Convocation - DEL 2023 059+ +Publiée+le+4+juillet+2023

Documents similaires

Déliberation - DEL 2023 081+ +Publiée+le+4+octobre+2023

Convocation - DEL 2023 043+ +Publiée+le+4+juillet+2023

Convocation - DEL 2023 056+ Publiée+le+4+juillet+2023

Déliberation - DEL 2023 079+ +Publiée+le+4+octobre+2023

Convocation - DEL 2023 047+ +Publiée+le+4+juillet+2023

Convocation - DEL 2023 048+ +Publiée+le+4+juillet+2023

Convocation - DEL 2023 045+ +Publiée+le+4+juillet+2023

Convocation - DEL 2023 058+ +Publiée+le+4+juillet+2023

Convocation - DEL 2023 044+ Publiée+le+4+juillet+2023

Convocation - DEL 2023 055+ +Publiée+le+4+juillet+2023

Convocation - DEL 2023 059+ +Publiée+le+4+juillet+2023 Document publié le Vendredi 23 juin 2023 par la commune de Domont. Lien du pdf (Convocation - DEL 2023 059+ +Publiée+le+4+juillet+2023)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Mode, textile et habillement, N° DEL-2023-059

| COMMUNE DE DOMONT |

Conseillers en exercice : 33 L'an deux mil vingt-trois, le jeudi 29 juin à dix-neuf heures trente minutes Présents : 22 le conseil municipal, sur convocation adressée le vendredi 23 juin 2023, Votants : 33 s'est réuni à la Salle des Fêtes Régis Ponchard sise Parc de la Mairie, Pouvoirs : 11 sous la Présidence de Monsieur Frédéric BOURDIN, Maire de Domont

ÉTAIENT PRÉSENTS :

Monsieur Serge BIERRE, Madame Françoise MULLER, Monsieur Jean-Paul DELETOMBE, Madame Alix LESBOUEYRIES, Monsieur Martin KAMGUEN, Madame Michelle HINGANT, Monsieur Claude SOLARZ, Monsieur Charles ABEHASSERA, Monsieur Michel WIECZOREK, Madame Rolande RODRIGUEZ, Monsieur Eric PONCHARD, Monsieur Eric PERRE, Madame Valérie GUERINEAU (à partir de 19 H 42) à Monsieur Serge BIERRE, Monsieur Artur GOMES, Monsieur Jérôme STEMPLEWSKI, Madame Phan Maly NANTHAVONG, Monsieur Frédéric HOUSSAIS, Monsieur Florent BALLIN, Monsieur Tristan LESENECHAL Madame Nawel BOUFARES, Madame Elisabeth LESAGE.

POUVOIRS :

Madame Marie-France MOSOLO à Monsieur Frédéric BOURDIN - Monsieur Laurent GUIDI à Monsieur Jean-Paul DELETOMBE - Monsieur Christian GAY-PEILLER à Madame Françoise MULLER - Madame Laurence LUBET à Monsieur Martin KAMGUEN - Madame Valérie GUERINEAU (jusqu'à 19 H 42) à Monsieur Serge BIERRE - Madame Nathalie LEBLANC à Madame Michelle HINGANT - Monsieur Hervé COMMO à Monsieur Artur GOMES - Madame Katia BLASI à Madame Phan Maly NANTHAVONG - Madame Carine COSTA à Monsieur Jérôme STEMPLEWSKI - Madame Christèle AMELINEAU à Monsieur Tristan LESENECHAL - Madame Aurélie DELMASURE à Madame Alix LESBOUEYRIES - Madame Pauline MARCENAT à Madame Nawel BOUFARES.

SECRETAIRE DE SEANCE : Monsieur Eric PONCHARD

Approbation d’une convention pluriannuelle d'objectifs avec l'association « Domont

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations, notamment son article 10,

Vu le décret d'application n° 2001-495 du 6 juin 2001 relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques,

Considérant que la commune de Domont s'est lancée depuis de nombreuses années dans une démarche de contractualisation avec certaines associations de la ville afin de mettre en œuvre une véritable politique « associative » et consolider les partenariats, notamment pour les actions se déroulant sur le territoire de la commune ou au sein des équipements publics,

Considérant que cette démarche intègre la volonté de la Municipalité de promouvoir le tissu associatif domontois et de soutenir les projets associatifs qui nécessitent par ailleurs le concours de la commune par la mise à disposition de biens notamment,

Considérant que dans le cadre du développement de ses activités, l'association « Domont Basket » a pour objet de « développer et de promouvoir le basket et tout ce qui s'y rapporte »,

Considérant que la volonté de la Municipalité est d'accompagner l'association « Domont Basket » dans ses actions en faveur des habitants de la commune et de lui apporter un soutien matériel et financier,

Considérant que la volonté de la Municipalité est d'inscrire, dans la durée, ses relations avec cette association par une convention pluriannuelle d'objectifs, pour une durée de trois ans,

Vu le projet de convention d'objectifs avec l'association « Domont Basket »,

Vu le Budget communal,

Sur exposé de Madame Alix LESBOUERIES, 6*"° adjointe au Maire déléguée à la Culture, aux nouvelles technologies, aux animations, à la communication, au sport et aux associations,

172N° DEL-2023-059

APRES EN AVOIR DELIBERE, le Conseil municipal, à l'unanimité,

APPROUVE dans les termes annexés à la présente délibération la convention pluriannuelle d'objectifs à signer avec l'association « Domont Basket ».

AUTORISE Monsieur le Maire ou, en cas d'absence ou d'empêchement, son représentant délégué, à signer tous documents afférents à ce dossier et à prendre toute mesure d'exécution de la présente délibération.

Délibération rendue exécutoire du fait de :

- Sa télétransmission au contrôle de légalité le :

- Sa publication le : JUL... 2074

- Sa notification le

< QE DOM BOURDIN

SRE

Signée — par délégation

Le Directeur Général des Services

La présente délibération peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire de la Commune de Domont (47 rue de la Mairie 95330 Domont) dans un délai de deux mois à compter de sa notification, de son affichage ot de sa transmission au contrôle de légalité. L'absence de réponse dans un délai de deux mois à compter de sa réception

équivaut à une décision implicite de rejet. La présente délibération peut également faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Cergy-Pontoise (2-4 boulevard de l'Hautil BP 30322 95027 Cergy-

Pontoise cedex) dans un délai de deux mois à compter de sa nolllication, de sa publication sous forme électronique el de sa transmission au contrôle de légalité ou à compter de la réponse explicite ou implicite de Monsieur lo Maire si un recours gracieux a été préalablement exercé

La présente délibération est transmise au représentant de l'Etat dans les conditions prévues aux articles L.2131-1 et L.2131-2 du Code Général des Collectivités Territoriales.

2/2