4 boulevard de l'Hautil BP 30322 95027
Cergy-Pontoise cedex) dans un délai de deux mois à compter de sa notification, de sa publication sous forme électronique et de sa transmission au contrôle de légalité ou à compter de la réponse explicite ou implicite de Monsieur le Maire si un recours gracieuxa été préalablement exercé.
La présente délibération est transmise au représentant de l'Etat dans les conditions prévues aux articles L.2131-1 et L.2131-2 du Code Général des Collectivités Territoriales.
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