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Arrêté - arrete bruits de voisinage 06.2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Cornimont.
Lien du pdf (Arrêté - arrete bruits de voisinage 06.2026)
Thèmes du document : Humanitaire, Aménagement du territoire, Institutions publiques,
PRÉFET DES
VOSGES
Liberté Égalité Fraternité
ARRÊTÉ
PRÉFECTORAL
PORTANT
AMÉNAGEMENT
TEMPORAIRE
DE
LA
RÉGLEMENTATION
DES
BRUITS
DE
VOISINAGE
LE
PRÉFET
DES
VOSGES
Chevalier
de
!2 légion
d‘honneur
Officier
de
l’ordre
national
du
mérite
Vu
les
dispositions
du
code
de
la
santé
publique
et
notamment
ses
articles
L13111,
L1311-2,
L1312-1,
L1421-4,
1144221,
R1336-4
à
R1336-13
et
R1337-6
à
R1337-10-2
;
Vu
les
dispositions
du
code
de
l'environnement
et
notamment
celles
de
son
article
L571-1
:
Vu
les
dispositions
du
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
celles
de
ses
articles
L2212-1
à
L2212-5-1,
L2214-4
et
L22151
;
Vu
les
dispositions
du
code
pénal
et
notamment
celles
de
ses
articles
L131-13,
R610-1
à
R610-S5
et
R623-2
;
Vu
les
dispositions
du
décret
n°
2004-374
du
29
avril
2004
modifié
relatif
aux
pouvoirs
des
préfets,
à
l'organisation
et
à
l’action
des
services
de
l'État
dans
les
régions
et
départements
;
Vu
le
décret
du
10
novembre
2025
portant
nomination
de
Monsieur
GOURTAY
Blaise,
en
qualité
de
préfet
des
Vosges
à
compter
du
24
novembre
2025
;
Vu
les
dispositions
de
l'arrêté
préfectoral
n°964/08/DDASS/SE
du
26
décembre
2006
relatif
à
la
lutte
contre
les
bruits
de
voisinage
et
notamment
son
article
16
;
Considérant
la
période
de
canicule
situant
les
températures
minimales
et
maximales
au-
dessus
des
normales
saisonnières
sur
l'ensemble
du
département
des
Vosges
;
Considérant
dès
lors
que
les
conditions
climatiques
justifient
une
dérogation
exceptionnelle
à
l'arrêté
préfectoral
du
26
décembre
2006
afin
d'assurer
la
sécurité
des
professionnels
du
secteur
agricole
qui
sont
exposés
à
des
fortes
chaleurs,
notamment
dans
le
cadre
des
moissons
;
Sur
proposition
du
directeur
départemental
de
l'emploi,
du
travail,
des
solidarités
et
de
la
protection
des
populations
et
du
directeur
départemental
des
territoires, ARRÊTE
Article
1”:
Les
dispositions
des
articles
16
de
l'arrêté
préfectoral
du
26
décembre
2006
relatif
à
la
lutte
contre
les
bruits
de
voisinage
font
l’objet
d’une
dérogation
exceptionnelle
pour
la
période
courant
du
21
au 28
juin
2026;
Article
2 : Les
travaux
générant
des
bruits
susceptibles
de
porter
atteinte
à
la
tranquillité
du
voisinage
sont
autorisés :
|
-
de
00
heure
à 24
heures
en
niveau
de
danger
d'incendie
modéré,
-
de
00
heures
à
13
heures
et
de
22
heures
à
24
heures
en
niveau
de
danger
d'incendie
sévère,
-
interdits
en
niveau
de
danger
très
sévère
et
exceptionnel
au
sens
de
l'arrêté
préfectoral
du
19
juin
2026
relatif
à
l'emploi
du
feu
en
vue
de
la
prévention
du
risque
d'incendie
de
forêt
et
de
végétaux
dans
le
département
des
Vosges
;
Article
3:
Cette
dérogation
exceptionnelle
est
accordée
aux
entreprises
du
secteur
agricole
;
Article
4
: Les
entreprises
bénéficiaires
de
la
présente
dérogation
limiteront
les
réalisations
des
opérations
bruyantes
au
strict
nécessaire
sur
la
plage
horaire
dérogatoire
;
Article
5:
Les
entreprises
bénéficiaires
de
la
présente
dérogation
prendront
toutes
mesures
propres
à
l'information
des
riverains
concernés
par
les travaux
bruyants.
Article
6 : La
secrétaire
générale
de
la
préfecture
des
Vosges,
le
directeur
de
la
direction
départementale
de
l'Emploi,
du
Travail,
des
Solidarités
et
de
la
Protection
des
Populations
des
Vosges,
le
directeur
départemental
des
territoires
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la préfecture
des
Vosges.
Fait
à
Épinal,
le
22
juin
2026
Le
préfet,
"Â\| Blaise
GOURTAY
Voies
de
recours:
le
présent
arrêté
est
susceptible
de
faire
l'objet
d’un
recours
devant
le tribunal
administratif
de
Nancy,
5
place
de
la
Carrière,
CO
20038,
54
036
NANCY
Cedex
dans
les
deux
mois
de
sa
publication
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture
des
Vosges.
‘