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Document publié le Mardi 16 février 2016 par la commune de Sarlat-la-Canéda.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 06 17 Arrete municipal autorisant louverture dune buvette tempora.1)
Thèmes du document : Sécurité publique, Santé, Justice et droit,
Mairie de Sarlat-la-Canéda - Place de la Liberté - CS 80210 - 24206 SARLAT cedex
Tél. 05 53 31 53 31 - Fax. 05 53 31 08 04 - www.sarlat.fr
ARRETE MUNICIPAL
AUTORISANT L’OUVERTURE
TEMPORAIRE D’UNE BUVETTE DE 3EME
CATEGORIE
Réf. : Service Vie Associative et Evénementiels/PA/PM/ME
Le Maire de la Commune de Sarlat La Canéda,
VU le Code de la Santé Publique et notamment ses articles L3334-2 et L3335-11 ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L2212-2 ;
VU la circulaire Préfectorale relative à la législation sur les débits de boissons, en date du 16 Février 2016, adressée aux Maires du Département ;
VU la délibération du Conseil Municipal du 14 avril 2023 fixant les tarifs d’occupation du domaine public ;
VU l’arrêté municipal en date du 17 juin 2024 précisant les dispositions prises à l’occasion de la Fête de la Musique en matière de circulation et de stationnement ainsi que les mesures visant à garantir le respect de l’ordre public ;
VU l’arrêté municipal en date du 17 juin 2024 précisant les horaires fixés pour la mise en place et le retrait du dispositif de sécurité, dans le cadre du plan Vigipirate ;
VU l’arrêté municipal en date du 20 juillet 2020 portant délégation de fonctions et délégation de signature à Monsieur Patrick ALDRIN dans les domaines recouvrant notamment : la sécurité, l’ordre et la tranquillité publique ;
VU la demande formulée par Monsieur Lucas CASTAGNAU – Bar Les îles, en vue d’obtenir une autorisation d’ouverture temporaire d’un débit de boissons de 3ème catégorie, le vendredi 21 juin 2024,
Considérant qu’il y a lieu d’autoriser l’ouverture d’une buvette temporaire de 3 ème catégorie à l’occasion de cette manifestation,
ARRETE
Article 1er : Il est accordé à Monsieur Lucas CASTAGNAU – Bar Les îles une autorisation dérogatoire temporaire pour la vente et la distribution de boissons de 3 ème catégorie, du vendredi 21 juin 2024 à 18 heures au samedi 22 juin à 2 heures du matin, à l’occasion des animations organisées dans le cadre de la Fête de la Musique
Article 2 : Les marchandises, notamment les bouteilles en verre et les canettes en métal, destinées à la vente sur la voie publique, seront interdites.
Les boissons devront être servis dans des gobelets en plastique ou de type Eco-Cup. Article 3 : Ce débit de boissons temporaire sera installé place de la Liberté et sera limité à une surface de 3 mètres sur 3.
Article 4 : Un droit de place, d’un montant forfaitaire de 180 €, devra être acquitté par l’association.
Article 5 : Le dispositif de sécurité étant levé à 2 heures du matin, la vente d’alcool sera interdite sur le domaine public après 2 heures du matin.
Article 6 : L’organisateur mentionné à l’article 1 devra veiller strictement au respect de la réglementation relative aux débits de boissons et notamment de l’article L 69 du Code des Débits de Boissons et des mesures contre l’alcoolisme interdisant de servir les personnes en état d’ivresse ainsi que des articles L 3342-1 et L 3342-2 du Code de la Santé Publique relatifs à la protection des mineurs contre l’alcoolisme.
Article 7 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de bordeaux dans un délai de 2 mois à compter de sa publication, conformément aux dispositions de l'article r.421-1 du code de justice administrative.
Article 8 : Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, Monsieur le Chef de la Police Municipale et Monsieur le Commandant de Gendarmerie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à SARLAT LA CANEDA,
Le 18 juin 2024
Pour le Maire et par délégation,
Patrick ALDRIN, Maire-Adjoint en charge de la sécurité,
la gestion du domaine public et la prévention des risques