Déliberation - DELIB2026.04.03 INDEMNITES ELUS

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Déliberation - DELIB2026.04.03 INDEMNITES ELUS Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Cyr-sur-Mer. Lien du pdf (Déliberation - DELIB2026.04.03 INDEMNITES ELUS)Thèmes du document : Institutions publiques, Sécurité publique, Investissement et développement économique, Département du Var

Arrondissement de

TOULON

Canton de

SAINT-CYR-SUR-MER

Nombre de Conseillers 33

En exercice : 33

Présents 32

Représentés : ]

Excusé ; 0

Absent 0

OBJET :

INDEMNITES

DE FONCTION

MAIRE,

ADJOINTS AU MAIRE

ET

CONSEILLERS

MUNICIPAUX

VILLE DE SAINT CYR SUR MER

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

N° 2026 — 04 - 03

Séance du 7 avril 2026

Diffusée en direct sur la chaine youtube

de la Ville de Saint-Cyr-sur-Mer

CROP POUROOOSOROROROROROROREOREONROREORU

L'an deux mille vingt six, le sept avril,

Le Conseil Municipal de la Commune de SAINT-CYR-SUR-MER

réuni à l’Espace Provence, sur la convocation et sous la présidence

de Monsieur le Maire.

Etaient présents : Monsieur Pierre LUCIANO, Maire

Adjoints : Mesdames GIACALONE Sabine, MANOUKIAN Astrid,

MONTLAUR Ambre, PENELON Stéphanie, Messieurs ABADIE

Christian, BAGNO Antoine, BAIXE Bruno, CORDEIL Pascal,

LEPACHELET Jacques,

Conseillers Municipaux : Mesdames BRETON Virginie, CIDALE

Amandine, CINI Geneviève, GALLET Andréa, GOHARD

Chrystelle, GROC Cynthia, HABCHI Karima, NAVAL Michelle,

ORSINI Christine, PREVOST Stéphanie, SAMAT Andrée, SZOHR

Evelyne ;

Messieurs DAUMAS Richard, GIUSTINIANI Gregor, GUEGUEN

Yannick, GUION Xavier, HARRAULT Mathieu, LEVALLOIS

Nicolas, PERDIGON Adrien, PEREGO Laurent, SERRE Philippe,

VALENTIN Jean-Michel.

Etait représenté :

Conseiller Municipal : Monsieur PETERLIN Eric (procuration à

Madame SAMAT Andrée)

Le Conseil Municipal nomme Monsieur GUION Xavier, Secrétaire

de séance.

Rapporteur : Monsieur le Maire

Accusé de réception en préfecture

083-218301125-20260407-DEL20260403-DE

Date de télétransmission : 09/04/2026

Date de réception préfecture : 09/04/2026Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L. 2123-20 à L. 2123-

24-2,

Considérant l'article L. 2123-23 du Code Général des Collectivités Territoriales fixant le taux maximum des indemnités de fonctions des Maires des communes, des Adjoints et des Conseillers Municipaux,

Considérant l'article L. 2123-24 du Code Général des Collectivités Territoriales fixant le barème des indemnités de fonctions des Adjoints aux Maires des communes,

Considérant l’élection du Maire et de 9 Adjoints,

Considérant qu'il appartient au Conseil Municipal de déterminer les taux des indemnités des élus locaux pour l’exercice de leurs fonctions, dans la limite des taux maximum fixés par la loi,

Considérant que pour une commune de 10 000 à 19 999 habitants, le taux maximal de l'indemnité du Maire en pourcentage de l’indice brut terminal de la fonction publique ne peut dépasser 67,6 % et le taux maximal de l’indemnité d’un adjoint en pourcentage de l’indice brut terminal de la fonction publique ne peut dépasser 28,6 %,

Considérant l’enveloppe budgétaire de 13 359,20 euros par mois

Le Conseil Municipal, à lUNANIMITE,

Adopte l’exposé qui précède,

Adopte les dispositions suivantes :

Article 1.- Le Conseil Municipal fixe, le montant des indemnités pour l’exercice effectif des fonctions de Maire, Adjoints et Conseillers Municipaux dans la limite de l’enveloppe budgétaire constituée par le montant des indemnités maximales susceptibles d’être allouées aux titulaires de mandats locaux comme suit :

— Maire : 55,48 % de l’indice brut terminal de la fonction publique

— Adjoints au Maire : 22,06 % de l’indice brut terminal de la fonction publique

— Conseillers Municipaux délégués auprès de Monsieur le Maire : 9,26 % de l’indice brut terminal de la fonction publique

— Conseillers Municipaux délégués : 3,60 % de l’indice brut terminal de la fonction publique

Article 2.- Les crédits nécessaires sont inscrits à l’article 6531 du Budget de la commune.

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAËL Accusé de réception en préfecture 083-218301125-20260407-DEL20260403-DE Date de télétransmission : 09/04/2026 Date de réception préfecture : 09/04/2026Article 3.- Décide d’attribuer les indemnités pour l’exercice effectif des fonctions de Maire, d’Adjoints au Maire et Conseiller Municipaux délégués à

Monsieur Pierre LUCIANO, Maire

ADJOINTS AU MAIRE :

Monsieur Pascal CORDEIL, Adjoint, délégué à l'Aménagement du territoire, aux Espaces naturels, aux Politiques publiques, aux Grands projets urbains et au Conservatoire du Littoral

Madame Astrid MANOUKIAN, Adjointe, déléguée à l” Education, à la Jeunesse et Petite enfance, et au Sport

Monsieur Christian ABADIE, Adjoint, délégué à la Sécurité publique, au Conseil Local de Sécurité et de Prévention de la Délinquance (C.L.S.P.D) et à la Prévention de la délinquance et des incivilités

Madame Stéphanie PENELON, Adjointe, déléguée au Commerce, aux Attractivités touristiques et économiques, et au Droit de préemption commerciale

Monsieur Bruno BAIXE, Adjoint, délégué à l'Urbanisme, au Patrimoine et au

Développement durable

Madame Sabine GIACALONE, Adjointe, déléguée au Personnel, au Protocole et aux

Services à la population, et à la Vie associative hors associations des commerçants

Monsieur Antoine BAGNO, Adjoint, délégué aux Ports

Madame Ambre MONTLAUR, Adjointe, déléguée aux Animations, à la Culture et à la Communication

Monsieur Jacques LEPACHELET, Adjoint, délégué à la Vie quotidienne, aux Travaux, à la Proximité et à la Sécurité incendie et civile

CONSEILLERS MUNICIPAUX DELEGUES AUPRES DU MAIRE :

Monsieur Adrien PERDIGON : Plages - Domaine public maritime — Littoral Monsieur Richard DAUMAS : Valorisation du bord de mer

Madame Michelle NAVAL : Logements sociaux - Habitat - Séniors - Protection animale

CONSEILLERS MUNICIPAUX DELEGUES :

Madame Virginie BRETON : Tourisme — Labels

Madame Andréa GALLET : Jeunesse - Petite enfance

Madame Amandine CIDALE : Relation avec le personnel - Commande publique - Affaires Juridiques et Assurances

Madame Cynthia GROC : Domaine public marchand - Publicité - Enseignes - Marchés hebdomadaires et estivaux - Autorisations d'Occupation Temporaire pour les commerces Monsieur Xavier GUION : Ecoute citoyenne - Nouveaux arrivants - Activités nautiques - Sécurité - Accessibilité - Plan Communal de Sauvegarde

Madame Christine ORSINTI : Jumelage - Rénovation urbaine de l'habitat

Monsieur Grégor GIUSTINIANTI : Affaires scolaires - Restauration scolaire

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL Accusé de réception en préfecture 083-218301125-20260407-DEL20260403-DE Date de télétransmission : 09/04/2026 Date de réception préfecture : 09/04/2026— Madame Evelyne SZOHR : Culture et patrimoine — Traditions

— Monsieur Yannick GUEGUEN : Innovation numérique — Communication

— Madame Karima HABCHI : Espaces Naturels - Sentiers de randonnées — Monsieur Laurent PEREGO : Relation avec les acteurs économiques — Monsieur Nicolas LEVALLOIS : Sport - Prévention - Actions de prévention auprès de la jeunesse

Ainsi fait et délibéré

Les Jour, Mois et An susdits

Pour extrait conforme

Le Maire _{}-y1/W/ Le Secrétaire de-Séänce;

Pierre LUC

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL Accusé de réception en préfecture 083-218301125-20260407-DEL20260403-DE Date de télétransmission : 09/04/2026 Date de réception préfecture : 09/04/2026